conseil_administration

De: Baudry (Henri-Georges)
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Montel (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du personnel d'enseignement et de recherche
Remplace:M. Cam (Jean-Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Cailleteau (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Josse (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Dubertret (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Serris (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la recherche
Remplace:M. Colombani (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200016/04/2000
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Avril 200014/04/2000
De: Wattinne (Renaud)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre suppléant
Remplace:M. Lejosne (Hervé)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Veslin (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Magnouloux (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Honoré (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Dumont (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Carole (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Mora (Marie-Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Beck (François)
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Baudry (Henri-Georges)
directeur de la navigation aérienne
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Delion (Jean-Marc)
chef du bureau transports à la direction du budget
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Sappin (Michel)
directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Baudot (Bernard)
directeur de l'eau
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Salomon (Arnaud)
directeur du département espace, aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Morin (Georges-André)
sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural à la direction de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Marin (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Javelle (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Giorgetti (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Chaillot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Celhay (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Dufresne (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Caussade (Pierre)
directeur des opérations et du développement technique à Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Beysson (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200013/04/2000
De: Brimont (Stéphane)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200012/04/2000
De: Ory (Daniel)
Lieutenant-colonel
président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Autret (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 200012/04/2000
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Remplace:
Mme Viguier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Briard (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Biausser (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
d) Comme personnalités particulièrement compétentes soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Levaillant (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Bienvenu (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
c) Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Nguyen Dinh (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Lourvellec (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Collignon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Chrisment (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
b) Comme représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Robert-Dehault (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Leprart (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Le Berre (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Doriath (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Diot (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Delachaux (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Curti (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Cousteix (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Bart (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
a) Comme représentants des chefs d'entreprise exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Avril 200011/04/2000
De: Jachiet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Graff (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Gallois (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Martre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Coq (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Buhl (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200009/04/2000
De: Cerdan (Jean-Pierre)
directeur délégué de la filière ressources humaines et management à EDF, pôle industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Andrieux (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Lesueur (Colette)
Objet:
administratrice provisoire de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes jusqu'à la proclamation des résultats des élections du nouveau conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200008/04/2000
De: Mercadal (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membre représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Mayet (Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 200006/04/2000
De: Lecomte (Alain)
chef de service, directeur adjoint des transports terrestres
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
au titre du ministère chargé des transports
Groupe:
date_debut="2000-03-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Epron (Bernard)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Huteau (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mars 200030/03/2000
De: Moyen (Dominique)
Objet:
ingénieur général des mines, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
29 Mars 200029/03/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Jegouzo (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Jisse (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Berthier de Lioncourt (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Auberger (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Josse (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Kocher (Isabelle)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Morel (Claude)
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:M. Piraux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Hauvette (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
Groupe:
date_debut="2000-02-22"
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Tresch (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Rapenne (Marc)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Morelle (Eric)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Frizon (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Terrat (Bernard)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Sibaud (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Muller (Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Lasbordes (Henri)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Harari (Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Garnier (Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Ferrant (Paul, Dominique)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Cirouge (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Cerciat (Bernard)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
2
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Watrin (Francis)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Vourlat (Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Protat (Pierre-Henri)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Piolat (Serge)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Perrin (Jean-François)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Jolles (Georges)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Deveaux (Lucien)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Antuszewicz (Bernard)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Pinchon (Colette)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
3
représentants du personnel technique du textile
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Baumeige (Suzanne)
Objet:
administrateurs de l'Institut textile de France
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Deslaugiers (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Louis Defline
président-directeur général du groupe GEFCO
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Didier Lorieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Socias (Claude)
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Picot (Claude)
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Jean-Claude Bourdier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
au titre « des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication »
Remplace:M. Gérard Thery
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200021/03/2000
De: Gérard (Rémi)
directeur de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Etienne (Jean-Michel)
sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre
chargé de la construction et de l'habitation
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Coux (Pierre-Denis)
sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre
chargé de la construction et de l'habitation
Représentants suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Cavallier (Georges)
