conseil_administration

Révisez le budget de la France avant les élections:

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De: Jean de Saint Guilhem
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Jacquemard (Jean-Robert)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre de personne qualifiée
Remplace:M. Py (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Laurent Midrier
ingénieur des mines, en poste à la direction générale des entreprises
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Butruille (Vincent)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Bazin (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Ferra-Desclaux (Agnès)
chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire dans le collège des pouvoirs publics du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Chauvet (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Jean Ouradou
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Francis Huss
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Sébastien Moynot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Nicolas Ragache
adjoint au chef de bureau « Recherche, énergie et innovation » à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Dominique Goutte
directeur du département chimie, sciences pour l'ingénieur, physiques, nucléaires et des hautes énergies, énergies développement durable, à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Jacques Lacambre
président du pôle de compétitivité Mov'eo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Didier Houssin
directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Philippe Gillet
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Yves Colliou
directeur général délégué de Gaz de France, responsable de la branche infrastructures, des fonctions d'appui et des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Robert Brunck
président-directeur général de la Compagnie générale de géophysique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Michel Benezit
directeur général Raffinage Marketing du groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Christian Balmes
président-directeur général de Shell France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Olivier Appert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Michèle Pappalardo
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Hubert Renié
sous-directeur, chargé du service des affaires juridiques internes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Patrick Soldat
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'agence
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Edmond Porra
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Olivier Perrin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants du personnel de l'agence
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Pilar Struillou
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Thierry Klockenbring
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission à la mission de gestion financière et administrative, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Sylvain Riquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion financière et administrative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Sylvain Itté
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Xavier Driencourt
secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Cécile Blanchard
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Remplace:M. Thierry Volck
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Isabelle Tarde
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Nicole Sabeh
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Didier Hoffschir
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Marc Lalande
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Marie-Paule Besse
conseillère en charge du secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens, magistrat délégué à la formation à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Remplace:Mme Catherine Gaudet
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michel Belin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, directeur de centre de stage au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Remplace:M. Serge Mackowiak
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Weisrock (Christine)
adjointe au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Begon (Hélène)
chargée de la sous-direction des politiques touristiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Laurent Bedouet
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Remplace:Mme Véronique Imbert
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
10 Octobre 200610/10/2006
De: Salvini (Aurélien)
étudiant à l'université Robert Schuman - Strasbourg-III, secrétaire général de l'Association fédérative générale des étudiants de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Kintz (Jean-Pierre)
président de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Châtelet (Albert)
président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Rapp (Francis)
professeur
membre de l'Institut
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Laquièze (François)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Braun (Lucien)
président honoraire de l'université Marc Bloch - Strasbourg-II, président des presses universitaires de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Taesch (Danielle)
présidente de l'association Cordial
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Battaini-Dragoni (Gabriella)
directrice générale pour l'éducation, la culture et le patrimoine, la jeunesse et le sport au Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200608/10/2006
De: Alix de la Bretesche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Hervé de Parseval
Général
représentant le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Pierre Garrigou-Granchamp
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Olivier Couve
Lieutenant-colonel
personnalité choisie par le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Tanneguy de Robien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Valérie Bonnard
chef du bureau 4BCJS à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Remplace:M. François Baudet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-François Girard
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
détachement
06 Octobre 200606/10/2006
De: Philippe Favre
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: René André
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Alex Bongrain
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:M. Casanova (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bernard Mahiou
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentant des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Pierre Roux
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Eyssartier (Hélène)
sous-directrice de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Dewavrin (Daniel)
président de la société Amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société Amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
recteur de l'académie de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Guinchard (Serge)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean Servat
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Edouard Vieillefond
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société GRTgaz
Remplace:M. Bernard Maître
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200630/09/2006
De: Charles Pasqua
sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Remplace:M. François Zocchetto
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Dominique Maraninchi
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200628/09/2006
De: David Khayat
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
28 Septembre 200628/09/2006
De: Laurent Michel
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200628/09/2006
De: Laurent Michel
ingénieur en chef des mines, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Franc Jourdin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: José Huici
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Claude Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Claude Seve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Robert Schryve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Vincent Pasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Marie Lacombe
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Olivier Falchi
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jacques Ducerf
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Laurent Denormandie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Luc Charmasson
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Pascal Archimbaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Renaud Abord de Chatillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Alain Mocaër
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Alain Maugard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Charles Lepeuve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Benoît Lefebure
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Yves Farge
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Marc Desmedt
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jean-Rémy Caurette
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gérard Bontemps
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Delpech de Saint Guilhem (Jean)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
comme représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Bouët (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: My (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bocquet (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Titulaire
Remplace:M. Balthazar (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Septembre 200627/09/2006
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lepron (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jourdain (Philippe)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: d'Huart (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Brousse (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Murcia (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Bréhier (Régine)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Pascal Mailhos
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Paul Masseron
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Michèle Tixier-Boichard
Objet:
membre du conseil d'administration du Musée national de la marine
représentante de l'Etat, désignée par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200622/09/2006
De: Martial (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Latarjet (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200622/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Giat Industries
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Catherine Mir
adjointe à la sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:M. Claude Richardin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Catherine Choma
chef du bureau des aliments à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Hélène Monier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Murcia (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Astrid Milsan
chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Philippe Vesseron
Objet:
membres du conseil d'administration de Charbonnages de France
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités minières
Remplace:M. Philippe de Ladoucette
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
membres du conseil d'administration de Charbonnages de France
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités minières
Remplace:M. Philippe de Ladoucette
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: André Sainjon
Objet:
membres du conseil d'administration de Charbonnages de France
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités minières
Remplace:M. Philippe de Ladoucette
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
membre du conseil d'administration de Charbonnages de France
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Caroline Thery
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: Meynard (Marie-Pierre)
directrice régionale de la Société nationale des chemins de fer français à Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. Laurin (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200616/09/2006
De: Vincent (Cyrille)
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Fouquet (Florence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200616/09/2006
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Sauvagnac (Bernard)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Angles (Alain)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: De la Chaise (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Quevillon (Gérard)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Noel (Daniel-Julien)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Blanckaert (Christian)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Antonio Pons
IENAC 05S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Chloé Coton
IENAC 05L
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Amaury Guiraud
IENA 05T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Pierre Cavé
IENAC 05T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Gilles Vernet
conseiller économique, chef de bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor et de la politique économique
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Jean-Claude Topin
ingénieur des télécommunications à la direction générale de la coopération internationale et du développement
au titre du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Jacques Serris
ingénieur général des télécommunications, adjoint au directeur de la technologie
au titre du ministère délégué à la recherche
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Philippe Roudier
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur intelligence et sécurité économique et PME à la délégation générale pour l'armement
au titre du ministère de la défense
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Remplace:M. Yves Tolot
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines à la direction générale des entreprises
au titre du ministère délégué à l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Pierre Monzani
directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200614/09/2006
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: François du Breuil-Helion de La Gueronnière
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jacques Andrieu
adjoint à la sous-directrice de la forêt et du bois, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, et comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sylvie Alexandre
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Martre (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Claude Tournel
secrétaire général adjoint de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Jean-François Forget
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Laurent Buisson
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Vincent Divry
(bureau 3BEFI) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Marc Kreckelbergh
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sophie Cluet
directrice du département sectoriel « mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et des communications » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Lecourtier (Jacqueline)
directrice de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Anne Lieutaud
chef du bureau de l'écologie et des risques environnementaux
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national de l'histoire de l'art
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Schnapp (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Hoestlandt
président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-François Gabilla
président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hervé Prononce
maire du Cendre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Félix Moroso
conseiller général des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean Mesqui
délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique de Lavenère
président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hervé Chérubini
maire de Saint-Rémy-de-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pierre-Marie Blanquet
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Guy San Juan
conservateur régional de l'archéologie de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Alain Tuffreau
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Christian Goudineau
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Dominique Valbelle
professeure à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Françoise Dumasy
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Jean-François Forget
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Frédéric Grandcolas
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Gilles Bloch
Objet:
membre titulaire à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean Deregnaucourt
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Henri Cadene
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Pierre Bonefant
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Vincent Piveteau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentant suppléant du ministre délégué à l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentante titulaire du ministre délégué à l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200612/09/2006
De: Edouard Vieillefond
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Jacques Rapoport
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Xavier Musca
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Philippe Favre
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Henrion (Alain)
responsable de l'unité protection sociale au département gestion et innovations sociales
Objet:
de me représenter au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales du personnel de la régie et, à ce titre, d'assurer la présidence de ce conseil
Groupe:
date_debut="2006-07-12"
conseil_administration
charge
10 Septembre 200610/09/2006
De: Vincent Divry
attaché d'administration à la direction du budget, bureau 3BEFI
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc Kreckelbergh
