conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Cortez (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Salvetat (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Hérail (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Lesaffre (Francis)
Objet:
membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains, comme membre titulaire
Remplace:M. Lefevre (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Durrleman (Colas)
administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
sous-directeur au service des participations à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Antoine Guyot d'Asnière de Salins
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Lisack (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Deguest (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Gilet (Romuald)
attaché d'administration centrale
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Oytana (Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Gourdet (Geneviève)
présidente de l'université Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Losfeld (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Marchand (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Gaillard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Menu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Bessero (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Buhl (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Michot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Loppion (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Genel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Faure (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Faure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Cedelle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Danière (René)
administrateur de France Nature Environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Brard (Lionel)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: de Gaudemar (Jean-Paul)
directeur de l'enseignement scolaire, ou
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Toulemonde (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Rol-Tanguy (Francis)
directeur du fret de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Toubol (Armand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Pelloux (Louis-Gaston)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Bary (Louis-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Chazel (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Verbist (Jean-François)
professeur de pharmacognosie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Lemonnier (Jean-Michel)
créateur-designer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Fixot (François)
directeur des unités de développement d'affaires au Cap Gemini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Dejoies (Jacques)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Clement (Michel)
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Becker (Claude)
administrateur du lieu unique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Gilet (Romuald)
attaché d'administration centrale
Objet:
suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Gilet (Romuald)
attaché d'administration centrale
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Paillarse (Dominique)
directeur régional des affaires culturelles du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Muzeau (Jean-Pierre)
professeur des universités, enseignant au centre universitaire des sciences et techniques, université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Hilaire (Jacques)
architecte, chargé d'études à l'office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Bruhat (Maurice-Antoine)
doyen de la faculté de médecine de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Andre (Michèle)
conseillère municipale, adjointe au maire de Clermont-Ferrand, chargée de l'enseignement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Tomczak (Roland)
IENAC S98
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Leparoux (Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Aladenyse (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Scorbiac (Guy)
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Patacchini (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: David (Thierry)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Routaboul (Clémence)
IENAC T98
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Julien (Olivier)
IENAC L98
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Demeusois (Arnaud)
IENAC T98
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Perrard (Gilles)
commandant de bord Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Jambert (Didier)
contractuel psychologue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Coustel (Jean-Claude)
professeur agrégé d'anglais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bresson (Michèle)
présidente d'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Oria (Catherine)
ingénieur principal de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: de Roo (Priscilla)
chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Ampe (Francis)
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
11 Juillet 200011/07/2000
De: Cyrot (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur du collège de spécialité « routes » à la 3e section, affaires scientifiques et techniques, du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Michel Gerard
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Bernard Frois
directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Bernard Devalois
vice-président du parc naturel du Périgord-Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalité qualifiée
au titre de l'environnement
Remplace:M. Alain Perroy
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Pallez (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 200011/07/2000
De: Serris (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'éducation nationale
Remplace:M. Colombani (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Lisack (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Deguest (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Gouédard (Lyonel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Estournet (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Didier Floquet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation et de défaisance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Murcia (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Auberger (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Jouyet (Jean-Pierre)
directeur du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais
Remplace:M. Lemierre (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Marechal (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Vandecandelaere (Gaston)
recteur de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Gibert (Ernest)
président de l'université de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Brihault (Jean)
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Tricard (François)
recteur de l'université catholique de Lyon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Descoings (Richard)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Marouze (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Bouchet (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Fricke (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Paris (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Vial (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Parpillat (Michaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Olivier (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Leclere (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Vitting (Lo)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Tavera (Pascal)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Pelissier (David)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Oberlin (Mathieu)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Bravais (Grégoire)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Benedetti (Jean-Christophe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Audric (Thierry)
sous-directeur de la coopération universitaire et scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Brichard (Jean-Pierre)
chef du bureau des personnels en coopération, des bourses et des missions, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Lott (Xavier)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre du logement
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Dormagen (Jean-Marie)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Guin (Frédéric)
chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Lambert (Thierry)
adjoint au chef du bureau 3 B à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Simon (Thierry)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Levy (Patrick)
sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Gourdet (Geneviève)
présidente de l'université de Nice-Sophia-Antipolis, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Roger (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Pace (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Pflieger (Géraldine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Martinez (Céline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Carrey-Conte (Fanélie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Behre (Jeanne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Ruby (Victoria)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Gorchon (Natacha)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Moreau (Sylvie)
chargée de mission à la direction de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Tuchman (Françoise)
chef du bureau des formations sociales et des orientations générales du travail social, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Gaudy (Catherine)
sous-directrice du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Jegouzo (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Testa (Guillaume)
Fédération des mutuelles de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Salette (Vincent)
délégué national de l'Union des sociétés étudiantes mutualistes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Martinet (Patrice)
directeur du théâtre Louis-Jouvet de l'Athénée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Koch (Günter)
directeur du Studentenwerk de Göttingen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Remplace:Mme Bonan (Isabelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Bouchet (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Remplace:M. Gaschka (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Hutin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Remplace:Mme Dardayrol (Marie-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Remplace:M. Sarkozy (Guillaume)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Troncy (Jacques)
sous-préfet de Saint-Dizier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre délégué à la ville
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Lanvers (Claude)
délégué interministériel adjoint à la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre délégué à la ville
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Demonet (François)
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre délégué à la ville
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre délégué à la ville
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Favrie (Annie)
directrice générale de la Cité de l'initiative, à Roubaix
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentante du secteur associatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Corrèze-Lénée (Patricia)
adjointe au chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Soyeux (Annie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 200030/06/2000
De: Philippe de Fontaine Vive-Curtaz
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Vidieu (Patrice)
secrétaire national de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Trochon (Eric)
membres du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Thevenot (André)
président de la chambre régionale d'agriculture de la Franche-Comté et secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Seigle-Vatte (Gérard)
membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Sander (Jean-Marie)
président de la caisse régionale de crédit agricole d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Patria (Christian)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Morel (Michel)
président de la mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Marteau (Didier)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Malo (Jean-Claude)
délégué de la Confédération paysanne
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Madaule (Jean-Claude)
membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lacoste (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Saurin (André)
président de la 3e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Participe aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Raison (Michel)
président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Moreau (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Chezalviel (Michèle)
vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Blaisot (Jean-Louis)
directeur administratif et financier de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Objet:
au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), avec voix consultative
personne qualifiée représentant le tiers avec lequel l'organisme agréé a conclu la convention prévue à l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Beauvillard (Philippe)
Groupe:
date_debut="2000-06-08"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Christophe Mathieu
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Arnaud Salomon
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: François Pujolas
sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Wibaux (Etienne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Sibaud (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Muller (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Maire (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Gesp (Didier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Deveaux (Lucien)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Brunel (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Tetard (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chef d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Rodier (Patrice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chef d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Nachba (Mikael)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chef d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Mulliez (Régis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chef d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Mathey (François-Noël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chef d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Damamme (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chef d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Callies (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chef d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Boye (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chef d'entreprise du secteur de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Rapenne (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Morelle (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Frizon (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Baumeige (Suzanne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise du secteur textile
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Merceron (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Vivier (Jean-Paul)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Terrat (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Castelain (Jean-Marie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Christian Marbach
ingénieur général des mines, administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 200027/06/2000
De: Bernard Cabaret
président du Bureau de recherches géologiques et minières, administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 200027/06/2000
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Joliclerc (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Mallet (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 200023/06/2000
De: Bruno Leray
directeur régional de Gaz de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Gérard Fallot
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200023/06/2000
De: Vettier (Jean-Paul)
directeur raffinage distribution de TotalFinaElf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Valot (Daniel)
Groupe:
date_fin="2001-12-03"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Leblanc (Bernard)
directeur général délégué de Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
date_fin="2001-12-03"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Cortina (Alfonso)
président de Repsol YPF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Bernabe (Franco)
Groupe:
date_fin="2001-12-03"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Guillot (Norbert)
receveur des finances de 1re catégorie auprès de la trésorerie générale de la région Auvergne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 200022/06/2000
De: Correze-Lenee (Patricia)
adjointe au chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Soyeux (Annie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Buguet (Robert)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Chevalier (Yves)
