conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Monteiller (Gaëlle)
chargée de la sous-direction automobile-ferroviaire-navale à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
au titre du secrétariat d'Etat à l'industrie
Remplace:M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: François Barthélémy
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marc Gastambide
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Francis Viargues
après consultation des régions concernées
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Thomas Rothermundt
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gérard Ranson
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gérard Piel
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gérard Millière
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Jacques Maupetit
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Eric Dyèvre
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: François Bertrand
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Paul Thevenin
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Dominique Moyen
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Marie Maitresse
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Thomas Rothermundt
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Marie Robert
après consultation des régions concernées
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Olivier Perdrizet
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Jacques Maupetit
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Xavier Lencou Barème
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Claude Halb
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Maurice Guillaume
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Eric Dyèvre
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Buhl (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Soumet (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Amoudry (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Brunel (Jean)
chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Balmary (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199912/10/1999
De: Lebossé (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Bernet (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Leloup (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Roux (Michel)
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Octobre 199908/10/1999
De: Laurent Galzy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Augustin de Romanet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Jean-Pierre Rabault
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du centre
Remplace:M. Michel Scheller
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
représentant du ministre de la défense au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
07 Octobre 199907/10/1999
De: Noël Diricq
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Gibert (Ernest)
président de l'université de Rouen
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Remplace:M. Laheurte (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Pigounides (Arnaud)
suppléant
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Remplace:M. Turlan (Frédéric)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Audric (Thierry)
sous-directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Grégoire-Breau (Nathalie)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Brichard (Jean-Pierre)
chef du bureau des personnels en coopération, des bourses, missions et invitations, suppléant
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Audric (Thierry)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Guin (Frédéric)
chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Bedague-Hamilius (Véronique)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Lambert (Thierry)
suppléant
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Kalfon (Thierry)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Martinez (Céline)
suppléante
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Remplace:M. Contini (Gérald)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Behre (Jeanne)
suppléante
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Remplace:M. Anne (Abdoulaye)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Beguin (Jacques)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Toussain (Rémi)
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Denais (Olivier)
chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Guillou (Marion)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: de la Gueronniere (François)
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Danel (Jean-Baptiste)
de
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Cazalère (Marie-France)
sous-directrice des cultures et des produits végétaux
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jacques Moignard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Mohamed Abdelatif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Jacques Leblanc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Alain Honore
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Françoise Taheri
attachée principale d'administration centrale
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Elisabeth Daval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Blombo (Joseph)
Objet:
membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des usines
Remplace:M. Bonnard (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Alain Rivron
au titre de représentant des collectivités territoriales concernées par l'activité de la régie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Jean-François Legaret
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Bertrand Meary
au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Gilles Ricono
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Laurent Galzy
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Augustin de Romanet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Theret (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Ramondenc (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Laravoire (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
II. - Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Salvat (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
II. - Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: De la Sala (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
II. - Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Baes (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
II. - Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Mazou (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Mazevet (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Garrigues (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Estival (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Deyris (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Coppens (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Brunet (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Bourcier (Annie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Vasconi (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Saugier (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: De Gelas (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Pierre Lubek
(ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Samy Hofmann
(ministère des affaires étrangères)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean-Marc Delion
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Hervé Daudin
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Laurent Barbaroux
(ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Georges Marais
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean-François Le Garrec
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: André Combeau
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean Chapon
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: César Balderacchi
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Roy (Edmond)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau à titre de personne qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Marc Abadie
inspecteur de l'administration, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme radio-télévision française pour l'outre-mer
Remplace:M. Henri-Michel Comet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Mabire (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="un an"
president
conseil_administration
renouvellement
24 Septembre 199924/09/1999
De: Buhl (Christine)
administratrice civile, chargée de la 5e sous-direction
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Galzy (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. de Romanet (Augustin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Masson (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Leveque (Jean)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Ferriere (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Elies (Gwenaël)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Delon (Gilles)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Cuni (Roland)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Belleville (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Ancelin (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Religieux (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Lesaffre (Francis)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Lejosne (Hervé)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: du Teilhet (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Delloye (Georges)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: de Larminat (Stanislas)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Bruandet (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Prot (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Patenotre (Jean)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Mabire (Christian)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Demazure (Luc)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Ouvre (Vincent)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Moraillon (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Loisel (Yves)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Lefevre (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Halliot (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: de Pelleport (Jérôme)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Bourges (Jean-Marie, Bruno)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des administrations de l'Etat
au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Ramon (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Feltz (Henri)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Ayme (Jean-Loup)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Bonche (Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer (RFO)
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Rouquette (Jacques)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
pour une durée de trois années
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Racine (Jean-Luc)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
pour une durée de trois années
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Miossec (Jean-Marie)
agrégé de l'université, professeur à l'université Paul-Valéry (Montpellier-III)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
pour une durée de trois années
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Henry (Chantal)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Remplace:Mme Isabey (Mijo)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Mathieu (Christophe)
adjoint au directeur du département Espace et aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
représentant du ministre chargé de l'espace au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Salomon (Arnaud)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Franceschini (Laurence)
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de la culture et de la communication
membre du conseil d'administration de la société La Cinquième Développement
Remplace:Mme Moati (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 199907/09/1999
De: Riba (Guy)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Remplace:M. Caboche (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Carola (Georges)
directeur du Commissariat à l'énergie atomique de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Remplace:M. Caboche (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Lesne (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Biscop (Jean-Luc)
adjoint au sous-directeur chargé de la qualité des espaces et de l'architecture, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Cousin (Anne-Marie)
sous-directrice de la qualité des espaces et de l'architecture, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Bonnevie (Edwige)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Aliotti (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199901/09/1999
De: Salomon (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Hamelin (Joël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199901/09/1999
De: Yannick d'Escatha
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199901/09/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Boucher (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pascal Colombani
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Laurent Galzy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Daniel Estournet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pierre Deguest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Patrick Bellouard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Gérard Brachet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Dominique Vernay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Marie Mir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pierre Bétin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Michel Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Richou (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 199927/08/1999
De: Jacq (Jean-Claude)
chef de la division des sciences sociales et de l'archéologie à la sous-direction de la recherche, direction de la coopération scientifique universitaire et de la recherche, direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Traunecker (Claude)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Salles (Jean-François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur de la maison de l'Orient méditerranéen à Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Nicolet (Claude)
ancien directeur de l'Ecole française de Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Laurens (Henry)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Picard (Olivier)
ancien directeur de l'Ecole française d'Athènes, professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Sala (Henri)
directeur des programmes à Alcatel Espace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Fache (Jean-Louis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Caquot (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Merindol (Jean-Yves)
président de l'université Louis-Pasteur - Strasbourg-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique
désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Gaudel (Marie-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Gazet du Chatelier (Christian)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Jacob (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Louis (Marie-Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Courty (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Remplace:M. Imberty (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Boisson (Bernard)
conseiller social au Mouvement des entreprises de France
Objet:
administrateur titulaire représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199911/08/1999
De: Martine Marigeaud
chef du bureau 6 A
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Remplace:M. Stéphane Ramon
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199911/08/1999
De: Lavergne (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
date_debut="1999-08-12"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
11 Août 199911/08/1999
De: Mattia Scotti
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant du personnel
Remplace:M. Jean Berton
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 199910/08/1999
De: Duret (Emmanuel)
directeur général
Objet:
par délégation de signature à intervenir dans tous actes ayant pour objet ou pour effet de , – exercer toutes actions juridiques tant en demande qu'en défense , – passer tous actes, contrats et traités autres que ceux qui prévoient un engagement financier à la charge d'Aéroports de Paris égal ou supérieur 100 millions de francs , – arrêter le plan d'organisation et de fonctionnement des services d'Aéroports de Paris
sous réserve qu'il n'en résulte pas de modification fondamentale au niveau des directions, et fixer les tableaux d'effectifs par catégories générales, en se conformant aux règles des statuts du personnel , – fixer les traitements, salaires et indemnités dans le cadre des échelles approuvées et en se conformant aux règles des statuts du personnel ; arrêter les tableaux d'avancement , – fixer le montant des redevances autres que celles
mentionnées à l'article R. 224-2 du code de l'aviation civile et celles concernant la partie des redevances domaniales , – fixer les tarifs des prestations industrielles et commerciales , – décider la mise à disposition des usagers sous le régime de l'occupation temporaire des terrains, ouvrages et installations d'Aéroports de Paris ou de l'Etat sauf lorsque la durée de la mise à disposition est supérieure à cinq ans et que le montant annuel de la redevance pour le premier exercice plein est supérieur à 10 millions de francs , – représenter l'établissement devant l'administration et dans tous les conseils d'administration, conseils de surveillance, directoires, assemblées ordinaires ou extraordinaires, ainsi que dans tous organismes extérieurs ou désigner la ou les personnes chargées d'y assurer la représentation d'Aéroport de Paris , – prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation des emprunts qu'Aéroport de Paris
