conseil_administration

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Mélanie Samson
(suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Anne Le Moal)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Elisabeth David
secrétaire générale de l'Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Nathalie Marthien
chef de service, adjointe au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jean-Michel DREVET
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Michel JEANJEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Marc CAFFET
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Mockly (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Phélep (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Ripoche (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Burg (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Berthet (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Trutt (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Forget (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Planchais (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Louvot (Matthieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Cédelle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Burtin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Griffon-Fouco (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Boissard (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: S) Collinet (Pierre-Xavier)
Vice-amiral d'escadre (2
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Israel-Biet
Professeure
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Israel-Biet
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Rouzaud (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Porcin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201006/10/2010
De: Lucas (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Pellegrin (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201006/10/2010
De: Gibot (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marcel Pochard
conseiller d'État
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Octobre 201006/10/2010
De: Marianne LEMEE
représentant du syndicat UNSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pierre MERCIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Daniel SAUVAITRE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Grégory Cazalet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé du Budget
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201004/10/2010
De: Jacques Février
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Véronique Leguen
chef de la mission de la stratégie et des systèmes d'information à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MAUREL (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: VINCENT (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BUHRY (Jean-Lou)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: STANISLAS (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LANGLACE (Eddie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: FINARD (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: SEYT (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: SANSON (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: HEDELIN (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: FOURQUIE (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: CAUSSE (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PAQUIN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BERTHELOT (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PISKOREK (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MARTINEZ (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LUSSO (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LABORDE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: GIORDANA (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: FRANCOIS (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DUFOUR (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BONNEFOI (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: SANZ (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MORIN (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DUMONT (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DOUINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: CAILLAUD (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BLAISE (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: JOUSSEIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. ―
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: VILLESSOT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: TALMO (Michaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: HOUSSET (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: HASSLER (Léon-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: ALASSEUR (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: VINCENT (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PETIT (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: PERRIN (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: MAIGNIER (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: GALLIX (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: DROUIN (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: COLLEN (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: CHEREL ( Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: BEKAERT (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: LEFEBVRE-DREUX (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. ―
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine-Arche
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Frédéric Sollazzi
administrateur civil, à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Philippe WILLOQUET
ingénieur de recherche
Objet:
délégué pour les élections et secrétaire général du conseil d'administration, à la direction des affaires juridiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jocelyn HO-TIN-NOE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Frédéric Malterre
secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Hemmerle
secrétaire fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Dutartre
directeur général adjoint de la société Champagne Céréales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Yves Bayon de Noyer
président-directeur général de la société AGIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Julien Valentin
administrateur national du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Lefebvre
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Joseph Giroud
secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: François Desprez
président de l'Union française des semenciers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux industries
fournissant les produits utilisés dans l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jacques Samurat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Le président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Dominique Hériard Dubreuil
présidente du conseil d'administration de la société Remy Cointreau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Christiane Lambert
vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Reine-Claude Mader
présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant
aux organismes représentant les consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Etienne Marie
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Septembre 201030/09/2010
De: Karleskind (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du conseil régional de Bretagne
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Marc Rolland
chef de service, adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Renaud Rhim
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Anna-Livia Susini
chef du département des relations européennes et internationales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Gérard Bonnet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: PELCÉ (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Yves SALMON
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Emmanuel GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Véronique Bilbault
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (Unapel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1 - Représentants des associations de parents d'élèves
Remplace:Mme Dominique Dhooge
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gerondeau (Christian)
président de la société amicale des anciens élèves et diplômé de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Dewavrin (Daniel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Claude Depail
membre du comité exécutif de GDF-Suez, en charge de la branche infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:M. Yves Colliou
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gérard Berry
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et du développement technologique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Jacques Stern
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201027/09/2010
De: Ronan Stéphan
directeur général pour la recherche et l'innovation
sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Rodolphe Gintz
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Paul Vialle
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Pierre Veltz
délégué ministériel pour la mise en œuvre de la mission de préfiguration à la création de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Gérard Férey
professeur des universités, en temps que membre appartenant à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Alain Aspect
directeur de recherche au CNRS, en temps que membre appartenant à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Dominique Vernay
ancien directeur de la recherche du groupe Thalès, président du pôle de compétitivité System@tic, en temps que chef ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Bernard Salha
directeur de la recherche et du développement du groupe EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Luc-Alexandre Ménard
ancien directeur des affaires publiques du groupe Renault, président du pôle de compétitivité Mov'éo, en temps que chef ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Claude Bébéar
président d'honneur d'AXA
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: ANGELLOZ-NICOUD (Marie Hélène)
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. BREST (Gilles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jean-Louis NEMBRINI
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: William ANKAOUA
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
24 Septembre 201024/09/2010
De: Annabelle PHILIPPE
chef du bureau des questions pénales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jean-Marie BERTRAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jérôme SPRENG)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
élection
24 Septembre 201024/09/2010
De: Lionel BOYON
CFDT, services du Premier ministre (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
élection
24 Septembre 201024/09/2010
De: Chantal SEVRIN
SAPPM, Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
élection
24 Septembre 201024/09/2010
De: Magalie BEDU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
élection
24 Septembre 201024/09/2010
De: Jean-Claude JOUFFROY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil municipal de la commune de Mulhouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Thierry Sueur
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Thierry Morin
président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Hélène Szulc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Catherine Boudot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Pérol (François)
président du directoire du groupe Banques populaires-Caisses d'épargne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Gosset-Grainville (Antoine)
directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: de Montebello (Philippe)
directeur honoraire du Metropolitan de New York
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Clément (Jérôme)
administrateur civil, président de société d'audiovisuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Attali (Jacques)
écrivain, conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: CAYLA (Véronique)
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Hervé ROBERGE
Objet:
suppléant du représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Olivier CORTES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Edouard DE LEIRIS
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Isabelle BIGNALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: COMOLLI (Jean-Dominique)
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. BEZARD (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Nelson (Eric)
président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port
présenté par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Kalil (Philippe)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, gérant de Kalil Expert et Associés (KEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port présenté par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Brudey (Denis)
armateur, gérant de la société Brudey frères
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port présenté par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Louis (Gilbert)
syndicat CGTG des ouvriers dockers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Casabianca (Daniel)
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Blua (Frédéric)
directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Vial-Collet (Patrick)
groupe hôtelier Leader hôtels
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Selbonne (Harry)
président de la communauté de communes de Marie-Galante
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Houzard (Dominique)
délégué général, CMA-CGM Antilles-Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Fabry (Christian)
directeur d'agence maritime, Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Collomb (Louis)
gérant de la société de transit TMC
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Blandin (Bruno)
gérant du groupe Blandin
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Aubery (Bernard)
président de SGCM, directeur général de SOCAPAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: de Robien (Gilles)
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
18 Septembre 201018/09/2010
De: Gonnot (François-Michel)
élu local
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Roland Sparfel
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Thierry Pellé
administrateur civil hors classe, chef du centre de prestations financières rattaché au service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Lameira (Nathalie)
responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Ellie (Anouck)
adjointe de la responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Ellie (Anouck)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: QUÉGUINER (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: PONCIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: L'HERMITTE (Benoit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: DUPERRIER (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: DE CONTI (Gwenaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: VALETTE (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: RAOULT (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: MONGIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: LECRIQUE (Isabel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: LE BOYDRE (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: LAURENT (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: JARLIER (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: GUILBERT (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: GAUDRY (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: GALEA (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: FOUR (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: BRUANDET (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: AMBROSINI (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: SICSIC (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: MERCKAERT (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: LE DAUPHIN (Gaëtane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: DUCRET (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de la Régie autonome des transports parisiens
sur proposition de son président
au titre du II de l'article 5 du décret du
26 décembre 2005
susvisé, et
en remplacement des membres précédents
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Marie-Stella BOUSSEMART
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, inva lidité et maladie des cultes : sœur
Remplace:Mme Lama TSULTRIM
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Christian FERRARI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Daniel BOGUET
