conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude CHIBARIE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Xavier BEULIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Philippe DORLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Christian ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Pierre JACQUIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Philippe de GUILLEBON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Alain BRINON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries industrielles
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Hubert BOCQUELET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries artisanales
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Claude TABEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs, et producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Christian VANIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Pierre RICCI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Jean-Pierre LEGRAND
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Pierre GUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Bernadette VILLEMONT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:
Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000021358203(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000021344812(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: René Sève
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021344415(source JORF)
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000021339452(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Jean-François ROCCHI
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000021339421(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Laumin (Philippe)
directeur régional Alsace-Lorraine Champagne-Ardenne de Réseau ferré de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:Mme Meynard (Marie-Pierre)
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000021335016(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Alain Bauer
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021328962(source JORF)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Philippe Van De Maele
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jacques Brulhet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pascal Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Joseph Ménard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Christian Ménard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Antoine Herth
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Jean-Charles Pomerol
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Marc Lucotte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Dominique Le Quéau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Martine Nicolas-Vullierme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Hélène Fontaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Aline Comeau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900453A(source BOESR)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Henri Vitry
représentant de la chambre des métiers de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Réunion
Remplace:M. Georges Idmont
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Réunion
conseil_administration
DEVN0919051A(source BODD)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Cyril Spinetta
Groupe:
Engie
conseil_administration
JORFTEXT000021309843(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Stephan Madrias (SNES)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Roger Ferrari (SNES)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Patrick Soldat (SNES)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: François Turlan (SNUipp)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: François Le Floc'h (SNUipp)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Bruno Beaurain (SNUipp)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Olivier Cadic
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Jean-Christophe Deberre
directeur général de la Mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
Mission laïque française
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Yves Aubin de La Messuzière
président de la Mission laïque française, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2. Au titre des représentants des organismes gestionnaires
d'établissements conventionnés
Mission laïque française
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Jean Wiet
chargé de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Jean-Paul Rebaud
chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Yannick Rascouët
chargé du pôle du multilinguisme et du réseau scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Antony Nguyen Van Ton
chargé de la cellule budgétaire de la mission de gestion financière et administrative de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Jean-Baptiste Lesecq
chargé de la sous-direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Etienne Leandre
chargé de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Gilles Garachon
chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Philippe Autié
directeur des affaires budgétaires et financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Chantal Amor (SNASUB)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Béatrice Descloquemant (SNES)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4. Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Chantal Picharles
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3. Au titre des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Françoise Madranges
chargée du pôle des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Nathalie Loiseau
directrice des ressources humaines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Lorène Lemor
rédactrice au pôle du multilinguisme et du réseau scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Delphine Borione
directrice de la politique culturelle et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Claire Bodonyi
chargée de la mission des programmes au service des programmes et du réseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021309840(source JORF)
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000021297012(source JORF)
nomination
22 Novembre 200922/11/2009
De: Françoise LOPEZ
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000021297012(source JORF)
nomination
22 Novembre 200922/11/2009
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
Groupe:
Institut Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000021296663(source JORF)
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Eliane Dutarte
conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-12-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021296660(source JORF)
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Laurent Machureau
sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000021296631(source JORF)
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Jacques Mouton
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Francis Frechede
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021296626(source JORF)
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Gildas Le Breton
secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Michel Saillard
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
conseil_administration
JORFTEXT000021296606(source JORF)
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Denis Jauvin
adjoint au chef du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Denis Apvrille
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
conseil_administration
JORFTEXT000021296606(source JORF)
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Pascal LELARGE
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000021296596(source JORF)
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Marion Zalay
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Jean-Louis Büer
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000021292445(source JORF)
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Lestien (Françoise)
adjointe au maire de Saint-Nazaire, conseillère de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentante des collectivités territoriales
Remplace:M. Batteux (Joël-Guy)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021288427(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Ducasse (Simon)
membre du réseau des ingénieurs des mines de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021288425(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
JORFTEXT000021288410(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Théophile (Josette)
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
Remplace:M. Le Goff (Thierry)
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
JORFTEXT000021288410(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Guidon (Geneviève)
chef de service adjointe au directeur à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Emaer (Mireille)
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
JORFTEXT000021288410(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Martine Moisan
attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000021288390(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Sophie Lebret
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000021288390(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-11-25"
conseil_administration
JORFTEXT000021288382(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Paul OURLIAC
président de la 2e section (économie-transports-réseaux) du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministre en charge des transports
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000021288339(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministre en charge du logement
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-11-27"
conseil_administration
JORFTEXT000021288337(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministre en charge de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000021288335(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Philippe Van de Maele
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Pierre Sellal
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Philippe Josse
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Yannick d'Escatha
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bruno Bézard
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Pierre-Marie Abadie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Stanislas BOURRON
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Daniel BARNIER
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288331(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Claudie Haigneré
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Remplace:M. Bruno Frappat
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
conseil_administration
ESRR0900464A(source BOESR)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021283301(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021283299(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021283297(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Pineau (Lénaïc)
présidente du réseau des ingénieurs et des docteurs des mines d'Albi-Carmaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
personnalité qualifiée
Remplace:M. Baldy (Raphaël)
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283295(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Trouvé (Thierry)
président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Glémet (François)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021283293(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: LAMOUROUX (Eric)
sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. MAURIN (Jean-Christophe)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000021283262(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: GUIN (Frédéric)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. DELLACASAGRANDE (Michel)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000021283262(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: RAVALET (Sylvie)
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
Remplace:M. BOUGNERES (Alain)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000021283262(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: DUBOURG-LAVROFF (Sonia)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. FOUCAULT (Marc)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000021283262(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Sujiro SEAM
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jérôme GOELLNER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Alain BODON
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Pierre BARBEY
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Véronique PERRIER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé des mines
suppléante
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Fatima OUALI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la coopération
suppléante
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean VIRIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Marc USSEGLIO-POLATERA
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-François ROCCHI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Georges CALAS
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Robert BRUNCK
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Claude VIAL
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé des mines
titulaire
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Philippe LACOSTE
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Laurent MICHEL
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jacques BAYLE
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Philippe COUSSOT
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Pierre LANAPATS
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la coopération
titulaire
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Alexandra BLANC
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre
chargé du budget
titulaire
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000021283260(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Hervé BOUCHAERT
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Joël FILY
Groupe:
Civipol Conseil
conseil_administration
JORFTEXT000021283240(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Laurent Machureau
chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Hélène Eyssartier
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000021283218(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Eric Giry
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Philippe Mérillon
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000021283216(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021277279(source JORF)
nomination
17 Novembre 200917/11/2009
De: Daniel BAZIN
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000021277179(source JORF)
nomination
17 Novembre 200917/11/2009
De: Daniel BAZIN
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine de France
au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000021277177(source JORF)
nomination
17 Novembre 200917/11/2009
De: Philippe Georges
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel Postel-Vinay
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
president
conseil_administration
SASS0930935A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Henri VIGNAU
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
SASS0930934A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Daniel BORDREUIL
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
SASS0930934A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Pasteur Ernest STRUPLER
en remplacement du pasteur
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
conseil_administration
SASS0930934A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Alain Trugeon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SASP0930938A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Pierre-Jean Lancry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SASP0930938A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Arnaud de Broca
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SASP0930938A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SASP0930938A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Marc Brodin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SASP0930938A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Françoise Van Rechem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SASP0930938A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Ruth Ferry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
Institut de veille sanitaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SASP0930938A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Louis VOGEL
professeur et président de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021262147(source JORF)
nomination
14 Novembre 200914/11/2009
De: Natalie FRICERO
directrice de l'institut d'études judiciaires de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'institut d'études judiciaires
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021262147(source JORF)
nomination
14 Novembre 200914/11/2009
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Emmanuel GABLA
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000021259622(source JORF)
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Arnaud Phélep
administrateur civil à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF)
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021259607(source JORF)
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Pascal MIGNEREY
conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre du ministre en charge de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000021256664(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
membre du conseil d'administration de FranceAgriMer
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Xavier BEULIN. Son
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000021256658(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Xavier BEULIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
FranceAgriMer
president
conseil_administration
JORFTEXT000021256642(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Guichard (Serge)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Remplace:M. Conchaudron (Yves)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021256625(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bornier (Gérard)
Administrateur civil hors classe
chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
suppléant du directeur des affaires financières et
Remplace:Mme Piffeteau (Evelyne)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021256625(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno)
Général de corps d'armée de
sous-chef d'état-major « ressources humaines »
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
suppléant du chef d'état-major des armées et
Remplace:M. Bansard (Jean-Pierre)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021256625(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Palomeros (Jean-Paul)
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
A. ―
titulaire
Remplace:M. Abrial (Stéphane)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000021256625(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Youmbi-Nkouayep (Béatrice)
attachée d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Remplace:Mme Seignez (Dana)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000021256615(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Chantal BUSSIERE
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021256598(source JORF)
nomination
11 Novembre 200911/11/2009
De: PIOT (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
3. Au titre de personnalités représentant l'enseignement
technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: NANTUA (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
3. Au titre de personnalités représentant l'enseignement
technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: MONTAUD (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
3. Au titre de personnalités représentant l'enseignement
technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: LOTTIN (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
3. Au titre de personnalités représentant l'enseignement
technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: CHARBONNIER (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
3. Au titre de personnalités représentant l'enseignement
technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: TAPPONNIER (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: LELEU (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: GALACIER (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: BIBOLLET (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: PERRET (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: MARTIN (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: LATHUILLE (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: HORELLOU (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: GENEVE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: GAILLARD (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: DEBALME (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: BONCHE (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: BAUD (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: MAGNIER (Ingrid)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: GNUVA (Julie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC)
conseil_administration
JORFTEXT000021245802(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Christian PHILIP
recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant, désigné par le ministre chargé de l'éducation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier
représentants de l'Etat
Remplace:M. Christian NIQUE
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000021245783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Michèle LAGLEIZE
directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Aude
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier
représentants de l'Etat
Remplace:M. Raymond BARRULL
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000021245783(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Audebrand (Richard)
chef du département de l'égalité des chances à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Remplace:M. Roux (Didier)
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021245780(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Loarer (Even)
directeur de l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (INETOP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Directeur d'institut de formation du personnel des services d'information et d'orientation
Remplace:Mme Lancry-Hoestlandt (Anne)
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021245780(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Fleury (Pierre)
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4° Représentants des enseignants
Remplace:M. Portzer (François)
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021245780(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Retourné (Anne-Sophie)
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4° Représentants des enseignants
Remplace:M. Val (Alain)
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021245780(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Bouquet (Christine)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentants des associations de parents d'élèves
Remplace:Mme Pasquel (Mireille)
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021245780(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Renard (Armelle)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentant des organisations d'exploitants agricoles
Remplace:M. Prestat (Gilles)
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021245780(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021245778(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Toullalan (Michel)
directeur du centre hospitalier d'Argenteuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière suppléant
Remplace:M. Marin (Philippe)
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021245761(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Casabianca (Jean)
Contre-amiral
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat suppléant
Remplace:M. Daehn (Daniel)
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021245761(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Julien Brami
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Christian Costrejean
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000021245754(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000021245727(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Vladimir Steyaert
IENAC 08/S. f)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'Etat
Suppléant
représentants des élèves suivant les formations professionnels de la direction général de l'aviation civile
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
conseil_administration
DEVA0923145A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Jean-Marc Barbaggio
TSEEAC 08/B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'Etat
Suppléant
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
suppleant
conseil_administration
DEVA0923145A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Sylvain Vonderweidt
ICNA08/C
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'Etat
Titulaire
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
conseil_administration
DEVA0923145A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Clément Martin
IENAC 08/S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'Etat
Titulaire
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
conseil_administration
DEVA0923145A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Maurice Georges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Marc Hamy
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
conseil_administration
DEVA0923145A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Rozenn Irvoas
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Pegorarotto
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
conseil_administration
DEVA0923145A(source BODD)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: Christian Barthod
sous-directeur des espaces naturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléants
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021238254(source JORF)
nomination
06 Novembre 200906/11/2009
De: Anne-Marie Levraut
chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléants
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021238254(source JORF)
nomination
06 Novembre 200906/11/2009
De: Jean-Pierre Henry
adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaires
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021238254(source JORF)
nomination
06 Novembre 200906/11/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaires
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021238254(source JORF)
nomination
06 Novembre 200906/11/2009
De: Cluzel (Jean-Paul)
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:
Réunion des musées nationaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000021234778(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Enrico Lunghi
directeur du musée d'art moderne de Luxembourg
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000021232689(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Enrico Lunghi
directeur du musée d'art moderne de Luxembourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021232687(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: François Laurent
président de l'Institut national polytechnique de Nancy et président d'Artem-Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021232687(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Anne-Marie Duguet
docteure en sociologie, professeure à Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021232687(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Etienne Oudot de Dainville