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Août 199910/08/1999
De: Xavier Givelet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand Munch
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Bertrand Munch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Alexandre Jevakhoff
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
président du conseil d'administration de l'agence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
détachement
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Poinssot (Marie-Hélène)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès d'Electricité de France
secrétaire générale du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Yché (André)
contrôleur des armées, en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Groupe:
date_debut="1999-07-13"
president
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Mattio (Richard)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Filippi (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Thurat (Philippe)
chef du bureau FH 3 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité. »
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Nestar (Florus)
administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juillet 199928/07/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juillet 199928/07/1999
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-Michel Le Guillou
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Rémy (Pierre-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de SNCF Participations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de SNCF Participations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Serge Duval
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Patrice Vermeulen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Maurice Cotte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Jean-Michel Delisle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Hugues Souparis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Christian Desmoulins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Laurent Kott
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Philippe Jurgensen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Pierre Tambourin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Creoff (Odile)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laparre-Lacassagne (Anne)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gunzlé (Gérard)
chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Jacques Serris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Philippe Kahn
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Laurent Galzy
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Ramon Fernandez
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Emmanuel Duval
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Yannick d'Escatha
administrateur général au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Pascal Colombani
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: René Pellat
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Alain Joly
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Mathias Fink
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Pierre Carlier
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Patrick Buffet
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Barthez (Alain)
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Decherf (Dominique)
sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre des affaires étrangères
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Lasvignes (Serge)
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marland (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Reveyrand (Michel)
chef du service de la coordination géographique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pipelier (Michel)
Groupe:
date_fin="2001-11-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Mauduit (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Berchet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Van Den Schrieck (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Noury (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Vizzavona (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Terrasse (Philippe-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Périgot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Lassus (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Gassenbach (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Sabin (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Monnoyeur (Baudouin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Lemierre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Cotis (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: François Roussely
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Soufflet (Jean-Louis)
suppléant, représentant l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
a)
représentants de membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Pouget (Raymond)
titulaire, représentant l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
a)
représentants de membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Boussieux (Gérard)
suppléant, représentant l'Association nationale des chasseurs de montagne
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
a)
représentants de membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Hahn (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
c)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Colas-Belcour (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
c)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Leger (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Hubert (Louis)
titulaire
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Denoix de Saint-Marc (Renaud)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Raude (Jean-Yves)
contrôleur financier en région Rhône-Alpes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Bernard Cabaret
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
16 Juillet 199916/07/1999
De: Triscos (Pierre)
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Sud-Ouest
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Mathieu (Bernard)
président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Marcotte (Michel)
président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Nord-Est
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Fuzies (Pierre)
président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Esclope (Alain)
président de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales, suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Midi-Méditerranée
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: de Turckheim (Gilbert)
président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Veyret (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
suppléante
Remplace:M. Richard (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Fougereau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
titulaire
Remplace:Mme Godet (Jacqueline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Yché (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Vives (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Richalet (Pierre)
Général de corps aérien (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Poignant (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Jouven (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: de Peretti (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Dubertret (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 1o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public
Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Marchand (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 1o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Hébert (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 1o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Barrié (Gilles)
Général de division
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 1o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: François Auvigne
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Claude d'Harcourt
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Philippe Vesseron
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Alain Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Robert Esperou
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Gaston Viens
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jacques Dominati
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Claude Terrazzoni
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Bernard Irion
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires intéressées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Monique Papin
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Pierre Mirabaud
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Laurent Galzy
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Bernard Jully
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Edmond Pachura
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Emmanuel Hau
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Christian Eckert
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Pierre Chassigneux
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Isabelle Moures
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-François Stoll
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Yannick d'Escatha
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-Michel Charpin
sur proposition du Premier ministre
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: André Aurengo
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Louis Schweitzer
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: François Roussely
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Yvon Montané
représentant les collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean Gaubert
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Daniel Foundoulis
représentant les consommateurs d'électricité
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: François Ailleret
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Delahaye (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Marais (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Almodovar (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Dominique Perreau
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre des affaires étrangères
Au titre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Francis Stephan
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre des affaires étrangères
Au titre de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Didier Houssin
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Philippe Vesseron
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Yves Lesage
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Claude Jaupart
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Bernard Dupré
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Bernard Cabaret
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Pierre Buchaillard
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentante du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: de La Gueronnière (François)
chef du service des relations internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Danel (Jean-Baptiste)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Guillou (Marion)
directrice générale de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean Faure
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean Izard
Objet:
administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1999-07-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Pierre Hoss
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Marc Tessier
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Herlin (Jean-Luc)
directeur de l'école primaire Antoinette-Charbonneaux, à Nouméa
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
pour la durée des mandats respectifs qui restent à courir
Remplace:M. Casanova (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Loudes (Marie-Pierre)
institutrice à l'école primaire Ernest-Risbec
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
pour la durée des mandats respectifs qui restent à courir
Remplace:M. Roy (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Tanti (André)
inspecteur des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Fleuriot (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. de Romanet (Augustin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Matabon (Julien)
attaché d'administration centrale (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Maille (Arnauld)
administrateur civil (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Delion (Jean-Marc)
administrateur civil (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Pallez (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Tondut (Yannick)
ingénieur des ponts et chaussées (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Bergs (Erick)
attaché d'administration centrale (
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Duchene (Chantal)
directrice des infrastructures et des transports à la DREIF
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:M. Ricono (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentante de l'Etat
Remplace:M. Mongin (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Sommier (Jean-Yves)
ingénieur d'agronomie, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Delmas-Comolli (Catherine)
préfète, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Nerisson (Jean-Claude)
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Lataillade (Pierre)
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Bonijol (Christian)
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Feraud (Guylhem)
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Chauvin (Jacques)
vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Canas (André)
délégué au développement de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Leroy (Michel)
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Lenoir (Jean-Pierre)
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Lamy (Michel)
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Fournier (Christian)
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Denny (Jean-Luc)
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Leprince (Frédérique)
sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Cesari Walch (Marie-Laure)
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Molle (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
5o Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Bertho (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
5o Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Fouquier (Florence)
secrétaire générale de VVF-Vacances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Faugere (Mireille)
directrice des grandes lignes de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Pungier (Marie-Suzie)
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: The (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Soulage (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Sadorge (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Matteudi (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Galey (Bertrand-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Faucher (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Dominique Perreau
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Claude Allet
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Yves Martin
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Christian Fremont
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Stéphane-Emmanuelle Pallez
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Daniel Lebegue
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Claude Gaillard
représentant les collectivités territoriales
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Pierre Gadonneix
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean Besson
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Eric Baudoult d'Hautefeuille
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Dominique Angleraud
représentant les consommateurs de gaz
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Marc Tessier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jérôme Haas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Guy de Monchy
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Michel Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Didier Bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Ervin Rosenberg
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean-Pierre Noblanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Guy de Panafieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Thierry Breton
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Touchefeu (Jacques)
chef de la Mission nationale des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
comme représentant de l'Etat
au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Juillet 199904/07/1999
De: Koegler (Alain)
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval
Groupe:
date_debut="1999-07-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Colin (Michel)
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspecteur des finances
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Ruffié (Jacques)
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Sur proposition du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Minster (Jean-François)
directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Sur proposition du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Bernard (Jacques)
adjoint au directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Morin (Elisabeth)
conseillère régionale de Poitou-Charentes, représentant les régions
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Granucci (Daniel)
Objet:
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
comme représentant des salariés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fremiot (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
au titre du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Debreil (Aude)
