cabinet_ministeriel (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Racha Sahly
Objet:
conseillère télécommunications au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033866131(source JORF)
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Racha Sahly
Objet:
conseillère télécommunications au cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033866128(source JORF)
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Emmanuel Amigues
Objet:
conseiller politiques immobilières et jeux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033866125(source JORF)
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Jean-Luc Belda
Objet:
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033861009(source JORF)
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Romain Raquillet
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
Objet:
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux
date_debut="2017-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033861006(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marine Huard
Objet:
conseillère parlementaire
chargée des discours au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2017-01-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033851084(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Yoan Hadadi
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2017-01-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033851080(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Benoît Lemaire
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2017-01-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033851080(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: Yoan Hadadi
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2017-01-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033851080(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: Agathe LOBET
Objet:
conseillère en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033851071(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Henri PITRON
Objet:
conseiller en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033851071(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201711/01/2017
De: Alexis Fradetal
Objet:
conseiller chargé des discours au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033851067(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Stéphane BUGAT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller études et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033851051(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Vincent DESHAYES
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef adjoint de cabinet et conseiller presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033851051(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Yoan Hadadi
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de
tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-01-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000033850994(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Etienne Duvivier
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
Objet:
conseiller fiscal
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033843110(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Etienne Duvivier
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller fiscal
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033843107(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Guillaume LACROIX
Objet:
conseiller pour les territoires (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033843103(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Frédéric VARNIER
Objet:
conseiller en charge du financement des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033825892(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201706/01/2017
De: Christine GARDEL
Objet:
conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033825889(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201706/01/2017
De: Elise Calais
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Objet:
directrice adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033825848(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201706/01/2017
De: Eric Dupas-Laigo
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033825845(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Nadège Buquet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseillère chargée de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033825845(source JORF)
nomination
06 Janvier 201706/01/2017
De: Eric Dupas-Laigo
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033825561(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201706/01/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2017-01-03"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033793931(source JORF)
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
date_debut="2017-01-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033793928(source JORF)
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Godefroy BEAUVALLET
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033793689(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201705/01/2017
De: Julien DAHAN
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique culture et égalité femmes-hommes
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033781374(source JORF)
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Dominique BOUISSOU
Objet:
conseillère spéciale, au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
date_debut="2016-12-06"
date_fin="2017-01-31"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033781370(source JORF)
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033781356(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201703/01/2017
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033781352(source JORF)
nomination
03 Janvier 201703/01/2017
De: Philippe Decouais
Objet:
conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033781352(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201703/01/2017
De: Sophie LERON
conseillère médias, industries culturelles
Objet:
conseillère culture, médias au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Nathalie SULTAN
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-12-31"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033736908(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Sandrine SEBAN
Objet:
conseillère pour la communication et la presse au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033724777(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201629/12/2016
De: Thomas Cazenave
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033724742(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201629/12/2016
De: Gilles CANTAL
Objet:
chef du pôle social, conseiller chargé du suivi des engagements contractuels de l'Etat, de la fonction publique et du dialogue social
date_debut="2016-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033704126(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201628/12/2016
De: Annick BAILLE
Objet:
conseillère pour l'enseignement agricole, la recherche et les relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2016-12-31"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033704114(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201628/12/2016
De: Thomas CAZENAVE
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033704040(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201628/12/2016
De: Mehdi KHEDHIRI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033703959(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Barbara VAUDO-ROUQUEIROL
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du cabinet de la ministre des outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033703959(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: François RAVIER
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033703954(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Jean-Bernard NILAM
directeur adjoint de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033703954(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sylvain BRUNO
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033703954(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Olivier Petit
Objet:
conseiller relations avec les branches et santé au travail au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033693582(source JORF)
nomination
27 Décembre 201627/12/2016
De: Marianne Cotis
Objet:
conseillère diplomatique et relations avec les branches au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-01-04"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033693582(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201627/12/2016
De: Luc MAURER
Objet:
conseiller chargé de la politique agricole commune, du développement rural, du foncier, de l'installation des nouveaux agriculteurs et de l'agriculture biologique au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675632(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201623/12/2016
De: Claude Morel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cyril Forget
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jacques Legaignoux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller transport routier, transport urbain, et mobilité durable
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jean Mallot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Manuel Leconte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller social
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Patrice Saint-Blancard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller services ferroviaires et transports collectifs
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Eamon Mangan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller pêche et aquaculture
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: François Lambert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Nicolas Sproni
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Michaël Mastier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller diplomatique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Aymeric Chassaing
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller communication et médias
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Myriam Habib
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseillère transport aérien et construction aéronautique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Constance Deler
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseillère en charge des relations avec le Parlement, le Parlement européen et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Christel Perot-Camus
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
cheffe de cabinet, conseillère spéciale auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033675572(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Raphaël Sart
Objet:
au cabinet de la ministre
attaché de presse
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Vincent Jechoux
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Hélène Peskine
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Guilhem Isaac-Georges
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller territoires à énergie positive, emplois verts
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Maxime Durande
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique, finance verte, tarification du carbone
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Olivier Mastain
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique eau, nature et biodiversité
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jean-Louis Bianco
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Gilles Bœuf
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller scientifique pour les sciences de la vie et de la nature, du climat, de l'Océan
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Philippe Bodenez
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller prévention des risques chimiques et technologiques, santé, sûreté nucléaire, économie circulaire, déchets
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Laurent Grave-Raulin
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller parlementaire et juridique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Nicolas Mourlon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller infrastructures, transports, partenariats et social
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Julien Assoun
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller énergies, transition énergétique et numérique, mer, éco-industries
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Stéphane Crouzat
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jean-Luc Fulachier
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre, croissance verte et bleue, Green tech, stratégie et communication
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Anne Ballereau
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique contrats locaux de transition écologique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Stéphanie Lux
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère en charge des relations avec les ONG
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Véronique Massenet
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère application de l'action pour le climat
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Guillaume Choisy
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jacques Barberye
Objet:
au cabinet de la ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Blanka Scarbonchi
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033675569(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033675566(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jean-Patrick Le Duc
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033675566(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Olivier Mastain
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller technique eau, risques naturels, agriculture verte
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675566(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Eric Fallourd
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675566(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Loïc Agnès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller gestion des espèces animales et végétales, recherche et connaissance de la biodiversité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675566(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Bertrand Galtier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller espaces protégés et éducation à la nature
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675566(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Léo Cohen
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675566(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Vincent Hulin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller économie et stratégies de la biodiversité, nature en ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675566(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Anne Ballereau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseillère technique relations avec le territoire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033675566(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Carine Lalmant
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033675566(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Guillaume Goutay
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033675040(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Claude Morel
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000033670588(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cyril Forget
directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000033670588(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Christel Perot-Camus
cheffe de cabinet, conseillère spéciale auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000033670588(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Vincent Jechoux
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033670583(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Guillaume Choisy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033670583(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Hélène Peskine
directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033670583(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Jean-Patrick Le Duc
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000033670578(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Carine Lalmant
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000033670578(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000033670578(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201623/12/2016
De: Christine GRANIER-HEURTEVIN
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la communication
date_debut="2016-12-20"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033666159(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Pauline CARMONA
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère diplomatique
date_debut="2016-12-16"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033666159(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Emmanuel CAYRON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller immigration et asile
date_debut="2016-12-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033666159(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Philippe NAVARRO
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller politique et discours
date_debut="2016-12-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033666159(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Samuel GESRET
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller sécurité civile
date_debut="2016-12-06"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033666159(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Lucas DEMURGER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé des discours
date_debut="2016-12-06"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033666159(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Ingrid ONZON-KEM
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
date_debut="2016-12-06"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033666159(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Claire RANCHON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
date_debut="2016-12-06"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033666159(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Elodie Salin
Objet:
conseillère ingénierie de formation, pilotage et systèmes d'information associés, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
date_debut="2016-12-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033666153(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201622/12/2016
De: Olivier KERAUDREN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033659819(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Bénédicte ROUBY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033659819(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: François LOICHET
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Conseiller sport
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659819(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Frédéric SANAUR
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Conseiller grands évènements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659819(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Anouck PAUMARD
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659819(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Elsa MICHONNEAU
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Conseillère en charge des relations avec le parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659819(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Catherine THEVES
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Conseillère emploi et formation dans les métiers du sport
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659819(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Cyril MOURIN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033659819(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Charles SALMON
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033659819(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Emmanuel DURU
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033659807(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
directrice adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033659807(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Atté OKSANEN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller innovation et prospective territoriale, en charge des relations interministérielles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659807(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Nicolas CARRÉ
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller discours
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659807(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Thomas JACOUTOT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659807(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Soraya HAMRIOUI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseillère finances locales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659807(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Florence ROGNARD
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseillère communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659807(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Delphine CERVELLE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
cheffe de cabinet, conseillère fonction publique territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033659807(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Anthony PITALIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033659807(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Maximilien MEZARD
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseil spécial, conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Fabien SUDRY
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Nicolas DELAUNAY
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pierre BERGÈS
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Jésus RODRIGUEZ
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller urbanisme, aménagement, habitat
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Thomas BRISSON
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marc INQUIMBERT
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller discours et affaires réservées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Mathieu PONTÉCAILLE
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller communication
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Thomas JACOUTOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Florent-Yann LARDIC
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller aménagement du territoire, négociation des partenariats territoriaux, relations avec les régions
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Gaspard LANDEL
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller aménagement du territoire et ruralité
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Nathalie KOUYATE
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseillère institutions locales
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Soraya HAMRIOUI
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseillère chargée des finances locales
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Laure GADRAT
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Mathieu ALAPETITE
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033659804(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Christian GUENOD
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
Objet:
conseiller communications électroniques et inclusion numérique
date_debut="2016-12-22"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659743(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201621/12/2016
De: Christian GUENOD
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller communications
date_debut="2016-12-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033659740(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201621/12/2016
De: Charles SALMON
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000033659621(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Cyril MOURIN
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000033659621(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Olivier KERAUDREN
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000033659621(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Bénédicte ROUBY
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000033659621(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Emmanuel DURU
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659466(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Delphine CERVELLE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659466(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659466(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Fabien SUDRY
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659461(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Nicolas DELAUNAY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659461(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Pierre BERGÈS
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659461(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Mathieu ALAPETITE
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659461(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Laure GADRAT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033659461(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201621/12/2016
De: Nicolas Sire
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller en charge de la communication
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033624053(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Michel Champredon
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller diplomatique
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033624053(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Florent DE BODMAN
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
Objet:
conseiller ouverture des données et transformation numérique de l'action publique
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033624019(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 201617/12/2016
De: Clémence OLSINA
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
9 décembre 2016
texte n° 27
», ajouter : «
»
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-01-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033623989(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Christian GUENOD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller entreprises, affaires industrielles
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-12-22"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033623984(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Etienne STOSKOPF
conseiller affaires intérieures
Objet:
conseiller affaires intérieures (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033623984(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Frédéric BREDILLOT
conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires
Objet:
conseiller économie, finances, entreprises (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033623984(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Steve BARBET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033623984(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Sophie LERON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère médias, industries culturelles
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033623984(source JORF)
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Julien TIPHINE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033617583(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Thomas GODARD
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Conseiller en charge des politiques transverses, de la silver économie et de la gouvernance territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617583(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Joseph MAGNAVACCA
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Conseiller en charge des établissements
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617583(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Nicolas PRISSE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Conseiller en charge de la santé publique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617583(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Renaud CHENU
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617583(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Claire SCHMITT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Conseillère parlementaire, en charge des relations avec le monde associatif
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617583(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Pauline SASSARD
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Conseillère en charge du domicile et des aidants
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617583(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Magali GUEGAN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617583(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Stéphane EXPOSITO-CARVOUNAS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033617583(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Aurélien DOVERGNE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033617583(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Olivier VEBER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033617580(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Léopold GILLES
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617580(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Matthieu GERAADS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617580(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Hélène VAN WEEL