sous-directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration de la société Corsabail
représentant de l'Etat
Remplace:M. Benoît Sellam
Groupe:
Société financière CORSABAIL
conseil_administration
JORFTEXT000021232657(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Perrault (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. de La Rochebrochard (Christian)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000021232620(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Georges (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Hamy (Marc)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000021232620(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Rogel (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Teule (Jean-Pierre)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000021232620(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Hubault (Jean-Armel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Got (Philippe)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000021232620(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000021227505(source JORF)
nomination
03 Novembre 200903/11/2009
De: Annie LAMBERT-MILON
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérôme FOURNIER
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021227505(source JORF)
nomination
03 Novembre 200903/11/2009
De: Vincent HOHLER
président de la Fédération française de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Christian HUNAUT
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021227505(source JORF)
nomination
03 Novembre 200903/11/2009
De: Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ancien officier de la marine nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Au titre des personnalités qualifiées
choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021227505(source JORF)
nomination
03 Novembre 200903/11/2009
De: Robert Mahler
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Jacques Fossey
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Jean Salençon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Michel Maffesoli
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Jean-Pierre Machelon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Dominique Vernay
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Denis Ranque
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Charles Kleiber
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Jean-Paul Herteman
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Martha Heitzmann
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Simone Cassette
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Anny Cazenave
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR0900422A(source BOESR)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Turion (Xavier)
chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Allal (Patrick)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021218556(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jolly (Claude)
adjoint au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Audebrand (Richard)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021218556(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021218556(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Teulié (Pierre-Alexandre)
secrétaire général du groupe Carrefour
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
Remplace:M. Dunogué (Jacques)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
Institut Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000021214429(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Turion (Xavier)
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Allal (Patrick)
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021214410(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: De Chanlaire (Guillaume)
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Deville (Robert)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021214392(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Pascal CHARVET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:M. Hervé DE MONTS DE SAVASSE
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000021214320(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Marie MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Isabelle EYNAUD-CHEVALIER
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000021214320(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Philippe PIETERS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Jean-Pierre PONS
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000021214318(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Alain MAUGARD
Groupe:
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021214318(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Bello (Raphaël)
sous-directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Paugam
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021214312(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Paugam (Jean-Marie)
chef de service à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Christophe Donnellier
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000021214312(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Yves DAVENNE
surveillant pénitentiaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace:M. Patrice LEROUX
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021214307(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Michel TRIGNOL
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Remplace:M. Christian DERREY
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021214305(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration centrale, au bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer, à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000021214296(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Thomas (Jean-Marc)
vice-président du département de recherche et d'innovation à Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Remplace:M. Téjédor (Patrick)
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021209101(source JORF)
nomination
29 Octobre 200929/10/2009
De: Stéphan (Ronan)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bloch (Gilles)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000021204877(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Coulon (Alain)
chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation
membre suppléant
Remplace:M. Cohen (Elie)
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021201672(source JORF)
nomination
27 Octobre 200927/10/2009
De: Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation
membre titulaire
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021201672(source JORF)
nomination
27 Octobre 200927/10/2009
De: Dubourg-Lavroff (Sonia)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'éducation
membre titulaire
Remplace:M. Foucault (Marc)
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000021201672(source JORF)
nomination
27 Octobre 200927/10/2009
De: Christian ROCK
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Remplace:M. Jean-Luc NEVACHE
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000021201654(source JORF)
nomination
27 Octobre 200927/10/2009
De: Philippe Ritter
préfet honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000021191182(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Pierre Lesteven
conseiller stratégie à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hervé Droal
directeur délégué établissements et services à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Dominique Dorel
délégué général adjoint de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Bruno Delaval
directeur de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: David Causse
coordonnateur du pôle santé social
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Edouard Bichier
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saumur
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: François Bérard
délégué national
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Igor Auriant
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Dieppe
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Marc Aubert
directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléant
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Sandrine Boucher
directrice de la stratégie et de la gestion hospitalière
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléante
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Florence Arnaiz-Maumé
déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Suppléante
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Yves Journel
président du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Hubert Allier
directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Frédéric Van Roekeghem
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Yves Dupuis
directeur général de la Fédération nationale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération nationale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Dominique Maigne
délégué général de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Gérard Vincent
délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Fédération hospitalière de France
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe Burnel
délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Laurent Vachey
directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Elisabeth Hubert
présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Représentants de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021191178(source JORF)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Olivier Gallet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
représentant du personnel de l'agence
Groupe:
Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVN0922657A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Denis CLEMENT
directeur adjoint
Objet:
les décisions de préemption, conformément à la délibé ration no 2008-35 du conseil d'administration
en date du
18 juin 2008
conseil_administration
DEVN0922390S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 200925/10/2009
De: Philippe BAILBE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale, la personne
Remplace:Mme Claire CORNET
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
date_debut="2009-10-01"
ecole
conseil_administration
DEVK0923020A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Xavier NEUSCHWANDER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'Association des anciens élèves
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2009-09-11"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVK0922306A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Jean-Marc CHAROUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'Association des anciens élèves
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2009-09-11"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVK0922306A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Florian RAZE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure, issue des organisations syndicales, la personne
Remplace:M. Pascal PAVAGEAU
Groupe:
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
ecole
conseil_administration
DEVK0922303A(source BODD)
nomination
25 Octobre 200925/10/2009
De: Merillon (Philippe)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:Mme Margot-Rougerie (Pascale)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000021190742(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Graszk (Edmond)
chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Remplace:Mme Ribon (Pascale)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000021190740(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000021190738(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Arnaud Phelep
sous-directeur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des finances et du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000021187723(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Philippe MICHELOT
vice-président du conseil général de la Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant
les collectivités territoriales
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Didier CODORNIOU
maire de Gruissan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant
les collectivités territoriales
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Jean-Jacques MULOT
président de la Fédération française des sociétés d'aviron
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Pierre MARINÉ
président du comité régional olympique et sportif de Provence-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Fernand DUCHAUSSOY
vice-président du Comité national olympique et sportif français, président de la Ligue de football amateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Jean-François TOUSSAINT
professeur des universités-praticien hospitalier, directeur de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Patrice LEFEBVRE
sous-directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Patrick BAHEGNE
directeur régional de la jeunesse et des sports du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Catherine CAUCHY
présidente du comité départemental olympique et sportif de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Catherine CROISET
directrice régionale de la jeunesse et des sports de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants de l'Etat
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Georges PLANCHOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Sur la proposition du président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Jacques THOUROUDE
adjoint au maire de Castres, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Joël RATIER
vice-président du conseil régional de Limousin, représentant l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: René OLMETA
vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Jacques REY
président de la Fédération française de gymnastique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Marcel RETAILLEAU
président du comité régional olympique et sportif des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Bernard PONCEBLANC
président du comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Francis LUYCE
président de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Jean-Michel BRUN
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Frédéric RAMÉ
directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Jean CASTEX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: François CARAYON
directeur des affaires financières, juridiques et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Aude MORVAN-JUHUE
directrice régionale de la jeunesse et des sports de Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Philippe STREIFF
ancien pilote automobile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Christophe BLANCHARD-DIGNAC
président de La Française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Amélie OUDÉA-CASTÉRA
ancienne sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021187720(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Corbelle (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
2. Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021187705(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Quidu (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
1. Représentante du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021187705(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: LEGRIGEOIS (Eric)
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000021187680(source JORF)
nomination
23 Octobre 200923/10/2009
De: Combes (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Bourlot (Pierre)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000021180324(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Viprey (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Puppi (Jean-Marc)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000021180324(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Laurent Touvet
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Omar Senhaji
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Pascal Faure
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Marc Dandelot
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Francis Bonnet
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Vincent Berjot
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Astrid Milsan
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Danièle Lajoumard
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: RIOULT (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. SOUQUET (Jean)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000021163189(source JORF)
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Fages (Christine)
directrice adjointe de la communication, porte-parole adjointe du ministère des affaires étrangères et européennes
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Desagneaux (Frédéric)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000021163171(source JORF)
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Pascal Bergeret
sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:Mme Maryline Laplace
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000021159069(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Nathalie ROBBESYN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Abdallah MIRGHANE
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021159046(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jean Salque
directeur général adjoint au conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
MTSG0930886A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Marc Louis
inspecteur de l'éducation nationale, chargé de l'adaptation et de la scolari sation des élèves handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
MTSG0930886A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean Lagoutière
médecin pédiatre de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
MTSG0930886A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Louis Bonnet
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
MTSG0930886A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Suzel Muller
médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
MTSG0930886A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Danielle Bori
adjointe au maire de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
MTSG0930886A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Roselyne Belluco
directrice du centre d'action médico-sociale précoce de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Metz
conseil_administration
MTSG0930886A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Laurent (Christian)
directeur de DCN services Brest
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Solve (Gérard)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021156601(source JORF)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Briançon (Marc)
commandant de l'Ecole navale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du chef d'état-major des armées
Remplace:M. Soudan (Pierre)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
État-major des armées
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021156599(source JORF)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Lusseyran (Pierre)
sous-directeur des pôles et de la compétence technique à la direction de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Chatenet (Bruno)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021156597(source JORF)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Aubossu (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Remplace:Mme Savary (Claudine)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021156590(source JORF)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: William Sassi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de la Recherche
Remplace:M. Éric Lemaitre
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
suppleant
conseil_administration
ESRR0900430A(source BOESR)
nomination
15 Octobre 200915/10/2009
De: Yann BARBAUX
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000021148326(source JORF)
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Bernard Valero
directeur de la communication et du porte-parolat
Objet:
représentant du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Eric Chevallier
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000021148312(source JORF)
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Yann Barbaux
vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe E.A.D.S
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
Remplace:M. Pierre Tambourin
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
president
conseil_administration
ESRS0921138D(source BOESR)
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: William Sassi
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des Ponts-et-Chaussées
représentants du ministre chargé de la Recherche
suppléants
Remplace:M. Éric Lemaître
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
ESRR0900407A(source BOESR)
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: Bruno Larousse
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des Ponts-et-Chaussées
représentants du ministre chargé de la Recherche
suppléants
Remplace:M. William Sassi
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
ESRR0900407A(source BOESR)
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: Armel de la Bourdonnaye
en remplacement de madame Claude Legris
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des Ponts-et-Chaussées
représentants du ministre chargé de la Recherche
titulaire
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
ESRR0900407A(source BOESR)
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: Frédéric Stainer
adjoint au sous-directeur à la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Olivier Mary
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
JORFTEXT000021135998(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Philippe Mérillon
chef du service des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Pascale Margot-Rougerie
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
JORFTEXT000021135998(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Patrick Le Bail
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Brulhet
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
JORFTEXT000021135998(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jacques de Larembergue
ingénieur général chargé de l'appui aux personnes et aux structures
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Lafond
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
JORFTEXT000021135998(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jacques Clément
chef du service de la modernisation au secrétariat général
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilles Burban
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
JORFTEXT000021135998(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Gilles Pelurson
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Remplace:M. Hervé Piaton
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021135998(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Catherine Dupuy
directrice départementale des services vétérinaires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'institut
Remplace:M. Olivier Lapotre
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021135998(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Stéphane ROCHE
inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021135971(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021135971(source JORF)
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Orus (Sandra)
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère chargé de l'aviation civile
titulaire
Remplace:M. Maîtrepierre (Eric)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
conseil_administration
JORFTEXT000021125697(source JORF)
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Daubigny (Jean)
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:M. Hagelsteen (Bernard)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000021122957(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000021122913(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Pierre Buhler
directeur général du groupement d'intérêt public « France coopération internationale »
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Sylvain Itté
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
JORFTEXT000021122906(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Paul Jean-Ortiz
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de cette même société
Groupe:
Cette même société
conseil_administration
JORFTEXT000021122904(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Fabienne KELLER
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
personnalité choisie
en raison de sa compétence, détentrice d'un mandat électoral local
choisie
en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Remplace:M. Adrien ZELLER
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000021122893(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Argentré (Hugues)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine
sur proposition du chef d'état-major de la marine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense : le capitaine de vaisseau du Plessis d'
Remplace:M. Erulin (Jérôme)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000021119078(source JORF)
nomination
07 Octobre 200907/10/2009
De: Thomas GROH
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane CIENIEWSKI
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000021119054(source JORF)
nomination
07 Octobre 200907/10/2009
De: Olivier BOURGES
directeur général adjoint de l'agence des participations de l'Etat au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GDF Suez
représentant de l'Etat
Remplace:M. Edouard VIEILLEFOND
Groupe:
Engie
conseil_administration
JORFTEXT000021114070(source JORF)
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Raymond-Max Aubert
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000021100039(source JORF)
nomination
04 Octobre 200904/10/2009
De: Alexis ZAJDENWEBER
chef du bureau services bancaires et moyens de paiement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:Mme Catherine JULIEN-HEBEL
Groupe:
Monnaie de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000021100009(source JORF)
nomination
04 Octobre 200904/10/2009
De: Christophe Mirmand
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021099592(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Philippe Castanet
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021099592(source JORF)
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Rampazzo (Dominique)
directeur des relations industrielles pour le groupe PSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Germain (Jean-Claude)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021093403(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Thouron (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:M. Goj (Philippe)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000021093357(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Fernand Rumpler
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant de salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000021093355(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: FAYOL (François)
représentant de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000021090345(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: MESTRALLET (Gérard)
président-directeur général de la société GDF-Suez
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000021090345(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: BRUNCK (Robert)
président-directeur général de la Compagnie générale de géophysique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000021090345(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: VEYSSET (Jean-François)
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalité désignée
représentant d'organisation patronale
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000021090345(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: PIERRE (Francine)