administratrice civile
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sylvestre (Gérard)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Daudin (Hervé)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des producteurs de betteraves
destinées à la production d'alcool
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dreuillet (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants d'alcool de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pierre Graff
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Christophe Marchand
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Philippe Coq
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Etienne Bosquillon de Jenlis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Bruno Revellin-Falcoz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Michel Freyche
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Frédéric d'Allest
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Emile Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Michel Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Praver (François)
secrétaire général de la sous-préfecture de Meaux (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Ganibenq (Marc-André)
sous-préfet de Meaux (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Gérard Mathieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean-Pierre Dubreuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Joseph Mailloux
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Philippe Coq
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Arsène Schun
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Potier
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jacques Loppion
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Joly
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Bétin
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, et ce
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Remplace:M. Saglio (Marc-Antoine)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean Recoules
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Christophe Marchand
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Jean Journet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Emmanuel Caquot
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Jacques Bayle
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Martine Jodeau-Grymberg
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Larquié (André)
président de la Cité de la musique
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
en raison de sa compétence dans le domaine culturel
Remplace:M. Schumann (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Villain (Claude)
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Rodier (René)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gayadine (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de cannes des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Haillet (Francis)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Moraillon (Pierre)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Halliot (Guy)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: de Pelleport (Jérôme)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil, chargé de la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés à la direction des routes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Lecomte (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Blanchet (Jean-Didier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la 4e section du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Leyrit (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Renvoise (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Hornung (Pascal)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (suppléant)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De:
Dubertret
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Fontaine (Gérard)
sous-directeur de la coopération culturelle et artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Destouesse (Jean-Pierre)
sous-directeur du développement social et de la coopération éducative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Beaussou (Jean-Jacques)
chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mallet (Odette)
chargée de mission au service des affaires francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Cochaud (Françoise)
chef du bureau de la politique et de la promotion du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mimin (François)
directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Jacquemot (Pierre)
directeur du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Garbe (Jean)
directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Sellier (Michèle)
sous-directrice du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Eugène Trombone
chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Macart
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Fourquet (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau 7 A de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Yannick D'Escatha
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Emmanuel Duval
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Arnaud Polaillon
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
b) Le directeur du budget chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Christophe Vallet
directeur adjoint de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Dominique Ponsard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Jérôme Bouët
directeur adjoint de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
b) Le directeur du budget chargé du budget
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Dominique Wallon
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Didier Deschamps
conseiller pour la danse du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Jacques Saint-Cricq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Michel Laclotte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: François Hegedus
ouvrier du port
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Savary (Anne)
administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Bauchet (Jean-Robert)
ingénieur en chef de l'aviation civile, chargé de la sous-direction Gestion et aménagement des aéroports du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Gandil (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:M. Moise-Mijon (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Probst (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Ouillon (Louis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Renaud (Ginette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:
M. Beodjenian
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gérard Vanhove
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
2. Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Edmond-Luc Henry
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
3. Au titre de représentant d'associations de patients
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Claude Morio
président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
2. Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Alain Deflers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
1. Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Alain-Jacques Valleron
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Didier Houssin
Professeur
directeur général de l'Etablissement français des greffes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Bernard Hoerni
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Christian Conseiller
Professeur
professeur des universités, chef du service d'anesthésie-réanimation chirurgicale de l'hôpital Cochin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
4. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: François Auvigne
directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 199920/06/1999
De: Lantieri (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Lallier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Delarue (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Haas (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Gerolami (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Bernard (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Vialla (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Stasse (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Floquet (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Faure (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Cabannes (Séverin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Burillon (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Cazals (Véronique)
Objet:
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
au titre des organisations syndicales d'employeurs, deuxième membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Plaza (Jacques)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires)
Remplace:M. Munoz (Juste)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 199918/06/1999
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Cornet (Hedwige)
responsable administrative de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre suppléant dans le collège administratif
Remplace:M. Aubert (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Vitry (Daniel)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Picard (Guy)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Lasserre (Patrick)
attaché principal d'administration centrale, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Hy (Jean-Baptiste)
administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Dubrulle (Alain)
professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Boube (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Monteiller (Gaëlle)
ingénieur des mines en poste à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Remplace:M. Royal (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Jean-François Stoll
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Francis Lorentz
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Jean Lemierre
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Pierre Achard
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Jean Peyrelevade
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Jérôme Monod
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Francis Mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Philippe Camus
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Yves Barsalou
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: René Barbier de La Serre
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais
personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
conseil_administration
nomination
13 Juin 199913/06/1999
De: Guillaume (Olivier)
Objet:
membres titulaires représentant les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Verveille (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: d'Argentre (Guy)
Objet:
membres titulaires représentant les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. de Raemy (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Claude Villain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Bernard Boube
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Gilles Ricono
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Georges Mercadal
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Christian de Fenoyl
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Claude Gaillard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Augustin de Romanet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Alain de Cointet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Jean Macheras
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Claude Leroi
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Claude Fourneraut
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Bernard Plasait
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Serge Mery
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Jean-François Legaret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Daniel Feurtet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: André Bussery
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de personnalités
Membre choisi
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:Mme Vannier (Catherine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
11 Juin 199911/06/1999
De: Serandour (Gaël)
responsable des relations extérieures pour la recherche de Bouygues Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
c) Au titre de personnalités choisies parmi les anciens élèves de chacune des écoles
Remplace:M. Fries (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: de Mercey (Laurent)
directeur du département Informatique, télécommunications à la direction de la technologie du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Colombani (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Claude d'Harcourt
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Alexandre Jevakhoff
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Michel Doneddu
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Henri-Edouard Audier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Louis Le Mouel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Alain Costes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-François Bach
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Pierre Perrier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Pascal Brandys
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Hervé Arditty
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Jeanne Grosclaude
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Suzanne Baumeige
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Catherine Perles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Laurence Paye-Jeanneney
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Hall (Mariannig)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
10 Juin 199910/06/1999
De: Borel (Patrice)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
10 Juin 199910/06/1999
De: Trugeon (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sansonetti (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Furon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Cogneau (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Polton (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Halley des Fontaines (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Quenel (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 792-10 du code de la santé publique
représentant du personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Pillonel (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 792-10 du code de la santé publique
représentant du personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne-Dominique Fauvet
chef de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques au service du contrôle d'Etat
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration d'Elf-Aquitaine
Remplace:M. Jean-Claude Prevel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Grenouilleau (Vincent)
chef de bureau à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:Mme Arnold (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: Auvigne (François)
directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: Colas Durrleman
chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Mesure (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Grangé-Cabane (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Dumont (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Capdeville (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Taillardas (Denise)
désignée par le Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2o Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Cortez (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Salvetat (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Hérail (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Martinez (Angel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:M. Patte (Didier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Simon (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Pinet (Michel)
chef du bureau de la politique agricole
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Demange (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Vattier (Guy)
conseiller général de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Picardat (Michel-Ange)
architecte, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Hardy (Joël)
président de l'Institut national polytechnique de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Charlot (Jacques)
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 199905/06/1999
De: Brin (Hubert)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des personnalités représentatives des associations familiales
Remplace:M. Mahieux (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199904/06/1999
De: Gonalons (Jean-Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des personnels du centre, élus
au titre des organisations syndicales, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Savoyant (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des personnels du centre, élus
au titre des organisations syndicales, sur proposition
De la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Quentin (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Joubier (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition
De la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Charbonnier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Companie (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition
De la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Traisnel (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, sur proposition
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Mouroux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, sur proposition
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Tricoche (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentant de l'organisation la plus représentative des personnels de l'éducation nationale, sur proposition