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Patrick TITEUX
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Bernard GUITTARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jacky DEVERRIÈRE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Paul-François ARRIGHI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Annie PAPILLAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Geneviève NEVEUX
suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
1o Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Claude CLIQUET
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Olivier BRENAGET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Daniel JURET
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Thierry GICQUEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jacques TOTO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Serge THOMAS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Chaan SOILIHI CAFE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Ibrahim PATEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Paul PAQUIRY
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: François LARNAUDIE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France. c) Au titre du c du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Philippe DOKI-THONON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Saïd BOINALI
titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail. d) Au titre du d du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Suzie ROBERT
suppléante, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Isabelle CHEVREUIL
suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France. e) Au titre du e du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Yvette CHEN YEN SU
titulaire, désignée par la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre du b du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Carla BALTUS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De:
Mme
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Franck-Roger ZAMEO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Gilbert VINCENT-SULLY
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entre prises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: François ROGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Claude JAAR
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean FRAN CISQUE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Éric BELLEMARE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Claude ARNOUX
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Michel ARNAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Marti nique
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Philippe CARME
suppléant, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Caroline TYKOCZINSKY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Georges VALADOU
suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Sylvain PERPONT
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Joël IBOS
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Roger FRANCOIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Gérard FAUBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Rodolphe VIRGEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: François ROGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Georges PITER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Fred PAUSICLES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Alexandre Kalil
suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre du c du 2o de l'article D. 1442-12
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Philibert JOUREAU
titulaire, désigné par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Pascal JEAN-CHARLES
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Doctrové JANKY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Michel CLAVERIE CASTETNEAU
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Gaston-Edwige CITADELLE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Henri BERTHELOT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Alain BENJAMIN
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du b du 2o de l'article D. 1442-12
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Patrick BANCELIN
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Évelyne VERGE DEPRE
suppléante, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Corinne MAS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jeannie FLORET
suppléante, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1442-12
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Marie KAMM
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Christian DEMOUGE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Damien HENAULT
suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Daniel BESSEMOULIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Patrick VINATIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Chantal WORNI
suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Régine AUDRY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Marie TOUSSAINT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Jean-Pierre THOUMELIN
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Claude CHAIGNEAU
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Yves BOUDAN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Alexandre VION
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Françoise VILLE NEUVE
suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Dominique GALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Hubert DAILLY
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Annick LE SOUDIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Marie Françoise LE PERSON
suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De:
Mme
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Éric MAYER-SCHALLER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Luc GENEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Alain KAUFFMANN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Marie-Thérèse COMAU
suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Claude Évin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des person nalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Remplace:Mme Françoise Van Rechem
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Gérente (Marcel)
premier adjoint à la mairie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Volpilière (Denis)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Lancelot (Joël)
professeur à l'université de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Devismes (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Carniel (Christophe)
président de la société Netia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Cabanat (Francis)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Allet (Claude)
président du directoire de BRL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Le Dain (Anne-Yvonne)
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Kallenbach-Prieur de la Comble (Sacha)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Vernier (Jacques)
maire de la ville de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Morzewski (Christian)
président de l'université d'Artois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Serpelloni (Michel)
directeur de programme Gaïahub chez Roquette Frères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Lefin (Yves)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Lexcellent (Patricia)
déléguée générale à la fédération de plasturgie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Bourdon (Martine)
présidente-directrice générale de Colas Nord-Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Oléron (Jean-Marc)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Guérin (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Mazin (Franck)
président du directoire de Sodifrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Lignon (Gérard)
directeur industriel chez Airbus à Saint-Nazaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Cheppe (Patrick)
président-directeur général du Groupe Europe Technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Banâtre (Jean-Pierre)
directeur des partenariats européens à l'INRIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Montes (Henri)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Bouabdallah (Khaled)
président de l'université de Saint-Etienne
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Weichert (Dieter)
directeur de l'Institut de mécanique générale à Aachen (Allemagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Orphelin (Claude)
président-directeur général du groupe Finauteuil Investissements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Henrist (Henri, Gabriel)
directeur de l'encadrement d'Arcelor Comp&Ben France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Coffinet (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Bourgin (Patrick)
directeur de l'Ecole centrale de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Fructus (Michèle)
directrice générale de Comex SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Claude Roustan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Jeanne Defoi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentant des offices de l'eau d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Daniel Dietmann
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Bernard Ingwiller
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Benoît Biteau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Adour-Garonne
Remplace:Mme Murriel Padovani-Lorioux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Xavier North
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre de la Culture et de la Communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Pascal Faure
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Jacques Prost
directeur général de l'Espci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Pierre Mutz
préfet hors cadre, conseiller spécial dans le groupe Eiffage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Pierre-Louis Lions
professeur au collège de France, titulaire de la chaire « Équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Hélène Treheux-Duchene
directrice des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre des Affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Régine Brehier
directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Florence Meaux
directrice générale d'Afaq Afnor Certification
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Claudie Haigneré
présidente de l'établissement Universcience
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'État, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:M. Bélaval (Philippe)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Lafitte (Bruno)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre
sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Royal (Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Burkhard (Thierry)
conseiller communication du chef d'état-major des armées
sur proposition du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Prazuck (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Fine (Michel)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Suppléant
Remplace:M. Latour (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Gesta (Daniel)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Remplace:Mme Gonthier (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Berthelot (Pierre)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Remplace:M. Rocoulet (Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances, directeur des ressources humaines et adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
11 Septembre 201011/09/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Martine ANZANI
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Henri BLONDET
Groupe:
ecole
cour_cassation
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Alain Chabrolle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Jean-Marc Leculier
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Cécile Helle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. Christophe Castaner
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Bernard Sauvade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Yves Gueydon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Serge Morin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Xavier Martin Le Chevalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:Mme Agnès Thibal
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: Cambounet (Luc)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Sordet (Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201007/09/2010
De: Jean-Benoît Albertini
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Jean-Marc Legrand
directeur de l'Institut national des études territoriales, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Bertrand Calenge
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Frédéric Saby
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Pascal Ory
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Georges Képénékian
adjoint au maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Juliette Lenoir
conservateur en chef des bibliothèques, directrice des bibliothèques de la ville de Compiègne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la Culture et de la C ommunication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Catherine Bertho-Lavenir
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Ronan Stéphan
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et biotechnologies et membre du conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
Remplace:Mme Isabelle Diaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean Vannimenus
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Denis Schrameck
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Gérard Péruilhé
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Benoît Lesaffre
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Marc Grognet
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Pascal Etienne
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Valérie Métrich-Hecquet
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Pierre Stéphan
représentants des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Norbert Rieth
représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Terry Quinn
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Philippe Olier
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Philippe Guérin-Petrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Vincent Gillet
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Patrick Aubelis
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2010-08-21"
ecole
president
conseil_administration
reconduction
27 Août 201027/08/2010
De: Sireyjol (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade
Remplace:M. Puget (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Jean-François ETIENNE DES ROSAIES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Thierry Masquelier
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, désigné par le ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: BESANÇON (Patrice)
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. BOLICHE (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Doniol (Philippe)
directeur général de GSM
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
personnalité choisie parmi les principaux usagers du port ou désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Laplante (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Alain Madelin
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Jean-Michel Fourgous
députés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Pierre Demeulenaere
professeur des universités
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Isabelle Lamberterie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201020/08/2010
De: René VIAL
suppléant, désignés par le régime social des indépen dants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel SEIGNOVERT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Yves SABATIER
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henri ROSANT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Louis PERSICO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Raymond MARTEL
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Claude JOLLY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel JACQUIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick GONNIN
suppléant, désignés par le Mouvement des entre prises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre GILQUIN
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Régis GAILLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Yves DRODE
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian CUMIN