représentante de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000021090345(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Gérard MESTRALLET
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000021090343(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Danièle HERVIEU-LÉGER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000021090341(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Lionel CHATY
chef du bureau de la prospective et des affaires internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021090315(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sophie LATAILLADE
chargée de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021090315(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: SYLVESTRE (Gérard)
inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000021090272(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Alain Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
suppléant
en remplacement de monsieur
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
ESRR0900397A(source BOESR)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Philippe Pujes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de la Recherche
suppléant
en remplacement de monsieur
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
ESRR0900397A(source BOESR)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Éric Grégoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. Bernard Lorho
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR0900397A(source BOESR)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Pascal Estraillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR0900397A(source BOESR)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marc Belloeil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de la Recherche
titulaire
Remplace:Mme Brigitte Rozoy
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR0900397A(source BOESR)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Michel Adiba
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de la Recherche
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR0900397A(source BOESR)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: de Berranger (Thibaut)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:M. Prouteau (Lionel)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000021087860(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Jean-Loup MERLOT
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021087844(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Frédéric EYMARD
adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021087844(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: FELTZ (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021078472(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: CAPDEVIELLE (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021078472(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: CARRE (Olivier)
conseiller municipal, premier adjoint au maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021078472(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: QUERCY (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: RIDORET (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: CHEVE (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: PELLISSIER (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant la fédération des entreprises publiques locales
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: REBSAMEN (François)
maire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: BAÏETTO-BEYSSON (Sabine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Ronan Stéphan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la Recherche
Remplace:M. Gilles Bloch
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
ESRR0900378A(source BOESR)
nomination
28 Septembre 200928/09/2009
De: Gilles MICHEL
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Jacques de LAROSIERE
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000021077119(source JORF)
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Antoine MONTOYA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116(source JORF)
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116(source JORF)
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Bernard CLARET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116(source JORF)
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Walter SCHOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116(source JORF)
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Xavier GALBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116(source JORF)
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Christian ALMODOVAR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116(source JORF)
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Dewavrin (Daniel)
président de la société amicale des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021068757(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068754(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Laurent MACHUREAU
administrateur civil, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068754(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: POTIN (Guy)
vice-président de Rennes métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068749(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: MICHEL (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068749(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: BRAYE (Dominique)
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068749(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: ARNAL (Didier)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents de conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068749(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: BRAIDY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000021068749(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Geindre (François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068747(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Florentin (Pascal)
chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068747(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Rey (Marie)
responsable du département « Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, contractualisation » au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068747(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068747(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068747(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Gautier (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068747(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: de Chanlaire (Guillaume)
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068747(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Crépey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068747(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Hamel (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021068745(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Delebarre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021068745(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Alduy (Jean Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021068745(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: JOUBERT (Anne)
chef de bureau des politiques de prévention, d'insertion et d'accès aux droits
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Suppléante
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068743(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: LESTERPT (Catherine)
adjointe à la sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068743(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Dominique ROUSSEL
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Suppléantes
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068694(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Sylvie RAVALET
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Suppléantes
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068694(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Claude DORIAN
membre de la section « aménagement des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du développement durable
Suppléante
Remplace:M. François ARCANGELI
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068694(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Remplace:M. Sylvain BOUCHER
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068694(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068694(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Jean-Paul OURLIAC
président de la deuxième section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du développement durable
Titulaire
Remplace:M. André-Jean GUERIN
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068694(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Remplace:M. Etienne CREPON
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068694(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068694(source JORF)
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Faure (Pascal)
vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Gabla (Emmanuel)
Groupe:
Institut Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000021065265(source JORF)
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: Lévy (Jean-Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Télécom
Groupe:
Institut Télécom
president
conseil_administration
JORFTEXT000021065263(source JORF)
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: Laurent MACHUREAU
administrateur civil à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense
Remplace:Mme Hélène EYSSARTIER
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000021065239(source JORF)
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: Pascal Faure
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000021065222(source JORF)
nomination
24 Septembre 200924/09/2009
De: DELILLE (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières à la direction générale de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
représentants du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. CUQUEL (Christian)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
conseil_administration
JORFTEXT000021062378(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De:
LETERTRE
ingénieur principal des essences, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
représentants du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
conseil_administration
JORFTEXT000021062378(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000021062376(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Jacques Desmotes-Mainard
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentants du ministre chargé de la Recherche
membre suppléant
Remplace:Mme Carine Giovannangeli
Groupe:
Institut national du cancer
suppleant
conseil_administration
ESRR0900393A(source BOESR)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Christian Devaux
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentants du ministre chargé de la Recherche
membre titulaire
Remplace:M. Gilles Bloch
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
ESRR0900393A(source BOESR)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: BERETZ (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:M. CROUZET (Philippe)
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021060010(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Jean-Marc BOURNIGAL
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000021060005(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Eric ALLAIN
adjoint directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000021060005(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Marion ZALAY
directrice générale de l'enseignement et de la recherche (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000021060005(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Maryse HURTREL
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000021060005(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Jean-Pierre DUBRAY
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000021060003(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Delaubier (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
Réseau Canopé
president
conseil_administration
JORFTEXT000021059994(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Mareschal (Arthur)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des lycéens
Remplace:M. De Cesare (Jérémy)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Feilhes (Cyprien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des lycéens
Remplace:M. Benabdallah (Mohamed)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Binda (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des lycéens
Remplace:M. Bachra (Ismaël)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Cormier (Béatrice)
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants du système éducatif
Remplace:M. Cadet (Frédéric)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Sebert (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des personnels
Remplace:Mme Légionnet (Ulrike)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Creton (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des lycéens
Remplace:Mme Pastot (Elodie)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Delaubier (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Céas (Yvon)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021059994(source JORF)
nomination
22 Septembre 200922/09/2009
De: Astrid Milsan
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000021049977(source JORF)
nomination
20 Septembre 200920/09/2009
De: Claude MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. Patrick LEVERINO
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021049759(source JORF)
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: Laurent LEBRETON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
suppléant
Remplace:M. Bertrand MOPIN
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021049759(source JORF)
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: Yves ROBIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Remplace:M. Philippe GEIGER
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000021049759(source JORF)
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: Alexis KOHLER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Sébastien MOYNOT
Groupe:
Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
conseil_administration
JORFTEXT000021049744(source JORF)
nomination
19 Septembre 200919/09/2009
De: Tokia SAÏFI
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
représentante de la France au Parlement européen
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
JORFTEXT000021045227(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Jean-Luc Guitton
adjoint à la sous-directrice de la forêt et du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Jean-Marc Bournigal
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Philippe Auzary
adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Jean-Marie Aurand
secrétaire général
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Eric Allain
chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois, et membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Didier Trutt
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000021045177(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO Innovation
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000021042626(source JORF)
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000021042619(source JORF)
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Élise GANEM
responsable du département des relations internationales et de la coordination à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
Groupe:
Caisse des Français de l'étranger
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SASS0930779A(source BOSanté)
désignation
15 Septembre 200915/09/2009
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Denis Lefebvre
secrétaire général de la Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Patrick Hallinger
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Jérôme Darsy
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Gérard Aschieri
secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Emmanuel Vergne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif, et de service en fonctions à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Lionel Boyon
Confédération française démocratique du travail (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif, et de service en fonctions à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Christian Petrov
délégué des élèves étrangers de la promotion 2009-2011 (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Emmanuel Monnet)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Hugo Gilardi
délégué de la promotion 2008-2010 (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Emmanuel Dupuis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Josselin de Rohan
sénateur du Morbihan (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre du Sénat, désigné par le président du Sénat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Yannick Bodin
sénateur de Seine-et-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre du Sénat, désigné par le président du Sénat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Santiago Fisas Ayxela
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre du Parlement européen, désigné par le président du Parlement européen
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Christian Paul
député de la Nièvre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre de l'Assemblée nationale, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Michel Diefenbacher
député de Lot-et-Garonne (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre de l'Assemblée nationale, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: David Walker
directeur de l'Ecole européenne d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Pierre Sellal
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Dominique Lamiot
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Henri-Michel Comet
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Jean-Marie Bertrand
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Joachim Bitterlich
directeur des affaires internationales de Véolia Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
ancien élève étranger des cycles internationaux de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Arnaud Teyssier
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Claudine Renou-Fages
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Chantal Sevrin
Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif, et de service en fonctions à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Magalie Bedu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentants du personnel administratif, et de service en fonctions à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Jihane Mabchour)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Christine Jacob
déléguée de la promotion 2009-2011 (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Maria Badia i Cuchet)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sont membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membre du Parlement européen, désigné par le président du Parlement européen
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Yvette Mathieu
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Anne Klebes-Pelissier
vice-présidente de l'université de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience
en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021039324(source JORF)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Ronan Stéphan
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de la Recherche
Remplace:M. Gilles Bloch
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
ESRR0900367A(source BOESR)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Casabianca (Jean)
Contre-amiral
chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
suppléant du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Remplace:M. Gibot (Gérard)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021030882(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Lorgeril (Dominique)
Capitaine de vaisseau de
chef du bureau condition du personnel de la marine de l'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
suppléant du chef d'état-major de la marine
Remplace:M. Saint-Martin (Olivier)
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
État-major de la marine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021030882(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: EUGENIE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: LANDRY (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: CONTROLE (Moïse)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: RANLIN (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: HAYOT (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: HAYOT (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: DUCHAMP (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: DE LUCY (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: BENETEAU DE LA PRAIRIE (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de canne à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: SIMON (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: LECOEUR (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: GARON (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: CERVOISE (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: ANDRE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: MARIE-JEANNE (Alfred)
président du conseil régional de Martinique ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: LISE (Claude)
président du conseil général de la Martinique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: CADRAN (Evelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: NEISSON-VERNANT (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Antilles-Guyane (INRA)
ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000021029943(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Eric Freysselinard
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000021029914(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Fabienne Buccio
préfète de l'Eure, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000021029914(source JORF)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: RICCI KHALIL (Roselyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Suppléant
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: DUBOIS (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: RAMEAU (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
4. Représentants de la Confédération de l'encadrement
Confédération générale des cadres
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: KONIECZNY (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: BREUILLAT (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: ROLLET (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: MARTINO (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: FRANCOIS (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: DEROUBAIX (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: STUBER (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: SAINT ETIENNE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: POTEAUX (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: MURATI (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: LEFEBVRE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: HEZARD (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: GUIRAUD (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: GOMEZ (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: GABOUT (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: FABIANI (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: FABER (Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: CAMPEL (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: BERNARD (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: BELLIVIER (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: BAUDIN (Yolande)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
4. Représentants de la Confédération de l'encadrement
Confédération générale des cadres
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: DELHOMMELLE (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: VILLENA (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: PESSEMIER (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: ROUMAT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
4. Représentants de la Confédération de l'encadrement
Confédération générale des cadres
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: LE MAISTRE (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
4. Représentants de la Confédération de l'encadrement
Confédération générale des cadres
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: GITTON (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: BIGAUT (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: RENARD (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: MORITZ (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: DERUDET (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: BACZYNSKI (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: WILLIAM (Willy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: RAYNAUD (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: MAZELLIER (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: LOUIS (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: LOUBET (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: GUILLOT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: CHATELAIN (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: CANQUETEAU (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: CACHEUX (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: BRAILLON (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: ALLO (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: TELLIER (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: TOURTOIS (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
2. Représentants de la Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: VION (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: THIERY (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: GONZALEZ (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: GONCALVES (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021028533(source JORF)
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: Renaud Rhim
chef de service, adjoint à la directrice, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021028522(source JORF)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: François Perret
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021028522(source JORF)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Louis Nembrini
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021028522(source JORF)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: Gérard Mamou
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021028522(source JORF)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: Gérard Bonnet
chef du bureau des relations internationales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021028522(source JORF)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: Sonia Dubourg-Lavroff
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000021028522(source JORF)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: Dominique Alfonsi
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
Remplace:M. Yves-Marie Godefroy
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000021028498(source JORF)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: MEYNARD (Marie-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
personnalité qualifiée extérieure à l'organisme
choisie dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
Remplace:M. Jacques COUVERT
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVK0916150A(source BODD)
nomination