De la Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Orlando (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Bitaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Omnes (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentant de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Venturini (Patrick)
secrétaire général du Conseil économique et social européen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Pourchet (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale, vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Malmartel (Marcel)
secrétaire général du comité central de coordination de l'apprentissage - bâtiment et travaux publics
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Georges-François (Jean-Claude)
directeur général adjoint d'Usinor
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Legay (Marie-Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des personnels du centre, élus
au titre des organisations syndicales, sur proposition
Du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Epiphane (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des personnels du centre, élus
au titre des organisations syndicales, sur proposition
Du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Bel (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des personnels du centre, élus
au titre des organisations syndicales, sur proposition
Du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Petris (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des personnels du centre, élus
au titre des organisations syndicales, sur proposition
De la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Merlin (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Mehaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative, sur proposition
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 199903/06/1999
De: Yves Saint-Geours
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Gourrierec
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Gérard La Cognata
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Vincent Grimaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Robert Ilbert
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Dominique Wahiche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Mengin (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
représentante du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Dousset (Christian)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Remplace:M. Gressier (Daniel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Blisson (Jacques)
Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche)
Objet:
représentant de la production vitivinicole au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Remplace:M. Mathieu (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Desroziers (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
4o Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Touchard (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Leveque (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Dahmane (Boualeme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: M' Saoura (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Soumare (Diadié)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Benfaid (Ommar)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Hamdani (Khalid)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: El Houadoudi (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Mares (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Le Nouail (An)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Zouareg (Hadda)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Viprey (Mouna)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Hissar Houti (Warda)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Ankhra (Adolé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Urrutia (Ruben)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
4o Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Morice (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Martins Ferreira (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Vankeirsbilck (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Pinto (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Jamal (Lahoussain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Cadiergues (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Savannier (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
b) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Tran (Loc Quang)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Kabtane (Kamel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Haddouche (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Daboussi (Abdel Majid)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Sow-Camara (Sakho)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Salom (Gaye)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Delelis (Annick)
professeur d'université à Lille-II
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Carles (Jean)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Polaillon (Arnaud)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Mai 199929/05/1999
De: Daniel Lallier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Jean Brunel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Alban Aucoin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Martinez (Gilles)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
représentant de la Confédération générale du travail (culture)
Remplace:M. Parre (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Dugas (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-La Défense"
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Jean Audouze
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
sur proposition du ministre chargé de la recherche
au titre « des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication »
Remplace:M. Serge Feneuille
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Billot (Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 199923/05/1999
De: Sevrin (Michel)
Général d'armée (2e section)
Objet:
Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199923/05/1999
De: Masséna d'Essling (Victor-André)
Objet:
Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 199923/05/1999
De: Bernard (Yolande)
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat au commerce extérieur au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Sabine Portier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentante du secrétariat d'Etat à l'industrie
Remplace:M. Josy Mazodier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Guerin (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Remplace:M. Nitard (Régis)
Groupe:
date_fin="2000-05-30"
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Fontaine (Jean-Claude)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Delarue (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Djennad (El Houssine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Amalric (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux de documentation pédagogique
Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Colombani (Pascal)
directeur de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Modot (Alain)
directeur des relations institutionnelles du groupe Canal Plus
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Amen (Patrice)
président-directeur général de Milan Presse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Amiel (Michèle)
proviseur du lycée Evariste-Galois, à Noisy-le-Grand
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Sanchez (Anne-Marie)
professeur de mathématiques au collège de la Couldre, à Montigny-le-Bretonneux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Lefevre (Frédérique)
conseillère pédagogique dans la 14e circonscription de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe
membre du conseil du comité exécutif et banquier-conseil à la direction des activités bancaires et financières de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Enguehard (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: de Ferraudy (Hervé)
directeur scientifique adjoint au département « sciences de la Terre et de l'univers » à la direction de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Suppléant
Remplace:M. Dormy (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Goutz (Yves)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Franc (Michel)
prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Dubertret (Julien)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: de Ferraudy (Hervé)
de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Dubertret (Julien)
chargé du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaire
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Goutz (Yves)
Colonel
chef du centre géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Remplace:M. Di Martino (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Franc (Michel)
président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Alsace
Remplace:M. Jean-Claude Burckel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Patrice Vermeulen
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Lebreton (Luc)
chef de région, Réunion des assureurs maladie, 1, rue Royale, 45036 Orléans Cedex 1
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale du Centre
Suppléant
Remplace:M. Duhutrel (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Duhutrel (Patrick)
(direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté
Suppléant
Remplace:M. Herman (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Hydrat (Roger)
directeur (direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Corse
Suppléant
Remplace:M. Herman (Jean-Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Duhutrel (Patrick)
(direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
Suppléant
Remplace:M. Hyrat (Roger)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Lopez (Christine)
chef de région, Réunion des assureurs maladie, 47, avenue Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Suppléant
Remplace:M. Gosseye (Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Mancini (Jean-Marc)
chef de bureau, Assurances générales de France, Le Polygone, 265, rue des Etats-du-Languedoc, 34079 Montpellier Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon
Titulaire
Remplace:Mme Voizet (Jocelyne)
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Beghain (Pascal)
chef de région, Réunion des assureurs maladie, 10, rue Gambetta, 51042 Châlons-en-Champagne
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Suupléant
Remplace:M. Duhutrel (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Mai 199918/05/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: de l'Epinois (Bertrand)
directeur adjoint de la direction des matières premières et des hydrocarbures
Objet:
administrateur
Remplace:M. Pesson (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199916/05/1999
De: Pallez (Stéphane)
sous-directrice à la direction du Trésor
Objet:
administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentante du ministre chargé des finances et des affaires économiques
Remplace:M. Lemierre (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199916/05/1999
De: Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Lombart (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199916/05/1999
De: Portier (Sabine)
chargée de la sous-direction Sidérurgie matériaux, à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
administratrice
Remplace:M. de l'Epinois (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 199916/05/1999
De: Join-Lambert (Marie-Thérèse)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
16 Mai 199916/05/1999
De: Mathieu (Christophe)
adjoint au directeur du département Espace et aéronautique, pour les affaires aéronautiques, à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
membre suppléant
Remplace:M. Masson (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Salomon (Arnaud)
directeur du département Espace et aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
membre titulaire
Remplace:M. Colombani (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 199913/05/1999
De: Weil (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Simonnet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Pei Ming (Yan)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Girel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Biscarrat (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Bailly Maitre Grand (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Marigeaud (Martine)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Jean-Claude Moyret
directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
représentant de l'Etat et
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Lucien Meadel
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
11 Mai 199911/05/1999
De: Bonrepaux (Augustin)
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
au titre du premier collège
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Boisadam (Philippe)
directeur du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
au titre du premier collège
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Bertrand Landrieu
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Mai 199907/05/1999
De: Perrin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles du commerce et de la distribution
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Hunault (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la pharmacie vétérinaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Budin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries agroalimentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Pepers (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Di Gracia (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Schockaert (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Rondeau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Molle (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Bedier (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles du commerce et de la distribution
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Cuvelier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la pharmacie vétérinaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Olofsson (Lars)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries agroalimentaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Lemetayer (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Perrot (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Legentil (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Louisot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Huet (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Faroult (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Montfourny (Serge)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Henoque (Maxime)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Beauchamp (Charles)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Gosset (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Courtillot (Vincent)
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Charpak (Georges)
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Bernard Bonnafy
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Freiss (Bernard)
président de l'association des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Vigouroux (Bernard)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Pistre (Robert)
conseiller du président de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Mahenc (Jean)
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Lagasse (Jean)
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Belingard (Jean-Luc)
vice-président de Pierre-Fabre SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Bruno Parent
représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Jean-Marc Michel
représentant la directrice de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Hervé Le Gall
représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Jean-François Berthier
représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Christian Barthod
représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Pascale Lautecaze
représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Elisabeth Daval
représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
représentant le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Charles de La Verpillière
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Christian Parmentier
ouvrier forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: René Montagnon
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Max Magrum
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Pascal Leclercq
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Joël Garestier
attaché principal
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Jean Barrouillet
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentants des personnels en service à l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Yves Birot
chargé de mission à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: André Dolat
maire de Jeugny (Aube)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentant des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Pierre Grandadam
maire de Plaine (Bas-Rhin)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentant des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Bertrand Landrieu
préfet
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Dominique Juillot
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Philippe Faivre
conseiller général des Vosges, maire de Val-d'Ajol
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Sabine Portier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Pierrette Bellon
conseillère générale des Alpes-Maritimes, maire de Saint-Auban
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
représentant des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Claude Allet
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat au logement
Remplace:M. Jean-Claude Barbat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Marty (Paul-Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:
M. Mercadal
