conseil_administration

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jean-Paul Le Bail
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean Hamonic
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gérard Dosseto
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Chiroux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Silvio Ciccotelli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Paramelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Claude Trumelet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Catherine Ottomani
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Anne-Marie Demoncy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Solange Morgenstern
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Isabelle Sancerni
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marthe Gravier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Françoise Vagner
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Mijo Isabey
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Charles Lejeune
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Yves Barou
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000773568(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Serge Rapeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Richard Langlet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Bolling
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christian Pineau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Honore
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gérard Guirriec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Patte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Fosse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Georges Thevenon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Louis Maria
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Paul Le Bail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roland Dumet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gilles Clauzel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Denis Basset
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Laboisseret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Françoise Dupont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléante
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Agnès Til
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Micheline Laroze
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Annie Dosualdo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Maheut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Olivier Aynaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Burban
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean Bouillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Raby
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gilbert Chauvet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Henri Zibelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Moise-Mijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Paul Lingelser
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Francis Tribie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Ange-Marie Rames
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Joseph Bellanca
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Donat Decisier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Régine Larcher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nathalie Ousselen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Billkaisse Meraly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Françoise Demazeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Isabelle Bouquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Mijo Isabey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacqueline Farache
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Henri Rabourdin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Lallier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-François Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Isabelle Yeni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772542(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christian Cyffers
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
3. Au titre des praticiens-conseils
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Louis Sarnette
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Sébastien Fougeron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Richard Langlet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nicolas Briet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Louis Persico
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Fosse
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Regereau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: William Gardey
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Lemel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gilbert Lebrument
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Georges Chauris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Dexet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Boitin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacques Moignard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Ghislaine Ferreira
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Geneviève Azais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Sandrine Minerva
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Annie Dosualdo
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Arielle Pieroni-Garcia
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Meyer-Meuret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Gruber
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
3. Au titre des praticiens-conseils
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Philippe Moraud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Yves Petitjean
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Boguet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean Bellet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Paul Tassel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Salengro
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Hoguet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Mohamed Abdelatif
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marie Thomas
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Euzet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Donat Decisier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Jeanson
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Arnaudy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Annie Le Franc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nicole Gilson
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacqueline Leonard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Hélène Dubéros
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christiane Basset
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Rémy Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: François Joliclerc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gilles Duhamel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Lina Debraye
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Buchet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Garreau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre-Emmanuel Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Maillard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Angel Martinez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roger Deaubonne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Guy Rousseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Labussière
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Laboisseret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Sonet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre-Marie Lebrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Laurent Clochard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Chantal Meslin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Josiane Desbonnets
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Fabienne Munoz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Agnès Hautin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nadine Ducourtioux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Madeleine Pattier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Hélène Lambert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Chantal Blaes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Martine Israel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Françoise Seirolle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Katy Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Fabienne Mieg de Boozheim
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Joyeux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Etienne Dabeedin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Julien Noël
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André de Luca
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Duplat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Saubert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Molinier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC
(CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Patte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Servais-Picord
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Langlois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Patrick Brillet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Baissac
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Richard Vaillant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Georges Noharet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: François Fondard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Laurent Clevenot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Christine Pernette
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Evelyne Moly
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Roselyne Lecoultre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nicole Prud'homme
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Christine Foin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Monique Cazedevals
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacqueline Farache
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Joëlle Chanoux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christiane Therry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Geneviève Coutable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Patrick Gohet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michèle Meunier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nadia Lucchinacci
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Hanifa Cherifi
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000406734(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Mérindol (Jean-Yves)
président de l'université Louis-Pasteur - Strasbourg-I
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de sa compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
président d'université désigné
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Oytana (Claude)
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
JORFTEXT000000773220(source JORF)
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Alain Michel
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Laurent Lahollande
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000224616(source JORF)
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Corinne Breuzé
sous-directrice de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
représentante du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale d'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000224420(source JORF)
désignation
06 Octobre 200106/10/2001
De: Cottalorda (Alain)
maire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000224419(source JORF)
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000773742(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Frédéric Rostand
comme membre titulaire
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Pierre Moraillon
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000773706(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
dans ses fonctions
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget, pour un second et dernier mandat
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590707(source JORF)
reconduction
03 Octobre 200103/10/2001
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224738(source JORF)
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Parisé (Patrice)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Duranthon (Jean-Philippe)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000591370(source JORF)
nomination
02 Octobre 200102/10/2001
De: Virginie Darpheuille
attachée principale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléante
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591325(source JORF)
nomination
02 Octobre 200102/10/2001
De: Laurent Fourquet
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000591325(source JORF)
nomination
02 Octobre 200102/10/2001
De: Frédéric Rostand
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Pierre Moraillon
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000407292(source JORF)
nomination
02 Octobre 200102/10/2001
De: Claude Laugenie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000590983(source JORF)
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Francine Demichel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000590983(source JORF)
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
société Air France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000592023(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Terrenoir (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Caule (Nicolas)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224110(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gresse (Benjamin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Barrau (Alexis)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224110(source JORF)
nomination
28 Septembre 200128/09/2001
De: Yves Bélégaud
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, comme membre suppléant
au titre des fabricants de sucre
Remplace:M. Jean-Claude Religieux
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000590771(source JORF)
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000580533(source JORF)
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Saulnier (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membre du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-deMarne
sur proposition de l'Union nationale des associations de piégeurs agréés de France
Remplace:M. Fix (Claude)
Groupe:
Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-deMarne
conseil_administration
ATEN0100396A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Legoux (Michel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membre du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
sur proposition de l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable
Remplace:M. de Gevigney (Charles)
Groupe:
Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
conseil_administration
ATEN0100395A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Pourchier (Jean-Charles)
maire de Beuil
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Mary (Gilbert)
maire de Breil-sur-Roya
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Margaritora (Alain)
maire de
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Ginesy (Max)
maire de Châteauneuf-d'Entraunes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: David (Jean-Paul)
maire de Guillaumes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Brun (Pierre)
maire de Saint-Etienne-de-Tinée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Bruno (Philip)
maire de Roubion
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Ginesy (Charles-Ange)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Représentants des collectivités territoriales et locales Représentant du conseil régional des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Vajinay (Bruno)
maire d'Uvernet-Fours
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Dyen (Fernand)
maire de Colmars-les-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: La Bolène-Vésubie
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Auvaro-Bourgue (Josette)
maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
ATEN0100349A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Brinet (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Rouchayrole (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
ATEE0100400A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Vincent Graffin
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant d'associations agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Remplace:Mme Christine Jean
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
ATEE0100342A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Caro (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:Mme Guth (Marie-Odile)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
ATEE0100341A(source BODD)
nomination
25 Septembre 200125/09/2001
De: Pierre Pringuet
directeur général du groupe Pernod-Ricard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Remplace:Mme Corinne Bourgoin
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000581028(source JORF)
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Pierre Builly
administrateur civil, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
comme représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000394772(source JORF)
désignation
22 Septembre 200122/09/2001
De: Michel Margnes
président de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des transports
Remplace:M. Jean-Pierre Ronteix
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000763256(source JORF)
nomination
21 Septembre 200121/09/2001
De: Joseph Silva
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000772759(source JORF)
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Philippe Bry
sous-directeur à la direction des transports terrestres
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Roland Peylet
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000224447(source JORF)
nomination
20 Septembre 200120/09/2001
De: Eric Preiss
administrateur civil, chef du bureau D 4 (Conseil et synthèse du secteur public) au service des participations à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000773155(source JORF)
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Christian Flamant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre de représentant du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
JORFTEXT000000224236(source JORF)
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Guy Dewonck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Marie-Anne Zannettacci
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000224236(source JORF)
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Eric Conti
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Christian Bousquet
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000224236(source JORF)
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Alain Capmas
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pierre Fauveau
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000224236(source JORF)
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Aloyse Werlé
directeur commercial pétrole de l'entreprise Propetrol, à Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Gilbert Korb
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000771754(source JORF)
nomination
18 Septembre 200118/09/2001
De: Gilles Cartier
directeur régional de la SNCF
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Philippe Callot
Groupe:
Port autonome de Marseille
conseil_administration
JORFTEXT000000773053(source JORF)
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Philippe Cuneo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre des affaires sociales
suppléant
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000407224(source JORF)
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Dominique Labroue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre de la population
suppléante
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000407224(source JORF)
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Jean Gaeremynck
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre de la population
titulaire
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000407224(source JORF)
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Mireille Elbaum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Au titre des affaires sociales
titulaire
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000407224(source JORF)
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Pierre Weill
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Pierre Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Marc Espalioux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Christian Brossier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
2. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
personnalités choisies soit
en raison de leur compétence technique, scientifique ou économique, soit
en raison de leur connaissance du transport aérien
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du Premier ministre
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Bruno Fareniaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Georges Mercadal
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Michel Guyard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000772671(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Dominique Michard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des employeurs
sur désignation du Groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la Fédération des chambres syndicales des minerais non ferreux
Remplace:M. Jean-Yves Lagarde
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000590625(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: Gérard Matamala
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000406486(source JORF)
nomination
12 Septembre 200112/09/2001
De: Yves Jean
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
conseil_administration
JORFTEXT000000224523(source JORF)
nomination
12 Septembre 200112/09/2001
De: Brigitte Plisson
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
conseil_administration
JORFTEXT000000224523(source JORF)
nomination
12 Septembre 200112/09/2001
De: Sylvain Marmier
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Jacques Girod
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000591833(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. José de Demandolx Dedons
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000591833(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean Serret
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Bertin-Hugault
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000591833(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-François Longeot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Henri Moine
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000591833(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Catherine Rollet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000407113(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes de l'Etat, désignées par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000407113(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Philippe Lazar
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
date_debut="2001-10-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000772979(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Pierre Corvol
titulaire de la chaire de médecine au Collège de France, président du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000772874(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Antoine (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vermeulen (Patrice)
désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Larrouturou (Jean-Yves)
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Roux (Karine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Lamoussière (Corinne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vignau (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jannet (Chantal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Paillotin (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Grange-Cabane (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Babusiaux (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vedrine (Michèle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000772870(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jürgen Mlynek
président de l'université Humboldt (Berlin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Michel Jeanneret
professeur à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jean-Noël Jeanneney
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jacques Demaille
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Pierre Corvol
titulaire de la chaire de médecine expérimentale au Collège de France, président du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, administrateur général du groupe des écoles des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jean-Claude Carrière
écrivain, scénariste, dramaturge, vice-président (théâtre) de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Mireille Delmas-Marty
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Elisabeth Beton-Délègue
directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000224632(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Bernard Guiraud-Chaumeil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
president
conseil_administration
JORFTEXT000000224628(source JORF)
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Daniel Toscan du Plantier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
Groupe:
Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000591256(source JORF)
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Roland Peylet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique
Groupe:
Association de l'Opéra-Comique
conseil_administration
JORFTEXT000000591256(source JORF)
nomination
06 Septembre 200106/09/2001
De: Frédéric Guin
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000406676(source JORF)
nomination
05 Septembre 200105/09/2001
De: Pierre Signoles
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000407136(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Fabienne Gambrelle
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