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Luc MADET
chef du département de la logistique à Paris, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 9
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 8
de
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la logistique et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces admi nistratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 million d'euros (TTC) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 6
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Bérenger VERGUES
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 5
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Patrick MARMONNIER
chef du département des développements et des projets
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 26
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Yves ERNIE
chef du département de la coordination régionale
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 26
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 25
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Marc POLLARD
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 24
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 24
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 23
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Gérard LE BARS
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 22
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Denis LAMBERGEON
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 22
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Marc GILLET
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 22
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 22
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Sébastien FROMENT
chef du département de l'action sociale et médicale et de l'hygiène et de la sécurité, ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 19
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Patrice DUPUIS
chef du département de la gestion collective
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 19
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Christian BADOCHE
chef du département de la gestion individuelle
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 19
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Thierry THIBAULT
adjoint au directeur des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 18
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jacques DUTHEL
chargé de la programmation budgétaire, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 15
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Pierre MENARD
chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces adminis-, ET DE LA MER tratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 12
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Dominique DAIRE
chef du département « génie civil et bâtiments », a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 euros (HT)
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 11
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Luc MADET
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 10
FOUGEROUX et
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Rémy LE GOFF
responsable du bureau « administration générale » de la direction de la logistique et des contrats à Paris, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 30 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 10
FOUGEROUX et
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Bérenger VERGUES
chef du département du budget et du contrôle de gestion
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 4
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: ET (Philippe)
DE LA MER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 4
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe LEGLISE
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 133 000 euros (HT) en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 3
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Elise VALLOT
adjointe au chef du département des marchés et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 8
de
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Evelyne BONNET
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 8
de
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Evelyne BONNET
chef du département des marchés et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 7
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Fabienne LAURENT
adjointe au chef du département du budget et du contrôle de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces admi nistratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 5
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Claire de MAZANCOURT
directeur de la stratégie et de la planification, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions., ET DE LA MER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 21
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Isabelle WEISS
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 20
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Yve FERRY-DELETANG
directeur des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 17
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Anita BOONE
chargées du contrôle interne, ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 16
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Evelyne AUGROS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 16
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Monique DECONINCK
adjointe au chef du département de l'informatique de gestion, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 14
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Brigitte HAMDAOUI
chef du département de l'informatique de gestion, a délégation pour signer toutes décisions, pièces admi nistratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 13
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Anne BIACABE
chef de cabinet, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces admi nistratives et comptables relatifs au fonctionnement de la direction générale
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 2
conseil_administration
DEVK0915147S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Solenne Lepage
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000021026862(source JORF)
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Kalck (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4°
représentants du personnel du centre élus
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Brochier (Damien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4°
représentants du personnel du centre élus
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3°
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Dizambourg (Bernard)
inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3°
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Cousin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
f)
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Truffat (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Desaigues (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Gourlé (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Gras (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Sozzi (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
c)
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Lombard (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Mouroux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Mahler (Thierry)
chef du bureau de la formation à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
e) Désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Ivaldi (Marc)
directeur du département sectoriel sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
d) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Casella (Philippe)
adjoint au directeur du département sectoriel sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
d) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Magnier (Antoine)
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Estrade (Marc-Antoine)
chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Lefebvre (Olivier)
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
b) Désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Hotyat (Jean-Michel)
chef du département de la stratégie de la formation et de l'emploi à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
b) Désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Vitry (Daniel)
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Afsa (Cédric)
sous-directeur des synthèses statistiques à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Mourton (Joëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4°
représentants du personnel du centre élus
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Moncel (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4°
représentants du personnel du centre élus
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Miquelis (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4°
représentants du personnel du centre élus
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Divay (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4°
représentants du personnel du centre élus
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Meyer (Marie-Laure)
membre de la commission formation professionnelle et apprentissage de l'Association des régions de France (ARF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3°
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Durand (Martine)
directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3°
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Duda (Charlotte)
présidente de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3°
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Renard (Armelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
g)
Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Olivier (Michelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Veitl (Sylvia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Ducarne (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Le Boniec (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
b)
Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Levy (Joëlle)
chargée de mission au bureau de la formation à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
e) Désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Sedillot (Béatrice)
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Bouygard (Françoise)
directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Malicot (Maryannick)
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4°
représentants du personnel du centre élus
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Education (UNSA-Education)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2°
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
JORFTEXT000021024448(source JORF)
nomination
08 Septembre 200908/09/2009
De: Guy Couarraze
président de l'université Paris XI
en remplacement de madame Bersellini
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
personnalités désignées es qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
conseil_administration
ESRS0900368A(source BOESR)
nomination
07 Septembre 200907/09/2009
De: Guy Cathelineau
président de l'université Rennes I
en remplacement de monsieur Fortin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan
personnalités désignées es qualités
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
conseil_administration
ESRS0900368A(source BOESR)
nomination
07 Septembre 200907/09/2009
De: Astrid Milsan
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Edouard Vieillefond
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021021553(source JORF)
nomination
05 Septembre 200905/09/2009
De: Cerutti (Guillaume)
président-directeur général de Sotheby's France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Eveno (Bertrand)
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000021011012(source JORF)
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Gilet (Jean-Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000021006831(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Martinet (Teresina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000021006829(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Cerutti (Guillaume)
président-directeur général de Sotheby's France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Remplace:M. Eveno (Bertrand)
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
JORFTEXT000021006311(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Yves-Jean DUPUIS
directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
e)
représentant des organismes
d'hospitalisation privée
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000021006296(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Gérard JANVIER
Professeur
chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
Établissement français du sang
Fédération hospitalière de France
conseil_administration
JORFTEXT000021006296(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Jacques PELLISSARD
président de la Fédération française des donneurs de sang
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000021006296(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Michel MONSELLIER
vice-président de la Fédération française des donneurs de sang
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000021006296(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Norbert FERRE
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des associations de patients
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000021006296(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Philippe OUADHI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000021006296(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Jean-Claude FICHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
JORFTEXT000021006296(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Guy Patrick YENI
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire Bichat-Claude Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021006296(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Jean-Luc HAROUSSEAU
Professeur
professeur d'université, président de l'institut régional du cancer Nantes-Atlantique, directeur général du centre de lutte contre le cancer René Gauducheau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement français du sang
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021006296(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Henri-Michel Comet
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Edward Jossa
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021006261(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Serge Morvan
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Christiane Barret
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000021006259(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000021006187(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Paul Delduc
chargé de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux à la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Patrice Blanchet
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021006128(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: PORTE (Philippe)
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000021006126(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: LENGOC (Son)
Objet:
administrateur du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières
représentant de l'organisation professionnelle représentative d'opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
Remplace:M. LE FLOCH (Fabrice)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000021006124(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Tardieu (Christophe)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
president
conseil_administration
JORFTEXT000021003380(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Chiffert (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000021003380(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200928/08/2009
De: Roger (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:Mme Plessix (Florence)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000021003368(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020996426(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Laurent MACHUREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Hélène EYSSARTIER
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000020996393(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Milsan (Astrid)
chargée de sous-direction à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vieillefond (Edouard)
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000020996391(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Bernard Mottier
général de corps d'armée, inspecteur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret
Remplace:M. Edmond Buchheit
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000020991554(source JORF)
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Nacer Meddah
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret
Remplace:M. Claude Baland
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000020991554(source JORF)
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Alain Berthe
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret
Remplace:M. Patrick Riou
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000020991554(source JORF)
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Bernadette Dupont
sénatrice des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000020991554(source JORF)
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Bruno VILLEMONT
b)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)
représentants désignés par le directeur général de l'aviation civile
personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="École nationale de l'aviation civile : a"
conseil_administration
DEVA0910922A(source BODD)
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Kacim Kellal
chef du service des affaires internationales et du développement solidaire
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre suppléant
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020988082(source JORF)
nomination
23 Août 200923/08/2009
De: Stéphane Fratacci
secrétaire général du ministère
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre titulaire
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000020988082(source JORF)
nomination
23 Août 200923/08/2009
De: Martre (Jean)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000020988079(source JORF)
renouvellement
23 Août 200923/08/2009
De: Burg (Christophe)
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000020988079(source JORF)
renouvellement
23 Août 200923/08/2009
De: Duclaux (Thierry)
directeur général de Voies navigables de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Bordry (François)
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020988067(source JORF)
nomination
23 Août 200923/08/2009
De: Rodolphe Chevalier
administrateur civil, chargé des fonctions de chef du bureau « Areva et GDF Suez » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000020987776(source JORF)
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: Rodolphe Gintz
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000020987776(source JORF)
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000020987776(source JORF)
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000020987776(source JORF)
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: Roger Luyten
liquidateur ad hoc de sociétés de développement régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000020987776(source JORF)
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: François Lemasson
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000020987776(source JORF)
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: Didier Floquet
administrateur civil honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000020987776(source JORF)
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: Mireille Campana
ingénieur général des mines, sous-directrice des réseaux et des usages des TIC à la direction générale de la compétitivité, de l'innovation et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ERAP
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000020987776(source JORF)
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: Delphine d'AMARZIT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Benoît COEURE
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000020987772(source JORF)
nomination
22 Août 200922/08/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Remplace:Mme Judith Jiguet
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
JORFTEXT000020985710(source JORF)
nomination
21 Août 200921/08/2009
De: Olivier Pironneau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du décret du
20 avril 1999
susvisé
Remplace:M. Alain Kavenoky
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
ESRS0900356A(source BOESR)
nomination
19 Août 200919/08/2009
De: Bernard Bigot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du décret du
20 avril 1999
susvisé
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
conseil_administration
ESRS0900356A(source BOESR)
nomination
19 Août 200919/08/2009
De: Caroline Larmagnac
chargée de mission spécialisée sur les territoires et développement rural, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentantes du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000020979546(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Florence Clermont-Brouillet
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentantes du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000020979546(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Francis Papazian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement : Rhône-Méditerranée
Professions industrielles
Remplace:M. Didier Rocrelle
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000020979496(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Patrick Sambarino
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement : Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000020979496(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Bernard Mahiou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement : Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000020979496(source JORF)
nomination
18 Août 200918/08/2009
De: Vincent GAZIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2009-09-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
SASM0930720S(source BOSanté)
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Xavier CHENIVESSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2009-09-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
SASM0930720S(source BOSanté)
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Franck BRESSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2009-09-30"
duree="trois ans"
conseil_administration
SASM0930720S(source BOSanté)
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Yvon JACOB
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020974672(source JORF)
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Bruno DURIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF)
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020974672(source JORF)
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Jean-Paul BACHY
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant des conseils régionaux
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020974672(source JORF)
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Pierre-Antoine GAILLY
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020974672(source JORF)
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Vianney de CHALUS
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020974672(source JORF)
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Jean-François ROUBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000020974672(source JORF)
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Aline Peyronnet
chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
I. ―
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
Atout France
conseil_administration
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Jean-Cyril Spinetta
président du conseil d'administration d'Air France-KLM et d'Air France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Gilles Pélisson
directeur général du groupe Accor
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Didier Martin
vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: André Marcon
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Jean-Louis Léonard
député de la Charente-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Philippe Gas
président-directeur général de Disneyland Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Renaud Donnedieu de Vabres
ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Gérard Brémond
président-directeur du groupe Pierre et Vacances
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Philippe Braidy
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Thierry Baudier
ancien directeur général de Maison de la France
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Philippe Augier
président de France-Congrès
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Bariza Khiari
sénatrice de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
en application des 1 et 2 de l'article 12 du contrat susvisé
II. ―
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:
Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020972467(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Philippe Coussot
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Commère
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ESRR0900351A(source BOESR)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Poulain (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Remplace:Mme Gruau-Racine (Béatrice)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020969379(source JORF)
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Lesellier (Jean-Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Remplace:Mme Dupuch (Séverine)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000020969379(source JORF)
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Gruau-Racine (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Titulaires
Remplace:M. Hamon (Yves)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000020969379(source JORF)
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Philippe GARRIC
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000020967110(source JORF)
nomination
11 Août 200911/08/2009
De: Bruno GAUDIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000020967108(source JORF)
nomination
11 Août 200911/08/2009
De: Bernard GERARD
directeur adjoint
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
Article 2
Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Marc DUNCOMBE
délégué outre-mer (dans le cas de commissions d'appel d'offres spécifiques en outre-mer)., ET DE LA MER
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
Article 2
Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: David CONORT
secrétaire général, responsable du département d'appui pour les affaires admi nistratives, juridiques et financières
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
Article 2
Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Denis CLEMENT
directeur adjoint
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
Article 2
Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Jean-Claude BONNAFE
département d'appui à la gestion et à l'évaluation
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
Article 2
Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Patrick BAZIN
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
Article 2
Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Bernard GERARD
directeur adjoint
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: David CONORT
secrétaire général, responsable du département d'appui pour les affaires admi nistratives, juridiques et financières
