conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Renaud FABRE
suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Paul DOMENC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Patrick DAUGUET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Michel COLOMBET
suppléant, désignés par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Bertrand BOUTEILLER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Maurice AGOUTBORDE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Frédérique LEFERREC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Valérie GILLORIN
suppléante, désignés par la Confédé ration française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Maryse FOURCADE
suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De:
M
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Francis WOLFRAM
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Jacques TOUCHARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christophe STEMPFFER
suppléant, désignés par la Confédé ration française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Paul STEINMETZ
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Pierre SCHAAL
suppléant, désignés par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Gilles MORIN
suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Yves LEMAITRE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Henri KIRSTETTER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Luc GENEY
titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Éric FURLAN
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Paul-André FOELLNER
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Maurice CORNOUEIL
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Régine LEBEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Lucette HOHMANN
suppléante, désignées par la Confédé ration générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Christiane BERNARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Andrieu (Thomas)
directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Août 201013/08/2010
De: Le Borgne (Serge)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Verjux (Michel)
artiste, maître de conférence en arts plastiques à Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Le Borgne (Serge)
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Garapon (Marie)
directrice du pôle animation du territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Pascal Rollet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Alain Spalanzani
président de l'université Pierre Mendès-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Bruno Jansem
directeur d'exploitation à la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes-Métropole (La Métro)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Lazare Eloundou Assomo
architecte DPLG, spécialiste du programme culture à la section Afrique du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Michel-André Durand
ex-directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Yves Belmont
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Eliane Giraud
conseillère régionale déléguée à l'agriculture, au développement rural et aux parcs naturels régionaux, présidente du parc naturel régional de la Chartreuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Dominique Perrault
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Rachid Kander
architecte DPLG, directeur d'études à l'agence d'urbanisme et de développement de Clermont Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Claude-Gilles Dussap
professeur en génie des procédés à l'université Blaise Pascal, directeur Polytech à Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Olivier Bianchi
adjoint au maire de Clermont-Ferrand, chargé de la culture, vice-président au développement culturel à Clermont-Communauté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Dominique Perrault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Jean-Pierre Thibault
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Pascal Teisseire
architecte DPLG
membre du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Jean-Marc Offner
directeur général de l'agence d'urbanisme de Bordeaux métropole Aquitaine (A'URBA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Jean-Pierre Laborde
président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Claude Jean
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Elizabeth Touton
architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux, chargée du logement, de l'aménagement urbain et des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Christine Bost
vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Août 201010/08/2010
De: Mazet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Micor (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Micor (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Barbaut (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201007/08/2010
De: Bertrand Delcambre
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Papinutti (Marc)
directeur général de Voies navigables de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Duclaux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Guillaud (Edouard)
Amiral
chef d'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Georgelin (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Iborra (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des régions
sur désignation de l'Association des régions de France
Suppléante
Remplace:Mme Zine Eddine (Mjati)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Charraï (Naïma)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des régions
sur désignation de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Briant (Anthony)
responsable du département évaluation au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Sillard (Patrick)
chargé de la sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Yvan CORDIER
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Joël BLONDEL
administrateur civil hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
en raison de ses compétences en matière pénitentiaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: François DUBOIS
directeur de la division urbanisme et schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre du ministre en charge de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:Mme Pascale RIBON
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Gautier (Jean)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Neutres (Jérôme)
docteur ès lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Neuer (Jean-Jacques)
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Guimet (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Gérard (Olivier)
président de la Société des amis du musée Guimet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Monod (Françoise)
avocate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Jean-Pierre Finance
président de l'université Nancy 1
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Grégory Colcanap
conservateur en chef des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Dominique Wolf
conservateur en chef des bibliothèques, directrice du service commun de documentation de l'université Lyon 1
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sophie Mazens
conservateur général des bibliothèques, directrice du service commun de documentation de l'université Paris 12
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Marie-Christine Lemardeley
présidente de l'université Paris 3
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201029/07/2010
De: Sébastien GENEST
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Thomas Branche
chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat, nommé
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Cyrille Vincent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Hervé Bec
administrateur civil, chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléant permanent du directeur du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Laurentin (Emmanuel)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Galaup (Xavier)
directeur adjoint de la médiathèque départementale du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Cerisier (Alban)
archiviste et éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Letrouit (Carole)
directrice du service commun de documentation de l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Gounot (Charlotte)
élève de la promotion X2009
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Larrieu (Sylvain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Philippe Braidy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et, à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Philippe Sarrette
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Juillet 201022/07/2010
De: Magali Brabant
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Juillet 201022/07/2010
De: Fabrice Dingreville
en remplacement de monsieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'Intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Stéphane Pharisien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'Intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Guy Le Bras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalité extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence en matière de transports et de leur sécurité
Remplace:Mme Chantal Duchène
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: FELTESSE (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: ETIENNE des ROSAIES (Jean-François)
Préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: LESNE (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalités exerçant leur activité dans le secteur des courses hippiques, respectivement dans les domaines du galop et du trot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: ROMANET (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: POULAIN (Jean Luc)
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: PASDERMADJIAN (Pierre)
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: MARINI (Philippe)
sénateur, maire de Compiègne
choisi
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: LEPREVOST (Pénélope)
sportive de haut niveau désignée par le président du Comité national olympique et sportif français
sur proposition du président de la Fédération française d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Christian Henri René Hoste
directeur adjoint et directeur des relations internationales d'AGREENIUM
Objet:
administrateur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Remplace:M. Bernard Hubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Sylvie Vidal
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de l'Etat désignée par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-Marie MARS
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Olivier REVOL
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201021/07/2010
De: Rodolphe Gintz
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Alain Schmitt
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Luc Rousseau
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Antoine Masson
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Alain Rousset
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de son expérience en matière de développement économique et compte tenu de sa détention d'un mandat électif local
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Jean-Guy Le Floch
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Pierre Fonlupt
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: François Drouin
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Christian Desmoulins
Objet:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: André Vauchez
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Vincent Potier
directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Philippe Henwood
conservateur général du patrimoine (Archives)
membre de l'inspection des patrimoines (collège Archives)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Hervé Gaymard
député de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Jean-Luc Gautier-Gentès
conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Jacques Dalarun
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Yves-Marie Bercé
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gilles Andréani
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Danièle Hervieu-Léger
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Claude Gauvard
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201020/07/2010
De: Wagner (Pascal)
président de l'Association des bibliothécaires français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Solé (Robert)
écrivain, directeur du Monde des livres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patino (Bruno)
directeur de France culture, rapporteur sur le numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patier (Xavier)
écrivain, directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nora (Olivier)
président-directeur général des éditions Fayard et des éditions Grasset et Fasquelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard, président du Syndicat nationale de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Esménard (Francis)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Crépu (Michel)
écrivain, rédacteur en chef de La Revue des deux mondes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bougerol (Benoît)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Wespieser (Sabine)
gérante des éditions Sabine Wespieser
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Thomas (Chantal)
écrivain, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
membre du jury du prix Fémina
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Tapinos (Ariane)
libraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sonnier (Corinne)
présidente de l'Association des bibliothèques départementales de prêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Desarthe (Agnès)
écrivain, traductrice, directrice de collection jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dastugue (Danielle)
présidente-directrice générale des Editions du Rouergue, présidente du conseil de surveillance des éditions Actes Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Serge Stradiotto
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Nord-Isère
au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Claude Girault
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: BRUGIDOU (Marie-Line)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: HECKLE (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Titulaire
Remplace:Mme LEFLON (Marie-Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: SODINI (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: QUEYRANNE (Jean-Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Odile Soupison
conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Raymond Cointe
directeur des affaires européennes et internationales du secrétariat général, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Moraillon (Hervé)
sous-directeur de la compétence technique du service technique de la direction technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Lusseyran (Pierre)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Marie Leglanic
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Jean-Louis Mattei
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Guy Dupont
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Pierre Arnaud
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Omar Kabbaj
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Patrice Fonlladosa
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Sylviane Jeanneney-Guillaumont
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Daniel PARENT
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Dominique HOESTLANDT
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Patrick HEBRARD
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Eric DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Marc VERDEIL
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Philippe TAVAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Serge GONZALES
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Laurent DELIAS
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Aurélien CORTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
2. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Jean-Louis VAXELAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Robert VALLE
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Christian SCHIEBER
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Philippe ROBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Sylvain LAVAL
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Francis LAGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Pierre JONNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Benoît HENNAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Pierre GOETHALS
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Hervé GASTINEL
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Franck COTTON
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Jean-Paul CHAMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Roland BESNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Gilles BERNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: François AMZULESCO
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Claire PEYRATOUT
Objet:
membres du conseil d'administration de centre technique de matériaux naturels de construction
3. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De: Birchler (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Bordron (Julien)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentant de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Suppléant
Remplace:M. Lapisardi (Christian)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Paul MICHEL
procureur général près la Cour d'appel de Bastia
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Jean-Amédée LATHOUD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Patrick MADDALONE
directeur régional adjoint des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle entreprises, emploi et économie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Marc YOLIN
adjoint du sous-directeur de l'informatique et des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Philippe MARCILLIERE
sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:M. Guy DUPLAQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Gaétan Nugues
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: José Huici
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Claude Alliot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Robert Schryve
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Marc Sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Paul Sandraz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Dominique Queneau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Vincent Pasquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Marc Louvet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Marie Lacombe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Philippe Lacharnay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jérôme Grassin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean Dossin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Marc Desmedt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Laurent Denormandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Alain de Montgascon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Luc Charmasson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Pascal Archimbaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Anne Duisabeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Claude Roy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Bernard Gamblin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Yves Farge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Rémy Caurette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Thierry Bergerault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut technologique FCBA
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Desforges (Corinne)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
president
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Gérard CHAMPENOIS