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617580(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Marina DROBI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617580(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Catherine MONIN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617580(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Juliette ROGER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère financière et budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617580(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Shéraz GASRI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère diplomatique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617580(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Myriam BOUALI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033617580(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Emilie GIMENEZ
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Cheffe adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033617580(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Yann-Gaël AMGHAR
Objet:
du 6 au
31 décembre 2016
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Nicolas PEJU
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Benjamin FERRAS
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Olivier VEBER
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur adjoint du cabinet en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Julien TIPHINE
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur adjoint du cabinet en charge des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Gabriel ATTAL
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller politique, parlement, discours
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Frédéric VARNIER
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller en charge du financement des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Emmanuel BAGOURD
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller en charge des professionnels libéraux de santé et des soins de premier secours
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Paule KUJAS
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller en charge des produits de santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Malik LAHOUCINE
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Aurélien MOLLARD
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Thomas DEROCHE
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Nicolas PRISSE
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller en charge de la santé publique
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Henri PITRON
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller en charge de la communication et de la presse
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Djilali ANNANE
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseiller auprès de la ministre en charge de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement supérieur
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Alexandra TZATCHEV
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Juliette ROGER
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseillère financière et budgétaire
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Christine GARDEL
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Magali GUEGAN
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Florence ALLOT
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseillère en charge de la sécurité sanitaire
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Shéraz GASRI
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseillère diplomatique
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Bertrand DUBOIS
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033617576(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Philippe Blanchot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033617541(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Olivier Richard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet, conseiller Afrique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033617541(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Victor Schmidt
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617541(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Julian Clec'h
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller action humanitaire, crises, droits de l'Homme, Afrique du Nord et Moyen-Orient
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617541(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Anne-Claire Hoyaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère stratégies de développement, opérateurs, partenariats et Amériques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617541(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Laetitia Tremel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère politiques sectorielles, questions européennes et multilatérales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617541(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Pauline Mollard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère jeunesse, économie, numérique, francophonie et Asie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617541(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Jennifer Telep
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère discours et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033617541(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Martin Lagane
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033617541(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Julien TIPHINE
directeur du cabinet et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000033616755(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Stéphane EXPOSITO-CARVOUNAS
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000033616755(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Olivier VEBER
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000033616750(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Myriam BOUALI
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000033616750(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Bertrand DUBOIS
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000033616745(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Philippe Blanchot
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033616356(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Olivier Richard
Objet:
directeur adjoint du cabinet, conseiller Afrique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033616356(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Martin Lagane
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033616356(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Vincent Deshayes
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033616350(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Agathe Le Nahénec
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033616345(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: François Charmont
directeur de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033616340(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Rémi BOURDU
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Frédérique LEPRINCE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Directrice adjointe du cabinet, chargée des familles et de l'enfance
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Céline THIEBAULT
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Directrice adjointe du cabinet, chargée des droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thomas DUBOIS
Objet:
du 6 au
31 décembre 2016
Conseiller diplomatique et droits de femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-François MEIRA
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseiller accueil du jeune enfant
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Léonor SAUVAGE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère protection de l'enfance
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Nina SAVOYE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère parlementaire, chargée de la santé et des droits sexuels et reproductifs
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Cécile GROSJEAN
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère parentalité
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Catherine DUMONT
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère laïcité, prévention de la radicalisation et accompagnement des familles
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Eléna SUZAT
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Méryil DUBOIS
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère droits des femmes et violences
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Marie DERAIN
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère droits de l'enfant
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Claire ROBILLARD
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Stéphanie LOZANO
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Cheffe de cabinet adjointe, chargée des relations avec les collectivités locales
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033607674(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Ariane Azéma
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice du cabinet
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thierry Laget
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jonathan Sorel
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Eric Thébault
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller hébergement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Pierre-Yves Thomasson
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller construction, urbanisme et habitat durable
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Gilles Corman
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller communication et discours
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Grégoire Frèrejacques
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller budgétaire et social
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Lionel Primault
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Carine Lecoeur
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère presse
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Marie Dutertre
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sarah Laffon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Isabelle Kamil
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sophie Lafenetre
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère construction, urbanisme et habitat durable
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sophie Donzel
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Madeleine Rezkalla
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe de cabinet adjointe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033607665(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Mathilde Tournier
conseillère budgétaire et administration générale
Objet:
inclus
date_debut="2016-12-06"
date_fin="2017-01-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033607653(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sophie Delaporte
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033607653(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Christian Poiret
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033607653(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Yanic Soubien
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
conseiller en charge des relations avec les acteurs de la quadripartite
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607653(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Anousheh Karvar
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
conseillère spéciale plan d'urgence emploi
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607653(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Rebecca Peres
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
conseillère politique, relations avec les élus et la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607653(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Elodie Salin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
conseillère ingénierie de formation, pilotage et systèmes d'information associés
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607653(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Nadine Richard
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
conseillère alternance et formation professionnelle
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607653(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thomas Rémond
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033607653(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Pia de Mauléon
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
cheffe adjointe de cabinet, conseillère affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033607653(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Mathilde Tournier
conseillère budgétaire et administration générale
Objet:
inclus
date_debut="2016-12-06"
date_fin="2017-01-14"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Manuel Bougeard
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sophie Delaporte
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice de cabinet adjointe chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Bethânia Gaschet
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe de cabinet chargée du travail et du dialogue social
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Anousheh Karvar
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe de cabinet, chargée de l'emploi et du plan d'urgence pour l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Mathieu Souquière
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller stratégie et discours
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Laurent Fary
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Paul-Marie Atger
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller politiques de l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Nicolas Vignolles
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Renaud Damesin
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des politiques de filières, de l'entreprenariat et des TPE-PME
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Patrice Ivon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des mutations économiques et des restructurations
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Nicolas Costes
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller économique du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Laurent Cytermann
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre en charge du compte personnel d'activité, des solidarités et de la modernisation de l'Etat
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sophia Agoumi
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère service public de l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Amel Hafid
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère droit du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Catherine Bobko
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Marianne Cotis
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère diplomatique et relations avec les branches
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Loïc Turpin
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Camille Maire
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe adjointe de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033607649(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Rémi BOURDU
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033607575(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Claire ROBILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033607575(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thierry Laget
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607548(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Madeleine Rezkalla
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607548(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sophie Donzel
cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607548(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Ariane Azéma
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033607548(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Amélie Girerd
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033606901(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Aurore LE BONNEC
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033561276(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Matthieu PITON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561276(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Antoine DELANGRE-MARINI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Conseiller presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561276(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Fabrice PEIGNEY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Conseiller collectivités locales et prospective, finances locales et renouvellement urbain
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561276(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Fatima FETOUHI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Conseillère interministérialité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561276(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Sakina BAKHA
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Conseillère chargée de la vie associative et de la lutte contre les discriminations
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561276(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Florence PERRIN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Conseillère affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561276(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Mathie ESPARGILIERE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033561276(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Cécile SCHOU
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033561276(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Armelle DAAM
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Olivier KERAUDREN
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Aurore LE BONNEC
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Directrice adjointe du cabinet en charge de la politique de la ville
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Marianne BESEME
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Directrice adjointe du cabinet en charge de la jeunesse
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Guillaume MACHER
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseiller stratégie et communication
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseiller spécial en charge du sport
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseiller spécial, chef de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Alexis RIDDE
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseiller pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Elie PATRIGEON
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Luc-André JAXEL-TRUER
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: François CORMIER-BOULIGEON
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseiller développement économique et engagement
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Ludovic ABIVEN
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Serge ETCHEBARNE
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Mélanie BRANCO
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseillère presse
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Mathilde GOUGET
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseillère pour les politiques éducatives et la vie associative
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Paule IGNATIO
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Mireille GAÜZERE
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Cheffe du pôle social
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Vartan ARZOUMANIAN
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033561273(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Christine AVELIN
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
directrice du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires sociales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Brice HUET
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseiller chargé du développement durable, des outre-mer et de la filière forêt-bois
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Guillaume ADRA
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseiller chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Julien BARRÉ
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseiller chargé des productions animales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Sébastien COUDERC
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseiller chargé des filières végétales, des biocarburants et des affaires financières
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Pierre MARIE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseiller chargé des affaires européennes et internationales et du cheval
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Luc MAURER
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseiller chargé de la politique agricole commune, du développement rural, du foncier, de l'installation des nouveaux agriculteurs et de l'agriculture biologique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Arnaud MILLEMANN
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Annick BAILLE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseillère pour l'enseignement agricole, la recherche et les relations sociales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Sandrine SEBAN
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Claire BRENNETOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Karen BUCHER
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseillère chargée de la sécurité sanitaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Rémi BRANCO
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Diane VEY
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cheffe de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033561258(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Olivier Noblecourt
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Jérôme Teillard
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Christophe Strassel
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Agathe Cagé
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: François Pirola
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Jean-Baptiste Prévost
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller social et vie étudiante
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Ollivier Lenot
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge du numérique éducatif, de l'innovation et de la relation avec les éditeurs
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Jean-Michel Jolion
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge des formations du supérieur et de l'orientation
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Matthieu Protin
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge des discours et de l'éducation artistique et culturelle
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Emmanuel Skoulios
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Razak Ellafi
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge de la veille et de la prospective
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Eric Tournier
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge de la préparation de la rentrée, du premier degré, du second degré et de l'éducation prioritaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Jonathan Debauve
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge de la communication
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Serge Barbet
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge de la citoyenneté, de l'éducation aux médias et à l'information et de la mémoire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Alexandrine Fadin
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Maud Phélizot
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère en charge des ressources humaines et de l'enseignement privé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Frédérique Weixler
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère en charge de l'orientation, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'éducation permanente tout au long de la vie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Alice Giralté
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Marie-Cécile Naves
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Carole Bur
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère en charge de la presse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Aurélie Lorrain-Itty
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère auprès de la ministre, chargée de la mobilisation pour l'enseignement et l'insertion professionnels, les relations avec le monde professionnel et le développement durable
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Eléonore Slama
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033561200(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Christophe Strassel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Paul Indelicato
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur adjoint du cabinet, en charge de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Isabelle Gravière-Troadec
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Jean-Baptiste Prévost
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller social et vie étudiante
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: François Lemoine
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller santé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Ollivier Lenot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Jean-Michel Jolion
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller formations du supérieur et orientation
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Sébastien Podevyn
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Thomas Lardeau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Gilles Rabin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, en charge de l'innovation et de la politique spatiale
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Emmanuel Skoulios
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller affaires budgétaires et modernisation de l'action publique
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Elise Trebbia
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033561197(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Nicolas BOUILLANT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033561184(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Laurent DUTHEIL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561184(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Rodolphe GEISLER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller stratégie et discours
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561184(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Boris JAMET-FOURNIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller numérique et gouvernement ouvert
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561184(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Christophe ROSSIGNOL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller chargé de la communication, de la presse et des relations institutionnelles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561184(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Laure LECHATELLIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère spéciale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561184(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Sonia BAUDRY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère simplifications
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561184(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Mireille COLAS
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère performance et économies
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561184(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Fiona TEXEIRE
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033561184(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Mathieu CUIP
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
chef adjoint de cabinet, chargé des relations internationales et européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033561184(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: François CHARMONT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033561181(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Agathe LE NAHÉNEC
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
directrice adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033561181(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Etienne WESTPHAL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561181(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Baptiste PRUDHOMME
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561181(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Pierrick PERROT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561181(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Valentin EYNAC
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561181(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Orod BAGHERI
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561181(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Amélie GIRERD
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033561181(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Vincent DESHAYES
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef adjoint de cabinet, conseiller presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033561181(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Julien SERIGNAC
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033561178(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Thierry DEL JESUS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561178(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Gilles DIOT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