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Représentant titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Durrleman (Colas)
chef de service à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre
chargé de la construction et de l'habitation
Représentant titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 200019/03/2000
De: Calloc'h (Sylvestre)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant du personnel
Au titre de la liste présentée par SYGMA/CFDT
Remplace:Mme Van Vrekom (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200018/03/2000
De: Comis (Hubert)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat
Désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Cambo (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 200018/03/2000
De: Jacquesy (Rose-Agnès)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200016/03/2000
De: Marie-Claude Tjibaou
Objet:
administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2000-02-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 200016/03/2000
De: Rotterdam (Michel)
directeur du Conservatoire national de région de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Loukos (Yorgos)
directeur du ballet de Lyon et directeur du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Larquie (André)
président de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Brossmann (Jean-Pierre)
directeur du théâtre du Châtelet
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: de la Grange (Henry-Louis)
critique musical
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Lefevre (Brigitte)
directrice de la danse de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Jolas (Betsy)
compositrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: Vestur (Hélène)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 200015/03/2000
De: de Roo (Priscilla)
chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Suppléante
Remplace:Mme Sereni (Marie-Noëlle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Mars 200015/03/2000
De: Ampe (Francis)
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Titulaire
Remplace:M. Cadot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Mars 200015/03/2000
De: de Broglie (Gabriel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Groshens (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 200014/03/2000
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Greif (Rodolphe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200012/03/2000
De: de Lajugie (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Alventosa (Jean-Raphaël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200012/03/2000
De: Dutreuil (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Serris (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
Remplace:M. Honoré (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Riou (Gérard)
directeur de la technologie marine et des systèmes d'information à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:M. Herrouin (Guy)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Hoss (Jean-Pierre)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Tessier (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Hy (Jean-Baptiste)
administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Monnier (Gérard)
professeur d'histoire à l'université Paris-I
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Migayrou (Frédéric)
conseiller aux arts plastiques pour le fonds régional d'art contemporain Centre
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Didier (Frédéric-Olivier)
architecte en chef des monuments historiques, chargé du château de Versailles
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Dellus (Jean)
urbaniste
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Bardsley (Henry)
ingénieur, président du directoire RFR
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Mathey (Yves)
docteur ès sciences physiques, doyen de la faculté des sciences de Luminy
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Guenod (Jean-Michel)
directeur général d'Euroméditerranée à Marseille
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Fauroux (Pierre)
architecte diplômé de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Enrici (Michel)
directeur de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Marseille-Luminy
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Deslaugiers (François)
architecte DPLG
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Reyre (Monique)
architecte-urbaniste de l'Etat, conseillère pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Cladel (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Mars 200007/03/2000
De: Jean-François Minster
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Béchat (Jean-Paul)
président-directeur général de SNECMA
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Joly (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Berger (Geneviève)
directrice de la technologie
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
représentante de l'Etat
Remplace:M. Serris (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Dumay (Jean-Luc)
chef des services du Trésor public
Objet:
administrateur suppléant représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Scribot (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 200001/03/2000
De: Roussel (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-MéditerranéeCorse
Remplace:M. Roux (Albert-Louis)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200028/02/2000
De: Tran (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Hagelsteen (Bernard)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Touchefeu (Jacques)
chef de la mission nationale des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de la ville
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Soumet (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Amoudry (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Gallet (Didier)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre suppléant
Remplace:Mme Fouillet (Monique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Jean-Yves Parssegny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Jean-Claude Paravy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bernard Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Francis Hurtut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Thierry Chenevier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Benoît Lesaffre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Pierre-Xavier Collinet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Rose-Agnès Jacquesy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bernard Tramier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Alain Parres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Jean-François Minster
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bertrand Hervieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Goulven Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Jean-Claude André
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Stéphane Brimont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Jean-Pierre Giblin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bernard Boyer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Ronny Abraham
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Bertrand de Buchere de l'Epinois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: François Casal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Pierre Lamoulen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Geneviève Berger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Moisselin (Gérard)
préfet de l'Yonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Rebiere (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Laferrere (Armand)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Begassat (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Favreau (Gilbert)
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Houssin (Pierre-Rémy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Carrer (Jacques)
commandant suppléant, catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Autret (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Béteille (Laurent)
maire de Brunoy (Essonne), représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Imbert (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Autret (Jean-Paul)
Lieutenant-colonel
deuxième vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Ory (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Perrin (Hugues)
administrateur civil chargé du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Wolf (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Hy (Jean-Baptiste)
directeur adjoint des affaires financières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Picard (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Heres (Olivier)
ingénieur des mines à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Marchand (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Pascal Colombani
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Pascal Colombani
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Buhl (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Roland Fain (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Mattia Scotti (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Jacques Guilbert (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Jacques Bois (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: André James (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Girault (Claude)
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Royon (Michel)