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Michel VERPEAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Paul Grimaldi
conseiller chargé d'un secrétariat général auprès de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargé de mission à l'administration centrale dudit ministère
puis
afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
date_fin="2009-11-18"
duree="trois ans"
conseil_administration
détachement
07 Juillet 201007/07/2010
De: FOUCHER (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des Travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:Mme BOURDEAUX (Dany)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Jean-Benoît Albertini
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe Mirmand
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Olivier Vasserot
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Olivier Vasserot
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Christian Michau
directeur par intérim, 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, mél : christian.michau@amue.fr , n'hésitez pas à consulter : http://www.amue.fr
Objet:
(e) par le conseil d 'administration
Un comité de sélection sera réuni à l'initiative du président du conseil d'administration les questions dont il a à débattre et assure le secrétariat des réunions de toutes les instances du GIP
La sélection de la ou des candidatures qu'il aura effectuée sera soumise au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le commissaire du Gouvernement fera connaître l'avis du ministre chargé de l'Enseignement supérieur lors de la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle il sera procédé à la nomination du directeur/de la directrice
Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2010
Groupe:
duree="3 ans renouvelable"
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: GALAP (Camille)
président de l'université du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: VISTELLE (Richard)
président de l'université de Reims, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: JOHANN (Luc)
président de l'université de Metz, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CAHNE (Pierre)
recteur de l'Institut catholique de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEBRUN (Thérèse)
recteur de l'Institut catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: BONNAFOUS (Simone)
présidente de l'université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LE QUERLER (Nicole)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: BELLAMY (François)
adjoint au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LAFON (Dominique)
conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: STOECKEL (Karl)
membre du bureau national de la Mutuelle des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: FAIVRE (Pierre)
président de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: RAGI (Abdelhakim)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CRAMMER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: COSENTINO (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LORIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: YVER (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: VANDEVELDE (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MUNCH (Jean-Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MARTELLI (Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MARCHANDISE (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DOBBELS (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: SERVANT (Thibaut)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEFEBVRE (Morgan)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LAMOUROUX (Eric)
sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEBRUN (Dominique)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: GODEFROY (Stanislas)
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEPAGE (Thomas)
du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3MIRES) à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: HETZEL (Patrick)
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: GUIN (Frédéric)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CHUDEAU (Roger)
directeur de l'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ROLLAND (Marc)
adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DE LONGUEAU (Jean-Yves)
sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: THIS SAINT JEAN (Isabelle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ROGER (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: RABRET-FOULATIER (Chantal)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: PELAY (Malvina)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CRINON (Joannie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ZOUGHEBI (Célia)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ROBERT (Kelly)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MANDELBAUM (Julie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MAILLOT (Camille)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: GILLES (Lucie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: BIARD (Tina)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: SELLIER (Françoise)
responsable du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CHAIX (Maryse)
sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MICHEL (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: RAVALET (Sylvie)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DUBOURG-LAVROFF (Sonia)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DANEYROLE (Catherine)
adjointe au directeur de l'encadrement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CHAMBELLAN LE LEVIER (Chantal)
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Gressier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fiscus (Laurent)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Kraft (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents. »
Groupe:
conseil_administration
habilitation
04 Juillet 201004/07/2010
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Assali (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Hamel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Michel Caffin
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Julien Brami
sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Didier Bollecker
sur proposition de l'Automobile-club, association française des automobilistes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Catherine Emon
sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Isabelle Lemaître
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201001/07/2010
De: Gérard Larché
spécialiste du conseil en management, formation et qualité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201001/07/2010
De: Isabelle Lemaître
collectionneuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique Faudot
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201001/07/2010
De: Yves AMEILBONNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Carlos DA SILVA
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Joël LACHEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Jean-Pierre THERRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Marie-Antoinette SOLER-KERRIEN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe BODET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Pierre-Jean Vouette
commissaire contrôleur général au Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Laurent Michel
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Romuald Gilet
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Philippe Dumas
inspecteur général des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Maya Atig
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Thierry Masquelier
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Patrick Lucas
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Gérard Lancner
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Patrice Forget
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Philippe de Robert
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Jacques de Peretti
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Hervé TEPHANY
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Robert MAUD
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Gérard GOUDAL
sur proposition du ministre chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bertrand DELCAMBRE
sur proposition du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Marie CARRERE
sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Marie VAISSAIRE
directeur général de Placoplâtre - Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Patrick LIEBUS
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: François BERTIERE
président de Bouygues Immobilier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Alain BENTEJAC
président de Syntec - Ingénierie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Henry BEAUGIRAUD
délégué aux affaires techniques à la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Sophie COSTEDOAT
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Emmanuelle COLBOC
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
date_debut="2010-05-05"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
détachement
26 Juin 201026/06/2010
De: François Scellier
Objet:
député
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Rolland (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Remplace:M. Goudineau (Daniel)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: du RSA (XVI)
Objet:
(II)
Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III)
Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV)
L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII)
Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:
conseil_administration
affectation
25 Juin 201025/06/2010
De: du RSA (XIII)
Objet:
(II)
Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait
sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III)
Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV)
L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII)
Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:
conseil_administration
affectation
25 Juin 201025/06/2010
De: Wirth (Laurent)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Dupuit (Jean-Sébastien)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Petek (Gaye)
directrice de l'association Migrations et culture de Turquie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Laurent Vallée
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: Fabre (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Desmarest (Thierry)
président de Total SA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
membre des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:Mme Laurence Tubiana
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Michel Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Philippe Thiebaud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre-André Périssol
ancien ministre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2010-06-25"
president
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Patrick WIART
directeur de la maison d'arrêt de Caen
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de Force ouvrière
Remplace:M. Christophe DEBARBIEUX
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: JUSSELME (Michelle)
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppléante
Remplace:M. MERLE (Jean-François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bernard Moncere
directeur régional des finances publiques à la direction des finances de la Région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
2) Représentant du ministre chargé du Budget
Remplace:M. Paul-Henry Watine
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201021/06/2010
De: Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
1) Représentant du ministre chargé de l'Éducation
Remplace:M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201021/06/2010
De: Pascale Schmit
chef de la mission « Insertion des jeunes » à la sous-direction « Ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi » à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3) Représentant du ministre chargé de la Formation professionnelle
Remplace:M. Laurent Weill
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201021/06/2010
De: Thomson (Richard)
professeur à l'université d'Edimbourg (Royaume-Uni)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Martinez (Jean-Luc)
conservateur en chef à l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Luijten (Ger)
conservateur au Rijksmuseum d'Amsterdam, directeur de la Fondation Custodia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Hilaire (Michel)
directeur du musée Fabre de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Crépin-Leblond (Thierry)
directeur du Musée national de la renaissance à Ecouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Lecoq-Ramond (Sylvie)
directrice du musée des beaux-arts de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Mathieu Dufoix
chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Laurence Piketty
directrice scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Charles Saout
adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Jocelyne Boudot
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Jérôme Goellner
chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Sainteny
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Guillaume Dederen
chef du bureau des risques majeurs à la direction de la sécurité civile
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Paule Fournier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201020/06/2010
De: Edouard LEROY
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Lionel SIRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Bernard PORCHER
chef du bureau de la formation professionnelle continue de la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Remplace:Mme Agnès FERRA-DESCLAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre
au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Pierre Conrié
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: BESANCON (Patrice)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. BOLICHE (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: JUSSELME (Michelle)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. MERLE (Jean-François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Olivier Goulet
contrôleur général économique et financier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Paul OMEYER
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Paul OMEYER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Jean-Jacques FRITZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Philippe VANDAIS
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
1
représentants de l'Etat
Remplace:M. Alain ROMMEVAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Myriam CHAMPEAU
conseillère technique et pédagogique supérieure à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
3
personnalité choisie
pour sa compétence dans le domaine de la jeunesse
Remplace:Mme Céline SCOLARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Lilla MERABET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Danièle MEYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Nejla BRANDALISE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Martine JUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Valérie ROUGEAU-STRAUSS
chef du service logement, construction durable et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
1
représentants de l'Etat
Remplace:M. Thierry GINDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Marie-Hélène GUICHENUY
proviseure du lycée Pasteur de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
1
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Hélène BUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: TRAVERS (Rosine)
chef du bureau des sols et de l'eau à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme COHU-ASTIER (Kristell)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Pradel (Camille)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Remplace:Mme Augé-Caumont (Marie-Josée)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Béguin (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Remplace:Mme Royannez (Geneviève)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Jean-Yves SOMMIER
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: François-Didier LEMOINE
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Bertrand SCHNEITER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201016/06/2010
De: Jacques Andrieu
chargé de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé des forêts
Remplace:Mme Ségolène Halley des Fontaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Isabelle Gorce
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Patrice KATZ
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. André SANCHEZ
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Olivia Lemarchand
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° - Représentant du ministre de l'Éducation nationale
membre suppléant
Remplace:M. Christophe Bernard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Francis Godard
président de l'université Paris Est-Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° - Président d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
sur proposition du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la R echerche
membre titulaire
Remplace:Mme Simone Bonnafous
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Isabelle Poussard
Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° - Représentant des enseignants
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Sophie Retourné
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: John Ludden
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'École nationale d'applications des géosciences
personnalités désignées par le président du conseil d'administration du BRGM
Le directeur de la recherche au BRGM
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Thierry Augé
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'École nationale d'applications des géosciences
personnalités désignées par le président du conseil d'administration du BRGM
Le directeur de la recherche au BRGM
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Hassina Mouri
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'École nationale d'applications des géosciences
personnalités désignées par le président du conseil d'administration du BRGM
Le directeur de la recherche au BRGM
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Alain Rondepierre
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Hervé Bouchaert
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Antoine Cordier
ingénieur des ponts et chaussées, chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Laurence Mégard
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales de la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Thuillez (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement
(Action logement)
Suppléant
Remplace:M. Feltz (Henri)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Girometti (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Rougier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Titulaire
Remplace:Mme Baïetto-Beysson (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Cosse (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Bruno Racine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Alain Pichon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Georges Molinié
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Henri Loyrette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Éric Gross
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Claude Colliard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Patrice Bourdelais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Olivia Lemarchand
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'État, désigné par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
suppléante
Remplace:M. Christophe Bernard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Corinne Nédelec
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant des personnels enseignants