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Denis CLEMENT
directeur adjoint
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Patrick BAZIN
responsable du département d'appui à la gestion et à l'évaluation
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Karine ROULLIN
service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
Article 2
Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Marine MUSSON
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
Article 2
Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Pascale LONCLE
service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
Article 2
Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Céline LETHIEC
service des affaires juridiques, des interventions foncières et des marchés publics
Objet:
tous actes, décisions, y compris les décisions de préemption (conformément à la délibération no 2008-35 du conseil d'administration du 18 juin 2008), marchés et avenants ainsi que leur notification, contrats, conventions, justifications, bons et lettres de commande, engagements financiers et juridiques, mandatements, ordres de dépenses et de recettes ainsi que les pièces justificatives afférentes, ordres de mission et bons individuels de transport, autorisations d'utilisation des véhicules et certificats administratifs
Article 2
Dans le cadre des procédures de marchés publics (art. 21 à 25 du code des marchés publics), délé gation est donnée pour procéder à l'ouverture des plis
conseil_administration
DEVN0916000S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Etienne Farand
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
4o Au titre du représentant du personnel
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Bernard Souberbielle
compétent en matière d'agriculture (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Simon Salle
compétent en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Jean-Marc Prim
compétent en matière d'agriculture (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Laurent Mermet
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Marc Léo
un habitant du parc (Hautes-Pyrénées). c) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Christian Juberthie
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Fernand Esterez
représentant des chasseurs ((Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Jacques Ducos
représentant des pêcheurs (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Jean-Paul Cournet
compétent en matière de handicap et d'insertion (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Gérard Caussimont
représentant d'associations de protection de l'environnement (Pyrénées Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Jean Bourdieu d'Aguerre
compétent en matière de sports de nature (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Raymond Bayle
représentant des propriétaires fonciers dans le parc (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De:
Alain Escaffre ; le directeur territorial sud-ouest de l'Office
national des forêts
sur proposition de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: René Rose
président de la communauté de communes de la vallée d'Aspe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Alain Rivière
vice-président de la communauté de communes de la haute vallée d'Aure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: André Pujo
président de la communauté de communes de la vallée d'Argelès-Gazost, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Gérard Omisos
vice-président, suppléant. e)
Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Pyrénées-Atlantiques ayant pour membre au moins une commune comprise pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Vincent Meyrand
président de la communauté de communes de la vallée de Saint-Savin, titu laire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Robert Marquié
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Jacques Marquèze
maire d'Urdos, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Alain Lescoules
maire de Luz-Saint-Sauveur., ET DE LA MER c)
Sur proposition des maires des communes des Pyrénées-Atlantiques dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion , à nommer ultérieurement , à nommer ultérieurement , à nommer ultérieurement. d)
Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Hautes-Pyrénées ayant pour membre au moins une commune comprise pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Jean Lassalle
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Marcel Fabre
maire d'Arrens-Marsous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Rolland Castells
maire de Bagnères-de-Bigorre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Pierre Casabonne
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Louis Carrère-Gée
vice-président de la communauté de communes d'Ossau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Jacques Brune
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: André Berdou
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Roger Belesta-Labourdette
maire de Béost, suppléant. f) Le président du conseil régional de la région Midi-Pyrénées. g) Le président du conseil régional de la région Aquitaine. h) Le président du conseil général des Hautes-Pyrénées. i) Le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques. j)
Sur proposition du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Jacques Béhague
suppléant. k)
Sur proposition du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Régis Baudiffier
vice-président, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Georges Azavant
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Jean Arrieubergé
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Bernadette Pontic
suppléant., ET DE LA MER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
4o Au titre du représentant du personnel
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Marie-Odile Guth
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Marie-Lise Broueilh
représentant d'associations de protection de l'environnement (Hautes Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
3o Au titre des dix-sept personnalités à compétence locale a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Chantal Robin-Rodrigo
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Maryse Beyrié
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
b)
Sur proposition des maires des communes des Hautes-Pyrénées dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: de Gèdre (Hautes-Pyrénées)
de la commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: de Gavarnie (Hautes-Pyrénées)
de la commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: de Cauterets (Hautes-Pyrénées)
de la commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement
2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_administration
DEVN0903623A(source BODD)
nomination
10 Août 200910/08/2009
De: Hubert Reynier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la direction « finances, stratégie et développement durable »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020964041(source JORF)
habilitation
09 Août 200909/08/2009
De: Alain Quinet
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020964041(source JORF)
habilitation
09 Août 200909/08/2009
De: Perrin (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
JORFTEXT000020963812(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Le Bihan (Anne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
JORFTEXT000020963812(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Granveaux (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
JORFTEXT000020963812(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: El Gharbi (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
conseil_administration
JORFTEXT000020963812(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Nicolas VANNIEUWENHUYZE
administrateur hors classe de l'INSEE à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000020963777(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: François TANGUY
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000020963777(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Yvan Cordier
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Jacques Renard
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000020963711(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: Sophie Guiroy
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
au sein du même ministère, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Denis Bruel
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000020963711(source JORF)
nomination
08 Août 200908/08/2009
De: José MORALES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000020961325(source JORF)
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Marie Ballu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
JORFTEXT000020961312(source JORF)
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Pancrazi (Norbert)
directeur de la délégation régionale Corse du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Andreani (Jean)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000020961304(source JORF)
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Nevache (Jean-Luc)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Bouchaert (Hervé)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000020961304(source JORF)
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Excoffier (Maryse)
secrétaire générale de l'académie de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Martinetti (Dominique)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000020961304(source JORF)
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: OGIER Jean-Louis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000020954975(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: LEDRU Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000020954975(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: HOCHART Régis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000020954975(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: BEULIN Xavier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000020954975(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: BARRAU Dominique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000020954975(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: HOT Bruno
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les industries agroalimentaires
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000020954975(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: BEDIER Jérôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le commerce et la distribution
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000020954975(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: HUCK Freddy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000020954975(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: MANGIN Philippe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant le secteur coopératif
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000020954975(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: CHEVALIER Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les consommateurs
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000020954975(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: Françoise LOPEZ
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000020954966(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: Delphine DUFAURE-MALVES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000020954966(source JORF)
nomination
06 Août 200906/08/2009
De: Henri SERRES
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Arnaud LACAZE
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Cyril BOUYEURE
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Pierre AUBOUIN
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Caroline MALAUSSENA
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Mireille CAMPANA
Objet:
administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: André VIAU
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Didier TRUTT
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Dominique THILLAUD
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Michel GONNET
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Didier FLOQUET
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Philippe BURTIN
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020949900(source JORF)
nomination
05 Août 200905/08/2009
De: Diégo PEVERELLI
architecte, enseignant retraité de l'école d'architecture de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941774(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Denis LOUCHE
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941774(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Alain JUND
adjoint au maire de Strasbourg, chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941774(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Hugues DREYSSE
professeur de sciences physiques, vice-président en charge des ressources humaines et de la politique sociale de l'université de Strasbourg, directeur du jardin des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941774(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Sophie ROHFRITSCH
vice-présidente du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941774(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'Atelier parisien de l'urbanisme (APUR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941772(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Antoine PICON
diplômé de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, architecte DPLG, docteur en histoire de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, habilité à diriger des recherches, professeur à la Graduate School of Design de l'université Harvard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941772(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: André PENY
architecte DPLG, responsable sectoriel de la recherche et de l'innovation à la délégation générale à l'innovation et au développement durable (DGIDD) de la RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941772(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Yves LICHTENBERGER
président de l'université de Marne-la-Vallée, président du pôle recherche et d'enseignement supérieur (PRES), université de Paris-Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941772(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Pierre CLEMENT
architecte diplômé de l'ENSBA, professeur des écoles nationales supérieures d'architecture habilité à diriger des recherches, directeur du laboratoire de recherche de l'institut parisien de recherche architecture urbanistique société (IPRAUS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941772(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Patrick BOUCHAIN
architecte diplômé de l'ENSBA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020941772(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Mathias ADER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000020941770(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Bernard COMMERE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Didier HOFFSCHIR
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000020941747(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Stéphane Gallet
titulaire
Objet:
membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000020934756(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Stéphane Gallet
titulaire
Objet:
membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000020934756(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Frédéric Bard
Objet:
membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000020934756(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Anne Mayaud
Objet:
membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000020934756(source JORF)
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe Burtin
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
Nexter
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020930335(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020930329(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marion (François)
chef du bureau opérateurs de transports-secteur ferroviaire à l'agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Moynot (Sébastien)
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020913810(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Alain Havet
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Remplace:Mme Marie Pascual
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020910934(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Henri Forest
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Remplace:Mme Laurence Théry
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000020910934(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bruno Fulda
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020910905(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Philippe Vinçon
sous-directeur des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020910905(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Raphaël Bello
en charge de la sous-direction du financement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020910905(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Pascal Rogard
en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020910905(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Caroline Malausséna
sous-directrice de l'innovation et des entreprises de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désignée par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020910905(source JORF)
nomination
29 Juillet 200929/07/2009
De: Michel Bouvet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Didier Hoffschir
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
date_debut="2009-09-01"
conseil_administration
ESRR0900339A(source BOESR)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Stanislas Godefroy
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vincent Reymond
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000020900943(source JORF)
nomination
26 Juillet 200926/07/2009
De: RUYSSCHAERT (Jean-Claude)
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. LELARGE (Pascal)
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020900934(source JORF)
nomination
26 Juillet 200926/07/2009
De: Stéphane Fratacci
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Remplace:M. Patrick Stefanini
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000020900626(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Opéra national de Paris
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020900610(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Moschetti (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Burg (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Viprey (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Auvigne (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Poimbœuf (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Moreau (Pierre-André)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: de Longueville (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gendry (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Buono (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Damon (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Georges Servière
conseiller du président d'Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hervé Le Treut
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Guy Couarraze
président de l'université Paris-Sud XI
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gérald Arbola
directeur général délégué du groupe AREVA
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Yves Robin
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Henri Guillaume
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Rodolphe Gintz
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christophe Fournier
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Thomas Branche
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Gilles Bloch
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
1°
représentants de l'Etat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Catherine Cesarsky
haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
2°
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020900475(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe DORTHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Présidents des conseils de rivage
Centre Atlantique
Suppléant
Remplace:M. Léon GENDRE
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVN0913302A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Christine PIQUERAS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de la culture
Suppléante
Remplace:M. Philippe VERGAIN
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVN0913302A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe VERGAIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de la culture
Titulaire
Remplace:Mme Anne-Marie COUSIN
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN0913302A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: François PATSOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Présidents des conseils de rivage
Centre Atlantique
Titulaire
Remplace:M. François DELUGA
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN0913302A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Titulaire
Remplace:Mme Judith JIGUET
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN0913302A(source BODD)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hubert (Claire)
chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
Représentante du ministre chargé des transports
membre suppléant
Remplace:Mme Bréhier (Régine)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020893674(source JORF)
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Gauthier (Odile)
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
I. - Représentante du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Remplace:Mme Jiguet (Judith)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000020893674(source JORF)
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jacq (François)
président-directeur général de Météo-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
II. ―
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bisch (Pierre-Etienne)
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020893674(source JORF)
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
president
conseil_administration
ESRS0900333A(source BOESR)
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Jean-Pierre Finance
président de l'université Nancy I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Remplace:M. Pierre-Yves Hénin
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
conseil_administration
ESRS0900333A(source BOESR)
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Marie-Christine Lemardeley
présidente de l'université Paris III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Remplace:M. Lionel Collet
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
conseil_administration
ESRS0900333A(source BOESR)
nomination
24 Juillet 200924/07/2009
De: Delahaye (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Picard (Alain)
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020887466(source JORF)
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Denais (Paul)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
Remplace:M. Berthet (Dominique)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020880778(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Hudavert (Alexandre)
élève de la promotion 2008
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace: Chanang (Cabral)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020880776(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Burtin (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences
Remplace:M. Vigneron (Luc)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020880774(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Sureau (Jean-Claude)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020880758(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Denis Oules
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations
Professions industrielles
Remplace:M. Bruno Grasmuck
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000020880720(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Robert Erb
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jean Rousseau
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000020880720(source JORF)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Daniel CANEPA
préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020876612(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mériadec RIVIERE
contrôleur général
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000020859183(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: RENAUD (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000020859173(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: de LUSTRAC (André)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. BASKURT (Atilla)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000020859171(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: André Viau
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020857492(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Hervé BEC
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Christophe-Alexandre PAILLARD
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020857375(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Deruel (Véronique)
Objet:
– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action contentieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes introductifs d'instance, à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compé tence du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
SASS0930526S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 200915/07/2009
De: Norbert LACROIX
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnellesprévue par l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale, pour la pé riode restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre titulaire
Remplace:M. Pierre-André KNIDEL
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
SASS0930525A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 200915/07/2009
De: Henriette Dorion-Sébéloué
Objet:
administratrice de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2009-07-13"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000020849663(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Francis MER
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Marie-Danièle CAMPION
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020835647(source JORF)
nomination
12 Juillet 200912/07/2009
De: Pascal ROGARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel CHAMPON
Groupe:
Compagnie française pour l'Exposition universelle de Shanghai
conseil_administration
JORFTEXT000020835645(source JORF)
nomination
12 Juillet 200912/07/2009
De: Scotto d'Aniello (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
représentants des salariés
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835479(source JORF)
élection
11 Juillet 200911/07/2009
De: Rizzi (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
représentants des salariés
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835479(source JORF)
élection
11 Juillet 200911/07/2009
De: Ringuedé (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
représentants des salariés
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835479(source JORF)
élection
11 Juillet 200911/07/2009
De: Richaud (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
représentants des salariés
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835479(source JORF)
élection
11 Juillet 200911/07/2009
De: Marius (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
représentants des salariés
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835479(source JORF)
élection
11 Juillet 200911/07/2009
De: Lejault (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