sous-directeur des statuts et rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Tardif (Line)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Mettoux (Philippe)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Luc Rémont
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hervé Daudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 200018/06/2000
De: Georges-André Morin
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Olivier Martin de Lagarde
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 200018/06/2000
De: Jean Houyvet
sur proposition de l'association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Richard Bur
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 200018/06/2000
De: Brzezniak (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des bénéficiaires
au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membre titulaire
Remplace:M. Chausse (Clément)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200017/06/2000
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Roy (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 200017/06/2000
De: Estournet (Daniel)
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Gonin (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Juin 200016/06/2000
De: Merle (Thierry)
président fondateur de l'entreprise Thierry Merle Consultants
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant des anciens élèves
Groupe:
date_debut="2000-02-07"
conseil_administration
reconduction
15 Juin 200015/06/2000
De: Lavenir (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant des anciens élèves
Groupe:
date_debut="2000-02-07"
conseil_administration
reconduction
15 Juin 200015/06/2000
De: Mailhan (Jean-Claude)
président-directeur Business Services chez Siemens
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2000-02-07"
conseil_administration
reconduction
15 Juin 200015/06/2000
De: Lebars (Yvon)
membre du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2000-02-07"
conseil_administration
reconduction
15 Juin 200015/06/2000
De: Serris (Jacques)
adjoint à la directrice de la technologie du ministère de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. de Mercey (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Burillon (Jacques)
secrétaire général de France Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Lebegue (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Bonnell (Bruno)
président-directeur général d'Infogrames
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Lasserre (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Tillous-Borde (Philippe)
directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Thierry (Vincent)
ferme de Chantemerle, 60330 Lagny-le-Sec
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Delplancke (Denis)
directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Siret (Jacques)
Le Grand-Rosières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Guillonneau (Daniel)
Chaillezay, 85450 Chaille-les-Marais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Foncelle (Eric)
RN 9, 03800 Saulzet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: de Verneuil (Bernard)
Le Petit-Bois, 36500 La Chapelle-Orthemale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Debaene (Gérard)
ferme des Préaux, 27120 Saint-Aquilin-de-Pacy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Chibarie (Jean-Claude)
31870 Beaumont-sur-Lèze
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Beulin (Xavier)
ferme de La Croix-d'Azon, 2520, route de Jarge, 45640 Sandillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Raynot (Patrice)
établissements Raynot SA, 2, rue de la Bascule, BP 13, 86170 Neuville-de-Poitou
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: d'Anselme (Alain)
Fédération du négoce agricole, 272, Bourse-du-Commerce, 75040 Paris Cedex 01
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Neaume (Robert)
président du Groupe Centre Atlantique, Bourpeuil, 86150 Le Vigeant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: de Lauzon (Hubert)
directeur de MCA Mounet Coop Aunis, avenue de la Gare, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Coustau (Max)
président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Barsacq (Jean-Claude)
secrétaire général du syndicat général des fabricants d'huile et de tourteaux de France, 118, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentant des huileries industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Brinon (Alain)
président de Fedhui'l, 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentant des huileries artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Duval (Jean-Louis)
premier vice-président de l'AMSOL, 20, rue Bachaumont, 75002 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
représentant des établissements obtenteurs, et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Riba (Guy)
directeur scientifique des productions végétales, INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Le Berre (Alain)
directeur adjoint de l'ONIOL, 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Klere (Jean)
président de l'ITERG, 73, rue du Bas, 92600 Asnières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Barbier (André)
Benney, 54740 Haroué
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Bernstein (Serge)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
6. Représentant du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Marechal (Nathalie)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Court (Philippe)
adjoint de chef de bureau au ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
suppléants et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Chriqui (Vincent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Clin (François)
chargé de mission au ministère chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
suppléants et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Jacquesy (Agnès)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Abily (Claude)
rédactrice au ministère chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
suppléants et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Besse (Geneviève)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Pujolas (François)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
titulaires et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Hofmann (Samy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Frois (Bernard)
directeur de département, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
titulaires et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacq (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Bureau (Dominique)
directeur, représentant de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
titulaires et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: de Riccardis (Antoine)
directeur du centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens, à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres désignés par le ministre chargé de la santé
Membre de conseil d'administration
ou directeur d'établissement spécialisé
Titulaire
Remplace:M. Marie (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 200011/06/2000
De: Borot (Damien)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 200011/06/2000
De: Sabatier (Galdéric)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 200011/06/2000
De: Delanoë (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 200011/06/2000
De: Delassales (Françoise)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 200011/06/2000
De: Mathieu (Hélène)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 200011/06/2000
De: Soleilhavoup Leguai (Pascale)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
Remplace:M. Haffner (Gilbert)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des postes et télécommunications"
conseil_administration
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Robert Vallespir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Gérard Janvier
Professeur
président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Gérard Vanhove
président de la commission des relations transfusionnelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: José Coll
président fédéral de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Edmond-Luc Henry
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
b)
représentant des associations de patients
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Alain Honore
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: André Berger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Josy Reiffers
Professeur
professeur d'hématologie à l'université médicale Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Didier Houssin
Professeur
directeur général de l'Etablissement français des greffes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Serris (Jacques)
adjoint à la directrice de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Colombani (Pascal)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: D'Annunzio (Dario)
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Juin 200009/06/2000
De: Calinaud (Daniel)
personnalité qualifiée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Tchikladzé (Jean-Jacques)
président de la Fédération nationale de la plasturgie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:M. Millerioux (Jean)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Lepareur (Michel)
délégué général du réseau des centres techniques industriels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Cuby (Jean-François)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Errecart (Maïté)
ingénieure en agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: de Blignieres-Legeraud (Anne)
chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juin 200009/06/2000
De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Gillyboeuf (Jean-Paul)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Caule (Nicolas)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Salé (Yoann)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Barrau (Alexis)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Bourdais (André)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Pepin (Monique)
chef de bureau à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:M. Grenouilleau (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Claude Nacivet
ouvrier forestier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Remplace:M. Christian Parmentier
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Wiel (Marc)
ingénieur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de Paris, directeur de l'Agence d'urbanisme de la communauté urbaine de Brest et de son environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Madec (Philippe)
architecte DPLG, professeur à l'école d'architecture de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Gregoire (Philippe)
directeur des établissements d'enseignement au conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Burlot (Roger)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du service urbanisme et construction à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Paye-Jeanneney (Laurence)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Thery (Jean-François)
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Montalvo Correa (Jaime)
recteur de l'Universidad nacional de educacion a distancia (UNED) d'Espagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Gautherin (Guy)
directeur général de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (ENSAM) (membre de la conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs CDEFI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Dehaybe (Roger)
administrateur principal de la francophonie (Agence internationale de la francophonie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Averous (Michel)
président de l'université Montpellier-II (membre de la conférence des présidents d'université CPU)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Paye-Jeanneney (Laurence)
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
06 Juin 200006/06/2000
De: Savoye (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Huici (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Billaudeau (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Arregui (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Staub (Freddy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Siat (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Seve (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Pasquet (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Odinet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Gaillard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Fournier (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Ducerf (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Charmasson (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Beynel (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Rilling (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Gordy (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Gay (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: de Grandry (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Deconinck (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Caurette (Jean-Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Boussiquet (Jean-Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Agnesina (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Tavernier (Jean-Luc)
sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Gardes (François)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Bertrand (Hugues)
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Ballot (Gérard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Chermat (Edouard)
Lezier (Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Caustier (Claude)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Bouillaud (Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activités connexes
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Maupas (Bernard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Lheureux (Jean-Luc)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Guyonnet (Philippe)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Laneret (Michel)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Julien (Jean)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Darnaud (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Cuxac (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Nil (André)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
2. Représentant de l'enseignement agricole
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Sarraute (Yvon)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Sales (Jean)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Onfroy (Denis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Marchal (Henri)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Lejob (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Lafitte (François)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Etchamendy (Eric)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Clavier (Pascal)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Banc (Pierre)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Vignaud (Gilles)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Trifforiot (Michel)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Tremblay (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Quillon (Jean)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Paugam (Fernand)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Labattut (Laurent)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Guerin (Jean-Yves)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Ginard (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Chermette (Gérard)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Cartalade (Georges)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Boutin (Christine)
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
date_debut="2000-05-31"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 200006/06/2000
De: Patrice Vermeulen
au titre du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200004/06/2000
De: Xavier Musca
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200004/06/2000
De: Benoît Battistelli
au titre du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200004/06/2000
De: Bise (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de la musique
au titre de représentant de la ville de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
04 Juin 200004/06/2000
De: Tardy (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
les trois personnes
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Roussely (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
les trois personnes
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Schiavi (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
les trois personnes
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Leconte (Philippe)
chargé de mission au département énergie, transport, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jacq (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 200001/06/2000
De: Roy (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de la marine
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 200001/06/2000
De: d'Escatha (Yannick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:M. Capron (Jean-Pierre)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Danon (Laurence)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Daccord (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Janet (Christian)