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Arnaud Salomon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'espace
Remplace:M. Jean-Luc Archambault
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Adolphe Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Remplace:M. Arnaud Salomon
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Prudhomme (Nicole)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Probst (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 199902/05/1999
De: Perrin (Jean-Marie)
président de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Remplace:M. Winghart (Jean-Antoine)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Avril 199930/04/1999
De: Francis Lorentz
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Chambolle (Thierry)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Avril 199929/04/1999
De: Bernard Larrouturou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Graszk (Edmond)
adjoint au sous-directeur de la planification stratégique
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Faure (Guy)
chef de service
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur, sous-direction du littoral et des activités nautiques
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Pour la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Censeur
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Balinovitch (Willy)
membre de la commission sociale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (collège des employeurs)
Remplace:Mme Lionnet (Marie-Thérèse)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Bellot (Pierre, Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé des pêches maritimes
Remplace:M. Le Den (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Giraud (Hervé)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Coldefy (Alain)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Francis Stephan
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, délégué
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentant du ministère des affaires étrangères
sous-directeur du développement économique et de l'environnement à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Remplace:M. Michel Colin de Verdière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Guy Serieys
chargé de mission, chef du département d'Afrique et de l'océan Indien à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Christian Oquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Janicot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Descoula (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Cissé (Souleymane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Nyssen (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Jean-François Berthier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199924/04/1999
De: Jacques Perreault
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 199924/04/1999
De: Delahaye (Dominique)
secrétaire général du syndicat général des ouvriers du port de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Prudhomme (Jean-Jacques)
président du syndicat rouennais des commissionnaires de transport, transitaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Hadkinson (Daniel)
directeur de Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Boulet (Serge)
directeur d'Euro Docks Services, président de l'Union des usagers du port de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Boucher (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Soufflet (Michel)
président-directeur général des établissements Soufflet
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe)
administrateur de la SA Louis Dreyfus, président des SA Orcau et Ordiemar
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Marceron (Olivier)
directeur des opérations portuaires en Europe du GIE SDV-DAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Henry (Jean-Jacques)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: de Boissieu (Ghislain)
vice-président du groupe UPM Kymmene
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Camino (Michel)
directeur général du Consortium international de manutention et d'entreposage portuaires (CIMEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Brifault (Jacques)
président du directoire de Westerlund France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Gouvart (Bernard)
secrétaire général de chambre syndicale des ouvriers du port mensualisés et intermittents
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Van Den Schrieck (Patrick)
président-directeur général des laboratoires Sarbec France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Dubois (Marc)
directeur général d'Inter Ferry Boats
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Auvray (Alain)
directeur de zone SAGA Terminaux portuaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Nord
Trésorier-payeur général de la région
Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Nord
Préfet de la région
Pas-de-Calais ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Trotignon (Jean-Pierre)
directeur général d'Egis-Project
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Steenlandt (Marcel)
directeur interrégional des douanes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Sigaud (Jean-Bernard)
directeur délégué France de Total Raffinage Distribution
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Jobbe-Duval (Hervé)
vice-président de Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Gehanne (Pierre)
directeur général adjoint Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Cochet (Christian)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Blondeau (Jacques)
directeur des achats et de la logistique Usinor
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Monseigne (Alain)
secrétaire général du syndicat CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux-Le Verdon
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Mottet (Alain)
président de la société Pétromarine
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Dulong (Eric)
président du directoire de Dulong-Huet
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Blanc (Philippe)
président-directeur général de Gascogne SA et de Dérivés résiniques, président d'Afinaq
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Aquitaine
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Aquitaine
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Thomas (Patrick)
président-directeur général de Alfred Balguerie SA
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Snijders (Stéphane)
directeur de Mediterranean Shipping Company France SA (MSC)
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Sammarcelli (Michel)
ancien président-directeur général de la société Verceral
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Grimaux (Jean-Claude)
directeur général de la logistique d'Elf-Antar, président de la Société des entrepôts pétroliers régionaux
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Finon (Daniel)
directeur général de Sodistock et de la Semabla
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fayat (Clément)
président-directeur général du groupe Fayat
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Doute (Denis)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Minot (Patrick)
secrétaire général du syndicat des ouvriers dockers du Port autonome du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Leroux (Christian)
président-directeur général de Logistique Porte Océane
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Auzou (Bernard)
président-directeur général de la Société générale de manutention portuaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Apard (Yves)
directeur général adjoint de la Société havraise de gestion et de transport
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Wils (Alain)
directeur général de la CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Toubol (Armand)
président du directoire de la Compagnie nouvelle des conteneurs (CNC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Rivoalen (Paul)
directeur des transports du groupe Vallourec
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Randaxhe (Jean-Luc)
directeur général des produits pétroliers et directeur général d'Esso Raffinage SAF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Montredon (Alain)
président-directeur général du groupe CAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fleury (Guy)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Colliard (Daniel)
conseiller municipal du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Natalini (Gilbert)
secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés de Marseille-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Truau (Jacques)
président du syndicat des pilotes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Izard (Pierre)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Berrest (Patrick)
président du directoire de Sud Cargos
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Moulton (Brian)
responsable du réseau maritime et aérien Michelin Monde et logistique Europe du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Meunier (Jean-Paul)
directeur de la logistique d'Elf Atochem SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Guerrouani (Eric)
directeur général de Canada Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Daher (Patrick)
président-directeur général de la compagnie Daher
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Coppola (Jean-Marc)
vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Callot (Philippe)
assistant du président-directeur général de Shell France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Balladur (Hervé)
directeur de la Société générale des services industriels et internationaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Chagnolleau (Jean-Luc)
secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du port de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Guillaumin (Michel)
directeur régional de SCACSA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: d'Acremont (Jean-Noël)
administrateur de l'Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Batard (Denis)
président de Arlux et Visotec, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Pays de la Loire
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Pays de la Loire
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Quimbert (Michel)
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Lorieux (Didier)
président de l'Union maritime de la Basse-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Karsenti (Pierre)
adjoint au directeur des transports maritimes d'Elf Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fonteneau (Charles)
chef du service transports et logistique de la Coopérative agricole la Noëlle-Ancenis (CANA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fallot (Gérard)
directeur régional de Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Courtel (Joseph-Erwan)
ancien président de la Compagnie générale de l'Atlantique, président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Andrieu (Roland)
conseiller municipal chargé des affaires maritimes et fluviales de la ville de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Lantiéri (Charles)
sous-directeur à la troisième sous-direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 199922/04/1999
De: Gérard Matamala
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Eric Preiss
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Guth (Marie-Odile)
directrice de la nature et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Mazéas (Jacques)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires)
Remplace:M. Bernard (Jack)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Gaymard (Clara)
administratrice civile à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, ou
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Remplace:M. Haas (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 199916/04/1999
De: Lacour (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Béatrice Delemasure
administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Camet (Françoise)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
vice-président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Moraillon (Pierre)
Objet:
membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Meulnart (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Dominique Maillard
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Andres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Lacour (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Simon (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Prevos (Albert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Rose-Agnès Jacquesy
chargée de mission à la direction de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
chargée de la septième sous-direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de l'Etat
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Parent (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
Remplace:M. Lempereur (Paul)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 199913/04/1999
De: Emmanuel Duval
directeur du service des programmes nucléaires à la délégation générale pour l'armement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 199913/04/1999
De: Simon (Thierry)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Au titre de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Prévos (Albert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Nicolas (Adolphe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Au titre de la recherche
Remplace:M. Gratier (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Courtillot (Vincent)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Au titre de la recherche
Remplace:M. Nahon (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Sevrin (Michel)
Général d'armée (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Schoendoerffer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Monferrand (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Massena d'Essling (Victor-André)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Mantei (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Lambert (Jean-Claude)
Commissaire général de division
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Heisbourg (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Durry (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Contamine (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Billot (Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Bédarida (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Becker (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Bach (André)
Général de brigade
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Dulong (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (1o) du décret précité
Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Muratori-Philip (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Bergeon (Ségolène)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
Remplace:M. Haas (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Jean-Louis Lucet
ancien ambassadeur de France auprès du Saint-Siège
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, actuellement détachée auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
Objet:
au titre des personnalités compétentes
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Leduc (Michèle)
conseillère du directeur de la recherche dans le domaine de la physique et des sciences pour l'ingénieur
Objet:
membre du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentante du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
titulaire
Remplace:M. Clavin (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Emmanuel Caquot
chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)
Remplace:M. Jean-Luc Archambault
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Tribel (Jean)
architecte DPLG, architecte consultant de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Malier (Yves)
professeur à l'Ecole nationale supérieure de Cachan et titulaire de la chaire de béton armé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Lugaz (Bruno)
architecte DPLG, directeur du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la Nièvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Ducrohet (Olivier)
architecte DPLG, directeur de la stratégie à la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Gestion Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Driant (Jean-Claude)
maître de conférences à l'institut d'urbanisme de Paris (université Paris-XII - Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: de Mont-Marin (Gilles)
architecte DPLG, directeur délégué de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Cope (Robert)
chef du service Matériaux au Centre scientifique et technique du bâtiment de Saint-Martin-d'Hères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Jaquard (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Foillard (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Demange (Henri)
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Remplace:M. Guellec (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Robin (Christian)
professeur des universités, directeur de l'institut de recherche et d'études sur le monde arabe et musulman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Lachaux (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Jacq (Jean-Claude)
agrégé, chargé des fonctions de sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Decherf (Dominique)
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Caillet (Laurence)
professeur des universités (sociologie, Japon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Paillarse (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Martineau (Richard)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Moyret
directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentant de l'Etat et
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Bernard Pécheur
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
01 Avril 199901/04/1999
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Moati (Sophie)
