membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h) Représentant du ministre des outre-mer (direction générale des outre-mer)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de la prévention des risques)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

c) Représentant du ministre de la défense (état-major des armées)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentant du ministre de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

suppléante

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

f) Représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

suppléante

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

d) Représentant du ministre des finances et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects)

suppléante

secrétaire administratif

régisseur suppléant

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante au Conseil de prud'hommes de Nancy

(PAUL)

greffière du 2ème grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne

(TORTAJADA)

greffière en chef du 2ème grade

à compter du 1 er septembre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau

secrétaire administratif du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement

(FSU)

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au titre des représentants des personnels

membre suppléant

membre suppléante de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

greffier du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Tulle

secrétaire administrative du 1 er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

adjointe administrative de 2ème classe

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix

(ANACOFI-CIF)

membre suppléante à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

au titre des conseillers en investissements financiers

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

membre suppléant

inspecteur général de l'administration

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléante du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

au titre des représentants du ministre chargé de la santé

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

adjoint au chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que

membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

représentants du ministre des outre-mer

chargée de mission au ministère des outre-mer

membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

représentants du ministre des outre-mer

avocat général près la cour d'appel de Paris

membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce

II. - Suppléants

Président

greffier associé du tribunal de commerce de Pontoise

membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce

II. - Suppléants

Membres

conseiller à la cour d'appel de Paris

membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce

II. - Suppléants

Membres

greffier du tribunal de commerce de Châteauroux

membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce

II. - Suppléants

Membres

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

le jury de l'examen de contrôle des connaissances

notaire

II. - Suppléants

notaire à Arras

le jury de l'examen de contrôle des connaissances

notaire

II. - Suppléants

notaire à Vic-sur-Cère

le jury de l'examen de contrôle des connaissances

notaire

II. - Suppléants

maître de conférences à l'université de Bordeaux

le jury de l'examen de contrôle des connaissances

notaire

II. - Suppléants

notaire à Attigny

le jury de l'examen de contrôle des connaissances

notaire

II. - Suppléants

le jury de l'examen de contrôle des connaissances

notaire

II. - Suppléants

responsable des affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales

membre suppléante du Conseil supérieur de l'énergie

membres du Conseil supérieur de l'énergie

membres suppléants

comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

UTFO

comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

SNAC-CFTC

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

UTFO

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

SNAC-CFTC

adjointe administrative de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris

membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

1) Au titre des représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

directeur du développement des capacités des territoires, au commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration de Business France

5°

suppléant du représentant de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

chef du service de l'action territoriale européenne et internationale à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration de Business France

4°

suppléant du représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget

membres du conseil d'administration de Business France

2°

suppléant du représentant du ministre des finances et des comptes publics

chef du pôle acteurs du commerce extérieur à la direction des entreprises et de l'économie internationale

membres du conseil d'administration de Business France

1°

suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international

sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration de Business France

3°

suppléant du représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

chef du pôle attractivité et innovation à la direction des entreprises et de l'économie internationale

membres du conseil d'administration de Business France

1°

suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international

membre suppléant de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général adjoint à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

conseiller référendaire à la Cour de cassation

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de

Président suppléant

professeur en sciences de gestion

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de

Membres suppléants

administrateur judiciaire

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de

Membres suppléants

administrateur judiciaire

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de

Membres suppléants

conseiller référendaire à la Cour de cassation

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Président suppléant

personne qualifiée en matière économique et sociale

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

administrateur judiciaire

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

administrateur judiciaire

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

juge au tribunal de grande instance de Grenoble

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de

Membres suppléants

maître de conférences en sciences de gestion

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de

Membres suppléants

juge au tribunal de grande instance de Grenoble

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

présidente du tribunal de commerce de Créteil

en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Membres suppléants

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de

Membres suppléants

maître de conférences de droit

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de

Membres suppléants

mandataire judiciaire

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de

Membres suppléants

mandataire judiciaire

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de

Membres suppléants

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Membres suppléants

mandataire judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Membres suppléants

personne qualifiée en matière économique et sociale

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Membres suppléants

mandataire judiciaire

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Membres suppléants

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de

Président suppléant

maître de conférences de droit

pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de

Membres suppléants

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Président suppléant

présidente du tribunal de commerce de Créteil

en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, respectivement membre titulaire et membre suppléant

ancien élève de l'institut

sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'institut régional d'administration de Bastia

au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia, respectivement membre titulaire et membre suppléant

ancien élève de l'institut

sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'institut régional d'administration de Bastia

ingénieur en chef des mines, chef du bureau agriculture à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant suppléant de l'Etat, désigné par le secrétaire d'Etat chargé du budget

membres de la commission des recours du CSFPH

représentants des organisations syndicales

membre suppléant

membres de la commission des recours du CSFPH

représentants des organisations syndicales

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5

l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)

membre suppléant de l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)

dans leurs fonctions de membres de la commission des recours des militaires

au titre du 1° de l'article R. 4125-5

membre suppléant du général de division aérienne (2e section) Lafond Philippe

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5

l'ingénieur général de 2e classe (2e section)

membre suppléant de l'ingénieur général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5

le médecin général

membre suppléant du médecin général inspecteur

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5

le général de brigade aérienne

membre suppléant du général de division aérienne (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5

le commissaire en chef de 1re classe

membre suppléant du contre-amiral (2e section) de

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 1° de l'article R. 4125-5

le général de division (2e section)

membre suppléant du général de corps d'armée

administrateur suppléant du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de l'Union française des industries pétrolières