président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants des fédérations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Dupon-Lahitte (Georges)
président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants des fédérations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Barbarant (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants de l'Etat
Le directeur des affaires financières
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Vaysse (Gérard)
directeur de l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants de l'Etat
Le directeur des affaires financières
La directrice de la technologie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Vigarello (Georges)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Pourtois (Jean-Pierre)
professeur à l'université de Mons
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Perrenoud (Philippe)
professeur à l'université de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Legrand (André)
président de l'université Paris-X-Nanterre, vice-président de la conférence des présidents d'universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Favey (Eric)
secrétaire général de la Ligue de l'enseignement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Dubet (François)
professeur à l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
En raison de leurs compétences dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la recherche, d'un commun accord avec le ministre de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Belloubet Frier (Nicole)
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants de l'Etat
Le directeur des affaires financières
La directrice de la technologie
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Paillotin (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Remplace:M. d'Escatha (Yannick)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Nelli (Patrick)
architecte, secrétaire du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Maudet (Christian)
architecte, directeur adjoint de l'agence d'urbanisme et de recherche Bordeaux-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Lasserre (Jean-Claude)
conservateur général du patrimoine, conservateur régional de l'inventaire de la direction régionale des affaires culturelles Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Guttinger (Philippe)
docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Delfaud (Pierre)
professeur des universités en sciences économiques, vice-président de l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Haas (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la société Bull
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Pallez (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Thierry Francq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200028/05/2000
De: Sans (Frédéric)
chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Picard (Claude)
président de l'Union nationale des prothésistes dentaires
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Burban (Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Berlioz-Curlet (Alain)
membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Bellet (Jean)
président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Roure (Jacques)
président de la chambre de métiers d'Isère/Vienne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Martin (Pierre)
président de la chambre de métiers de l'Yonne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Kneuss (Pascal)
président de la chambre de métiers des Vosges
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Dreano (Michel)
président de la chambre de métiers de Lot-et-Garonne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Tisserand (Pierrette)
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5o Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Bonnet (Florence)
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Rigodanzo (Christine)
chef de bureau à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Maccari (Renato)
sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Brunel (Jean)
chef de service de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
4o Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Perrin (Pierre)
président de section artisanale de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Micas (Bernard)
président du Fonds d'assurance formation des métiers et services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Crouzet (Jean-Pierre)
président de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Buguet (Robert)
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Vaquie (Jean)
président de la chambre de métiers de l'Aude
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Griset (Alain)
président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Crabie (Serge)
président de la chambre de métiers du Lot
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Alsina (Jean)
président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre de l'Assemblée permanente de chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Marigeaud (Martine)
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
6o Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Séchaud (Sylviane)
chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
5o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Houssard (Yvan)
commissaire général de la Société d'encouragement aux métiers d'art
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Dufour (Caroline)
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
3o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 200027/05/2000
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Sirat (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances, en poste au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de la société CORSABAIL
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cailleteau (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la société CORSABAIL
représentante de l'Etat
Remplace:M. Sirat (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Obolensky (Ariane)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Tommasini (Gérard)
président-directeur général des sociétés du groupe Tommasini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Paris (Didier)
professeur à l'université des sciences et technologies de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Parent (Christian)
directeur régional et départemental de l'équipement pour la région Nord - Pas-de-Calais et le département du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Martineau (Richard)
directeur régional des affaires culturelles pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Lenglart (Michel)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Caron (Jean-François)
vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Legros (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Briand (Annie)
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Abadie (Pierre-Marie)
ingénieur des mines, chargé du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200025/05/2000
De: Bussiere (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée
Remplace:M. Chadeau (André)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mai 200023/05/2000
De: Leconte (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 200023/05/2000
De: Lagrange (Richard)
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: François (Raoul)
directeur du département génie civil à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Chopin (Jean-Louis)
directeur de la Société d'équipement de Toulouse - Midi-Pyrénées (SETOMIP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Cabirol (Jean-Lucien)
adjoint au maire de Toulouse, chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Roux-Loupiac (Nicole)
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Jaillet (Marie-Christine)
directrice du Centre interdisciplinaire d'études urbaines (CIEU), professeure de géographie et aménagement à l'université Toulouse-Le Mirail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Buhl (Christine)
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mai 200019/05/2000
De: Luc Rémont
Objet:
au conseil d'administration de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM)
Remplace:M. Hervé Daudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200019/05/2000
De: Luc Rémont
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:M. Hervé Daudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200019/05/2000
De: Xavier Musca
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Deletré
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Beauchesne (Jean-Pierre)
Général
Objet:
représentant des anciens combattants résidant hors de France au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Loustau (Henry-Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Billa (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: François Pellegrin
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Gérard Massin
président de la SETEC
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Jacques Lair
président de la commission formation de la Fédération nationale du bâtiment (FNB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Jean-Pierre Clavel
président-directeur général de British Plaster Board France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Robert Buguet
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: François Barré
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'architecture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Alain Maugard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Bertrand de Buchère de l'Epinois
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Jean-Yves Parssegny
représentant du ministre chargé du budget
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Michel Champon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Jean-Yves Parssegny
représentant du ministre chargé du budget
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Elisabeth Chery
directrice générale de l'OPAC de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Agnès Jacquesy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Jean-Yves Parssegny
représentant du ministre chargé du budget
représentante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Michel Delahousse
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Joël Rochard
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Jean-Pierre Cremer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: François Pujolas
sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Samy Hofmann
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Emmanuel Caquot
chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: François Pujolas
Objet:
représentant de l'Etat (ministère des affaires étrangères) au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Remplace:M. Samy Hofmann
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Minster (Jean-François)
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: François Bouchard
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Dominique Abraham
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Rabault (Christophe)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (suppléant)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Noisette (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Prince (Dominique)
administrateur civil, chef du bureau à la sous-direction de l'informatique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hue (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Diebold (Patrice)
chargé de mission auprès du commissaire au commissariat général du Plan
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre chargé du Plan
Titulaire
Remplace:M. Carsalade (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 200011/05/2000
De: Stricker (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Carlier (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 200010/05/2000
De: Raymond Occolier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 200007/05/2000
De: Patrice Tirolien
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 200007/05/2000
De: Schweitzer (Roland)
architecte-urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Marot (Michel)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Lamarre (François)
architecte, journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: de Mont-Marin (Gilles)
architecte, directeur délégué de la société d'économie mixte d'aménagement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Clément (Christophe)
architecte, chef du service des travaux muséographiques au musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Charpentier (Jean-Louis)
conseiller en architecture à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Rattez (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Beghain (Pascal)
chef de région, réunion des assureurs maladie, 22 bis, rue de Turenne, 59043 Lille Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale du Nord
Suppléant
Remplace:Mme Stanislawiak (Michèle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Maurent (Jean-Marie)
directeur central, réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale des Pays de la Loire
Suppléant
Remplace:M. Mevel (Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Fourrier (Patrick)
chef de région, réunion des assureurs maladie, 47, avenue Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale des Alpes
Suppléant
Remplace:Mme Lopez (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Breton (Jean-Marc)
chef de région, réunion des assureurs maladie, immeuble Aquitaine, rue du Corps-Franc-Pommiès, 33087 Bordeaux Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale d'Aquitaine
Suppléant
Remplace:M. Blanchon (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Musard (Odile)
chef de région adjoint, réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de la Réunion
Suppléante
Remplace:M. Elisabeth (Georges)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Batteux (Isabelle)
chef de région, réunion des assureurs maladie, 10, rue Gambetta, 51042 Châlons-en-Champagne
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Champagne-Ardenne
Suppléante
Remplace:M. Beghain (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Tacconi (Nicole)
chef de région, réunion des assureurs maladie, 9, rue Colbert, ZI Nord, Mont Coco, 14052 Caen Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Basse-Normandie
Suppléante
Remplace:M. Laulier (Robert)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Brolin (Pierre)
chef de région, réunion des assureurs maladie, 3, rue Voirin, 25000 Besançon
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Franche-Comté
Titulaire
Remplace:Mme Defosse (Josette)
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Bardery (Corinne)
chef de région, réunion des assureurs maladie, 30, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 177, 97202 Fort-de-France Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale des Antilles-Guyane
Titulaire
Remplace:M. Breton (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Defosse (Josette)
chef de région, réunion des assureurs maladie, immeuble Apogée C, 7, boulevard Rembrandt, 21000 Dijon
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Bourgogne
Titulaire
Remplace:M. Liaud (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Fernandez (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Dubois (Dominique)
préfet du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Groupe:
date_fin="2001-05-31"
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Michel Thierry
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Anne Duthilleul
ingénieure en chef des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Hubac (Sylvie)
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200005/05/2000
De: Roger (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Mai 200005/05/2000
De: Murcia (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Auberger (Marc)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Mai 200005/05/2000
De: Rouchayrole (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Lucas (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Boyon (Jacques)
maire de Pont-d'Ain, président d'honneur de la fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Schosteck (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Remont (Luc)
ingénieur principal de l'armement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Matabon (Julien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Tribel (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Frois (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Frois (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200028/04/2000
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
date_debut="2000-05-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Meary (Bertrand)
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
date_debut="2000-05-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Kahn (Philippe)
chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Schneider (Jean-Luc)
sous-directeur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ecalle (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Turon (Nicole)
administratrice civile
Objet:
administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Remplace:M. Girodolle (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Philippe Dumas
président de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Remplace:M. Hervé Le Floc'h Louboutin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Moreaud (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Biron (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Dusart (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Simon (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Louis (Marie-Hélène)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Davenne (François)