conseiller chargé des affaires sociales et de santé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561178(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Anthony PORCHERON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
conseiller chargé de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561178(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Laurent CERVONI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargé de la stratégie numérique et de l'action territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561178(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Samira JEMAI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
conseillère juridique et parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561178(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Pauline GIROT DE LANGLADE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
conseillère financière et budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561178(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Eugénie MARIE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
conseillère chargée des dispositifs d'aide aux victimes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561178(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Elsa MONDET
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
conseillère chargée des affaires internationales et sectorielles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033561178(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Ambre CERNY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033561178(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Aurore LE BONNEC
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
JORFTEXT000033561169(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Mathie ESPARGILIERE
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
JORFTEXT000033561169(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Sébastien LIME
conseiller spécial, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033561164(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Armelle DAAM
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033561164(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Jérôme Teillard
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560889(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Olivier Noblecourt
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560889(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Eléonore Slama
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560889(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Agathe Cagé
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560889(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Christophe Strassel
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560884(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: Elise Trebbia
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033560884(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201611/12/2016
De: François RAVIER
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume GONIN
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique chargé de la presse et des réseaux sociaux
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Philippe PAYET
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé du tourisme et des affaires réservées
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florent CLOUET
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé du logement, de la transition énergétique, du développement durable et du transport
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre DUPUY
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé des affaires parlementaires
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Robert JOUANNY
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean DUTOYA
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marc-Pierre MANCEL
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé de la santé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathalie PUVILLAND
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère spéciale
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Shérazade LAHMERI
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée des affaires internationales et de l'éducation
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie VERON
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emma ANTROPOLI
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée de la culture, de la vie associative, du sport, de la jeunesse et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gilles CANTAL
Objet:
au cabinet de la ministre
chef du pôle social, conseiller chargé du suivi des engagements contractuels de l'Etat, de la fonction publique et du dialogue social
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe MOUCHARD
Objet:
au cabinet de la ministre
chef du pôle économique, conseiller chargé des affaires économiques, de la pêche, de l'agriculture et des investissements publics
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain BRUNO
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560357(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Romaneix
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam Bernard
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olympio Kyprianou-Perrimond
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eddie Aït
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller spécial
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Henri Soupa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yohan Wayolle
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller outre-mer
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marc Gazave
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller fonction publique de l'Etat, questions budgétaires et transversales
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jehane Bensedira
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère technique innovation
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Séverine de Sousa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique territoriale
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Valérie Beneat-Marlier
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique hospitalière
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Eugène
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
chef de cabinet, conseiller politique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560353(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Lenica
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Roland Husson
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Irène Basilis
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christophe Chauffour
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller pour les affaires financières et immobilières
chargé du tourisme culturel et de la culture scientifique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François-Stéphane Hamon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller parlementaire et en charge des relations avec les élus
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Dréano
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du spectacle vivant et de la création artistique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Zivie
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romain Laleix
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé de l'audiovisuel et du cinéma
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Karine Duquesnoy
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère sociale
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Émilie Lang
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sophie Lecointe
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère en charge de la presse, des métiers de l'information, de la diversité et de la citoyenneté
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Silvy Castel
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée du livre, de la lecture, de la musique et du jeu vidéo
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Delphine Fournier
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée des arts plastiques, du design et de la mode
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Émilie Cariou
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée des affaires européennes, internationales et du numérique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nolwenn de Cadenet
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560349(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Robert Lopez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emmanuel Humbert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller territoires et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Perraudeau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller pour la presse et la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Damien Baldin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller politique mémorielle
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Hubert Tardy-Joubert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller culture et lien armée-nation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pascal Joseph
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller chargé du monde combattant, des rapatriés et des harkis
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Corinne Objois
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseillère technique pour la programmation militaire et mémorielle
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Lemaire
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yoan Hadadi
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560294(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cédric Lewandowski
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Paul Serre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bruno Gruselle
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Mifsud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe Decouais
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Ludovic Magnier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires territoriales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christophe Salomon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jay Dharmadhikari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires européennes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Luis Vassy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Véronique Le Goff
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christine Mounau-Guy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère politique et parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Chantal Le Noan
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Le Minh
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Naves
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560291(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne CHAMPION
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur du cabinet
date_debut="2016-12-06"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560287(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégory GUILLAUME
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Chef de cabinet
date_debut="2016-12-06"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560287(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Franck Lirzin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romain Raquillet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bruno Romoli
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge des territoires, de l'environnement, des mines, de l'agroalimentaire et des petites et moyennes entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge de l'intelligence économique et des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller concurrence et politiques publiques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Marchal
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, en charge de l'environnement, de l'énergie, du logement, des industries extractives et de première transformation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sandra Beau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère participations publiques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julie Morel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère en charge de l'attractivité et de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence André
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Roussel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560279(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Tisserant
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Odou
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller startups et usages numériques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florent de Bodman
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller ouverture des données et transformation numérique de l'action publique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathanaël Ackerman
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller innovation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christian Guenod
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller communications électroniques et inclusion numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Aurélien Perol
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseiller communication et presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Ponty
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère pour les relations avec les élus, les affaires culturelles et le développement international
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabrielle Siry
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère pour les affaires internationales et l'innovation financière
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandra Boudet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère juridique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Louis Lepioufle
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560276(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Xavier Piccino
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elise Calais
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Arnaud Boyer
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Wilfrid Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé des relations internationales, chef de cabinet adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Dupas-Laigo
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et des reprises d'entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Malangeau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé de l'artisanat et de la restauration
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maxime Coiffet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cihem Gharbi
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Laure Prégo-Cauchet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Miyako Guy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseillère chargée du commerce
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560273(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Rabineau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gérald Bégranger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller juridique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clément Schaff
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne Duvivier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maxime Boutron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morgan Delaye
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Fabien Terraillot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Moyse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Alix
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller budgétaire et finances locales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère synthèse des recettes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère synthèse des dépenses
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Emile Thiry
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie Smaniotto
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560270(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Xavier Piccino
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Aulagnon
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Edouard Batard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabriel Cumenge
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Christian Guenod
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller télécommunications
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Antonin Nguyen
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller services financiers
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Arthur Sode
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique économique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gérald Bégranger
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller intelligence économique et propriété industrielle
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clément Schaff
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne Duvivier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Maxime Boutron
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller finances locales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Mathieu Vanicatte
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller financement de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Franck Lirzin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller filières industrielles
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller concurrence et politiques publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller comptes publics
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Julien Alix
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Cieniewski
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller affaires financières bilatérales et développement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Brendan Garrec
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller affaires européennes et financières internationales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère synthèse des recettes
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère synthèse des dépenses
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabrielle d'Arailh
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère services financiers
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Isabelle Horlans
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Mathilde Bigot
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Deborah Guedj
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication digitale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère participations publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandra Boudet
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère comptes sociaux
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Hélène Fontanaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morel Julie
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère attractivité
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Paternoster
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560267(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Louis Autin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Hausswalt
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Directeur adjoint du cabinet et conseiller affaires multilatérales et européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Martin Fortes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Timour Veyri
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller stratégie et médias
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Vincent Astoux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller affaires bilatérales et Français de l'étranger
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Audrey Legardeur
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère tourisme et attractivité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Louise Quesnel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère affaires bilatérales et sectorielles (agriculture, industries culturelles et créatives)
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Simon Thirot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Camille Perez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033560247(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Saurel
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alix Everard
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nicolas Bighetti de Flogny
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseiller Presse et Communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippine Brygo
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère Parlementaire et société civile
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anaïs Adriaens-Allemand
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Samantha Bonbayl
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère diplomatique et politique territoriale, energie, climat, industrie et Parlement européen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Clara Augereau
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne-Sophie Alsif
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseillère affaires économiques, financières et commerciales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Demonchy
Objet:
au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560243(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Pic
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Fabrice Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Lamaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Etienne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatie culturelle et d'influence
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florian Escudié
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller développement, commerce extérieur, négociations commerciales internationales, G20, tourisme
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Olivier Sigaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budget, administration
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédéric Laplanche
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Asie, Amériques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Damien Cristofari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Escorcia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Devaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller adjoint presse et communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anaëlle Guillen-Meyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Frédérique Tarride
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Charlotte Lepri
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l'homme
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Karine Manach
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère affaires consulaires et juridiques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Delaunay
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033560240(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Romaneix
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sylvain Laval
chef adjoint du cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Eugène
chef du cabinet, conseiller politique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Myriam Bernard
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000033560230(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Robert Lopez
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033560087(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Benoît Lemaire
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033560087(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yoan Hadadi
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033560087(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Paul Serre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Naves
chef adjoint du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cédric Lewandowski
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Le Minh
chef du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033560080(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégory GUILLAUME
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000033559963(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Etienne CHAMPION
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000033559963(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Franck Lirzin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033559462(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Cazenave
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033559462(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Florence André
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033559462(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alexandre Tisserant
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033559457(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Bertrand Pailhès
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033559457(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Louis Lepioufle
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033559457(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Xavier Piccino
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033559452(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033559452(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Elise Calais
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033559452(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sébastien Bakhouche
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: François Adam
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033559447(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Christophe Toulon
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Paternoster
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Gabriel Cumenge
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Edouard Batard
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thierry Aulagnon
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033559442(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre-Louis Autin
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033558871(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Hausswalt
Objet:
directeur adjoint du cabinet et conseiller affaires multilatérales et européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033558871(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Simon Thirot
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033558871(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Camille Perez
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033558871(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Stéphane Saurel
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033558866(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Alix Everard
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033558866(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Claire Demonchy
Objet:
chef de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033558866(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Laurent Pic
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033558860(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033558860(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Jacques Pothier
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033558860(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Yann Delaunay
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033558860(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Mathias REGNIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication, presse
Chargé de mission auprès du directeur de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur/justice
Chargée de mission auprès des conseillers pour les affaires intérieures
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Patrick STRZODA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet, conseiller social
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Julie BURGUBURU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrice adjointe de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Guillaume LACROIX
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle territoires
Conseiller pour les territoires
(chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Hugo BEVORT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle territoires
Conseiller aménagement du territoire, ville, citoyenneté
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Pierre RAMAIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller travail, emploi, dialogue social
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Yann DEBOS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller technique politique de l'emploi
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Philippe PERREY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller technique enseignement supérieur et recherche
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Pierre PRIBILE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Loïc DUROSELLE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller jeunesse, sport, vie associative
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Ali SAIB
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller éducation
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Frédéric POTIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur/justice
Conseiller technique outre-mer
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Olivier CHRISTEN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur/justice
Conseiller justice
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur/justice
Conseiller affaires intérieures
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Etienne STOSKOPF
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur/justice
Conseiller affaires intérieures
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Stéphane LECLER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle énergie, transports, environnement, logement
Conseiller technique transports