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert CARCELES
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Thierry BRAILLON
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-François BOUCHET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Jo PIEGAY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sarah GIET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel VIGUIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Edmond POULARS
suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Antoine PASTORELLI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Louis NAVALON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François LECA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique KLEIN
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre GALVEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel FINE
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: André DESCAMPS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel DENIEAULT
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: René BERGLION
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude BABIZE
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard AUBERT
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-France ARAGNO
suppléante, désignés par la Confédé ration générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joseph TORRES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marc ROUHIER
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard JOLIVET
suppléant désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François JASINSKI
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérald GERVAIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian DRUESNE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy CHARRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert BERGER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacky BARA
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean ANTIGNY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Joseph ALEMANY
suppléant désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joscelyne PAILLAT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Catherine GIRAUD
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lydie GALLAND
suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou Charentes
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques VEZIER
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entre prises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard VAN HEULE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacky ROUCOUT
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude OLESKY
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Thierry MANTEN
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques LECHENE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain LANGLET
suppléant, désignés par l'Union professionnelle arti sanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Luc GENDRE
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude DESPRES
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel CHAMILLARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy CAILLE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy BRUET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique BERNICHON
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain ARNEFAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Annie NOEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre-Yves TREHIN
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique THIBAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel ROBIN
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joël POIRIER
suppléant, désignés par le régime social des indépen dants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Marc LOIZEAU
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henry LESAULE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre LE GRIFFON
suppléant, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Luc JAUNATRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique GUIHARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel GUHERY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre GODET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel CAMBIER
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Fredy BRUTEUL
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique BRAGARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gervais BARRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Édith LENAIN
suppléante, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Géraldine FOREAU
suppléante, désignés par la Confédé ration générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Roselyne BESNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: André VIE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard TUDO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy SOULA
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard SALIES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel ROUFFIGNAC
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre PAILHOL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Louis NIOLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick NERON
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joseph MISTRORIGO
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques MARTIN
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Raymond LEGRAND
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques GOMES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard GIUSTI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel GESTA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre CHIARLINI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gonzague BOUTERRE
suppléant, désignés par la Confédé ration générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pascal BADOUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard ALIX
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christiane PINERO
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jeanne EPAULE
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel WEISS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henri PFEIFFER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Franck PEZET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Paul NOILHETAS
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Didier MOUROUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: André MAURELLET
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-François LIDOVE
suppléant, désignés par la Confédé ration française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre JULY
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guillaume GAYAUD
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques GAMBIER
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel GAILLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre CROZAT
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bruno CHARRON
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Louis CALISE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Jacques BEDONI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Béatrice TRICARD
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Nathalie TESTE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Rolland TEMPESTI
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian ROUQUETTE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Raymond PARANIER
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Christophe MORANDINI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard MAURIN
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Mohamed LEUZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Philippe HERAN
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Olivier GIBELIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Serge FUSTER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilbert FOUILHE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel FERRER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre FERNANDEZ
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Léon FANGUIN
suppléant, désignés par la Confédé ration française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel DOZ
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Louis CROS
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian BONET
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel BESSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques ARTIERES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Josiane ROSIER
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Paul TASSEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Charles-Hubert SEROUDE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Claude PERIES
suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel-Julien NOEL
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard NOEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre MATEO
suppléant, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Stéphane LEVEQUE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel GUILLAMAUD
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Fabrice GOMBERT
suppléant, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Loup CUISINIEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian CASTAGNET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard BRETON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marc BONNET
suppléant, désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sylvain BELLAICHE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bruno BAHIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Anne SEFIDARI-LE LOARER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Chantal PONDEVY
suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Françoise MARTIN
suppléante, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Nicole FLAJSZAKIER
suppléante, désignées par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de France
1o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Georges TEXIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Thierry SEBILLET
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Denis REMANDE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrice RAOUX
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Paul QUENEUILLE
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Ladislav PAVLATA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Philippe NOEL
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Maurice LE QUELLEC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Philippe GLACET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre CAPON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick BULTEC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sylvain BIENAIME
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lionel ARGENTIN
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alcino ALVES-PIRES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Catherine PAUCAUD
suppléante, désignées par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Thérèse LENORMAND
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Catherine DUCLOS
suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Catherine CAVELAN
suppléante, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Claudie ALEXANDRE-LEMESLE
suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Arlet ADAM
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Marie VOGEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude PERRIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert MILLARDET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Luc MIGNON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François LANGUILLE
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Anthony JEANBOURQUIN
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel GUELDRY
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Raymond GALLOTTE
suppléant, désignés par la Confédé ration française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre FIORINI
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Yves DOISE
suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert DAGUENET
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Frédéric CAVAGNAC
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Roland BRENIAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude BRADY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Vincent ACHARD
suppléant, désignés par la Confédé ration générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Odile METIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Claude GUIGNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lucrèce BOITEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude VESPERINI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Nicolas TERRAZZONI
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joseph SECONDI
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Vilma SARTORI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Joseph PANTALONI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Marie MINCARELLI
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick MAUREL
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Louis GRASSI
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henri FRANCESCHI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick FILMONT
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Ivan-Paul CASSETARI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jeanne BENETTI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Vincent VIARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Philippe MENESSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard MATHIEU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François LEVY
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacky LEPITRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard INGRET
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Charles HITTLER
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pascal GUILLAUME
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Claude GARNON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre DUGUIT
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel DE COSTER
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Éric CLAUDON
suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre CASTELLO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique BONNAIRE
suppléant, désignés par la Confédé ration générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian BLANCKAERT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Danielle SEZWZYK
suppléante, désignées par la Confé dération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lucette MARCHAND
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sabine DUMENIL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Corine COLARD
suppléante, désignées par la Confédé ration générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: André SYLVESTRE-BARON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christian RIZIO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel REGEREAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard PELHATE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Philippe MAGRIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert LE GOC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain JOLIVEL
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Robert GUIVARCH
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick DULORIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain DESEVEDAVY
suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Franck CRAST
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel COMBE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel BOURON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Viviane UGUEN
suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Anne MOIGNE
suppléante, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christine GOASGUEN
suppléante, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre ROULLET
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: René PERNOT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Régis PENNECOT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques MARTIN
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Yvan LELIEVRE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Paul GIRARD
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain DUTERTRE
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre BOUHELIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Dominique BOSSONG
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy BONNET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles ANDRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Jeanne LECLERC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Hélène FIERRO
suppléante, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michèle BOURHIS
suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Annick BOUDIER