Objet:
administrateur civil, chargé du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Coux (Pierre-Denis)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Murcia (Marc)
chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Hérès (Olivier)
adjoint au chef du bureau D 5 au service des participations de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Baudry (Henri-Georges)
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De:
Beysson
(Jean-Pierre), directeur général de Météo-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Montel (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du personnel d'enseignement et de recherche
Remplace:M. Cam (Jean-Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Cailleteau (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Josse (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Dubertret (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Serris (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la recherche
Remplace:M. Colombani (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200016/04/2000
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 200014/04/2000
De: Wattinne (Renaud)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre suppléant
Remplace:M. Lejosne (Hervé)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Veslin (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Magnouloux (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Honoré (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Dumont (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Carole (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Mora (Marie-Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Beck (François)
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Baudry (Henri-Georges)
directeur de la navigation aérienne
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Delion (Jean-Marc)
chef du bureau transports à la direction du budget
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Sappin (Michel)
directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Baudot (Bernard)
directeur de l'eau
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Salomon (Arnaud)
directeur du département espace, aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Morin (Georges-André)
sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Marin (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Javelle (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Giorgetti (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Chaillot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Celhay (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Dufresne (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Caussade (Pierre)
directeur des opérations et du développement technique à Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Beysson (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Brimont (Stéphane)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200012/04/2000
De: Ory (Daniel)
Lieutenant-colonel
président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Autret (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200012/04/2000
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Remplace:
Mme Viguier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Briard (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Biausser (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Levaillant (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Bienvenu (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Nguyen Dinh (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Lourvellec (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Collignon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Chrisment (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Robert-Dehault (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Leprart (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Le Berre (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Doriath (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Diot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Delachaux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Curti (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Cousteix (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Bart (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Graff (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Gallois (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Martre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Coq (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Buhl (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Cerdan (Jean-Pierre)
directeur délégué de la filière ressources humaines et management à EDF, pôle industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Andrieux (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Lesueur (Colette)
Objet:
administratrice provisoire de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes jusqu'à la proclamation des résultats des élections du nouveau conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Mercadal (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membre représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Mayet (Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 200006/04/2000
De: Lecomte (Alain)
chef de service, directeur adjoint des transports terrestres
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
au titre du ministère chargé des transports
Groupe:
date_debut="2000-03-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Epron (Bernard)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Huteau (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200030/03/2000
De: Moyen (Dominique)
Objet:
ingénieur général des mines, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
29 Mars 200029/03/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Jegouzo (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Jisse (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Berthier de Lioncourt (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Auberger (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Josse (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Kocher (Isabelle)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Morel (Claude)
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:M. Piraux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Hauvette (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:
date_debut="2000-02-22"
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Tresch (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Rapenne (Marc)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Morelle (Eric)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Frizon (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Terrat (Bernard)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Sibaud (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Muller (Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Lasbordes (Henri)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Harari (Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Garnier (Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Ferrant (Paul, Dominique)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Cirouge (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Cerciat (Bernard)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Watrin (Francis)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Vourlat (Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Protat (Pierre-Henri)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Piolat (Serge)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Perrin (Jean-François)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Jolles (Georges)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Deveaux (Lucien)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Antuszewicz (Bernard)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Pinchon (Colette)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Baumeige (Suzanne)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Deslaugiers (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Louis Defline
président-directeur général du groupe GEFCO
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Didier Lorieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Socias (Claude)
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Picot (Claude)
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Jean-Claude Bourdier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
au titre « des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication »
Remplace:M. Gérard Thery
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200021/03/2000
De: Gérard (Rémi)
directeur de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Etienne (Jean-Michel)
sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre
chargé de la construction et de l'habitation
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Coux (Pierre-Denis)
sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre
chargé de la construction et de l'habitation
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Cavallier (Georges)
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Représentant titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Durrleman (Colas)
chef de service à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre
chargé de la construction et de l'habitation
Représentant titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Calloc'h (Sylvestre)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant du personnel
Au titre de la liste présentée par SYGMA/CFDT
Remplace:Mme Van Vrekom (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200018/03/2000
De: Comis (Hubert)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat
Désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Cambo (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200018/03/2000
De: Jacquesy (Rose-Agnès)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200016/03/2000
De: Marie-Claude Tjibaou
Objet:
administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2000-02-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 200016/03/2000
De: Rotterdam (Michel)
directeur du Conservatoire national de région de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Loukos (Yorgos)
directeur du ballet de Lyon et directeur du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Larquie (André)
président de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Brossmann (Jean-Pierre)
directeur du théâtre du Châtelet
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: de la Grange (Henry-Louis)
critique musical
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Lefevre (Brigitte)
directrice de la danse de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Jolas (Betsy)
compositrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: de Roo (Priscilla)
chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléante
Remplace:Mme Sereni (Marie-Noëlle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Mars 200015/03/2000
De: Ampe (Francis)
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Titulaire
Remplace:M. Cadot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Mars 200015/03/2000
De: de Broglie (Gabriel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Groshens (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 200014/03/2000
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Greif (Rodolphe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200012/03/2000
De: de Lajugie (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Alventosa (Jean-Raphaël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200012/03/2000
De: Dutreuil (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Serris (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Remplace:M. Honoré (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Riou (Gérard)
directeur de la technologie marine et des systèmes d'information à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Herrouin (Guy)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Hoss (Jean-Pierre)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Tessier (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Hy (Jean-Baptiste)
administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Monnier (Gérard)
professeur d'histoire à l'université Paris-I
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Migayrou (Frédéric)
conseiller aux arts plastiques pour le fonds régional d'art contemporain Centre
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Didier (Frédéric-Olivier)
architecte en chef des monuments historiques, chargé du château de Versailles
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Dellus (Jean)
urbaniste
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bardsley (Henry)
ingénieur, président du directoire RFR
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Mathey (Yves)
docteur ès sciences physiques, doyen de la faculté des sciences de Luminy
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Guenod (Jean-Michel)
directeur général d'Euroméditerranée à Marseille
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Fauroux (Pierre)
architecte diplômé de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Enrici (Michel)
directeur de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Marseille-Luminy
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Deslaugiers (François)
architecte DPLG
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Reyre (Monique)
architecte-urbaniste de l'Etat, conseillère pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Cladel (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-François Minster
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Béchat (Jean-Paul)
président-directeur général de SNECMA
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Joly (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Berger (Geneviève)
directrice de la technologie
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
représentante de l'Etat
Remplace:M. Serris (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Dumay (Jean-Luc)
chef des services du Trésor public
Objet:
administrateur suppléant représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Scribot (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 200001/03/2000
De: Roussel (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-MéditerranéeCorse
Remplace:M. Roux (Albert-Louis)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Tran (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Hagelsteen (Bernard)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Touchefeu (Jacques)
chef de la mission nationale des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de la ville
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Soumet (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Amoudry (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Gallet (Didier)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre suppléant
Remplace:Mme Fouillet (Monique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Jean-Yves Parssegny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Jean-Claude Paravy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bernard Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Francis Hurtut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Thierry Chenevier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Benoît Lesaffre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Pierre-Xavier Collinet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Rose-Agnès Jacquesy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bernard Tramier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Alain Parres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Jean-François Minster
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bertrand Hervieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Goulven Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Jean-Claude André
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Stéphane Brimont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Jean-Pierre Giblin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bernard Boyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Ronny Abraham
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bertrand de Buchere de l'Epinois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: François Casal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Pierre Lamoulen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Geneviève Berger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Moisselin (Gérard)
préfet de l'Yonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Rebiere (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Laferrere (Armand)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Begassat (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Favreau (Gilbert)
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Houssin (Pierre-Rémy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Carrer (Jacques)
commandant suppléant, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Autret (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Béteille (Laurent)
maire de Brunoy (Essonne), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Imbert (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Autret (Jean-Paul)
Lieutenant-colonel
deuxième vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Ory (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Perrin (Hugues)