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle énergie, transports, environnement, logement
Conseiller technique énergie, environnement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Loïc ROCARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle énergie, transports, environnement, logement
Conseiller énergie, transports, environnement, logement
(chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Georges-Etienne FAURE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, entreprises
Conseiller technique numérique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Vincent CRISTIA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, entreprises
Conseiller technique budget
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Cédric AUDENIS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, entreprises
Conseiller macro-économie
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Frédéric BREDILLOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, entreprises
Conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Stanislas GODEFROY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, entreprises
Conseiller comptes publics
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Benjamin MENARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication, presse
Conseiller communication, veille opérationnelle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Gautier LEKENS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires internationales
Conseiller diplomatique
(chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Kévin MAGRON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires internationales
Conseiller adjoint diplomatique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires européennes
Conseiller affaires européennes
(chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Nathanaël BRUSCHI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Jérôme NARBONNE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Jules BOYADJIAN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Laurent BURIN DES ROZIERS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre chargé des discours et de la prospective
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Anne-Claire MIALOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle territoires
Conseillère collectivités locales
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Sophie LEBRET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseillère technique fonction publique et droits des femmes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Hélène GILARDI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseillère santé, autonomie
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Nathalie SULTAN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseillère culture, médias
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Marie GUITTARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseillère agriculture, pêche
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Magali CHARBONNEAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur/justice
Conseillère affaires intérieures
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Frédérique LAHAYE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle énergie, transports, environnement, logement
Conseillère logement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Marianne THIERY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, entreprises
Conseillère financement de l'économie
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Rama SALL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication, presse
Conseillère technique presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Sara CHEYROUZE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication, presse
Conseillère technique presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Clara PAUL-ZAMOUR
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication, presse
Conseillère communication, relations avec la presse
(cheffe de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Clémence OLSINA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires européennes
Conseillère adjointe affaires européennes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Julie LAVET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère spéciale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Florence BESSY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère affaires réservées
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Gabriel KUNDE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: François LECOINTRE
Général de division
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Jean-Baptiste PEYRAT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Rémi BASTILLE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033553588(source JORF)
nomination
09 Décembre 201609/12/2016
De: Jean-Luc NEVACHE
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033549706(source JORF)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Damien MARTINELLI
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur-adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033549706(source JORF)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Jean-Paul BONNETAIN
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur-adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033549706(source JORF)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: François MAINSARD
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller police
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033549706(source JORF)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Armando de OLIVEIRA
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033549706(source JORF)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Héloïse PASTINELLI
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère spéciale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033549706(source JORF)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Magali DEBATTE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère budgétaire et modernisation
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033549706(source JORF)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Violaine DEMARET
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère administration territoriale de l'Etat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033549706(source JORF)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Frédérique CAMILLERI
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033549706(source JORF)
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033549688(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Damien MARTINELLI
directeur-adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033549688(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Jean-Paul BONNETAIN
directeur-adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033549688(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Frédérique CAMILLERI
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033549688(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargée de mission auprès du directeur de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033545614(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick STRZODA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033545614(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet, conseiller social
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033545614(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Julie BURGUBURU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrice adjointe de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033545614(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère spéciale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033545614(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Gabriel KUNDE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033545614(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: François LECOINTRE
Général de division
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000033545614(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Matthieu PITON
précédemment conseiller en charge de la prévention, de la radicalisation et des instances nationales
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033538850(source JORF)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Fabrice PEIGNEY
précédemment conseiller collectivités locales et prospective
Objet:
conseiller collectivités locales et prospective, finances locales et renouvellement urbain au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033538847(source JORF)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Méryil DUBOIS
Objet:
conseillère droits des femmes et violences au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033538841(source JORF)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Elodie LEMATTE
Objet:
conseillère chargée des affaires financières, sociales et de la filière forêt-bois au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033538827(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 201606/12/2016
De: Mathilde Tournier
Objet:
conseillère budgétaire et administration générale au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
date_debut="2017-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033519789(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201603/12/2016
De: Mathilde Tournier
Objet:
conseillère budgétaire et administration générale au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2017-01-15"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033519786(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201603/12/2016
De: Malik LAHOUCINE
Objet:
conseiller en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033519663(source JORF)
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Isabelle BILGER
Objet:
conseillère en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033519663(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201603/12/2016
De: Alexis RIDDE
Objet:
conseiller pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033511946(source JORF)
nomination
02 Décembre 201602/12/2016
De: Patrice Ivon
Objet:
conseiller en charge des mutations économiques et des restructurations au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033498776(source JORF)
nomination
29 Novembre 201629/11/2016
De: Frédéric Guzy
conseiller entreprises, santé au travail
Objet:
aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033498776(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201629/11/2016
De: Philippine Brygo
Objet:
conseillère parlementaire et société civile
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033472224(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Cédric GRAIL
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification par
date_debut="2016-11-21"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033472217(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Jérôme MATEOS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Chef de cabinet adjoint
date_debut="2016-11-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033472213(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Gilles DIOT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Conseiller en charge des affaires sociales et de santé
date_debut="2016-11-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033472213(source JORF)
nomination
25 Novembre 201625/11/2016
De: Claude FUILLA
Objet:
conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033472213(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: Sybille Mert
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseillère diplomatique
date_debut="2016-11-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033451918(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 201623/11/2016
De: Guillaume GONIN
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique chargé de la presse et des réseaux sociaux
date_debut="2016-11-16"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033441214(source JORF)
nomination
22 Novembre 201622/11/2016
De: Eléna SUZAT
Objet:
conseillère droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
date_debut="2016-11-28"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033421499(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Vincent Deshayes
chef de cabinet adjoint, conseiller presse et communication
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000033415606(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201618/11/2016
De: Khadija AMMOU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Christelle DOUYERE
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-09-12"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033394696(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Cécile SCHOU
Objet:
cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033390502(source JORF)
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Eric Thébault
Objet:
conseiller hébergement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033368083(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Aurélien Taché
Objet:
date_debut="2016-11-11"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033368083(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Olivier Mastain
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
conseiller technique eau, risques naturels, agriculture verte
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367994(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Anne Ballereau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
conseillère technique relations avec le territoire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367994(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Noam Leandri
Objet:
conseiller budgétaire
date_debut="2016-11-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367994(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Laurent Bouvier
Objet:
conseiller législatif, eau, risques naturels, agriculture verte
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367994(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Maxime Durande
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique, finance verte, tarification du carbone
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367990(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Antoine Michon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller relations internationales sur le climat
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367990(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Olivier Mastain
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique eau, nature et biodiversité
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367990(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Anne Ballereau
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique contrats locaux de transition écologique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367990(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Véronique Massenet
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère application de l'action pour le climat
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367990(source JORF)
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Sarah Vidal
Objet:
conseillère parlementaire, relations avec les élus
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367990(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Noam Leandri
Objet:
conseiller budgétaire, finance verte, prix du carbone
date_debut="2016-11-21"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367990(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Laurent Bouvier
Objet:
conseiller biodiversité, eau, risques naturels, agriculture verte
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033367990(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe Lacoste
Objet:
ambassadeur, relations internationales pour le climat, chef de l'Equipe COP
date_debut="2016-10-31"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033367990(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 201611/11/2016
De: Vincent Astoux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller bilatéral et Français de l'étranger
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033362521(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Audrey Legardeur
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère Tourisme
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033362521(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Rémi DARMON
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours
date_debut="2016-11-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033357050(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201608/11/2016
De: Stéphanie ABADIE
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseillère presse
date_debut="2016-11-15"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033357043(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 201608/11/2016
De: Claire Demonchy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033341933(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Laëtitia Tremel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Conseillère politiques sectorielles et questions européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033341928(source JORF)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Claire Demonchy
chef de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000033341512(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De: Eric Perraudeau
Objet:
conseiller pour la presse et la communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033329133(source JORF)
nomination
01 Novembre 201601/11/2016
De: Elise Trebbia
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033316446(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201629/10/2016
De: Fabian Forni
Objet:
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033313186(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jennifer TELEP
Objet:
conseillère discours au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033313179(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Camille Le Bris
Objet:
conseillère parlementaire et société civile
date_debut="2016-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033309700(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 201627/10/2016
De: Olivier CHRISTEN
Objet:
conseiller justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-10-28"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033309696(source JORF)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Victor DAVET
Objet:
conseiller en charge du développement économique, emploi et formation au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033306406(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Victor DAVET
Objet:
conseiller chargé du développement économique, emploi et formation au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033306403(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
conseiller spécial, chef de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033306399(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Marie NONORGUE
Objet:
cheffe de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-11-02"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033306399(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306353(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306353(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306351(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306351(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306349(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306349(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306347(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306347(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306345(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306345(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306343(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Damien Pouplard
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033306343(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sébastien Podevyn
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033306336(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Thomas Lardeau
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033306336(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Elise Trebbia
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033306336(source JORF)
nomination
26 Octobre 201626/10/2016
De: Grégoire Potton
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef de cabinet
conseiller en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2016-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033306336(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Anthony Aly
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef de cabinet
date_debut="2016-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033306336(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
conseillère justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-10-28"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033306326(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201626/10/2016
De: Sébastien LIME
conseiller spécial, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033306317(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201626/10/2016
De: Nathanaël Ackerman
Objet:
conseiller innovation au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
date_debut="2016-10-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033274420(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Eric Tournier
Objet:
conseiller en charge de la préparation de la rentrée, du premier degré, du second degré et de l'éducation prioritaire
date_debut="2016-11-21"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033274402(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Olivier Noblecourt
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033274402(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Agathe Cagé
conseillère auprès de la ministre, en charge du premier degré, du second degré, de l'éducation prioritaire, des programmes et de l'évaluation des élèves
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033274402(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Razak Ellafi
Objet:
conseiller en charge de la veille et de la prospective
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033274402(source JORF)
nomination
20 Octobre 201620/10/2016
De: Bernard Lejeune
Objet:
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet
date_debut="2016-10-24"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033274402(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Fanny Jaffray
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle, de la mémoire-citoyenneté et de l'éducation aux médias et à l'information
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033274402(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 201620/10/2016
De: Olivier Noblecourt
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033273724(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Agathe Cagé
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033273724(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201620/10/2016
De: Pierre-Louis Autin
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033259894(source JORF)
nomination
19 Octobre 201619/10/2016
De: Pierre-Louis Autin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000033259390(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201619/10/2016
De: Sarah Laffon
conseillère technique logement
Objet:
conseillère logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033254008(source JORF)
nomination
18 Octobre 201618/10/2016
De: Gaspard LANDEL
Objet:
conseiller aménagement du territoire et ruralité au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033253993(source JORF)
nomination
18 Octobre 201618/10/2016
De: Cyrille Pierre
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
date_debut="2016-10-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033253964(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201618/10/2016
De: Dominique Depriester
Objet:
conseiller Français de l'étranger du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033253964(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201618/10/2016
De: Antonin Nguyen
Objet:
conseiller services financiers au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2016-10-17"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033234860(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: David Levaï
Objet:
conseiller politiques sectorielles et questions européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033234840(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201614/10/2016
De: Paul CHRISTOPHLE
Objet:
conseiller chargé du numérique et de l'engagement des jeunes au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-10-17"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033227769(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201613/10/2016
De: Luc-André JAXEL-TRUER
Objet:
conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033227766(source JORF)
nomination
13 Octobre 201613/10/2016
De: Luc-André JAXEL-TRUER
Objet:
conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033227763(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201613/10/2016
De: François RAVIER
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033225074(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Bernard NILAM
directeur adjoint de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033225074(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Rémi DARMON
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033225074(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sylvain BRUNO
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033225074(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Claire Guiraud
Objet:
conseillère droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
date_debut="2016-11-28"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033221636(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201611/10/2016
De: Claire RANCHON
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2016-10-10"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033221624(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Bruno Gruselle
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033221592(source JORF)
nomination
11 Octobre 201611/10/2016
De: Sébastien Massart
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033221592(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201611/10/2016
De: Bruno Gruselle
Objet:
conseiller pour les relations internationales au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033221589(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201611/10/2016
De: Nicolas Sproni
Objet:
conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales
Remplace:M. Baptiste Maurand
date_debut="2016-10-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033204894(source JORF)
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Charles SALMON
Objet:
chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033198028(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Charles SALMON
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000033197885(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller concurrence et politiques publiques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033193274(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère participations publiques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033193274(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Brendan Garrec
Objet:
conseiller affaires européennes et financières internationales au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2016-10-03"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033189839(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Pierre Heilbronn
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033189839(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016
De: Charlotte Lepri
Objet:
conseillère organisations internationales, Nations unies, G 8, climat, droits de l'homme au cabinet du ministre
date_debut="2016-09-28"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033189811(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Véronique Aulagnon
Objet:
conseillère organisations internationales, Nations unies, G 8, climat, droits de l'homme au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033189811(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016
De: Florent HUBERT
Objet:
conseiller spécial du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033189805(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201605/10/2016
De: Jean-Jacques Pothier
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaire, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033172563(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Aurore LE BONNEC
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
JORFTEXT000033171918(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201601/10/2016
De: Jules BOYADJIAN
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2016-10-10"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033166752(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201630/09/2016
De: Anaïs Adriaens-Allemand
Objet:
conseillère discours, études et prospective
date_debut="2016-10-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033166676(source JORF)
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Romain Decharne
Objet:
conseiller discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033166673(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201630/09/2016
De: Mehdi KHEDHIRI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033166660(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Barbara VAUDO-ROUQUEIROL
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du cabinet de la ministre des outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033166660(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Magali DEBATTE
Objet:
conseillère budgétaire et modernisation au cabinet du ministre
date_debut="2016-09-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033159096(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Hubert Tardy-Joubert
Objet:
conseiller culture et lien armée-nation au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033159075(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Gaëtan Bruel