sur proposition du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Remplace:Mme Viviane Ruant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Valérie Huet de Guerville
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant des personnels enseignants
sur proposition du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Remplace:Mme Corinne Nédelec
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Michel Roger
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
dont l'une
sur proposition du ministre des Affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Roger Gil
professeur, doyen honoraire de la faculté de médecine et de pharmacie à l'université de Poitiers
en remplacement de monsieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée désignée par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
dont l'une
sur proposition du ministre des Affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De:
Mme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant des personnels enseignants
sur proposition du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Imbert (Yannick)
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre titulaire
Remplace:M. Laurent Fiscus
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Mathieu DUFOIX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau au sein de la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Oseo Innovation
Remplace:Mme Claire BUENO
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: DUHAMEL (Mathieu)
chef du bureau des services publics locaux
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. DIEUDONNE (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Nicole Fontaine
le professeur Alain-Jacques Valleron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la transfusion sanguine
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Philippe BANA
directeur technique national de la Fédération française de handball, président de l'Association des directeurs techniques nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur technique national
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean-Luc ROUGÉ
président de la Fédération française de judo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
2. Au titre des huit membres nommés
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Frédéric PIETRUSZKA
président de la Fédération française d'escrime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
2. Au titre des huit membres nommés
Présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jacques RENAUD
Général
commissaire aux sports militaires, commandant le Centre national des sports de la défense, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: José MARAJO
conseiller du commissaire aux sports militaires, chargé des relations avec le mouvement sportif, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Patrice LEFEBVRE
sous-directeur des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Patrick LAVAURE
chargé de mission auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: François CARAYON
directeur des affaires financières, juridiques et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean-Marie BERTRAND
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean BERTSCH
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Andrzej ROGULSKI
sous-directeur de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Christian AUDEGUY
chargé d'études sport au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Patrick AMBROISE
chef du bureau de la santé des populations à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Nicolas THIERSÉ
rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et des sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Anny COURTADE
présidente-directrice générale des sociétés Lecasud et Melhodi, présidente du Racing-Club de Cannes volley-ball féminin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise
désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Isabelle SÉVÉRINO
ancienne médaillée mondiale et championne d'Europe de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
2. Au titre des huit membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Sylvie LELEU-MERVIEL
professeure des universités, conseillère scientifique auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Flore MOREUX
adjointe au chef du bureau de la santé des populations, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
1
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Florian ROUSSEAU
ancien champion olympique et mondial de cyclisme sur piste, entraîneur national de cyclisme sur piste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur technique national
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Bruno MARIE-ROSE
ancien médaillé olympique et mondial d'athlétisme, président de la Ligue nationale d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur technique national
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Pierre DURAND
ancien champion olympique et mondial d'équitation, ancien président de la Fédération française d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur technique national
Personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Vesseron (Philippe)
ingénieur général des mines, président d'honneur du Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Le Blan (Vincent)
délégué général de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Stricker (Laurent)
président de la World Association of Nuclear Operators
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Bernard (Hervé)
administrateur général adjoint du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
En raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Le Quéau (Dominique)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Lepetit (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Michel (Laurent)
directeur général de la prévention des risques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Dupuis (Philippe)
inspecteur des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Richon (Jean-Luc)
adjoint au chef du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques à la direction générale de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Desbordes (Patrick)
directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la délégation générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Piketty (Laurence)
directrice du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Gonnot (François-Michel)
élu local
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Clément (Gilles)
élu local
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Pascal MIGNEREY
conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Patrick CREZE
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Marc-Etienne Pinauldt
sous-préfet de l'arrondissement de L'Hay-les-Roses
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:Mme Anne Douvin
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Colette DESPREZ
secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Alain BODON
inspecteur général de l'administration du développement durable, en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Patrick MADDALONE
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Gérard SORRENTINO
directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Marc NOLHIER
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Didier KRUGER
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Laurent KOMPF
adjoint au chef de service responsable de la mission Marseille service territorial sud, de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Gaëlle BERTHAUD
chef de service à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Patrice RUSSAC
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Philippe ROUBIEU
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Etienne CRÉPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Jean-Michel Palazzi
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des différentes catégories d'usagers choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Dominique Orlandi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des différentes catégories d'usagers choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Antoine Orsini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse
Remplace:M. Jérôme Polverini
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Anne MEIGNIEN
directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:M. Colas DURRLEMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Frédérique Delaugerre
chef du bureau de la réglementation des communications électroniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Xavier Merlin
sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Christian Benoit
directeur interrégional du commerce extérieur Antilles-Guyanne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'économie
Remplace:M. Bernard Cressot
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Michel JEANJEAN
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 201002/06/2010
De: Jean-Marie Fabre
fondateur et président de Parvilla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Antoine d'Albis
président de l'association des Amis du musée national de la céramique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Rosalind Savill
conservatrice, directrice de la Wallace collection de Londres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Sandra Mulliez
présidente de la fondation Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Delphine Arnault-Gancia
directrice générale adjointe de Christian Dior
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Pascal SANJUAN
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Coppens (Yves)
universitaire
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Perez de Cuellar (Javier)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseiller d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Mathieu Gallet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppléant
Remplace:M. BURY (Didier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Frédéric EYMARD
adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de la ministre chargée de l'outre-mer. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice 2012
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Gautier (Jean)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Goudal (Gérard)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Brouat (François)
directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Laurent Moquin
adjoint au chef du service « compétitivité et développement des petites et moyennes entreprises » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Véronique Barry
chargée de la sous-direction « innovation, compétitivité et développement des PME » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Fanny Letier
chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration d'OSEO Garantie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Patrick Ledermann
vice-président de l'activité nucléaire d'Alstom Power Thermal Products
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Michel Gires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Mathieu Gallet
agent contractuel de l'Etat de catégorie A
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Hoog
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: Héléna KISLER
directrice administrative du centre médico-chirurgical Ambroise Paré à Neuilly-sur-Seine
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant des établissements de santé
Remplace:Mme Dominique PORTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: Françoise LOPEZ
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: Delphine DUFAURE-MALVES
attaché principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201026/05/2010
De: Fioni (Gabriele)
directeur scientifique et adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Clin (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201022/05/2010
De: Jean-François ETIENNE DES ROSAIES
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Pleska (Eric)
adjoint au chef de la mission pour la recherche et l'innovation scientifique à la direction de la stratégie de la direction générale de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: TRETON (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ROELENS (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: FOURNIER (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: DELANDES (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: CHAMERET (Raynal)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: CASSIN (David)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BOSSER (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BARBÉ (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: TURPIN (David)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: MÉANCE (Daniel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: GAUBERT (Hervé)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ÉTIENNE (Mickaël)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: DORÉ (Eric)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BAUX (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentant des pépiniéristes
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des utilisateurs
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Frédéric MAC KAIN
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Isabelle DILHAC
secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: Bordry (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thébault (Christophe)
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Bordry (François)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Cazé (Sophie)
conservatrice du musée de l'Hospice Saint-Roch d'Issoudun, directrice de l'Etablissement de coopération culturelle d'Issoudun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-François ETIENNE DES ROSAIES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Jacques MORDANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Croiset (Catherine)
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Lorraine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Godard (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Ferry (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Trellu-Kane (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Catherine FAUCHER
(Scouts et guides de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Anne-Marie BOURROUILH
(Fédération française des maisons des jeunes et de la culture)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Florian MEYER
(Jeunesse ouvrière chrétienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Philippe DEPLANQUE
(FRANCAS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Mathieu Dufoix
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alexandra Blanc
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Emmanuel Hoog
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: Amélie VERDIER
inspectrice des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Claude WENDLING
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre DARTOUT
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Patrick CREZE
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Frédéric Schmidt
directeur du grand projet de ville (GPV) de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Philippe Sardin
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Olivier Frérot
directeur général de l'agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Denis Dessus
architecte DPLG, vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Valérie Disdier
directrice de la maison de l'architecture de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Bernard WELCOMME
directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Michel SEBAN
conseiller de l'ordre des architectes d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Martin O'CONNOR
professeur des universités en sciences économiques à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Laurent BRUNNER
directeur de Château de Versailles Spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Pauline CABOURET
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Maxime WOLFF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Remplace:M. Ivan de DIEULEVEULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Antoine PRADEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Remplace:M. Rangassamy LOKAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Didier NEPOS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Remplace:M. Yoanne KAULANJAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Denis FRECHOU
directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant des établissements employant des agents hospitaliers
Remplace:M. Angel PIQUEMAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: André LECLERCQ
président de l'Académie nationale olympique française, vice-président délégué sport et société du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Patrick LE GALL
sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, juridiques et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
3
suppléant de représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Martine SEGALEN
professeure des universités émérite à l'université Paris-X - Nanterre, directrice de la revue Ethnologie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Annie LHERITIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: François CARAYON
directeur des affaires financières, juridiques et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Jean DURRY
ancien directeur du Musée national du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
2
personnalités qualifiées désignées
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Catherine TRACHTENBERG
déléguée générale de la Fédération française des industries du sport et des loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
2
personnalités qualifiées désignées
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Marie-Claire RESTOUX
championne olympique de judo
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
2
personnalités qualifiées désignées
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Annie LHERITIER
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
2
personnalités qualifiées désignées
par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Jean-François KRAFT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-François KRAFT
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Maya Atig
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Fabrice Pesin
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201013/05/2010
De: Forget (Cyril)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Kohler (Alexis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Bertrand Collomb
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
12 Mai 201012/05/2010
De: Pierre LE JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON
Général d'armée
major général des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Pierrick BLAIRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Ourliac (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Michel Cosnard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
11 Mai 201011/05/2010
De: Eva Pebay-Peyroula
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Remplace:M. Jacques Stern
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Mai 201010/05/2010
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice de France auprès de l'UNESCO
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: François PION
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:M. Jacques FAYEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Claude TARLET
président de l'Union des entreprises de sécurité privée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Jean-Pierre CHAPELLE
journaliste à Ouest France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Eric CHALUMEAU
président de la société Icade Suretis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Audrey GOUTARD
journaliste à France 2
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mai 201008/05/2010
De: Creuzet (Pierre)
directeur de l'association Centre-ville en mouvement
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du secteur associatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Jean-Loup Petit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports, et du domaine public maritimes
