adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants suppléants

adjoint à la directrice des ressources et des compétences de la police nationale

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants suppléants

chef de la division du personnel à la direction de la coopération internationale

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants suppléants

directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants suppléants

sous-directeur de la formation et du développement des compétences, direction des ressources et des compétences de la police nationale

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants suppléants

chef de division à la sous-direction de l'administration générale à la direction générale de la sécurité intérieure

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants suppléants

comme représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Collège des lieutenants de police

Représentants suppléants

comme représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Collège des capitaines de police

Représentants suppléants

comme représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Collège des capitaines de police

Représentants suppléants

adjointe au chef du bureau des officiers de police, sous-direction de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants suppléants

cheffe de la division des ressources humaines à la sous-direction des ressources à la direction centrale de la police aux frontières

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants suppléants

cheffe de la division nationale des ressources humaines et de la formation à la direction centrale de la police judiciaire

comme représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Représentants suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Membres suppléants

représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès de la directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Catégorie 2

Membre suppléant

représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès de la directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Catégorie 1

Membres suppléants

représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès de la directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Catégorie 3

Membre suppléant

représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès de la directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Catégorie 1

Membres suppléants

représentants de l'administration au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

membres suppléants

représentants de l'administration au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

membres suppléants

CFDT

représentants des personnels au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

membres suppléants

CFDT

représentants des personnels au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

membres suppléants

CGT

représentants des personnels au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

membres suppléants

CFDT

représentants des personnels au comité technique créé auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

membres suppléants

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la période du mandat restant à accomplir

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des infirmiers

représentants de l'administration au comité technique d'établissement créé auprès de la directrice du FIVA

Membres suppléants

représentants de l'administration au comité technique d'établissement créé auprès de la directrice du FIVA

Membres suppléants

suite au scrutin du

les représentants du personnel au comité technique créé auprès de la directrice du FIVA

Membres suppléants

suite au scrutin du

les représentants du personnel au comité technique créé auprès de la directrice du FIVA

Membres suppléants

suite au scrutin du

les représentants du personnel au comité technique créé auprès de la directrice du FIVA

Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat

au titre de l'urbanisme

suppléante, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme

adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

contrôle général au contrôle général économique et financier

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

membres du comité consultatif du secteur financier

représentants des établissements de crédit

suppléant

membres du comité consultatif du secteur financier

représentants des établissements de crédit

suppléant

membres du comité consultatif du secteur financier

représentants des établissements de crédit

suppléant

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Titulaire(s) Suppléant(s)

responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

d) Fédération Sud santé sociaux

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

b) Fédération CFDT santé sociaux

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

b) Fédération CFDT santé sociaux

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

b) Fédération CFDT santé sociaux

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

d) Fédération Sud santé sociaux

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

b) Fédération CFDT santé sociaux

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales

a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre de la défense

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre des affaires étrangères

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'État

Désignés par le ministre chargé de l'économie numérique

membre suppléant

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France

membre de l'Association de la presse gratuite d'information

représentante des organisations professionnelles des éditeurs de presse

Suppléante

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2

Ingénieur de recherche de 2ème classe

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2

représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2

Directeur de recherche de 1ère classe

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(BALALUD)

greffière du 1 er grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

(LEGRIS)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Abbeville

comme membre suppléant au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

représentant du personnel

Au titre de l'organisation FO

membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des collectivités territoriales

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

contractuel

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation FO

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

(FEETS-FO)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(USAC-CGT)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(FEETS-FO)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(USAC-CGT)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(SNCTA)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(UNSA Développement durable)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(SPAC-CFDT)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

(FEETS-FO)

membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

Suppléants

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

UNSA Développement durable

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

SNCTA-SNPL

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

USAC-CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

SPAC-CFDT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

USAC-CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

FEETS-FO

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

USAC-CGT

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'administration

membres suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA-Développement durable

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

UNSA-Développement durable

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

SNAC-CFTC

Suppléant

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FEETS-FO

Suppléants

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants du personnel

FEETS-FO

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

USAC-CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

UNSA

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

FO

Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

USAC-CGT

Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Représentants des personnels

USAC-CGT

Suppléants

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci‑dessus

membres titulaires

membres suppléants

UNSA

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci‑dessus

membres titulaires

membres suppléants

SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci‑dessus

membres titulaires

membres suppléants

FEETS-FO

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie

(UNSA - SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

adjoint administratif principal de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant à la cour d'appel de Montpellier

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la CFE-CGC énergies

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Sur proposition de la fédération chimie-mines CFDT

membres suppléants

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement

greffière du 2ème grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Denis

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des ingénieurs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des ingénieurs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des chercheurs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Groupe des chercheurs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres techniques

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres techniques

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres administratifs

Suppléants

représentants des personnels à la commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines

Cadres administratifs

Suppléants

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

SPSCM-UNSA, CFE-CGC, SPAC-UNSA

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CGT-SUD

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CGT-SUD

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

SPSCM-UNSA, CFE-CGC, SPAC-UNSA

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants du personnel

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de classe exceptionnelle

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 2e classe

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 2e classe

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 1re classe

SPAC-UNSA

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de classe exceptionnelle

CFDT

commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut MinesTélécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeurs de 1re classe

SPAC-UNSA

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants hors classe

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants de classe normale

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants de classe normale

commission administrative paritaire des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom placée auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom

Représentants suppléants des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Maîtres-assistants hors classe

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CCP no 4 : ouvriers et conducteurs de véhicules poids lourds

Ouvriers et conducteurs poids lourds « Statut Alcools »

Membre suppléant

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CCP no 3 : ingénieurs adjoints

Ingénieurs adjoints

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CCP no 3 : ingénieurs adjoints

Ingénieurs adjoints

Membres suppléants

(SPAC UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CCP no 2 : ingénieurs mécaniciens électriciens

Ingénieurs mécaniciens électriciens

Membre suppléant

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du

(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie)

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CCP no 1 : agents contractuels de l'administration centrale Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission contractuels régis par la décision de 1971 et agents contractuels assimilés, agents contractuels régis par le décret no 75-62 du

(chargés de mission de classe exceptionnelle, chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie, agents contractuels de 1re catégorie)

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe normale

Membre suppléant

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Membres suppléants

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 8 : corps des dessinateurs-projeteurs

Dessinateurs-projeteurs

Membre suppléant

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 6 : corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Membres suppléants

(SPSC-Force ouvrière)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction

Ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure

Membre suppléant

(après tirage au sort en l'absence de listes de candidats)

représentants des personnels

À la CAP no 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction

Ingénieurs économistes de la construction de classe normale

Membre suppléant

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés

Membres suppléants

(SPAC-UNSA et SPSCM)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés principaux

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 3 : corps des attachés des administrations de l'État

Attachés hors classe

Membres suppléants