représentante élue des usagers
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000407136(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Roffignon (Arnaud)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Brice Lannaud
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406801(source JORF)
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Jean-Michel Severino
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre
choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000225478(source JORF)
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Gisèle Cornier
présidente de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et membre associée au bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:M. Maurice Rigaud
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000224988(source JORF)
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Alfred Spira
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000590863(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Bruno Pequignot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000590863(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Hervé de Tricornot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000590863(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Jean Moulin
membre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000590863(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Jean-Pierre Bompard
membre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000590863(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Monique Sassier
membre de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000590863(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Anne-Marie Brocas
membre de l'Observatoire des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000590863(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Pierre-Yves Reberioux
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Jean Rebuffel
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000224619(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Geny-Stephann (Delphine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Marchand (Christophe)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000590929(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Gilles Fromonteil
Objet:
au conseil d'administration de la Maison des artistes
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
Maison des artistes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000590925(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Arlette Gimaray
Objet:
au conseil d'administration de la Maison des artistes
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date de signature du présent arrêté
Groupe:
Maison des artistes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000590925(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Jean-Claude Vaireaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Pierre Girard
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000406234(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Bernard Pruvot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Gilbert Follet
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000406234(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Marcel Michel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000406234(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Vincent Demarest
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Antoine Berthe
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000406234(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Jean Schepman
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Serge Monfourny
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000406234(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Martial Herbert
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Marie Lemaire
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000406234(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Joël Hart
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Michel Lefait
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000406234(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Daniel Halloo
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Guy Dovergne
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000406234(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Dingremont
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000406234(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Yves Butel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Marcel Cabiddu
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000406234(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Geny-Stephann (Delphine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Marchand (Christophe)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000406233(source JORF)
nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Philippe Guillard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Claude Gaillard
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000772686(source JORF)
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Stéphane Le Foll
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Patrick Ruaux
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000590099(source JORF)
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Yves Dupont
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre-Henri Gaudriot
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000590099(source JORF)
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Jean Daniel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Bernard Faure
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000590099(source JORF)
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Jacques Beline
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nino-Anne Dupieux
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000590099(source JORF)
nomination
29 Août 200129/08/2001
De: Duport (Jean-Pierre)
Objet:
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Préfecture de la région Île-de-France
Agence de l'eau Seine-Normandie
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
conseil_administration
JORFTEXT000000406563(source JORF)
renouvellement
26 Août 200126/08/2001
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000772821(source JORF)
renouvellement
25 Août 200125/08/2001
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité de la musique
Remplace:M. Larquié (André)
Groupe:
Cité de la musique
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000772820(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Sylvain Marmier
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Jacques Girod
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
ATEE0100278A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:
M
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
ATEE0100278A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: José de Demandolx Dedons
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
ATEE0100278A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Serret
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Bertin-Hugault
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
ATEE0100278A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-François Longeot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Henri Moine
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
ATEE0100278A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Claude Vaireaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Pierre Girard
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
ATEE0100270A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Bernard Pruvot
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Gilbert Follet
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
ATEE0100270A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Marcel Michel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
ATEE0100270A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Vincent Demarest
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Antoine Berthe
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
ATEE0100270A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Schepman
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Serge Monfourny
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
ATEE0100270A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Martial Herbert
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Marie Lemaire
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
ATEE0100270A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Joël Hart
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Michel Lefait
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
ATEE0100270A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Daniel Halloo
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Guy Dovergne
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
ATEE0100270A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre Dingremont
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
ATEE0100270A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Yves Butel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Marcel Cabiddu
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
ATEE0100270A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Stéphane Le Foll
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Patrick Ruaux
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
ATEE0100242A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Yves Dupont
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre-Henri Gaudriot
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
ATEE0100242A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean Daniel
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Bernard Faure
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
ATEE0100242A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jacques Beline
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter le collège des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nino-Anne Dupieux
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
ATEE0100242A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de la société Corsabail
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Anne Barbat-Layani
Groupe:
Société financière CORSABAIL
conseil_administration
JORFTEXT000000214432(source JORF)
nomination
22 Août 200122/08/2001
De: Aliotti (Philippe)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000761897(source JORF)
nomination
21 Août 200121/08/2001
De: Preiss (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Geny-Stephann (Delphine)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000761489(source JORF)
nomination
21 Août 200121/08/2001
De: Turbet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Plazy (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Jegou (Armel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Choderlos de Laclos (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Berhondo (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Pfister (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Ghiglione (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Chevet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Thelinge (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Ouillon (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Montmoreau (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Kennel (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Guillerez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Faysse (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Dolbeau (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Bataille (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Alliot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406724(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Debreil (Aude)
administratrice civile
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000224280(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Leblanc (Patrick)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau « sécurité des approvisionnements » de la direction des matières premières et des hydrocarbures
Objet:
représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
suppléant
Remplace:M. Volpi (Jean-Luc)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000223826(source JORF)
nomination
14 Août 200114/08/2001
De: Castex (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000406940(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Gilles Vexlard
paysagiste, enseignant à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000406516(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Jean-Yves Mollier
professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000406516(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Alain Moget
chef de la cellule d'action culturelle du rectorat de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000406516(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: François de Mazières
maire adjoint de Versailles, chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000406516(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Henri Bardsley
ingénieur, président du directoire de RFR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000406516(source JORF)
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: André Demay
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques (CTTB)
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. René Bossard
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000771967(source JORF)
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Magali Prot
membre du secrétariat général désigné par le délégué général
Objet:
pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administratrice suppléante
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000406727(source JORF)
désignation
08 Août 200108/08/2001
De: Pierre-Yves Reberioux
attaché principal, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur titulaire
Remplace:M. Jean Rebuffel
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000406727(source JORF)
désignation
08 Août 200108/08/2001
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de la musique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Larquié (André)
Groupe:
Cité de la musique
date_debut="2001-09-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405920(source JORF)
nomination
08 Août 200108/08/2001
De: Robert Arnaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
soit
personnalité désignée par le ministre des transports choisie
en raison de sa compétence dans les problèmes de l'aviation civile
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
date_fin="2007-05-31"
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000223482(source JORF)
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Jean Ueberschlag
maire de Saint-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
soit
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
date_fin="2007-05-31"
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000223482(source JORF)
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Dominique Dubois
préfet du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
soit
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
date_fin="2007-05-31"
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000223482(source JORF)
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Jean-Marie Bockel
maire de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
soit
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
date_fin="2007-05-31"
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000223482(source JORF)
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Pierre Chantereau
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Objet:
représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes
au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000223481(source JORF)
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Cocheteux (Jean-Bernard)
Objet:
sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité
Remplace:M. Betin (Pierre)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000406036(source JORF)
nomination
05 Août 200105/08/2001
De: Pages (Jean-Claude)
Objet:
administrateur du comité professionnel de la distribution de carburants
représentant de la Fédération française des combustibles et carburants
Remplace:M. Esbrat (Jean-Gabriel)
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
date_debut="2001-08-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000406593(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Philippe Schweitzer
sous-directeur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Claude Ferrand
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000393280(source JORF)
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Joseph Mariani
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Laurent de Mercey
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000213794(source JORF)
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Faure (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000000762767(source JORF)
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Montoya (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000214536(source JORF)
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000214536(source JORF)
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Delahayes (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000214536(source JORF)
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000214536(source JORF)
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Courtier (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000214536(source JORF)
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Almodovar (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000214536(source JORF)
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Randaxhe (Jean-Luc)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. Rutman (Gilbert)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2001-08-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000213760(source JORF)
nomination
01 Août 200101/08/2001
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
personnalité qualifiée
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762616(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Emmanuel Rolland de Rengervé
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580174(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Christian Chamourat
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
personnalités qualifiées ayant voix délibérative
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580174(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Klaus Hånsch
Objet:
président du conseil d'administration au Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
president
conseil_administration
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean Vidal
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Alain Catta
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Antoine Bousquet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Pascale Andréani
directrice de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bernard Zepter
secrétaire général adjoint de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Walter Schwimmer
secrétaire général du Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Klaus Hånsch
ancien président du Parlement européen
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Enrico Cioffi
directeur général de la DG IV du Parlement européen
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre des études européennes de Strasbourg
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580133(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Soraya Kompany
chef du bureau bâtiment, bruit et milieux de travail à la direction générale de la santé
Objet:
représentante du ministre délégué à la santé au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000214640(source JORF)
désignation
31 Juillet 200131/07/2001
De: Debene (Marc)
recteur de l'académie de Rennes, ou son représentant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000757280(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Bastide (Raymond)
président de l'université Toulouse-III
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000757279(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Morancho (Roland)
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000578889(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Dubuisson (Bernard)
professeur à l'université de technologie de Compiègne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000215577(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: André Syrota
directeur du département des sciences du vivant au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
c)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Michel Livolant
directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
b)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Alfred Spira
chef du service de santé publique à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Didier Laporte
praticien-conseil à l'échelon national du service médical auprès de la direction de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Gabriel Kalifa
chef du service de radiothérapie à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Monique Larche-Mochel
chef de service de l'inspection médicale et de la main-d'oeuvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
d)
Sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Ethel Moustachi
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
personnalités qualifiées
c)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757751(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000395191(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Christian Landeau
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
directeur de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Hector Abitbol
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les quatre membres du personnel administatif, technique et de service
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Igor Gaculic
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Sylvère Duval
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Pierre Volf
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Alain Sarfati
contractuel des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Philippe Rivoirard
maître-assistant associé des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Gilbert Picquenard
contractuel des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Jean-Louis Nouvian
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Philippe Maillard
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Jean-François Laurent
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Olivier Dugas
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Nabil Beyhum
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Patrice Bazaud
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les dix enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Jean-Claude Moreno
administrateur provisoire du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: François Montarras
vice-président de l'université Paris-VII - Denis-Diderot
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Pierre Lefort
président du directoire de SOGARIS
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Maryline Kurtz
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les quatre membres du personnel administatif, technique et de service
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Martine Galvano
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les quatre membres du personnel administatif, technique et de service
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Betty Bimont
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les quatre membres du personnel administatif, technique et de service
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Sylvana Bartoli
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Axelle Acchiardo
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Catherine Fagart
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Clos (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Saurin (André)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000757867(source JORF)
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Hoog (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Institut national de l'audiovisuel
président du conseil d'administration
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="2001-02-15"
date_fin="2002-01-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000223516(source JORF)
détachement
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
administrateurs représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Journet
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000771200(source JORF)
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Stéphane Fratacci
Objet:
administrateurs représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000771200(source JORF)
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Py (Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000590246(source JORF)
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Mathieu (Christophe)
directeur du département « espace et aéronautique » à la direction de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'espace
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000393862(source JORF)
nomination
19 Juillet 200119/07/2001
De: Alain de Quero
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000393822(source JORF)
nomination
19 Juillet 200119/07/2001
De: Bussiere (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
date_debut="2001-06-19"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000758218(source JORF)
nomination
18 Juillet 200118/07/2001
De: Pierre Seillan
capitaine de frégate, en service détaché à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000394138(source JORF)
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Giudicelli (Jérôme)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000393854(source JORF)
désignation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Borel (Patrice)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000393854(source JORF)
désignation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Michel Le Clainche
trésorier-payeur général
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000589268(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Daniel Perignon
président du conseil régional de l'ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Normandie
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
JORFTEXT000000771720(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: François Paumier