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Pascal Bergeret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes, et des cultures marines
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Eric Sanson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Claude Marchand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Robert Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Laurent Lebreton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Agnès Vince
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Alain Ratier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Loïc Laisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes, et des cultures marines
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Yves Robin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Bernard Commère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Xavier Magne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Pierre-Georges Dachicourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Goulven Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Charles Braine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Manoelle Lepoutre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Stéphanie Verhaeghe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Claire Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports, et du domaine public maritimes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Elisabeth Barsacq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Odile Gauthier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: VERGNE (Jean Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Mai 201006/05/2010
De: Higuinen (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles
Représentant le commerce
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles
Représentant la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Blombou (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
personnalités professionnelles
Représentant la production
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Hervé HANNIN
directeur de l'Institut des hautes études de la vigne et du vin, ou son représentant
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Gérard FRANCES
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Simon FOUASSIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Charles BOCQUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants des partenaires de la filière vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean Pierre BERNHEIM
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants des partenaires de la filière vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Claude PAPIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-François ROUSSILLON
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joël DURAND
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Rhône-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Bernard NADAL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Bernard GAUTHIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Ghislain de MONTGOLFIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Michel BALDASSINI
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Jura-Savoie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joël BONNEAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Pierre BECHT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Alsace-Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Guy-Henri AZAM
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
5
représentant du négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Giovanni VARELLI
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Gilbert JENNY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Alain GUILLAUME
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Eric BOURGUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jacques GRAVEGEAL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joseph GIROUD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Alain BACCINO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Bernard ARTIGUE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
2
représentants de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Denis VERDIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Marie TARLANT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: René MORENO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Daniel HECQUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Xavier de VOLONTAT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Thierry COSTE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Joseph AUDOUIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la production vitivinicole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Marion GUILLOU
présidente, directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Muriel GIUDICCELLI
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentants des bassins viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Martial (Jacques)
créateur et directeur artistique de la Compagnie de la comédie noire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Marchand (Jackie)
directeur de la Scène nationale La Coursive, à La Rochelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Hees (Jean-Luc)
président du groupe Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Pierre CARDO
conseiller municipal de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
au titre de maires ou conseillers municipaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Amélie Verdier
inspectrice des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Claude Wendling
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Jean-Luc Haas
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant de l'Union d'économie sociale pour le logement
Remplace:M. Jean-Frédéric Dreyfus
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Maya Atig
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Fabrice Pesin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Président
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Hugues LEMAIRE
notaire à Comines
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard JANNOT
notaire à Briey
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-François DESBROSSES
clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: François CARRE
notaire à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Louis BOUYSSOU
notaire à Cannes
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard ALBOUY
clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Béatrice BOURDELOIS
professeur des universités à l'université du Havre
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Président
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Marie VAUCHELLE
notaire au Mesnil-Esnard
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean THEUREAU
notaire au Creusot
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Michel VERPEAUX
professeur des universités à l'université Paris I
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard CHABIRAND
notaire aux Sables d'Olonne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Melle Valérie COTTET, clerc de notaire à Noailles
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Isabelle DAURIAC
professeur des universités à l'université Paris V
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: François Desmadryl
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:Mme Amélie Verdier
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Nadine MARCHAND
chargée de mission au bureau des pensions du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentantes de l'Etat
représentante suppléante
Remplace:Mme Marine THYSS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Sylvaine GORIOT
chef du bureau des pensions au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentantes de l'Etat
représentante titulaire
Remplace:Mme Véronique ROBLIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Yann BARBAUX
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 201028/04/2010
De: Yann Barbaux
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Arthuis (Jean)
président du conseil général de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élu local
Remplace:M. Longuet (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Longuet (Gérard)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
sénateur
Remplace:M. Arthuis (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Longuet (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Weber (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Michel (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Jérôme des DIGUÈRES
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
représentant d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Remplace:M. Philippe BRAYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Bernard BUISINE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
Remplace:M. Philippe BETTIG
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Laurence Piketty
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentante de l'État, désignée par le ministre chargé de la Recherche
en remplacement de monsieur Gabriele Fioni
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Piketty (Laurence)
directrice scientifique du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fioni (Gabriele)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Castanier (François)
président de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du troisième collège
représentant des associations nationales les plus représentatives qui œuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Remplace:M. Larchet (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 201022/04/2010
De: Mathieu (Jean-Luc)
magistrat honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Milin (Jean-Louis)
conseiller auprès du président de la banque Lazard Frères
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Parent (Bruno)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Monod (Françoise)
avocate associée au cabinet PDGB
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Barbizet (Patricia)
présidente du conseil d'administration d'ARTEMIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Valérie Boschetto
administratrice civile à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Remplace:Mme Lucie Muniesa
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201018/04/2010
De: Michel CAZAUBON
chef du bureau des destinations touristiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Jacques AUGUSTIN
sous-directeur du tourisme au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: MARY (France)
attachée d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: MARCHAND (Marie-Thérèse)
administratrice civile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Romain FILLIERES
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Bruno POINT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: POUTS (Christophe)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. GANTOIS (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: MAGNIER (Antoine)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Xavier Trautmann
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau éléments et produits du corps humain à la direction générale de la santé
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB-Biomédicaments
Remplace:Mme Anne Thauvin-Suntasi
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 201014/04/2010
De: Denais (Paul)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales et sécurité nucléaire
Remplace:M. Renvoisé (Patrick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Claude GIRAULT
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Bernard GERARD
directeur adjoint
Objet:
les décisions de préemption conformément à la délibé ration no 2008-35 du conseil d'administration
en date du
18 juin 2008
conseil_administration
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Denis CLEMENT
directeur adjoint
Objet:
les décisions de préemption conformément à la délibé ration no 2008-35 du conseil d'administration
en date du
18 juin 2008
conseil_administration
délégation de signature
10 Avril 201010/04/2010
De: Dominique HOESTLANDT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2010-03-02"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
10 Avril 201010/04/2010
De: Petignier (Coralie)
élève de la 49e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Damdoum (Haïfa)
élève de la 49e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Younes SLAOUI
délégué du cycle international long en cours de scolarité, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-François MEIRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Emmanuel DUPUIS
délégué de la promotion 2009-2011, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Daniel ALONSO-VALCKX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Irina SCHAPIRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Agathe CAGÉ
déléguée de la promotion 2010-2011, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Claude Meidinger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant s du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Jacques Dubucs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé de la Recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Olivier Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant s du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Philippe Casella
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé de la Recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Gabriel HUGONNOT
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: FLEURY (Jean-Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme BERMANN (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Frédéric Bernardaud
directeur général de Bernardaud SA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Alexander von Vegesack
directeur du Vitra Design Museum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Olivier Vandermarcq
vice-président en charge du marketing et des projets spéciaux du groupe IMERYS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Frédéric Bernardaud
directeur général de Bernardaud SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: René-Pierre Saint-M'leux
responsable commercial « Business développement » de la société STX Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Bernard Bourges
professeur à l'Ecole des mines de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Xavier Bouanchaud
architecte DPLG à l'Agence FORMA 6
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Philippe Audic
président du conseil de développement de Nantes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Anne-Marie Le Glanic
directrice de la Communauté d'agglomération de la région nazarienne et de l'estuaire (CARENE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Antoinette Hastings
maître de conférences à l'UFR de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Michel Ferrandery
chef de bureau « filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale » à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Mathieu Dufoix
chef de bureau « énergie, participations, industrie et innovation » à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Michèle Rousseau
directrice adjointe à la commissaire générale au développement durable, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Laurence Piketty
directrice du secteur « énergie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Hervé Le Treut
directeur de recherches au Centre national de recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Philippe Klein
directeur général adjoint et directeur du plan, du produit et des programmes du groupe Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Bruno Jarry
membre de l'Académie des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Guillaume Faury
directeur recherche, technique et industriel du groupe PSA Peugeot Citroën
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Yves Colliou
directeur général délégué de GDF-Suez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Michel Benezit
directeur général du raffinage et marketing du groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Yves Bamberger
directeur de la recherche et du développement à Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Olivier Appert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Sophie Paturle-Guesnerot
fondatrice-associée de Demeter Partners
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du Laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Philippe Da Costa
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Philippe Da Costa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences en matière de jeunesse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Antoine Beaufort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences en matière de jeunesse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Nadia Bellaoui
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences en matière de jeunesse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Toubon (Jacques)
ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Gallimard (Antoine)
président des éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Eboli (Gilles)
directeur de la bibliothèque de Marseille à vocation régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Marigeaud (Martine)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: François Séners
conseiller d'Etat, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Laurent Van Kote
délégué à la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Remplace:M. Quentin Roullier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Christopher Miles
chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Remplace:Mme Muriel Genthon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Valérie Vesque-Jeancard
directrice, secrétaire générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants du ministre chargé de la culture
membres suppléants
Remplace:Mme Catherine Ruggeri
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Anne Poursin
déléguée à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Remplace:M. Pascal Dumay
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef de bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de TSA
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Philippe VELILLA
chargé de mission à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marc RICO
chef de bureau à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Thierry DESESQUELLES
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. François LORANT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Chantal Mirailles
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Corinne Lefranc
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Rodolphe Lelté
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Cyril Forget
administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain Pompidou
professeur de médecine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Charles-Henri Filippi
président de banque
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jacques Boissonnas
gérant de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Roland HUSSON
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Emmanuelle BENSIMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc
Sa mission prendra fin
à compter de l'élection du conseil d'administration de ladite caisse et au plus tard le
15 mai 2010
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François MENGIN LECREULX
secrétaire général pour les affaires économiques et régionales à Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Christophe PEYREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Florent PIGEON
adjoint à l'urbanisme à la ville de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Olivier FREROT
directeur de l'agence d'urbanisme de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Khaled BOUADBALLAH
président de l'université Jean Monnet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Yves BELMONT
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Marie-Haude CARAËS
responsable du département recherche pôle création recherche et innovation à la Cité du design