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de la culture et de la communication
membre du conseil d'administration de la société La Cinquième Développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Remplace:M. Michel Pipelier
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Mallet (Pierre)
trésorier adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires de Versailles
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Lagrave (Gilles)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Cottet (Claude)
trésorier de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires de Lyon
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Bokarius (Michel)
président de la chambre syndicale des propriétaires de Mulhouse
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Riou (Daniel)
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Venet (Annick)
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Mathieu (Nicole)
secrétaire générale de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Laure (André)
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Pelenc (Michel)
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Lorieux (André)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires, Nord - Pas-de-Calais
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Laurent (Bernard)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: De Kerhalic (Gildas)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: de Cidrac (François)
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Joubert (Jacques)
secrétaire national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Meallet (Claude-Hélène)
présidente de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Dubin (François)
vice-président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Marcel Roulet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Emmanuel Caquot
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Didier Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Jacques Lions
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Fouret (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Gueullette (Simon)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Domenech (Jean-Luc)
suppléant, directeur de cette même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Cornevaux (Alain)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Rudetzki (Françoise)
déléguée générale de l'association SOS Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Daligand (Liliane)
vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Pelisson (Gilles)
président-directeur général d'Eurodisney
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (3o) du contrat constitutif
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Tiberi (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Ducret (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Bourguignon (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Bayart (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
b) Représentant du personnel de recherche
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Drouhin (Henri-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants du personnel enseignant
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Basdevant (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants du personnel enseignant
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Gervais (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Représentant du personnel technique et administratif
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Litvan (David)
chargé du secteur Postes et télécommunications à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:Mme Kocher (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Caquot (Emmanuel)
chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Lombard (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Bureau (Didier)
adjoint au chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Dardayrol (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Objet:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Yves Saint-Geours
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Gérard La Cognata
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Debreil (Aude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Durrleman (Colas)
administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Alain Coleno
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Jacqueline Godet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole, à titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Jean Graujeman
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, les deux premiers
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et le troisième
représentant de l'Etat nommé sur la proposition du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
reconduction
19 Mars 199919/03/1999
De: Jean-François Dalaise
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, les deux premiers
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et le troisième
représentant de l'Etat nommé sur la proposition du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
reconduction
19 Mars 199919/03/1999
De: François Bordry
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, les deux premiers
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et le troisième
représentant de l'Etat nommé sur la proposition du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
reconduction
19 Mars 199919/03/1999
De: Deletré (Bruno)
sous-directeur « financement de l'économie et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la CDC-Participations
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Jean-Marc Rives
sous-directeur de l'Europe méridionale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Moro (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Delattre (Marc)
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:M. Dors (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
Remplace:Mme Cécile Chicoye
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Pain (Jean-Luc)
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Lombard (Didier)
représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Robert (Yvon)
maire de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Paumier (François)
architecte, secrétaire général de l'Association d'architecture et maîtrise d'ouvrage de Bretagne et Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Carpentier (Jean-Pierre)
président honoraire de l'université de Rouen, chargé de mission université du troisième millénaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Bourguignon (Pierre)
député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Alliard (Jean-Pierre)
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Fratacci (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Ailleret (François)
président de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
d) Représentant des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Peyrade (Marc)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
b) Directeurs d'une école d'application
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Pasteau (Hubert)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
b) Directeurs d'une école d'application
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentant du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Tchuruk (Serge)
président-directeur général de la société Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Pébereau (Michel)
président de la Banque nationale de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Mestrallet (Gérard)
président du directoire de Suez-Lyonnaise des Eaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Kourilsky (Philippe)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Folz (Jean-Martin)
président du directoire de PSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Beffa (Jean-Louis)
président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Sir Oxburgh (Ernest Ronald)
recteur de l'
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Le mandat
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique de
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Imperial College de Londres (Grande-Bretagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Le mandat
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique de
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Sorlut (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
au titre des membres proposés par les syndicats professionnels
Remplace:M. Weinberg (Sammy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Bombay (Rémy)
du secteur Formation de la Confédération générale du travail
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente dans le collège des syndicats de salariés
Remplace:Mme Thomas (Marie-José)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Max Roustan
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des régions
sur proposition du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Robert Ruas
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Schnapp (Alain)
professeur d'université à Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1999-03-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Pebereau (Georges)
président de Marceau Investissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1999-03-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Ladreit de Lacharrière (Marc)
président de FIMALAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1999-03-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Borg (Alan)
directeur du Victoria and Albert Museum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1999-03-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Barsalou (Yves)
président-directeur de la Caisse nationale du crédit agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1999-03-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Gaymard (Clara)
administratrice civile à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (commerce extérieur)
Objet:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Arcier (Agnès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Joinet (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Goldenberg (Ariel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Jean-Paul Cano
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Roussely (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès d'Electricité de France
président du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="1998-07-02"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
détachement
09 Mars 199909/03/1999
De: Fresnaye (Claude)
président de la caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle (CMPI), 37, rue Demées, BP 114, 61004 Alençon
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
Suppléant
Remplace:Mme Hardouin (Marie-Claire)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Morandini (Pascal)
responsable de la gestion/assurance à la mutualité de l'Anjou, 67, rue des Ponts-de-Cé, 49028 Angers Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:Mme Boisnard (Jeanine)
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Laurens-Bernard (Olivier)
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. Ehrmann (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Bertrand (Hugues)
directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'emploi
Remplace:M. Merle (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Jacqueline de Guillenchmidt
Objet:
représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Jean-Claude Larue
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Marc Tessier
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalité du monde culturel et scientifique
Remplace:M. Paillarse (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Stock (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
personnalité désignée
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'institut
Remplace:M. Imhaus (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Christian Blanckaert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Molle (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du collège des représentants des personnels
Remplace:Mme Coclet (Christelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Allard (Philippe)
Médecin général inspecteur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Barabe (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Olivier Bourges
chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Augustin de Romanet de Beaune
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Jouan (Rémi)
secrétaire national
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Masson (Jean-René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Van Hemelryck (Jorge)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:Mme Naudin (Julie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mars 199902/03/1999
De: Galouzeau de Villepin (Maxime)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Haslé (Régis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mars 199902/03/1999
De: Guillemain (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Remplace:Mme Chapuzet (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
26 Février 199926/02/1999
De: Doumain (Serge)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Villelegier (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Rutman (Gilbert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Trepant (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Souchaud (Jean-Pascal)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Parmentier (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Legay (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Giraud (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: David (Roger)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Viallefond (Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Dutreuilh (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Costes (Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Peyrou (Brigitte)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Kervella (Claudine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Guez (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Jean-François Stoll
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques de Lajugie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199921/02/1999
De: Francis Lorentz
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentants de l'Etat
Remplace:M. Christian Babusiaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199921/02/1999
De: Escoffier (Jean-Paul)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Lefèvre (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Carlier (Pierre)
directeur général délégué Industrie d'Electricité de France
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Daures (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Moreau (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: André Larquié
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Dubourg (Jean)
Objet:
membre titulaire
au titre des fabricants de matériaux visés à l'article 1792-4 du code civil, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Callies (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Ralite (Jack)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Loyrette (Henri)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Larquié (André)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Boulez (Pierre)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Laquieze (Martine)
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter
suppléante, le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Beaugad (Lionel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
17 Février 199917/02/1999
De: Lasserre (Patrick)
chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter
titulaire, le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Laquieze (Martine)
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Février 199917/02/1999
De: Jean-Loup Dabadie
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="1998-12-22"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Février 199917/02/1999
De: Claude Villain
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Job (Bernard)
représentant du personnel technique et administratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:Mme Marchand (Henriane)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Fratacci (Stéphane)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Cabanel (Guy-Pierre)
membre du Sénat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Malier (Yves)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Frene (Jean)
professeur à l'université de Poitiers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Masson (Philippe)
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Bouchet (Hubert)
Union des cadres et ingénieurs FO, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Pinet (Jacques)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Brunet (Jean)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Lavigne (Jean)
président-directeur général de MOTOROLA France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Labonne (Hubert)
ingénieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Harmant (Michel)
secrétaire général de la Société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Bitouzet (Jean-Louis)
président de la Société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Tardy (Daniel)
président de la Fédération nationale des travaux publics, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Roret (Jean)
ingénieur-conseil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Pote (Michel)
directeur de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Morin (Henri)
ingénieur-conseil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Megy (Jean)
ingénieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Hoynant (Pierre)
directeur des études et recherche, Heidelberg WEB Press SA, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Grundmann (Harry)
professeur, docteur, ingénieur, professeur à l'université technique de Munich, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Gosset (Pierre)
directeur de la qualité PSA Peugeot Citroën, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Gendronneau (Jean-Claude)