Objet:
conseiller culture et lien armée-nation au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033159075(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Mathilde Bigot
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2016-09-26"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033159066(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Alexandrine Fadin
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033159057(source JORF)
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: Patrice Bédier
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033159057(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201628/09/2016
De: Julien SERIGNAC
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033156618(source JORF)
nomination
27 Septembre 201627/09/2016
De: Nathalie RIOMET
Objet:
directrice de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033156618(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201627/09/2016
De: Mathieu ALAPETITE
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033141438(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201625/09/2016
De: Carine Lecoeur
Objet:
conseillère presse
Remplace:M. Lionel Capel
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033141089(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Paul BONNETAIN
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Remplace:M. Eric MORVAN
date_debut="2016-10-03"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033141079(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Bruno Romoli
Objet:
conseiller en charge des territoires, de l'environnement, des mines, de l'agroalimentaire et des petites et moyennes entreprises au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033141010(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Julien Marchal
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, en charge de l'environnement, de l'énergie, du logement, des industries extractives et de première transformation, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033141007(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Paul BONNETAIN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-10-03"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033140873(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Isabelle Kamil
Objet:
conseillère logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033136851(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Pierre-Yves Thomasson
Objet:
conseiller construction, urbanisme et habitat durable
Remplace:M. Anthony Briant
date_debut="2016-09-15"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033136848(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Claire Ponty
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère pour les relations avec les élus, les affaires culturelles et le développement international
date_debut="2016-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033136809(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Gabrielle Siry
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
conseillère pour les affaires internationales et l'innovation financière
date_debut="2016-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033136809(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Stéphanie VERON
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée de la presse et de la communication
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033133785(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Aurore LE BONNEC
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
directrice adjointe du cabinet en charge de la politique de la ville
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033133778(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller spécial
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033133778(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033133778(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201621/09/2016
De: Aurore LE BONNEC
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033133775(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Frédérique LEPRINCE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
directrice adjointe du cabinet chargée des familles et de l'enfance
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033133770(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Céline THIEBAULT
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
directrice adjointe du cabinet chargée des droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033133770(source JORF)
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Elizabeth LE HOT
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033133770(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gilles ALAYRAC
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2016-09-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033131681(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 201620/09/2016
De: Mathieu ALAPETITE
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033131674(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Henri PITRON
Objet:
conseiller en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033131640(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Mayada BOULOS
Objet:
conseillère en charge de la presse et de la communication au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-10-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033131640(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 201620/09/2016
De: Arnaud Boyer
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033131630(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Wilfrid Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé des relations internationales, chef de cabinet adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033131630(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Eric Dupas-Laigo
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et des reprises d'entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033131630(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Sandra Beau
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033131618(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: François RAVIER
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Jean-Philippe PAYET
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé du tourisme et des affaires réservées
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Florent CLOUET
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé du logement, de la transition énergétique, du développement durable et du transport
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Pierre DUPUY
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé des affaires parlementaires
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Jean-Robert JOUANNY
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Jean DUTOYA
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Marc-Pierre MANCEL
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé de la santé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Nathalie PUVILLAND
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère spéciale
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Shérazade LAHMERI
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée des affaires internationales et de l'éducation
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Emma ANTROPOLI
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée de la culture, de la vie associative, du sport, de la jeunesse et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Gilles CANTAL
Objet:
au cabinet de la ministre
chef du pôle social, conseiller chargé du suivi des engagements contractuels de l'Etat, de la fonction publique, des collectivités locales et du dialogue social
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Philippe MOUCHARD
Objet:
au cabinet de la ministre
chef du pôle économique, conseiller chargé des affaires économiques, de la pêche, de l'agriculture et des investissements publics
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Sylvain BRUNO
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Rémi DARMON
Objet:
au cabinet de la ministre
chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033123284(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Emmanuel BAGOURD
Objet:
conseiller en charge des professionnels libéraux de santé et des soins de premier recours au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-09-20"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123274(source JORF)
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Fabrice MASI
Objet:
conseiller en charge des professionnels libéraux de santé et des soins de premier recours au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-09-19"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033123274(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201617/09/2016
De: Arthur Sode
Objet:
conseiller politique économique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033121235(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Emilie GIMENEZ
Objet:
cheffe adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033117856(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jean-Romain BRUNET
Objet:
conseiller spécial, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117856(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
conseillère comptes sociaux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117852(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Xavier Piccino
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Romain Raquillet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller restructurations
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julien Mendez
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller participations publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller intelligence économique et propriété industrielle
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Clément Schaff
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller finances locales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Franck Lirzin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller filières industrielles
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller comptes publics
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Morgan Delaye
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller compte sociaux
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julien Alix
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Alexandra Boudet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julie Morel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère attractivité
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117849(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Alexandra Boudet
Objet:
conseillère juridique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117846(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Franck LIRZIN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033117843(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Romain RAQUILLET
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117843(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julien MENDEZ
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge des participations publiques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117843(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre GARROT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge de l'intelligence économique et des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117843(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julie MOREL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère en charge de l'attractivité et de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117843(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre-Edouard Batard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Gabriel Cumenge
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Christian Guenod
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller télécommunications
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Gérald Bégranger
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Etienne Duvivier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Maxime Boutron
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Mathieu Vanicatte
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller financement de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller concurrence et politiques publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Stéphane Cieniewski
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller affaires financières bilatérales et développement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère synthèse des recettes
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère synthèse des dépenses
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Gabrielle d'Arailh
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère services financiers
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Isabelle Horlans
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Stéphanie Abadie
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Deborah Guedj
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication digitale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère participations publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère comptes sociaux
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Hélène Fontanaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Yann Paternoster
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033117840(source JORF)
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Franck Lirzin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033117665(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Yann Paternoster
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033117660(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Gabriel Cumenge
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033117660(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre-Edouard Batard
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033117660(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Romain Raquillet
Objet:
conseiller social
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033116544(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 201613/09/2016
De: Julie Bonamy
Objet:
conseillère chargée des affaires budgétaires, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033116544(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 201613/09/2016
De: Franck Lirzin
Objet:
conseiller en charge des filières industrielles, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033105512(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des petites et moyennes entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033105512(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Dorothée Stik
Objet:
conseillère international, financement, transport et industries culturelles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033105512(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 201610/09/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033101173(source JORF)
nomination
08 Septembre 201608/09/2016
De: Thomas Cazenave
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033100939(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Tristan Barres
Objet:
conseiller logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033097045(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201606/09/2016
De: Florence André
Objet:
chef de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000033097024(source JORF)
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: AGOLI (Martine)
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de recettes intérimaire auprès du cabinet du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Remplace:Mme DUARTE (Sylvie)
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033097001(source JORF)
nomination
06 Septembre 201606/09/2016
De: Thierry Aulagnon
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033084752(source JORF)
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033084752(source JORF)
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Jean-Christophe Toulon
conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033084552(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Thierry Aulagnon
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033084552(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Aurélien DOVERGNE
Objet:
chef adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033074047(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Alexandre CABRAL
Objet:
chef adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033074047(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201630/08/2016
De: Adrien Frier
Objet:
Conseiller diplomatique
date_debut="2016-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033074036(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201630/08/2016
De: Manuel Bougeard
Objet:
directeur du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033070419(source JORF)
nomination
27 Août 201627/08/2016
De: Pierre-André Imbert
directeur du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
aux fonctions
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033070416(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201627/08/2016
De: François LECOINTRE…
Général de division
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
26 août 2016
édition électronique, texte n° 56
»
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033070382(source JORF)
nomination
27 Août 201627/08/2016
De: François LECOINTRE…
Général de brigade
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
26 août 2016
édition électronique, texte n° 56
»
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000033070382(source JORF)
nomination
27 Août 201627/08/2016
De: Anne-Laure Prégo-Cauchet
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2016-09-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033067330(source JORF)
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Frédéric Sardin
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033067330(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 201626/08/2016
De: François LECOINTRE
Général de brigade
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
en remplacement du général de division aérienne Olivier TAPREST
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000033067230(source JORF)
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Yoan Hadadi
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033063935(source JORF)
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Yoan Hadadi
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000033063654(source JORF)
délégation de signature
25 Août 201625/08/2016
De: Matthieu Denis-Vienot
Objet:
conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires politiques et parlementaires
date_debut="2016-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033061026(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 201624/08/2016
De: Juliette LAGANIER
Objet:
conseillère sociale au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-09-15"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033061020(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 201624/08/2016
De: Benoît Etienne
Objet:
conseiller diplomatie culturelle et d'influence au cabinet du ministre
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033060839(source JORF)
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas DELAUNAY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033060801(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Matthieu Protin
Objet:
conseiller en charge des discours au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033053060(source JORF)
nomination
21 Août 201621/08/2016
De: Agathe Cagé
Objet:
conseillère auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge du premier degré, du second degré, de l'éducation prioritaire, des programmes et de l'évaluation des élèves
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033053060(source JORF)
nomination
21 Août 201621/08/2016
De: Eric Fardet
Objet:
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge du premier degré, de l'éducation prioritaire et des relations avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale
date_debut="2016-08-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033053060(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201621/08/2016
De: Gaëtan Bruel
Objet:
conseiller culture et lien armée-nation au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033047699(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 201619/08/2016
De: Chloé MORIN
Objet:
conseillère technique opinion au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-08-31"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033047669(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 201619/08/2016
De: David Parlongue
au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
conseiller en charge du financement des entreprises, de l'investissement et du logement
date_debut="2016-08-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033042101(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 201618/08/2016
De: Armando de OLIVEIRA
Objet:
conseiller gendarmerie au cabinet du ministre
Remplace:M. Christian RODRIGUEZ
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033042097(source JORF)
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Nicolas DELAUNAY
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033042093(source JORF)
nomination
18 Août 201618/08/2016
De: Christophe Musitelli
Objet:
conseiller diplomatie culturelle et d'influence au cabinet du ministre
date_debut="2016-08-31"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033042040(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 201618/08/2016
De: Christian Poiret
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033026621(source JORF)
nomination
13 Août 201613/08/2016
De: Aurore LE BONNEC
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
JORFTEXT000033026544(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Vincent Sciama
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000033007482(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier Gabriel Richard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000033007482(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033000705(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 201609/08/2016
De: Pauline Mollard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Conseillère coopération décentralisée, économie sociale et solidaire, francophonie, gouvernance et numérique
date_debut="2016-07-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033000665(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Vincent Sciama
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033000665(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Olivier Gabriel Richard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033000665(source JORF)
nomination
09 Août 201609/08/2016
De: Marianne BESEME
conseillère pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse
Objet:
directrice adjointe de cabinet en charge de la jeunesse
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032974659(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Mickaël GARNIER-LAVALLEY
Objet:
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032974659(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 201606/08/2016
De: Jérôme FOURNIER
Objet:
conseiller pour les politiques éducatives et l'éducation populaire
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032974659(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 201606/08/2016
De: Camille Maire
Objet:
cheffe adjointe de cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032974598(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Skander KARAA
Objet:
conseiller sport professionnel et éthique du sport, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032968241(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201605/08/2016
De: Aurore LE BONNEC
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032963402(source JORF)
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: Yann Gérard
chef adjoint de cabinet
appelé à d'autre fonctions
Objet:
aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-08-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032945303(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Bertrand DUBOIS
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000032944945(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Sandrine de Guio
Objet:
directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032939576(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201628/07/2016
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2016-07-27"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032935919(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Christine AVELIN
directrice adjointe du cabinet
Objet:
directrice du cabinet
date_debut="2016-07-27"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032935916(source JORF)
nomination
27 Juillet 201627/07/2016
De: Thierry Aulagnon
Objet:
directeur du cabinet du ministre des finances et des comptes publics
date_debut="2016-08-03"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032933107(source JORF)
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Claire Waysand
Objet:
directrice du cabinet du ministre des finances et des comptes publics
date_debut="2016-08-03"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032933104(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 201626/07/2016
De: Isabelle Horlans
Objet:
conseillère presse au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032933100(source JORF)
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: François Coën
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller presse
date_debut="2016-08-16"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032933100(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 201626/07/2016
De: Thierry Aulagnon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-08-03"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000032932896(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201626/07/2016
De: Luc-André JAXEL-TRUER
Objet:
conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032928179(source JORF)
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jean-François MEIRA
Objet:
conseiller accueil du jeune enfant au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032928175(source JORF)
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Sophie DUVAL-HUWART
Objet:
directrice adjointe du cabinet, au cabinet du ministre
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032928148(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201623/07/2016
De: Thomas JACOUTOT
Objet:
conseiller communes, intercommunalités, régions, au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032928145(source JORF)
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Thomas JACOUTOT
Objet:
conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032928142(source JORF)
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
conseiller budgétaire et finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032928085(source JORF)
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
conseiller finances locales au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032928082(source JORF)
nomination
23 Juillet 201623/07/2016
De: Philippe MAUGUIN
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2016-07-27"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032918625(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
Objet:
conseiller juridique au cabinet du ministre
date_debut="2016-06-16"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032918621(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Bruno DALLER
Objet:
conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032918597(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Bruno DALLER
Objet:
conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032918594(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201621/07/2016
De: Pierre MARIE
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseiller chargé des affaires européennes et internationales et du cheval au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032915106(source JORF)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Karen BUCHER
Objet:
conseillère chargée de la sécurité sanitaire au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032915106(source JORF)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Marina DROBI
Objet:
conseillère en charge du handicap au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2016-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032915066(source JORF)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Elsa MONDET
Objet:
conseillère chargée des affaires internationales et sectorielles au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032915045(source JORF)
nomination
20 Juillet 201620/07/2016
De: Romain Decharne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Conseiller discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032911517(source JORF)
nomination
19 Juillet 201619/07/2016
De: Emilie AGNOUX
conseillère technique éducation, fonction publique et territoires
Objet:
conseillère éducation, fonction publique et territoires
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032894403(source JORF)
nomination
16 Juillet 201616/07/2016
De: Anne-Laure FONDEUR
Objet:
conseillère chargée de la sécurité sanitaire et du cheval, au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032892025(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julien Robineau auprès du secrétaire d'Etat
chargé du budget
Objet:
conseiller budgétaire et finances locales
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032891983(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julien Robineau
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller finances locales
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032891980(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marianne THIERY
Objet:
conseillère financement de l'économie au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jérémie PELLET