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Fessier (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2. Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Gilquart (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Dalmazzone (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Carpentier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Augé-Rochereau (Frédérika)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Corinne Lefranc
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Rodolphe Lelté
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 201031/03/2010
De: Maxime WOLFF
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Remplace:M. Ivan de DIEULEVEULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Jean-Patrice POUNOUSSAMY
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de canne à sucre
Remplace:M. Sylvestre LAMOLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Véronique MALBEC
directrice des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:Mme Dominique LOTTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Isabelle de TRENTINIAN
chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX prononçant son exclusion de cet établissement
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxé
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
avec sursis est réformée
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Richard Kleinschmager
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Philippe Enclos
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Maîtres de conférences ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Simon Clérec
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 717
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 716
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 715
Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX
Dossier enregistré sous le n° 714
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 719
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 718
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Joëlle Burnouf
présidente
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Professeurs des universités ou personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Alexia Vibert
Objet:
la surveillance des locaux)
Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX
Dossier enregistré sous le n° 713
Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne
Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire
Étant présents
Étudiants
Groupe:
conseil_administration
charge
30 Mars 201030/03/2010
De: Marc CABANE
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Robert Moland
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Christian Lenoir
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Yves Bonnet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Solenne Lepage
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Anne Boucharlat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Martine Bartoletti
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Michèle Esposto
responsable du département Agence nationale pour la rénovation urbaine et cadre de vie au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Mantois-Seine aval
au titre du représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Anne Douvin
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Côme ROMAIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
administrateur suppléant
Remplace:Mme Marie-Sylvie COLLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Gilles CANTAL
sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Guy GEOFFROY
député
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants du personnel de l'institut
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Patrick COURTOIS
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants du personnel de l'institut
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: François-Noël BUFFET
maire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants du personnel de l'institut
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Claude BRONGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Nicole JEQUECE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants du personnel de l'institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Catherine BERGEAL
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Fatiha BENATSOU
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Laurence DORS
membre du comité de direction de Renault
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalité qualifiée
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe Berne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Suppléant
Remplace:M. Chihabouddine Ben Youssouf
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Ali Bacar
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Titulaire
Remplace:M. Philippe Berne
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Régis Martin
président de la communauté de communes de la vallée Borgne. e) Le président du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon. f) Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes. g) Le président du conseil général de l'Ardèche. h) Le président du conseil général du Gard. i) Le président du conseil général de la Lozère. j)
Sur proposition du conseil général de la Lozère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Henri Galinier
représentant de la communauté de communes des hautes Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Francis Courtes
président de la communauté de communes du Valdonnez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jacques Balsan
représentant de la communauté de communes de l'Aigoual
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bernard Vignes
maire de Vialas, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: René Praden
maire de Concoules, suppléant , –
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Claude Lieber
maire de Saint-Frézal-de Ventalon, suppléant., ET DE LA MER b)
Sur proposition des maires des communes du Gard dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc , –
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Pierre Gabel
maire d'Arphy, suppléant. c)
Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la Lozère ayant pour membre au moins une commune comprise pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être comprise dans l'aire d'adhésion , –
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Charles Commandre
président de la communauté de communes de la vallée de la
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Louis Chapelle
maire de Saint-Germain-de-Calberte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: André Boudes
maire de Saint-Sauveur-Camprieu, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Pierre Bonicel
représentant de la communauté de communes du Goulet - Mont Lozère , –
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Denis Bertrand
maire de Meyrueis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Christian Bataille
maire de Bédouès, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: André Baret
maire de Hures-la-Parade, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Roger Bacon
maire de Ponteils-et-Brésis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Alain Argilier
maire de Vébron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Laurent Pons
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– à nommer ultérieurement. k)
Sur proposition du conseil général du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Roland Canayer
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– à nommer ultérieurement. k)
Sur proposition du conseil général du Gard
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Cédric Giral
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
– le directeur d'agence de l'Office national des forêts de Lozère
sur proposition de l'Office national des forêts
4o Au titre du représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Georges Zinsstag
compétent en matière d'agriculture, après consultation de la chambre départementale d'agriculture du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Daniel Travier
compétent en matière de culture et traditions cévenoles et en matière d'archi tecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Laurent Suau
représentant des pêcheurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: André Mirman
compétent en matière d'agriculture, après consultation de la chambre dépar tementale d'agriculture de la Lozère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Hubert Libourel
représentant de la propriété forestière privée (Lozère)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Pierre Jassin
compétent en matière d'activités commerciales ou artisanales. c) Le président de l'association cynégétique du parc. d) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Pierre Hugon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: André Giscard
représentant des chasseurs (Lozère)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean Flayol
agriculteur résident dans le parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bernard Delay
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;, ET DE LA MER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Henri Clément
représentant d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Michel Capmas
représentant de la propriété forestière privée (Gard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Jacques Blanc
compétent en matière de tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Eric Binet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Gilbert Bagnol
représentant des chasseurs (Gard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Lucien Affortit
compétent en matière de tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Corinne Sauvion
présidente de la communauté de communes du pays de Florac et du haut Tarn. d)
Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Gard ayant pour membre au moins une commune comprise pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être comprise dans l'aire d'adhésion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Valérie Moulin
représentante de la communauté de communes de Villefort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Jonte
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Violaine Martin
maire de Saint-André-de-Lancize, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
– le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
2o Au titre des vingt-trois représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes de la Lozère dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Sandrine Descaves
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
– le directeur d'agence de l'Office national des forêts de Lozère
sur proposition de l'Office national des forêts
4o Au titre du représentant du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Cécile Servière
résidente permanente du cœur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Anne-Caroline Prevot-Julliard
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des sept représentants de l'Etat a) Représentants des ministres
3o Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Thibaud (Sabine)
chef de département au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Bachellery (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant du ministre
chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Tassart (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2010-03-21"
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Dandelot (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Aloird (Régine)
directrice des terminaux alsaciens de la société Rubis
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
personne exerçant une profession
mentionnée au 1° de l'article 5 de la convention du
20 mai 1923
annexée à la loi du
26 avril 1924
relative à la constitution du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean Lohest
conseiller des affaires étrangères à la sous-direction de l'Europe méridionale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Serge Rabet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Philippe Ledenvic
ingénieur général des mines, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Vincent Amiot
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Philippe Ledenvic
ingénieur général des mines, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:M. Vincent Amiot
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Denis Charissoux
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Remplace:Mme Alexandra Locquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Dominique Triaire
professeur des universités, vice-président du conseil scientifique de l'université Paul Valéry à Montpellier-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Philippe Saurel
adjoint au maire de Montpellier, délégué à l'aménagement urbain, à l'urbanisme et au développement durable, conseiller général et conseiller d'agglomération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Gérard Maurice
président de la société SOGEA Sud - Vinci construction France, président du conseil économique et social régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Gabriel Jonquères d'Oriola
architecte des bâtiments de France, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Didier Deschamps
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Dumont (Jean-Jacques)
vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Corbel (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Osswald (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Calloch (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Bourc'his (Sébastien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Quidu (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Pierre Normand
chef du bureau des pensions au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Remplace:M. Denis Feignier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Philippe Castanet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'administration territoriale, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Jacques Legrand
Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Philippe Gillet
matériaux géophysiques, École polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Marc Fontecave
chimie, Collège de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Olivier Appert
Institut français du pétrole
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Élisabeth Lallier-Vergès
argiles, Observatoire des sciences de l'univers d'Orléans
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Alain Fuchs
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
I - P ersonnalités désignées è s qualités
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Jean Dercourt
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
I - P ersonnalités désignées è s qualités
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Guy Couarraze
président de l'université Paris XI
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
I - P ersonnalités désignées è s qualités
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Nicolas Chanut
président directeur général d'Exane
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
I - P ersonnalités désignées è s qualités
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Guy Cathelineau
président de l'université Rennes-I
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
I - P ersonnalités désignées è s qualités
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Hervé Biausser
directeur de l'École centrale de Paris
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
I - P ersonnalités désignées è s qualités
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Jean-François Bach
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
I - P ersonnalités désignées è s qualités
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Jacques Samarut
président de l'École normale supérieure de Lyon
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
II - P ersonnalités désignées librement par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Michel Cosnard
président directeur général de l'Inria
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
II - P ersonnalités désignées librement par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Jean-Philippe Bourgoin
directeur du programme
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
II - P ersonnalités désignées librement par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Yann Barbaux
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
II - P ersonnalités désignées librement par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du laboratoire central des Ponts-et-Chaussées
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
I - P ersonnalités désignées è s qualités
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Sylvie Faucheux
présidente de l'université Versailles-Saint-Quentin
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
I - P ersonnalités désignées è s qualités
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Corinne Subaï
professeure et directrice des relations internes à l'Insa de Lyon
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
II - P ersonnalités désignées librement par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Catherine Flaesch-Mougin
directrice du centre de recherches européennes de Rennes
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
II - P ersonnalités désignées librement par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Nano Sciences du CEA
Objet:
conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
II - P ersonnalités désignées librement par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
composition
22 Mars 201022/03/2010
De: Laurence Piketty
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du laboratoire central des Ponts-et-Chaussées
représentante du ministre chargé de la Recherche
en remplacement de monsieur Gabriele Fioni
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201022/03/2010
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Marie HUET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Dominique Braye
sénateur des Yvelines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean-Marc Nicolle
président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Catherine Lockhart
présidente de la communauté de communes de Vendôme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Claude Châlon
président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du Voironnais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Philippe Leroy
président du conseil général de Moselle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Claude Jeannerot
président du conseil général du Doubs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Cau
vice-président du conseil général de Corse-du-Sud, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Didier Arnal
président du conseil général du Val-d'Oise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Alain Michel
maire de La Riche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Bertrand Kern
maire de Pantin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Jarlier
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Marc-Philippe Daubresse
député du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Christian Pouget
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé
de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Yvan Cordier
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé
de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Fabrice Perrin
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Robert Maud
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Emmanuel Briand
chef du bureau environnement intérieur, milieu du travail et accidents de la vie courante, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Sallenave
directeur général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pascal Martin-Gousset
directeur général adjoint, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Cristela de Oliveira
première adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Sylvie Ravalet
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Anne Guillou
sous-directrice du financement du logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Laurianne Cruzol
attachée principale au bureau du logement, de la ville et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Catherine Gontard