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Normandie
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
JORFTEXT000000771720(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Marie Carpentier
président honoraire de l'université de Rouen, chargé de mission université du 3e millénaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Normandie
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
JORFTEXT000000771720(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Pierre Alliard
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Normandie
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
JORFTEXT000000771720(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Dominique Aupierre
chef de cabinet à la direction départementale de l'équipement, responsable du pôle modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Normandie
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
JORFTEXT000000771720(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Riou (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000771718(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000771718(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000771718(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000771718(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Brochard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000771718(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Aussavy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000771718(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Frédéric Guin
chef du bureau 6 A à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Martine Marigeaud
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000224371(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jean-Claude Demaure
docteur en biologie animale, maître de conférences en biologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Bruno Grange
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
president
conseil_administration
JORFTEXT000000223540(source JORF)
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: de Fenoyl (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Pierre-Louis Rémy
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000223537(source JORF)
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: François Chieze
Docteur
chargé de la mission sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matières médicale et hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000771355(source JORF)
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Jean-Marc Chauvet
directeur régional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matières médicale et hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000771355(source JORF)
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Hélène Junqua
directrice adjointe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Objet:
membres titulaires, au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
en raison de leurs compétences en matières médicale et hospitalière ou pénitentiaire
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000771355(source JORF)
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Christian Serain
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Jacques Perrilliat
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000406328(source JORF)
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Protat (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentant des chefs d'entreprise du secteur textile
Remplace:M. Michel Maire
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000223686(source JORF)
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Chevalier (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentant des chefs d'entreprise du secteur habillement
Remplace:
M. Caillies
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000223686(source JORF)
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Pinchon (Colette)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000223686(source JORF)
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Lymage (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de représentant des chefs d'entreprise du secteur habillement
Groupe:
Institut français du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000223686(source JORF)
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Geny-Stephann (Delphine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Marchand (Christophe)
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000406121(source JORF)
nomination
08 Juillet 200108/07/2001
De: Jacques Le Marec
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000589708(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Alain Deport
délégué général de la société des pétroles Shell et membre de la CCIMP
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Remplace:M. Pierre Izard
Groupe:
Port autonome de Marseille
conseil_administration
JORFTEXT000000589705(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Guy Vattier
conseiller général de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
date_debut="2001-02-21"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000406925(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Joël Hardy
président de l'Institut national polytechnique de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
date_debut="2001-02-21"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000406925(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Alain Conradt
architecte, président de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
date_debut="2001-02-21"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000406925(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Jacques Charlot
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
date_debut="2001-02-21"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000406925(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Japiot (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCN International
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000406924(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Jean-Marc Dubis
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le collège
Des usagers
au titre de l'agriculture
Remplace:M. Alain Lucas
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne pour
conseil_administration
JORFTEXT000000224022(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Gaston Escude
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le collège
Des collectivités territoriales
Remplace:M. Guy Trupin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne pour
conseil_administration
JORFTEXT000000224022(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Halbecq (Claude)
Objet:
au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Finel (Lucien)
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000223984(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Mobuchon (Florence)
Objet:
au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Guludec (Jean)
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000223984(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Constantin (Myriam)
Objet:
au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. de Bourgoing (Philippe)
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000223984(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Vuilliet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589980(source JORF)
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Kessler (David)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hoss (Jean-Pierre)
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000405671(source JORF)
nomination
06 Juillet 200106/07/2001
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000589789(source JORF)
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Laurent (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000757526(source JORF)
nomination
04 Juillet 200104/07/2001
De: Raymond-Pierre Bodin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'emploi
Remplace:M. Hugues Bertrand
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000215404(source JORF)
nomination
04 Juillet 200104/07/2001
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000392243(source JORF)
renouvellement
01 Juillet 200101/07/2001
De: Pierre Laborde
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre suppléant
Remplace:M. Christian de Tarragon
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756601(source JORF)
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Christian de Tarragon
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre titulaire
Remplace:M. Pierre Laborde
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000756601(source JORF)
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Claude Delpoux
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre titulaire
Remplace:M. Olivier Guillaume
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000756601(source JORF)
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Delphine Geny-Stephann
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Christophe Marchand
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000770633(source JORF)
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Trapenard (Alain)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000589591(source JORF)
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Giacomotto (Christian)
président du collège de gérance GIMAR Finance ! Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Réunion des musées nationaux
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589591(source JORF)
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Clément (Jérôme)
président d'Arte-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Réunion des musées nationaux
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589591(source JORF)
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Cherki (Claude)
président-directeur général des éditions du Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Réunion des musées nationaux
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589591(source JORF)
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Boyon (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589591(source JORF)
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1. Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
Réunion des musées nationaux
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589591(source JORF)
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: Le Gac (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lievens (Claude)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000770490(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Dorison (Alain)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000770489(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: François-Régis Orizet
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Jean-Pierre Catalaa
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000589390(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Germinet (Robert)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire et directeur de l'Ecole des mines de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588582(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Oberlé (Marc)
administrateur général du groupe des télécommunications et secrétaire général du conseil général des technologies de l'information
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000405168(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Dorison (Alain)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000405167(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Olivier Falchi
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
au titre de représentant des professions
Remplace:M. Freddy Staub
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000222614(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Jean-Michel Paumier
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. François de Charentenay
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000770971(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Jean-Charles Hourcade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Remplace:M. Bernard Tramier
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000770971(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Pierre Beuzit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Remplace:M. François de Charentenay
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000770971(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Edmond Hervé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des villes
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Catherine Trautmann
Groupe:
Institut des villes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588529(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Werkle (Gilbert)
conseiller général du canton de Hyères-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Représentant du conseil général du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000405805(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Benedetto (René)
maire de La Londe-les-Maures
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Maire d'une commune littorale du Var désigné
sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000405805(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Ritondale (Léopold)
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Le maire de la commune de Hyères
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000405805(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Keller (Georges)
adjoint spécial de Porquerolles
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Conseiller municipal de Hyères, désigné
sur proposition du conseil municipal, et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000405805(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Carrassan (François)
adjoint aux affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Conseiller municipal de Hyères, désigné
sur proposition du conseil municipal, et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000405805(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Buffet (Pierre)
adjoint spécial de Port-Cros
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
Conseiller municipal de Hyères, désigné
sur proposition du conseil municipal, et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000405805(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Hervé Laurent
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Alain Boccard
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000405804(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: François-Xavier Stasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223504(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Nicolas Routier
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223504(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Séverin Cabannes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223504(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Agnès Saal
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000223504(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Martin Delord
conseiller général du canton de Trêves
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Francis Cavalier Benezet
conseiller général du canton de Valleraugue
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: André Platon
conseiller général du canton de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Claude Faisse
conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Charles Denicourt
conseiller général du canton de Saint-Chély-d'Apcher
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Jean de Lescure
conseiller général du canton de Villefort
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: René Masseport
maire de Bréau-et-Salagosse
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Jacques Balsan
maire de Dourbies
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Roger Bacon
maire de Ponteils-et-Brésis
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Daniel Velay
maire de Florac
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Christian Pratlong
maire de Hures-la-Parade
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Gérard Mersadier
maire de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: André Hugon
maire de Saint-Privat-de-Vallongue
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Claude Feybesse
maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: Pierre Bonicel
maire de Chadenet
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
ATEN0100170A(source BODD)
nomination
25 Juin 200125/06/2001
De: André Marinot
sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Jean Margueron
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000590273(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Michel Doneddu
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Henri-Edouard Audier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Jean-Louis Le Mouel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Michel Lazdunski
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Gilles Kahn
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Pierre Perrier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Francis Mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Bernard Gilly
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Jeanne Grosclaude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Suzanne Baumeige
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Catherine Perlès
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Laurence Paye-Jeanneney
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405262(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Patrick Devergies
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
personnalité compétente
sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Remplace:M. Didier Simond
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000589968(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Lavergne (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000589963(source JORF)
désignation
22 Juin 200122/06/2001
De: Vitte (Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut="2001-06-19"
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000407095(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentant de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000407094(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Ridoret (Didier)
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations patronales
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407092(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Housset (Bernard-Maxime)
représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations patronales
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407092(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Baracat (Michèle)
représentante de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407092(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Astier (Dominique)
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000407092(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: François-Régis Orizet
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Bertrand Meary
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000223493(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe, chargée de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
pour siéger
représentante de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer (RFO)
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
Conseils d'administration des sociétés France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer (RFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000405216(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-François Mela
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000771666(source JORF)
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Francine Demichel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000771666(source JORF)
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Patrice Raulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes et directeur départemental de l'équipement du Rhône
Objet:
représentants de l'Etat
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000588944(source JORF)
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Noël Lebel
secrétaire général de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000588944(source JORF)
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Virginie Darpheuille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé du budget
suppléante
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000224098(source JORF)
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Olivier Ravel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. Thierry Chenevier
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000223335(source JORF)
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Cardella (Claude)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre, à titre de personne qualifiée
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589755(source JORF)
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000224758(source JORF)
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Delphine Geny-Stephann
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau biens d'équipement, services et opérations en capital, à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Christophe Marchand
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000406388(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Perard (Raymond)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant suppléant des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets sur les eaux du domaine public
Remplace:M. Cressent (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589037(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Soussi (Driss)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Micault (Pierre-Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Péchon (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Balliner (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Sauterey (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Rouge (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Thomas (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Duquesnoy (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel
relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Garcia (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Couppey (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Thomas (Pierre)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Soussi (Driss)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Péchon (Gilles)
prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Micault (Pierre-Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Garcia (Jean)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Duquesnoy (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Couppey (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Balliner (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Sauterey (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Rouge (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants élus du personnel autre
que celui relevant du statut général de la fonction publique
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000589001(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Gilles Roelens
14140 Livarot
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
4. Représentant des salariés de la production, et de la transformation
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Michel Ogereau
49700 Ambillou-Château
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
3. Représentant des pépiniéristes
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Yann Volcler
53100 Mayenne
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Hubert Mazeaud
14240 Cahagnes
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Yannick Keraudy
22690 Pleudihen-sur-Rance
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: François Gilles
14130 Pont-l'Evêque
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Jean-Pierre Favennec
75116 Paris
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Patrice Desmarest
94015 Créteil Cedex
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Jean Chavinier
93126 La Courneuve Cedex
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Claude Bossard
50890 Condé-sur-Vire
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Loïc Berthelot
35137 Bédée
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Joël Benoist
44530 Guenrouet
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
2. Représentants des utilisateurs
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Pierre Gillet
53400 Livré-la-Touche
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Pays de la Loire
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Jean-Claude Blondeau
72290 Saint-Mars-sous-Ballon
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Pays de la Loire
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Olivier Lebreton
27330 Thévray
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Haute-Normandie
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Eric Dore
27150 Boisemont
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Haute-Normandie
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Guy Stephan
29170 Fouesnant
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Bretagne
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Pierre-Yves Reboux
35330 Les Brulais
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Bretagne
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Jacques Loisel
35530 Noyal-sur-Vilaine
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Bretagne
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Daniel Pichon
50370 Brécey
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Basse-Normandie
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Michel Hubert
61230 Gacé
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Basse-Normandie
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Christophe Leglantier
51120 Saudoy
Objet:
administrateurs du Centre technique des productions cidricoles
1. Représentants des producteurs de fruits à cidre
Autres régions
Groupe:
Centre technique des productions cidricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000223557(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Diebolt (Wanda)
directrice de l'architecture et du patrimoine
Objet:
au titre du ministre chargé de la culture
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public « Aménagement de la région de la Défense »
Remplace:M. Barré (François)
Groupe:
Établissement public « Aménagement de la région de la Défense »