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Béchon
Objet:
directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
puis de président du conseil d'administration de ce même laboratoire
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
date_fin="2011-03-31"
cour_comptes
conseil_administration
détachement
08 Septembre 200608/09/2006
De: Gentner (Geneviève)
Objet:
suppléante au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Gretener (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)
général de brigade, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppléant
Remplace:M. Huberdeau (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Christian Pichoud
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3° Au titre de président du conseil d'administration
d'un parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Giran
dont le suppléant est
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3° Au titre de président du conseil d'administration
d'un parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_administration
reconduction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean Aribaud
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Pierre Lang
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Michel Segard
délégué adjoint aux risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant du directeur général de l'administration
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Christian Barthod
sous-directeur des espaces naturels
Objet:
comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant du directeur de la nature et des paysages
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Jean-Marc Michel
directeur de la nature et des paysages
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Eric Vindimian
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Roquier-Chavanes (Fabienne)
chef du bureau de la création architecturale, paysage et cadre de vie, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentantes du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentantes du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Mary (Gérard)
président de l'université de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Rousseau (Robert)
recteur de l'Institut catholique de l'Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Descoings (Richard)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Lebrun (Thérèse)
présidente-rectrice de l'Institut catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Benoit-Rhomer (Florence)
présidente de l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Le Querler (Nicole)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Lafon (Dominique)
adjoint au maire de Fontenay-aux-Roses, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Dion (Nicolas)
président de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Chambon (Fabrice)
représentant la Mutuelle des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'elles exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Marouze (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Crammer (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Cosentino (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Salvini (Aurélien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Ressouche (Guilhem)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Raher (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Le Bars (Gildas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Klepping (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Hoarau (Dimitri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Doremus (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Carre (Igor)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Verdol (David)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Mallet (Romain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Koch (Thibault)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Guillemain (Quentin)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Gombin (Joël)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Chassery (Eric)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Asencio (Sylvain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Brichard (Jean-Pierre)
chargé de mission à la direction générale de la coopération et du développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Dormagen (Jean-Marie)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Sine (Alexandre)
chef du bureau 3BEN à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Foucault (Marc)
directeur des relations européennes et internationales, et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Ribieras (Henri)
faisant fonction de chargé de la sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Cohen (Elie)
conseiller pour l'enseignement supérieur auprès du directeur des relations européennes et internationales, et de la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Duchene (Marie-Annick)
adjointe au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Coutanceau (Emilie)
conseillère régionale d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Gillet (Antoinette)
vice-présidente du conseil régional de Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Roger (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Pace (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Vionnet (Chantal)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Guichet (Claire)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Chaix (Maryse)
sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Michel (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Bueno (Claire)
du bureau 3BEN à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Matringe (Ghislaine)
directrice de l'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Daneyrole (Catherine)
faisant fonction de sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Coste (Christine)
faisant fonction de sous-directrice de l'égalité des chances et de l'emploi, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200602/09/2006
De: Alain Guillouët
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Jacques Charlet
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Emmanuel Duret
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Yannick d'Escatha
au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Henchoz (Samuel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Suppléant
Remplace:M. Boyer (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Thibault (François)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Clergeot (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Boyer (Philippe)
trésorier adjoint du comité directeur de la Coordination rurale union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Perche (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Alexandre Quillet
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
membre suppléant
Remplace:M. Jean Lévêque
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Senave
proviseur du lycée professionnel régional Jean-Victor Poncelet, à Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Marc Louis
inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean Lagoutière
Docteur
médecin pédiatre de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Louis Bonnet
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Christine Genet
adjointe au maire de la ville de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Roselyne Clerc
Docteure
médecin responsable départemental du service de promotion de la santé en faveur des élèves de la Moselle, conseillère technique de l'inspecteur d'académie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Roselyne Belluco
directrice du centre d'action médico-sociale précoce polyvalent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Valès (Jean-Pierre)
sous-directeur de la sous-direction chargée des affaires foncières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Rousselet (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
26 Août 200626/08/2006
De: Alain Laborde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
Remplace:M. Irénée Baret
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vincent Hazebroucq
Docteur
maître de conférences des universités-praticien hospitalier, à la direction de la politique médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matière médicale, hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marcelle Féniès
inspectrice principale à l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matière médicale, hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Veltz (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: José Tebar
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant l'Union professionnelle artisanale
membre suppléant
Remplace:M. Jacques Bourgeois
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Jean-Michel Bedecarrax
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Bertrand Martinot
chef de service à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Alain Lhostis
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Patrick Chauvet
chef du bureau de la formation continue des adultes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Arnaud Phelep
chef du bureau 5 BIFLOM de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Daniel Marie-Sainte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Christian de Lauzainghein
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Michel Boyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Wilfrid Bertile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Claire Descreux
sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition
du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Gina Theodore-Opheltes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Chantal Berthelot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Pignol (Michel)
directeur régional de l'équipement de Picardie
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Joigny (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200623/08/2006
De: Garric (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Gressier (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Brossier (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Francis Bonnet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Bernard Nicolaieff
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200622/08/2006
De: Guy Geoffroy
député de Seine-et-Marne
Objet:
comme représentant de l'Assemblée nationale appelé à siéger
au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Remplace:M. Gérard Léonard
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Août 200622/08/2006
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Gérard Mathieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction générale des entreprises
Objet:
représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe à la direction du budget
Objet:
représentants titulaires du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Philippe Dupraz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentant des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Didier Audebaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Daniel Le Couédic
professeur des universités, directeur de l'Institut de géoarchitecture à l'université de Bretagne occidentale, à Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Olivier Jean
architecte, président de l'ordre régional des architectes de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Stéphanie Poppe
élue du conseil régional de Bretagne, chargée de mission au cabinet du maire de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Dodu (Jean-Yves)
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 200615/08/2006
De: Pierre de Rus
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Francis Chouat
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Delleur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Michel Geres
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Août 200611/08/2006
De: Francis Massé
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-François Grassineau
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Nicole Klein
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Nord
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Jacques Laisne
préfet de l'Eure
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Céas (Yvon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Céas (Yvon)
Objet:
membre de conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:M. Cervel (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200610/08/2006
De: Anne Vidal de la Blache
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de la formation et des concours au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. Hubert Renié
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Bonillo (Jean-Lucien)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
02 Août 200602/08/2006
De: Thouverez (Patrick)
général d'armée aérienne
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Tardieu (Guy)
directeur de cabinet du président d'Air France
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Haigneré (Jean-Pierre)
général de brigade aérienne et astronaute
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: de Ronne (Michel)
directeur de l'aéroport du Bourget et des aérodromes d'aviation générale
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Bramy (Hervé)
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Bayle (Pierre)
directeur de la communication de Matra Bae Dynamics
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Chablat Beylot (Agnès)
chef du département de l'armée de l'air du service historique de la défense
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Bouzitat (Françoise)
secrétaire générale et directrice financière d'Arianespace
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Pierre Brunhes
sous-directeur des affaires économiques au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 200630/07/2006
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Laurent Buisson
chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Daniel Belliard
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentant des organisations professionnelles
Remplace:M. Pierre Bonefant
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christian Béchon
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Joëlle Le Mouel
sous-préfète de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Pierre Lambert
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Pierre Veltz
chargé de mission auprès du polytechnicum de Marne-la-Vallée, pour le pôle « ville, environnement, construction, transports »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Alain Bourdin
directeur de l'Institut français d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Nicolas Bouleau
président du département des formations doctorales à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Persuy (Patrick)
Objet:
directeur financier, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximal de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite de 1 milliard d'euros par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
Objet:
chef du service finances et comptabilité, pour signer toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Jean-Pierre Bardet
professeur des universités
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Claude Laugénie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Roudier (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Masson (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Falzone (Christian-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Masson (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Bertrand Schneiter
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Bloch (Gilles)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gagnepain (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Arnaud Phelep
administrateur civil hors classe à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Vincent Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Alain Madaule
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Représentants des syndicats de salariés de l'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean Salmon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Bernard Lannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Emmanuel Lachaize
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Thierry Dupouy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Xavier Beulin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Ségolène Sallen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Représentants des syndicats de salariés de l'établissement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gilet (Jean-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Pitte (Jean-Robert)
président de l'université Paris-IV - Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Pichon (Alain)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Loyrette (Henri)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Jeanneney (Jean-Noël)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Hombert (Jean-Marie)
directeur du département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Hénin (Pierre-Yves)
président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Gallot (Geneviève)
directrice de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Vieu (Patrick)
directeur des transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre du ministre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Rol-Tanguy (Francis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre des ministres de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre des ministres de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre des ministres de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Daniel Barnier
administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Grand (Philippe)
chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:M. Durrleman (Colas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
date_debut="2006-07-21"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Alain Pithon
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Gérard Théry
ingénieur général des télécommunications honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Philippe Sahut d'Izarn
gérant de PSI conseil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Philippe Marchat
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Sophie Galey-Leruste