représentants des salariés
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835479(source JORF)
élection
11 Juillet 200911/07/2009
De: Gillard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
représentants des salariés
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835479(source JORF)
élection
11 Juillet 200911/07/2009
De: Gaudot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
représentants des salariés
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835479(source JORF)
élection
11 Juillet 200911/07/2009
De: Gondard (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
représentants des salariés
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835479(source JORF)
élection
11 Juillet 200911/07/2009
De: Véronique Barry
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Agnès ARCIER
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020835329(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000020835284(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Gilles Carrez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Yves Boutry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
4° Au titre des représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Stéphane Bernardelli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
4° Au titre des représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités
issues des milieux socio-économiques
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Alain Bugat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités
issues des milieux socio-économiques
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Patrice Raulin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Claude Leroi
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Rémy Rioux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Pierre Mongin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Laurent Machureau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Henri Lamotte
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Pierre Graff
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Emmanuel Duret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Christian de Fenoyl
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Isabelle Debré
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Danielle Deruy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités
issues des milieux socio-économiques
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000020835280(source JORF)
nomination
11 Juillet 200911/07/2009
De: Didier Basset
attaché principal d'administration centrale à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre suppléant
Remplace:M. Georges Pantelakis
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020833536(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marc Rohfritsch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre titulaire
Remplace:M. Gérard Mathieu
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000020833536(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jean-Claude Ruysschaert
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020833511(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Rémy Rioux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020833511(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Frédéric Perrin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020833511(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jérôme Fournel
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020833511(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dominique Bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020833511(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michèle Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020833511(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Hélène TREHEUX-DUCHÊNE
directrice des politiques de mobilité et d'attractivité au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010
au titre du ministère des affaires étrangères et européennes, et
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
Compagnie française pour l'Exposition universelle de Shanghai
conseil_administration
JORFTEXT000020830939(source JORF)
nomination
09 Juillet 200909/07/2009
De: Vincent Berjot
chef de service, adjoint au directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
2° Représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Quentin Rouillier
délégué à la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Catherine Ruggeri
directrice adjointe de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Muriel Genthon
chargée de mission auprès du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et de spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Josse
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
2° Représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Georges-François Hirsch
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Pascal Dumay
délégué à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Guillaume Boudy
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
1° Représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Stéphane Richard
inspecteur des finances
Objet:
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Patricia Barbizet
présidente de société
Objet:
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000020828441(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
president
conseil_administration
JORFTEXT000020828437(source JORF)
renouvellement
08 Juillet 200908/07/2009
De: Hélène DUCHENE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Christian MASSET
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000020828426(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Nicolas Lermant
secrétaire général adjoint à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000020814467(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Valérie Vacher
attachée principale d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000020814467(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Hubert du Mesnil
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Cyril Spinetta
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000020797500(source JORF)
nomination
28 Juin 200928/06/2009
De: Philippe Lemoine
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000020797498(source JORF)
nomination
28 Juin 200928/06/2009
De: Patrick WEBER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000020797181(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Seven (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Le Hello (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Lauthier (Sébastien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Boury (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Larue (Fabien)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CFDT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Desbiendras (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CFDT
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Arnoux (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Martin (Christian, Lucien)
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: d'Artois (Robert)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Quesada (Armand Xavier)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Machureau (Laurent)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Mordant (Jacques)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Bedes (Georges)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Auzary (Philippe)
adjoint au directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Allain (Eric)
adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Galli (Philippe)
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Bourque (Joël)
chef du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Ollivier (Jean-Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Vigneau (Monique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Sont membres élus du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Mestrallet (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Lucas (François)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sport et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Lemetayer (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Gounet (Jacques)
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Essartial (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: de Rothschild (Edouard)
au titre de personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Damians (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Dutoit (Marianne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020797174(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
conseil_administration
JORFTEXT000020797112(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000020797110(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Fabrice PERRIN
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020797108(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Fabrice Perrin
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud Jullian
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000020797106(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Michel LAROQUE
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
president
conseil_administration
JORFTEXT000020797070(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: François Marion
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Sébastien Moynot
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000020796995(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Daniel PINSON
architecte et professeur des universités, enseignant à l'institut d'aménagement régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020793615(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Fabrice LEXTRAIT
directeur adjoint « d'ajoint d'architecture Jean Nouvel » responsable du projet de la fondation Jean Nouvel à Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020793615(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: André JOLLIVET
architecte-urbaniste, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de la Maison de l'architecture et de la ville de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020793615(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Eric DE BACKER
chargé de mission au conseil général des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020793615(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: François BROUAT
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020793615(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Sandrine DUJARDIN
architecte-urbaniste de l'Etat et directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020793615(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Claude Hourcade
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000020793613(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Emilie Martinez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, siégeant avec voix consultative
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Remplace:M. Martin Pinot
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020793607(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Sécher (Jérémie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Remplace:M. Lussiez (Cédric)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020793605(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Bouvier Muller (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Remplace:M. Vallet (Guy)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Fédération hospitalière de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020793605(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Brest (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Guillaumot (Pierre)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020793605(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Dolou (Michelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:M. Sanders (Laurent)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020793605(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Groupe:
Office français d'exportation d'armement
conseil_administration
JORFTEXT000020793598(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000020793593(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Dubarry (Cécile)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:M. Ravier (Christophe)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000020793577(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: BOKOBZA (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme DUBARRY (Cécile)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000020793575(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020793573(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Eliane DUTARTE
conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000020793534(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: SCHAEFFER Jean-Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000020788599(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: MASSON Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000020788599(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: LANNES Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000020788599(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: DUPOUY Thierry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000020788599(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: BIES-PERE Henri
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000020788599(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Goubet (Bruno)
chef de la mission de l'action régionale à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Homobono (Nathalie)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020788555(source JORF)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Laurence Franceschini
directrice du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Dubarry
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000020782465(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Pierre Meynard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence en matière de transports et de leur sécurité
Remplace:M. Jacques Couvert
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
ESRR0900308A(source BOESR)
nomination
22 Juin 200922/06/2009
De: Cécile Dubarry
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante de l'État, désignée par le ministre chargé des télécommunications
Remplace:M. Emmanuel Gabla
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR0900305A(source BOESR)
nomination
22 Juin 200922/06/2009
De: Dominique MAROT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000020764823(source JORF)
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Thierry GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000020764823(source JORF)
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Omar Dimassi BOITCHA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce
Remplace:M. Mohamed BOINAHERY
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000020764823(source JORF)
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Hélène Duchêne
directrice à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020764817(source JORF)
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Béhar (Christophe)
directeur de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Pradel (Philippe)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000020764791(source JORF)
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Saint Raymond (Philippe)
ingénieur général des mines en retraite
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000020764791(source JORF)
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Roudière (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
Société financière régionale pour l'emploi et le développement (SOFRED)
conseil_administration
JORFTEXT000020764326(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Porcin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
Société financière régionale pour l'emploi et le développement (SOFRED)
conseil_administration
JORFTEXT000020764326(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pellegrin (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
Société financière régionale pour l'emploi et le développement (SOFRED)
conseil_administration
JORFTEXT000020764326(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Oléron (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
Société financière régionale pour l'emploi et le développement (SOFRED)
conseil_administration
JORFTEXT000020764326(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Cordier (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
Société financière régionale pour l'emploi et le développement (SOFRED)
conseil_administration
JORFTEXT000020764326(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement SOFRED
représentants de l'Etat à effet de la date de transfert à l'Etat de la propriété des actions de cette société
Groupe:
Société financière régionale pour l'emploi et le développement (SOFRED)
conseil_administration
JORFTEXT000020764326(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean-Louis Buhl
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
conseil_administration
JORFTEXT000020764306(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
2°
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Judith JIGUET
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000020756627(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Claire HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
1°
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
Remplace:M. Pierre VALLA
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000020756627(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: André-Michel VENTRE
directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre MONZANI
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000020756543(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Daniel Egret
président de l'Observatoire de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Remplace:M. Jean-Claude Mallet
Groupe:
École normale supérieure
conseil_administration
ESRS0900289A(source BOESR)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Stanislas Godefroy
administrateur principal du Sénat, chef du bureau 3MIRES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000020753202(source JORF)
nomination
18 Juin 200918/06/2009
De: Rodolphe Gintz
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la 3e sous-direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000020753202(source JORF)
nomination
18 Juin 200918/06/2009
De: Vannieuwenhuyze (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre
chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000020750284(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Jarraud (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre
chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000020750284(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Vergé (Damien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000020750284(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Tiphine (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000020750284(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Bretin (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre
chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000020750284(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Bony (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre
chargé des personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000020750284(source JORF)
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Bello (Raphaël)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Remplace:M. de Ricolfis (François)
Groupe:
Office français d'exportation d'armement
conseil_administration
JORFTEXT000020741046(source JORF)
nomination
16 Juin 200916/06/2009
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe, sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:
Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
conseil_administration
JORFTEXT000020741044(source JORF)
nomination
16 Juin 200916/06/2009
De: Anne-Carole BENSADON
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des personnes qualifiées dans le domaine de compétence du fonds
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre suppléant
Remplace:M. Christian LENOIR
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SASS0930447A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: Christian LENOIR
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
membre titu laire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des personnes qualifiées dans le domaine de compétence du fonds
pour la période restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
Remplace:Mme Huguette MAUSS
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
personnalite_qualifiee
SASS0930447A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: Pierre-André KNIDEL
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnellesprévue par l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale, pour la pé riode restant à courir du mandat des autres administrateurs nommés
membre titulaire
Remplace:M. Christian MULLER
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
SASS0930445A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: Pierre PAULOT
architecte, directeur délégué à l'architecture et à l'environnement du comité exécutif du groupe 3 F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020736214(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Stan NEUMANN
réalisateur, auteur de documentaires et enseignant à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (FEMIS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020736214(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Christian MUSCHALEK
architecte diplômé d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020736214(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Bernard LANDAU
architecte, adjoint à la directrice générale de l'urbanisme à la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020736214(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Eric HAZAN
écrivain, éditeur et ancien médecin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020736214(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Maxime GERAUT
architecte diplômé d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020736214(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Francine DEMICHEL
agrégée de droit public, professeure des universités à l'université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020736214(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Pierre-Louis LIONS
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Remplace:M. Jean-Claude MALLET
Groupe:
École normale supérieure
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000020736191(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Somrani-Denoyer (Sonia)
directrice adjointe supply chain monde de L'Oréal
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
personnalité qualifiée
Remplace:M. Guillemet (Michel)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
Institut Télécom
date_debut="2009-06-22"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020736183(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Campana (Mireille)
sous-directrice des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)
représentant de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
Institut Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000020736177(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Bigot (Bernard)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA NC
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000020736175(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Vieillefond (Edouard)
sous-directeur à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA NC
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000020736175(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Ripoche (Jean-François)
sous-directeur affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA NC
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la défense
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000020736175(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Hélène Duchêne
directrice des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation
Objet:
membres du conseil d'administration d'AREVA NC
représentants de l'Etat
Au titre du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Areva
conseil_administration
JORFTEXT000020736175(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Serge TOUBIANA
directeur de la Cinémathèque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000020729065(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Antoine STINCO
diplômé de l'école des beaux-arts de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000020729065(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Frédéric de CONINCK
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'école doctorale ville et environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000020729065(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Henry-Claude COUSSEAU
conservateur général du patrimoine, directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000020729065(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Agnès SAAL
directrice générale du Centre national d'art Georges Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000020729065(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Ruth MARQUES
architecte urbaniste en chef de l'Etat
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable à la mission d'inspection d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000020729065(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Michèle CHAMPENOIS
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
conseil_administration
JORFTEXT000020729065(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Louis CASTEX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000020729063(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Yves Robin
chef du service de l'industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000020728847(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Laurent Michel
directeur général de la prévention des risques
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000020728847(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Philippe Mérillon
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000020728847(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Michel Delpuech
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000020728847(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
sur proposition de la ministre chargée du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000020728847(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Yannick Lerrant
1ère vice-présidente du conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation
yannick.lerrant@univ-nc.nc
Objet:
de la préparation des actes réglementaires devant être présentés au conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
Profil
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à
Groupe:
Conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
conseil_administration
MENH0900465V(source BOESR)
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Marc Boyer
président de l'université de la Nouvelle-Calédonie, BP R4, 98851 Nouméa cedex, télécopie (00 687) 25 48 29
Objet:
de la préparation des actes réglementaires devant être présentés au conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
Profil
Les candidatures accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent parvenir
par la voie hiérarchique, dans le mois qui suit la présente publication au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers sociaux et de santé, DGRH-C2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris 13
Groupe:
Conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
conseil_administration
MENH0900465V(source BOESR)
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: Évelyne Decourt
chef du service du personnel et des ressources humaines, evelyne.decourt@univ-nc.nc
Objet:
de la préparation des actes réglementaires devant être présentés au conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
Profil
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à
Groupe:
Conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
conseil_administration
MENH0900465V(source BOESR)
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: Odile Boyer
secrétaire générale odile.boyer@univ-nc.nc
Objet:
de la préparation des actes réglementaires devant être présentés au conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
Profil
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à
Groupe:
Conseil d'administration puis de leur exécution, de la veille juridique, dans son domaine de compétence, quant au respect du droit applicable, de la préparation des opérations d'inscription administrative et de leur réalisation ; de la gestion et du suivi des dossiers individuels des étudiants ; de l'encadrement des secrétaires pédagogiques et des agents du service des examens, du renseignement des enquêtes nationales correspondantes (SISE, SISE Exam.) ; de la préparation et de la gestion de tous les actes de scolarité (jurys, diplômes, règlements pédagogiques, plannings des examens...), de la production d'études et analyses nécessaires au suivi des étudiants et à la stratégie de l'établissement, de la participation technique aux travaux d'élaboration des bilans et des contrats d'établissement. Placé sous l'autorité du secrétaire général, il exerce ses missions en étroite collaboration avec la direction de l'université, les directeurs de départements, et les partenaires institutionnels (vice-rectorat, collectivités locales)
conseil_administration
MENH0900465V(source BOESR)
charge
11 Juin 200911/06/2009
De: Serge TOUBIANA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
JORFTEXT000020724111(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Laurent HEULOT
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Philippe-Georges RICHARD
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020724109(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Daniel WEISSBERG
professeur, vice-président de l'université Toulouse-Le Mirail, directeur des relations internationales du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) à l'université de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020724107(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Philippe MOREAU
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020724107(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Louis CASTEX
professeur des universités, directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse, président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) à l'université de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020724107(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Daniel BENYAHIA
adjoint au maire de la ville de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020724107(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Joseph ALMUDEVER
architecte DPLG, ex-président du conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020724107(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Danielle BUYS
conseillère régionale de Midi-Pyrénées, vice-présidente de la commission culture et patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020724107(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jérémie SECHER
directeur de cabinet à la Fédération hospitalière de France
Objet:
au sein du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
membre suppléant représentant les établissements employant des agents hospitaliers
Remplace:M. Cédric LUSSIEZ
Groupe:
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020724104(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « équations aux dérivées partielles et applications »
Objet:
président du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Remplace:M. Jean-Claude Mallet
Groupe:
École normale supérieure
president
conseil_administration
ESRS0911788D(source BOESR)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: SELLAL (Pierre)
ambassadeur de France, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentants de l'Etat
Groupe:
France Médias Monde
conseil_administration
JORFTEXT000020719750(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: RIOUX (Rémy)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé de la sous-direction des transports et de l'audiovisuel à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentants de l'Etat
Groupe:
France Médias Monde
conseil_administration
JORFTEXT000020719750(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: MAISTRE (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentants de l'Etat
Groupe:
France Médias Monde
conseil_administration
JORFTEXT000020719750(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: RAVON (Marie-Astrid)
administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentants de l'Etat
Groupe:
France Médias Monde
conseil_administration
JORFTEXT000020719750(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: FRANCESCHINI (Laurence)
administratrice civile hors classe, directrice du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentants de l'Etat
Groupe:
France Médias Monde
conseil_administration
JORFTEXT000020719750(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Patrick AMBROISE
chef du bureau santé des populations au sein de la direction générale de la santé
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Martine CLEMENT
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020719726(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Isabelle GORCE
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Sergio SALVADORI
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020719724(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Christophe DEBARBIEUX
directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de Force ouvrière
Remplace:M. Richard MENAGER
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020719722(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Sébastien Raspiller
administrateur de l'INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000020719715(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Thierry Mahler
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Remplace:M. Jean-François Serre
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
conseil_administration
JORFTEXT000020719713(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Thierry MAHLER
chef du bureau de la formation à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Martine CRUSILLEAU
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000020719711(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Béatrice MARCHAND
chargée de mission au bureau de la formation à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Elisabeth ALLE
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000020719711(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Hélène BEHARY-LAUL-SIRDER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:
Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
president
conseil_administration
JORFTEXT000020719704(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Cesarsky (Catherine)
haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020719697(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Thiery (Mickaël)
en rempla cement de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant élu des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
DEVK0907498A(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Chiapini (Fabien)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant élu des personnels
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
DEVK0907498A(source BODD)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Gilles Burban
chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Pascal Viné
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020715709(source JORF)
nomination
09 Juin 200909/06/2009
De: Chabanel (Matthieu)
chargé de la sous-direction des ports et transports fluviaux
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000020715673(source JORF)
nomination
09 Juin 200909/06/2009
De: Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000020694802(source JORF)
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: Sébastien Raspiller
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020694800(source JORF)
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: Marie-Astrid RAVON
administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Raphaël Hadas-Lebel
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000020678129(source JORF)
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Antoine CORDIER
ingénieur des ponts et chaussées, chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis KOHLER
Groupe:
Civipol Conseil
conseil_administration
JORFTEXT000020678118(source JORF)
nomination
31 Mai 200931/05/2009
De: Alain Weber
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Jean-Charles Watiez
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Gil Vauquelin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Hervé Tonnaire
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Loïc Rolland
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Michel Pupin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Christian Olivérès
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Dominique Mirada
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Philippe Lambert
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Patrick François
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Marc Desjardins
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Emmanuel Collin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Roland Chaboud
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Jean-Marie Bricogne
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Claude Blanchet
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ile-de-France
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Serge Bergamelli
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Yves Bellec
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Yves Aguiton
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Brigitte Louis
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020676327(source JORF)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Olivier Brachet
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020676327(source JORF)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Nicole Guedj
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020676327(source JORF)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000020676315(source JORF)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Daniel Goudineau
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000020676313(source JORF)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Catherine Ferreol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentante de l'État, désignée par le ministre chargé de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Pascale Buch
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
suppleant
conseil_administration
ESRR0900255A(source BOESR)
nomination
27 Mai 200927/05/2009
De: Rémi Bastien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalité extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence en matière de transports et de leur sécurité
Remplace:M. Michel Vimont
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
ESRR0900255A(source BOESR)
nomination
27 Mai 200927/05/2009
De: Frédéric ZIELINSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Philippe SPRINGINSFELD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Bernard PERRINET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Patrick MANGUIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Christian DROCHON
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Marc VIVIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Denis SICARD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Alain PERAZIO
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Patrick PELTIER
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Paul NEVEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Marc LAINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Christian HERRERIA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Denis HERINCKX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Vincent HEMERY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Vincent GUELFUCCI
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Daniel GILLMANN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Philippe DUROUX
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Pierre CHAMINADE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pierre BROUSSE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Marc QUINTANA
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Guy GAUTHERIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: François GAUDIN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Philippe FAUVEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Dominique DUPERRET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Guy DEWONCK
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Pierre CHRISTORY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Anne BERNARD-GELY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVO0901067A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: David Poncin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
4. Au titre du représentant du personnel
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean Tandonnet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
Préfecture du Var
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Michel Russo
personnalité compétente en matière d'activités commerciales ou artisa nales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
Préfecture du Var
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Alain Moussu
représentant d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
Préfecture du Var
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Georges Keller
résident permanent dans l'île de Porquerolles ; c) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
Préfecture du Var
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Patrick Foltzer
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
Préfecture du Var
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Patrick Despinoy
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
Préfecture du Var
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Christian Decugis
représentant de la pêche maritime et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
Préfecture du Var
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: François de Cabarrus
propriétaire foncier dans l'île de Port-Cros
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
Préfecture du Var
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Yann Arthus Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
Préfecture du Var
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gilles Vincent
suppléant ; g) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; h) Le président du conseil général du Var
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)
Sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Marc Giraud
représentant de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)
Sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: François de Canson de la Lombardière
maire de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)
Sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: François Carrassan
conseiller municipal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)
Sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gil Bernardi
maire du Lavandou, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)
Sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Annie Aboucaya
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
4. Au titre du représentant du personnel
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Denise Bellan Santini
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des onze personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
Préfecture du Var
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Annick Napoléon
maire de Cavalaire, suppléant ; c)
Sur proposition du syndicat des communes littorales du Var
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)
Sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Isabelle Montfort
conseiller municipal ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE e) Les deux adjoints spéciaux pour Port-Cros et pour Porquerolles ; f)
Sur proposition de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du département du Var ayant pour membre la commune d'Hyères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)
Sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: La Londe-les-Maures
d)
Sur proposition du conseil municipal de la commune d'Hyères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune d'Hyères ; b)
Sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
DEVN0903626A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Pierre Todeschini
vice-président de la communauté de communes du Valbonnais, adjoint au maire de Lavaldens, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gilles Strappazzon
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Richard Siri
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Philippe Signouret
président de la communauté de communes du Haut-Champsaur, adjoint au maire de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Pierre Sevrez
maire de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gérard Semiond
maire de Pelvoux, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pierre Salvi
maire d'Ornon, suppléant ; d) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ; e) Le président du conseil général des Hautes-Alpes, le président du conseil général de l'Isère ; f)
Sur proposition du conseil général des Hautes-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: André Salvetti
maire de Bourg-d'Oisans, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Saint-Jean Saint-Nicolas
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Patrick Ricou
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Christian Pichoud
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Alain Luc
maire d'Oris-en-Rattier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean Lavaudant
maire de Clavans-en-Haut-Oisans, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Saint Julien-en-Champsaur
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Bernard Heritier
maire de Valjouffrey, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Joël Giraud
maire de L'Argentière-la-Bessée, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pierre-Lucien Escallier
maire de Champoléon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Claude Dou
maire de Puy-Saint-Eusèbe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Paul Davin
maire de Bénévent-et-Charbillac, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Xavier Cret
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean Conreaux
maire de Vallouise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Marcel Cannat
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pierre Bouvier
maire de Monétier-les-Bains, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gérard Blanchard
maire de Saint-Michel de Chaillol, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Robert Blache
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Victor Berenguel
président de la communauté de communes du Savinois-Serre-Ponçon, maire de Savines-le-Lac, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Georges Bellon
maire de Villar-Loubière, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
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conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pierre Balme
maire de Venosc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Daniel Arnaud
maire de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Richard Anthoine
maire de Châteauroux-les-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Daniel Alluis
maire de Saint-Maurice en Valgodemar, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Claudine Peyron
maire de Réallon, suppléante ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: La Motte-en-Champsaur
suppléante ; c) Sur proposition conjointe des maires des communes du département de l'Isère
dont le terri toire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion, et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département des Hautes-Alpes, ayant pour membre au moins une commune dont le terri toire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: La Grave
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Monique Estachy
suppléante ; g)
Sur proposition du conseil général de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: La Chapelle-en-Valgaudémar
(Hautes-Alpes) et le maire de Saint-Christophe-en Oisans (Isère) ; b) Sur proposition conjointe des maires des communes du département des Hautes-Alpes
dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion, et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département des Hautes-Alpes, ayant pour membre au moins une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Marie-Claire Bouchet
maire de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Mauricette Bertini
maire d'Entraigues, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Josiane Arnoux
maire de Saint-Jean-Saint-Nicolas, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)
Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
secretaire_general_de_prefecture
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gilles Farny
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
4. Au titre du représentant du personnel
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Daniel Thonon
représentant d'associations de protection de l'environnement (Isère)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Michel Phisel
représentant d'associations de protection de l'environnement (Hautes-Alpes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pierre-Yves Motte
personnalité compétente en matière d'agriculture (Hautes-Alpes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Roger Martin
personnalité compétente en matière d'activités professionnelles de sports et de loisir exercées dans le parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pierre Martin
représentant des chasseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: François Letourneux
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Marc Laurans
personnalité compétente en matière de sports de nature (Hautes-Alpes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Richard Lacortiglia
habitant du parc ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE c) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Bernard Kurzawa
représentant des pêcheurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Alain Haret
personnalité compétente en matière d'agriculture (Isère)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Marie Gourreau
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: André Gas
personnalité compétente en matière de sports de nature (Isère)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Pierre Feuvrier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Philippe Ertlen
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Pierre Buraud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: René Borel
personnalité compétente en matière de tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Daniel Bonnet
représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De:
François Labande ; le directeur d'agence des Hautes-Alpes de l'Office
national des forêts
sur proposition de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Marion Digier
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
4. Au titre du représentant du personnel
Groupe:
Établissement public du Parc national des Ecrins
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Caroline Bouchard
personnalité compétente en matière d'activités commerciales exercées dans le parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt et une personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_administration
DEVN0903622A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Philippe Pierini
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
4. Au titre du représentant du personnel
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Etienne Baudin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
4. Au titre du représentant du personnel
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Serge Urbano
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Bernard Mimet
personnalité compétente en matière de sports de nature (Alpes-de-Haute Provence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Pierre Martin
personnalité compétente en matière de sports de nature (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gilbert Mari
représentant d'associations de protection de l'environnement (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Michel Margaillan
personnalité compétente en matière d'agriculture (Alpes-de-Haute Provence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Claude Malausa
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gilbert Feraud
représentant d'associations de protection de l'environnement (Alpes-de-Haute Provence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Michel Dessus
personnalité compétente en matière d'agriculture (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Richard Colson
habitant du parc ; c) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gérard Cheval
représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Robert Calcagno
Le directeur d'agence des Alpes-Maritimes de l'Office national des forêts
sur proposition de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Bernard Baudin
représentant des chasseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Victor Bastuck
représentant des pêcheurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Bruno Vaginay
maire d'Uvernet-Fours ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE c)
Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pierre Tardieu
maire d'Entraunes ; b)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Raymond Ricci
maire de Beuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Bruno Philip
maire de Roubion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: André Molinari
maire de Rimplas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Claude Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Alain Margaritora
maire de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Mario Lorenzi
membre de la communauté d'agglomération de la Riviera française, maire de Sospel ; d)
Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Michel Lantelme
président de la communauté de communes du Haut-Verdon - val d'Allos, maire d'Allos ; e) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; f) Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, le président du conseil général des Alpes de-Haute-Provence ; g)
Sur proposition du conseil général des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Charles-Ange Ginesy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gaston Franco
vice-président de la communauté de communes Vésubie-Mercantour, maire de Saint-Martin-Vésubie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Christian Estrosi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Fernand Dyen
maire de Colmars-les-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Paul David
maire de Guillaumes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Paul Burro
maire de Belvédère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Fernand Blanchi
président de la de la communauté de communes de la Tinée, maire de Valde blore
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: José Balarello
h)
Sur proposition du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Patrizia Rossi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Josiane Borgogno
maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: La Bollène-Vésubie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)
Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Groupe:
Établissement public du parc national du Mercantour
conseil_administration
DEVN0903621A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Franck Parchoux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
4. Au titre du représentant du personnel
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Christian Balais
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
4. Au titre du représentant du personnel
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Bernard Vion
représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Yves Vallat
représentant des pêcheurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Albert Tourt
personnalité compétente en matière d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Hubert Tournier
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Christophe Roulier
personnalité compétente en matière de sports de nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Georges Personnaz
habitant du parc ; c) Personnalités à compétence nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Marc Le Men
représentant d'associations de protection de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Noël Lebel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Michel Echaubard
sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Claude Duc-Goninaz
représentant des chasseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Lucien Delapierre
personnalité compétente en matière d'activités professionnelles de sport et de loisir exercées dans le parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Pierre Courtin
représentant d'une association de protection de la nature , Le directeur d'agence de la Savoie de l'Office national des forêts
sur proposition de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Guy Chaumereuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: René Ruffier-Lanche
maire de Champagny-en-Vanoise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Claude Raffin
maire de Modane, suppléant. c) Sur proposition conjointe des présidents des établissements publics de coopération inter communale à fiscalité propre du département de la Savoie ayant pour membres des communes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Daniel Personnaz
maire de Bessans, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Damien Perry
maire de Bourg-Saint-Maurice, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gaston Pascal-Mousselard
vice-président de la communauté de communes « La maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise », titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Daniel Miedan-Peisey
vice-président de la communauté de communes du canton d'Aime, suppléant. d) Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes. e) Le président du conseil général de la Savoie. f)
Sur proposition du conseil général de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Apollon Mestrallet
maire de Sollières Sardières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Alain Merilou
conseiller municipal de Avrieux, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gérard Mattis
maire adjoint de Val-d'Isère, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Alain Marnezy
maire d'Aussois, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gilles Margueron
maire de Villarodin-Bourget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Xavier Lett
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-Pierre Jorcin
maire de Lanslebourg, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Daniel Jorcin
président de la communauté de communes Haute-Maurienne - Vanoise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Guy Ginet
maire adjoint de Bonneval sur-Arc, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Guy Gelle
conseiller municipal de Planay, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gustave Crousaz
conseiller municipal des Allues, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Gérard Collin
maire de Peisey-Nancroix, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Yvon Claraz
vice-président de la communauté de communes Haute-Maurienne -Vanoise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Christian Chiale
maire de Saint-André, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Frédéric Buthod
maire adjoint de Bourg-Saint-Maurice, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Michel Bouvard
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jean-René Benoît
maire de Planay, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Marc Bauer
maire de Val-d'Isère, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Christine Bernard
représentante d'une association de protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national. b)
Sur proposition du préfet de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Préfecture de Savoie
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Jacqueline Poletti
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Florence Marmonier
conseillère municipale de Champagny-en-Vanoise, suppléante ;, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Rozenn Hars
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Josette Filliol
maire de Lanslevillard, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: de Termignon (Savoie)
b) Sur proposition conjointe des maires des communes du département de la Savoie dont le terri toire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant vocation à être compris dans l'aire d'adhésion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: de Pralognan-la-Vanoise (Savoie)
le maire de la commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
à compter de la date de la signature du présent arrêté
2. Au titre des dix-huit représentants des collectivités territoriales a) Le maire de la commune
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
DEVN0903620A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Francis-Luc PERRET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
la personne
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVK0909320A(source BODD)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Gabla
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000020647441(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Laurent MOQUIN
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO garantie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020647437(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Véronique BARRY
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO garantie
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000020647435(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Marc Ventre
directeur général adjoint, branche propulsion aéronautique et spatiale du groupe Safran, président de l'Association des anciens élèves de l'École centrale des arts et manufactures
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'École centrale des arts et manufactures
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Jean-Pascal Tricoire
président du directoire de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Daniel Rigout
directeur général délégué de Bouygues Bâtiment international
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Benoît Potier
président directeur général d'Air Liquid S.A
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Jean-Baptiste Leblond
professeur des universités
membre de l'Académie des sciences
sur proposition de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Philippe Germond
président-directeur général du Pari mutuel urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Louis Gallois
président exécutif de E.A.D.S
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Schneider Electric
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Yves Caristan
directeur d'un centre de recherche du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Alain Bravo
directeur de Supélec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Philippe Bideau
directeur associé senior McKinsey Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Raymond Bert
directeur pilotage Afrique et industrialisation du Crédit agricole, président de Centrale Paris développement
sur proposition de Centrale Paris développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Christian Béchon
président directeur général du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Rachid Adda
conseiller régional d'Ile-de-France
sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Clara Gaymard
présidente de General Electric France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École centrale des arts et manufactures
les personnalités
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS0900245A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Marc Moroni
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Marc Ivaldi
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
ESRR0900242A(source BOESR)
nomination
22 Mai 200922/05/2009
De: Pierre VIAUX
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
president
conseil_administration
JORFTEXT000020640039(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: François CARAYON
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Hervé CANNEVA
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020635851(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Marie-Hélène LE HÉNAFF
sous-directrice du développement rural et du cheval à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentants de l'Etat
Représentante du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Christophe SODORE
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020635851(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Alexis MALLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
5
suppléants des membres élus
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Gérard DECORPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
5
suppléants des membres élus
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Guillaume FOURNEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
4
membres suppléants
représentant le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Bruno BETHUNE
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Isère, suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
4
membres suppléants
représentant le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Viviane CARVALHO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
5
suppléants des membres élus
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Annick WAGNER
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
4
membres suppléants
représentant le ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Paul ROBACH
représentants des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
membres élus
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Pascal NORAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
membres élus
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Jean-Pierre HERRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
membres élus
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Thierry DURAND
représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
membres élus
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Pierre VIAUX
ministre plénipotentiaire, ancien directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Pierre-Henri PAILLASSON
alpiniste de haut niveau, désigné par la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Olivier HINDERMEYER
directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, représentant les associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Gilles CHABERT
représentant le Syndicat national des moniteurs du ski français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Patrice LEFEBVRE
sous-directeur des finances et du fonctionnement des services à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Monique OSMONT
représentants des personnels administratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
membres élus
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Françoise GENDARME
représentant le Syndicat national des guides de montagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
JORFTEXT000020635846(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Joël KRASKE
Objet:
expert permanent au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Alain SICARD
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
JORFTEXT000020635814(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Ramon FERNANDEZ
administrateur civil hors classe, directeur général de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
CNP Assurances
conseil_administration
JORFTEXT000020635795(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Serge Tomasi
directeur de l'économie globale et des stratégies du développement à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Michel Prom
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000020635792(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Laurent Amar
sous-directeur des stratégies du développement à la direction de l'économie globale et des stratégies du développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Marc Levy
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000020635792(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Jean-Claude Colliard
président de l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pierre-Yves Henin
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRS0900224A(source BOESR)
nomination
19 Mai 200919/05/2009
De: Catherine Rogy
sous-directrice de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020613682(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Philippe Mérillon
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
JORFTEXT000020613682(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Crocherie (André)
directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Teissier (Alain)
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000020609331(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Raphaël Bello
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Nicolas Lermant
Groupe:
Naval Group
conseil_administration
JORFTEXT000020609329(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Antoine Carré
premier vice-président du conseil général du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
personnalités qualifiées
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609319(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jean-Marie Ballu
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
personnalités qualifiées
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609319(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Antoine Zeller
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national par le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
conseil_administration
JORFTEXT000020609319(source JORF)
désignation
14 Mai 200914/05/2009
De: Vergé (Damien)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Tassart (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Morin (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Vannieuwenhuyze (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Delage (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Legay (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
conseil_administration
JORFTEXT000020609291(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Robinet (Jean-François)
sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Jonathan (Hervé)
sous-directeur chargé du secrétariat général de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Rogard (Pascal)
sous-directeur à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Paugam (Jean-Marie)
chef de service à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Sachwald (Frédérique)
chef de bureau à la direction de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre suppléant
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Malaussena (Caroline)
sous-directrice à la direction des politiques de mobilité et d'attractivité au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Medvedowsky (Michèle)
conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Zeller (Adrien)
président du Conseil national des économies régionales et président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Patriat (François)
président du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Malvy (Martin)
président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Huchon (Jean-Paul)
président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Masson (Antoine)
chef de service à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre titulaire
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Martinot (Bertrand)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Masset (Christian)
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Fiscus (Laurent)
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres titulaires
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Dartout (Pierre)
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres titulaires
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Schmitt (Alain)
chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Donnellier (Jean-Christophe)
directeur des relations internationales à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Michaud (Bertrand)
directeur général d'Hermès Asie Pacifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Lachmann (Henri)
président du conseil de surveillance de Schneider Electric
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Goudet (Olivier)
directeur financier du groupe Mars
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Demarolle (Alain)
directeur général des affaires européennes d'Eton Park International
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020609288(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Serge Tomasi
directeur de l'économie globale et des stratégies de développement de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Pasquier
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020609271(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Hubert Védrine
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2009-04-21"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000020606278(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Greg Germain
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2009-04-21"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000020606278(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Francis Balle
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2009-04-21"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000020606278(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Hélène Carrère d'Encausse
Objet:
administratrice de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes et compte tenu de son expérience reconnue dans le domaine de la francophonie
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2009-04-21"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000020606278(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Soumia Belaidi Malinbaum
Objet:
administrateurs de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
France Médias Monde
date_debut="2009-04-21"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000020606278(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Puppi (Jean-Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Lermant (Nicolas)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000020602709(source JORF)
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Delpit (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Pour les organismes de sécurité sociale désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Suppléante
Remplace:M. Bauduret (Jean-François)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020602680(source JORF)
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Vachey (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Pour les organismes de sécurité sociale désignés
ministre chargé de la sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Remplace:M. Piveteau (Denis)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020602680(source JORF)
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Pierre Sellal
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Gérard Errera
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020602666(source JORF)
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Bernard Froment
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de la recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
suppléant
Remplace:M. Laurent Buisson
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
ESRR0900228A(source BOESR)
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Sophie Cluet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de la recherche
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
titulaire
Remplace:Mme Laure Reinhart
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
ESRR0900228A(source BOESR)
nomination
12 Mai 200912/05/2009
De: Olivier Revol
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Bertrand Jarrige
Groupe:
École nationale d'équitation
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000020592624(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Robin (Yves)
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Caquot (Emmanuel)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000020592602(source JORF)
nomination
10 Mai 200910/05/2009
De: Hervé Bec
administrateur civil, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:M. Christophe-Alexandre Paillard
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000020592301(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Christophe PIC
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Hervé CALSAT
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000020592178(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Stéphane LEVESQUE
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Hervé CORNÈDE
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000020592178(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Richard Samuel
préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer, directeur, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Eric Pilloton
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000020585211(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Eric THUILLEZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Philippe SEBILLOTE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Yves POINSIGNON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Pascal PARENT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jacques LEPRON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Philippe JOURDAIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Sylvain JACOBEE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: François d'HUART
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Stéphane BONNOIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean CHERUY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
3. Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Bernard CAPRON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
3. Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Gérard LAUGIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Camille ALLAIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean de MATHAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean DECORNET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Hervé CAPDEVIELLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean-Luc BERHO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean-Frédéric DREYFUS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Claude COURTY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Bernard LOTH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
Force ouvrière (FO)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Nicolas de WECK
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
Force ouvrière (FO)
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Joël TOZZI
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
1
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Muriel BOULMIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Union d'économie sociale du logement
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Anne GUILLOU
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
1
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Francine DOSSEH
adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
1
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Lesaffre (Benoît)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020585201(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Houssin (Didier)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020585201(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Faucon (Félix)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020585201(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Botreau-Roussel (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020585201(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Morice (Yvonnick)
directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitalier universitaire
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020585201(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Delmotte (Didier)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitalier universitaire
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000020585201(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Placet (Jean-Luc)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020585195(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Gillet (Jean-Baptiste)
Groupe:
Naval Group
conseil_administration
JORFTEXT000020585193(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Hélène Duchêne
directrice des politiques de mobilité et d'attractivité au ministère des Affaires étrangères et européennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
conseil_administration
ESRS0900226A(source BOESR)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Pierre DURAND
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
president
conseil_administration
JORFTEXT000020581796(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Yannick SZCZEPANIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Denis MUSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Franck METAIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Thierry MARCHÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Christophe GONNEAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Xavier TAMBY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Patrice LEFEBVRE
sous-directeur des finances et du fonctionnement des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Claude JOLLY
adjoint au chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jérôme FOURNIER
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Christine HANON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
5
suppléants des membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Annick WAGNER
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Charlotte CARSIN
responsable du pôle mémoire, citoyenneté et sport au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
4
suppléants des membres de droit
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Ludovic ROYE
représentant des professeurs préparant le diplôme de l'institut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Yoann PALERMO
représentant des stagiaires en cours de stage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Patrick MIGNON
représentants des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Jean-Marc GRIMONT
représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Gérard BARREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint
3
membres élus
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Pierre DURAND
ancien champion olympique et mondial d'équitation, ancien président de la Fédération française d'équitation
membre de l'Académie des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
2
membres siégeant
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000020581794(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.