suppléante, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Mireille BOIZARD
suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Luc TRAUFLER
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard THOMASSE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gérard QUEVILON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard PIVAIN
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Georges MAUTALENT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Rimsky MARCHAND
suppléant, désignés par la Confédé ration générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel LE RENARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles LECLERC
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel LAUNEY
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Pierre LANCHAS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alain DUVAL
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles DUHAMEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Guy CHAPELLE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: François BUSNEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick ARREGUI
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Claire QUESNEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Luc VOISSIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bernard ROUAULT
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henri MARTINEZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Paul GERLES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles FLICHY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel DEBOST
suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Albert COMPTOUR
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jacques COCHEUX
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles CHOCHEYRAS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles CHIEPPA
suppléant, désignés par le Mouvement des entre prises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Frédéric BOCHARD
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: David BARRAUD
suppléant, désignés par la Confédération fran çaise des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Serge BAGEL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Martine VINCENT
suppléante, désignés par la Confédé ration générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Françoise PELLEGRINI
suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sylvie LACHAIZE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Stéphanie DAIX
suppléante, désignées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Mireille CURRIERI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Claude CUGNET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Odile BARNAUD
suppléante, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles VILLIER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Denis TONNADRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Claude POUYSEGUR
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Denis PINSOLLE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Daniel MATA
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Michel LOPEZ
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Alban LACAZE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-René LABAT
suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bruno GUERINEAU DE LAMERIE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Jacques FONTAINE
suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: José FLORES
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Renaud FABRE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Paul DOMENC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick DAUGUET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel COLOMBET
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bertrand BOUTEILLER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Maurice AGOUTBORDE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Frédérique LEFERREC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Valérie GILLORIN
suppléante, désignés par la Confédé ration française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Maryse FOURCADE
suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De:
M
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Francis WOLFRAM
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Jacques TOUCHARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christophe STEMPFFER
suppléant, désignés par la Confédé ration française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Paul STEINMETZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre SCHAAL
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles MORIN
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Yves LEMAITRE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henri KIRSTETTER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Luc GENEY
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Éric FURLAN
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Paul-André FOELLNER
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Maurice CORNOUEIL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Régine LEBEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lucette HOHMANN
suppléante, désignées par la Confédé ration générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christiane BERNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Andrieu (Thomas)
directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Août 201013/08/2010
De: Le Borgne (Serge)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Verjux (Michel)
artiste, maître de conférence en arts plastiques à Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Le Borgne (Serge)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Garapon (Marie)
directrice du pôle animation du territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Pascal Rollet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Alain Spalanzani
président de l'université Pierre Mendès-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Bruno Jansem
directeur d'exploitation à la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes-Métropole (La Métro)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Lazare Eloundou Assomo
architecte DPLG, spécialiste du programme culture à la section Afrique du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Michel-André Durand
ex-directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Yves Belmont
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Eliane Giraud
conseillère régionale déléguée à l'agriculture, au développement rural et aux parcs naturels régionaux, présidente du parc naturel régional de la Chartreuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Dominique Perrault
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Rachid Kander
architecte DPLG, directeur d'études à l'agence d'urbanisme et de développement de Clermont Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Claude-Gilles Dussap
professeur en génie des procédés à l'université Blaise Pascal, directeur Polytech à Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Olivier Bianchi
adjoint au maire de Clermont-Ferrand, chargé de la culture, vice-président au développement culturel à Clermont-Communauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Dominique Perrault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Jean-Pierre Thibault
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Pascal Teisseire
architecte DPLG
membre du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Jean-Marc Offner
directeur général de l'agence d'urbanisme de Bordeaux métropole Aquitaine (A'URBA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Jean-Pierre Laborde
président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Claude Jean
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Elizabeth Touton
architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux, chargée du logement, de l'aménagement urbain et des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Christine Bost
vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Mazet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Micor (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Micor (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Barbaut (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Bertrand Delcambre
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Papinutti (Marc)
directeur général de Voies navigables de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Duclaux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Guillaud (Edouard)
Amiral
chef d'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Georgelin (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Iborra (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des régions
sur désignation de l'Association des régions de France
Suppléante
Remplace:Mme Zine Eddine (Mjati)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Charraï (Naïma)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des régions
sur désignation de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Briant (Anthony)
responsable du département évaluation au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Sillard (Patrick)
chargé de la sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Yvan CORDIER
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Joël BLONDEL
administrateur civil hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
en raison de ses compétences en matière pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: François DUBOIS
directeur de la division urbanisme et schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre du ministre en charge de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:Mme Pascale RIBON
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Gautier (Jean)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Neutres (Jérôme)
docteur ès lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Neuer (Jean-Jacques)
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Guimet (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Gérard (Olivier)
président de la Société des amis du musée Guimet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Monod (Françoise)
avocate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Pierre Finance
président de l'université Nancy 1
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Grégory Colcanap
conservateur en chef des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Dominique Wolf
conservateur en chef des bibliothèques, directrice du service commun de documentation de l'université Lyon 1
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sophie Mazens
conservateur général des bibliothèques, directrice du service commun de documentation de l'université Paris 12
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Christine Lemardeley
présidente de l'université Paris 3
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sébastien GENEST
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Thomas Branche
chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat, nommé
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Cyrille Vincent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Hervé Bec
administrateur civil, chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Laurentin (Emmanuel)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Galaup (Xavier)
directeur adjoint de la médiathèque départementale du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Cerisier (Alban)
archiviste et éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Letrouit (Carole)
directrice du service commun de documentation de l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Gounot (Charlotte)
élève de la promotion X2009
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Larrieu (Sylvain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Braidy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et, à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Juillet 201022/07/2010
De: Magali Brabant
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Juillet 201022/07/2010
De: Fabrice Dingreville
en remplacement de monsieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'Intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Stéphane Pharisien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'Intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Guy Le Bras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalité extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence en matière de transports et de leur sécurité
Remplace:Mme Chantal Duchène
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: FELTESSE (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: ETIENNE des ROSAIES (Jean-François)
Préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: LESNE (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalités exerçant leur activité dans le secteur des courses hippiques, respectivement dans les domaines du galop et du trot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: ROMANET (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: POULAIN (Jean Luc)
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: PASDERMADJIAN (Pierre)
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: MARINI (Philippe)
sénateur, maire de Compiègne
choisi
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: LEPREVOST (Pénélope)
sportive de haut niveau désignée par le président du Comité national olympique et sportif français
sur proposition du président de la Fédération française d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Christian Henri René Hoste
directeur adjoint et directeur des relations internationales d'AGREENIUM
Objet:
administrateur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Remplace:M. Bernard Hubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Sylvie Vidal
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de l'Etat désignée par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-Marie MARS
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Olivier REVOL
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Rodolphe Gintz
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Alain Schmitt
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Luc Rousseau
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Antoine Masson
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Alain Rousset
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de son expérience en matière de développement économique et compte tenu de sa détention d'un mandat électif local
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Jean-Guy Le Floch
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pierre Fonlupt
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: François Drouin
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Christian Desmoulins
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: André Vauchez
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Vincent Potier
directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Philippe Henwood
conservateur général du patrimoine (Archives)
membre de l'inspection des patrimoines (collège Archives)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Hervé Gaymard
député de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Jean-Luc Gautier-Gentès
conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Jacques Dalarun
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Yves-Marie Bercé
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gilles Andréani
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Danièle Hervieu-Léger
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Claude Gauvard
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Wagner (Pascal)
président de l'Association des bibliothécaires français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Solé (Robert)
écrivain, directeur du Monde des livres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patino (Bruno)
directeur de France culture, rapporteur sur le numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patier (Xavier)
écrivain, directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nora (Olivier)
président-directeur général des éditions Fayard et des éditions Grasset et Fasquelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard, président du Syndicat nationale de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Esménard (Francis)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Crépu (Michel)
écrivain, rédacteur en chef de La Revue des deux mondes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bougerol (Benoît)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Wespieser (Sabine)
gérante des éditions Sabine Wespieser
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Thomas (Chantal)
écrivain, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
membre du jury du prix Fémina
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Tapinos (Ariane)
libraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sonnier (Corinne)
présidente de l'Association des bibliothèques départementales de prêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Desarthe (Agnès)
écrivain, traductrice, directrice de collection jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dastugue (Danielle)
présidente-directrice générale des Editions du Rouergue, présidente du conseil de surveillance des éditions Actes Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Serge Stradiotto
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Nord-Isère
au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Claude Girault
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: BRUGIDOU (Marie-Line)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: HECKLE (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Titulaire
Remplace:Mme LEFLON (Marie-Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: SODINI (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: QUEYRANNE (Jean-Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Odile Soupison
conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Raymond Cointe
directeur des affaires européennes et internationales du secrétariat général, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Moraillon (Hervé)
sous-directeur de la compétence technique du service technique de la direction technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Lusseyran (Pierre)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Marie Leglanic
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Jean-Louis Mattei
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Guy Dupont
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Pierre Arnaud
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Omar Kabbaj
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Patrice Fonlladosa
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Sylviane Jeanneney-Guillaumont
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Daniel PARENT
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Dominique HOESTLANDT
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Patrick HEBRARD
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Eric DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Marc VERDEIL
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Philippe TAVAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Serge GONZALES
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Laurent DELIAS
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Aurélien CORTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Jean-Louis VAXELAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Robert VALLE
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Christian SCHIEBER
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Philippe ROBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Sylvain LAVAL
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Francis LAGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Pierre JONNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Benoît HENNAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Pierre GOETHALS
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Hervé GASTINEL
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Franck COTTON
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Jean-Paul CHAMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Roland BESNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Gilles BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: François AMZULESCO
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Claire PEYRATOUT
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Birchler (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Bordron (Julien)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentant de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Suppléant
Remplace:M. Lapisardi (Christian)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Paul MICHEL
procureur général près la Cour d'appel de Bastia
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Jean-Amédée LATHOUD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Patrick MADDALONE
directeur régional adjoint des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle entreprises, emploi et économie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Marc YOLIN
adjoint du sous-directeur de l'informatique et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Philippe MARCILLIERE
sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:M. Guy DUPLAQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Gaétan Nugues
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: José Huici
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Claude Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Robert Schryve
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Marc Sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Paul Sandraz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Dominique Queneau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Vincent Pasquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Marc Louvet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Marie Lacombe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Philippe Lacharnay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jérôme Grassin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean Dossin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Marc Desmedt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Laurent Denormandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Alain de Montgascon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Luc Charmasson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Pascal Archimbaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Anne Duisabeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Claude Roy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Bernard Gamblin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Yves Farge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Rémy Caurette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Thierry Bergerault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Desforges (Corinne)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
president
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Gérard CHAMPENOIS
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Michel VERPEAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Paul Grimaldi
conseiller chargé d'un secrétariat général auprès de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargé de mission à l'administration centrale dudit ministère
puis
afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
date_fin="2009-11-18"
duree="trois ans"
conseil_administration
détachement
07 Juillet 201007/07/2010
De: FOUCHER (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des Travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:Mme BOURDEAUX (Dany)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Jean-Benoît Albertini
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe Mirmand
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Olivier Vasserot
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Olivier Vasserot
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Christian Michau
directeur par intérim, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, mél : christian.michau@amue.fr , n'hésitez pas à consulter : http://www.amue.fr
Objet:
(e) par le conseil d 'administration
Un comité de sélection sera réuni à l'initiative du président du conseil d'administration les questions dont il a à débattre et assure le secrétariat des réunions de toutes les instances du GIP
La sélection de la ou des candidatures qu'il aura effectuée sera soumise au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le commissaire du Gouvernement fera connaître l'avis du ministre chargé de l'Enseignement supérieur lors de la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle il sera procédé à la nomination du directeur/de la directrice
Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2010
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: GALAP (Camille)
président de l'université du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: VISTELLE (Richard)
président de l'université de Reims, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: JOHANN (Luc)
président de l'université de Metz, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CAHNE (Pierre)
recteur de l'Institut catholique de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEBRUN (Thérèse)
recteur de l'Institut catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: BONNAFOUS (Simone)
présidente de l'université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LE QUERLER (Nicole)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: BELLAMY (François)
adjoint au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LAFON (Dominique)
conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: STOECKEL (Karl)
membre du bureau national de la Mutuelle des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: FAIVRE (Pierre)
président de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: RAGI (Abdelhakim)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CRAMMER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: COSENTINO (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LORIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: YVER (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: VANDEVELDE (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MUNCH (Jean-Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MARTELLI (Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MARCHANDISE (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DOBBELS (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: SERVANT (Thibaut)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEFEBVRE (Morgan)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LAMOUROUX (Eric)
sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEBRUN (Dominique)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: GODEFROY (Stanislas)
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEPAGE (Thomas)
du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3MIRES) à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: HETZEL (Patrick)
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: GUIN (Frédéric)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CHUDEAU (Roger)
directeur de l'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ROLLAND (Marc)
adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DE LONGUEAU (Jean-Yves)
sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: THIS SAINT JEAN (Isabelle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ROGER (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: RABRET-FOULATIER (Chantal)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: PELAY (Malvina)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CRINON (Joannie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ZOUGHEBI (Célia)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ROBERT (Kelly)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MANDELBAUM (Julie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MAILLOT (Camille)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: GILLES (Lucie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: BIARD (Tina)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: SELLIER (Françoise)
responsable du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CHAIX (Maryse)
sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MICHEL (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: RAVALET (Sylvie)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DUBOURG-LAVROFF (Sonia)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DANEYROLE (Catherine)
adjointe au directeur de l'encadrement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CHAMBELLAN LE LEVIER (Chantal)
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Gressier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fiscus (Laurent)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Kraft (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents. »
Groupe:
conseil_administration
habilitation
04 Juillet 201004/07/2010
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Assali (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Hamel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel Caffin
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Julien Brami
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Didier Bollecker
sur proposition de l'Automobile-club, association française des automobilistes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Catherine Emon
sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Isabelle Lemaître
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201001/07/2010
De: Gérard Larché
spécialiste du conseil en management, formation et qualité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201001/07/2010
De: Isabelle Lemaître
collectionneuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique Faudot
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201001/07/2010
De: Yves AMEILBONNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Carlos DA SILVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Joël LACHEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Jean-Pierre THERRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Marie-Antoinette SOLER-KERRIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe BODET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Pierre-Jean Vouette
commissaire contrôleur général au Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Laurent Michel
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Romuald Gilet
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Maya Atig
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Thierry Masquelier
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Patrick Lucas
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Gérard Lancner
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Patrice Forget
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Philippe de Robert
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Jacques de Peretti
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Hervé TEPHANY
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Robert MAUD
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Gérard GOUDAL
sur proposition du ministre chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bertrand DELCAMBRE
sur proposition du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Marie CARRERE
sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Marie VAISSAIRE
directeur général de Placoplâtre - Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Patrick LIEBUS
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: François BERTIERE
président de Bouygues Immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Alain BENTEJAC
président de Syntec - Ingénierie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Henry BEAUGIRAUD
délégué aux affaires techniques à la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Sophie COSTEDOAT
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Emmanuelle COLBOC
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
date_debut="2010-05-05"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
détachement
26 Juin 201026/06/2010
De: François Scellier
Objet:
député
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Rolland (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Remplace:M. Goudineau (Daniel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: du RSA (XVI)
Objet:
(II)
Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III)
Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV)
L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII)
Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:
conseil_administration
affectation
25 Juin 201025/06/2010
De: du RSA (XIII)
Objet:
(II)
Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III)
Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV)
L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII)
Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:
conseil_administration
affectation
25 Juin 201025/06/2010
De: Wirth (Laurent)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Dupuit (Jean-Sébastien)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Petek (Gaye)
directrice de l'association Migrations et culture de Turquie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Laurent Vallée
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Fabre (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Desmarest (Thierry)
président de Total SA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
membre des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:Mme Laurence Tubiana
