conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: David (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Combier (Michel)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Brugere (Nicolas)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Antoniotti (Gilles)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Vincent (Gérard)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Schmitt (Michel)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Sanguinol (Louis)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Renou (Guy)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Rajzbaum (Gérald)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Pucheu (Bernard)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Ponseille (Max)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Pidolle (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Perrin (Antoine)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Parquin (François)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Lusignan (Louis)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Halimi (Yvan)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Grimaud (Dominique)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Coulomb (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Calmon (Michel)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Anastasy (Christian)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Condamin (Florence)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés au 5o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Heuls-Bernin (Brigitte)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Blum-Boisgard (Claudine)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Reali (Helyett)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Godart (Régina)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Clenet (Marie-France)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Alby (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Rochon (Martine)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Marthoud (Nicole)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Charvet-Protat (Suzanne)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Bressand (Michèle)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Prada (Jean)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Le Cam (Yann)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Leandri (François-Xavier)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Guiraud-Chaumeil (Bernard)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Gayet (Brice)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Colvez (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Breart (Gérard)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Attali (Claude)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Ankry (Joël)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Amouyel (Philippe)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Renaud (Nicole)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Dussere (Liliane)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Michel Diefenbacher
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. François Albafouille
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Patrick Lelarge
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Francis Amand
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200108/06/2001
De: Texier (Jean-François)
sous-directeur de l'archéologie
Objet:
représentant du ministère de la culture et de la communication au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Remplace:M. Monod (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Michel Eddi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de la recherche
Remplace:M. Vincent Courtillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Yves Gleizes
délégué général pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Thomson-CSF
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Jean-Yves Helmer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Olivier Heres
ingénieur des mines, en poste au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Remplace:M. Alban Aucoin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Frank Mordacq
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
représentants de l'Etat
Remplace:M. Lucien Meadel
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: François Giquel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean Vuillermoz
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jacques Toubon
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Roger Tisseyre
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Philippe Sueur
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Didier Segal-Saurel
vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Charles Hochart
premier vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Daniel Demaison
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Etienne Chaufour
président délégué du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Denis Baupin
adjoint au maire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean-Pierre Giblin
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Bertrand Meary
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant du ministre chargé de l'économie, et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Elisabeth Larrieu
conseillère de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Joëlle Franchi
vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Marinette Bache
conseillère de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Biau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
représentants du personnel
pour les inspecteurs et cadres A
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Tancrez (Gladys)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
représentants du personnel
pour les techniciens et les cadres B
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Gueriel (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
représentants du personnel
pour les aides techniques et les cadres C
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: David Kessler
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société ARTE-France
Remplace:M. Jean-Pierre Hoss
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Alain Rivron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de personnalités qualifiées
membres du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Jean-Pierre Caffet
conseiller de Paris, adjoint au maire de Paris, chargé de l'urbanisme et de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de personnalités qualifiées
membres du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Charlotte Nenner
conseillère de Paris, adjointe au maire du 10e arrondissement, chargée des transports, de la circulation et de la voirie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de personnalités qualifiées
membres du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Bernard Plasait
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Trempat (Yves)
directeur de l'établissement de Toulouse du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Quéméneur (Jean-Paul)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Le Portz (Louis)
président-directeur général de la société Messier Dowty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Giot (Michel)
professeur et ancien doyen de la faculté des sciences appliquées à l'université catholique de Louvain-la-Neuve
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Brunet (Michel)
trésorier de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Bertrand (François)
directeur général de la société Latécoère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Berthet (Dominique)
directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Tournier (Jacques)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Reydellet (Daniel)
directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Moreau (Jean-Pierre)
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Deblon (François)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Morin (Marie-Laure)
représentante du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Rabault (Jean-Pierre)
président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Pierson (Jean)
ancien administrateur-gérant d'Airbus Industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Neyraut (Jean-Luc)
secrétaire général du groupe Hautes études commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Deviller (Daniel)
directeur technique de la filiale française EADS Airbus SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: de Nomazy (Gabriel)
directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: de la Sayette (Lionel)
directeur général technique de la société Dassault Aviation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Debuisson (Guy)
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Corde (Jean-Christophe)
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Tournier (Jacques)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Monlibert (Jean-Luc)
directeur de la gestion et de l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Estournet (Daniel)
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Chaumeton (Jean-Yves)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Ludovic Senecaut
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 200131/05/2001
De: Riou (Gérard)
directeur de la technologie marine et des systèmes d'information à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
directeur de DCN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Grossi (Jean)
chargé de mission à la communauté urbaine de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Fréson (Jean-Louis)
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Bouillet (Jean-Bernard)
représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Bertagna (Jean-Claude)
directeur des affaires France/OTAN du groupe Thales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Van Huffel (Jean-Marie)
Contre-amiral
représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Tournier (Jacques)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Reydellet (Daniel)
directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Jourdain (Bruno)
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Deblon (François)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Giovachini (Laurent)
directeur de la coopération et des affaires internationales de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Vuillermoz (Jean)
représentant du conseil régional de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Hénault (Pascal)
directeur de la recherche et de l'innovation automobile à la société PSA Peugeot Citroën
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Hedberg (Torbjörn)
président de la Société européenne pour la formation des ingénieurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: de Nomazy (Gabriel)
directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Citti (Laurent)
directeur technique d'Alcatel Alsthom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Chaperon (Arnaud)
responsable de la division gestion des carrières/formation à la société Totalfina Elf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Cerdan (Jean-Pierre)
directeur délégué de la filière ressources humaines et management à EDF, pôle industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Tournier (Jacques)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Roche (Louis-Alain)
directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Naour (Jacques)
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Delcroix (Catherine)
présidente de l'amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Tochot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Soulet (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Triphon (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Roux (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Receveur (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Plantier (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Ligier (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Herbelin (Pierre-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Fath (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Degout (André-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Brehaut (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Bex (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Berthet (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Welcomme (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Moutarlier (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Josserand (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Demetz (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Dalin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Atlan (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Poli (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Baysset (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Jérôme Walter
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Remplace:M. Olivier Paquier
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Monnier (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Denicourt (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Magali Aufan
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Alain Divry
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Patrick Soule
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Maufrangeas (Christian)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Boisneau (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Malik Ghallab
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique
désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Charles Lantiéri
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Louis Losson
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Fédération générale des mines et de la métallurgie, union fédérale CFDT
Remplace:M. Jean-Marie Smentek
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Merlin (Jean-Claude)
directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres
Objet:
en raison de leur compétence
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Dehecq (Jean-François)
président de société
Objet:
en raison de leur compétence
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Pérol (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Murcia (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Roger (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: de Lajugie (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Thomazeau (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Michot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Japiot (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Geslin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Bugat (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Barraquand (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Maffioli (Claude)
médecin
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Huet (André)
expert-comptable
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Dercourt (Georges)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Chambonnaud (Claude)
avocat à la cour
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Bonnicel (Jean-Jacques)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales retraité
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Barthelemy (Jacques)
avocat honoraire
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Madaule (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Chezalviel (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Bailhache (Rémi)
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Chezalviel (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Robert Barbault
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique et technique
Remplace:M. Philippe Chartier
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Magali Aufan
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Alain Divry
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Peyrin (Bonnefous, M.)