adjointe au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Corinne Drougard
chargée de mission sur l'habitat indigne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Rémi Gérard
directeur général de la fédération des PACT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Georges Cavallier
président de la fédération des PACT, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Thierry Saniez
président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: David Rodrigues
membre de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Michel Pelenc
directeur de la fédération nationale Habitat et Développement (HD), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Hellier
président de la fédération nationale HD, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean Perrin
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Pierre Desfarges
président de la chambre syndicale des propriétaires de Lons-le-Saunier (UNPI), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Serge Ivars
président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean Chavot
président délégué de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Didier Pavageau
secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Michel Fréchet
président de la Confédération générale du logement (CGL), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean-Frédéric Dreyfus
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Marc-Antoine Verhaeghe
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: René Pallincourt
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des employeurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Patricia Le Bihan
membre du conseil de surveillance de l'Union d'économie sociale pour le logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Pour le collège des salariés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Constant LECOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: de Lajugie (Jacques-Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: Kahn (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:Mme Muniesa (Lucie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: Fanny Letier
chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Benoît Sellam
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: Morel (Guillaume)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Lacire (Ronan)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Fender (Maxime)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Claude Mathon
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Jacques Mouton
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Bruno Détanger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Philippe Blin
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Frédéric Tricot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Collectivités territoriales
Remplace:M. Alain Cadec
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Antoine CARRE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Henri SAVOIE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Bertrand Garros
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
18 Mars 201018/03/2010
De: Bertrand ROUEDE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Sébastien PIFFETEAU
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Thierry LATGER
élu par les représentants du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission administrative paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. Gilles PAQUIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Antoine BERNARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure issue des employeurs des ingénieurs de l'école
Remplace:M. Eric Le Guern
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Fanny Letier
chargée du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO garantie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Benoît Sellam
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Pierre Lanapats
sous-directeur des échanges scientifiques et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Patrick Strzoda
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Denis Roger
sous-directeur de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique à la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Grégoire Postel-Vinay
chef de mission à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Armel de la Bourdonnaye
chef du département de la coordination et des politiques transversales à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Mathieu Kahn
chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Olivier Buquen
délégué interministériel à l'intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: DEBEAUPUIS (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Remplace:M. COUTY (Edouard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: MONTIGNY (Joëlle)
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Remplace:Mme BESSETTE (Dominique)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 201016/03/2010
De: Alain Legrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre des représentants des usagers
Suppléant
Remplace:M. Christian Saout
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: Didier-Hugo Incigneri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre des représentants des usagers
Titulaire
Remplace:M. Christophe Porot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: Lionel Errandonea
chargé de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à la mission « politique des formations et des qualifications »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'État
b) désigné par le ministre chargé de la Formation professionnelle
membre suppléant
Remplace:Mme Gisèle Anki-Zuccarello
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'État
a) désigné par les ministres chargés de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Patrice MAITRE et Dominique HEROLD, représentants du syndicat FO
Groupe:
date_debut="2010-03-12"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Pierre MERCIER
représentant du syndicat UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Patrice MAITRE et Dominique HEROLD, représentants du syndicat FO
Groupe:
date_debut="2010-03-12"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: VALLEE (Dominique)
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
conseil_administration
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Serge VILALTA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière
Membre suppléant
Remplace:M. Didier DELMOTTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Gibot (Gérard)
représentant du secrétaire général pour l'administration au sein du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Amélie Verdier
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Catherine Bellancourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentantes de l'État, désignées par
Le ministre chargé de l'I ndustrie
suppléante
Remplace:M. François Delbos
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Anne Lebrun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentantes de l'État, désignées par
Le ministre chargé de l'I ntérieur
titulaire
Remplace:M. Pierre Salles
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Auzary (Philippe)
directeur adjoint des affaires financières et de la logistique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Marjolet (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Boissier (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCNS
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Pascal Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Pierre Dartout
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Pierre-Franck Chevet
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Bruno Bezard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Vincent Berjot
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Jacques Pelissard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
représentant des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Jean-Michel Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Laurence Franceschini
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Elyane Zarine
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
représentante des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Françoise Malrieu
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Colette Lewiner
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Edouard LEROY
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:M. Lionel SIRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Bernard Commere
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État, désigné s par le ministre chargé de la R echerche
Remplace:M. François Clin
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Ary Bruand
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État, désigné s par le ministre chargé de la R echerche
Remplace:M. Bernard Commere
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Jacques Stern
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Luc Rousseau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Frédéric Guin
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Agnès Arcier
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Sophie Cluet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Chantal Chambellan Le Levier
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Jacques Stern
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Jean-Luc Bélingard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Alain Aspect
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Eva Pebay-Peyroula
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Françoise Mélonio
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Nicolas Vuillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Patrick Kerverdo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Olivier Gallet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Martial Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Pierre-Georges Dachicourt
ET DE LA MER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Guy-François Frisoni
directeur de la réserve naturelle des bouches de Bonifacio
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant des gestionnaires de réserves naturelles ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Ferdy Louisy
président du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Hervé Schiavetti
président du parc naturel régional de Camargue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Denis Ody
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Denez L'Hostis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Patrick Larivière
président du comité de pilotage du site Natura 2000 de la baie du Mont-Saint Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
président de comité de pilotage d'un site Natura 2000 ayant une partie marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Hélène Tanguy
désignée par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Chantal Simon-Guillou
désignée par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Janick Moriceau
désignée par l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Gilles Bœuf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Catherine Chabaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Duble (Ludovic)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:Mme Delcamp (Annie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201009/03/2010
De: Jourdan (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Moschetti (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201003/03/2010
De: Francis Gissinger
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Sud Alsace Mulhouse
Remplace:M. Jean-Pierre Gallo
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 201003/03/2010
De: Bernadette Groison
secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Gérard Aschieri
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Luc ROUSSEAU
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:Mme Catherine BRECHIGNAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Rodolphe Lelté
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Stéphane Roche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Alexis KOHLER
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:M. Rémy RIOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: HUET (Laurent)
magistrat au sein du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:Mme RENARD (Muriel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Frédéric VIENNE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
Remplace:M. Jean-Bernard HOARAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Fred NAZE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
Remplace:M. André MINATCHY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Jules HOUPIARPANIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion
Remplace:M. Jacky MOREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Trehin (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:M. Ricordeau (Yvan)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Cabon (Marie-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Remplace:Mme Dechamp (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Chalet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Remplace:M. Chiny (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Dechamp (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Remplace:Mme Brisbois (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Olivier Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants du ministre chargé de la Recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Philippe Casella
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants du ministre chargé de la Recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 201023/02/2010
De: Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Tosseri (Hugues)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité, titulaire
Remplace:Mme Maerten (Josiane)
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Février 201019/02/2010
De: POUTS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de l'Union française des pétroliers indépendants
Groupe:
date_debut="2010-02-22"
conseil_administration
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: ROCHE (Jean Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Groupe:
date_debut="2010-02-22"
conseil_administration
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: SOUQUET (René-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
date_debut="2010-02-22"
conseil_administration
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: ROUX (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
date_debut="2010-02-22"
conseil_administration
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: EVEN (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
date_debut="2010-02-22"
conseil_administration
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: BATTISTA (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants du Conseil national des professions de l'automobile
Groupe:
date_debut="2010-02-22"
conseil_administration
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: CARBONNEL (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
date_debut="2010-02-22"
conseil_administration
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: BOUDRET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentant conjoint du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
date_debut="2010-02-22"
conseil_administration
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: GREZE (Karine)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
b)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distributions de carburants
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
date_debut="2010-02-22"
conseil_administration
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: PECHOUX (Paulette)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des commerces de détails en carburants
représentants de la Fédération nationale de l'artisanat automobile
Groupe:
date_debut="2010-02-22"
conseil_administration
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: Didier MARTIN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Marie-France COROYER
greffière en chef au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Yves Lazzarini
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2. Représentants des associations de parents d'élèves
Remplace:Mme Christine Bouquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Michel Hervieu
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2. Représentants des associations de parents d'élèves
Remplace:M. Didier Bernard
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1. Représentant du ministre de l'Éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Emmanuel Aubry
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:M. Christian Riguet
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 201013/02/2010
De: Catherine Hourdeaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la santé et des sports
membre titulaire
Remplace:M. Charles Simonnet
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Février 201013/02/2010
De: Jean-Pierre Liouville
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 201013/02/2010
De: Marc Gaudet
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnes qualifiées
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Remplace:M. Eric Doligé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 201013/02/2010
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Arnaud BOULANGER
chef de bureau Méditerranée, Afrique australe, à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Suppléant
Remplace:Mme Valérie VACHER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Thomas COURBE
sous-directeur des relations économiques bilatérales à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Titulaire
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Angel BROUCA-CABARRECQ
chef de détention du centre pénitentiaire de Muret, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaires exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: André SANCHEZ
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur interrégional des services pénitentiaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Laurent THEOLEYRE
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Christophe MILLESCAMPS
chef d'établissement de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
chef d'établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Sophie SANTINI
chef du greffe de la maison d'arrêt de Paris la Santé, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaires exerçant en établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Isabelle GORCE
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur interrégional des services pénitentiaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Catherine LORNE
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
chef d'établissement pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Philippe LEDENVIC
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Lestrade (Dominique)
déléguée régionale EDF pour la région Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
personnalité qualifiée
Remplace:M. Oury (Jean-Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Deville de Périère (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Devaux (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: RAYMOND (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. BOLEA (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: BENBRIK (Karim)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. HERMANN (Franck)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Carrière (Bernard)
conseiller scientifique à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Bertrand SIGNE
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Régis BOIGEGRAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Catherine GUICHARDAN
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de la Fédération Chimie Energie CFDT
Remplace:Mme Marie-Helène GOURDIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Nathalie KAFFANKE
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières (UNEmIG)
Remplace:M. Anthony HINGOUET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Léon Pujau