professeur de sciences économiques à l'université de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Luquet (André)
président-directeur général de la société Entreprise réseaux et télécommunication (ERETEL) Création
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Fontanilles (Martine)
conseillère municipale à la mairie de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Grimaud (Jean, Alexis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
suppléant
Remplace:M. Linden (Guy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Larrouturou (Bernard)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:M. Peyrelevade (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 200016/02/2000
De: Neveu (Alain)
directeur du développement à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Masboungi (Ariella)
architecte-urbaniste, chargée de mission auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Furet (Catherine)
architecte DPLG, chargée de cours à l'Institut de sciences politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Bach (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Février 200015/02/2000
De: Colombani (Pascal)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie, au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
Remplace:M. d'Escatha (Yannick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Falguier (Denis)
ingénieur civil des mines, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Remplace:M. Mercadier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
12 Février 200012/02/2000
De: Pinot (Martin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Varloot (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Varloot (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Delacote (Goëry)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Bachman (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Taquet (Philippe)
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Marquet (Andrée)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Lauvergeon (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique, de didactique ou de muséologie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200008/02/2000
De: Chretien (Daniel)
directeur de la mutuelle SIMSA, mutuelle Action, 106, rue Faidherbe, 60184 Nogent-sur-Oise Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Suppléant
Remplace:M. Postel (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Février 200008/02/2000
De: Postel (Michel)
président d'honneur de la mutuelle SAMSI, 20, place Parmentier, 80057 Amiens Cedex 1
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire
Remplace:M. Lienard (Claude)
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Février 200008/02/2000
De: Piéri (Pierre-Thimothée)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Cuinet (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Thomann (Marcel)
membre de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Sautter (Guy)
président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Weber (Raymond)
directeur de l'enseignement, de la culture et du sport au Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Lehn (Jean-Marie)
Prix Nobel
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Braun (Lucien)
président honoraire de l'université Marc-Bloch, président des Presses universitaires de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Taesch (Danielle)
présidente de l'association Cordial
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Bled (Carine)
étudiante, présidente honoraire de l'Association des étudiants d'archéologie de l'université Marc-Bloch
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Pinte (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Pébereau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Nora (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Baridon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Slama (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Merienne (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Louis-Victor (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Lenglen (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Bossard (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Abelard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
3. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Maccario (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Laribi (Mohand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Gelfucci (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Cechin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Arzens (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Woitrin (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Schenck (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Perrin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Lahollande (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Lafaurie (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Kerhuel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Henceval (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Goethals (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Esteve (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Caillet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Bodiou (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Bernard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200002/02/2000
De: Gueydan (Christian)
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Ferey (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200001/02/2000
De: Bernard Guérin
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200028/01/2000
De: Daniel Royer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Elisabeth Dupont-Kerlan
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200028/01/2000
De: Guillot (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Thierry Breton
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine de la télédiffusion
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Pierre Faurre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Alain Bensoussan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence
Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Michel Ferrier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Dominique Perreau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Arnaud Salomon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Adolphe Nicolas
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Laurent Galzy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Jean-François Stoll
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Jean-Yves Leloup
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Polacco (Michel)
président de l'Association des journalistes professionnels de l'aéronautique
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Marchegay (Edmond)
président-directeur général du groupe Intertechnique et président de la commission de la communication du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Lanata (Vincent)
général d'armée aérienne (2e section)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Gonzalez (Jacques)
vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Dassault (Olivier)
député
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Chadeau (Emmanuel)
professeur d'histoire contemporaine à l'université Charles-de-Gaulle - Lille-III et membre de l'Institut universitaire de France
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Brun (René)
directeur de l'exploitation d'Aéroports de Paris
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Blamont (Jacques-Emile)
conseiller du directeur du Centre national d'études spatiales
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions de l'article 6 du décret du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Laderriere (Pierre)
Objet:
consultant en politique d'enseignement
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
25 Janvier 200025/01/2000
De: Cerquiglini (Bernard)
vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Gross (Maurice)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Ochsenbein (Hervé)
chef du bureau de la politique agricole extérieure
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Pinet (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200022/01/2000
De: Jacques Serris
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:Mme Elisabeth Dupont-Kerlan
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 200022/01/2000
De: Beranger (Jean)
secrétaire général de la Fédération française de ski
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Remplace:M. Boisier (Jean-Michel)
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200020/01/2000
De: Laurent Galzy
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200020/01/2000
De: Girault (Claude)
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Jounot (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Ramon Fernandez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hervé Daudin
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Portecop (Jacques)
président du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe dont le suppléant est
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
4o Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Ollier (Patrick)
président du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
4o Au titre de président du conseil d'administration d'un parc national
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Mahieux (Sophie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pain (Jean-Luc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200016/01/2000