administratrice civile, sous-directrice à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications, sous-directrice à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200613/07/2006
De: Peyvel (Pierre-André)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Dors (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Patrice Debré
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
au titre des personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Benoît Lesaffre
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Catherine Bréchignac
présidente du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
au titre des personnalités représentant les organismes publics de recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Bernard Meunier
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200612/07/2006
De: Piettre (Jean, Emmanuel)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Lézier (Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Decaillet (Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Caustier (Claude)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: L'Heureux (Jean-Luc)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Le Coutour (Louis-Marie)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Delassault (Bernard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Essner (Bruno)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: De Guénin (Philippe)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Cuxac (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Benassis (Michel)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Colson (François)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
2. Représentant de l'enseignement agricole
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Sarraute (Yvon)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Roche (Gérard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Pluvinage (Henri)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Onfroy (Denis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Ogier (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Lafitte (François)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Etchamendy (Eric)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Douillard (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Delannoy (Jean-Michel)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Clavier (Pascal)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Vignaud (Gilles)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Van Der Elst (Francis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Tremblay (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Rodrigues (Jean-Luc)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Piton (Bernard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Guérin (Jean-Yves)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Chermette (Gérard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Boyer (Claude)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Bourdon (Bernard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Bernard (Philippe)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Idrac (Anne-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de l'Etat
Remplace:M. Gallois (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jérôme Baconin
chef de bureau du budget et des affaires financières de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Erik Linquier
secrétaire général adjoint de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean-François Chary
inspecteur général de l'agriculture, président de la section « nature, forêt, paysages » du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
Remplace:M. Gérard Tendron
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juillet 200607/07/2006
De: Claude Martinand
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine des transports
Remplace:Mme Anne-Marie Idrac
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Pierre Mongin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. François-Régis Orizet
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Astrid Milsan
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Corsabail
Remplace:M. Philippe Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Michel Guillemet
vice-président R & D de Bull
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
04 Juillet 200604/07/2006
De: Jacques Dunogue
directeur général adjoint, responsable de la division systèmes et équipement de Thomson
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
04 Juillet 200604/07/2006
De: Pierre Lepetit
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de la société financière CORSABAIL
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Hirel
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200602/07/2006
De: Renaud Rhim
chef de service, adjoint au directeur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: François Perret
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Gérard Mamou
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Jean-Marc Goursolas
adjoint au directeur général, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Marc Foucault
directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Roland Debbasch
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Ginette Duc
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Henri Alloin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200601/07/2006
De: Philippe Pronost
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Gérard Mathieu
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Stéphan Ludot
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Didier Eyssartier
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: François Auvigne
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Isabelle Diaz
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: André Renaudin
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: William Heiden
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Christian Béchon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: René Abate
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Elisabeth Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Marie-Danièle Campion
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Eric Vindimian
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean-Marc Michel
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Lajoumard (Danièle)
inspectrice générale des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Juin 200630/06/2006
De: Yves-Jean Dupuis
directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Gérard Janvier
Professeur
président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Gérard Vanhove
vice-président de la Commission des relations transfusionnelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: José Coll
président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Norbert Ferré
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des associations de patients
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Henri Rocoulet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean-Claude Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Norbert Ifrah
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Francis Barin
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier virologue au centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Masse (Henri)
Objet:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration de Météo-France
représentant conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. de Lavernée (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Stéphan Ludot
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des produits de santé d'origine humaine à la direction générale de la santé
au titre du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Jean-Pierre Lagrange
administrateur civil, chargé de mission à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: François Auvigne
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Isabelle Diaz
agent contractuel, directrice adjointe du département bio-ingénierie à la direction de la technologie
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Durand (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Durand (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. de Korsak (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200629/06/2006
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale du l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Casella
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
suppléant
Remplace:M. Alain Peyraube
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200627/06/2006
De: Alain Peyraube
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
titulaire
Remplace:Mme Elisabeth Giacobino
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 200627/06/2006
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe, sous-directeur, en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bruno Soulié
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: Jean-Louis Buer
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Remplace:M. Michel Thibier
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Paul Pomes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jacques Rastoul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guy Deseez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Domange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guy Romestant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Penard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jérôme Teillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Betemps
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurence Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Odile Menneteau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Anne Berthin-Bonvalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marilyne Soulier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Hélène Morvan-Gicquel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Brigitte Bernex
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Lecanu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Coquillion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bernard Noulin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Mersenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pierre Batut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurent Pevet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Didier Patinet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Emmanuel Aubry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Carayon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Isabelle Depuydt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Catherine Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Véronique Barry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Agnès Ferra Desclaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Corinne Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Olivier Suter
ouvrier forestier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement
Remplace:M. Joël Jeannete
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Romain Soubeyran
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Gagnepain
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Gilles Bloch
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Remplace:Mme Elisabeth Giacobino
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 200622/06/2006
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole jusqu'à la transformation de l'institut en établissement public
conformément aux dispositions de
l'article 95 de la loi n° 2005-781 du
13 juillet 2005
de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
sur désignation du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Michel Thibier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Manardo (Jacques)
Objet:
représentant titulaire du secteur des professionnels des services à la personne au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Guilbert (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Claude Journes
professeur des universités, président de l'université Lyon-II - Lumière
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
au titre des personnalités désignées librement par le ministre
Remplace:M. Gilbert Puech
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Bruno Soulié
administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge de la sous-direction du secteur public local à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Remplace:M. Dominique Lamiot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200615/06/2006
De: Wacapou (José)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Perrin (Jacqueline)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Le Bihan (Anne)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Granveaux (Nicole)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre de représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: François Kohler
Professeur
CHU de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Gérard de Pouvourville
Docteur
INSERM, institut Gustave Roussy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Christiane Fiat
directrice du centre hospitalier de Colmar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Paul Nodier
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Jean-Claude Carlin
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Jean-François Thibault
président du centre nantais de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Bernard Stevant
ancien directeur commercial des achats de la société Biscuiterie nantaise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Gilles Rambault
chef de service de la société coopérative agricole CAVAL du groupe TERRENA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Jean-Paul Pradere
délégué régional à la recherche et à la technologie des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Nicolas Petit
directeur du centre rennais du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Luçay Han Ching
directeur du centre nantais de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Jean-Yves Fouché
président-directeur général de la société Biofournil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Christian Divin
directeur général du centre technique de la conservation des produits agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Jean-François Cournil
responsable des groupes régionaux au sein de l'association des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Yves Brochard
président-directeur général de la société SABE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Eric Blanchard
responsable recherche et développement de la Laiterie de Montaigu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
2° Au titre des personnalités représentatives des professions éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Simon (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Seven (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Le Hello (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Lauthier (Sébastien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Larue (Fabien)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Desbiendras (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Mazaud (Vincent)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Arnoux (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Mordant (Jacques)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Bedes (Georges)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Auzary (Philippe)
adjoint au directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Thiolat (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Quesada (Armand-Xavier)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Caillou (Olivier)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Galli (Philippe)
préfet de la Corrèze
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Hegay (Thierry)
sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Ollivier (Jean-Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Laurent (Dominique)
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Mestrallet (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Lucas (François)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Lemétayer (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Gounet (Jacques)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Essartial (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: de Rothschild (Edouard)
au titre de personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Damians (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Dubois (Marianne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 200613/06/2006
De: Henri Serres
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Bernard Scemama
chef du service du contrôle général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Guy de Monchy
contrôleur général économique et financier au contrôle général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Coralie Cuif
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean-Pierre Truffier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
membre du conseil d'administration de Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Remplace:Mme Marie-Solange Tissier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Quere (Noël)
administrateur général (2e s.) des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association pour la gestion des institutions sociales maritimes
Article unique
Le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritime ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Juin 200610/06/2006
De: Hug (Louis)
vice-président de la Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'association pour la gestion des institutions sociales maritimes
Article unique
Le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritime ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Juin 200610/06/2006
De: Michel Blangy
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Remplace:M. Frédéric Salat-Baroux
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Peytavi (Sonia)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Gustave Massiah
ingénieur civil des mines, ancien enseignant de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Maurice Laurent
architecte DPLG, voyer en chef honoraire à la ville de Paris
membre de l'Académie d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Jean-Claude Deutsch
directeur de l'école doctorale « ville et environnement »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Agnès Vince