administrateur civil chargé du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Wolf (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Hy (Jean-Baptiste)
directeur adjoint des affaires financières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Picard (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Heres (Olivier)
ingénieur des mines à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Marchand (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Pascal Colombani
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Pascal Colombani
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Buhl (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Roland Fain (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Mattia Scotti (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Jacques Guilbert (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Jacques Bois (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: André James (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Girault (Claude)
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Royon (Michel)
professeur de sciences économiques à l'université de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Luquet (André)
président-directeur général de la société Entreprise réseaux et télécommunication (ERETEL) Création
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Fontanilles (Martine)
conseillère municipale à la mairie de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Grimaud (Jean, Alexis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
suppléant
Remplace:M. Linden (Guy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Larrouturou (Bernard)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:M. Peyrelevade (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 200016/02/2000
De: Neveu (Alain)
directeur du développement à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Masboungi (Ariella)
architecte-urbaniste, chargée de mission auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Furet (Catherine)
architecte DPLG, chargée de cours à l'Institut de sciences politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Bach (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Colombani (Pascal)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie, au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
Remplace:M. d'Escatha (Yannick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Falguier (Denis)
ingénieur civil des mines, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Remplace:M. Mercadier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
12 Février 200012/02/2000
De: Pinot (Martin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Varloot (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Varloot (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Delacote (Goëry)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Bachman (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Taquet (Philippe)
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Marquet (Andrée)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Lauvergeon (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Chretien (Daniel)
directeur de la mutuelle SIMSA, mutuelle Action, 106, rue Faidherbe, 60184 Nogent-sur-Oise Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Suppléant
Remplace:M. Postel (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Février 200008/02/2000
De: Postel (Michel)
président d'honneur de la mutuelle SAMSI, 20, place Parmentier, 80057 Amiens Cedex 1
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire
Remplace:M. Lienard (Claude)
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Février 200008/02/2000
De: Piéri (Pierre-Thimothée)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Cuinet (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Thomann (Marcel)
membre de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Sautter (Guy)
président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Weber (Raymond)
directeur de l'enseignement, de la culture et du sport au Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Lehn (Jean-Marie)
Prix Nobel
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Braun (Lucien)
président honoraire de l'université Marc-Bloch, président des Presses universitaires de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Taesch (Danielle)
présidente de l'association Cordial
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Bled (Carine)
étudiante, présidente honoraire de l'Association des étudiants d'archéologie de l'université Marc-Bloch
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Pinte (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Pébereau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Nora (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Baridon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Slama (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Merienne (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Louis-Victor (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Lenglen (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Bossard (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Abelard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Maccario (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Laribi (Mohand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Gelfucci (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Cechin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Arzens (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Woitrin (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Schenck (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Perrin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Lahollande (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Lafaurie (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Kerhuel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Henceval (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Goethals (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Esteve (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Caillet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Bodiou (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Bernard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Gueydan (Christian)
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Ferey (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200001/02/2000
De: Bernard Guérin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200028/01/2000
De: Daniel Royer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Elisabeth Dupont-Kerlan
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200028/01/2000
De: Guillot (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Thierry Breton
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine de la télédiffusion
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Pierre Faurre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Alain Bensoussan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Michel Ferrier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Dominique Perreau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Arnaud Salomon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Adolphe Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Laurent Galzy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Jean-François Stoll
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Jean-Yves Leloup
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Polacco (Michel)
président de l'Association des journalistes professionnels de l'aéronautique
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Marchegay (Edmond)
président-directeur général du groupe Intertechnique et président de la commission de la communication du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Lanata (Vincent)
général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Gonzalez (Jacques)
vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Dassault (Olivier)
député
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Chadeau (Emmanuel)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Charles-de-Gaulle - Lille-III et membre de l'Institut universitaire de France
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Brun (René)
directeur de l'exploitation d'Aéroports de Paris
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Blamont (Jacques-Emile)
conseiller du directeur du Centre national d'études spatiales
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Laderriere (Pierre)
Objet:
consultant en politique d'enseignement
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
25 Janvier 200025/01/2000
De: Cerquiglini (Bernard)
vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Gross (Maurice)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Ochsenbein (Hervé)
chef du bureau de la politique agricole extérieure
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Pinet (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200022/01/2000
De: Jacques Serris
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:Mme Elisabeth Dupont-Kerlan
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200022/01/2000
De: Beranger (Jean)
secrétaire général de la Fédération française de ski
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Remplace:M. Boisier (Jean-Michel)
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200020/01/2000
De: Laurent Galzy
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200020/01/2000
De: Girault (Claude)
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Jounot (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Ramon Fernandez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hervé Daudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Portecop (Jacques)
président du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe dont le suppléant est
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
4o Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Ollier (Patrick)
président du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
4o Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Mahieux (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pain (Jean-Luc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200016/01/2000
De: Vasseur (Christian)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
date_fin="2000-12-07"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Castelain (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
date_fin="2000-12-07"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Sanguinol (Louis)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Parmentier (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200014/01/2000
De: Lamarque (Danièle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Rigaux (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Lagrasta (Paule)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Gustin (Micheline)
directrice des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Brudo (Mona)
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Baudot (Bernard)
directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Roussel (Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Sophie Mahieux
Objet:
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Blaes (Chantal)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Servais-Picord (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées et directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chacun
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Remplace:M. Gérard (Michel)
Groupe:
date_fin="2001-06-08"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Lebel (Noël)
secrétaire général de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chacun
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Remplace:M. Marec (Michel)
Groupe:
date_fin="2001-06-08"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Serris (Jacques)
désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Colombani (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Colombani (Pascal)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Borot (Damien)
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Serris (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Patrick Raude
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Vignon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Nouzarede (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Mazet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Grobet (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Vessiere (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Quere (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Prince (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Poustis (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Pepin (Jean-Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Long (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Leydier (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Grassin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Giraud (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Geisler (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Chevallier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Voillot (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Perez (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Couffinhal (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Coste (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Bluthe (Norbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Balloy (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Schnapp (Alain)
professeur des universités
Objet:
personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Fratacci (Stéphane)
adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Ganibenq (Marc-André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Ganibenq (Marc-André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Frey (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Mathey (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Bredon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Peyre (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Detot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Bluzet (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Viard (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Probel (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Paillard (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Maillot (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Jacques (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Gressot (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Fossier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Cuesta (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Brossaud (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Brière (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Bujalski (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Cuffet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Sauger (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Morel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Tourillon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Thouvenin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Ducrocq (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Blanc (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Lazarre (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Lavielle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Guyon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Giraud (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Escoffier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Daguerre (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Coho (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Brusk (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Nadeau (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: David (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: d'Ascoli (Fiore)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Christian Charpy
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Roussel (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Roux (Albert-Louis)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Hubert Astier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
31 Décembre 199931/12/1999
De: Lesmanne (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Souchaud (Jean-Pascal)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gardès (Gérard)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Trépant (Philippe)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: de Benoist de Gentissart (Alexandre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Viallefond (Jacques)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: François Nicoullaud
directeur général de la coopération internationale et du développement, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Robert Ilbert
professeur des universités et conseiller du directeur de la recherche en charge des sciences humaines et sociales, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: François Barré
directeur de l'architecture et du patrimoine, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guy Ansellem
délégué aux arts plastiques, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nicole Briot