prendra fin le
30 juin 2002
celui de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des regroupements de régions cynégétiques
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Lecha
le
30 juin 2005
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des regroupements de régions cynégétiques
Le mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Peyrin (Christian)
président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, suppléant pour le regroupement Massif central - Centre-Ouest
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des regroupements de régions cynégétiques
Remplace:M. Issard (Fernand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Lecha (Jean-Raymond)
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant pour le regroupement Sud-Ouest
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des regroupements de régions cynégétiques
Remplace:M. Triscos (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Bonnefous (Guy)
président de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan, suppléant pour le regroupement Ouest
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des regroupements de régions cynégétiques
Remplace:M. Creoff (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Deplanque (Gilles)
au titre de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
membre d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Remplace:M. Soufflet (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Monnier (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Denicourt (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Philippe Belaval
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Gourdet (Geneviève)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Lupovici (Christian)
président de l'Association des directeurs de la documentation et des bibliothèques universitaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Boucher (Daniel)
président de l'université du Littoral
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Sabatier (Isabelle)
directrice du service commun de la documentation de l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Gourdet (Geneviève)
présidente de l'université de Nice -Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Deschamps (Christine)
présidente de l'IFLA (International Federation of Library Associations)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Jean-René Garnier
préfet du département des Alpes-Maritimes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Xavier Apolinarski
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Philippe Obligis
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du Syndicat national
pénitentiaire Force ouvrière
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Jean-Robert Dehaies
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant de l'Union générale des syndicats
pénitentiaires (Confédération générale du travail)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Pascal Mischeri
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant de l'Union fédérale
autonome pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Serge Alberny
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du Syndicat national
pénitentiaire Force ouvrière
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Frédéric Grandcolas
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant de l'Union fédérale
autonome pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Françoise Mimale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentante de l'Union générale des syndicats
pénitentiaires (Confédération générale du travail)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Patrick Soule
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Maufrangeas (Christian)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Boisneau (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Renoult (Daniel)
conservateur général chargé de mission d'inspection, président du comité stratégique pour les bibliothèques en Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Pallier (Denis)
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Gonneau (Pierre)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Laroque (Claude)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Mohen (Jean-Pierre)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
2
membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Schnapp (Alain)
président de l'association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Guéguinou (Jean)
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Gall (Hugues)
directeur de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Le Men (Ségolène)
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Ludovic Sénécaut
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200113/05/2001
De: Stéphane Grit
chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Remplace:M. Philippe Kahn
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Hervé Baro
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jean-Paul Roux
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Mai 200111/05/2001
De: Mela (Jean-François)
chef de la mission scientifique universitaire à la direction de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Schnapp (Alain)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Richard (Jean)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Rapp (Francis)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Peyronnet (Jean-Claude)
sénateur de la Haute-Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Neveu (Bruno)
directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Gautier-Gentes (Jean-Luc)
conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Gastinel (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Ermisse (Gérard)
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Dalarun (Jacques)
directeur de l'Institut de recherche et d'histoire des textes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Schiaretti (Christian)
directeur du Centre dramatique national de Reims
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Francon (Alain)
directeur du Théâtre national de la Colline
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Berthezène (Michel)
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Constantin (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Romual Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Vincent Berjot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Nicole Turon
administratrice civile, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Bâticréances
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Bruno Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Antoine de Rocquigny
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Bruno Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Antoine de Rocquigny
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Bruno Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Antoine de Roc-Quigny
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Lantieri (Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Mahieux (Sophie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Yannick d'Escatha
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Pierre Faurre
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Alain Peyraube
directeur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Jean-Philippe Cotis
directeur de la prévision
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
duree="une durée de six ans"
conseil_administration
reconduction
04 Mai 200104/05/2001
De: Jean-Pierre Grunspan
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Bernard Legendre
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'emploi et de la solidarité (formation professionnelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Frédéric Bontems
sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'emploi et de la solidarité (affaires sociales)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Patrick Chauvet
chef du bureau de la formation continue des adultes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Hugues Bied-Charreton
chef du bureau 5 B de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Daniel Marie-Sainte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Pierre de Saintignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Jean Blocquaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Marie-Andrée Jaubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Eugénie Clery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Jean-Claude Helin
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jean-Paul Ourliac
directeur départemental de Loire-Atlantique
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Fallachon
secrétaire général de l'académie de Nantes
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Grégoire
attaché d'administration scolaire et universitaire
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Hervé Groud
maître de conférences
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Bernard Schmeltz
sous-directeur du recrutement et de la formation
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jean-Pierre Defresne
directeur départemental de la Moselle
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jean-Pierre Bazelly
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Ivan Chetaille
direction régionale de Rhône-Alpes de la Caisse des dépôts et consignations
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Luc Saidj
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: René Picon-Dupre
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Gilbert Payet
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jean-Michel Thivel
secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (services du Premier ministre)
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Pierre Lecocq
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Dominique Prince
administrateur civil
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Garnier
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jean-Yves Coppolani
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Christian Sapede
préfet de la Haute-Corse
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jacques Montagard
directeur départemental de la Haute-Corse
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Lemaire
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jacqueline Gonet
attachée d'administration centrale au ministère de l'intérieur
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Brigitte Klein
administratrice civile
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Monique Pepin
chef du bureau des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Anne-Gaelle Baudoin
sous-préfète, chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Anne Le Moal
attachée principale d'administration centrale
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Bastia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Malinge
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Guy Siat
maître de conférences de droit public à l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Denis Klassen
sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Dominique Clomes
sur proposition de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Patrick Strzoda
secrétaire général pour les affaires régionales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jacques Dupont
sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Ralph Dassa
directeur du Centre des études européennes de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Pierre Chaubon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Michel Beveraggi
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Annie Podeur
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Patricia Franco
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Fabienne Peres-Duffau
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Mylène Martinez
sur proposition de la fédération syndicale unitaire FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Françoise Dupont
sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Bernadette Marchenoir
sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Annie Briand
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Avril 200129/04/2001
De: Pierre-Marie Abadie
chargé du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200129/04/2001
De: Ludovic Sénécaut
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Virginie Darpheuille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Alain Rollet
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalité choisie
en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement et de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Renaud (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentants de chefs d'entreprise
Remplace:M. Justet (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Loury (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Lesaicherre (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: De Praingy (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Cardoner (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Jost (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Bessero (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Jean-Charles Besson
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité choisie
en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement et de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Pierre-Denis Coux
sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Catherine Aubey-Berthelot
adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Paul Roland
président de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Pierre Mallet
secrétaire général de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Gilles Lagrave
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Claude Cottet
trésorier de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Alain Chausson
représentant de la FEDECO-CLCV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Daniel Riou
membre du bureau confédéral de la CNL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Nicole Mathieu
secrétaire générale de la CGL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Rémi Gerard
directeur de la FNCPACT-ARIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Annick Venet
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: François Simonnet
président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Michel Nedelec
président de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: André Lorieux
vice-président de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Dominique Grunenwald
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Colmar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Alain Demaiziere
président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires d'immeubles ou d'appartements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Jacques Joubert
secrétaire national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Guy Flamant
président de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Jean-Yves Perrot
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Colas Durrleman
chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Charles Lantiéri
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Sophie-Anne Mahieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 200122/04/2001
De: Ludovic Senecaut
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Bernard Manin
professeur des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jacques Julliard
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Patrick Verley
professeur d'histoire économique à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Jurgen Trabant
professeur de romanistique à l'université libre de Berlin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Gilbert Puech
vice-président recherche de l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Alain Peyraube
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Gérard Defaux
professeur de littérature française à l'université de Baltimore (USA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Bernard Bigot
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Nathan Wachtel
professeur titulaire de la chaire d'histoire et d'anthropologie des sociétés méso et sud-américaines représentant le Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Robert Turcan
membre de l'Institut, représentant le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Jean-François Sirinelli
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Pierre Sigaud
directeur régional adjoint des affaires culturelles en région Rhône-Alpes, représentant la ministre de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Alain Besancon
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, représentant le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Lia Formigari
professeure de philosophie à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Sylvie Vergnet
directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Nicole Commercon
directrice de recherche de 1re classe, université Jean-Moulin (Lyon-III), représentant la directrice du CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Elisabeth Beton Delegue
directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, représentant le ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: William Ankaoua
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux à la direction de la formation de la police nationale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Guy Durand
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Sergio Salvadori
directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
directeur régional des services pénitentiaires
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Marc Durand
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: André Page
directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
chef d'établissement
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Dominique Vandroz
directeur du travail de 2e classe, directeur des études de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Sylviane Tourette
conseillère technique de service social à la direction générale de la santé
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentante du ministre chargé de la santé
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Isabelle Gomez
directrice des services pénitentiaires de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Bernard Ramanantsoa
directeur général du groupe HEC
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du c de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: André Cavalla
adjoint au directeur du centre de détention d'Uzerche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Daniel Philippon
directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
directeur régional
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Yves Perrier
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Philippe Caillol
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Yves Mazuy
directeur du travail hors classe, chargé des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Valérie Lacroix
directrice de la maison centrale d'Ensisheim
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
chef d'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Brigitte Botalla-Gambetta
ingénieure de recherche de 1re classe, chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentante du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Jacqueline Charré
directrice d'hôpital de 2e classe à la direction des hôpitaux
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentante du ministre chargé de la santé
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Prévot (Annie)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
membre suppléant du représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Kreckelbergh (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: David Kessler