sous-directrice des métiers de l'aménagement au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Michèle Sabban
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Zahia Rahmani
chercheur à l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Francine Demichel
professeure à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_administration
reconduction
08 Juin 200608/06/2006
De: Donzel (Maxime)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Remplace:M. Desnoës (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Cornu (Vincen)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Donzel (Maxime)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
inspecteur de l'armement
Remplace:M. Desnoës (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200608/06/2006
De: Bussière (Pascal)
sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Chassagne (Alain)
Groupe:
ecole="École supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Michel Pothier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Remplace:M. Alain Chevet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Pascal Payet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Armel Jegou
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Marc Hamy
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves Delhaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bussière (Pascal)
sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Chassagne (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Bussière (Pascal)
sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Chassagne (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: Guillaume Gaubert
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Isabelle Bignalet
magistrate au bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Ceresa (Rémi)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-Marc Bétemps
chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Pascal Florentin
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Gilles Lagrave
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Yannick Dessent
président de Habitat et développement du Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée
pour ses compétences dans le domaine du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-Marc Bétemps
chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
02 Juin 200602/06/2006
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Antoine Carré
élu
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Anne Duthilleul
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jean-Pierre Beysson
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: François de Ricolfis
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre de représentant de l'Etat
représentant du ministre délégué au commerce extérieur
Remplace:M. Alain de Cointet de Fillain
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Revert (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Alphonse de Regnoncourt
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation des mines-énergies CGT
administrateur suppléant
Remplace:M. Daniel Guichard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Serge Cordonnier
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation des mines-énergies CGT
administrateur suppléant
Remplace:Mme Anne-Marie Cassot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Benoît Prince (EDF-US-Ouest)
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération chimie-énergie CFDT
administrateur suppléant
Remplace:M. Pierre Ducrocq
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Anne-Marie Cassot
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Sur désignation des mines-énergies CGT
administrateur titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Dougnac
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Soldat (Patrick)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel de l'agence
Remplace:M. Porra (Edmond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Pascal Mailhos
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
30 Mai 200630/05/2006
De: Legros (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Jean-Claude Moreno
chargé de mission à l'inspection générale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre du groupe Centre et du groupe « enseignement supérieur et recherche »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalité extérieure
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Bernard Morel
professeur des universités, docteur d'Etat ès sciences économiques, professeur à l'université de Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Jean-Louis Maltret
professeur des universités, vice-doyen de la faculté des sciences de Luminy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: André Jollivet
président du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Daniel Fanzutti
architecte DPLG, maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Monique Reyre
conseillère pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Christine Belliard-Roman
architecte DPLG, directrice adjointe du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Michel Troncin
maître d'ouvrage, directeur du groupe Pragma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Jean-Marc Huertas
architecte des Bâtiments de France, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: François Fontes
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Jacques Dreyfus
architecte des Bâtiments de France, directeur du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Claude Allet
président du directoire de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Caille (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalité extérieure
Remplace:M. Sowa (Axel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Bernard Wittevrongel
architecte, directeur de l'Institut Saint-Luc de Tournai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Nathan Starkman
directeur général de l'agence de développement et d'urbanisme de la métropole lilloise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Didier Paris
professeur à l'université Lille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: François-Xavier Mousquet
architecte-paysagiste DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Michel Lenglart
architecte DPLG, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Pascale Debrock
directrice de la condition publique à Roubaix
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Falk (Etienne)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Mai 200630/05/2006
De: Gérard Patey
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Pierre Lubek
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Pierre Legueltel
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Yvan Cordier
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Raphaël Bello
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
à compter du transfert au secteur privé de la propriété de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200628/05/2006
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Bruno Soulié
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Maffre (Philippe)
directeur du cabinet du secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mucetti (Serge)
sous-directeur à la direction des Français à l'étranger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Morel-À-L'Huissier (Pierre)
député de la Lozère, maire de Fournels, représentant de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mafart (Jean)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bonhomme (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de la Lozère, représentant de l'Association des présidents de conseils généraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Richard (Vincent)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Humbert (Jean-Marcel)
conservateur général du patrimoine à l'inspection générale des musées de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Tetot (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pessidous (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Orlowski (Micislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Larchet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lang (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Koscher (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gerin-Roze (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Drouot (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Percin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Combette (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Caïtucoli (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Berénholc (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Archambault (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Weiller (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roché (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Pot (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Perrot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Morel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mazrou (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Louart (Arthur)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Haenel (Théodore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Sarnez (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Derivière (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Debord (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Chavanat (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Charton (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Chaize (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Baby (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Voisin (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roquejeoffre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lacaille (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: de Lapresle (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Clet (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des opérations postérieures au
2 juillet 1964
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Simon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Mercadier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marek (Wladyslas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Goujat (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gouëllain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gagniard (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Fillère (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Durr (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Delplace (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Cours (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Boucebci (Tahar)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bouares (Hocine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Blanquart (Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bibes (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Baudot (Jacques)
sénateur de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Roussin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Lafouge (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Colombier (Georges)
député de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Le Bastard (Loïc)
secrétaire général de l'ordre de la Libération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Carrère (Jacques)
secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gourhant (Yvonne)
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des âgés de la vie à la direction générale de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant
du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Gandrey-Rety (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
3° Au titre du troisième collège
membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Thabeault (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Darricau (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2° Au titre du deuxième collège
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Bermann (Sylvie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Felix-Paganon (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 200623/05/2006
De: Hugues Bied-Charreton
chef de service à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 200623/05/2006
De: Nicolas Carnot
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Sandrine Duchene
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 200623/05/2006
De: Gaubert (Guillaume)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guin (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Philippe Josse
Objet:
membre du conseil d'administration d'Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Le Bourgeois (Gaël)
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionné au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Bry (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Porte (Philippe)
directeur départemental de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Ploton (Jean-Marie)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Ducloy (Gilbert)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Chomette (Fabienne)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Lenoir (Daniel)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Pluchet (Jean-François)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Maerten (Josiane)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Mai 200616/05/2006
De: Michel Herbillon
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, en leur qualité de membres désignés par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Pierre-Louis Fagniez
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, en leur qualité de membres désignés par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Franck Fauchon
chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Le Douaron
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Bertrand Martinot
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre titulaire
Remplace:Mme Françoise Bouygard
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Josse (Philippe)
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Duhamel (Pierre-Mathieu)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Serge Rabet
administrateur des postes et télécommunications, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures, direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Stéphane Gastarriet
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: André Giannéchini
chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Isabelle Gougenhein
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Wachenheim (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Thonier (Axel)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Loste (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Homobono (Nathalie)
directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjointe au directeur général des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Dumont (Jean-Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Michel Desnos
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant des différentes catégories d'usagers
au titre des consommateurs d'eau
Remplace:M. Bernard Schockaert
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Josse (Philippe)
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Duhamel (Pierre-Mathieu)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Bied-Charreton (Hugues)
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Josse (Philippe)
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de la musique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Duhamel (Pierre-Mathieu)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Jean-François Hébert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Claudie Haigneré
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Montaville (Bernard)
conseiller médical pour la coopération internationale sur l'universitaire et la formation professionnelle à la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Martin (Guy-Pierre)
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Godineau (François)
adjoint au sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Eyssartier (Didier)
adjoint au directeur général de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Dufriche (Jean)
adjoint à la sous-directrice des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire à la direction des politiques de développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Lavolle-Mauny (Marie-Hélène)
chargée de mission à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Jean-François Cordet
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
au titre des personnalités qualifiées (préfet ou inspecteur général de l'administration) désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bernard Fragneau
Groupe:
inspecteur_general="Administration)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Odile Soupison
conseillère hors classe des affaires étrangères, chef du service des étrangers en France, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Leveneur (Laurent)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Letinois (Jean-Claude)
notaire assistant retraité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Jannot (Bernard)
notaire à Briey
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Greard (Hubert)
notaire assistant à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Faucher (Bernard)
notaire à Niort
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Desbrosses (Jean-François)
clerc de notaire (C 3) à Six-Fours-les-Plages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Carre (François)
notaire à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Albouy (Bernard)
clerc de notaire retraité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Barrairon (Françoise)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Bourdelois (Béatrice)
professeure des universités à l'université du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Sarcelet (Dominique)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Président
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Vareille (Bernard)
professeur des universités à l'université de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Thomas (Thierry)
notaire à Rezé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Ronco (Guy)
notaire assistant retraité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Moreau (Jean-Pierre)