conseil_administration
JORFTEXT000000223332(source JORF)
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Norbert Chitrit
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000769582(source JORF)
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Daniel Toussaint
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant des collectivités territoriales
(conseil général du Val-de-Marne)
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000769582(source JORF)
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Citti (Laurent)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000769549(source JORF)
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Chemithe (Philippe)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
Remplace:M. Ortholland (André)
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000769548(source JORF)
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Mathieu (Christophe)
adjoint au directeur du département Espace aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'espace, pour un second et dernier mandat
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590380(source JORF)
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Grossi (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000405827(source JORF)
nomination
15 Juin 200115/06/2001
De: Manuel Valls
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
personnalité qualifiée choisie parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Remplace:M. Jacques Dominati
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000770590(source JORF)
nomination
14 Juin 200114/06/2001
De: Hurtaud (André)
président du fonds d'assurance formation des métiers et des services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Pichard (Claude)
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000770741(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Rougeaux (Martine)
attachée principale d'administration à la DECAS
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation)
Remplace:M. Sans (Frédéric)
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000770741(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Guin (Frédéric)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)
Remplace:Mme Marigeaud (Martine)
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000770741(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Arianer (Armand)
président de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Au titre de l'Union patronale de l'artisanat
Remplace:M. Micas (Bernard)
Groupe:
Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000770741(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Hubert Jung
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation du syndicat général Force ouvrière des personnels des mines et assimilés
Remplace:M. Jean-François Hochard
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000589417(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Guerre (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jecko (Alain)
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000405691(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Gauvin (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bodin (Raymond-Pierre)
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000405691(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Pierson (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000769543(source JORF)
nomination
12 Juin 200112/06/2001
De: Giot (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000589890(source JORF)
nomination
12 Juin 200112/06/2001
De: Martin Delord
conseiller général du canton de Trêves
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Francis Cavalier Benezet
conseiller général du canton de Valleraugue
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: André Platon
conseiller général du canton de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Claude Faisse
conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Charles Denicourt
conseiller général du canton de Saint-Chély-d'Apcher
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jean de Lescure
conseiller général du canton de Villefort
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: René Masseport
maire de Bréau-et-Salagosse
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jacques Balsan
maire de Dourbies
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Roger Bacon
maire de Ponteils-et-Brésis
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Daniel Velay
maire de Florac
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Christian Pratlong
maire de Hures-la-Parade
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Gérard Mersadier
maire de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: André Hugon
maire de Saint-Privat-de-Vallongue
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Claude Feybesse
maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Pierre Bonicel
maire de Chadenet
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
pour la durée de leur mandat électif
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national
dont
Département de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000757334(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jean-François Laurent
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Jean-Honoré Biron
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000391115(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jean-Claude Crocq
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Claude Moreaud
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000000391115(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Alain Costes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000214624(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000214624(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Tarot (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés au 5o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Rateau (Christophe)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés au 5o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Caniard (Etienne)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés au 5o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Honore (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Fender (Pierre)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Corvez (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Broseta (Xavier)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Bayet (Jean-François)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Rey (Jean)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Perignon (Patrick)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Olie (Louis)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Moliner (Francis)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Mathey (Bernard)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Huynh (Bernard)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Grillet (Yves)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Gallet (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: David (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Combier (Michel)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Brugere (Nicolas)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Antoniotti (Gilles)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Vincent (Gérard)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Schmitt (Michel)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Sanguinol (Louis)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Renou (Guy)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Rajzbaum (Gérald)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Pucheu (Bernard)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Ponseille (Max)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Pidolle (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Perrin (Antoine)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Parquin (François)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Lusignan (Louis)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Halimi (Yvan)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Grimaud (Dominique)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Coulomb (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Calmon (Michel)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Anastasy (Christian)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Condamin (Florence)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
d) Au titre des représentants des organismes mutualistes
mentionnés au 5o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Heuls-Bernin (Brigitte)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Blum-Boisgard (Claudine)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Reali (Helyett)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Godart (Régina)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Clenet (Marie-France)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Alby (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Rochon (Martine)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Marthoud (Nicole)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Charvet-Protat (Suzanne)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Bressand (Michèle)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Prada (Jean)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Le Cam (Yann)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Leandri (François-Xavier)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Guiraud-Chaumeil (Bernard)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Gayet (Brice)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Colvez (Alain)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Breart (Gérard)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Attali (Claude)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Ankry (Joël)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Amouyel (Philippe)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Renaud (Nicole)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Dussere (Liliane)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214519(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Michel Diefenbacher
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. François Albafouille
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
date_debut="2001-06-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000214518(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Patrick Lelarge
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Francis Amand
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000212989(source JORF)
nomination
08 Juin 200108/06/2001
De: Texier (Jean-François)
sous-directeur de l'archéologie
Objet:
représentant du ministère de la culture et de la communication au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Remplace:M. Monod (Patrick)
Groupe:
Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
conseil_administration
JORFTEXT000000756208(source JORF)
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Michel Eddi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de la recherche
Remplace:M. Vincent Courtillot
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000390942(source JORF)
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Yves Gleizes
délégué général pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la société Thomson-CSF
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Jean-Yves Helmer
Groupe:
Thomson-CSF
conseil_administration
JORFTEXT000000390938(source JORF)
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Olivier Heres
ingénieur des mines, en poste au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Remplace:M. Alban Aucoin
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000214199(source JORF)
nomination
07 Juin 200107/06/2001
De: Frank Mordacq
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
représentants de l'Etat
Remplace:M. Lucien Meadel
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000579954(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: François Giquel
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000579954(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean Vuillermoz
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jacques Toubon
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Roger Tisseyre
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Philippe Sueur
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Didier Segal-Saurel
vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Charles Hochart
premier vice-président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Daniel Demaison
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Etienne Chaufour
président délégué du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Denis Baupin
adjoint au maire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean-Pierre Giblin
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Bertrand Meary
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant du ministre chargé de l'économie, et des finances
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Elisabeth Larrieu
conseillère de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Joëlle Franchi
vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Marinette Bache
conseillère de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Biau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
représentants du personnel
pour les inspecteurs et cadres A
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
JORFTEXT000000588589(source JORF)
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Tancrez (Gladys)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
représentants du personnel
pour les techniciens et les cadres B
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
JORFTEXT000000588589(source JORF)
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Gueriel (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
représentants du personnel
pour les aides techniques et les cadres C
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
JORFTEXT000000588589(source JORF)
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: David Kessler
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société ARTE-France
Remplace:M. Jean-Pierre Hoss
Groupe:
Société ARTE France
conseil_administration
JORFTEXT000000769741(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Alain Rivron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de personnalités qualifiées
membres du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588857(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Jean-Pierre Caffet
conseiller de Paris, adjoint au maire de Paris, chargé de l'urbanisme et de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de personnalités qualifiées
membres du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588857(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Charlotte Nenner
conseillère de Paris, adjointe au maire du 10e arrondissement, chargée des transports, de la circulation et de la voirie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de personnalités qualifiées
membres du conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Bernard Plasait
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000588857(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Trempat (Yves)
directeur de l'établissement de Toulouse du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Quéméneur (Jean-Paul)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Le Portz (Louis)
président-directeur général de la société Messier Dowty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Giot (Michel)
professeur et ancien doyen de la faculté des sciences appliquées à l'université catholique de Louvain-la-Neuve
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Brunet (Michel)
trésorier de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Bertrand (François)
directeur général de la société Latécoère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Berthet (Dominique)
directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Tournier (Jacques)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Reydellet (Daniel)
directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Moreau (Jean-Pierre)
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Deblon (François)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Morin (Marie-Laure)
représentante du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588856(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Rabault (Jean-Pierre)
président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Pierson (Jean)
ancien administrateur-gérant d'Airbus Industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Neyraut (Jean-Luc)
secrétaire général du groupe Hautes études commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Deviller (Daniel)
directeur technique de la filiale française EADS Airbus SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: de Nomazy (Gabriel)
directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: de la Sayette (Lionel)
directeur général technique de la société Dassault Aviation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Debuisson (Guy)
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Corde (Jean-Christophe)
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Tournier (Jacques)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Monlibert (Jean-Luc)
directeur de la gestion et de l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Estournet (Daniel)
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Chaumeton (Jean-Yves)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588821(source JORF)
nomination
01 Juin 200101/06/2001
De: Ludovic Senecaut
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000590537(source JORF)
nomination
31 Mai 200131/05/2001
De: Riou (Gérard)
directeur de la technologie marine et des systèmes d'information à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
directeur de DCN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Grossi (Jean)
chargé de mission à la communauté urbaine de Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Fréson (Jean-Louis)
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Bouillet (Jean-Bernard)
représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Bertagna (Jean-Claude)
directeur des affaires France/OTAN du groupe Thales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Van Huffel (Jean-Marie)
Contre-amiral
représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Tournier (Jacques)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Reydellet (Daniel)
directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Jourdain (Bruno)
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Deblon (François)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000588552(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Giovachini (Laurent)
directeur de la coopération et des affaires internationales de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Représentant de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000406712(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Vuillermoz (Jean)
représentant du conseil régional de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Hénault (Pascal)
directeur de la recherche et de l'innovation automobile à la société PSA Peugeot Citroën
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Hedberg (Torbjörn)
président de la Société européenne pour la formation des ingénieurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: de Nomazy (Gabriel)
directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Citti (Laurent)
directeur technique d'Alcatel Alsthom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Chaperon (Arnaud)
responsable de la division gestion des carrières/formation à la société Totalfina Elf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Cerdan (Jean-Pierre)
directeur délégué de la filière ressources humaines et management à EDF, pôle industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Tournier (Jacques)
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Roche (Louis-Alain)
directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Naour (Jacques)
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Delcroix (Catherine)
présidente de l'amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000222570(source JORF)
nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Tochot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Soulet (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Triphon (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Roux (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Receveur (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Plantier (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Ligier (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Herbelin (Pierre-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Fath (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Degout (André-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Brehaut (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Bex (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Berthet (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Welcomme (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Moutarlier (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Josserand (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Demetz (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Dalin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Atlan (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
représentants de l'enseignement technique
supérieur et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000589179(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Poli (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000589176(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000589176(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Baysset (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000589176(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Jérôme Walter
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Remplace:M. Olivier Paquier
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000406369(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Monnier (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
suppleant
conseil_administration
ATEE0100140A(source BODD)
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Denicourt (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
ATEE0100140A(source BODD)
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Magali Aufan
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Alain Divry
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
ATEE0100140A(source BODD)
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Patrick Soule
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
ATEE0100134A(source BODD)
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Maufrangeas (Christian)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
ATEE0100114A(source BODD)
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Boisneau (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
ATEE0100114A(source BODD)
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Malik Ghallab
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique
désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000770563(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Charles Lantiéri
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000580217(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Louis Losson
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Fédération générale des mines et de la métallurgie, union fédérale CFDT
Remplace:M. Jean-Marie Smentek
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
JORFTEXT000000579000(source JORF)
nomination
22 Mai 200122/05/2001
De: Merlin (Jean-Claude)
directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres
Objet:
en raison de leur compétence
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580071(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Dehecq (Jean-François)
président de société
Objet:
en raison de leur compétence
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000580071(source JORF)
nomination
20 Mai 200120/05/2001
De: Pérol (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Murcia (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Roger (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: de Lajugie (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Thomazeau (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Michot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Japiot (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Geslin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Bugat (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Barraquand (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCN International
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique concernées par l'activité de la société
Groupe:
Direction des constructions navales (DCN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756530(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Maffioli (Claude)
médecin
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Huet (André)
expert-comptable
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Dercourt (Georges)
expert-comptable, commissaire aux comptes
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Chambonnaud (Claude)
avocat à la cour
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Bonnicel (Jean-Jacques)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales retraité
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Barthelemy (Jacques)
avocat honoraire
Objet:
comme personnes qualifiées au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756526(source JORF)
désignation
19 Mai 200119/05/2001
De: Madaule (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Chezalviel (Michèle)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000579870(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Bailhache (Rémi)
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Chezalviel (Michèle)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000579870(source JORF)
nomination
19 Mai 200119/05/2001
De: Robert Barbault
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique et technique
Remplace:M. Philippe Chartier
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000755588(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Magali Aufan
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Alain Divry
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000580015(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Peyrin (Bonnefous, M.)