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévision
Remplace:M. Jean-Pierre Hoss
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Bessero (Gilles)
directeur du service des programmes nucléaires de la délégation générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Duval (Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Lesage (Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
15 Avril 200115/04/2001
De: Marchand (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
15 Avril 200115/04/2001
De: Alain Costes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Geneviève Berger
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 200114/04/2001
De: Grit (Stéphane)
chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'industrie et des matières premières
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Kahn (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Bessero (Gilles)
directeur du service des programmes nucléaires de la délégation générale de l'armement
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Duval (Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Ludovic Senecaut
chef du bureau énergie, télécommunications et matières premières à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Guy Canivet
premier président de la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Van Prooijen (Laurence)
chef du service finances et comptabilité
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Avril 200110/04/2001
De: Florent Bouyat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants élus des étudiants
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Morgan Bodinaud
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants élus des étudiants
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Saïd Hadjioui
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
e)
représentants élus du personnel technique et administratif du conservatoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Michel Tranchant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Emmanuel Ducreux
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Philippe Bernold
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jacqueline Ozanne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Dominique Genevoix
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Michel Rotterdam
directeur du Conservatoire national de région de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
c)
directeur d'une école de musique
Groupe:
ecole="École de musique"
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Martin Moulin
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants élus des étudiants
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Bernard Tetu
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Fabrice Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Géry Moutier
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jean-Claude Lartigot
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Gérard Geay
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Alain Durel
directeur de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Daniel Goudineau
directeur général délégué de la chaîne de télévision La Cinquième
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jean-Charles François
directeur du centre de formation des enseignants de la musique de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Catherine Ribes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants élus des étudiants
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Christiane Kriloff
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
e)
représentants élus du personnel technique et administratif du conservatoire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Claudia Stavisky
directrice du théâtre des Célestins de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Anne Poursin
directrice générale de l'Orchestre national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Bernadette Le Guil
directrice déléguée et coordinatrice de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphique du Centre national de la danse en Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Simone du Breuil
présidente honoraire de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Bigot (Geneviève)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
représentante suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Avril 200107/04/2001
De: Alice Tajchman
maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:
pour représenter le ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Avril 200107/04/2001
De: Virginie Darpheuille
attachée d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Jean-Marc Fayoux
directeur délégué France de Total raffinage distribution
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Bernard Sigaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Hubert Blanc
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Terry Olson
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Virginie Darpheuille
attachée d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
suppléante du représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Virginie Darpheuille
attachée d'administration centrale
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Virginie Darpheuille
attachée d'administration centrale
Objet:
suppléante du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Christophe Marchand
administrateur civil, chef du bureau « autres participations » à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Gilbert Lechardeur
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la fédération énergie, mines et activités connexes CFTC
Remplace:M. Charles Desliers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Moyne (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Inizan (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gervaise (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Mentha
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Serge Thivenin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Pierre Perrin
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Jacques Benezit
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des échanges internationaux à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Catherine Geslain-Lanéelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Bazy-Malaury (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Benoît Formery
sous-directeur à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Participation
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie Metz-Larue
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Soulé (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 7 A de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Romuald Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Olivier Caillou
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Romuald Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Antoine de Rocquigny
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
25 Mars 200125/03/2001
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Mercier (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lanaure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Taupin (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Dhee (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Couppey (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Frelot (Nicolas)
chef du bureau du développement local et urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Hanus (François)
chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Perrin (Hugues)
chef de bureau à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De:
Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Sommeria (Gilles)
chargé de mission au département « Espace, aéronautique » de la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Buthaud (Hervé)
responsable du secteur développement des applications à la délégation pour l'étude et l'observation de la Terre à la direction des programmes et des affaires industrielles au sein du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Souty (Jean-Claude)
chef de bureau à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Chimot (Jean-Marc)
responsable de l'environnement géophysique à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Peronnet (Gérard)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Prin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Darteyre (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Chaumet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Pechon (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Garcia (Jean-Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Stephan (Francis)
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche, des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Hy (Jean-Baptiste)
directeur adjoint à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Berjot (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Brenac (Alain)
chargé de mission au département « informatique, télécommunications » de la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lagardère (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Vial (Jean-Claude)
sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Hubault (Jean-Armel)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Diebold (Patrice)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Barbé (Catherine)
chef de service à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
directeur financier
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Jean-Pierre Hugues
préfet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
24 Mars 200124/03/2001
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Larrouturou (Jean-Yves)
directeur des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Bourdin (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Furet (Catherine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Pierre-Cyrille Hautcoeur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Antoine Lyon-Caen
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200122/03/2001
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Pierre Lubek
inspecteur général des finances
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Mars 200120/03/2001
De: Perret (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
au titre « des personnalités choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel »
Remplace:M. Leyrit (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: André Michel
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères comme membres suppléants
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Jean-Pierre Masson
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Raymond Graff
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères comme membres suppléants
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Jean-Claude Belleville
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Cavillier (Serge)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Lesmanne (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Remplace:M. Costes (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Jean-Jacques Riou
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Henri de Ponchalon
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Mandaoue (Chantal)
directrice de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Cristofini (Gisèle)
directrice de l'école normale mixte de Polynésie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Norbert Engel
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
représentant de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Michel Vermeulen
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Claude Rousseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Jean-Claude Dumont
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Jean-Claude Moreno
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bernard Hagelsteen
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bernard Boucault
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Rademacher (Benoît)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants des étudiants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Martin (Cédric)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants des étudiants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Liotard (Cyril)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants des étudiants
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Ferré (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Ciarlet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Colin (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Représentante du personnel technique ou administratif
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Michel Vermeulen
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Denis Falguier
ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Michel Vermeulen
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la France libre
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la déportation
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Pierre Merviel
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Thierry Francq
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean-Yves Larrouturou
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Sylvain de Forges
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Michel Besse
préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
reconduction
11 Mars 200111/03/2001
De: Aline Peyronnet
administratrice civile
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentante du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Noël Diricq
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: Philizot (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Mirabaud (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: Panerai (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Gérard Cattalano
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Denis Kindeur
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les deux membres du personnel administratif, technique et de service
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Aurélien Hermant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Julien Gavet
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Sylvain Bachoc
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Philippe Panerai
professeur des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Patrice Noviant
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Patrice Mottini
professeur des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Bruno Hubert
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Florient de Vaulchier
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Marco Massa
architecte-urbaniste, professeur à la faculté d'architecture de Florence
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean-Claude Deutsch
professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Catherine Urbain
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les deux membres du personnel administratif, technique et de service
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Laura Delli Fiori
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Dominique Rouillard
professeure des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Monique Eleb
professeure des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Frédérique Monjanel
architecte DPLG, enseignante à l'école professionnelle et supérieure d'arts et d'architecture de la ville de Paris et à l'Ecole nationale supérieure des paysages de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Anne Chiffert
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
date_debut="2001-03-10"
president
conseil_administration
reconduction
09 Mars 200109/03/2001
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Pierre Vieu
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. André Combeau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Tauzin (Jacques)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code des assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Pluchet (Jean-François)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code des assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Millet (Isabelle)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Chomette (Fabienne)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Chevillet (Michel)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code des assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code des assurances
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Rateau (Christophe)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Louzir (Anne-Marie)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Christophe Huguet
Objet:
membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
au titre des représentants des usines
Remplace:M. Eric Bourrillon
Groupe:
date_fin="2002-03-26"
conseil_administration
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Christophe Duchene
directeur du conservatoire national de la région de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Remplace:M. Michel Rotterdam
Groupe:
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Emmanuel Hoog
président de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Francis Beck
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Jean-Bernard Solliec
directeur général du groupe COOPAGRI Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Remplace:M. Georges Barbaret
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Jean-Paul Vinot
membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:M. Guillaume Vanthuyne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Evelyne Valentin
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Paul Fossier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Gérard Rouchy
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
mentionnée au 1o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Henri Trog
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Paimbault (Patrick)
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
membre suppléant du représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Coffy (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Klein (Patrice)
Général de brigade aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Beck (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Jean-François Cuby
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
04 Mars 200104/03/2001
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
date_debut="2001-03-09"
conseil_administration
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Bertrand Marechaux
sous-préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200102/03/2001
De: Jacques Laisne
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur de l'administration de la police nationale (DAPN)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200102/03/2001
De: Marc Murcia
conseiller commercial, chef du bureau « Aéronautique - Militaire - Naval » à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200102/03/2001
De: Delphine Geny-Stephann
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau « Conseil et synthèse du secteur public » à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Mars 200102/03/2001
De: Pellouin (Jacky)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel technique et administratif
Remplace:Mme Gervais (Denise)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Pierre Perrin
premier vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Robert Buguet
président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Armand Arianer
deuxième vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Alain Griset
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Serge Crabié
président de la chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Jean-Claude Choquet