vice-président directeur général de Game, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: David (Jean)
délégué à la coopération universitaire SARLORLUX, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Betin (Pierre)
directeur général adjoint, stratégie technologie SNECAM, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Bay (Marc)
directeur général de la fédération des industries mécaniques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Antoine (Michel)
directeur des relations sociales à IBM France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Barry (Véronique)
administratrice civile chargée de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au secrétariat d'Etat à l'industrie, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: de Chanterac-Lamielle (Véronique)
directrice générale Groupe Ecole supérieure de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Josy Mazodier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie, suppléant
Remplace:M. Laurent Bergeot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Relave (Aimé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 199909/02/1999
De: Maria (Louis)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Mazaud (Mireille)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 199909/02/1999
De: Rémy Chardon
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Catoire (Serge)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
personnalité
Remplace:M. Fache (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Combeau (André)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Remplace:M. Galy (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Lubek (Pierre)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Lathière (Bernard)
décédé
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Daudin (Hervé)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Barbaroux (Laurent)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Lemitres (Alain)
Docteur
Objet:
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
comme représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Navarre (Raymond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Debuisson (Guy)
Objet:
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Laroze (Serge)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Jeanne Seyvet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson-SA
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Didier Lombard
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199902/02/1999
De: Beck (Francis)
président de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Teyssier (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199931/01/1999
De: Abraham (Ronny)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Perrin de Brichambaut (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Charbonnier (Alain)
membre de la section Emploi/formation de la CFDT (Confédération française démocratique de travail)
Objet:
au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre suppléant dans le collège des syndicats de salariés
Remplace:M. Meynet (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Bonny (Martine)
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Durrleman (Colas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Faure (Guy)
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Coste (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Remplace:M. Gorini (Vincent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Agier (Monique)
adjointe au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerrannée
Par le ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Tixeront (Dominique)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerrannée
Par le ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Meddah (Nacer)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerrannée
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Girodolle (Jean-Louis)
adjoint au chef du bureau des banques publiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Jean-Pierre Revillard
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
26 Janvier 199926/01/1999
De: Philippe Richert
président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant des collectivités locales
Remplace:M. Philippe Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199924/01/1999
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. François-Roger Cazala
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199923/01/1999
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Fluchère (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Plivard (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Poli (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199920/01/1999
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199920/01/1999
De: Baysset (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199920/01/1999
De: Roy (Jean-Jacques)
ingénieur Peugeot
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Risler (Pierre)
président du centre de recherche en électrotechnique et électronique de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Moreau (Robert)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Laumond (Yves)
président de l'association des ingénieurs de la région Belfort-Montbéliard
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Gainon (Jacques)
directeur du centre interprofessionnel de promotion économique et sociale
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Balduini (Dominique)
président-directeur général de l'usine de diélectrique Fil isolé moderne
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Roux (Guy)
directeur du centre d'Alsthom de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Lang (Michel)
représentant de la chambre de commerce et d'industrie du territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Jacob (Francis)
secrétaire général de l'association interprofessionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Harter (Pierre)
directeur des ressources humaines de la société anonyme Equipements et composants pour l'industrie automobile
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Guignard (Michel)
président-directeur général de la société Former
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Garnier (Roger)
directeur du centre de Peugeot SA de Sochaux
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Naudet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
3o
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Guillaumin (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
3o
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Cheronnet (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
3o
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Brunet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
3o
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Schüller (Jean)
assistant ingénieur
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
2o
représentants des personnels non enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Sagot (Jean-Claude)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Roussel (Bernard)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Naïmi (Mohamed)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Grujic (Ljubomir)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Gouin (Jean-Claude)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: El Moudni (Abdellah)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Demouge (Charles)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Danton (Pierre)
professeur ENSAM
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Coddet (Christian)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Choulier (Denis)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Lerond (Martine)
technicienne
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
2o
représentants des personnels non enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
date_debut="1998-04-18"
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: François de Charentenay
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
16 Janvier 199916/01/1999
De: Vandevoorde (Pierre)
maire de Saint-Clément-de-Régnat (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Zanetti (Jean-Pierre)
conservateur territorial de bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Poirot (Albert)
conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Lacroix (Gilles)
conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Tétu (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Mollier (Jean-Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Dizambourg (Bernard)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Blanc-Montmayeur (Martine)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Comparini (Anne-Marie)
adjointe au maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Litvan (David)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Kocher (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Arcier (Agnès)
chargée de la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi (SD 3 E)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Robin (Edmond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Herry (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Remplace:M. Jeanson (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Remplace:M. Herry (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Soler (Francis)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Paini (Dominique)
directeur de la cinémathèque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Loyrette (Henri)
historien d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Lionni (Pipo)
graphiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Ladousse (André)
sous-directeur de la programmation et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: La Cognata (Gérard)
sous-directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Saint-Geours (Yves)
directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Jacquemot (Pierre)
directeur du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Charles Lantieri
sous-directeur à la direction du budget, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Remplace:M. Bruno Deletre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Pierre Viaux
directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Noël de Saint-Pulgent
délégué interministériel à la Coupe du monde de fooball de 1998
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Perrin (Pierre)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:M. Giron (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Georges Dobias
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Grumbach (Didier)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Remplace:M. Mouclier (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Justiniany (Gérard)
directeur départemental de l'équipement de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199909/01/1999
De: Le Bloas (Michel)
directeur départemental de l'équipement de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
représentant du secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199909/01/1999
De: Descombes (Guy)
directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199909/01/1999
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Claude Mandil
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Alain Cordier
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Gilles Brochen
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Michel Roseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Catherine Geslain-Laneelle
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directrice des affaires bilatérales de la direction de la production et des échanges
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentante du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Christian Berger
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Jean-Cyril Spinetta
président du groupe Air France
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du centre
Remplace:M. Henri Marchal
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Jean-Dominique Wahiche
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Dormy
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Gérard Ghys
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Dominique Wahiche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Joël de Zorzi
directeur des affaires budgétaires et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. Michel Pipelier
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Bernard Boube
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Bernard Hagelsteen
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Maurel (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Guerre (Jocelyne)
chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Houguet (Didier)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Guiguen (Josette)
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Janvier 199907/01/1999
De: Jacquot (Sophie)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Janvier 199907/01/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administratrice, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Barry (Véronique)
administratrice civile, chargée de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre titulaire dans le collège administratif
Remplace:Mme Garnier-Aw (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Clement (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Remplace:M. Fontes (Michel)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Roux (Max)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Royannez (Patrick)
président de l'Adosen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Campani (Serge)
directeur adjoint du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Calenge (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Guéguen (Elie)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Mercier (Sylvie)
vice-présidente de la Fédération nationale pour l'aide aux insuffisants rénaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Hallec (Danièle)
centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et de la greffe
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Serfaty (Louis)
président de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Hontebeyrie (Patrick)
directeur de l'hôpital Foch, à Suresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Tissot (Etienne)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Barbier (Jacques)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Torpier (Gérard)
président de Transhépate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Decour (Gérard)
directeur général du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Raimondeau (Jacques)
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur régional
ou départemental de la santé
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Coetmeur (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Tiberghien (Pierre)
service d'immunologie et d'hématologie du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Passuti (Norbert)
service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Michaud (Jean-Luc)
service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Hernigou (Philippe)
service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier et universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Cochat (Pierre)
service de néphrologie pédiatrique du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Chanard (Yves)
service de néphrologie du centre hospitalier et universitaire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Paulet (Marie-Claire)
secrétaire générale de France-Adot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Janody (Géraldine)
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur régional
ou départemental de la santé
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Laxenaire (Marie-Claire)
département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier et universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Krivosic-Horber (Renée)
département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier et universitaire de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Genoud (Martine)
hôpital Saint-Roch, à Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et de la greffe
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Leroux-Robert (Claude)
service de néphrologie du centre hospitalier et universitaire de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Charron (Dominique)
service d'immunologie de l'hôpital Saint-Louis, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Moulin (Olivier)
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199829/12/1998
De: Mirabaud (Pierre)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199829/12/1998
De: Martinez (Joël)
directeur du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de conseil d'administration
ou directeurs d'établissement spécialisé
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Marie (Daniel)
directeur du centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens, à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de conseil d'administration
ou directeurs d'établissement spécialisé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Sueur (Jean-Pierre)
maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Burgunder (Jean-Luc)
vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Perrin-Gaillard (Geneviève)
députée des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Wallon (Dominique)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Weber (Anita)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Franck Tassy
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean Rosselot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean-Marc Coppola
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Tessier (Marc)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bailly (Olivier)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Union des groupements d'achats publics
président du conseil d'administration
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-07-02"
conseil_administration
détachement
23 Décembre 199823/12/1998
De: Cavada (Jean-Marie)