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Gregory PENIAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Représentant le haut-commissaire à la jeunesse
Le directeur du budget ou son représentant
représentants du Conseil national de la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Simon LEVEQUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Représentant le haut-commissaire à la jeunesse
Le directeur du budget ou son représentant
représentants du Conseil national de la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Jean-Louis IDIART
député de Haute-Garonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Représentant le haut-commissaire à la jeunesse
Le directeur du budget ou son représentant
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Yves BUR
député du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Représentant le haut-commissaire à la jeunesse
Le directeur du budget ou son représentant
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Katia PHILIPPE
conseillère régionale de Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Représentant le haut-commissaire à la jeunesse
Le directeur du budget ou son représentant
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Sonia MARTELOT
conseillère régionale de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
Représentant le haut-commissaire à la jeunesse
Le directeur du budget ou son représentant
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Defline (Louis, Marie, Robert, Martin)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 201009/02/2010
De: Christian GATARD
maire de Chambray-lès-Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Françoise SAUVAILLE
adjointe au maire de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Vincent Bouvier
préfet, directeur, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Richard Samuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Alexis Kohler
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Rémy Rioux
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Didier PEROCHEAU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201030/01/2010
De: Vincent BOUVIER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 201030/01/2010
De: Estraillier (Pascal)
chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Denis MAUGARS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Rémy Rioux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Julien Rencki
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Philippe LEDENVIC
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Aline Ferrand-Ricquer
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: François Mativet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
membres élus par le personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Christophe Broband
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
membres élus par le personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Christian Longo
désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
6
représentants des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Alain Iborra
désigné par la Croix-Rouge française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
6
représentants des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Serge Franchis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
5
représentant du département de l'Yonne, désigné par le président du conseil général
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Martine Meniel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
membres élus par le personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Catherine Kempf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
membres élus par le personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Catherine Izac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
6
représentants des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Isabelle Gancel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
6
représentants des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Claire-Lise Campion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
représentant du département de l'Essonne, désigné par le président du conseil général
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Bernard Collas Pradel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Patrick Waeles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
2
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Michel Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
2
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Jean Poitevin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
2
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Sergine Perez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Corinne Goutorbe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Aline Ferrand-Ricquer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
1
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargée de l'action sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Suppléant
Remplace:M. Georges CREPEY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Stéphanie DUPUY-LYON
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Kohler (Alexis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Rioux (Rémy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201027/01/2010
De: Kohler (Alexis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Rioux (Rémy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201027/01/2010
De: Roland Étienne
professeur à l'université Paris I, ancien directeur de l'École française d'Athènes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Casa de Velázquez
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 201027/01/2010
De: Denis MAUGARS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: François JACQ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Yannick d'ESCATHA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Jean-Luc VO VAN QUI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Patrick AUROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Rodolphe GINTZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Philippe PUJES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Jean-François STEPHAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Anne DUTHILLEUL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Geneviève DEBOUZY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Hélène DUCHENE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201026/01/2010
De: Jean-Paul Demoule
professeur à l'université Paris1-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École française de Rome
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201025/01/2010
De: Jacques Berlioz
directeur de l'École nationale des chartes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École française de Rome
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201025/01/2010
De: Antoinette Le Normand-Romain
conservatrice générale du patrimoine, directrice générale de l'INHA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École française de Rome
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201025/01/2010
De: Jorge Wagensberg
maître de conférences à la faculté de physique de l'université de Barcelone
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Pierre Léna
astrophysicien, professeur émérite à l'université Denis Diderot - Paris
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Christine Welty
directrice de la Nef des sciences, centre régional de culture scientifique, technique et industrielle de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Claudie Haigneré
ancienne ministre, astronaute de l'Agence spatiale européenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201024/01/2010
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Savary (René-Paul)
président du conseil général de la Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Sur désignation de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Sandal (Houria)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Richard (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Stein (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Moutte (Cécile)
adjointe au maire de Juvisy-sur-Orge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Martins (Nathalie)
vice-présidente de la communauté d'agglomération de Moulins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Sur désignation de l'Association des communautés de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Lamar (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Garnier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Sissoko (Aïcha)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Maffessoli (Murielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
personnalités qualifiées
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Collas (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Benfaid (Omar)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Guina (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Beaudet (Stéphane)
maire de Courcouronnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Daudigny (Yves)
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Sur désignation de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Champredon (Michel)
président de la communauté d'agglomération d'Evreux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Sur désignation de l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Nicolas (Danielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Mares (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Leflon (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Darwanne (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Bonnemayre (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Bougrab (Jeannette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Jeannette Bougrab
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: OLERON (Jean-Marc)
adjoint au chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé du budget
suppléant
Remplace:Mme COSTEDOAT (Sophie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Janvier 201021/01/2010
De: Mercedes Erra
présidente d'Euro RSCG
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Jean-François Roverato
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-François Roverato
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bruno Vincent
Objet:
membres du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Emile-Robert Perrin
Objet:
membres du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: André Gariazzo
premier avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: BEZARD (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. RIOUX (Rémy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Servière (Georges)
conseiller nucléaire du président-directeur général d'Electricité de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Quéré (Michel)
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Vitry (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Estrade (Marc-Antoine)
chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:Mme Bouygard (Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Charpail (Christine)
chargée de mission du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentants de l'Etat
Remplace:M. Estrade (Marc-Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: TURCAT (François)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre
chargé du commerce et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: BRUNHES (Pierre)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre
chargé du commerce et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: AUBINEAU (Jean-Luc)
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre
chargé du commerce et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: PEYRONNET (Aline)
administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre
chargé du commerce et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Rolande SASSANO
présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Au titre des représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Philippe Mangeard
Objet:
vice-président dudit conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Daniel Pépin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau
Remplace:M. Bernard Mahiou
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Ménard (Olivier)
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Luc MILLON
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Patrick DEVERGIES
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val d'Oise-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: François MARION
chef du bureau opérateurs de transports-secteur ferroviaire à l'Agence des participations de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-François KRAFT
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Patrice GRELICHE
directeur adjoint à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Thierry DUCLAUX
directeur général de Voies navigables de France
sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jacques TRORIAL
président d'honneur du Comité des armateurs fluviaux, président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: André POIRET
directeur des projets logistiques de la société UPM Kymmené
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Gérard PERRIN
président-directeur général du groupe SOGESTRAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: François-Régis ORIZET
directeur régional Ile-de-France de Réseau ferré de France (RFF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-François LEGARET
maire du 1er arrondissement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Pierre LAPLANTE
président de Cemex France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Michel DOURLENT
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-François DALAISE
président délégué général du Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Frédéric EYMARD
adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de cette société
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201013/01/2010
De: Jean-Loup MERLOT
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant de la ministre chargée de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201013/01/2010
De: Peck (Raoul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 201013/01/2010
De: Laurence MÉGARD
administratrice civile, adjointe au chef de bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas GOSSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201010/01/2010
De: Thouverez (Patrick)
Général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201009/01/2010
De: Hervé Gaymard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Martin JULLIARD
sous-directeur des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Frédéric PÉCHENARD
Préfet
directeur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Roland GILLES
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel GAUDIN
Préfet
préfet de police
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Marie HUET
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian HASSENFRATZ
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Patrick-Charles ROLAND
Général
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Pascale BUCH
directrice, adjointe au secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marie-Danièle CAMPION
chancelière des universités, rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Pierre-Olivier SUR
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Olivier WEBER
ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian BRULÉ
psychiatre, directeur général de l'association de prévention du site de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Michel BLANQUER
recteur de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel DOBKINE
magistrat, secrétaire général d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Bruno DARY
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Pierre TRIBET
président de l'association des anciens auditeurs de l'Institut des études et de recherche pour la sécurité des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Richard LABORDE
Vice-amiral d'escadre
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian FRÉMAUX
président de l'association des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Patrick MAISONNAVE
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Emmanuel BETH
Général de corps d'armée
directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Henri-Michel COMET
Préfet
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian PIOTRE
Contrôleur général des armées
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel MIRAILLET
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Pierrick BLAIRON
Amiral
major général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Thierry DELANOË
chargé des questions liées à l'enseignement supérieur auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Pierre GREGORY
Professeur
vice-chancelier des universités de l'académie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Bernard BESSON
président de l'association des auditeurs du Centre des hautes études de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gérard FOHLEN-WEILL
président de l'association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Paul PERRUCHE
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Patrick AUROY
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christophe LECOURTIER
directeur général d'Ubifrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Philippe FAVRE
directeur du réseau international d'Alstom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Philippe VITEL
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: André-Michel VENTRE
directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Raphaël NOTTON
président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Denis BADRÉ
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Catherine RIVIÈRE
président-directeur général de GENCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Olivier DARRASON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel CADOT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Jacques de Peretti
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Yann Boaretto
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Gilles Mailley
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
au titre du Syndicat national des personnels administratifs de l'ONF FO (SNPA ONF FO)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Gérard Frigant
technicien opérationnel
au titre du Syndicat national des agents forestiers (SNAF UNSA forêts)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: François Chanal
technicien principal forestier
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Christian Biston
attaché administratif principal
au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public
employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: René Wagner
ouvrier forestier
au titre de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé
employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Fabrice Baucal
ouvrier forestier
au titre de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé
employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Jean-Marie Haraux
maire de Dompierre (Vosges)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Pierre Grandadam
maire de Plaine (Bas-Rhin)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Pierre Darmanté
maire d'Arjuzanx (Landes)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: François Lefèvre
responsable politique du réseau forêt de France nature environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Hervé Gaymard
député, président du conseil général de la Savoie
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Laurent Denormandie
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Jean-Marc Brézard
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre du Syndicat national des cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement
employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: François Maïtia
vice-président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
conseiller régional
désigné par l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Pascal Perrault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Christian de La Rochebrochard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Laurent Machureau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:Mme Hélène Eyssartier