président de la chambre des métiers de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Laurent Gratieux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Christian Riguet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Jo-Michel Dahan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Christophe Radureau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Yves Magné
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Yann de Molliens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Jean Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Edouard Couty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Lionel Beffre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Roland Sparfel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Ollivier Gloux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Benoît Battistelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Christian Frot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
3o Personnalité proposée par l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Yves Jégo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: François Jonchère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Christian Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Alain Borowski
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Brigitte Molkhou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Jacques Andreani
ambassadeur de France
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Philippe Soubestre
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Guy Halliot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Bruno Bourges
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Philippe Soubestre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Catherine Trautmann
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Institut des villes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 200124/02/2001
De: Broseta (Xavier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:Mme de Brunhoff (Marielle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 200124/02/2001
De: Thierry Salmona
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Christian Schenck
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Hervé Gastinel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Pierre Kerhuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marie-Jeanne Amable
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Brigitte Yvinec Mazière
inspectrice générale de la construction
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Marie-Françoise Mendez
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Paul Cressy
représentant de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Gilbert Molto
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Verdier (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Francis Beck
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Février 200116/02/2001
De: Laurence Franceschini
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Simon Barry
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 200116/02/2001
De: Philippe Silliau
secrétaire général du syndicat des ouvriers dockers du Port autonome du Havre
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Patrick Minot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Peaucelle (Jean-Christophe)
sous-directeur de la stratégie, de la communication et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
membre suppléant
Remplace:M. Ladousse (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Guigaz (Mireille)
directrice du développement et de lacoopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
membre titulaire
Remplace:M. Jacquemot (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Jacques Regis
directeur de la région SNCF de Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Jacques Henry
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Jean-Yves Le Meur
directeur général d'Esso Raffinage et directeur industriel d'Esso SAF
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Luc Randaxhe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Bruno Fareniaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Philippe Boisadam
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Hugues Malecki
chef de bureau à la direction générale de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Jocelyne Boudot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Monique Barbaroux
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Février 200114/02/2001
De: Lefort (Philippe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentant le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Decherf (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Olivier Moulin
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Thiebaut (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Olivier (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Monjole (Laurent)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Machi (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Lelaire (Jérôme)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Lachaud (Bastien)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Agnassia (Eddy)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Carrey-Conte (Fanelie)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Behre (Jeanne)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Albrecht (Laure)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Carvallo (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants
Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Esbrat (Jean-Gabriel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants
Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Souquet (René-Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Roux (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Haziza (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Battista (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Cormoreche (Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Carbonel (René)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Pechaux (Paulette)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Michel Margnes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Eric Giry
chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Olivier Denais
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Jean-Pierre Zabern
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. René Olive
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Brimont
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:M. Jean-Marc Delion
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
reconduction
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Thé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
3o Au collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Remplace:M. Daniel Delepierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Marc Westrelin
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
2o Au collège des employeurs, et distributeurs de chèques, pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Joël Chenêt
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
1o Au collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Sylvie Petit
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
5o Au collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Remplace:Mme Laurence Bertho
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Catherine Lemoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
4o Au collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. André Daguin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Michel Margnes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Christophe Ravier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des télécommunications
Remplace:Mme Claire Ancelin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Patrick Raude
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Laurent Galzy
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Bertrand de Gallé
trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Detrez (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Roches (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Dairaine (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Chieragatti (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Cheze (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Moya (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Llareus (Jean-Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Jeanblanc (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Barenes (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Bajon (Damienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Frois (Bernard)
directeur du département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Leconte (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Soulé (Patrick)
chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Fourquet (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Malecki (Hugues)
chef de bureau à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:Mme Boudot (Jocelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Leblanc (Michel)
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:Mme Jacquesy (Agnès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Diebolt (Wanda)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Barre (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Jean-Claude Jeanneret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Raphaël Bartolt
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Philippe Debouzy
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Ginette Renaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Brimont (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Masset (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Dufour (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Cuvillier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Vincent (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Lardemer (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Herpin (Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Coussi (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Cornil (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Caillaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jacob (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Blaise (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Sanson (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Housset (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Voiron (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Villessot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Samson (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Cournut (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Causse (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jouy (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Van Aerden (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Giordana (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: François (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Baret (Irénée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Sousbies (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Sanz (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Lusso (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Douine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Brzezniak (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bonnefoi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Lautier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Joussein (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Montazel (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Dossot (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Alasseur (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Talmo (Mikaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Petit (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Limoges (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Hassler (Léon-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Gris (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Chevallier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bekaert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Ollivier (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Robert Peugeot
directeur innovation et qualité de PSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Peter Mellbye
vice-président de Statoil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Michel de Fabiani
président Europe du groupe BP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Gilles Kahn
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Frank Mordacq
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
27 Janvier 200127/01/2001
De: Noisette (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Bollotte (Lucien)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Delphine Geny-Stephann
ingénieure des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre (EPASAN)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Philippe Soubestre
comme membre titulaire
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Guy Halliot
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bourgault (Philippe)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Van Hemelryck (Jorge)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bonnel (Denis)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Audart (Samuel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Antoine Martin
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Antoine Martin
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Alain Cadiou
directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. François Auvigne
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barret (Christiane)
directrice de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Picault (Laure)
chargée des relations extérieures de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Sander (Jean-Marie)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles et président de la caisse régionale de crédit agricole d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Morel (Michel)
président de la Mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Pierre-André Peyvel
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: François Barthélémy
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Dominique Moyen
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Clément Schouler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:M. Pierre Gouzenne
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
19 Janvier 200119/01/2001
De: Roy (Philippe)
Amiral
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
date_fin="2003-10-19"
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Chauveau (Jacques)
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
date_fin="2003-10-19"
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Thomas (Jean-Marc)
Objet:
sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité
Remplace:M. Mir (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Hironde (Jean-Claude)
Objet:
sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité
Remplace:M. Aubert (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Christian Cavata
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Philippe Leconte
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Olivier Gronier
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les usagers
au titre d'Electricité de France
Remplace:M. Patrick Weiss
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200117/01/2001
De: Vincent Berjot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200117/01/2001
De: Legrand (Huguette), épouse Fromont
avocat général à la Cour de cassation
sur proposition du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnes désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Cotte (Bruno)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200116/01/2001
De: Lefort (Philippe)
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. Decherf (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200116/01/2001
De: Schmieder (Eric)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Linsolas (Roger)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Janvier 200113/01/2001
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Remplace:M. Philippe Dumas
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200113/01/2001
De: Constantin Costa-Gavras
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme France 3
Groupe:
date_debut="2000-11-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Rony Brauman
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme La Cinquième
Groupe:
date_debut="2000-11-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dominique Wolton
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
date_debut="2000-11-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Tetard (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Sorlut (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Perrilliat (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mocho (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mathey (François-Noël)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Kretz (Patrice)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Grumbach (Didier)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dimitrov (Koubrat)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Degeorges (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Damamme (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Toledano (Ralph)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Miserey (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dupont (Eric)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Deveaux (Lucien)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gaymard (Clara)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-François Tournu
Objet:
représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Michel Oblin
contrôleur financier en région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au budget
Remplace:M. Julien Dubertret
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Pierre Catalaa
directeur délégué auprès du préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Drouart (Francis)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
au titre de personne connue pour ses travaux ou ses activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marie-Françoise Bechtel
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 200109/01/2001
De: Thomas Turtz
directeur de l'Institut Gustave-Roussy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Patrick Navatte
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: François Germe
directeur de centre d'études de l'emploi, Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Jean Dercourt
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Pascal Colombani
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Xavier Chapuisat
président de l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Marc Oberle
administrateur général du groupe des écoles des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Philippe Maes
vice-président de GEMPLUS, président du conseil de surveillance de Science Pratique SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Gérard Maeder
directeur de recherche de Renault SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Marc Goujon
inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Yves Decourteix
directeur de la recherche à la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Hubert Coudanne
président de l'association des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Laurence Paye-Jeanneney
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Nicole Ledouarin
secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Geneviève Berger
directrice générale du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Pascal Colombani
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Vindry (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