inspecteur général des finances, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ollivier (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Remplace:M. Gouenard (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Tillard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Perrinet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mitteau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Allienne (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sicard (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pourtaud (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: L'Huillier (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lesage (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Leblanc (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Laine (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Klein (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Herreria (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hemery (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gaziello (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Diot (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Corberant (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Colman (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Slama (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Malier (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Kergall (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fauveau (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Chouleur (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Brasquet (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bousquet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Binet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Zannettacci (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Franck Marchand
ouvrier du port
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. François Hegedus
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Geny-Stephann (Delphine)
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du Trésor
Objet:
administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite de « la Défense »
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Quaquin (Pierre)
délégué régional à la direction Développement-construction au groupe Usinor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Perdrizet (François)
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Fifre (Patrick)
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Ardèche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Conesa (Jean-Claude)
chargé de mission à l'inspection générale de l'enseignement artistique de la délégation aux arts plastiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Bonnet (Jacques)
directeur de l'UMR 5600 Environnement, ville, société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Fourquet (Laurent)
direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Berger (Jean-Jacques)
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Jounot (Yann)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville d'Evry
Remplace:Mme Abrossimov (Christiane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Brimont (Stéphane)
chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pheline (Christian)
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Brun-Buisson (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Delebarre (Michel)
président du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Bromberger (Christian)
professeur d'université
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Schmutz (Denis)
ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets auprès du directeur des routes
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Remplace:M. Gaudemer (Philippe)
Groupe:
date_fin="2000-10-28"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Pierre Parayre
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Pascal Etienne
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Noël Diricq
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: François Clin
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Michel Ballereau
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Sabine Portier
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Anne Haddas-Lebel
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Thierry Veller
représentants des activités industrielles, économiques et commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Bernard Theobald
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Claude Socias
représentants des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Claude Picot
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dominique Pelabon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Yves Huguet
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Alain Durand
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Lefort (Pierre)
président du directoire SOGARIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Idrac (Francis)
préfet du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Griotteray (Alain)
maire de Charenton-le-Pont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Grellety Bosviel (Alain)
président-directeur général de la société Paris Expo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Riquier-Sauvage (Dominique)
architecte DPLG, présidente de l'Union nationale du syndicat français des architectes (UNSFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Lamicq (Hélène)
présidente de l'université Paris-XII, Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Patrick Raude
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre du budget
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: T'Kint de Roodenbeke (Bruno)
chef d'état-major de l'inspection de l'arme blindée cavalerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Brochet de Vaugrigneuse (Tanguy)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Nicol (Brigitte)
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat au commerce extérieur au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Remplace:Mme Bernard (Yolande)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Rodier (Patrice)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Nachba (Mikael)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mulliez (Régis)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mort (Paul)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mathey (François-Noël)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Damamme (Alain)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Callies (Dominique)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Boye (Philippe)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Garnier (Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
personnalité particulièrement compétente
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rapenne (Marc)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
représentant de l'Institut textile de France
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Robinet (Patrick)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Perano (Anne-Marie)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Merceron (Monique)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Fioleau (Janine)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Geny-Stephann (Delphine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Renaud-Basso (Odile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Maillard (Dominique)
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Framatome SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Fernandez (Ramon)
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Framatome SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jean Musitelli
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Etienne (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: David (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Deschamps (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Druesne (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Bonnefous (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Cossé (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Roy (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Vainqueur (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Roland Sparfel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roland Sparfel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:Mme Martine Marigeaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Matabon (Julien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Delion (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Mahieux (Sophie-Anne)
chef de service, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Pain (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Daudin (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Sophie Mahieux
directrice adjointe à la direction du budget
Objet:
administratrice
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Dominique Wolton
Objet:
administrateur de la Société nationale de télévision France 2
Remplace:M. Jean Cluzel
Groupe:
date_debut="1999-12-08"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Yves Bernard
administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
16 Décembre 199916/12/1999
De: Michel Turpin
administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Fougea (Denis)
inspection générale de l'équipement, coordonnateur de 10e mission d'inspection générale territoriale Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Durand (Michel)
directeur général adjoint de l'établissement public de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Boucherle (Jean Xavier)
vice-président délégué à la commission enseignement supérieur de la communauté de communes Grenoble Alpes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Belmont (Yves)
conseiller pour l'architecture auprès de la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Laclais (Bernadette)
présidente de la commission culture au conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Herault (Isabel)
architecte DLPG, représentante de la maison de l'architecture de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Daudin (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: de Broglie (Gabriel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant du Conseil d'Etat
Remplace:M. Grohens (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Remplace:M. Augustin de Romanet de Beaune
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Ciccotelli (Sylvio)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Le Merlu (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Meary (Bertrand)
préfet, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brevan (Claude)
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Raude (Patrick)
désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bied-Charreton (Hugues)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brimont (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Duval (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
administrateur civil à la direction du Trésor
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
le mandat de membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc de
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
renouvellement
12 Décembre 199912/12/1999
De: Greff (Jean-Pierre)
président de l'Association des directeurs d'écoles d'art
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Partouche (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: Pérol (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Renaud-Basso (Odile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Pierre Leprince
Objet:
dans leurs fonctions
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
10 Décembre 199910/12/1999
De: Claude Cambus
Objet:
dans leurs fonctions
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
10 Décembre 199910/12/1999
De: Henry Bordes-Pages
Objet:
dans leurs fonctions
administrateur titulaire
au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
10 Décembre 199910/12/1999
De: Yves Bernard
Objet:
dans leurs fonctions
administrateur titulaire
au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
10 Décembre 199910/12/1999
De: François Pujolas
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur suppléant
Remplace:M. Samy Hofmann
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Christophe Baulinet
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur suppléant
Remplace:M. Antoine Gueroult
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Michel Turpin
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur titulaire
Remplace:M. Henri Guillaume
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Bernard Pache
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur titulaire
Remplace:M. Jean Syrota
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Marchand (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Dubreuil (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Hipszmann (Marcel)
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Plisson (Brigitte)
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Poncet (Antoine)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bettencourt (André)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gernet (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Will (Pierre-Etienne)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Macé (François)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Domenach (Jean-Luc)
directeur scientifique à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Bourgey (André)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Reiniche (Marie-Louise)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances, directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société ALTADIS
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Richard (Gérard)
président de la Fédération nationale du cheval
au titre des personnalités qualifiées intervenant dans le domaine de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Le Gentil (Bernard)
au titre des personnalités qualifiées intervenant dans le domaine des courses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Julienne (Pierre)
président de la Fédération interprofessionnelle de la valorisation du cheval
au titre des personnalités exerçant leur activité notamment dans le domaine de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Cannelle (Jean-Louis)
éleveur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Bernachot (Jean-Marie)
président de l'Association nationale anglo-arabe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Bastin-Lavauzelle (Jacques)
président de la Société hippique française, comme personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Reverdy (Jacqueline)
présidente de la Fédération française équestre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Dutoit (Marianne)
CNJA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Desbiendras (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par SYGMA/CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Simon (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Lejart (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Drouaillet (Régis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Combes (Pascal)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Van Damme (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Pennequin (Marcel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Van Vrekom (Martine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par SYGMA/CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Van Effenterre (Cyrille)
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Merlin (Paul)
sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Le Gall
adjoint à la directrice des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Boudy (Jean-François)
adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Delplanques (Joël)
directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Cambo (Christian)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Monzat (Hubert)
sous-préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Boisadam (Philippe)
directeur du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: de Vaulx (Maurice)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: René Barberye
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Pierre Gisserot
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Jean-Philippe Schweitzer
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Vincent Thouvenin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Meunier (Michelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Beuzelin (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Brimont (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné
par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Remplace:M. Duval (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199905/12/1999
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199905/12/1999
De: Marchetta (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Bayran (Kemal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199904/12/1999
De: Bouvet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Bayran (Kemal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199904/12/1999
De: Grillet (Georges)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Fédération nationale Force ouvrière du personnel des mines, minières et de transformation des produits du sous-sol
Remplace:M. Legros (Marcel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: Christian Pheline
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Daudin (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Michel Prada
président de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jacques Julliard
historien, directeur délégué de la rédaction du Nouvel Observateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gérard Druesne
directeur du Centre des études européennes de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Paul Roux
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Patrick Hallinger
membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Roland Gaillard
secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Philippe Antoine
secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christian Mestre
directeur de l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Richard Descoings
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christian Rollet
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Loïc Hennekinne
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christian Frémont
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Arnaud Teyssier
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration nommé
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé des universités
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sophie Mahieux
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Bartolt (Raphaël)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Guillot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Debreil (Aude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Pichon (Janine)
préfète hors cadre
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Lantiéri (Charles)
sous-directeur à la troisième sous-direction à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Martaud (Gaëlle), épouse Bossus
élève ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:M. Salson (Cédric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Schosteck (Jean-Pierre)
vice-président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marty (Paul, Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lemas (Pierre-René)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef du bureau 5 C de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais et maire de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Constantin (Georges)
directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bourges (Olivier)
administrateur civil, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Maccari (Renato)
sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lannon (Chantal)
attachée principale d'administration
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Tisserand (Pierrette)
administratrice civile
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bonnet (Florence)
chargée de mission
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Rigodanzo (Christine)
directrice adjointe du travail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marigeaud (Martine)
administratrice civile, à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Sechaud (Sylviane)
chef de la mission « politique et formation », à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:Mme Marie-Françoise Bechtel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléante
Remplace:Mme Vaidy (Simone)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Sophie Mahieux
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Roman (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Borzeix (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Martin (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: François-Masquelin (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Maday (Yvon)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Oytana (Claude)
président de l'université de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Rechenmann (François)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Maday (Yvon)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Machetel (Philippe)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Philippe (Marie-Jeanne)
présidente de l'université de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: de Pommery (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les ingénieurs, techniciens et administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Bazin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les ingénieurs, techniciens et administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Imbert (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les chercheurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Boivin (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les chercheurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Meyer (Dominique)
Objet:
respectivement
Présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Bachelot (Annie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les ingénieurs, techniciens et administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Katz (Rose)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les chercheurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Laxalt (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Grateau (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Feuerstein (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Chap (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Molinie (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Gilly (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Dehecq (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Schwartz (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Lemaire (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Rochaix-Ranson (Lise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Meyer (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Clerget (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Lecomte (Alain)
chef de service, directeur adjoint des transports terrestres
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
au titre du ministère chargé des transports
Remplace:M. Guillot (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Jean-Claude Lebossé
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Vivier (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Roussel (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Robit (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Maliver (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lemay (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Leclercq (Jean-Loup)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lambecq (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Girard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Follet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Berthe (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Raoult (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Monfourny (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lemaire (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lefait (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lecerf (Jean-René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Facon (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Dovergne (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Dingremont (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Caron (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Cabiddu (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Beauchamp (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Bellon (André)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme Gourmelon (Josiane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Zibelli (Henri)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Walter (Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Vidal (Marcel)
sénateur et maire de Clermont-l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Maisonneuve (Olivier)
professeur à l'université Montpellier-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Fourlon (Jean-Pierre)
directeur régional et départemental de l'équipement de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Fontes (Michel)
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Dreyfus (Jacques)
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Wolsztynski (Richard)
Général de corps aérien
major général de l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Girard (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Buhl (Christine)
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Vistel (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Pages (Bernard)
sculpteur
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Moreno (Xavier)
directeur à la Compagnie de Suez
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Gianadda (Léonard)
président de la Fondation Gianadda
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Butler (Ruth)
professeur honoraire de l'université du Massachusets
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Verry (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Tardieu (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Paquet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Menier (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Lucas (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Laly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Lalet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Caméo-Ponz (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bouges (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bex (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Batigne (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Trupin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Quatrefages (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pujol (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Miqueu (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Massat (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jousseaume (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Ducout (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Diebold (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Daguzan (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Brugeron (Jean-Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Augey (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Lucien Scotti
chef du bureau Affaires étrangères et coopération, aide publique au développement, organisations internationales à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Olivier Paquier
chef du bureau Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - zone Franc à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Gérard Bertrand
chef de division Textile au service des biens de consommation du secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Francis Stéphan
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Guy Serieys
chef du département d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pierre Buchaillard
directeur délégué
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dov Zerah
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michel Hauswirth
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Alain Capillon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Catherine Geslain-Lancelle
sous-directrice des affaires bilatérales
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentante du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Coffy (Gérard)
général, adjoint au sous-chef opérations - logistique de l'état-major de l'armée de l'air, pour y représenter le ministre chargé de la défense
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de Météo-France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Jarry (Xavier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de la défense (outre-mer), pour y représenter conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de Météo-France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Comet (Henri-Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Michel Chatot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Guerin (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Bernet (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pinot (Martin)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Meary (Bertrand)
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Ricono (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, représentant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Comet (Henri-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Dauphin (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du domaine
Remplace:M. Perpere (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Roche (Louis-Alain)
ingénieur général de l'armement, directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Rabault (Jean-Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Gleizes (Yves)
ingénieur général de l'armement, directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Boisrayon (Gérald)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Rabault (Jean-Pierre)
président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Scheller (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Leloup (Jean-Yves)
ingénieur général de l'armement, directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Rabault (Jean-Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Jean-Yves Leloup
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Roustan (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lassus (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jeambar (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Granier (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Girod (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fluchere (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fauchon (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Demandolx (José de)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Daumas (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Crouzet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Billet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Serra (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Moine (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mariot (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Ferry (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dantin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cuinet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Burroni (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bertin Hugault (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bauda (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Assante (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gautier (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Daniel Nahon
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Jacques Alliot
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199903/11/1999
De: Cassou (Guillaume)
élève de la promotion 1998
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Eric Fournier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Rhône-Alpes
Remplace:M. Gérard Ducarre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Audart (Samuel)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Galouzeau de Villepin (Maxime)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Vedovelli (Audrey)
étudiante civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Athurion (Damien)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Marcel Roulet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Emmanuel Caquot
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Didier Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jacques Lions
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Langlois (Michel)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Haas (Pierre)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gellusseau (Yves)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Beaudoing (André)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, président du conseil d'administration, administrateur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes et du centre de convergence informatique de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Guillaume (Marie-Odile)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Demazeau (Françoise)
administratrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Ligonnière (Alain)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Delorme (Jean)
administrateur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Manche, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Fournier (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentant des professions
Remplace:M. Boldron (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Pierre Vimont
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Remplace:M. Albert Prévos
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Pierre Jacquemot
directeur du développement et de la coopération technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Remplace:M. Alain Le Gourrierec
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Bainvellzweil (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres suppléants
Remplace:M. Credeville (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Credeville (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres titulaires
Remplace:M. Greboval (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Brasille (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres titulaires
Remplace:M. Glaise (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Rabault (Christophe)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Hornung (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Rey (José)
chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Remplace:M. Raulin (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199926/10/1999
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Remplace:M. de Romanet (Augustin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199926/10/1999
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Remplace:M. Hovaere (Pierre)
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Aubin (Marie-Eve)
Objet:
conseiller d'Etat, de ses fonctions au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