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032887645(source JORF)
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Jean-Luc COMBE
Objet:
conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032879238(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201612/07/2016
De: Nicolas CARRE
Objet:
conseiller discours, au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2016-07-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032855493(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Paul-Marie Atger
Objet:
au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller « politiques de l'emploi »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032855488(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Céline Jaeggy-Roulmann
conseillère « politiques de l'emploi »
Objet:
aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032855488(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 201608/07/2016
De: Emilie Thiry
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032851792(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Guillaume GONIN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Conseiller technique, chargé des médias et des réseaux sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032851770(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Emma ANTROPOLI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Conseillère pour les politiques interministérielles, égalité et citoyenneté
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032851767(source JORF)
nomination
07 Juillet 201607/07/2016
De: Nicolas BOUILLANT
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032824276(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Pascal OTHEGUY
Objet:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032824276(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201602/07/2016
De: Martin LAGANE
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chef de cabinet
Remplace:Mme Judith HERPE
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032824273(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Judith HERPE
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032824270(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201602/07/2016
De: Martin Lagane
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000032823746(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201602/07/2016
De: Catherine THEVES
Objet:
conseillère emploi et formation dans les métiers du sport, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032817235(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Christine JULIEN
Objet:
conseillère emploi et formation dans les métiers du sport, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032817235(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nicolas Séjour
Objet:
conseiller discours, études et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032817156(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 201601/07/2016
De: Arnaud Lunel
Objet:
conseiller politique immobilière et jeux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032799370(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De: Luc-André JAXEL-TRUER
auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Objet:
conseiller chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la mobilité
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032799345(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201630/06/2016
De: Anne JESTIN
Objet:
conseillère en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
date_debut="2016-06-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032791619(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201629/06/2016
De: Sophie Lecointe
Objet:
conseillère en charge de la presse, des métiers de l'information, de la diversité et de la citoyenneté
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032791612(source JORF)
nomination
29 Juin 201629/06/2016
De: Jérôme Bouvier
Objet:
conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias, de la diversité et de la citoyenneté
date_debut="2016-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032791612(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201629/06/2016
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032788788(source JORF)
nomination
28 Juin 201628/06/2016
De: Saïd Acef
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2016-07-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032743554(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201622/06/2016
De: Mathieu Vanicatte
Objet:
conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
date_debut="2016-06-20"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032743534(source JORF)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Laurent Naves
Objet:
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032719948(source JORF)
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Laurent Naves
Objet:
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032719948(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 201617/06/2016
De: Hugo Richard
Objet:
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032719948(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 201617/06/2016
De: Anne-Claire Hoyaux
Objet:
conseillère Stratégie de développement et partenariats
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032719921(source JORF)
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Objet:
conseillère institutions locales au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032711870(source JORF)
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Objet:
conseillère institutions locales au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032711867(source JORF)
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Madeleine Rezkalla
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000032705271(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Damien MARTINELLI
Objet:
conseiller juridique au cabinet du ministre
date_debut="2016-06-13"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032695505(source JORF)
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Rémi DARMON
chef adjoint du cabinet, chargé des discours et des politiques de l'emploi
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
JORFTEXT000032669242(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Sylvain BRUNO
chef du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
JORFTEXT000032669242(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Nathalie PUVILLAND
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
JORFTEXT000032669242(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Jacques Legaignoux
Objet:
conseiller transport routier, transport urbain et mobilité durable
Remplace:Mme Radia Ouarti
date_debut="2016-06-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032628617(source JORF)
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Jérôme Duplan
Objet:
conseiller francophonie culturelle et coopération décentralisée
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032628611(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 201604/06/2016
De: Paule KUJAS
Objet:
conseillère en charge des produits de santé au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032623994(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Fabien Terraillot
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032623990(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Orod Bagheri
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032623953(source JORF)
nomination
03 Juin 201603/06/2016
De: Stéphane LE HO
auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032619616(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 201602/06/2016
De: Jonathan MORICE
Objet:
conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statut particulier au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
date_debut="2016-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032616545(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201601/06/2016
De: Jonathan MORICE
Objet:
conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statuts particuliers au cabinet du ministre
date_debut="2016-06-01"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032616541(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201601/06/2016
De: Sophie Martinon
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseillère comptes sociaux
date_debut="2016-06-01"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032616487(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201601/06/2016
De: Sophie Martinon
Objet:
conseillère comptes sociaux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032616484(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201601/06/2016
De: Jean DUTOYA
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseiller technique
date_debut="2016-06-06"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032611404(source JORF)
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: Vartan ARZOUMANIAN
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032611399(source JORF)
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: Yves SCHAEFFER
Objet:
conseiller pour les politiques interministérielles citoyennetés et égalité au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-06-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032611399(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 201631/05/2016
De: Olivier VEBER
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032611383(source JORF)
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: Olivier VEBER
Objet:
directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032611380(source JORF)
nomination
31 Mai 201631/05/2016
De: Olivier VEBER
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000032611103(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201631/05/2016
De: Yohan Wayolle
Objet:
conseiller outre-mer au cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032587660(source JORF)
nomination
27 Mai 201627/05/2016
De: Alexandre Baclet
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller Europe, international et financement de l'économie
date_debut="2016-06-15"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032584440(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201626/05/2016
De: Laurent CERVONI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat en charge de la stratégie numérique et de l'action territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032576867(source JORF)
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Antoine PAVAMANI
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller chargé des études et de la prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032548002(source JORF)
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Grégoire Devaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller adjoint presse et communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032520848(source JORF)
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Frédérique Tarride
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032520848(source JORF)
nomination
13 Mai 201613/05/2016
De: Saïd ACEF
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032516659(source JORF)
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Marianne Zalc-Muller
Objet:
conseillère presse et communication, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032516649(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 201612/05/2016
De: Thomas Lardeau
Objet:
conseiller en charge des relations avec les établissements d'enseignement supérieur au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032511429(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Bertrand Monthubert
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller spécial
date_debut="2016-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032511429(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201611/05/2016
De: Frédéric SANAUR
Objet:
conseiller grands évènements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2016-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032496192(source JORF)
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: Stéphanie Lux
Objet:
conseillère en charge des relations avec les ONG
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032496069(source JORF)
nomination
07 Mai 201607/05/2016
De: Laurence LEFEVRE
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2016-05-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032490938(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurence LEFEVRE
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-05-09"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032490935(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Olivier CHRISTEN
Objet:
conseiller technique justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-05-30"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032490897(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Catherine MONIN
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2016-05-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032487157(source JORF)
nomination
04 Mai 201604/05/2016
De: Benjamin FERRAS
Objet:
conseiller en charge des prestations sociales, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032460421(source JORF)
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Sakina BAKHA
Objet:
conseillère chargée de la vie associative et de la lutte contre les discriminations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032456493(source JORF)
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrick STRZODA
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Remplace:M. Michel LALANDE
date_debut="2016-05-04"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032456489(source JORF)
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Mathieu PONTÉCAILLE
Objet:
conseiller communication au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032456485(source JORF)
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Thalia BRETON
Objet:
conseillère aux droits des femmes, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-04-22"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032456474(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201627/04/2016
De: Renaud VILLARD
Objet:
conseiller en charge des retraites et de la famille, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-03-21"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032456469(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrick STRZODA
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-05-04"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032456422(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201627/04/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des PME au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032446065(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Catherine BOBKO
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-04-27"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032446040(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Julien TIPHINE
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000032439317(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201622/04/2016
De: Christophe Chauffour
Objet:
conseiller pour les affaires financières et immobilières
chargé du tourisme culturel et de la culture scientifique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032435122(source JORF)
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Marion Oechsli
Objet:
conseillère budgétaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032435122(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201621/04/2016
De: Julien TIPHINE
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032435074(source JORF)
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Julien TIPHINE
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032435071(source JORF)
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Ismaël Emelien
au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
conseiller auprès du ministre chargé de la communication et des affaires stratégiques
date_debut="2016-04-20"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032426027(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 201619/04/2016
De: Léonor SAUVAGE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
conseillère protection de l'enfance
date_debut="2016-04-16"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032407672(source JORF)
nomination
16 Avril 201616/04/2016
De: Catherine DUMONT
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
conseillère laïcité, prévention de la radicalisation et accompagnement des familles
date_debut="2016-04-16"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032407672(source JORF)
nomination
16 Avril 201616/04/2016
De: Anne DEVREESE
Objet:
conseillère protection de l'enfance au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
date_debut="2016-04-16"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032407672(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201616/04/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des petites et moyennes entreprises au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
date_debut="2016-04-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032407665(source JORF)
nomination
16 Avril 201616/04/2016
De: Nolwenn de Cadenet
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cheffe de cabinet
date_debut="2016-04-18"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032402558(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Marie-Amélie Keller
Objet:
cheffe de cabinet de la ministre de la culture et de la communication
date_debut="2016-04-18"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032402555(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201615/04/2016
De: Thomas GODARD
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller chargé des politiques transverses, de la silver économie et de la gouvernance territoriale
date_debut="2016-04-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032402461(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Pauline SASSARD
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère chargée du domicile et des aidants
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032402461(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Lionel Capel
Objet:
conseiller presse
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032397032(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Thomas DEROCHE
Objet:
conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032385781(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Philippe PUCHEU
Objet:
conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-05-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032385781(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 201612/04/2016
De: Nicolas Prisse
Objet:
conseiller en charge de la santé publique au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032385778(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Nicolas PRISSE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseiller en charge de la santé publique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032385775(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Magali GUEGAN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032385775(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Emmanuel DURU
directeur adjoint du cabinet, nommé le
18 février 2016
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032385667(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Pierre BERGÈS
directeur du cabinet, nommé le
12 février 2016
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032385667(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Delphine CERVELLE
cheffe de cabinet, nommée le
1er mars 2016
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032385667(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Fabien Sudry
directeur du cabinet, nommé le
12 février 2016
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032385662(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Pierre Bergès
directeur adjoint du cabinet, nommé le
12 février 2016
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032385662(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Marie-Laure Gadrat
cheffe de cabinet, nommée le
12 février 2016
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032385662(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Sophie Duval-Huwart
directrice adjointe du cabinet, nommée le
12 février 2016
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032385662(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201612/04/2016
De: Jay Dharmadhikari
Objet:
conseiller pour les affaires européennes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032377086(source JORF)
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Corinne Objois
Objet:
conseillère technique pour la programmation militaire et mémorielle au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032377082(source JORF)
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Pascal Piat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032377082(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201609/04/2016
De: Julien SERIGNAC
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Directeur adjoint de cabinet
date_debut="2016-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032377046(source JORF)
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Nathalie RIOMET
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Directrice de cabinet
date_debut="2016-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032377046(source JORF)
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Eugénie MARIE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Conseillère en charge des dispositifs d'aide aux victimes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032377046(source JORF)
nomination
09 Avril 201609/04/2016
De: Guillaume Prunier
au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des PME
date_debut="2016-04-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032372419(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 201608/04/2016
De: Guillaume Prunier
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
Objet:
conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des PME
date_debut="2016-04-04"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032372416(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 201608/04/2016
De: Paul Indelicato
conseiller en charge de la recherche
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032372324(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Isabelle Gravière-Troadec
conseillère politique de sites et programme d'investissements d'avenir
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032372324(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Emilie AGNOUX
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Conseillère technique éducation fonction publique et territoires
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032372312(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Shérazade LAHMERI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Conseillère technique jeunesse et lutte contre les discriminations
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032372309(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jehane Bensedira
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère technique innovation
date_debut="2016-03-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032367741(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Séverine de Sousa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique territoriale
date_debut="2016-03-28"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032367741(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Valérie Beneat-Marlier
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère fonction publique hospitalière
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032367741(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Gilles Cantal
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseiller
date_debut="2016-04-04"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032364849(source JORF)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Antoine DELANGRE-MARINI
Objet:
conseiller presse au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032364845(source JORF)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Delphine Fournier
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée des arts plastiques, du design et de la mode
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032364840(source JORF)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Cihem Gharbi
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2016-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032364834(source JORF)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Jésus RODRIGUEZ
Objet:
conseiller urbanisme, aménagement, habitat au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032364823(source JORF)
nomination
05 Avril 201605/04/2016
De: Sophie Onado
Objet:
conseillère
date_debut="2016-04-03"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032345683(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201602/04/2016
De: Gaël Le Saout
Objet:
conseillère pour les affaires réservées et la communication au cabinet du ministre de la défense
date_debut="2016-04-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032345657(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201602/04/2016
De: Nicolas Vignolles
Objet:
au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller parlementaire
date_debut="2016-03-30"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032304330(source JORF)
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Claire Rabes
conseillère parlementaire
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-03-30"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032304330(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 201630/03/2016
De: François Lambert
Objet:
conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial
Remplace:M. Christophe Lenormand
date_debut="2016-04-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032304317(source JORF)
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
chargée de mission auprès du conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-03-29"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032297245(source JORF)
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Marie Dutertre
Objet:
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032294648(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Joseph MAGNAVACCA
Objet:
conseiller chargé des établissements au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032294605(source JORF)
nomination
26 Mars 201626/03/2016
De: Frédérique CAMILLERI
Objet:
conseillère sécurité civile au cabinet du ministre
date_debut="2016-04-04"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032291436(source JORF)
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
Objet:
conseiller sécurité civile au cabinet du ministre
date_debut="2016-04-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032291436(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Bertrand Galtier
Objet:
conseiller espaces protégés et éducation à la nature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032287263(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Jenny PANKOW
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Conseillère technique affaires sociales et fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032287255(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Rémi Bourdu
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2016-02-11"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032276330(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 201622/03/2016
De: Philippe MOUCHARD
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Conseiller économie et outre-mer
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032276310(source JORF)
nomination
22 Mars 201622/03/2016
De: Yohan Wayolle
Objet:
conseiller affaires réservées au cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032259782(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Jérôme Duplan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller francophonie culturelle et coopération décentralisée
date_debut="2016-03-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032259702(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Vincent Sciama
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2016-03-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032259702(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Olivier Richard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller Afrique et francophonie institutionnelle
date_debut="2016-03-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032259702(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: David Levaï
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller politiques sectorielles et questions européennes
date_debut="2016-02-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032259702(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Julian Clec'h
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller action humanitaire, crises, droits de l'homme, ANMO
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032259702(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Orod Bagheri
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller politique et parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032259702(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Vincent Deshayes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet adjoint, conseiller presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032259702(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Frédérique LEPRINCE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère familles
date_debut="2016-03-08"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251855(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Elizabeth LE HOT
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032251855(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Thomas DUBOIS
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseiller diplomatique et droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251855(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Anne DEVREESE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère protection de l'enfance