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Michel Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Philippe Thiebaud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre-André Périssol
ancien ministre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
president
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Patrick WIART
directeur de la maison d'arrêt de Caen
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de Force ouvrière
Remplace:M. Christophe DEBARBIEUX
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: JUSSELME (Michelle)
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppléante
Remplace:M. MERLE (Jean-François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bernard Moncere
directeur régional des finances publiques à la direction des finances de la Région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
2) Représentant du ministre chargé du Budget
Remplace:M. Paul-Henry Watine
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201021/06/2010
De: Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
1) Représentant du ministre chargé de l'Éducation
Remplace:M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201021/06/2010
De: Pascale Schmit
chef de la mission « Insertion des jeunes » à la sous-direction « Ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi » à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3) Représentant du ministre chargé de la Formation professionnelle
Remplace:M. Laurent Weill
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201021/06/2010
De: Thomson (Richard)
professeur à l'université d'Edimbourg (Royaume-Uni)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Martinez (Jean-Luc)
conservateur en chef à l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Luijten (Ger)
conservateur au Rijksmuseum d'Amsterdam, directeur de la Fondation Custodia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Hilaire (Michel)
directeur du musée Fabre de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Crépin-Leblond (Thierry)
directeur du Musée national de la renaissance à Ecouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Lecoq-Ramond (Sylvie)
directrice du musée des beaux-arts de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Mathieu Dufoix
chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Laurence Piketty
directrice scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Charles Saout
adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Jocelyne Boudot
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Jérôme Goellner
chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Sainteny
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Guillaume Dederen
chef du bureau des risques majeurs à la direction de la sécurité civile
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Paule Fournier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Edouard LEROY
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Lionel SIRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Bernard PORCHER
chef du bureau de la formation professionnelle continue de la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Remplace:Mme Agnès FERRA-DESCLAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre
au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Pierre Conrié
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: BESANCON (Patrice)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. BOLICHE (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: JUSSELME (Michelle)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. MERLE (Jean-François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Olivier Goulet
contrôleur général économique et financier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Paul OMEYER
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Paul OMEYER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Jean-Jacques FRITZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Philippe VANDAIS
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
1
représentants de l'Etat
Remplace:M. Alain ROMMEVAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Myriam CHAMPEAU
conseillère technique et pédagogique supérieure à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
3
personnalité choisie
pour sa compétence dans le domaine de la jeunesse
Remplace:Mme Céline SCOLARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Lilla MERABET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Danièle MEYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Nejla BRANDALISE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Martine JUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Valérie ROUGEAU-STRAUSS
chef du service logement, construction durable et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
1
représentants de l'Etat
Remplace:M. Thierry GINDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Marie-Hélène GUICHENUY
proviseure du lycée Pasteur de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
1
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Hélène BUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: TRAVERS (Rosine)
chef du bureau des sols et de l'eau à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme COHU-ASTIER (Kristell)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Pradel (Camille)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Remplace:Mme Augé-Caumont (Marie-Josée)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Béguin (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Remplace:Mme Royannez (Geneviève)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Jean-Yves SOMMIER
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: François-Didier LEMOINE
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Bertrand SCHNEITER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Jacques Andrieu
chargé de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé des forêts
Remplace:Mme Ségolène Halley des Fontaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Isabelle Gorce
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Patrice KATZ
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. André SANCHEZ
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Olivia Lemarchand
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° - Représentant du ministre de l'Éducation nationale
membre suppléant
Remplace:M. Christophe Bernard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Francis Godard
président de l'université Paris Est-Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° - Président d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
sur proposition du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la R echerche
membre titulaire
Remplace:Mme Simone Bonnafous
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Isabelle Poussard
Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° - Représentant des enseignants
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Sophie Retourné
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: John Ludden
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'École nationale d'applications des géosciences
personnalités désignées par le président du conseil d'administration du BRGM
Le directeur de la recherche au BRGM
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Thierry Augé
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'École nationale d'applications des géosciences
personnalités désignées par le président du conseil d'administration du BRGM
Le directeur de la recherche au BRGM
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Hassina Mouri
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'École nationale d'applications des géosciences
personnalités désignées par le président du conseil d'administration du BRGM
Le directeur de la recherche au BRGM
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Alain Rondepierre
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Hervé Bouchaert
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Antoine Cordier
ingénieur des ponts et chaussées, chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Laurence Mégard
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales de la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Thuillez (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement
(Action logement)
Suppléant
Remplace:M. Feltz (Henri)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Girometti (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Rougier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Titulaire
Remplace:Mme Baïetto-Beysson (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Cosse (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Bruno Racine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Alain Pichon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Georges Molinié
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Henri Loyrette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Éric Gross
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Claude Colliard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Patrice Bourdelais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Olivia Lemarchand
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'État, désigné par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
suppléante
Remplace:M. Christophe Bernard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Corinne Nédelec
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant des personnels enseignants
sur proposition du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Remplace:Mme Viviane Ruant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Valérie Huet de Guerville
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant des personnels enseignants
sur proposition du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Remplace:Mme Corinne Nédelec
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Michel Roger
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
dont l'une
sur proposition du ministre des Affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Roger Gil
professeur, doyen honoraire de la faculté de médecine et de pharmacie à l'université de Poitiers
en remplacement de monsieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
dont l'une
sur proposition du ministre des Affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De:
Mme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant des personnels enseignants
sur proposition du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Imbert (Yannick)
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre titulaire
Remplace:M. Laurent Fiscus
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Mathieu DUFOIX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau au sein de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Oseo Innovation
Remplace:Mme Claire BUENO
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: DUHAMEL (Mathieu)
chef du bureau des services publics locaux
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. DIEUDONNE (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Nicole Fontaine
le professeur Alain-Jacques Valleron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la transfusion sanguine
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Philippe BANA
directeur technique national de la Fédération française de handball, président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean-Luc ROUGÉ
président de la Fédération française de judo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
2. Au titre des huit membres nommés
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Frédéric PIETRUSZKA
président de la Fédération française d'escrime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
2. Au titre des huit membres nommés
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jacques RENAUD
Général
commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: José MARAJO
conseiller du commissaire aux sports militaires, chargé des relations avec le mouvement sportif, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Patrice LEFEBVRE
sous-directeur des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Patrick LAVAURE
chargé de mission auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: François CARAYON
directeur des affaires financières, juridiques et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean-Marie BERTRAND
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean BERTSCH
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Andrzej ROGULSKI
sous-directeur de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Christian AUDEGUY
chargé d'études sport au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Patrick AMBROISE
chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Nicolas THIERSÉ
rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Anny COURTADE
présidente-directrice générale des sociétés Lecasud et Melhodi, présidente du Racing-Club de Cannes volley-ball féminin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Isabelle SÉVÉRINO
ancienne médaillée mondiale et championne d'Europe de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
2. Au titre des huit membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Sylvie LELEU-MERVIEL
professeure des universités, conseillère scientifique auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Flore MOREUX
adjointe au chef du bureau de la santé des populations, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Florian ROUSSEAU
ancien champion olympique et mondial de cyclisme sur piste, entraîneur national de cyclisme sur piste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur technique national
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Bruno MARIE-ROSE
ancien médaillé olympique et mondial d'athlétisme, président de la Ligue nationale d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur technique national
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Pierre DURAND
ancien champion olympique et mondial d'équitation, ancien président de la Fédération française d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur technique national
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Vesseron (Philippe)
ingénieur général des mines, président d'honneur du Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Le Blan (Vincent)
délégué général de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Stricker (Laurent)
président de la World Association of Nuclear Operators
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Bernard (Hervé)
administrateur général adjoint du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Le Quéau (Dominique)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Lepetit (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Michel (Laurent)
directeur général de la prévention des risques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Dupuis (Philippe)
inspecteur des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Richon (Jean-Luc)
adjoint au chef du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques à la direction générale de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Desbordes (Patrick)
directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la délégation générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Piketty (Laurence)
directrice du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Gonnot (François-Michel)
élu local
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Clément (Gilles)
élu local
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Pascal MIGNEREY
conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Patrick CREZE
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Marc-Etienne Pinauldt
sous-préfet de l'arrondissement de L'Hay-les-Roses
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:Mme Anne Douvin
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Colette DESPREZ
secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Alain BODON
inspecteur général de l'administration du développement durable, en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Patrick MADDALONE
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Gérard SORRENTINO
directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Marc NOLHIER
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Didier KRUGER
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Laurent KOMPF
adjoint au chef de service responsable de la mission Marseille service territorial sud, de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Gaëlle BERTHAUD
chef de service à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Patrice RUSSAC
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Philippe ROUBIEU
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Etienne CRÉPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Jean-Michel Palazzi