prendra fin le
30 juin 2002
celui de
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des regroupements de régions cynégétiques
Le mandat de
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000000580014(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Lecha
le
30 juin 2005
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des regroupements de régions cynégétiques
Le mandat de
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000000580014(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Peyrin (Christian)
président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, suppléant pour le regroupement Massif central - Centre-Ouest
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des regroupements de régions cynégétiques
Remplace:M. Issard (Fernand)
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000000580014(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Lecha (Jean-Raymond)
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant pour le regroupement Sud-Ouest
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des regroupements de régions cynégétiques
Remplace:M. Triscos (Pierre)
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000000580014(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Bonnefous (Guy)
président de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan, suppléant pour le regroupement Ouest
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentants des regroupements de régions cynégétiques
Remplace:M. Creoff (Daniel)
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000000580014(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Deplanque (Gilles)
au titre de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
membre d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Remplace:M. Soufflet (Jean-Louis)
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000000580014(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Monnier (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000213874(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Denicourt (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000213874(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Philippe Belaval
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000212975(source JORF)
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De: Gourdet (Geneviève)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000769268(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Lupovici (Christian)
président de l'Association des directeurs de la documentation et des bibliothèques universitaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000769268(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Boucher (Daniel)
président de l'université du Littoral
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000769268(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Sabatier (Isabelle)
directrice du service commun de la documentation de l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000769268(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Gourdet (Geneviève)
présidente de l'université de Nice -Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000769268(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Deschamps (Christine)
présidente de l'IFLA (International Federation of Library Associations)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000769268(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Jean-René Garnier
préfet du département des Alpes-Maritimes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769267(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Xavier Apolinarski
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768876(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Philippe Obligis
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du Syndicat national
pénitentiaire Force ouvrière
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000590615(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Jean-Robert Dehaies
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant de l'Union générale des syndicats
pénitentiaires (Confédération générale du travail)
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
Confédération générale du travail (CGT)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000590615(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Pascal Mischeri
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant de l'Union fédérale
autonome pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000590615(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Serge Alberny
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du Syndicat national
pénitentiaire Force ouvrière
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590615(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Frédéric Grandcolas
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant de l'Union fédérale
autonome pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590615(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Françoise Mimale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentante de l'Union générale des syndicats
pénitentiaires (Confédération générale du travail)
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
Confédération générale du travail (CGT)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590615(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Patrick Soule
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000406151(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Maufrangeas (Christian)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000406109(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Boisneau (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000406109(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Renoult (Daniel)
conservateur général chargé de mission d'inspection, président du comité stratégique pour les bibliothèques en Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000222691(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Pallier (Denis)
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000222691(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Gonneau (Pierre)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000222691(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Laroque (Claude)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000222691(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Mohen (Jean-Pierre)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
2
membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
École du Louvre
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769905(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Schnapp (Alain)
président de l'association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École du Louvre
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769905(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Guéguinou (Jean)
ambassadeur de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École du Louvre
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769905(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Gall (Hugues)
directeur de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École du Louvre
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769905(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Le Men (Ségolène)
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École du Louvre
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769905(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École du Louvre
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769905(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
president
conseil_administration
JORFTEXT000000769901(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
École du Louvre
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000590353(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Ludovic Sénécaut
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000222945(source JORF)
nomination
13 Mai 200113/05/2001
De: Stéphane Grit
chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Remplace:M. Philippe Kahn
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
JORFTEXT000000589775(source JORF)
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Hervé Baro
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jean-Paul Roux
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756523(source JORF)
nomination
11 Mai 200111/05/2001
De: Mela (Jean-François)
chef de la mission scientifique universitaire à la direction de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
JORFTEXT000000756831(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Schnapp (Alain)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579410(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Sanson (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579410(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Richard (Jean)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579410(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Rapp (Francis)
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579410(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Peyronnet (Jean-Claude)
sénateur de la Haute-Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579410(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Neveu (Bruno)
directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579410(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Gautier-Gentes (Jean-Luc)
conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579410(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Gastinel (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579410(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Ermisse (Gérard)
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des archives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579410(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Dalarun (Jacques)
directeur de l'Institut de recherche et d'histoire des textes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579410(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Schiaretti (Christian)
directeur du Centre dramatique national de Reims
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Groupe:
École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000390115(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Francon (Alain)
directeur du Théâtre national de la Colline
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Groupe:
École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000390115(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Groupe:
Renault
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390108(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Berthezène (Michel)
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Constantin (Georges)
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000000756490(source JORF)
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Romual Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000580282(source JORF)
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Vincent Berjot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000580282(source JORF)
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Nicole Turon
administratrice civile, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Bâticréances
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Société Bâticréances
conseil_administration
JORFTEXT000000579765(source JORF)
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Bruno Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Antoine de Rocquigny
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000579017(source JORF)
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Bruno Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Antoine de Rocquigny
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000579016(source JORF)
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Bruno Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Antoine de Roc-Quigny
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000579015(source JORF)
nomination
08 Mai 200108/05/2001
De: Lantieri (Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Mahieux (Sophie)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000757558(source JORF)
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Yannick d'Escatha
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Pierre Faurre
Groupe:
Ecole polytechnique
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000579914(source JORF)
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Alain Peyraube
directeur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000579913(source JORF)
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Jean-Philippe Cotis
directeur de la prévision
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
Crédit lyonnais
duree="une durée de six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000756277(source JORF)
reconduction
04 Mai 200104/05/2001
De: Jean-Pierre Grunspan
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Bernard Legendre
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'emploi et de la solidarité (formation professionnelle)
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Frédéric Bontems
sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'emploi et de la solidarité (affaires sociales)
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Patrick Chauvet
chef du bureau de la formation continue des adultes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Hugues Bied-Charreton
chef du bureau 5 B de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Daniel Marie-Sainte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Pierre de Saintignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Jean Blocquaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Marie-Andrée Jaubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Eugénie Clery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Jean-Claude Helin
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jean-Paul Ourliac
directeur départemental de Loire-Atlantique
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Fallachon
secrétaire général de l'académie de Nantes
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Grégoire
attaché d'administration scolaire et universitaire
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Hervé Groud
maître de conférences
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Bernard Schmeltz
sous-directeur du recrutement et de la formation
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jean-Pierre Defresne
directeur départemental de la Moselle
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jean-Pierre Bazelly
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Ivan Chetaille
direction régionale de Rhône-Alpes de la Caisse des dépôts et consignations
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Luc Saidj
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: René Picon-Dupre
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Gilbert Payet
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jean-Michel Thivel
secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (services du Premier ministre)
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'IRA de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Pierre Lecocq
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Dominique Prince
administrateur civil
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Garnier
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jean-Yves Coppolani
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b) Au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Christian Sapede
préfet de la Haute-Corse
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jacques Montagard
directeur départemental de la Haute-Corse
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Lemaire
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jacqueline Gonet
attachée d'administration centrale au ministère de l'intérieur
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Brigitte Klein
administratrice civile
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Monique Pepin
chef du bureau des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Anne-Gaelle Baudoin
sous-préfète, chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Anne Le Moal
attachée principale d'administration centrale
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'IRA de Bastia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des anciens élèves de l'institut
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Malinge
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Guy Siat
maître de conférences de droit public à l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Denis Klassen
sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Dominique Clomes
sur proposition de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Patrick Strzoda
secrétaire général pour les affaires régionales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jacques Dupont
sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Ralph Dassa
directeur du Centre des études européennes de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Pierre Chaubon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Michel Beveraggi
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Annie Podeur
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Patricia Franco
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Fabienne Peres-Duffau
sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Mylène Martinez
sur proposition de la fédération syndicale unitaire FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Françoise Dupont
sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Bernadette Marchenoir
sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000580069(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Annie Briand
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000214015(source JORF)
nomination
29 Avril 200129/04/2001
De: Pierre-Marie Abadie
chargé du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000214015(source JORF)
nomination
29 Avril 200129/04/2001
De: Ludovic Sénécaut
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000391343(source JORF)
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Virginie Darpheuille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000211014(source JORF)
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Alain Rollet
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalité choisie
en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement et de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Groupe:
Houillères de bassin du Centre et du Midi
conseil_administration
JORFTEXT000000770287(source JORF)
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Renaud (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentants de chefs d'entreprise
Remplace:M. Justet (Alain)
Groupe:
Institut des corps gras
conseil_administration
JORFTEXT000000589135(source JORF)
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Loury (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
conseil_administration
JORFTEXT000000589135(source JORF)
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Lesaicherre (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
conseil_administration
JORFTEXT000000589135(source JORF)
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: De Praingy (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
conseil_administration
JORFTEXT000000589135(source JORF)
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Cardoner (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
Institut des corps gras
conseil_administration
JORFTEXT000000589135(source JORF)
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Jost (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Bessero (Gilles)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000222417(source JORF)
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Jean-Charles Besson
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalité choisie
en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement et de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000222414(source JORF)
nomination
27 Avril 200127/04/2001
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000589915(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Pierre-Denis Coux
sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Catherine Aubey-Berthelot
adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Paul Roland
président de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Pierre Mallet
secrétaire général de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Gilles Lagrave
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Claude Cottet
trésorier de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Alain Chausson
représentant de la FEDECO-CLCV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Daniel Riou
membre du bureau confédéral de la CNL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Nicole Mathieu
secrétaire générale de la CGL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Rémi Gerard
directeur de la FNCPACT-ARIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Annick Venet
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Suppléante
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: François Simonnet
président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Michel Nedelec
président de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: André Lorieux
vice-président de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Dominique Grunenwald
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Colmar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Alain Demaiziere
président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires d'immeubles ou d'appartements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Jacques Joubert
secrétaire national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Guy Flamant
président de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Jean-Yves Perrot
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Colas Durrleman
chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000589644(source JORF)
nomination
25 Avril 200125/04/2001
De: Charles Lantiéri
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Sophie-Anne Mahieux
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000579809(source JORF)
nomination
22 Avril 200122/04/2001
De: Ludovic Senecaut
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000391967(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000391967(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Bernard Manin
professeur des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jacques Julliard
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391966(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Patrick Verley
professeur d'histoire économique à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Jurgen Trabant
professeur de romanistique à l'université libre de Berlin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Gilbert Puech
vice-président recherche de l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Alain Peyraube
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Gérard Defaux
professeur de littérature française à l'université de Baltimore (USA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Bernard Bigot
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Nathan Wachtel
professeur titulaire de la chaire d'histoire et d'anthropologie des sociétés méso et sud-américaines représentant le Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Robert Turcan
membre de l'Institut, représentant le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Jean-François Sirinelli
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Pierre Sigaud
directeur régional adjoint des affaires culturelles en région Rhône-Alpes, représentant la ministre de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Alain Besancon
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, représentant le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Lia Formigari
professeure de philosophie à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
2. Personnalités librement désignées par le ministre
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Sylvie Vergnet
directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Nicole Commercon
directrice de recherche de 1re classe, université Jean-Moulin (Lyon-III), représentant la directrice du CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: Elisabeth Beton Delegue
directrice de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, représentant le ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon
1. Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000391140(source JORF)
nomination
21 Avril 200121/04/2001
De: William Ankaoua
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux à la direction de la formation de la police nationale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Guy Durand