notaire assistant retraité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Merel (Dominique)
notaire assistant à Saint-Nazaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Lemée (Pierre)
notaire à Pont-l'Evêque
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Crenn (Jean)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Chevallier (Patrick)
notaire à Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Champenois (Gérard)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Chabirand (Bernard)
notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Thierry Kalfon
administrateur civil
Objet:
suppléant
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Henri Serres
ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Marc Oberle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Mai 200604/05/2006
De: Michel Cosnard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Gobert (Hélène)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, conseillère technique pour la gestion des grands projets parisiens au rectorat de l'académie de Paris
Objet:
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:Mme Haugades (Huguette)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bernard Perrinet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Christian Flamant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Christian Drochon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Dominique Ditko
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jacques Dandurand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Claude Seryat
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean Robert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jacques Plattard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Alain Perazio
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Patrick Peltier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Paul Neveu
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Yves Lefloch
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Marc Lainé
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Christian Herreria
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Vincent Hémery
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Daniel Gillmann
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Louis Gaziello
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Duroux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Pierre Brousse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Marc Quintana
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Yves Malier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Guy Dewonck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Daniel Devillebichot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Pierre Christory
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Daniel Bracq
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Anne Bernard-Gély
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
Remplace:M. Marc Murcia
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Christophe Gaumont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels enseignants
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Carlos Dias
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels de service et d'entretien
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hervé Savy
adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, ou son suppléant, Jérôme Fournier, chef du bureau de la coordination, des certifications et du service public de formation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean Kerhoas
président du conseil interfédéral des sports nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Daniel Gilles
vice-président du conseil régional de Bretagne, chargé des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Gérard d'Aboville
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Jean-Pierre Champion
président de la Fédération française de voile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Hervé Canneva
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé des sports
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Michel Billaud
directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé des sports
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Ernest Cornacchia
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé de la marine marchande
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Gouard
directeur technique national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre de la Fédération française de voile
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Sophie Barre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels enseignants
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Florence Le Brun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels des ateliers
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Isabelle Kerzerho
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels administratifs et d'intendance
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé des sports
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
administrateur, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Philippe Vasseur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Hegay (Thierry)
sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Bruno Soulié
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200627/04/2006
De: Laurentin (Emmanuel)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Delcourt (Thierry)
directeur de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Debray (Régis)
philosophe, écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Kerber (Colette)
libraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Pélissier (Michel)
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
3. Au titre du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Peny (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
8. Au titre du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Rebeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
7. Au titre du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Deberre (Jean-Christophe)
directeur des politiques de développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
6. Au titre du ministre chargé de la coopération
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Grassin (Antoine)
directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé de la protection sociale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Trégoat (Jean-Jacques)
directeur général de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Parra (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Houssin (Didier)
directeur général de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Castex (Jean)
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Allée (Jean-Yves)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Riffard-Voilque (Martine)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Lagrasta (Paule)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Vallet (Guy)
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Vachey (Laurent)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Tuauden (Pierre)
proposé par l'Association des anciens élèves de l'ENSP directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Poitevin (Jean)
directeur de l'institut Le Val Mandé de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Moinard (Daniel)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Bertrand (Dominique)
professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de santé publique de l'hôpital Fernand Widal (Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Claudie Carnec
Objet:
membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Marc Belloeil
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Denis Bauchard
ministre plénipotentiaire
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Lepron (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Esnault (Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: d'Huart (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Brousse (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Dewavrin (Daniel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Buffetaut (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Laurent (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Capron (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Laugier (Gérard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Capdevielle (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Ferhat (Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Gaël Le Bourgeois
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Schmidt-Lainé (Claudine)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Coulhon (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Carrière (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Kavenoky (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Bigot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Schmidt-Lainé (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Perrot (Jean-Yves)
président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Caussade (Pierre)
directeur des opérations et du développement technique à Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Bisch (Pierre-Etienne)
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Taboulot (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Rey (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Pin (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Mondon (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Marin (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Magnouloux (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Javelle (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Guyomarc'h (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Dumont (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Celhay (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Delport (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Perdrizet (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Hamy (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Gandil (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Aymeric (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Ségard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Berteaud (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Pujes (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Morin (Georges-André)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Canus (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: de Lavernée (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants conjoints du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
titulaire
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Berne (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Audonnet-Falga (Lydie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
au titre de titulaire et
au titre de suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Loisy (Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Carnec (Claudie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Samuel (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants conjoints du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Michel Doublon
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
personnalité choisie pour sa compétence dans le domaine du sport
Remplace:M. Pierre Le Grill
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Gérard Der Agobian
directeur commercial à Alcatel
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
reconduction
22 Avril 200622/04/2006
De: Bernard Ancian
vice-président de Carrier and Cards à Equant
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
reconduction
22 Avril 200622/04/2006
De: Jean-Paul Vautrey
président de T-Systems France et président-directeur général de T-Systems Soleri
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Christian Bart
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes, soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Michel Barthole
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes, soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Georges Chappuis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Yves Bienvenu
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Thierry Leclerc
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: René Le Bourvellec
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Didier Getrey
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Daniel Collignon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Alain Tournier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: André Robert-Dehault
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Hugues Missonnier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Gérard Lagrené
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Armand Hannequin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Jean-Marie Gabaud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Gilles Curti
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Michel Barbier de La Serre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Marthe Prunier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200621/04/2006
De: Schmitt (Olivier)
3e sous-direction, à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Dumont (Jean-Jacques)
vice-président du Conseil général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Denis Musso
pour les personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
5
suppléants permanents des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Patrick Mignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
5
suppléants permanents des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Daniel Watrin
adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
4
suppléants permanents des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Thierry Maudet
adjoint à la directrice des sports, suppléant de la directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
4
suppléants permanents des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Loïc Duroselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
4
suppléants permanents des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Thierry Barrandon
chef du bureau de l'orientation et du cursus licence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
4
suppléants permanents des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Fatma Zorha Lemahi
pour les personnels techniques et de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
5
suppléants permanents des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Sophie Pourcheron
pour les personnels administratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
5
suppléants permanents des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Djibrile Fall-Telemaque
pour les stagiaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
5
suppléants permanents des membres élus
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Odile Prive
chargée d'études pour les sports au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
4
suppléants permanents des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Sylvie Mazoyer
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
4
suppléants permanents des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Jean-François Stein
représentants des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Yves Le Mevel
représentant des personnels techniques et de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Ludovic Fornes
représentant des stagiaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Henri Serandour
président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
2. Au titre des membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Bernard Saint-Girons
recteur de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
2. Au titre des membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Jean-François Dhainaut
président de l'université René-Descartes, le général Jean-Paul Michel, commissaire aux sports militaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
2. Au titre des membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Philippe Bana
président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
2. Au titre des membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Michel Marian
sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1. Au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Jean-Michel Fay
adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1. Au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Hervé Canneva
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1. Au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: François Baudet
chef du bureau 4 BCJS à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1. Au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Georges Ascione
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1. Au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Patricia Michon
représentante des personnels administratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Laurence Boyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
3
membres élus
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Nicole Darrigrand-Pelissard
inspectrice générale de l'éducation nationale honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
2. Au titre des membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
1. Au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Benoît Yvert
directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Eric Gross
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre du conseil d'administration du Musée national de la marine
Remplace:M. Roy (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Annie Detolle, épouse Basset
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marielle Thuau
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Joël Fily
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Claude Baland
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Jean-Paul Fournier
maire de Nîmes et président de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Cuer (Meke)
présidente de la Fédération des associations de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentante des communautés éducatives
Remplace:M. Fournier (Richard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Roger Jumel
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Claire Chevin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Josse
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Faure