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des différentes catégories d'usagers choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Dominique Orlandi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des différentes catégories d'usagers choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Antoine Orsini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse
Remplace:M. Jérôme Polverini
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Anne MEIGNIEN
directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:M. Colas DURRLEMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Frédérique Delaugerre
chef du bureau de la réglementation des communications électroniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Xavier Merlin
sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Christian Benoit
directeur interrégional du commerce extérieur Antilles-Guyanne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'économie
Remplace:M. Bernard Cressot
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Michel JEANJEAN
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Jean-Marie Fabre
fondateur et président de Parvilla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Antoine d'Albis
président de l'association des Amis du musée national de la céramique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Rosalind Savill
conservatrice, directrice de la Wallace collection de Londres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Sandra Mulliez
présidente de la fondation Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Delphine Arnault-Gancia
directrice générale adjointe de Christian Dior
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Pascal SANJUAN
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Coppens (Yves)
universitaire
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Perez de Cuellar (Javier)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseiller d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Mathieu Gallet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppléant
Remplace:M. BURY (Didier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Frédéric EYMARD
adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre chargée de l'outre-mer. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice 2012
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Gautier (Jean)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Goudal (Gérard)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Brouat (François)
directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Laurent Moquin
adjoint au chef du service « compétitivité et développement des petites et moyennes entreprises » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Véronique Barry
chargée de la sous-direction « innovation, compétitivité et développement des PME » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Fanny Letier
chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Patrick Ledermann
vice-président de l'activité nucléaire d'Alstom Power Thermal Products
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Michel Gires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Mathieu Gallet
agent contractuel de l'Etat de catégorie A
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Hoog
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: Héléna KISLER
directrice administrative du centre médico-chirurgical Ambroise Paré à Neuilly-sur-Seine
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des établissements de santé
Remplace:Mme Dominique PORTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: Françoise LOPEZ
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: Delphine DUFAURE-MALVES
attaché principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: Fioni (Gabriele)
directeur scientifique et adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Clin (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201022/05/2010
De: Jean-François ETIENNE DES ROSAIES
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Pleska (Eric)
adjoint au chef de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique à la direction de la stratégie de la direction générale de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: TRETON (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ROELENS (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: FOURNIER (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: DELANDES (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: CHAMERET (Raynal)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: CASSIN (David)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BOSSER (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BARBÉ (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: TURPIN (David)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: MÉANCE (Daniel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: GAUBERT (Hervé)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ÉTIENNE (Mickaël)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: DORÉ (Eric)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BAUX (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentant des pépiniéristes
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Frédéric MAC KAIN
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Isabelle DILHAC
secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Bordry (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thébault (Christophe)
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Bordry (François)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Cazé (Sophie)
conservatrice du musée de l'Hospice Saint-Roch d'Issoudun, directrice de l'Etablissement de coopération culturelle d'Issoudun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-François ETIENNE DES ROSAIES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Jacques MORDANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Croiset (Catherine)
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Lorraine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Godard (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Ferry (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Trellu-Kane (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Catherine FAUCHER
(Scouts et guides de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Anne-Marie BOURROUILH
(Fédération française des maisons des jeunes et de la culture)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Florian MEYER
(Jeunesse ouvrière chrétienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Philippe DEPLANQUE
(FRANCAS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Mathieu Dufoix
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alexandra Blanc
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Emmanuel Hoog
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: Amélie VERDIER
inspectrice des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Claude WENDLING
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre DARTOUT
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Patrick CREZE
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Frédéric Schmidt
directeur du grand projet de ville (GPV) de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Philippe Sardin
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Olivier Frérot
directeur général de l'agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Denis Dessus
architecte DPLG, vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Valérie Disdier
directrice de la maison de l'architecture de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Bernard WELCOMME
directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Michel SEBAN
conseiller de l'ordre des architectes d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Martin O'CONNOR
professeur des universités en sciences économiques à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Laurent BRUNNER
directeur de Château de Versailles Spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Pauline CABOURET
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Maxime WOLFF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Remplace:M. Ivan de DIEULEVEULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Antoine PRADEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Remplace:M. Rangassamy LOKAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Didier NEPOS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Remplace:M. Yoanne KAULANJAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Denis FRECHOU
directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des établissements employant des agents hospitaliers
Remplace:M. Angel PIQUEMAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: André LECLERCQ
président de l'Académie nationale olympique française, vice-président délégué sport et société du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Patrick LE GALL
sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, juridiques et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
3
suppléant de représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Martine SEGALEN
professeure des universités émérite à l'université Paris-X - Nanterre, directrice de la revue Ethnologie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Annie LHERITIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: François CARAYON
directeur des affaires financières, juridiques et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Jean DURRY
ancien directeur du Musée national du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
2
personnalités qualifiées désignées
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Catherine TRACHTENBERG
déléguée générale de la Fédération française des industries du sport et des loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
2
personnalités qualifiées désignées
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Marie-Claire RESTOUX
championne olympique de judo
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
2
personnalités qualifiées désignées
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Annie LHERITIER
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
2
personnalités qualifiées désignées
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Jean-François KRAFT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-François KRAFT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Maya Atig
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Fabrice Pesin
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Forget (Cyril)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Kohler (Alexis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Bertrand Collomb
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
12 Mai 201012/05/2010
De: Pierre LE JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON
Général d'armée
major général des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Pierrick BLAIRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Ourliac (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Michel Cosnard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
11 Mai 201011/05/2010
De: Eva Pebay-Peyroula
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Remplace:M. Jacques Stern
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice de France auprès de l'UNESCO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: François PION
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. Jacques FAYEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Claude TARLET
président de l'Union des entreprises de sécurité privée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Pierre CHAPELLE
journaliste à Ouest France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Eric CHALUMEAU
président de la société Icade Suretis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Audrey GOUTARD
journaliste à France 2
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Creuzet (Pierre)
directeur de l'association Centre-ville en mouvement
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du secteur associatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Jean-Loup Petit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports, et du domaine public maritimes
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Pascal Bergeret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes, et des cultures marines
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Eric Sanson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Claude Marchand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Robert Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Lebreton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Agnès Vince
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Alain Ratier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Loïc Laisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes, et des cultures marines
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Yves Robin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Bernard Commère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Xavier Magne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Pierre-Georges Dachicourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Goulven Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Charles Braine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Manoelle Lepoutre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Stéphanie Verhaeghe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Claire Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports, et du domaine public maritimes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Elisabeth Barsacq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Odile Gauthier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: VERGNE (Jean Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Higuinen (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles
Représentant le commerce
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles
Représentant la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Blombou (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles
Représentant la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Hervé HANNIN
directeur de l'Institut des hautes études de la vigne et du vin, ou son représentant
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Gérard FRANCES
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Simon FOUASSIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Charles BOCQUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants des partenaires de la filière vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean Pierre BERNHEIM
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants des partenaires de la filière vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Claude PAPIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-François ROUSSILLON
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joël DURAND
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Rhône-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Bernard NADAL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Ghislain de MONTGOLFIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Michel BALDASSINI
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Jura-Savoie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joël BONNEAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Pierre BECHT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Alsace-Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Guy-Henri AZAM
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
5
représentant du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Giovanni VARELLI
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Gilbert JENNY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Alain GUILLAUME
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Eric BOURGUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jacques GRAVEGEAL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joseph GIROUD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Alain BACCINO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Bernard ARTIGUE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
2
représentants de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Denis VERDIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Marie TARLANT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: René MORENO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Daniel HECQUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Xavier de VOLONTAT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Thierry COSTE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joseph AUDOUIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Marion GUILLOU
présidente, directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Muriel GIUDICCELLI
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Martial (Jacques)
créateur et directeur artistique de la Compagnie de la comédie noire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Marchand (Jackie)
directeur de la Scène nationale La Coursive, à La Rochelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Hees (Jean-Luc)