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Christophe Malvezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201003/01/2010
De: Guillaume Decitre
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Gilles Pollet
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
personnalités choisies
en raison de leur qualification
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Stéphane Martinot
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
personnalités choisies
en raison de leur qualification
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Jean-François Joanny
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
personnalités choisies
en raison de leur qualification
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Serge Torres
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
membres du personnel non enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Philippe Sautet
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
enseignants-chercheurs et d'enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Pierre-François Moreau
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
enseignants-chercheurs et d'enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Cyril Barde
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Marie-Josée Quentin-Millet
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Claudine Schmidt-Laine
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
personnalités choisies
en raison de leur qualification
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Amandine Gal
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
membres du personnel non enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Emmanuelle Boulineau
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
enseignants-chercheurs et d'enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Marine Lasbleis
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'École normale supérieure de Lyon
élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Janvier 201002/01/2010
De: Hess (Jean-Luc)
président-directeur général de Radio France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jacques Toubon
ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Olivier Sichel
inspecteur général des finances, partenaire de Sofinnova Partners
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Dominique Perrault
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-Marie Pérouse de Montclos
directeur de recherche au CNRS, historien de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Isabelle de Ponfilly
directrice générale de Vitra
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Alain Cousin
député de la Manche
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Patrick OUART
Objet:
membre du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Arnaud Boulanger
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Raphaël Bello
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Frédéric Morel
directeur de la stratégie du groupe La Martinière
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Karim Gheloussi
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Georges Dao
président du groupe de BTP Cari
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Morel (Frédéric)
directeur de la stratégie du groupe La Martinière
Objet:
président du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Vincent Droguet
conservateur en chef, musée du château de Fontainebleau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Christophe Beyeler
conservateur, musée du château de Fontainebleau, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Hugues Gall
membre de l'Institut de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Alexandre Gady
professeur d'histoire de l'art à l'université de Nantes
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Anne Sire
conservatrice générale du patrimoine, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Colette di Matteo
conservatrice générale du patrimoine, inspectrice générale des monuments historiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Denise Vilgrain
cofondatrice d'Artlease, secrétaire générale des Amis du palais de Tokyo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Michel COMBET
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Remplace:M. Yves DAUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gazeau (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des personnels
sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Remplace:Mme Sebert (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Rouillard (Albert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des parents d'élèves
sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:M. Cautier (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cautier (Georges)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des parents d'élèves
sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:M. Rouillard (Albert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Brisset (Laurent)
chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jolly (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Françoise MIQUEL
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Lecocq (Stéphane)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Suppléant
Remplace:M. Johanet (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Jacquet (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. Holassian (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Besset (Lucie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Remplace:Mme Carroll (Muriel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Paul (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Leroy (Philippe)
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des collectivités locales, et de leurs groupements
Représentant des présidents de conseils généraux désigné par l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Esposto (Michèle)
responsable du département « Agence nationale pour la rénovation urbaine, cadre de vie » au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Remplace:Mme Rey (Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Lecomte (Alain)
président de la 3e section « aménagement durable, des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:M. Crépey (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre Charon
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
Remplace:M. Launay (Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Patrick Simon
chef du bureau de l'emploi et du développement de l'activité, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Catherine Rogy
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Catherine Rogy
sous-directrice de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Philippe Mérillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Querenet de Breville (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Hébrard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Burg (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bello (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Thierry Dissaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française
représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Camdessus
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yann Boaretto
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française
représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Camdessus
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean Bassères
avec effet à l'issue de la réunion de l'assemblée générale mixte du
18 décembre 2009
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française
représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Camdessus
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Pierre Lubek
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Martin DELORME
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:Mme Hélène DADOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean GUINARD
délégué adjoint à l'action foncière et immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désignée par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Emmanuel MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Vrand (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentants des parents d'élèves
a) Désignées par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Kerkhove (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Normand (Romuald)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentants des parents d'élèves
a) Désignées par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Choppin (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Mathevon (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentants des parents d'élèves
a) Désignées par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Duquenne (Danièle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Carriere (Bernard)
conseiller d'établissement à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
2° Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Coutarel (Christiane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
1° Représentant du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Nussard (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentants des parents d'élèves
a) Désignées par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Blanchard (Cécile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Loisy (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentants des parents d'élèves
a) Désignées par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Normand (Romuald)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Leininger-Frezal (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentants des parents d'élèves
a) Désignées par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Pothet (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Kerkove (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentants des parents d'élèves
a) Désignées par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Couffin (Marylène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Develotte (Christine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentants des parents d'élèves
a) Désignées par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Coquidé (Maryline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Blanchard (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
3° Représentants des parents d'élèves
a) Désignées par la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Hazan (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200917/12/2009
De: Brocas (Sophie)
directrice du cabinet du secrétaire général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Rouvé (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Michel Bouvet
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentant titulaire du ministre chargé de la Recherche
Remplace:M. Wolf Fridman
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200916/12/2009
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la fédération des sociétés d'économie mixte
Remplace:M. Maxim PETER
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Patrick MAISONNAVE
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques AUDIBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Perrin (Fabrice)
administrateur civil à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national (IGN)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Cruzol (Laurianne)
attachée principale d'administration à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national (IGN)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Pascal PERRAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:
M
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Christian DE LA ROCHEBROCHARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Laurent MACHUREAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:Mme Hélène EYSSARTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Patrick Caron
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO :, ET DE LA MER
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Philippe Signorino-Gelo
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean Michel Bevilacqua
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Christian Langeois
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Yannick David
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Nicolas Cornu
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Joël Capra
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Nicolas Cano
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean-Luc Borde
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Christophe Baldes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Frédéric Tattu
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Vincent Nizart
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Pierre Dehais
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Eric Charnay
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Bruno Le Bivic
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Martine Pezet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO :, ET DE LA MER
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Cécile David
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: France-Lyse Bagassien
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Alain Morel
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO :, ET DE LA MER
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Roger Corai
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO :, ET DE LA MER
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Martial Savel
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Michel Lebouc
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Christophe Gaston
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Michaël Fieschi
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Christian Féréol
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Gérard Duplé
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Jean-Claude Dougnac
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Fiore d'Ascoli
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Philippe Rolland
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Joël Pousset
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Maxime Le Ru
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Bernard Derudet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Patrick Cuffet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Valérie Védrine
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Evelyne Valentin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Simone Jantou
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'acti vités sociales des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération national des mines et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200910/12/2009
De: Quérenet de Bréville (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Gandil (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Malet (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Devaux (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Belloeil (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Duquesne (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Veynante (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Maugars (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Stoufflet (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant
à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Laroche (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant
à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Defour (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant
à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Botti (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant
à l'industrie aérospatiale
Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Patrick Hetzel
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Michel Dion
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200907/12/2009
De: Claire Giry
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Remplace:M. Philippe Vidal
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200907/12/2009
De: Sauvagnac (Bernard)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Klein (Denis)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Angles (Alain)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Latour (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Bouchet (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Belliard (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Quevillon (Gérard)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Noël (Daniel-Julien)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Blanckaert (Christian)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Pelhate (Gérard)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Gonthier (Chantal)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Sébastien PLANTADIS
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Marie-Odile MORIGAULT-THEVENON
chargée de mission au bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Philippe EL SAÏR
directeur du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Alain TANGUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: de Boisdeffre (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Denis SCHRAMECK
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Xavier LOTH-GUICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Odile Soupison
conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Daniel PARAIRE
président de la chambre de commerce et d'industrie Nord-Isère
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Andrzej ROGULSKI
sous-directeur de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Laura ORTUSI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jérôme FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Christian-Lucien Martin
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. Hervé Canneva
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Sébastien Ramonell
chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice Lefebvre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Thierry MARJOLET
contrôleur des armées
en remplacement du général de division Hervé de PARSEVAL, et le général de division Arnaud RIVES, suppléant
en remplacement du général de brigade Franck LE BOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Christian-Lucien MARTIN
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. François CARAYON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Sébastien RAMONELL
chef du bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux à la direction des sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jérôme FOURNIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Nicole BLANC
directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
personnalité qualifiée
Personnalité choisie par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. François ROCHE-BRUYN
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membre suppléant
représentant le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Vianney SEVAISTRE
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Paillaud (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Eric Giry
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Merillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Jacques TAVERNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Patrick PELATA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Yves LICHTENBERGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Philippe TILLOUS-BORDE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Jean-Louis MAURICE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Olivier de GASQUET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants du personnel technique du secteur oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Gérard TUBERY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Jacques SIRET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Didier LOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Antoine HENRION
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Bernard de VERNEUIL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.