3
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:M. Monnoyeur (Baudouin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Provenzano (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
2
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Blachier (Jean-Lou)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
2
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: de Panafieu (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
1
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Spitz (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Saint-Ramon (Jean-Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Mangeard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Lorentz (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Gérondeau (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Durieux (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Bellanger (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Frison-Roche (Marie-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Breuil (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre Giblin
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Garnier (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Josse (Philippe)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de sous-direction à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dubrulle (Alain)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris au ministère de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Roxane Le Guillou
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yannick Coho
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dudon (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Van Prooijen (Laurence)
chef du service finances et comptabilité
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Décembre 200025/12/2000
De: Jean-Marie Delarue
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Colas Durrleman
chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Rebuffel
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Marie Abadie
chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Martine Marigeaud
chef du bureau de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
administrateur suppléant, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Jean-Louis Chaussende
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la 1re chambre de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Jacques Schneider
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Christian Levy
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Martin Vial
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200022/12/2000
De: Pierre Seillan
capitaine de frégate en service détaché à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Lionel Majeste-Larrouy
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200022/12/2000
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200022/12/2000
De: Lobry (Guislaine)
administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Décembre 200021/12/2000
De: Van Dam (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Paillarse (Dominique)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Marc Vizy
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Jacques Schneider
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jean-Louis Rouquette
sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Jean-François Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
administrateur représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre (EPAREB)
Remplace:M. Jean-Louis Chaussende
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jacques Rigaud
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Pierre Gadonneix
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Roger Fauroux
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Jacques de Larosière
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Pierre-François Couture
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Alain Costes
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Guillaud (Hubert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Stéphane Brimont
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Béatrice Delemasure
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Guy-Noël Huet
Objet:
membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
au titre des chefs d'exploitation agricole
Remplace:M. Dominique Teyssedre
Groupe:
date_fin="2002-08-16"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Magali Prot
membre du secrétariat général désigné par le délégué général
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jean Rebuffel
ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur titulaire
Remplace:M. Pierre Pascal
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jacquet (Nicolas)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Boube (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Berak (Malika)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre délégué à la coopération, et à la francophonie
membre suppléante
Remplace:M. Reveyrand (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Guigaz (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre délégué à la coopération, et à la francophonie
membre titulaire
Remplace:M. Jacquemot (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Franck Mordacq
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Hubert Du Mesnil
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Dominique Maillard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des postes
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Didier Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des postes
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jérôme Haas
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Michel Balluteau
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Martin Vial
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Philippe Lagayette
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jean-René Fourtou
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Paul Emaer
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Alain Cordier
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Thierry Breton
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Laurent Fourquet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Stéphane Brimont
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Dubois
professeur émérite des universités à l'Institut de physique du globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Jean Cases
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Meyer
professeure des universités, présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Axel Kahn
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Sabourin (Hubert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Parmentier (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Chaize (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Legay (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Rondot (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
pour ses compétences
Remplace:M. Villelégier (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Beton Delègue (Elisabeth)
directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentante de l'Etat
Remplace:M. Saint-Geours (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Michel Trinquier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Remplace:M. Francis Hurtut
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: François-Xavier Ceccaldi
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Pascal Bresson
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Bernard Bresson
directeur des ressources humaines de France Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Jacques Burillon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: André Velter
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Jean-Pierre Tison
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Denis Samuel-Lajeunesse
président de la Fondation des banques CIC pour le livre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Didier Decoin
membre de l'Académie Goncourt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Françoise Mélonio
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Jacqueline Lahana
traductrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Sylvie Germain
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Thomas (Michel)
SPDEN/FEN, personnel de direction au lycée Jean-Monnet, à Bruxelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 1998
B. - Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Klein (Jean)
SNUipp, instituteur à l'école de Saint-Georges-sur-Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 1998
A. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Bouger (Roger)
SNES, professeur certifié, siège national de la FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 1998
A. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Breda (Agnès)
professeure des écoles, responsable du secteur international au siège national de la FEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 1998
B. - Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Carlin (Emmanuelle)
SNES, professeure certifiée au lycée Jules-Ferry, à Coulommiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 1998
A. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Martin (Gérard)
SE/FEN, professeur d'enseignement général des collèges, détaché auprès des services centraux de l'agence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 1998
B. - Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Séverac (Philippe)
SNUipp, instituteur à l'école Maurice-Jacquier, à Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 1998
A. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Ferrari (Roger)
SNES, détaché auprès des services centraux de l'agence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 1998
A. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Baron (Denis)
SNES, professeur agrégé au lycée Victor-Hugo, à Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 1998
A. - Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Joliat (Michèle)
AI/FEN, conseillère d'administration scolaire et universitaire au lycée Chateaubriand, à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du personnel affecté tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
13 août 1998
B. - Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Brimont (Stéphane)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Eric Freysselinard
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Erick Bergs
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Jean-Claude Vial
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Georges-André Morin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Volck (Thierry)
FCPE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Crépin (Xavier)
FAPEE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Klem (Isabelle)
secrétaire générale adjointe de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Bloch (Michèle)
secrétaire générale de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Piet (Jean-Claude)
ministre plénipotentiaire, sous-directeur des personnels culturels et de coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Peaucelle (Jean-Christophe)
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la stratégie, de la communication et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Remplace:M. Beaussou (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Goldblatt (François)
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget et des interventions financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Remplace:M. Pinton (Jean-Baptiste)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Geslin (Dominique)
chargé de mission, chef du bureau de l'enseignement de l'apprentissage de la langue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Remplace:M. Fontaine (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Cousin (Lucien)
chargé de mission, chef de la division de la coopération éducative à la direction du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Remplace:M. Destouesse (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Briand (Serge)
chargé de mission, adjoint à la sous-direction du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Remplace:Mme Cochaud (Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Ramis-Plum (Michèle)
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Suppléants
Remplace:M. Kuhn (Jean-Loup)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Dumond (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire, chef du service des affaires francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Titulaires
Remplace:M. Gauthier (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: de Zorzi (Joël)
ministre plénipotentiaire, directeur des affaires budgétaires et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Delaye (Bruno)
ministre plénipotentiaire, directeur général de la coopération internationale et du développement, président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Titulaires
Remplace:M. Nicoullaud (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Catta (Alain)
ministre plénipotentiaire, directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Beaussou (Jean-Jacques)
conseiller des affaires étrangères, chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Titulaires
Remplace:M. Mimin (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Guigaz (Mireille)
conseillère des affaires étrangères, directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
susvisé
Titulaires
Remplace:M. Jacquemot (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Vannieuwenhuyze (Nicolas)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: François Philizot
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Pierre Mirabaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Pierre-François Couture
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée soit
en raison de sa connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Remplace:M. Emmanuel Hau
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Sibuet La Fourmi (Serge)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
9e circonscription
Remplace:M. Laly (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Rémondière (Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
4e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Lesager (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
4e circonscription
Remplace:M. Marsollier (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Icre (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
10e circonscription
Remplace:M. Jullié (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Costes (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
10e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Florent (Marie-Pierre)
étudiante ingénieure des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentante des étudiants
Remplace:M. Wintrebert (Wilfried)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Tilly (Philippe)
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Barrie (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200010/12/2000
De: Garnier (Laurent)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Josse (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200010/12/2000
De: Laurent Fourquet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Stéphane Brimont
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Elisabeth Beton-Delegue
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Yves Saint-Geours
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Jacques Vincent
vice-président, directeur général du groupe alimentaire Danone
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Grammont (André)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Grammont (André)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Jean-Pierre Badaire
Objet:
administrateur du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
au titre des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. André Lepeule
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Michel Vate
professeur des universités, représentant le conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Roland Fulchiron
administrateur de sociétés, représentant le maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Claude Feuerstein
président de l'université Joseph-Fourier de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Marc Dechavanne
président de l'université Claude-Bernard de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Jacques Vincent
vice-président-directeur général du groupe agroalimentaire Danone
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Roger Mohr
directeur du laboratoire de Xeros-Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Jacques Lukasik
directeur scientifique de l'entreprise Lafarge-Coppée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: François Juillet
ancien délégué régional de la recherche et de la technologie en région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Roland Huin
directeur du centre de l'Institut français du pétrole de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Wolfgang Hiller
professeur de chimie à l'université technologique de Munich (Allemagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Bernard Gilly
directeur général de l'entreprise Transgène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Bernard Esteve
directeur délégué combustibles de l'entreprise Framatome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Yves Caristan
directeur général du Bureau des recherches géologiques et minières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Sylvain Auroux
directeur de l'Ecole normale supérieure de lettres et sciences humaines (Fontenay - Saint-Cloud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Geneviève Berger
directrice générale du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Paul Labonde
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale
prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 19 du décret du
14 décembre 1998
susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200006/12/2000
De: Bernard Crepeau
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale
prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 19 du décret du
14 décembre 1998
susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200006/12/2000
De: Rémy Cornec
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale
prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 19 du décret du
14 décembre 1998
susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200006/12/2000
De: Jean-François Belliard
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale
prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 19 du décret du
14 décembre 1998
susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200006/12/2000
De: Michel Morel
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale
prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 19 du décret du
14 décembre 1998
susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
composition
06 Décembre 200006/12/2000
De: André Berger
Objet:
Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale
prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
instituée par l'article 19 du décret du
14 décembre 1998
susvisé
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
composition
06 Décembre 200006/12/2000
De: Arnaud Polaillon
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
b) Le directeur du budget du ministère chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Christophe Vallet
directeur adjoint de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Michel Rebut-Sarda
directeur adjoint de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Catherine Ahmadi