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Ferrandéry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Henry Alexandre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Nadia El-Nouchi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Patricia Magnier-Chanud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Martine Ramond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Claudine Le Doeuff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Guy-Pierre Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian Riguet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Alain Marsigny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Magné
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Noël de Saint-Pulgent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Delleur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Eric Doligé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2° Personnalité proposée par l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Bertrand Poplu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: André Ferras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Alain Borowski
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1° Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Michel Amar
administrateur de l'INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant d'un organisme d'analyse
choisi par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Emmanuel Raoul
chef du service économie, statistiques et prospective de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian Proville
contrôleur général du travail des transports
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Benjamin Camus
administrateur de l'INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Laurent Garnier
chargé de la 7e sous-direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Hélène Eyssartier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Dumoulin (Stéphane)
trésorier-payeur général du Gard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:M. Consolo (Georges)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Pierre-André Peyvel
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Christian Dors
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Deblock (Pierre)
trésorier-payeur général de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Terrasse (Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Bénéton (Jean-Loup)
trésorier-payeur général des Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Bernard-Chatelot (Jean)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Pierre-André Peyvel
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Christian Dors
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Philippe Chaix
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Remplace:M. Vincent Pourquery de Boisserin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Mazet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Deplanque (Albéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Bauret (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Angelier (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Vessiere (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Royal (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Quere (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Long (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Leydier (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Jarrioz (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Grassin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Doignie (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Chakaï (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Bontemps (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Serres (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Rettmeyer (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Lachenal (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: de Warren (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Cousquer (Jean-Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Caisso (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Escaffre (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200609/04/2006
De: Michel (Corinne)
sous-directrice du service public de l'emploi (titulaire)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Eric Vaillant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: François Soulage
président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Christian Roche
vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Georges Peyronne
président de VVF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Guylhem Feraud
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Tahar Belmounes (Caisse nationale d'allocations familiales)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Jean-Claude Nerisson (Fédération nationale de la mutualité française)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Marc Westrelin (Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Philippe Gottis (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Michel Lamy (Confédération française de l'encadrement-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Jean-Claude Tufferi (Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Gérard Despierre (Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Daniel Bossard (Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Bernard Noulin (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Nathalie Molle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
5° Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Marie-Christine Cottin
directrice des relations extérieures et européennes à la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
3° Du collège des prestataires de services
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Catherine Fitamant (Association des maires de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Marie-Laure Walch (Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Marie-Josée Baffoy (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Christine Azais (Union nationale des syndicats autonomes - UNSA éducation)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
1° Du collège des organisations syndicales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Pierre Lataillade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Olivier Hindermeyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Jean-René Garnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Cyrille Flora
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Christian Dumeige
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Annette Masson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre
4° Du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Lecomte (Alain)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Remplace:M. Delarue (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Daniel (Jean-Claude)
président de la communauté de communes du Pays chaumontais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Membre titulaire
Remplace:M. Repentin (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Quatre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
2
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Desbazeille (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
2
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Jaquard (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 6e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
1
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Dartois (Marianne)
adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage (suppléante)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Ginette Moulanier
attachée d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 200606/04/2006
De: Pascale Romenteau
inspectrice de l'IGAS
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200606/04/2006
De: Jean-Yves Perrot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
conseil_administration
détachement
06 Avril 200606/04/2006
De: Christian Cardon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Jean Jouzel
directeur de l'institut Pierre-Simon Laplace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jürgen Mlynek
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Moschetti (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kauffmann (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Francis Hardouin
délégué régional à la recherche et à la technologie d'Aquitaine
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
Remplace:M. André Ducastaing
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Pinelli (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
Remplace:M. Bulot (Régis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Jérôme Antonini
directeur du secteur sanitaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre des trois représentants des établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France
par la Fédération de l'hospitalisation privée et la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Remplace:M. Laurent Castra
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200602/04/2006
De: Géraldine Janody
Docteure
médecin inspectrice de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du médecin inspecteur de santé publique
Remplace:Mme Dominique Lingk
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200602/04/2006
De: Zuchowicz (Xavier)
Général de corps d'armée de
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 200602/04/2006
De: Dominique Main
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Pierre Henri Protat
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Jean-Pierre Gallet
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Alain Vialatte
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant la direction des hôpitaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Jean Tomaselli
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Robert Roux
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Jean Parynzewski
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Thierry Morellon
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Jacques Mazuryk
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Pierre Jacques Brivet
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Lionel Guerin
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Jean Cruz
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Jean-Paul Besson
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Katherine Marmorat
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Juliette Seguela
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Brigitte Prevost
au titre du personnel technique
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Anne Dourlot
Objet:
administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Declerck (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Destribats (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Remplace:M. Chambert (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Debreil (Aude)
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Verdon (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Garnier (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Eyssartier (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe, chargé de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Hélène Eyssartier
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Wenger (Klaus)
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:M. Falga (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
chef de la mission entreprises à la direction des affaires économiques et financières (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
conseil_administration
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Gérard Mathieu
sous-directeur à la direction générale des entreprises (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Représentant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Alain Bravo
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Personnalité choisie en fonction de ses compétences
Groupe:
suppleant
conseil_administration
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Dominique Maillard
ingénieur général des mines, directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentants du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
conseil_administration
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Gérard Théry
ingénieur général des télécommunications honoraire
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Philippe Sahut d'Izarn
gérant de PSI Conseil
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Mireille Campana
ingénieure générale des télécommunications, sous-directrice à la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentants du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
conseil_administration
reconduction
30 Mars 200630/03/2006
De: Thierry Kalfon
chef de bureau à la direction du budget (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Nicolas Vannieuwenhuyze)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Paul Costa de Beauregard
directeur général de CDC Entreprises (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Remplace:M. Yves Mansion)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Alain Biren
ingénieur général des mines (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Remplace:M. François Barthélemy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Sophie Galey-Leruste
sous-directrice à la direction générale de l'énergie et des matières premières (
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur suppléant
au titre de
Représentant du ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Philippe Dupuis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jacques Lapouge
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au conseil d'administration de l'ERAP
administrateur
au titre de
Représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Sacchi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Robinet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jolly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Benrerbia (Reda)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Salabert (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Redon (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Queguiner (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Michelangeli (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Greffet (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Glace (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Garret (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Beslin (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Hurault (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Gautheron (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Boujat (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. La liste d'entente CFTC/CGT-FO/CFE-CGC/UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Raoult (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Merckaert (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Ducret (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Bellaloum (Adeline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Pesme (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Le Mignon (Lysiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Beauhaire (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. La Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Sanchez (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Fruhauf (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Honoré (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Couve (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Roth (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Reynaud (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Larmonier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jarlier (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Henrion (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Guilbert (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Galéa (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Four (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Roué (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Leboeuf (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Gaudot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Leclere (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. La liste d'entente CFTC/CGT-FO/CFE-CGC/UNSA
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Ternois (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. La Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Gérard Sylvestre
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1
président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Le Dauphin (Gaétane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Lachuer (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Cailliau (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Desloirs (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Francès (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Louis Buhl
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Bernard Messias
magistrat détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, chef du bureau des questions pénales de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-David Cavaille
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Bernard (Christophe)
chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux à la direction des affaires financières
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Remplace:Mme Gronner (Véronique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Laurent Alégret
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
Remplace:Mme Isabelle Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Renoult (Daniel)
doyen de l'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Remplace:M. Gautier-Gentès (Jean-Luc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Bernard (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Gronner (Véronique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Thévenet (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jutaut (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Milhaud (Charles)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Saturne (Pierrick)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Sabatier (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Moulehiawy (Abdelouahad)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Hunault (Joël)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Corvaisier (Sébastien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Ravier (Joël)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Mazeau (Serge)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Le Cozler (Marc)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Gaeremynck (Jean)