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle

adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales

suppléant

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

Suppléant

Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du quatrième collège

Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national

Suppléante

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant

membre suppléant

adjointe au maire de Sceaux

Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

seconds suppléants

adjointe au maire de Troyes

Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

seconds suppléants

maire de Bouzy

Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

premiers suppléants

maire de la Ville aux Clercs

Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

premiers suppléants

(CHEVILLON)

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction exerçant en agence régionale de santé

Collège unique des directeurs, agents comptables, directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction exerçant en agence régionale de santé

Collège unique des directeurs, agents comptables, directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentante des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

chargé de la sous-direction banques et financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor

censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres suppléants

président

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme

Christophe Pébarthe

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Étudiants Julie El Mokrani-Tomassone Sébastien Ramage

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

Vincent Peyrot Nancy Berthier

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Professeurs et personnels assimilés

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme

Lara Bakech Yoro Fall

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Étudiants Julie El Mokrani-Tomassone Sébastien Ramage

M

les membres enseignants-chercheurs, titulaires et suppléants ainsi que les membres étudiants, titulaires et suppléants

Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé conformément au tableau suivant

Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants

Maîtres de conférences et personnels assimilés, Anne Roger Marc Boninchi Thierry Côme

pour représenter

au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux

L'UNSA

membre suppléant

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France

(BILLIG)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne

chargé de mission au bureau des équipements sportifs

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé des sports

Suppléant

chargé de mission des secteurs du tourisme et des déchets à la direction générale des collectivités locales

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

membres du Conseil national du bruit

Suppléante

chargée de mission à la direction générale des entreprises

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de l'industrie

Suppléante

chargée de mission au bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de la santé

Suppléante

chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjoint au chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé du logement

membre suppléant

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

D. - Au titre du syndicat Force ouvrière

Suppléant

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

B. - Au titre du syndicat Sud Santé

Suppléants

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Suppléants

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Suppléants

adjoint au directeur des ressources humaines de l'AP-HP

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

directeur à la direction de l'inspection et de l'audit

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

directeur à la direction de l'inspection et de l'audit

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

C. - Au titre du syndicat CFDT

Suppléante

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

B. - Au titre du syndicat Sud Santé

Suppléants

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A. - Au titre de l'union syndicale CGT

Suppléants

chef du service du statut, de la réglementation et de la protection sociale à la DRH de l'AP-HP

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

adjointe au directeur du groupe hospitalier Hôpitaux universitaires Paris Centre

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

chef du département du développement professionnel à la DRH de l'AP-HP

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

directrice du site de Tenon au groupe hospitalier Hôpitaux universitaires Est Parisien

membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

au comité technique ministériel unique

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation CFDT

membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant la Fédération Hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant la Fédération des Etablissements hospitaliers et d'aide à la personne

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

conseiller juridique du chef du service projets de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

à la Commission d'accès aux documents administratifs

2

personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations

membre suppléant

(BERBRA)

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen

(DOUHAY)

adjointe administrative principale de 1 ère classe

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

agente administrative de 1re classe des finances publiques

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

III. -

représentants du personnel

Suppléante

membre suppléante du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation Solidaires Environnement

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

membres de la commission d'évaluation

représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FSU

(VIENNOT)

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

adjoint administratif principal de 1ère classe

régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

(MILLOT)

secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

adjointe administrative principale de 1ère classe

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dijon

(LAVENET)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dijon

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

Troisième collège

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

Premier collège

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

Deuxième collège

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

Premier collège

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants suppléants

Deuxième collège

au mandat de membre suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

délégation Aquitaine, MOY1500 b)

membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)

titulaires

suppléants

attachée d'administration

régisseur d'avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner

Au titre du représentant de la famille du donateur

membre suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs suppléants

maire de

Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

seconds suppléants

maire de Trilport

Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

premiers suppléants

adjoint au maire de Romainville

Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

premiers suppléants

Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

seconds suppléants

Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

seconds suppléants

maire de

Pour ce qui concerne les deux membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

seconds suppléants

responsable de la mission de l'accompagnement et de la formation à la direction générale de l'enseignement scolaire

membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation

représentante de l'État suppléante