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Sergio Salvadori
directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
directeur régional des services pénitentiaires
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Marc Durand
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: André Page
directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
chef d'établissement
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Dominique Vandroz
directeur du travail de 2e classe, directeur des études de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Jean Charbonniaud
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
Direction de l'administration pénitentiaire
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Sylviane Tourette
conseillère technique de service social à la direction générale de la santé
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentante du ministre chargé de la santé
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Isabelle Gomez
directrice des services pénitentiaires de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application de l'article 5 du décret du
26 décembre 2000
précité
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Bernard Ramanantsoa
directeur général du groupe HEC
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du c de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: André Cavalla
adjoint au directeur du centre de détention d'Uzerche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Daniel Philippon
directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
directeur régional
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Yves Perrier
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Philippe Caillol
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Yves Mazuy
directeur du travail hors classe, chargé des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Valérie Lacroix
directrice de la maison centrale d'Ensisheim
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du b de l'article 4 du décret du
26 décembre 2000
précité
chef d'établissement
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Brigitte Botalla-Gambetta
ingénieure de recherche de 1re classe, chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentante du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Jacqueline Charré
directrice d'hôpital de 2e classe à la direction des hôpitaux
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentante du ministre chargé de la santé
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000756230(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Prévot (Annie)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
membre suppléant du représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Kreckelbergh (Marc)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000211201(source JORF)
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: David Kessler
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévision
Remplace:M. Jean-Pierre Hoss
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000000768823(source JORF)
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Bessero (Gilles)
directeur du service des programmes nucléaires de la délégation générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Duval (Emmanuel)
Groupe:
Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000588513(source JORF)
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Lesage (Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000588428(source JORF)
renouvellement
15 Avril 200115/04/2001
De: Marchand (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000404154(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000222506(source JORF)
renouvellement
15 Avril 200115/04/2001
De: Alain Costes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Geneviève Berger
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000222376(source JORF)
nomination
14 Avril 200114/04/2001
De: Grit (Stéphane)
chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'industrie et des matières premières
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Kahn (Philippe)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000770840(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Bessero (Gilles)
directeur du service des programmes nucléaires de la délégation générale de l'armement
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Duval (Emmanuel)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000770840(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Ludovic Senecaut
chef du bureau énergie, télécommunications et matières premières à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000405374(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Guy Canivet
premier président de la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000221816(source JORF)
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Van Prooijen (Laurence)
chef du service finances et comptabilité
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
EQUT0110055S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200110/04/2001
De: Florent Bouyat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants élus des étudiants
Suppléants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Morgan Bodinaud
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants élus des étudiants
Suppléants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Saïd Hadjioui
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
e)
représentants élus du personnel technique et administratif du conservatoire
Suppléant
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Michel Tranchant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Emmanuel Ducreux
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Philippe Bernold
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jacqueline Ozanne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Dominique Genevoix
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Suppléants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Michel Rotterdam
directeur du Conservatoire national de région de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
c)
directeur d'une école de musique
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
ecole="École de musique"
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Martin Moulin
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants élus des étudiants
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Bernard Tetu
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Fabrice Pierre
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Géry Moutier
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jean-Claude Lartigot
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Gérard Geay
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
d)
représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Alain Durel
directeur de l'Opéra national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Daniel Goudineau
directeur général délégué de la chaîne de télévision La Cinquième
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jean-Charles François
directeur du centre de formation des enseignants de la musique de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Catherine Ribes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
f)
représentants élus des étudiants
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Christiane Kriloff
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
e)
représentants élus du personnel technique et administratif du conservatoire
Titulaire
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Claudia Stavisky
directrice du théâtre des Célestins de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Anne Poursin
directrice générale de l'Orchestre national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Bernadette Le Guil
directrice déléguée et coordinatrice de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphique du Centre national de la danse en Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Simone du Breuil
présidente honoraire de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000589028(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Bigot (Geneviève)
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
représentante suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000588989(source JORF)
désignation
07 Avril 200107/04/2001
De: Alice Tajchman
maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:
pour représenter le ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
JORFTEXT000000223205(source JORF)
désignation
07 Avril 200107/04/2001
De: Virginie Darpheuille
attachée d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
représentante de l'Etat
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000768765(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Jean-Marc Fayoux
directeur délégué France de Total raffinage distribution
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Bernard Sigaud
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000589461(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Hubert Blanc
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Terry Olson
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000405126(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Virginie Darpheuille
attachée d'administration centrale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
suppléante du représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000405122(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Virginie Darpheuille
attachée d'administration centrale
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000405121(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Virginie Darpheuille
attachée d'administration centrale
Objet:
suppléante du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000222891(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Christophe Marchand
administrateur civil, chef du bureau « autres participations » à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000000404500(source JORF)
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Gilbert Lechardeur
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la fédération énergie, mines et activités connexes CFTC
Remplace:M. Charles Desliers
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000588188(source JORF)
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Moyne (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000770203(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Inizan (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000770203(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Gervaise (Cédric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000770203(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marc Mentha
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Serge Thivenin
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000588895(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Pierre Perrin
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
JORFTEXT000000222976(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Jean-Jacques Benezit
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des échanges internationaux à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Catherine Geslain-Lanéelle
Groupe:
Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000588161(source JORF)
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Bazy-Malaury (Claire)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000221144(source JORF)
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Benoît Formery
sous-directeur à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dassault Participation
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie Metz-Larue
Groupe:
Dassault Participation
conseil_administration
JORFTEXT000000221970(source JORF)
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Soulé (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 7 A de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000769995(source JORF)
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Romuald Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Olivier Caillou
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000769994(source JORF)
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Romuald Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Antoine de Rocquigny
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000405495(source JORF)
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000391394(source JORF)
renouvellement
25 Mars 200125/03/2001
De: Pelle (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Mercier (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lanaure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Taupin (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Dhee (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Couppey (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Frelot (Nicolas)
chef du bureau du développement local et urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Hanus (François)
chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Perrin (Hugues)
chef de bureau à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De:
Mauchauffée
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Sommeria (Gilles)
chargé de mission au département « Espace, aéronautique » de la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Buthaud (Hervé)
responsable du secteur développement des applications à la délégation pour l'étude et l'observation de la Terre à la direction des programmes et des affaires industrielles au sein du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
suppléant du directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Souty (Jean-Claude)
chef de bureau à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Chimot (Jean-Marc)
responsable de l'environnement géophysique à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Peronnet (Gérard)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Prin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Darteyre (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Chaumet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Pechon (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Garcia (Jean-Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Delbeke (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants élus du personnel autre que celui relevant du statut général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Stephan (Francis)
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche, des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Hy (Jean-Baptiste)
directeur adjoint à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Berjot (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Brenac (Alain)
chargé de mission au département « informatique, télécommunications » de la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lagardère (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Vial (Jean-Claude)
sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Hubault (Jean-Armel)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Diebold (Patrice)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Barbé (Catherine)
chef de service à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000210942(source JORF)
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Debains (Olivier)
directeur financier
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
EQUT0010247S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Jean-Pierre Hugues
préfet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
JORFTEXT000000756226(source JORF)
désignation
24 Mars 200124/03/2001
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000211047(source JORF)
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Larrouturou (Jean-Yves)
directeur des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757469(source JORF)
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Bourdin (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Furet (Catherine)
Groupe:
École d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579386(source JORF)
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Pierre-Cyrille Hautcoeur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Antoine Lyon-Caen
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000578712(source JORF)
nomination
22 Mars 200122/03/2001
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000221652(source JORF)
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Pierre Lubek
inspecteur général des finances
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
JORFTEXT000000405208(source JORF)
désignation
20 Mars 200120/03/2001
De: Perret (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
au titre « des personnalités choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel »
Remplace:M. Leyrit (Christian)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000000589146(source JORF)
nomination
18 Mars 200118/03/2001
De: André Michel
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères comme membres suppléants
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Jean-Pierre Masson
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000769117(source JORF)
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Raymond Graff
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères comme membres suppléants
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Jean-Claude Belleville
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000769117(source JORF)
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Cavillier (Serge)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Lesmanne (Dominique)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000769077(source JORF)
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Remplace:M. Costes (Jean)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000769077(source JORF)
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Jean-Jacques Riou
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Henri de Ponchalon
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000000587821(source JORF)
nomination
17 Mars 200117/03/2001
De: Mandaoue (Chantal)
directrice de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
conseil_administration
JORFTEXT000000769344(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Cristofini (Gisèle)
directrice de l'école normale mixte de Polynésie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
conseil_administration
JORFTEXT000000769344(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Norbert Engel
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
représentant de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
JORFTEXT000000587227(source JORF)
nomination
16 Mars 200116/03/2001
De: Michel Vermeulen
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Claude Rousseau
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000769962(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Jean-Claude Dumont
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Jean-Claude Moreno
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000588149(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000588149(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Bernard Hagelsteen
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bernard Boucault
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000588149(source JORF)
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Rademacher (Benoît)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants des étudiants
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000768525(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Martin (Cédric)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants des étudiants
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000768525(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Liotard (Cyril)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants des étudiants
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000768525(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Ferré (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000768525(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Ciarlet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000768525(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Colin (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Représentante du personnel technique ou administratif
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2001-01-01"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000768525(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Michel Vermeulen
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000405300(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Denis Falguier
ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000405300(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Michel Vermeulen
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:
Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000405300(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la France libre
Groupe:
Fondation de la France libre
conseil_administration
JORFTEXT000000587596(source JORF)
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la déportation
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la déportation
conseil_administration
JORFTEXT000000406009(source JORF)
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
JORFTEXT000000405859(source JORF)
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Pierre Merviel
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000221622(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Thierry Francq
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean-Yves Larrouturou
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000221622(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Sylvain de Forges
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000221622(source JORF)
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance
Groupe:
Fondation de la Résistance
conseil_administration
JORFTEXT000000221590(source JORF)
désignation
13 Mars 200113/03/2001
De: Michel Besse
préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000769427(source JORF)
reconduction
11 Mars 200111/03/2001
De: Aline Peyronnet
administratrice civile
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentante du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Noël Diricq
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000405898(source JORF)
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: Philizot (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Mirabaud (Pierre)
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000405897(source JORF)
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: Panerai (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000587008(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Gérard Cattalano
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Denis Kindeur
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les deux membres du personnel administratif, technique et de service
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Aurélien Hermant
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Julien Gavet
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Sylvain Bachoc
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Philippe Panerai
professeur des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Patrice Noviant
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Patrice Mottini
professeur des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Bruno Hubert
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Florient de Vaulchier
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Marco Massa
architecte-urbaniste, professeur à la faculté d'architecture de Florence
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean-Claude Deutsch
professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Catherine Urbain
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
5. Les deux membres du personnel administratif, technique et de service
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Laura Delli Fiori
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
4. Les quatre étudiants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Dominique Rouillard
professeure des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Monique Eleb
professeure des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
3. Les sept enseignants
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Frédérique Monjanel
architecte DPLG, enseignante à l'école professionnelle et supérieure d'arts et d'architecture de la ville de Paris et à l'Ecole nationale supérieure des paysages de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants des étudiants et des représentants du personnel administratif, technique et de service
2. Les quatre personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