sous-directrice à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Jean-Christophe Paré
conseiller pour la danse de la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Sophie Mahieux
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
b) Le directeur du budget du ministère chargé du budget
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Dominique Cyrot
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Denis Fougea
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 10
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Christian de Fenoyl
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Bernard Thuaud
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale nos 3 et 4
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Hubert Peigne
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Jean-Pierre Gastaud
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la mission d'inspection générale territoriale no 11
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Denis Schmutz
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Dominique Becker
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Jacques Vigneron
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la mission d'inspection générale territoriale no 7
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Bernard Desbazeille
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la mission d'inspection générale territoriale no 1
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Stéphane Brimont
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministère chargé du budget
Remplace:M. Jean-Marc Delion
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Eric Freysselinard
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministère chargé des collectivités locales
Remplace:M. Pierre Balcou
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Pierre Seillan
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministère chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Lionel Majeste Larrouy
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200005/12/2000
De: Patrick Vieu
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés à la direction des routes
dont les mandats
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
03 Décembre 200003/12/2000
De: Patrice Raulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Sophie Mahieux
directrice du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Christian Rollet
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Roger Madec
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
6
représentant du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Michel Bulté
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
5
représentant du conseil de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Pierre André
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
4
membre du Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
3
membre de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Michel Demazure
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
2
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Jean-Charles Bourdier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
2
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Jean Audouze
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
2
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Francis Beck
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
2
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Amid Bendouba
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Gérard La Cognata
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Josy Mazodier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Damien Borot
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Claude Mollard
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Jean-François Cervel
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Galdéric Sabatier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Thierry Delanoë
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Bruno Suzzarelli
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Brice Lannaud
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Sylvie Boursier
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Elisabeth Beton-Delègue
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des relations extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Françoise Delassales
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Brigitte Vogler
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Dominique Ferriot
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Hélène Mathieu
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Pierre-René Lemas
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Christian Frémont
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Guerraz (André)
suppléant, président du parc naturel régional du massif des Bauges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des parcs naturels régionaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Chanteguet (Jean-Paul)
titulaire, président du parc naturel régional de la Brenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des parcs naturels régionaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Traub (Philippe)
suppléant, directeur du Parc national des Ecrins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
représentants des parcs nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Moulinas (Gérard)
titulaire, directeur du Parc national des Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
représentants des parcs nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Plauche Gillon (Henri)
titulaire, président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, et de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Petipas (Henri)
titulaire, président de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Montgascon (Alain)
suppléant, président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Bailhache (Rémi)
suppléant, président de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'une organisation professionnelle agricole représentative et d'une organisation de propriétaires forestiers représentative
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Metais (Michel)
titulaire, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants d'une association représentative d'usagers de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Lemaitre (Jacques)
suppléant, représentant la Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants d'une association représentative d'usagers de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Tamisier (Alain, suppléant. f)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
représentants du personnel
élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Privat (Christophe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: René Maas
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Leonard (Yannick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Doignon (Jannick)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Damenstein (Christian)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Bon (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Athanaze (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de conservation de la faune sauvage et de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 200002/12/2000
De: Fourquet (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Brimont (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Daniel Goudineau
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Christian Vieron-Lepoutre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Grégoire Sarafian
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Mohamed El Bouziani
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Didier Alaime
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Alain Schnapp
président de l'Association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Olivier Nora
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Francis Delon
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Christine Thomes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Christine Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Dominique Gérin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Bettina Cordova
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Danièle Hervieu-Léger
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Monique Canto-Sperber
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
3o
représentant du personnel
4o
personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Norbert Chitrit
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Sandrine de Lahondes
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Sophie Mahieux
directrice du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Le Roy (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200028/11/2000
De: Brimont (Stéphane)
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200028/11/2000
De: Gérard Vincent
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:Mme Chantal Prime
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200028/11/2000
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le président du conseil général
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Novembre 200028/11/2000
De: Pottier (Bernard)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Nicolet (Claude)
ancien directeur de l'Ecole française de Rome
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Langlois (Christian)
membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Florentz (Jean-Louis)
membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Cardot (Jean)
membre de l'Institut, Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Baechler (Jean)
membre de l'Institut, Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de la Casa de Velazquez
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Nicolas Jacquet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bernard Boube
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200026/11/2000
De: Gilles Gemini
Objet:
contrôleur financier du département des Bouches-du-Rhône, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre (EPAREB)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jean-Jacques Sorbier
lieutenant suppléant, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Vincent Labadens
lieutenant titulaire, catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Michel Guilloux
colonel, titulaire catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jacques Carrer
commandant, suppléant, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants d'officiers de sapeurs-pompiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Didier Remy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jacques Gerard
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Thierry Duclos
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Gilbert Pascal
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Philippe Moineau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Olivier Gaudard
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jean-Claude Coutou
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jean-Louis Pesle
vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale représentant le Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Daniel Ory
Lieutenant-colonel
président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Gilbert Favreau
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Laurent Beteille
maire de Brunoy (91), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Gérard Moisselin
préfet de l'Yonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Armand Laferrere
conseiller référendaire à la Cour des comptes
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jacques Deveze
haut fonctionnaire de défense adjoint
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Eric Barrault
sous-directeur des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Maryline Gallois
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
e) Au titre de membres élus
représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jean-Philippe Pineau
chargé de mission expertise et appui technique à la direction technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Noël Dejonghe
président de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Philippe Berthelot
Lieutenant-colonel
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Eure, représentant l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Bernard Airenti
directeur de préfecture, chef du service interministériel de défense et de protection civile de Savoie, représentant l'association nationale des chefs de services interministériels de défense et de protection civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
d) Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Laurent Fourquet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Stéphane Brimont
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
25 Novembre 200025/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Luc Remont
Objet:
ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Dominique Legay
Objet:
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Pierre-Eric Rosenberg
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Cyrille Van Effenterre
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Jean-François Brunet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Laurent Fourquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur des mines, chargé du bureau B 3
Objet:
représentant au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (EPASQUY)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Luc Remont
Objet:
ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Luc Remont
Objet:
ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Martine Laquieze
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités locales
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Thimon (Stéphane)
élève de la 39e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Euzet (Jean, Claude)
directeur du cabinet du président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rivière (Pascal)
chargé de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Humez (Yves)
directeur délégué
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Berger (André)
administrateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Capitaine (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Boudineau (Christine)
directrice adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Amata (Marie-Jeanne)
directrice générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Plassart (Agnès)
directrice adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jost (Pierre)
élève de la 39e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Arcega (Gérard)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Postel-Vinay (Daniel)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jammet (Jean-Jacques)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pardineille (Eric)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rollet (Christian)
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Lenoir (Daniel)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pinot (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Latil (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Gros (Jeannette)
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Linsolas (Roger)
inspectrice général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Fontaine (Martine)
directrice de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Marc Tessier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jérôme Haas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Guy de Monchy
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Michel Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Didier Bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Gilles Bessero
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Ferdegue (Jean-Marie)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:M. Babusiaux (Pascal)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200021/11/2000
De: Monique Barbaroux
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Daniel Goudineau
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200021/11/2000
De: Jean-François Lacronique
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Groupe:
date_debut="2000-11-22"
president
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200021/11/2000
De: Philippe Renard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité extérieure à l'institut
choisie pour sa compétence
Remplace:M. François Lacôte
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200021/11/2000
De: Bernard Beaussart
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. René Walbrecq
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200019/11/2000
De: Laurent Fourquet
chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Racine (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur de l'Académie de France à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Legrand (André)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Bercé (Yves-Marie)
directeur de l'Ecole nationale des Chartes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Barret (Christiane)
directrice de la nature et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Maurice Bestoso
contrôleur financier en région Rhône-Alpes
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Crémona (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
titulaire
Remplace:M. Soyez (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Chazelas (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Deguise (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean-François Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
pour la durée du mandat restant à accomplir
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Marc Vizy
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Jean-Yves Sommier
ingénieur d'agronomie, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Romuald Gilet
attaché d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Philippe Clerc
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Arnaud Salomon
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Rose-Agnès Jacquesy
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Romuald Gilet
attaché d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Rousseau (Bernard)
président de France Nature Environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Brard (Lionel)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Philizot (François)
directeur adjoint du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des personnalités qualifiées et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Mirabaud (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Claude Lebossé
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
au titre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Christian de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture
au titre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Pierre-Eric Rosenberg
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des industries agroalimentaires
au titre des industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
représentants de l'Etat
x conseils d'administration des sociétés France 2, France 3 et La Cinquième
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Charles Lantiéri
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat
x conseils d'administration des sociétés France 2 et La Cinquième
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jérôme Haas
sous-directeur à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat
conseil d'administration de la société France 3
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Patrice Robichon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Dominique Olivier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Henri Demange
