5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléante

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Jeunes agriculteurs (JA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléante

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

X. -

représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XI. -

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-Agro)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

XIII. -

représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléante

Docteur

1. Membres de la section plénière

V. -

représentants de l'Ordre national des médecins

Suppléante

Docteur

1. Membres de la section plénière

VI. -

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VII. -

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

IX. -

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

IV. -

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

II. -

représentants du Conseil économique, social et environnemental

Suppléante

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles

Jeunes agriculteurs (JA)

Suppléante

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Jeunes agriculteurs (JA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

président du conseil départemental de l'Ariège

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentants de collectivités territoriales

suppléant

administratrice civile hors classe

déléguée suppléante du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

membre suppléant du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalité représentant l'industrie de transformation

(AMIGO)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne

(DERUT)

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Toulon

secrétaire administratif du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Pau

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

représentants du ministre chargé de l'économie

suppléante

adjoint à la sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion

Au titre de la direction générale de l'offre de soins

membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Groupement français des personnes handicapées

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale des parents d'enfants aveugles

Membre titulaire

membre suppléant

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union professionnelle artisanale (UPA)

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Membre titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Membre titulaire

membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentant du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

Hélène FRISCHETEAU M. Gilles BERRUER Mme Françoise DUCROT RAFFARD Mme Cindy KHIEL

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

administratrice générale des finances publiques affectée à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

représentante suppléante du ministre chargé du budget

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

directeur des ressources humaines adjoint

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

responsable de la gestion individuelle, directeur interrégional administrative et financière des personnels

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

directrice des ressources humaines

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

Titulaire(s) Suppléant(s)

Véronique PONS BAUDOT Mme Cécile SIBARI

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Membre suppléant

(DELAGE)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Longjumeau

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature

Suppléant

au comité technique ministériel unique

représentant du personnel comme membre suppléant

au titre de l'organisation Force ouvrière

(FEETS-FO)

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)

représentants de l'administration

Membres suppléants

(FEETS-FO)

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)

représentants de l'administration

Membres suppléants

(SNCTA)

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)

représentants de l'administration

Membres suppléants

(FEETS-FO)

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Montpellier : a)

représentants de l'administration

Membres suppléants

(SNCTA)

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

(SNCTA)

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

(FEETS-FO)

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

(SNCTA)

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

USAC-CGT

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

SPAC-CFDT

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

FEETS-FO

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants

Représentants du personnel suppléants

(FEETS-FO)

membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)

représentants de l'administration

Membres suppléants

(SNCTA)

membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)

représentants de l'administration

Membres suppléants

(FEETS-FO)

membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)

représentants de l'administration

Membres suppléants

membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)

représentants de l'administration

Membres suppléants

(FEETS-FO)

membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)

représentants de l'administration

Membres suppléants

(USAC-CGT)

membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a)

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile hors classe, chef du service de l'asile, ou

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

membre suppléant de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

membre suppléant de la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

membre suppléant de la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

pour la période du mandat restant à accomplir

(SEGUINEAU)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

(SABALOT)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté

régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

(BAYLE)

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau

(BEAUDEUX)

greffière en chef du 1 er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

résidant à Montpellier (Hérault)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

résidant à Angers (Maine-et-Loire)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

représentant les centres de ressources de la politique de la ville

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

représentant l'association Nos Quartiers ont du talent (NQT)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

représentant l'Association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

maire du 9e arrondissement de Lyon

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Suppléants

maire d'Epinal, président de la communauté d'agglomération d'Epinal

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Suppléants

adjoint au maire de Lorient

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Suppléants

résidant à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

résidant à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

représentant le réseau Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse Métropole

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Suppléants

président d'Impact Partenaires

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

directeur général de Simplon.co

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

coordinateur général de Tactikollectif

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

présidente de l'Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

attachées

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

conseiller d'Etat

auprès de l'ordre national des infirmiers

membre du conseil national et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Argentan

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du logement

Membre suppléant

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

agent administratif des finances publiques de 1re classe

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

président adjoint

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Titulaire(s) Suppléant(s)

secrétaire

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

présidente

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Titulaire(s) Suppléant(s)

association Le Lien

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre suppléant

Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre suppléant

médecin

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des experts professionnels de santé

a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé

membre suppléant