École d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000000220304(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Anne Chiffert
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
date_debut="2001-03-10"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000769211(source JORF)
reconduction
09 Mars 200109/03/2001
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000586935(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Pierre Vieu
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. André Combeau
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405202(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Tauzin (Jacques)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code des assurances
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000404725(source JORF)
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Pluchet (Jean-François)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code des assurances
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000404725(source JORF)
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Millet (Isabelle)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléantes
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000404725(source JORF)
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Chomette (Fabienne)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Suppléantes
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000404725(source JORF)
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Chevillet (Michel)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code des assurances
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
conseil_administration
JORFTEXT000000404725(source JORF)
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code des assurances
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
conseil_administration
JORFTEXT000000404725(source JORF)
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Rateau (Christophe)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
conseil_administration
JORFTEXT000000404725(source JORF)
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Louzir (Anne-Marie)
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
conseil_administration
JORFTEXT000000404725(source JORF)
désignation
08 Mars 200108/03/2001
De: Christophe Huguet
Objet:
membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
au titre des représentants des usines
Remplace:M. Eric Bourrillon
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
date_fin="2002-03-26"
conseil_administration
JORFTEXT000000404282(source JORF)
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Christophe Duchene
directeur du conservatoire national de la région de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Remplace:M. Michel Rotterdam
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
JORFTEXT000000220342(source JORF)
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Emmanuel Hoog
président de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Francis Beck
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000769158(source JORF)
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: Jean-Bernard Solliec
directeur général du groupe COOPAGRI Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Remplace:M. Georges Barbaret
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000770239(source JORF)
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Jean-Paul Vinot
membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:M. Guillaume Vanthuyne
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000770239(source JORF)
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Evelyne Valentin
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Paul Fossier
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000588102(source JORF)
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Gérard Rouchy
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
mentionnée au 1o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Henri Trog
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000000405059(source JORF)
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Paimbault (Patrick)
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
membre suppléant du représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Coffy (Gérard)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000222313(source JORF)
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Klein (Patrice)
Général de brigade aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Beck (François)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000222313(source JORF)
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Jean-François Cuby
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
president
conseil_administration
JORFTEXT000000221736(source JORF)
renouvellement
04 Mars 200104/03/2001
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
Opéra national de Paris
date_debut="2001-03-09"
conseil_administration
JORFTEXT000000588330(source JORF)
nomination
03 Mars 200103/03/2001
De: Bertrand Marechaux
sous-préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
Civipol Conseil
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000768036(source JORF)
nomination
02 Mars 200102/03/2001
De: Jacques Laisne
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur de l'administration de la police nationale (DAPN)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
Civipol Conseil
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000768036(source JORF)
nomination
02 Mars 200102/03/2001
De: Marc Murcia
conseiller commercial, chef du bureau « Aéronautique - Militaire - Naval » à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Civipol Conseil
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000768036(source JORF)
nomination
02 Mars 200102/03/2001
De: Delphine Geny-Stephann
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau « Conseil et synthèse du secteur public » à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Civipol Conseil
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000768036(source JORF)
nomination
02 Mars 200102/03/2001
De: Pellouin (Jacky)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel technique et administratif
Remplace:Mme Gervais (Denise)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000207652(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Pierre Perrin
premier vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Robert Buguet
président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Armand Arianer
deuxième vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Alain Griset
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Serge Crabié
président de la chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Jean-Claude Choquet
président de la chambre des métiers de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Laurent Gratieux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Christian Riguet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Jo-Michel Dahan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Christophe Radureau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Yves Magné
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Yann de Molliens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Jean Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Edouard Couty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
4o
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Lionel Beffre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
3o
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Roland Sparfel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Ollivier Gloux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Benoît Battistelli
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Christian Frot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
3o Personnalité proposée par l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Yves Jégo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: François Jonchère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Christian Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Alain Borowski
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Brigitte Molkhou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
1o Personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579441(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Jacques Andreani
ambassadeur de France
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
JORFTEXT000000208137(source JORF)
nomination
27 Février 200127/02/2001
De: Philippe Soubestre
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Guy Halliot
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000579436(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Bruno Bourges
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Philippe Soubestre
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000579436(source JORF)
nomination
25 Février 200125/02/2001
De: Catherine Trautmann
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Institut des villes
Groupe:
Institut des villes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753870(source JORF)
nomination
24 Février 200124/02/2001
De: Broseta (Xavier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:Mme de Brunhoff (Marielle)
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000578163(source JORF)
nomination
24 Février 200124/02/2001
De: Thierry Salmona
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Christian Schenck
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000587859(source JORF)
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Hervé Gastinel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Pierre Kerhuel
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000587859(source JORF)
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marie-Jeanne Amable
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000221188(source JORF)
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Brigitte Yvinec Mazière
inspectrice générale de la construction
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Marie-Françoise Mendez
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
president
conseil_administration
JORFTEXT000000768009(source JORF)
nomination
18 Février 200118/02/2001
De: Jean-Paul Cressy
représentant de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Gilbert Molto
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000769333(source JORF)
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Verdier (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000221251(source JORF)
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Emmanuel Hoog
administrateur civil
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Francis Beck
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000769230(source JORF)
nomination
16 Février 200116/02/2001
De: Laurence Franceschini
sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Simon Barry
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
conseil_administration
JORFTEXT000000404797(source JORF)
nomination
16 Février 200116/02/2001
De: Philippe Silliau
secrétaire général du syndicat des ouvriers dockers du Port autonome du Havre
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Patrick Minot
Groupe:
Grand port maritime du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000768668(source JORF)
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Peaucelle (Jean-Christophe)
sous-directeur de la stratégie, de la communication et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
membre suppléant
Remplace:M. Ladousse (André)
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768666(source JORF)
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Guigaz (Mireille)
directrice du développement et de lacoopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
membre titulaire
Remplace:M. Jacquemot (Pierre)
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000768666(source JORF)
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Jacques Regis
directeur de la région SNCF de Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Jacques Henry
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000588276(source JORF)
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Jean-Yves Le Meur
directeur général d'Esso Raffinage et directeur industriel d'Esso SAF
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Luc Randaxhe
Groupe:
Grand port maritime du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000588275(source JORF)
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Bruno Fareniaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Philippe Boisadam
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000587509(source JORF)
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Hugues Malecki
chef de bureau à la direction générale de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Jocelyne Boudot
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000403473(source JORF)
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Monique Barbaroux
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000000769370(source JORF)
nomination
14 Février 200114/02/2001
De: Lefort (Philippe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentant le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Decherf (Dominique)
Groupe:
Institut international d'administration publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768926(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Olivier Moulin
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
conseil_administration
JORFTEXT000000403464(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Thiebaut (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000403419(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Olivier (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000403419(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Monjole (Laurent)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000403419(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Machi (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000403419(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Lelaire (Jérôme)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000403419(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Lachaud (Bastien)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000403419(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Agnassia (Eddy)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000403419(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Carrey-Conte (Fanelie)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000403419(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Behre (Jeanne)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000403419(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Albrecht (Laure)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000403419(source JORF)
nomination
13 Février 200113/02/2001
De: Carvallo (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants
Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000587333(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants
Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000587333(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Esbrat (Jean-Gabriel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants
Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000587333(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Souquet (René-Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000587333(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Roux (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000587333(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Haziza (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000587333(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Battista (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000587333(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Cormoreche (Pierre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000587333(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Carbonel (René)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000587333(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Pechaux (Paulette)
Objet:
administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants
Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
Comité professionnel de la distribution de carburants
conseil_administration
JORFTEXT000000587333(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Michel Margnes
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000587184(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Eric Giry
chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Olivier Denais
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000587019(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Jean-Pierre Zabern
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. René Olive
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000587965(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Stéphane Brimont
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:M. Jean-Marc Delion
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000587931(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000221321(source JORF)
reconduction
08 Février 200108/02/2001
De: Jacques Thé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
3o Au collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Remplace:M. Daniel Delepierre
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
Conseil national du tourisme
conseil_administration
JORFTEXT000000769034(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Marc Westrelin
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
2o Au collège des employeurs, et distributeurs de chèques, pour les employeurs
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000769034(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Joël Chenêt
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
1o Au collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000769034(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Sylvie Petit
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
5o Au collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Remplace:Mme Laurence Bertho
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000769034(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Catherine Lemoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
4o Au collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. André Daguin
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000769034(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Michel Margnes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000587880(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Christophe Ravier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des télécommunications
Remplace:Mme Claire Ancelin
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000403974(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Patrick Raude
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403968(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Laurent Galzy
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403968(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Bertrand de Gallé
trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
conseil_administration
JORFTEXT000000220350(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: Detrez (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
2o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769196(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Roches (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769196(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Dairaine (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769196(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Chieragatti (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769196(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Cheze (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769196(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Moya (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769051(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Llareus (Jean-Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769051(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Jeanblanc (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769051(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Barenes (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769051(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Bajon (Damienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000769051(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Frois (Bernard)
directeur du département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Leconte (Philippe)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000404296(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
conseil_administration
JORFTEXT000000220536(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Soulé (Patrick)
chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Fourquet (Laurent)
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000767334(source JORF)
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Malecki (Hugues)
chef de bureau à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:Mme Boudot (Jocelyne)
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000767334(source JORF)
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Leblanc (Michel)
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:Mme Jacquesy (Agnès)
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000767333(source JORF)
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Diebolt (Wanda)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Barre (François)
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000767333(source JORF)
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Jean-Claude Jeanneret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Raphaël Bartolt
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000586885(source JORF)
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Philippe Debouzy
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Ginette Renaud
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000220845(source JORF)
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Brimont (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000220231(source JORF)
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Masset (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Dufour (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Cuvillier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Vincent (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Lardemer (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Herpin (Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Coussi (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Cornil (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Caillaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jacob (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Blaise (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Sanson (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Housset (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Voiron (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Villessot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Samson (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Cournut (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Causse (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Amato (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jouy (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Van Aerden (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Giordana (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: François (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Baret (Irénée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Sousbies (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Sanz (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Lusso (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Douine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Brzezniak (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bonnefoi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Lautier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Joussein (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie
internationale des wagons-lits
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Montazel (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Dossot (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Alasseur (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Talmo (Mikaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Petit (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Limoges (Fabien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Hassler (Léon-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Gris (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Chevallier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bekaert (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Ollivier (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000768150(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Robert Peugeot