délégué général à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Sillard (Benoît)
sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
b) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur de la technologie ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
b) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Sabine (Didier)
sous-directeur de la gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Korolitski (Jean-Pierre)
chef du service des contrats et des formations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Bernard (Christophe)
chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Bénefice (Jean-Luc)
sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Le Dily (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Vénier (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Messier (Angela)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Claveau (Michèle)
Syndicat des enseignants (SE-UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants du centre
élus par les personnels
a) Trois représentants des personnels enseignants
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Kébé (Nadine)
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
c) Désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Roger (Michel)
conseiller du président du conseil général de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Noyel (Gérard)
membre de la commission permanente de la conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs (CDEFI), directeur de l'Institut supérieur des techniques avancées de Saint-Etienne (ISTASE)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Milhaud (Charles)
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Lamouroux (Frédéric)
directeur des relations avec le personnel Air Liquide
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Dehaybe (Roger)
administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Bossière (Maryse)
directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Suliano Uhila (Futuna)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Soane Polelei (Wallis)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Fiteli Mani (Futuna)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Jean-François Yvon
vice-président
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
4
représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Laurent Morisse
président
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
4
représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Loïc de Poncheville
gynécologue-obstétricien
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
4
représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Jean-Marc Daronat
médecin
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
4
représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Fololiano Sui Takala
Safeitoga
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Lavelua ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Lukano Mataele
Tiafoi
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Lavelua ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Emeni Simete
président
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Pascal Niutoua
conseiller
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Atoloto Kolokilagi
conseiller
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Robert Laufoaulu
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Victor Brial
député
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Falakika Tauota (Wallis)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Patalione Kanimoa
conseiller économique et social
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
6
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Arnold Migus
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Bernard Larrouturou
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Lionel Collet
président de l'université Claude-Bernard - Lyon-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Domitien Debouzie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Philippe Michelot
vice-président du conseil général de la Marne, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant les collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Alain Calmat
maire de Livry-Gargan, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant les collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Pierre Roussel
président du comité départemental olympique et sportif du Nord, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Marcel Retailleau
président du comité régional olympique et sportif des Pays de la Loire, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jacques Léger
président de la ligue de football de Bourgogne, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Pierre Champion
président de la Fédération française de voile, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: André Auberger
président de la Fédération française handisport, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Michel Fay
adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Pierre Drevon
inspecteur général de la jeunesse et des sports, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Patrick Bahegne
directeur régional de la jeunesse et des sports du Centre, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Valérie Fourneyron
vice-présidente du conseil régional de Haute-Normandie, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant les collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Ethel Carasso-Roitman
directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Joël Ratier
vice-président du conseil régional du Limousin, représentant l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: René Olmeta
vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Bernard Ponceblanc
président du comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Yvan Mainini
président de la Fédération française de basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Francis Luyce
président de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Pierre Cambréal
président du comité régional olympique et sportif de la Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Bernard Amsalem
président de la Fédération française d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Frédéric Ramé
directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Claude Champin
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Hervé Canneva
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Corinne Frizzi
adjointe au maire de Brive-la-Gaillarde, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: France Poret
directrice départementale de la jeunesse et des sports de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Georges Planchot
président du Conseil national des CROS et des CDOS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Christophe Blanchard-Dignac
président-directeur général de La Française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Virginie Dedieu
sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Gilles Desbrosse
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Remplace:M. Jérôme Bedier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jacky Cottet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Romain Cailleton
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200626/03/2006
De: Loyrette (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Christie (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Boulez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bloche (Patrick)
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bessac (Patrice)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Poirier (Alain)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bouët (Jérôme)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Mariani-Ducray (Francine)
directrice des musées de France au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Valentin (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Molere (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Isabelle Depuydt
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jack Tord
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Corinne Michel
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'emploi
Remplace:Mme Brigitte Bouquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jean-François Jarrige
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Sur proposition de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Silvio Vita
professeur à l'université de Naples
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jean-Noël Robert
directeur d'études à l'EPHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: John Kleinen
professeur à l'université d'Amsterdam
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Annick Horiuchi
professeur à l'université Paris-VII - Denis-Diderot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Monique Canto-Sperber
directrice de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Michel Lafond
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Bernard Baudin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Bouchet
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Remplace:M. Rémy Mazevet
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentant des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Choquet (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentant des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Millot (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Bernard (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Charlot (Catherine)
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Blondeau-Billy (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Tavernier (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Viossat (Louis-Charles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Patrice Lefebvre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Remplace:M. Gilles Barsacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Le Tonnelier de Breteuil (Henri-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Chaline (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Pinault (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Teskouk (Djamel)
conseiller confédéral à la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membre titulaire dans le collège des syndicats de salariés au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO)
Remplace:Mme Gallet (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Patrick Cuffet
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Hass
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Michel Astruc
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Louis-Jacques Urvoas
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Houyvet (Jean)
président de la commission fluviale de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 200619/03/2006
De: Huet (Arnaud)
élève de la 45e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
délégué élu de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléant
Remplace:M. Calvet (Christophe)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Yvert (Hélène)
élève de la 45e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
délégué élu de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Titulaire
Remplace:M. Pavy (Eric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Frédéric Eyriès
chef de l'inspection de l'armement et inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Marc Prévôt
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Sainjon (Bruno)
directeur du service des programmes nucléaires et de missiles à la délégation générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Bessero (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Verdier (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Paris
Remplace:M. Soumet (Jean-François)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Paris"
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Patrick Vieu
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Edouard Vieillefond
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Pascal Lelarge
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Fabrice Lacroix
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Dominique Figeat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Daniel Dubost
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Michel Boyon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Eyssartier (Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Lantieri (Charles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Laurent Alégret
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
Remplace:Mme Isabelle Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 200614/03/2006
De: Chubilleau (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
représentants du personnel de l'établissement élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Bousquié (Hedwige)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
représentants du personnel de l'établissement élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Trugeon (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Peltier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Lancry (Pierre-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Caniard (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Brodin (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Ferry (Ruth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Hélène Eyssartier
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Raymond-Max Aubert
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Philippe Etienne
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Robert Pitte
président de l'université Paris Sorbonne - Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Luc-Willy Deheuvels
professeur de langue et littérature arabes à l'INALCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Patrizia Piacentini
professeure d'égyptologie à l'université de Milan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Ola Mohamed El-Aguizy
professeure d'égyptologie à l'université du Caire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat (autre que les marchés visés à l'article 1er), convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son Président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Savoyant (Alain)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Kalck (Paul)
Union nationale des syndicats autonomes-éducation (UNSA-éducation)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Pourchet (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Forestier (Christian)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Croquette (Daniel)
délégué général de l'Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Despey (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
g)
Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Bellandi (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Quentin (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Bagorski (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Gourlé (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Gras (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Sozzi (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
c)
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Le Bourlay (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
b)
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Falck (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Mouroux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Laquieze (Alain)
chargé de mission pour les sciences humaines et sociales à la direction de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
d) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Casella (Philippe)
chargé de mission pour les sciences humaines et sociales à la direction de la recherche ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
d) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Sardou (Pierre)
chef de service adjoint au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Magnier (Antoine)
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Coquet (Bruno)
chef du département synthèses à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
b) Désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Hotyat (Jean-Michel)
chef de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
b) Désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Vitry (Daniel)
directeur de l'évaluation et de la prospective ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Sauvageot (Claude)
chef de la mission éducation-économie-emploi à la direction de l'évaluation et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Droniou (Josette)
Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-éducation)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Causse (Lise)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Bonal (Isabelle)
Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-éducation)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Bentabet (Elyès)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Durand (Martine)
directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Boiteau (Claudie)
professeure agrégée à l'université de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Baudot (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
f)
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Groison (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Ducarne (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Crusilleau (Martine)
chef du bureau « Politiques de formation » à la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
e) Désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Alle (Elisabeth)
chargée de mission à la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
e) Désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Bouygard (Françoise)
directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Menage (Jacqueline)
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Sys (Jacques)
président de l'université d'Artois
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Pollet (Jean-Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Vincent Thery
sous-directeur adjoint des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Lorho