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Michel Badre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jacques Maroteix
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Pierre Carnet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Charles Galvin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Pierre Dufour
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Claude Thoenig
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Michel Combarnous
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Philippe Chartier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Josette Benard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Vallade (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Roux (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Parrenin (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Mathon (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Levy (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Herbelin (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Guillemain (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Guerin (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Grospiron (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Ennaert (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Dumazer (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: de Coupigny (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Dalin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Colas (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Burgun (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Burdet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Bouilhet (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Bole (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Biansan (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Bernard (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Barrier (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Bachelier (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Atlan (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Alleres (Danielle)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Groupe:
date_debut="2000-11-15"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Laurent Fourquet
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Hugues Bousiges
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: François Philizot
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Pierre Mirabaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200014/11/2000
De: Olivier Paul-Dubois-Taine
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jean Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200014/11/2000
De: Claude Girault
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200014/11/2000
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel et des services
Objet:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Chantereau (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200014/11/2000
De: Mahieux (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition de la secrétaire d'Etat chargée du budget
représentante de l'Etat et
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200014/11/2000
De: Marc Delattre
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200011/11/2000
De: Yann Jounot
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200011/11/2000
De: Claude Morel
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200011/11/2000
De: de La Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guiguen (Josette)
administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Prat (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Morel (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Montaud (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Garreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dufour (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Rey (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Portier (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Fischer (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Pernat (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Lathuille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Grousson (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Etcheberry (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Dussaix (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Buridard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Berouard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bene (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Baud (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Allegret-Pilot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Alain Costes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Geneviève Berger
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christine Viard
chargée de mission en fonction à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
Remplace:Mme Dominique Pellicier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Van Prooijen (Laurence)
chef du service des affaires financières
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision liée à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite de 250 millions d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Olivier Debains
directeur des financements et des programmes
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-François Benard
directeur général
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision liée à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Philizot (François)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Mirabaud (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Sophie Mahieux
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Delarue (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Lemas (Pierre-René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Antoine de Rocquigny
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Antoine de Rocquigny
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Hélène Vestur
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Antoine de Rocquigny
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Solard (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Cochet (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 200005/11/2000
De: Edouard Brézin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
04 Novembre 200004/11/2000
De: Galtier (Bertrand)
chef de bureau au service de la recherche et de la prospective
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Corrèze-Lénée (Patricia)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200003/11/2000
De: Broquet (Alexandre)
élève de la promotion 1999
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200003/11/2000
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200003/11/2000
De: Courtet (Michel)
Général d'armée aérienne
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Remplace:M. Vincent Lanata
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200001/11/2000
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Françoise Dauphin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200031/10/2000
De: Monique Barbaroux
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Daniel Goudineau
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200031/10/2000
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:Mme Monteiller (Gaëlle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200031/10/2000
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
ingénieur en chef de l'armement à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Remplace:Mme Monteiller (Gaëlle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200031/10/2000
De: Jean-Michel Fromion
sous-préfet de l'arrondissement d'Istres
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-L'Etang-de-Berre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200029/10/2000
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Octobre 200029/10/2000
De: Giesbert (Franz-Olivier)
directeur de la publication du Point
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Remplace:M. Barsalou (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200028/10/2000
De: Dhenein (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Pomey (Patrice)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Pabois (Marc)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Mantéi (Christian)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: d'Aboville (Gérard)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Chauveau (Jacques)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Amiral Roy (Philippe)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Chabaud (Catherine)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Claude Mathieu
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Francis Mathey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200026/10/2000
De: Robert Papavoine
trésorier-payeur général de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Jean Gueritee
trésorier-payeur général de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Philippe Soubestre
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Jean-Claude Delloye
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Ferrant (Paul-Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentant des chefs d'entreprises du secteur textile
Remplace:M. Didier Gesp
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Patrice Garnier
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C3D)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Lise (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Brasseur (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Mansuela (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Landry (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Ranlin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Hayot (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Eugene (Henry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Duchamp (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Ceraline (Justin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Poirier (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Pascault (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Paderna (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Molinard (Karl)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Hery (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Cognier (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Elisabeth (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Thevenot (André)
président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Saurin (André)
président de la 3e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Metais (Michel)
directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Jean-Bernard Hoareau
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2002-10-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Alain Gayadine
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2002-10-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Matthieu Belet
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2002-10-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Eric Georges-Picaut
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2002-10-15"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Jean-Marc Benard
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2002-10-15"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Xavier Thieblin
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2002-10-15"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Christophe Huguet
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2002-10-15"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Mauricia Rangassamy
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2002-10-15"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Daniel Goudineau
directeur général délégué de la chaîne de télévision La Cinquième
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
en raison de sa compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Remplace:M. Roland Tissot
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200018/10/2000
De: Alain Griset
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Jean-Claude Choquet
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Alain Frélicot
Objet:
président et membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, et de
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Octobre 200017/10/2000
De: Jean Bouillier
Objet:
membre du conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
17 Octobre 200017/10/2000
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Barret (Christiane)
directrice de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Lehmann (Frédéric)
ingénieur des mines en poste au bureau recherche-espace-télécommunications de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Litvan (David)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Philippe Casella
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Antoine Lyon-Caen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Donald Jenkins
administrateur civil en fonction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Remplace:Mme Anne Hadas-Lebel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Remplace:M. Michel Roux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Christophe Rateau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Claude Beraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Claudine Blum-Boisgard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Gilbert Serruys
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Bonfatti (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Jampierre (Sylvette)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Lorant (François)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Marc Vizy
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
Remplace:Mme Catherine Delmas-Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Gadaud (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration du musée Rodin
Remplace:M. Jacques Vistel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200013/10/2000
De: Antonio Novoa
professeur à l'université de Lisbonne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Christophe Wulf
professeur d'anthropologie à l'université de Berlin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Bernard Rey
professeur à l'université de Bruxelles
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Yves Reuter
professeur des sciences de l'éducation à l'université de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Denis Meuret
professeur à l'université de Dijon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Jean-Louis Martinand
professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: David Bickerton
professeur à l'université de Plymouth
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Matéo Alaluf
professeur ordinaire à l'université libre de Bruxelles
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Georges Baron
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
représentants élus des personnels
Au titre des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Dominique Senore
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
représentants élus des personnels
Au titre des personnels enseignants des premier et second degrés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Georges Barre de Miniac
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
représentants élus des personnels
Au titre des maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Pierre Verillon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
représentants élus des personnels
Au titre des ingénieurs d'études et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: François-Marie Blondel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
représentants élus des personnels
Au titre des ingénieurs d'études et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Jacques Douaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
représentants élus des personnels
Au titre des enseignants associés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Marc Julia
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Michèle Kail
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Monique Grandbastien
professeure à l'université Nancy-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Marie Choquet
directrice de recherche à l'Institut national supérieur de l'enseignement et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
Sur proposition du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Claudine Larcher
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
représentants élus des personnels
Au titre des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Anne Lazar
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
représentants élus des personnels
Au titre des personnels enseignants des premier et second degrés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Marie-Claude Derouet-Besson
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
représentants élus des personnels
Au titre des maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Françoise Lantheaume
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
outre le président du conseil d'administration
représentants élus des personnels
Au titre des enseignants associés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Michel Fayol
professeur à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Remplace:M. Georges Vigarello
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Cléopâtre Montandon
professeure à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Remplace:M. Philippe Perrenoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Marchand (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
12 Octobre 200012/10/2000
De: Jecko (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
12 Octobre 200012/10/2000
De: Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
12 Octobre 200012/10/2000
De: Fouquet (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
12 Octobre 200012/10/2000
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Raoul Briet
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Jurien de la Gravière (Marcel)
administrateur général adjoint du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Lefèvre (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Gobert (Christian)
directeur général adjoint de la Compagnie générale des matières nucléaires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Ricaud (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Bellon (Michèle)
directrice de la division combustible à Electricité de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Estève (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Romuald Gilet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:M. Jean-Yves Parssegny
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: François Perdrizet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Giblin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Albert Weiss
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Richard Sio
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: François Montchanin
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Jean-Luc Herlin
directeur d'école
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Orietta Orezzoli
principale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Marie-Pierre Loudes
maître formatrice, conseillère pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Serge Guinchard
directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'un institut d'études judiciaires
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200012/10/2000
De: Stéphane Brimont
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Framatome SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Ramon Fernandez
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Framatome SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