cessation de fonction
23 Octobre 199923/10/1999
De: Weiss (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Remery (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Etienne (Gaston)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Ducastelle (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Defloraine (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Chaillier (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Carolus (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Buisson (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Beguin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Vandevelde (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Muller (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Minella (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Lieb (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Leroy (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Ingwiller (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Egler (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: de Lesseux (Arnould)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Deguis (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: David (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Biwer (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Preisler (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Schneider (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Chatot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Bertrand Hervieu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De:
Raffet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Karpelès (Farcis, M.)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Vacca (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Valleteau du Mouillac (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Schmitt (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Ghisolfi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pucheu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:Mme Chomette (Marie-Thérèse)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Leandri (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Dusehu (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Grimaud (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Couturier (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Vicaud (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Schockaert (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Ruelle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Michelier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Leroy (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Landais (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Girardot (Paul-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Giard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Deslandes (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Ancelin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Sauvadet (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Santini (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Rist (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Merville (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Marcovitch (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Larmanou (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jourdain (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Guludec (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Finel (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: de Bourgoing (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Amouroux (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Elsen (Liliane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Raymond (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Drot (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Costes (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Robin (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Brun (Nicolas)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Boules (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Pierre (Anny)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Petit (Anne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Duchamp de la Geneste (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Crespel (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Argudo (Janine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Martin (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Gérard (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Deshayes (Sylvain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Rochefort (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Kachelhoffer (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huchette (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Juliot (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Guideau (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Machecler (Rosan)
secrétaire général du syndicat CGTG des ouvriers dockers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Chaulet (Henri)
membre du conseil d'administration de Karubana
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des usagers du port
présenté par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Theobald (Gérard)
premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Aubery (Bernard)
administrateur de la SOCAPAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Mornet (Olivier)
directeur départemental des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De:
Guadeloupe
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De:
Guadeloupe
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Marianne (Georges)
ancien président de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, ancien président de l'UMPEG
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Labatut (Louis)
administrateur de la Compagnie ATE (Antilles Trans Express)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Houzard (Dominique)
directeur de la région Guadeloupe de la CGM Antilles-Guyane-Guadeloupe, président du syndicat des agents et consignataires de navires
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Collomb (Louis)
gérant de la société Transit Michel Collomb, président du syndicat des transitaires et commissionnaires en douane
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Butruille (Martin)
directeur général de la Société guadeloupéenne de consignation et de manutention
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Blandin (Bruno)
président du groupe Blandin-ECB-ETC-Blandin et Cie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Adelaïde (Amédée)
gérant d'une agence de voyage
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Chaussende (Jean-Louis)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
administrateur suppléant, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Viot (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Vergneau (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Rousseau (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Painvin (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Lirochon (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Gascoin (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: de Watrigant (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Detanger (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Chambolle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Buin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Boulay (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Surjous (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Ruaux (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Robert-Bancharelle (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Renoux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Regnault (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Gaudriot (Pierre-Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Faure (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Colcombet (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Barnier (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Dupieux (Nino-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Donnefort (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Garbe (Jean)
directeur de la coopération culturelle et du français à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Debien (Jean-Paul)
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Briand (Annie)
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre suppléant
Remplace:Mme Heilbronner-Lahoud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspecteur des finances, adjointe au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre titulaire
Remplace:M. Bourges (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Didier Simond
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Philippe Schwab
secrétaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: René Walbrecq
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jacques Trorial
président d'honneur du comité des armateurs fluviaux, président de l'Association pour le développement des ports français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Xavier Salmon-Legagneur
directeur général adjoint de Lafarge Granulat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Luc Rousseau
directeur régional de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gérard Perrin
président-directeur général du groupe SOGESTRANS, président-directeur général de la Compagnie fluviale de transport
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: François Mongin
chef de service à la direction générale des douanes et des droits indirects
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jacques Lagoutte
directeur adjoint du fret à la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Denis Gasquet
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gérard Gardès
secrétaire général de la chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jean-François Dalaise
président délégué général du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jean-Pierre Catalaa
chargé de mission auprès du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Philippe Bry
sous-directeur à la direction des transports terrestres
sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bernard Boubé
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Elisabeth (Georges)
chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de la Réunion
Suppléant
Remplace:Mme Barthélemy (Pascale)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Faivre (Gabriel)
délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Haute-Normandie
Suppléant
Remplace:M. Le Breton (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Tasserit (Philippe)
directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse régionale des commerçants et industriels d'Ile-de-France
Titulaire
Remplace:M. Jamet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gourbin (Jean-Claude)
directeur du contrôle, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse régionale des artisans d'Ile-de-France
Titulaire
Remplace:M. Jamet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Teroy (Bernard)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, BP 14, 13367 Marseille Cedex 11
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Provence
Titulaire
Remplace:M. Vasseur (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Faivre (Gabriel)
délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Picardie
Titulaire
Remplace:M. Le Breton (Yves)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Blanchon (Patrick)
chef de région, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de la Réunion
Titulaire
Remplace:M. Joly (Yannick)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Guillochon (Serge)
inspecteur, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Basse-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Sineau (Alain)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Tasserit (Philippe)
directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse de la batellerie
Titulaire
Remplace:M. Jamet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Martin-Cocher (Mauricette)
secrétaire général, Strasbourgeoise, 67977 Strasbourg Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale d'Alsace
Titulaire
Remplace:M. Stoetzel (François)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Polverini (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Moly (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Legrand (François)
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine , Rivage méditerranéen
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cherain (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cervoni (Dominique)
Rivages atlantiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Barral (Claude)
Rivage de la Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Augereau (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vidal (Marcel)
17o Personnalités qualifiées
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vidalies (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vaxes (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Terrasse (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Peillon (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Paz (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Le Demezet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Francina (Marc)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dupont (Ambroise)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Deluga (François)
Sénateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cuillandre (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Courriere (Raymond)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bamiere (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Amoudry (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Allan (Claude)
Rivages des lacs
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Van Effenterre (Cyrille)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Saint-Cyr (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Ritondale (Léopold)
Rivage de la Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Ribiere (Georges)
7o Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Poudroux (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Parent (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Paravy (Jean-Claude)
14o Présidents des conseils de rivages , Rivage méditerranéen
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Mirabaud (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Metayer (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Kamardine (Mansour)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Joyeux (Robert)
Rivages français de l'océan Indien
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gressier (Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gilard (Franck)
Rivages français d'Amérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gendre (Léon)
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Fourquet (Laurent)
10o Représentant du ministre chargé du domaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dieux (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Rocca-Serra (Camille)
Rivages atlantiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Chazeaux (Philippe)
12o Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Bezenac (Luc)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dauphin (Gérard)
11o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Colin (Pascal)
8o Représentant du ministre de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Boyer (Bernard)
9o Représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bonnot (Yvon)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Alfonsi (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Aguiton (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Marbach (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Oudin (Hervé)
3o Représentant du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Maille (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lasserre (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gautier (Jean-Louis)
2o Représentant du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Durand (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Beaugad (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Barre (François)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lazerges (Christine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bourzai (Bernadette)
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent , Députés
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Guth (Marie-Odile)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Delaye (Danielle)
13o Représentant du ministre chargé de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Barbé (Catherine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cousin (Anne-Marie)
4o Représentant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Houppi (Louis)
directeur de Mutuelle Santé, 64, boulevard Georges-Clemenceau, BP 1402, 83056 Toulon
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Suppléant
Remplace:Mme Geraud (Eliane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bonvalet (Jean-Pierre)
responsable de l'exploitation à Mutalpes, 26, boulevard Victor-Hugo, 04006 Digne-les-Bains Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Titulaire
Remplace:M. Guinet (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Daniel Metayer
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer et
Remplace:Mme Marie-Laure Micoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.