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251855(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Cécile GROSJEAN
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère petite enfance et parentalité
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251855(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Céline THIEBAULT
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère égalité professionnelle
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251855(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Claire GUIRAUD
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère droits des femmes
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251855(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie DERAIN
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère droits de l'enfant
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251855(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Gabriel ATTAL
Objet:
conseiller politique, Parlement, discours au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251771(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Isabelle BILGER
Objet:
conseillère en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251767(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Stéphane CORBIN
Objet:
conseiller en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251767(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
conseillère participations de l'Etat au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251754(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Romain Valenty
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller participations de l'Etat
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032251754(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201618/03/2016
De: Victor DAVET
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
conseiller en charge du développement économique, emploi et formation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032233738(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Mathieu PITON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
conseiller en charge de la prévention, de la radicalisation et des instances nationales
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032233738(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Fabrice PEIGNEY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
conseiller collectivités locales et prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032233738(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Anne JESTIN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
conseillère en charge du renouvellement urbain et ville durable
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032233738(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Aurore LE BONNEC
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
conseillère des politiques interministérielles de la ville, en charge de l'animation territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032233738(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Florence PERRIN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
conseillère affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032233738(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Thomas Brisson
Objet:
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032211823(source JORF)
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Sophie Delaporte
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice de cabinet adjointe chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
date_debut="2016-02-29"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032211814(source JORF)
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Mathieu Souquière
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller stratégie et discours
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032211814(source JORF)
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Anousheh Karvar
Objet:
directrice de cabinet adjointe, chargée de l'emploi et du plan d'urgence pour l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032211814(source JORF)
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Laurent Cytermann
Objet:
conseiller auprès de la ministre en charge du compte personnel d'activité, des solidarités et de la modernisation de l'Etat
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032211814(source JORF)
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Laurent Fary
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032211814(source JORF)
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Renaud Damesin
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge des politiques de filières, de l'entreprenariat et des TPE-PME
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032211814(source JORF)
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Pierre Jacquemain
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de
conseiller stratégie
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032211814(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201616/03/2016
De: Nadjet Boubekeur
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de
conseillère presse et communication
date_debut="2016-02-20"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032211814(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201616/03/2016
De: Nadine Richard
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de
conseillère formation professionnelle et alternance
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032211814(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201616/03/2016
De: Fiona Texeire
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032211730(source JORF)
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Jean-Patrick Le Duc
directeur adjoint du cabinet et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000032209055(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Carine Lalmant
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000032209055(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000032209055(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Anthony Pitalier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
date_debut="2016-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032205671(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Atté Oksanen
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
conseiller innovation et prospective territoriale, en charge des relations interministérielles
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032205671(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Delphine Cervelle
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
cheffe de cabinet
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032205671(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Florence Rognard
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
conseillère communication
date_debut="2016-02-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032205671(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Emmanuel Duru
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2016-02-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032205671(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Bruno Daller
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités
date_debut="2016-02-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032205671(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Jonathan Morice
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
conseiller compétences, régions, départements, métropoles et collectivités à statut particulier
date_debut="2016-02-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032205671(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Soraya Hamrioui
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
conseillère finances locales
date_debut="2016-02-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032205671(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Pierre Bergès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032205671(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Dominique Depriester
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller Français de l'étranger
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032205639(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Louise Quesnel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère affaires bilatérales et sectorielles (agriculture, industries culturelles et créatives)
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032205639(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Rémi DARMON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Conseiller technique, chargé des discours et des politiques de l'emploi
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032205635(source JORF)
nomination
15 Mars 201615/03/2016
De: Vincent Jechoux
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032189071(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Guillaume Choisy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032189071(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Hélène Peskine
directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032189071(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Florent CLOUET
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseiller technique
date_debut="2016-03-14"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188424(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Elie PATRIGEON
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188418(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Paul CHRISTOPHLE
Objet:
conseiller chargé du numérique et de l'engagement des jeunes au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-02-23"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188414(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Dimitri GRYGOWSKI
conseiller aux grands événements et équipements sportifs
Objet:
conseiller spécial en charge du sport au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188414(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Serge ETCHEBARNE
conseiller affaires réservées
Objet:
conseiller auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188414(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Reda DIDI
Objet:
aux fonctions, au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de
conseiller chargé de la citoyenneté, de la vie associative des quartiers et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188414(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201612/03/2016
De: Livia SAURIN
Objet:
aux fonctions, au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de
conseillère chargée des politiques d'engagement
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188414(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201612/03/2016
De: Anne JESTIN
Objet:
aux fonctions, au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de
conseillère chargée du renouvellement urbain et ville durable
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188414(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201612/03/2016
De: Aurore LE BONNEC
Objet:
aux fonctions, au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de
conseillère chargée des politiques interministérielles de la ville
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188414(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201612/03/2016
De: Sarah Laffon
Objet:
conseillère technique logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188399(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Matthieu GERAADS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188369(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Marie-Automne THEPOT
Objet:
conseillère, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188369(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201612/03/2016
De: Yann DEBOS
Objet:
conseiller technique politique de l'emploi au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188355(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Philippe PERREY
Objet:
conseiller technique enseignement supérieur, recherche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032188352(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016
De: Stéphane LE HO
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
JORFTEXT000032187744(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 201612/03/2016
De: Nathalie PUVILLAND
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
JORFTEXT000032187744(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 201612/03/2016
De: Yanic Soubien
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, conseiller en charge des relations avec les acteurs de la quadripartite
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032182980(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Anousheh Karvar
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
conseillère spéciale « plan d'urgence emploi »
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182980(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Rebecca Peres
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
conseillère « politique, relations avec les élus et la presse »
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182980(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Elodie Salin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
conseillère « ingénierie de formation, pilotage et systèmes d'information associés »
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182980(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Mathilde Tournier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
conseillère « budgétaire et administration générale »
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182980(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Nadine Richard
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
conseillère « alternance et formation professionnelle »
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182980(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Pia de Mauléon
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
cheffe adjointe de cabinet, conseillère « affaires réservées »
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032182980(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Vincent Hulin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
conseiller économie et stratégies de la biodiversité, nature en ville
date_debut="2016-03-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182884(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Eric Fallourd
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182884(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Loïc Agnès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
conseiller gestion des espèces animales et végétales, recherche et connaissance de la biodiversité
date_debut="2016-02-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182884(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Jean-Patrick Le Duc
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2016-02-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032182884(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032182884(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Laurent Bouvier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
conseiller législatif, eau, risques naturels, agriculture verte
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182884(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Léo Cohen
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182884(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Noam Leandri
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
conseiller budgétaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032182884(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Carine Lalmant
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032182884(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Dominique BOUISSOU
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère spéciale
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032174445(source JORF)
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Nina SAVOYE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032174445(source JORF)
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Stéphanie LOZANO
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Cheffe de cabinet adjointe, chargée des relations avec les collectivités locales
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032174445(source JORF)
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Karine Manach
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère affaires consulaires et juridiques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032169633(source JORF)
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Luc-André Jaxel-Truer
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Conseiller habitat, politique de la ville et mobilité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032169627(source JORF)
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Romain Laleix
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé de l'audiovisuel et du cinéma
date_debut="2016-02-29"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165250(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Karine Duquesnoy
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère sociale
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
date_debut="2016-02-29"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165250(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Silvy Castel
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée du livre, de la lecture, de la musique et du jeu vidéo
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165250(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Laurent Dréano
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du spectacle vivant et de la création artistique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165250(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: David Zivie
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165250(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Jérôme Bouvier
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias, de la diversité et de la citoyenneté
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165250(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Emilie Cariou
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère chargée des affaires européennes, internationales et du numérique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165250(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Marion Oechsli
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère budgétaire
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165250(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Florent-Yann Lardic
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller aménagement du territoire, négociation des partenariats territoriaux, relations avec les régions
date_debut="2016-02-29"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165241(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Emmanuel Duru
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller relations avec les collectivités territoriales
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165241(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Bruno Daller
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165241(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Jonathan Morice
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statuts particuliers
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165241(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De:
Etat
Secrétaire d'
chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Objet:
au cabinet de
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032165223(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De:
Etat
Secrétaire d'
chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Objet:
au cabinet de
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032165220(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Emmanuel MARCOVITCH
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller médias et industries culturelles
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165216(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Hélène GILARDI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère santé, autonomie
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032165216(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Laurent Dutheil
Objet:
au cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032165213(source JORF)
nomination
08 Mars 201608/03/2016
De: Stéphane EXPOSITO-CARVOUNAS
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000032164929(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201608/03/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032146393(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Mathie ESPARGILIERE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032146393(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Marc Gazave
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller fonction publique de l'Etat, questions budgétaires et transversales
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146387(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sybille Mert
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146387(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Jonathan Sorel
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146368(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Tristan Barres
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller logement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146368(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Aurélien Taché
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller hébergement
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146368(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Anthony Briant
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller construction, urbanisme et habitat durable
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146368(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Gilles Corman
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller communication et discours
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146368(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Grégoire Frèrejacques
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller budgétaire et social
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146368(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Lionel Primault
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146368(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sophie Lafenetre
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère construction, urbanisme et habitat durable
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146368(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sophie Donzel
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe de cabinet
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032146365(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Madeleine Rezkalla
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe de cabinet adjointe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032146365(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146305(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Damien Cristofari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique du Nord et Moyen-Orient
date_debut="2016-02-29"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146271(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Olivier Sigaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budget, administration
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146271(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Victor SCHMIDT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
Remplace:M. François-Stéphane HAMON
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146261(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Eric LAJARGE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Directeur du cabinet
date_debut="2016-02-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032146258(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Samira JEMAI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Conseiller spécial
Médecin en chef Claude FUILLA
Conseillère juridique et parlementaire
date_debut="2016-02-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146258(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Pauline GIROT DE LANGLADE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Conseiller spécial
Médecin en chef Claude FUILLA
Conseillère financière et budgétaire
date_debut="2016-02-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146258(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Anthony PORCHERON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Conseiller communication et relations avec la presse
date_debut="2016-02-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146258(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Ambre CERNY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'aide aux victimes
Cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032146258(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Stéphane LE HO
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Directeur du cabinet
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032146255(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sylvain BRUNO
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Conseiller presse et communication
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146255(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Pierre DUPUY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Conseiller parlementaire
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146255(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Nathalie PUVILLAND
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Cheffe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032146255(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Sébastien LIME
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
JORFTEXT000032146248(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Mathie ESPARGILIERE
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
JORFTEXT000032146248(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Sophie Donzel
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000032146220(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201603/03/2016
De: Blanka Scarbonchi
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2016-03-07"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Julien Assoun
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller énergies, transition énergétique et numérique, mer, éco-industries
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Raphaël Sart
Objet:
au cabinet de la ministre
attaché de presse
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Vincent Jechoux
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Hélène Peskine
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Guilhem Isaac-Georges
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller Territoires à énergie positive, emplois verts
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Jean-Louis Bianco
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Gilles Bœuf
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller scientifique pour les sciences de la vie et de la nature, du climat, de l'Océan
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Philippe Bodenez
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller prévention des risques chimiques et technologiques, santé, sûreté nucléaire, économie circulaire, déchets
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Laurent Grave-Raulin
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller parlementaire et juridique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Nicolas Mourlon
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller infrastructures, transports, partenariats et social
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Stéphane Crouzat
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Noam Leandri
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller budgétaire, finance verte, prix du carbone
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Laurent Bouvier
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller biodiversité, eau, risques naturels, agriculture verte
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Jean-Luc Fulachier
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre, croissance verte et bleue, Green tech, stratégie et communication
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Sarah Vidal
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère parlementaire, relations avec les élus
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Guillaume Choisy
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Jacques Barberye
Objet:
au cabinet de la ministre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Philippe Lacoste
Objet:
au cabinet de la ministre
ambassadeur, relations internationales pour le climat, chef de l'équipe COP
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032134835(source JORF)
nomination
01 Mars 201601/03/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032111974(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Julien Denormandie
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
date_debut="2016-03-02"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032111974(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphanie Smaniotto
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032111908(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Sandrine de Guio
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032111900(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Amélie Girerd
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032111900(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Cédric GRAIL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller territoires
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032111892(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Boris JAMET-FOURNIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller numérique et Gouvernement ouvert