président de Radio-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Boyon (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Picquenard (Gilbert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="1999-01-09"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Vermeersch (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Sebedio (Jean-Louis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Robin (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Pouzet (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Klere (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Ducastaing (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Brunin (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Martin (Marcel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Hundt (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Duthoit (Alexandre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Delcourt (Jean-Louis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Caigniez (Joël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Rieux (Henri)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Point (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Loury (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Lesaicherre (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Legrand (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Justet (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Guenard (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Chervier (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Brinon (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Barsacq (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Stivalet (Laetitia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Royer (Annie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Decourteix (Guy)
directeur du développement économique et de la formation professionnelle à la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Remplace:M. Butor (Patrick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Marchand (Christophe)
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de Dassault Participation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Coq (Philippe)
sous-directeur à la direction de la coopération et des affaires industrielles de la délégation générale pour l'armement
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de Dassault Participation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Metz-Larue (Sylvie)
sous-directrice à la direction générale de l'industrie et des technologies de l'information
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de Dassault Participation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Decomps (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: de Charentenay (François)
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Wiel (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Tramier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Paumier (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Lacote (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Decomps (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: de Charentenay (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Chapon (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Bernadet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Coutelle (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Bertrand de Buchere de l'Epinois
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Philippe Saint-Raymond
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199820/12/1998
De: Omnes (Patrice)
directeur de la politique de formation à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre titulaire dans le collège des employeurs
Remplace:M. Robin (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Polge de Combret (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale
personnalité
Remplace:M. Tchuruk (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Faure (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale
personnalité
Remplace:M. Blanc (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Stoll (Jean-François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. de Lajugie (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Guillaume Vanthuyne
membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:M. Antoine Scholtus
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Lucien Scotti
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Emmanuel Belluteau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Costes (Alain)
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Monty (François)
(Confédération générale du travail), administrateur de Thomson CSF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités représentatives du monde du travail, désignées par
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gouel (Philippe)
(membre du groupe Recherche de la Confédération française démocratique du travail), ingénieur en informatique dans la division Recherche et développement du groupe Bull
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités représentatives du monde du travail, désignées par
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Roucairol (Gérard)
directeur des études avancées de Bull
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Bravo (Alain)
directeur technique d'Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Viginier (Gérard)
directeur du Centre national d'études des télécommunications, France Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Menjon (Gérard)
directeur des recherches à Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Colombani (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Puech (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Duval (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Le Gourierrec (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gueguen (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Au titre des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Demay (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gaudel (Marie-Claude)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Seyvet (Jeanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Au titre de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Christian Mestre
président de l'université Robert-Schuman
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Pierre Ortscheidt
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Lieutaud (Bernard)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Remplace:M. Johanet (Gilles)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Chevalier (Pierre)
Docteur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. Ronat (Maurice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gourhant (Yvonne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Pitti-Ferrandi (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Crozat (Jérôme)
désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Duval (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Tahari (Romuald)
UNEF-ID ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Robinson (Emmanuel)
CNELIA ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lallement (Régis)
CNELIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bachschmidt (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Janet (Christian)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Devillaire (Hugues)
Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (FNAPEEP) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Daigney (Jean-Claude)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
7o Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Regnault (Régis)
Confédération générale du travail (CGT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Quintreau (Bernard)
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Messerlin (Roland)
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Klein (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Charbonnier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Caillat (Rémy)
Confédération Force ouvrière (FO) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bouvier (Jean-Loup)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bellandi (Michel)
Fédération de l'éducation nationale (FEN-UNSA) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gay-Pageon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
3o Au titre des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Cayroche (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
3o Au titre des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Le Bourlay (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
2o Au titre des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Michelin (Jean)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Hedeline (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Falise (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Michaud (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guiu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Carillo (Armand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Meyer (Jacques)
président de l'université de Reims - Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
à caractère culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Losfeld (Gérard)
président de l'université de Lille-III Charles-de-Gaulle ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
à caractère culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Migault (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Macina (Michel)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Castellet (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
13o Au titre du directeur d'un centre d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Porlier (Jean-Claude)
INETOP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
12o Au titre du directeur d'un institut de formation du personnel des services d'observation, d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guichard (Jean)
directeur de l'Institut national des études de travail et de l'orientation professionnelle (INETOP) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
12o Au titre du directeur d'un institut de formation du personnel des services d'observation, d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lang (Arsène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Hauck (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Garnier (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Druais (Thierry)
Syndicat national de l'enseignement technique apprentissage autonome (SNETAA-FSU) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Brun (Jean-Luc)
Syndicat national des enseignants du second degré (SNES-FSU) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Baeckeroot (Yves)
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Talpe (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Talin (Michelle)
Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Kieffer (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Grilli (Danielle)
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Ehrlich (Geneviève)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Deldem (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Cornet (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Briens (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Picard (France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
7o Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Méhaignerie (Maryannick)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
6o Au titre des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
6o Au titre des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Landure (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
5o Au titre des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Emmenecker (Claire)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
5o Au titre des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Raynier (Noëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Pottier (Danielle)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lassarre (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Azzoug (Marie-Louise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Andouard (Valérie)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
2o Au titre des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Sellier (Yolande)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Rajalu (Catherine)
Confédération générale de petites et moyennes entreprises (CGPME), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Abadie (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Tourenne (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Mercier (Caroline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Kühne (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Girard (Marie-Noëlle)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Breton (Annie)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
13o Au titre du directeur d'un centre d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Maillard (Paulette)
Syndicat des enseignants (SE-FEN) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Joureau (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Fondard (Marie-Agnès)
Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Daniaud (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Conversin (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Badminton-Dubos (Martine)
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-FEN) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Arnaud (Françoise)
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Romano (René)
directeur général de la société CERCA
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Ricaud (Jean-Louis)
directeur de la branche Combustibles et recyclage de la Compagnie générale des matières nucléaires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lefevre (Michel)
administrateur général adjoint du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gorza (Laurent)
chef du service Environnement et sécurité à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Estève (Bernard)
directeur de la délégation aux combustibles d'Electricité de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bied-Charreton (Hugues)
chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: de Torquat (Christian)
président de la section juridique du conseil général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Piechowski (Jean)
consultant pour les affaires nucléaires auprès de la direction générale de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Jacq (François)
chef du département Energie, transport, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Aliotti (Philippe)
sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques à la direction des systèmes de forces et de la prospective
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Radanne (Pierre)
président de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalité qualifiée dans les domaines
relevant de la compétence de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalité qualifiée dans les domaines
relevant de la compétence de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Massu (Claude)
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Quilliot (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant
Groupe:
date_debut="1998-12-15"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Peigné (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
date_debut="1998-12-15"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Kocher (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Buey (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau E 1 à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:Mme Martel (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Brevan (Claude)
architecte urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Daubigny (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Seyvet (Jeanne)
Objet:
membre du conseil d'administration de Renault (SA)
représentante de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
Remplace:M. Lombard (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Nicoletis (Claudette)
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199813/12/1998
De: Baranger (Nicole)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199813/12/1998
De: Laquieze (Martine)
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter
titulaire, le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
date_debut="1998-12-14"
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
13 Décembre 199813/12/1998
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Décembre 199813/12/1998
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
pour représenter le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
date_debut="1998-12-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
12 Décembre 199812/12/1998
De: Charlot (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Remplace:M. Falga (Bernard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Mongin (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Buey (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Gauthier (Gilles)
conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Angrémy (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Chetaille (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Beccaria (Marie-Josèphe)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Giquel (François)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Cluzel (Jean)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Puybasset (Michèle)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Alain Jacotot
ingénieur en chef d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Viot (Pierre)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 3
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Renard (Jacques)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 3
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Henriette Dorion-Sébéloué
Objet:
administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Stock (Jean)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: M'Bokolo (Elikia)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Chaigneau (Pascal)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.