directeur innovation et qualité de PSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000588155(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Peter Mellbye
vice-président de Statoil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000588155(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Michel de Fabiani
président Europe du groupe BP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000588155(source JORF)
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Gilles Kahn
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000587247(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Frank Mordacq
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000403774(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
Conseil d'État
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000404469(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 200127/01/2001
De: Noisette (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000586756(source JORF)
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000586756(source JORF)
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Bollotte (Lucien)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, de transport et de logement
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000586756(source JORF)
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Delphine Geny-Stephann
ingénieure des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre (EPASAN)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000405065(source JORF)
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Philippe Soubestre
comme membre titulaire
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Guy Halliot
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000768133(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bourgault (Philippe)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Van Hemelryck (Jorge)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587430(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bonnel (Denis)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Audart (Samuel)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587430(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Antoine Martin
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
president
conseil_administration
JORFTEXT000000587280(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Antoine Martin
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
conseil_administration
JORFTEXT000000587280(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Alain Cadiou
directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. François Auvigne
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000220816(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ATED0090369A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barret (Christiane)
directrice de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ATED0090369A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lefebvre (Dominique)
président de la caisse régionale Val de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléants
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586657(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Picault (Laure)
chargée des relations extérieures de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléants
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586657(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Sander (Jean-Marie)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles et président de la caisse régionale de crédit agricole d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Titulaires
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000586657(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Morel (Michel)
président de la Mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Titulaires
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000586657(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Pierre-André Peyvel
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000586655(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: François Barthélémy
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Dominique Moyen
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000404831(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Clément Schouler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:M. Pierre Gouzenne
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000403515(source JORF)
désignation
19 Janvier 200119/01/2001
De: Roy (Philippe)
Amiral
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
date_fin="2003-10-19"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000220984(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Chauveau (Jacques)
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
date_fin="2003-10-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000220984(source JORF)
nomination
19 Janvier 200119/01/2001
De: Thomas (Jean-Marc)
Objet:
sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité
Remplace:M. Mir (Jean-Marie)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000768136(source JORF)
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Hironde (Jean-Claude)
Objet:
sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité
Remplace:M. Aubert (Michel)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000000768136(source JORF)
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000587104(source JORF)
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Christian Cavata
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Philippe Leconte
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
conseil_administration
JORFTEXT000000403739(source JORF)
nomination
18 Janvier 200118/01/2001
De: Olivier Gronier
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les usagers
au titre d'Electricité de France
Remplace:M. Patrick Weiss
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse pour
conseil_administration
JORFTEXT000000579284(source JORF)
nomination
17 Janvier 200117/01/2001
De: Vincent Berjot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
conseil_administration
JORFTEXT000000391735(source JORF)
nomination
17 Janvier 200117/01/2001
De: Legrand (Huguette), épouse Fromont
avocat général à la Cour de cassation
sur proposition du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnes désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Cotte (Bruno)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000579184(source JORF)
nomination
16 Janvier 200116/01/2001
De: Lefort (Philippe)
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. Decherf (Dominique)
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
conseil_administration
JORFTEXT000000208343(source JORF)
nomination
16 Janvier 200116/01/2001
De: Schmieder (Eric)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Linsolas (Roger)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000579251(source JORF)
nomination
13 Janvier 200113/01/2001
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Remplace:M. Philippe Dumas
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000578246(source JORF)
nomination
13 Janvier 200113/01/2001
De: Constantin Costa-Gavras
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme France 3
Groupe:
Société France 3
date_debut="2000-11-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000768552(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Rony Brauman
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme La Cinquième
Groupe:
Société nationale de programme La Cinquième
date_debut="2000-11-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000587095(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dominique Wolton
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
Société France 2
date_debut="2000-11-14"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000587094(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Tetard (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Sorlut (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Perrilliat (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mocho (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Mathey (François-Noël)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Kretz (Patrice)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Grumbach (Didier)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dimitrov (Koubrat)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Degeorges (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Damamme (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités proposées
par les syndicats professionnels
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Toledano (Ralph)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Miserey (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Dupont (Eric)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Deveaux (Lucien)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Gaymard (Clara)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000403399(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-François Tournu
Objet:
représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000220473(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Michel Oblin
contrôleur financier en région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au budget
Remplace:M. Julien Dubertret
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000220472(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Jean-Pierre Catalaa
directeur délégué auprès du préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Hubert du Mesnil
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000220472(source JORF)
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Drouart (Francis)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
au titre de personne connue pour ses travaux ou ses activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
Section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
conseil_administration
JORFTEXT000000220780(source JORF)
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marie-Françoise Bechtel
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403650(source JORF)
nomination
09 Janvier 200109/01/2001
De: Thomas Turtz
directeur de l'Institut Gustave-Roussy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Patrick Navatte
président de l'université Rennes-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: François Germe
directeur de centre d'études de l'emploi, Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Jean Dercourt
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Pascal Colombani
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Xavier Chapuisat
président de l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Marc Oberle
administrateur général du groupe des écoles des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Philippe Maes
vice-président de GEMPLUS, président du conseil de surveillance de Science Pratique SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Gérard Maeder
directeur de recherche de Renault SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Marc Goujon
inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Yves Decourteix
directeur de la recherche à la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Hubert Coudanne
président de l'association des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
II. - Personnalités désignées librement par le ministre
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Laurence Paye-Jeanneney
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Nicole Ledouarin
secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Geneviève Berger
directrice générale du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités
I. - Personnalités désignées ès qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587177(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Pascal Colombani
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000403936(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Vindry (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
3
représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:M. Monnoyeur (Baudouin)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Provenzano (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
2
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Blachier (Jean-Lou)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
2
représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: de Panafieu (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
1
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Spitz (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Saint-Ramon (Jean-Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Mangeard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Lorentz (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Gérondeau (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Durieux (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Bellanger (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Frison-Roche (Marie-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Breuil (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur les personnalités suivantes
choisies
au titre de leurs activités et de leur compétence en matière de commerce extérieur
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre français du commerce extérieur (CFCE)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000402817(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre Giblin
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000586570(source JORF)
nomination
30 Décembre 200030/12/2000
De: Garnier (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Josse (Philippe)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000587626(source JORF)
nomination
29 Décembre 200029/12/2000
De: Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000753791(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de sous-direction à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000753791(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dubrulle (Alain)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris au ministère de l'éducation nationale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000753791(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Roxane Le Guillou
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Yannick Coho
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000000579529(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dudon (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:
École d'architecture de Nantes
ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000578188(source JORF)
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De: Van Prooijen (Laurence)
chef du service finances et comptabilité
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
EQUT0010200S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200025/12/2000
De: Jean-Marie Delarue
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000389083(source JORF)
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Colas Durrleman
chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000389083(source JORF)
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Rebuffel
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000389083(source JORF)
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000389083(source JORF)
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Pierre-Marie Abadie
chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000389083(source JORF)
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000389083(source JORF)
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Martine Marigeaud
chef du bureau de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000389083(source JORF)
renouvellement
24 Décembre 200024/12/2000
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
conseil_administration
JORFTEXT000000579523(source JORF)
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
administrateur suppléant, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Jean-Louis Chaussende
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000389197(source JORF)
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la 1re chambre de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
president
conseil_administration
JORFTEXT000000388739(source JORF)
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Jacques Schneider
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Christian Levy
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
JORFTEXT000000388736(source JORF)
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Martin Vial
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000768221(source JORF)
nomination
22 Décembre 200022/12/2000
De: Pierre Seillan
capitaine de frégate en service détaché à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Lionel Majeste-Larrouy
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
conseil_administration
JORFTEXT000000586218(source JORF)
nomination
22 Décembre 200022/12/2000
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom
Groupe:
France Télécom
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000221668(source JORF)
nomination
22 Décembre 200022/12/2000
De: Lobry (Guislaine)
administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768995(source JORF)
désignation
21 Décembre 200021/12/2000
De: Van Dam (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Paillarse (Dominique)
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000587582(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Marc Vizy
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Jacques Schneider
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000402537(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jean-Louis Rouquette
sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Jean-François Berthier
Groupe:
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000402345(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Didier Maupas
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
administrateur représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre (EPAREB)
Remplace:M. Jean-Louis Chaussende
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
JORFTEXT000000220254(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jacques Rigaud
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
France Télécom
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000755151(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Nicolas Jachiet
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
France Télécom
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000755151(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Pierre Gadonneix
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
France Télécom
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000755151(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Roger Fauroux
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
France Télécom
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000755151(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Yannick d'Escatha
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
France Télécom
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000755151(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Jacques de Larosière
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
France Télécom
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000755151(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Pierre-François Couture
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
France Télécom
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000755151(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Alain Costes
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
France Télécom
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000755151(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
France Télécom
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000755151(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
France Télécom
date_debut="2000-12-19"
conseil_administration
JORFTEXT000000755151(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Guillaud (Hubert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000578439(source JORF)
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Stéphane Brimont
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Béatrice Delemasure
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000574528(source JORF)
nomination
17 Décembre 200017/12/2000
De: Guy-Noël Huet
Objet:
membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentant des chefs d'entreprise
au titre des chefs d'exploitation agricole
Remplace:M. Dominique Teyssedre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
date_fin="2002-08-16"
conseil_administration
JORFTEXT000000754905(source JORF)
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Magali Prot
membre du secrétariat général désigné par le délégué général
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000754901(source JORF)
désignation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jean Rebuffel
ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur titulaire
Remplace:M. Pierre Pascal
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000754901(source JORF)
désignation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jacquet (Nicolas)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Boube (Bernard)
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000389264(source JORF)
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Berak (Malika)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre délégué à la coopération, et à la francophonie
membre suppléante
Remplace:M. Reveyrand (Michel)
Groupe:
Institut international d'administration publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000574336(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Guigaz (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant le ministre délégué à la coopération, et à la francophonie
membre titulaire
Remplace:M. Jacquemot (Pierre)
Groupe:
Institut international d'administration publique
conseil_administration
JORFTEXT000000574336(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Franck Mordacq
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Hubert Du Mesnil
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Dominique Maillard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des postes
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Didier Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des postes
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jérôme Haas
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Michel Balluteau
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Martin Vial
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Philippe Lagayette
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jean-René Fourtou
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Paul Emaer
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Alain Cordier
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Thierry Breton
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
La Poste
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
JORFTEXT000000388436(source JORF)
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Laurent Fourquet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Stéphane Brimont
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000755446(source JORF)
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Dubois
professeur émérite des universités à l'Institut de physique du globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Jean Cases
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207536(source JORF)
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Meyer
professeure des universités, présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Axel Kahn
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207536(source JORF)
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Sabourin (Hubert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Parmentier (Christian)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000575677(source JORF)
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Chaize (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Legay (Marc)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000575677(source JORF)
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
De: Rondot (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
pour ses compétences
Remplace:M. Villelégier (Guy)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000575677(source JORF)
nomination
13 Décembre 200013/12/2000
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.