professeur des universités au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marc Monteil
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cécile Dubarry
adjointe au directeur et chef de service à la direction du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Dubarry (Cécile)
ingénieure des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Barry (Simon)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Desnoës (Yves)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
inspecteur de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mars 200602/03/2006
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Rucay (Gérard)
directeur du travail
Objet:
pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Pfalzgraf (Max)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
cessation de fonction
28 Février 200628/02/2006
De: Mallet (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Delphine d'Amarzit
chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO ANVAR
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Desnoës (Yves)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement
Remplace:M. Soulé (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Giot (Michel)
Groupe:
date_debut="2006-03-26"
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Michel Zink
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Giot (Michel)
Groupe:
date_debut="2006-03-26"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Isabelle Vincent
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des voies navigables
Remplace:Mme Magali Aufan
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Philippe Decouais
administrateur civil, chef du bureau 7BAED de la direction du budget, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Pénicaud (Muriel)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Patrick de Carolis
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Marc Tessier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jean-Claude Berthod
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
parmi les personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Hélène Eyssartier
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
parmi les représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Coste (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Do Cao (Michaël)
élèves civils
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Bruckert (Jonathan)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Marc Hamy
directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-Yves Delhaye
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De:
Serge Bergamelli à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial
conseil_administration
délégation de signature
22 Février 200622/02/2006
De:
Patrick Baquin à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial
conseil_administration
délégation de signature
22 Février 200622/02/2006
De:
Gilbert Emont à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial
conseil_administration
délégation de signature
22 Février 200622/02/2006
De: Philippe Sardin
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Frédéric Ragot
architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Dumontier (Jean-Paul)
architecte DPLG, directeur adjoint du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Deschamps (Yvon)
conseiller régional, adjoint au maire de Lyon, délégué aux finances et à la programmation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Grandin-Maurin (Catherine)
architecte DPLG, directrice du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement du Rhône (CAUE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Dumontier (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Jean-François Seguin
chef du bureau des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Jacques Puissant
architecte
membre du conseil d'administration du centre de formation des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Michel Jacques
chargé de la programmation et direction artistique à Arc en Rêve
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Philippe Guttinger
docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Francis Cuillier
directeur de l'A'urba, agence d'urbanisme Bordeaux-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: François Brouat
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Patrick Baggio
président du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Odouard (Albert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Armelle Degenève
chef du bureau en charge de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre en charge de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'Association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Jacques Bonacossa
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Olivier Caillou
administrateur civil
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe, à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe à la direction du budget, ou
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jacques Fayen
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:M. Léonard Bernard de la Gatinais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Léon Pujau
président de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Bernard Bouniol
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Hélène Veeravalli
chargée de mission à la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Olivier Pekmezian
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Hamy (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Delhaye (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Francis-Luc Perret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Paul Masseron
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Février 200615/02/2006
De: Abraham (Dominique)
trésorier-payeur général du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Festor (Jean-Claude)
directeur régional de l'équipement d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Frédéric Guin
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Claude Jacob
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Daniel Windheiser
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
suppléant
Remplace:M. Dominique Luzeaux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Patrick Quidel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre des affaires étrangères
suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Pierrat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Alain Dohet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
titulaire
Remplace:M. Denis Champart
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: François Arcangeli
administrateur civil hors classe
Objet:
représentants du ministre chargé du développement durable au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint à la délégation au développement durable
Objet:
représentants du ministre chargé du développement durable au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pascal Florentin
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Voinot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Kahan (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Cruchon (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Masclet (Patrick)
président de la commission territoriale des voies navigables du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: François Henry
responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Nicole Smadja
responsable de la mission « ville » à la préfecture de région Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Olivier Faron
professeur à l'université Paris-IV, directeur de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de Réseau ferré de France
président du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2007-07-09"
conseil_administration
détachement
10 Février 200610/02/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense » (EPAD)
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Hélène Phaner
administratrice civile
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Emmanuel Skoulios
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Bernard Boët
contrôleur financier en région Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Michel Colin
trésorier-payeur général dans le département des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Didier Maupas
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Philippe Frigeri
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense » (EPAD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Bouy (Reynald)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jeanneret (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Hugues Bied-Charreton
chef de service à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Gilles Vernet
conseiller économique, chef de bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Remplace:M. Jean-Marie Demange
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Fradin (François)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Furrer (Florian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Bal (Frédéric)
étudiant ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Berdou (Nicolas)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Gilles Perraudin
architecte DPLG, professeur des écoles nationales supérieures d'architecture, enseignant à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Jean-Louis Gagnaire
vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes, délégué au développement économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Robert Fouquet
président de l'université Jean Monnet, à Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: François Barré
conseiller et expert en projets urbains et culturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Martine Fontanilles
conseillère municipale de la ville de Saint-Etienne, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole, administratrice de l'école régionale des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: André Siganos
directeur adjoint de la coopération scientifique et universitaire, représentant le ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Jérôme Pasquier
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: François Pellegrino
chargé de recherche, directeur de l'UMR dynamique du langage au CNRS, représentant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Bernard Victorri
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Robert Estrade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'agence
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine Moulis
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marie-Christine Moulis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'agence
Titulaire
Remplace:M. Robert Estrade
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bertrand Landrieu
préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Daniel Parent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Patrick Hebrard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Eric Durand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Pierre Abelard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Marc Verdeil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Philippe Tavaux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Joseph Maccario
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Serge Gonzalez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Gérard Arzens
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Robert Valle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Pierre Nonne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Michel Klein
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Pierre Jonnard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Pierre Goethals
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Hervé Gastinel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Yvan Fernon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Paul Fanielle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Jean-François Esteve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Francis Defendini
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Aymeric de Baudus
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Gilles Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Inès de Souza
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
suppléante
Remplace:M. Alain Jouret
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Odile Roussel
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Remplace:M. Philippe Lacoste
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Emmanuel Gabla
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Emmanuel Caquot
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Corinne Desforges
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat, désignée par le ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite d'1 milliard par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
chef du service finances et comptabilité
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Schneck (Jacques-André)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Savinas (Marie)
Objet:
secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France, pour signer toute attestation ou extrait de procès-verbal relatif aux délibérations du conseil d'administration ainsi que toute certification de copies conformes
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: de Tréglodé (Hervé)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Marie-Françoise Courel
présidente de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200624/01/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-François Moser
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Au titre des représentants des fabricants de sucre
Remplace:M. Guy Dupont
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Michel Jeanjean
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablisement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Bruno Delsol
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Régis Arnould
président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Au titre des présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Affortit (Lucien)
conseiller général du canton de Saint-Jean-du-Gard
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
au titre des représentants des collectivités territoriales et locales
représentant du conseil général du Gard
Remplace:M. Delord (Martin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Francis Vuibert
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Jean-François Savy
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Guillermin (Jean-Pierre)
Général de division
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
membre de droit
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Janvier 200620/01/2006
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du bureau transport aérien et autoroutes à l'Agence des participations de l'Etat (APE)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Edouard Vieillefond
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Mafart (Jean)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant du ministre de l'outre-mer
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Latron (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil à la direction des relations du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Marie-Thérèse Valat-Taddei
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Benoît Chevalier
adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » (6 BEI) à la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200617/01/2006
De: Jocelyne Boudot
sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Thierry Michelon
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200615/01/2006
De: Jean-Marc Cavedon
directeur du département de recherche d'énergie nucléaire et de sûreté de l'institut Paul Scherrer en Suisse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Dominique Goutte
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Berg (Patrick)
directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Verdeaux (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Dominique Roussel
adjointe à la sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel Bazin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Marie-Dominique de Veyrinas
chef de service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes du ministre chargé du logement
Membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Xavier Meignien
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Philippe Leyssène
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Carole Bonfillon
chargée de mission au département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Claude Jean
secrétaire général de la Fédération française de ski, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint à la directrice des sports, comme suppléant permanent de la directrice des sports
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Isère comme suppléant permanent du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Daniel Coisy
comme suppléant permanent du président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint à la directrice des sports, comme suppléant permanent de la directrice des sports
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Isère comme suppléant permanent du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Emmanuel Schmutz
représentants des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gaël Pernollet
représentant des stagiaires de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Philippe Dupuy
suppléant, représentants des personnels administratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gérard Decorps
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jean-François Coulon
représentant des personnels de service et d'entretien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Marie-Claude Yerly
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Anne Bayet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pierre-Louis Radius
administrateur FIFAS, représentant la Fédération française des industries de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bruno Pellicier
représentant le Syndicat national des guides de montagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pierre-Henri Paillasson
alpiniste de haut niveau, désigné par la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
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