président du groupe Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Pierre CARDO
conseiller municipal de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
au titre de maires ou conseillers municipaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Amélie Verdier
inspectrice des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Claude Wendling
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Jean-Luc Haas
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant de l'Union d'économie sociale pour le logement
Remplace:M. Jean-Frédéric Dreyfus
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Maya Atig
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Fabrice Pesin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Président
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Hugues LEMAIRE
notaire à Comines
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard JANNOT
notaire à Briey
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-François DESBROSSES
clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: François CARRE
notaire à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Louis BOUYSSOU
notaire à Cannes
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard ALBOUY
clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Béatrice BOURDELOIS
professeur des universités à l'université du Havre
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Président
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Marie VAUCHELLE
notaire au Mesnil-Esnard
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean THEUREAU
notaire au Creusot
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Michel VERPEAUX
professeur des universités à l'université Paris I
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard CHABIRAND
notaire aux Sables d'Olonne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Melle Valérie COTTET, clerc de notaire à Noailles
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Isabelle DAURIAC
professeur des universités à l'université Paris V
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: François Desmadryl
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:Mme Amélie Verdier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Nadine MARCHAND
chargée de mission au bureau des pensions du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentantes de l'Etat
représentante suppléante
Remplace:Mme Marine THYSS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Sylvaine GORIOT
chef du bureau des pensions au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentantes de l'Etat
représentante titulaire
Remplace:Mme Véronique ROBLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Yann BARBAUX
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Yann Barbaux
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Arthuis (Jean)
président du conseil général de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élu local
Remplace:M. Longuet (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Longuet (Gérard)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
sénateur
Remplace:M. Arthuis (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Longuet (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Weber (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Michel (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Jérôme des DIGUÈRES
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Remplace:M. Philippe BRAYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Bernard BUISINE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Remplace:M. Philippe BETTIG
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Laurence Piketty
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentante de l'État, désignée par le ministre chargé de la Recherche
en remplacement de monsieur Gabriele Fioni
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Piketty (Laurence)
directrice scientifique du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fioni (Gabriele)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Castanier (François)
président de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège
représentant des associations nationales les plus représentatives qui œuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:M. Larchet (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Mathieu (Jean-Luc)
magistrat honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Milin (Jean-Louis)
conseiller auprès du président de la banque Lazard Frères
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Parent (Bruno)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Monod (Françoise)
avocate associée au cabinet PDGB
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Barbizet (Patricia)
présidente du conseil d'administration d'ARTEMIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Valérie Boschetto
administratrice civile à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Remplace:Mme Lucie Muniesa
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201018/04/2010
De: Michel CAZAUBON
chef du bureau des destinations touristiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Jacques AUGUSTIN
sous-directeur du tourisme au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: MARY (France)
attachée d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: MARCHAND (Marie-Thérèse)
administratrice civile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Romain FILLIERES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Bruno POINT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: POUTS (Christophe)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. GANTOIS (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: MAGNIER (Antoine)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Xavier Trautmann
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau éléments et produits du corps humain à la direction générale de la santé
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB-Biomédicaments
Remplace:Mme Anne Thauvin-Suntasi
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201014/04/2010
De: Denais (Paul)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales et sécurité nucléaire
Remplace:M. Renvoisé (Patrick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Claude GIRAULT
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Bernard GERARD
directeur adjoint
Objet:
les décisions de préemption conformément à la délibé ration no 2008-35 du conseil d'administration
en date du
18 juin 2008
conseil_administration
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Denis CLEMENT
directeur adjoint
Objet:
les décisions de préemption conformément à la délibé ration no 2008-35 du conseil d'administration
en date du
18 juin 2008
conseil_administration
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Dominique HOESTLANDT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2010-03-02"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Avril 201010/04/2010
De: Petignier (Coralie)
élève de la 49e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Damdoum (Haïfa)
élève de la 49e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Younes SLAOUI
délégué du cycle international long en cours de scolarité, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-François MEIRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Emmanuel DUPUIS
délégué de la promotion 2009-2011, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Daniel ALONSO-VALCKX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Irina SCHAPIRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Agathe CAGÉ
déléguée de la promotion 2010-2011, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Claude Meidinger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant s du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Jacques Dubucs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé de la Recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Olivier Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant s du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Philippe Casella
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé de la Recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Gabriel HUGONNOT
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: FLEURY (Jean-Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme BERMANN (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Frédéric Bernardaud
directeur général de Bernardaud SA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Alexander von Vegesack
directeur du Vitra Design Museum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Olivier Vandermarcq
vice-président en charge du marketing et des projets spéciaux du groupe IMERYS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Frédéric Bernardaud
directeur général de Bernardaud SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: René-Pierre Saint-M'leux
responsable commercial « Business développement » de la société STX Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Bernard Bourges
professeur à l'Ecole des mines de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Xavier Bouanchaud
architecte DPLG à l'Agence FORMA 6
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Philippe Audic
président du conseil de développement de Nantes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Anne-Marie Le Glanic
directrice de la Communauté d'agglomération de la région nazarienne et de l'estuaire (CARENE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Antoinette Hastings
maître de conférences à l'UFR de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Michel Ferrandery
chef de bureau « filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale » à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Mathieu Dufoix
chef de bureau « énergie, participations, industrie et innovation » à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Michèle Rousseau
directrice adjointe à la commissaire générale au développement durable, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Laurence Piketty
directrice du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Hervé Le Treut
directeur de recherches au Centre national de recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Philippe Klein
directeur général adjoint et directeur du plan, du produit et des programmes du groupe Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Bruno Jarry
membre de l'Académie des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Guillaume Faury
directeur recherche, technique et industriel du groupe PSA Peugeot Citroën
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Yves Colliou
directeur général délégué de GDF-Suez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Michel Benezit
directeur général du raffinage et marketing du groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Yves Bamberger
directeur de la recherche et du développement à Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Olivier Appert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Sophie Paturle-Guesnerot
fondatrice-associée de Demeter Partners
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du Laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Philippe Da Costa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Philippe Da Costa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences en matière de jeunesse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Antoine Beaufort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences en matière de jeunesse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Nadia Bellaoui
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences en matière de jeunesse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Toubon (Jacques)
ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Gallimard (Antoine)
président des éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Eboli (Gilles)
directeur de la bibliothèque de Marseille à vocation régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Marigeaud (Martine)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: François Séners
conseiller d'Etat, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Laurent Van Kote
délégué à la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Remplace:M. Quentin Roullier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Christopher Miles
chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Remplace:Mme Muriel Genthon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Valérie Vesque-Jeancard
directrice, secrétaire générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Remplace:Mme Catherine Ruggeri
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Anne Poursin
déléguée à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Remplace:M. Pascal Dumay
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef de bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de TSA
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Philippe VELILLA
chargé de mission à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marc RICO
chef de bureau à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Thierry DESESQUELLES
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. François LORANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Chantal Mirailles
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Corinne Lefranc
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Rodolphe Lelté
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain Pompidou
professeur de médecine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Charles-Henri Filippi
président de banque
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jacques Boissonnas
gérant de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Roland HUSSON
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Emmanuelle BENSIMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc
Sa mission prendra fin
à compter de l'élection du conseil d'administration de ladite caisse et au plus tard le
15 mai 2010
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François MENGIN LECREULX
secrétaire général pour les affaires économiques et régionales à Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Christophe PEYREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Florent PIGEON
adjoint à l'urbanisme à la ville de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Olivier FREROT
directeur de l'agence d'urbanisme de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Khaled BOUADBALLAH
président de l'université Jean Monnet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Yves BELMONT
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Marie-Haude CARAËS
responsable du département recherche pôle création recherche et innovation à la Cité du design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Fessier (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Gilquart (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Dalmazzone (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Carpentier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Augé-Rochereau (Frédérika)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Corinne Lefranc
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Rodolphe Lelté
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Maxime WOLFF
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Remplace:M. Ivan de DIEULEVEULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Jean-Patrice POUNOUSSAMY
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de canne à sucre
Remplace:M. Sylvestre LAMOLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Véronique MALBEC
directrice des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:Mme Dominique LOTTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Isabelle de TRENTINIAN
chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX prononçant son exclusion de cet établissement
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Marc CABANE
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Robert Moland
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Christian Lenoir
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Yves Bonnet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Solenne Lepage
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Anne Boucharlat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Martine Bartoletti
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Michèle Esposto
responsable du département Agence nationale pour la rénovation urbaine et cadre de vie au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Mantois-Seine aval
au titre du représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Anne Douvin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Côme ROMAIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
administrateur suppléant
Remplace:Mme Marie-Sylvie COLLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Gilles CANTAL
sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.