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032111892(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Christophe ROSSIGNOL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller chargé de la communication, de la presse et des relations institutionnelles
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032111892(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Sonia BAUDRY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère simplifications
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032111892(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Mireille COLAS
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère performance et économies
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032111892(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Mathieu CUIP
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
chef adjoint de cabinet, chargé des relations internationales et européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032111892(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Thomas Cazenave
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-03-02"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032111370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
JORFTEXT000032110827(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Balthazar Lionnard
chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032110487(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Amélie Girerd
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000032110487(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Sandrine de Guio
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000032110487(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Anouck PAUMARD
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107343(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Olympio Kyprianou-Perrimond
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Eddie Aït
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller spécial
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Henri Soupa
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Marion Fonteny
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseillère en charge de la communication
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032107339(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Sylvain Laval
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032107336(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Rémi BOURDU
Objet:
au cabinet de la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032107332(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Claire ROBILLARD
Objet:
au cabinet de la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032107332(source JORF)
nomination
26 Février 201626/02/2016
De: Sylvain Laval
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032107207(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201626/02/2016
De: Rémi BOURDU
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032107201(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201626/02/2016
De: Claire ROBILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032107201(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201626/02/2016
De: Irène Basilis
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2016-02-25"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032101945(source JORF)
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Roland Husson
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2016-02-16"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032101945(source JORF)
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: François-Stéphane Hamon
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032101945(source JORF)
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Emilie Lang
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillère pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032101945(source JORF)
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Pierre MARIE
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032101935(source JORF)
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Brice HUET
conseiller chargé du développement durable au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseiller chargé du développement durable et des outre-mer au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032101935(source JORF)
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Laure Lechatellier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère spéciale
date_debut="2016-02-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032101891(source JORF)
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Pascal Otheguy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032101891(source JORF)
nomination
25 Février 201625/02/2016
De: Ariane Azéma
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice du cabinet
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032097730(source JORF)
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Thierry Laget
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032097730(source JORF)
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Sophie Delaporte
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
date_debut="2016-02-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032097717(source JORF)
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Thomas Rémond
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032097714(source JORF)
nomination
24 Février 201624/02/2016
De: Sophie Donzel
Objet:
cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032097699(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 201624/02/2016
De: Thierry Laget
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000032097658(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Ariane Azéma
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000032097658(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201624/02/2016
De: Gilles ALAYRAC
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093628(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Cyril MOURIN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032093628(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Jean-Christophe ROUBIN
Objet:
conseiller diplomatique
chargé des outre-mer, au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093618(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201623/02/2016
De: Julie BURGUBURU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
Remplace:M. Thomas CAMPEAUX
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032093611(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Fabien Sudry
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directeur du cabinet
date_debut="2016-02-18"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032093607(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Soraya Hamrioui
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseillère chargée des finances locales
date_debut="2016-02-16"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093607(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Pierre Bergès
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032093607(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Sophie Duval-Huwart
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032093607(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Maximilien Mézard
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller spécial, conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093607(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Marc Inquimbert
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller discours et affaires réservées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093607(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Nicolas Delaunay
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseiller aménagement du territoire, ruralité et Grand Paris
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093607(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Nathalie Kouyate
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093607(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Marie-Laure Gadrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032093607(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Pierre Hausswalt
Objet:
directeur adjoint et conseiller affaires multilatérales et européennes du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032093536(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032093536(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201623/02/2016
De: Laurent Pic
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Fabrice Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Thierry Lamaire
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Christophe Musitelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatie culturelle et d'influence
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Florian Escudié
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller développement, commerce extérieur, négociations commerciales internationales, G20, tourisme
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Frédéric Laplanche
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Asie, Amériques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Guillaume Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller Afrique
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Alexandre Escorcia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Anaëlle Guillen-Meyer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Marianne Zalc-Muller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Véronique Aulagnon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l'homme
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Yann Delaunay
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032093532(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Guillaume LACROIX
Objet:
conseiller pour les territoires (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093528(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Cyril MOURIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000032093514(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Julie BURGUBURU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032093465(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Pierre Hausswalt
directeur adjoint et conseiller affaires multilatérales et européennes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000032093273(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Laurent Pic
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093267(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093267(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Sylviane Morel
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032093267(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: Yann Delaunay
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032093267(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201623/02/2016
De: François Romaneix
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032079733(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: Myriam Bernard
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032079733(source JORF)
nomination
20 Février 201620/02/2016
De: François Romaneix
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032079623(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Myriam Bernard
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032079623(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Etienne WESTPHAL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
Remplace:Mme Cécile ROGNONI-RESLINGER
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032074916(source JORF)
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Frédéric Lenica
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur du cabinet
date_debut="2016-02-17"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032070332(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Marie-Amélie Keller
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032070332(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Guillaume BLANCHOT
Objet:
conseiller technique médias et industries culturelles au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032070266(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201618/02/2016
De: Julie LAVET
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-02-04"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032066334(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201617/02/2016
De: Sébastien Eugène
Objet:
chef de cabinet, conseiller politique au cabinet de la ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000032066330(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Mathias REGNIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès de la directrice de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032066283(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Thibault DELAHAYE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques chargés des relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032066283(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Nathanaël BRUSCHI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques chargés des relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032066283(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Julie LAVET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques chargés des relations avec le Parlement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032066283(source JORF)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Sébastien Eugène
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000032066267(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201617/02/2016
De: Cécile TAGLIANA
Objet:
conseillère santé, autonomie au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032063259(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 201616/02/2016
De: Philippe Blanchot
conseiller parlementaire adjoint du Premier ministre
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032063256(source JORF)
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Philippe BLANCHOT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000032063063(source JORF)
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Jérôme NARBONNE
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2016-02-15"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032047376(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Guillaume Leforestier
Objet:
directeur du cabinet
»
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000032047322(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 201613/02/2016
De: François Pirola
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032000378(source JORF)
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Elsa Comby
Objet:
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère diplomatique
date_debut="2016-02-08"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032000378(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Elsa Comby
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère diplomatique
date_debut="2016-02-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032000375(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Guillaume Leforestier
directeur du cabinet
Objet:
aux fonctions
date_debut="2016-02-10"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000032000371(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Ludovic ABIVEN
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031994935(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Anousheh Karvar
Objet:
directrice de cabinet adjointe chargée de l'emploi et de la formation professionnelle au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031994928(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jean-Bernard NILAM-RIBAL
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000031984645(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Sophie Dulibeau
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2016-02-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031983653(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 201606/02/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031974841(source JORF)
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Camille VIELHESCAZE
Objet:
directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031974841(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Nicolas PEJU
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031974803(source JORF)
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Raymond LE MOIGN
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031974803(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Ludovic Magnier
Objet:
conseiller pour les affaires territoriales
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031970894(source JORF)
nomination
03 Février 201603/02/2016
De: Marie MURAULT
Objet:
cheffe du service de presse au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000031970860(source JORF)
nomination
03 Février 201603/02/2016
De: Agathe LE NAHENEC
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
conseillère pour les affaires juridiques, budgétaires et européennes
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031970857(source JORF)
nomination
03 Février 201603/02/2016
De: Sébastien DESSILLONS
Objet:
conseiller entreprises, affaires industrielles au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031964023(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201602/02/2016
De: Sébastien Rabineau
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031933884(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Jean-Bernard NILAM-RIBAL
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031915310(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Brice BLONDEL
Objet:
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031915307(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 201627/01/2016
De: Armelle DAAM
Objet:
directrice du cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031910108(source JORF)
nomination
26 Janvier 201626/01/2016
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
conseiller aux grands événements et équipements sportifs au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-01-15"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031910105(source JORF)
nomination
26 Janvier 201626/01/2016
De: Paul Indelicato
Objet:
conseiller en charge de la recherche au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2016-01-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031910092(source JORF)
nomination
26 Janvier 201626/01/2016
De: Armelle DAAM
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000031910082(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201626/01/2016
De: Olivier KERAUDREN
Objet:
directeur adjoint au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031873321(source JORF)
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Elise Calais
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031873310(source JORF)
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Olivier KERAUDREN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000031873233(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Elise Calais
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000031873210(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique énergie, environnement
Remplace:M. Charles-Antoine GOFFIN
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031854357(source JORF)
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Anne-Claire MIALOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère collectivités locales
Remplace:Mme Cécile RAQUIN
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031854357(source JORF)
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Romain BONENFANT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller entreprises, affaires industrielles
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031854357(source JORF)
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Hugo BEVORT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller aménagement du territoire, ville, citoyenneté
Remplace:Mme Fadela BENRABIA
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031854357(source JORF)
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Emilie Gargatte
Objet:
conseillère pour la communication et les relations avec la presse au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031837736(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Harold Huwart
Objet:
conseiller social au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031837706(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne Peyroche
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice adjointe du cabinet, en charge de la recherche
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031837679(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Magali CHARBONNEAU
Objet:
conseillère immigration et asile
Remplace:M. Raphaël SODINI
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031832808(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nicolas PEJU
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031832804(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Hélène Fontanaud
Objet:
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031832777(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Harold Huwart
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller auprès du ministre, chargé de la communication
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031832777(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 201614/01/2016
De: Bénédicte ROUBY
Objet:
directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031800410(source JORF)
nomination
09 Janvier 201609/01/2016
De: Olivier KERAUDREN
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031800407(source JORF)
nomination
09 Janvier 201609/01/2016
De: Nathalie SULTAN
Objet:
conseillère culture, médias au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Régine HATCHONDO
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031800361(source JORF)
nomination
09 Janvier 201609/01/2016
De: Olivier KERAUDREN
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000031800354(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: Bénédicte ROUBY
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000031800354(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: François Desmadryl
Objet:
conseiller budgétaire
date_debut="2016-01-11"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031783229(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 201607/01/2016
De: Sébastien Massart
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031769778(source JORF)
nomination
06 Janvier 201606/01/2016
De: Julien Mifsud
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-01-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031769775(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201606/01/2016
De: Julien Mifsud
Objet:
conseiller social au cabinet du ministre de la défense
Remplace:Mme Anne-Sophie Avé
date_debut="2016-01-11"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031769772(source JORF)
nomination
06 Janvier 201606/01/2016
De: Yann Delaunay
chef adjoint de cabinet
Objet:
au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000031769744(source JORF)
nomination
06 Janvier 201606/01/2016
De: Loïc DUROSELLE
Objet:
conseiller jeunesse, sport, vie associative au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Kenny JEAN-MARIE
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031758321(source JORF)
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Sarah Marniesse
Objet:
conseillère développement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031742482(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201603/01/2016
De: Sébastien Jallet
Objet:
directeur de cabinet, adjoint chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2016-01-03"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031734044(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201530/12/2015
De: François RAVIER
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031705926(source JORF)
nomination
29 Décembre 201529/12/2015
De: François RAVIER
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2015-12-31"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031705926(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201529/12/2015
De: Sophie Ferracci
Objet:
cheffe de cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000031705921(source JORF)
nomination
29 Décembre 201529/12/2015
De: Anne Rubinstein
Objet:
cheffe de cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
date_debut="2016-01-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000031705921(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201529/12/2015
De: Zineb AKHARRAZ TORIKIAN
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2016-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031705909(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 201529/12/2015
De: François Ravier
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000031705860(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201529/12/2015
De: Sophie Ferracci
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000031704566(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201529/12/2015
De: Catherine BISMUTH
Objet:
conseillère en charge de la santé publique au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031680725(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 201524/12/2015
De: Catherine BISMUTH
Objet:
conseillère en charge de la santé publique au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031680722(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 201524/12/2015
De: Loranne Bailly
Objet:
conseillère pour les affaires territoriales au cabinet du ministre de la défense
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031680712(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 201524/12/2015
De: Anthony Aly
Objet:
conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031680682(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Barbara Pennamen
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère presse
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031680682(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 201524/12/2015
De: Maurice-Pierre PLANEL
Objet:
conseiller en charge des produits de santé au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031673130(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201523/12/2015
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseillère synthèse des recettes
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031644998(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseillère synthèse des dépenses
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031644998(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Jean-Pierre Testaud
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Objet:
conseiller synthèse des dépenses
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031644998(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201519/12/2015
De: Sandrine de Guio
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031644914(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Sandrine de Guio
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031644910(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201519/12/2015
De: Romaric Roignan
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031644910(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201519/12/2015
De: Sandrine de Guio
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000031644171(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201519/12/2015
De: Stéphane Cieniewski
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller des affaires financières bilatérales et développement
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031633150(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseillère synthèse des recettes
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031633150(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseillère synthèse des dépenses
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031633150(source JORF)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Jean-Pierre Testaud
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
par
conseiller synthèse des dépenses
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031633150(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 201517/12/2015
De: Nicolas Trimbour
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
par
conseiller des affaires financières bilatérales et développement
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031633150(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 201517/12/2015
De: Florent De Bodman
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
conseiller ouverture des données et transformation numérique de l'action publique
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031629905(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Grégoire Odou
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
conseiller startups et usages numériques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031629905(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: François Ravier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000031626265(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Manuel LECONTE
Objet:
conseiller social
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031601641(source JORF)
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: Nicolas Le Roux
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
Objet:
conseiller écosystèmes et start-up
date_debut="2016-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031594114(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 201511/12/2015
De: Balthazar Lionnard
chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000031592943(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: François RAVIER
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2015-12-07"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031585889(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015
De: Fabienne Bourdais
Objet:
directrice du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2015-12-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000031585885(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 201509/12/2015
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.