10 Octobre 200010/10/2000
De: Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
d'un tribunal de grande instance
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Xavier Ronsin
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
magistrat délégué à la formation
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Pierre Hontang
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
directeur de centre de stage
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Michel Julien
procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président
ou de procureur général d'une cour d'appel
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Bernard Cerveau
Objet:
membre du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. François-Yves Tillit
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Vuilliet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre de personne qualifiée
Remplace:M. Malandain (Guy)
Groupe:
date_fin="2001-04-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines, en poste à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne entreprise
Objet:
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la SOFIREM (Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-10-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur des mines, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la SOFIREM (Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2000-10-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200006/10/2000
De: Ambroise (Jean-Jacques)
chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Lecanu (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
2. Représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Companie (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
1. Représentantes des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Corman (Valérie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Marechal (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
1. Représentantes des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Bruhat (Maurice-Antoine)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Philippe Delleur
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François Stoll
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Yves Fauqueur
sous-préfet de Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Laurent Favre
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Emmanuel Joussellin
Groupe:
date_debut="2000-09-26"
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Diego Peverelli
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Daniel Payot
président de l'université Marc-Bloch, à Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Jean Klotz
architecte, adjoint au maire de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Jean-Luc Bredel
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Fabienne Keller
vice-présidente du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Peyrou (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales, désignée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentante suppléante du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Etienne (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Flamant (Guy)
président de la Confédération générale du logement, comme membre titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Remplace:Mme Meallet (Claude-Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Lucas (François)
président du comité directeur de la coordination rurale, union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Perche (Thierry)
secrétaire général du comité directeur de la coordination rurale, union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Thevenot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Sylvie Hubin-Dedenys
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Guy Fradin
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Bernard Beaussart
sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. René Walbrecq
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Dubertet (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Anthony Requin
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Ramon Fernandez
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Philippe Marchat
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants choisis pour leurs compétences
Remplace:M. Henry Bordes-Pages
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Jean-André Galeyrand
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants choisis pour leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Yves Caristan
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants choisis pour leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Claude Cambus
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants choisis pour leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200028/09/2000
De: Yves Toffin
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Pradeille (Jean-Claude)
contractuel
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Potez (Charles)
adjoint technique
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Dauvin (Jean-Jacques)
technicien du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Puiseux (Jérôme)
technicien du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Eychenne (Guy-Alain)
adjoint technique
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Colin (Gérard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
3. Au titre des représentants élus des personnels de l'Inventaire forestier national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Saget (Georges)
président du Syndicat du bois du Loiret
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Lesbats (Roger)
président du Conseil interfédéral du bois
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Debarge (Jean-Daniel)
président de l'Union des industries du bois
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
2. Au titre des représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Leroy (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
1
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Lanly (Jean-Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Houllier (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national pour une période qui expirera le
1er juin 2003
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membre titulaire représentant le ministre chargé des transports au conseil d'administration de Météo-France
Remplace:M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Patrick Raude
administrateur des PTT, chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants du ministre chargé du budget
administrateur titulaire
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Donald Jenkins
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Anne Hadas-Lebel
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Bernard Frois
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200024/09/2000
De: Bessette (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le collège des usagers
au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Laly (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Wolton (Dominique)
Objet:
administrateurs de la société France Télévision
Groupe:
date_debut="2000-09-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Costa-Gavras (Constantin)
Objet:
administrateurs de la société France Télévision
Groupe:
date_debut="2000-09-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Brauman (Rony)
Objet:
administrateurs de la société France Télévision
Groupe:
date_debut="2000-09-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de ses compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:M. Jean-Pierre Floris
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Romuald Gilet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Yves Parssegny
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200020/09/2000
De: Alain Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Raphaël Hadas-Lebel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 200020/09/2000
De: Philippe Rouvillois
Objet:
membre du conseil d'administration d'EDF International
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 200019/09/2000
De: Pascale Andreani
directrice de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentante de l'Etat
Remplace:M. Pierre Vimont
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Philippe Lazar
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
15 Septembre 200015/09/2000
De: Jean-Laurent Vonau
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Denis Lieb
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200014/09/2000
De: Jean-Paul Vinchelin
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Pierre Minella
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200014/09/2000
De: Jacques Rousset
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Georges Mercadal
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200014/09/2000
De: Billebaud (Dominique)
directeur technique de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre des personnalités représentant les activités économiques concernées
Remplace:M. Trepant (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 200014/09/2000
De: Christian Phéline
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Yves Toffin
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Alain Monnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Delleur (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ravier (Paul-Henry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Bruno Fareniaux
Objet:
censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Air France
sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
Remplace:M. Philippe Boisadam
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Henri Trog
président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Louis Grassi
président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Marie Duret
président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Luc Cazettes
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jeannette Gros
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidente du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Thierry Liou
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Nicolas Briet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Alain Coldefy
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Hervé Giraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Pierre-Marie Abadie
chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SONACOTRA
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Olivier Bourges
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Geneviève Berger
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Catella (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jean-François Dehecq
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Faure (Guy)
ingénieur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Peigne (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Debreil (Aude)
administratrice civile, chargée de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Sene (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Monod (Patrick)
sous-directeur de l'archéologie
Objet:
représentants du ministère de la culture et de la communication au sein du conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Remplace:M. Scanvic (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200031/08/2000
De: Le Corre (Jean-Yves)
directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne
Objet:
représentants du ministère de la culture et de la communication au sein du conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Remplace:M. Scanvic (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200031/08/2000
De: Barré (François)
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
représentants du ministère de la culture et de la communication au sein du conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Remplace:M. Scanvic (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200031/08/2000
De: Antoine Pouillieute
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Daniel Nahon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Pierre Decor
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Daniel Metayer
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé
des départements et des territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Stéphane Brimont
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Alain Coleno
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Bernard Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Yves Saint-Geours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération et du développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Laurence Tubiana
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jeanne-Marie Parly
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Jacqueline Godet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Gallet (Didier)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des représentants de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Lebrun (Jacky)
président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Duplat (Alain)
président de la chambre de métiers du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Michel Ganzin
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
27 Août 200027/08/2000
De: Berjot (Vincent)
administateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaire
Remplace:M. Dubertret (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200027/08/2000
De: Hubault (Jean-Armel)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Remplace:M. Goutz (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200027/08/2000
De: Alain Maugard
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 200026/08/2000
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
date_fin="2001-06-30"
president
conseil_administration
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Delisle (Henry)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
25 Août 200025/08/2000
De: Bouillier (Jean)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Bouet (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Buthaud (Hervé)
responsable du secteur développement des applications à la délégation pour l'étude et l'observation de la Terre, direction des programmes et des affaires industrielles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Suppléant
Remplace:M. Mangin (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Perdrizet (François)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Thiant (Jean-Bernard)
directeur adjoint du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre des affaires étrangères
Titulaire
Remplace:M. Noisette (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200024/08/2000
De: Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5C à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Dubertret (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Scalabre (Jean-Paul)
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Piron (Olivier)
adjoint au directeur de l'habitat et de la construction, secrétaire permanent du plan construction et architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Neefs (Jacques)
professeur des universités à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Le Bras (Hervé)
démographe, directeur du laboratoire de démographie historique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Gautier (Jean)
directeur des affaires culturelles de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Mesliand (Lise)
architecte DPLG, responsable de l'unité assistance à la maîtrise d'ouvrage du département des projets de la RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: de Tarragon (Christian)
Objet:
membre du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Lopez (Yvon)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Dubertret (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: de Rocquigny (Antoine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Dupeyron (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Dubertret (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Levy (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Sauvant (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200022/08/2000
De: Levy (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane (SIGUY)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Sauvant (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 200022/08/2000
De: Mathieu (Christophe)
directeur du département espace aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
membre titulaire, représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Salomon (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200009/08/2000
De: Garcia (Michel)
chargé de mission au département espace aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
membre
Remplace:M. Mathieu (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200009/08/2000
De: de Rocquigny (Antoine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200009/08/2000
De: de Rocquigny (Antoine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200009/08/2000
De: Ruffier des Aimes (Régis)
Objet:
de
président du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
Groupe:
conseil_administration
élection
09 Août 200009/08/2000
De: de Rocquigny (Antoine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200009/08/2000
De: de Rocquigny (Antoine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200009/08/2000
De: Geneviève Berger
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentante de l'Etat
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Julien Dubertret
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Anne Bosche-Lenoir
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Joël Delplanque
directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Pierre Viaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: André Barilari
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Alain Monnier
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
04 Août 200004/08/2000
De: Haren (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les deux personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Abate (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les deux personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 200029/07/2000
De: Cabaret (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration du palais de la Découverte
représentant des associations de diffusion de la culture scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 200026/07/2000
De: Abel-Michel (Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
personnalités qualifiées
Remplace:M. Binet (Christian)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Christian Riguet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Xavier Grivelet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Jean Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées, proposées par l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Alain Michel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Yves Jego
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées, proposées par l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Oudot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:Mme Leveque (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Sene (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:M. Colot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Jacques Loppion
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de Maison de la France
Remplace:Mme Leveque (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Caïla (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
Remplace:Mme Leveque (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Patrice Raulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Jean-Didier Blanchet
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.