De: Vasseur (Christian)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
date_fin="2000-12-07"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Castelain (Jean-Marie)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
date_fin="2000-12-07"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Sanguinol (Louis)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Parmentier (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 200014/01/2000
De: Lamarque (Danièle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Rigaux (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Lagrasta (Paule)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Gustin (Micheline)
directrice des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Brudo (Mona)
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1. Au titre du a
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Baudot (Bernard)
directeur de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Roussel (Pierre)
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Sophie Mahieux
Objet:
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Blaes (Chantal)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Servais-Picord (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées et directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chacun
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Remplace:M. Gérard (Michel)
Groupe:
date_fin="2001-06-08"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Lebel (Noël)
secrétaire général de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chacun
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Remplace:M. Marec (Michel)
Groupe:
date_fin="2001-06-08"
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Serris (Jacques)
désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Colombani (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Colombani (Pascal)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Borot (Damien)
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Serris (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Patrick Raude
Objet:
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Vignon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Nouzarede (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Mazet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Grobet (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Vessiere (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Quere (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Prince (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Poustis (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Pepin (Jean-Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Long (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Leydier (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Grassin (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Giraud (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Geisler (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Chevallier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Voillot (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Perez (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Couffinhal (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Coste (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Bluthe (Norbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Balloy (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur, et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Schnapp (Alain)
professeur des universités
Objet:
personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Fratacci (Stéphane)
adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Ganibenq (Marc-André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Ganibenq (Marc-André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Frey (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Mathey (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Bredon (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Peyre (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Detot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Bluzet (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Viard (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Probel (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Paillard (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Maillot (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Jacques (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Gressot (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Fossier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Cuesta (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Brossaud (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Brière (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Bujalski (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Cuffet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Sauger (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Morel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz CGT-FO
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Tourillon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Thouvenin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Ducrocq (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Blanc (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité CFDT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Lazarre (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Lavielle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Guyon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Giraud (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Escoffier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Daguerre (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Coho (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Brusk (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Nadeau (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: David (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: d'Ascoli (Fiore)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie CGT
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: Christian Charpy
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Roussel (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Roux (Albert-Louis)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Hubert Astier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
31 Décembre 199931/12/1999
De: Lesmanne (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Souchaud (Jean-Pascal)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gardès (Gérard)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Trépant (Philippe)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: de Benoist de Gentissart (Alexandre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentants de
l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Viallefond (Jacques)
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: François Nicoullaud
directeur général de la coopération internationale et du développement, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Robert Ilbert
professeur des universités et conseiller du directeur de la recherche en charge des sciences humaines et sociales, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: François Barré
directeur de l'architecture et du patrimoine, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Guy Ansellem
délégué aux arts plastiques, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nicole Briot
inspecteur général des finances, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Ollivier (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Remplace:M. Gouenard (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Tillard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Perrinet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Mitteau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Allienne (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sicard (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pourtaud (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: L'Huillier (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Lesage (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Leblanc (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Laine (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Klein (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Herreria (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hemery (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gaziello (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Diot (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Corberant (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Colman (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Slama (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Malier (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Kergall (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Fauveau (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Chouleur (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Brasquet (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bousquet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Binet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Zannettacci (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Franck Marchand
ouvrier du port
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. François Hegedus
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Geny-Stephann (Delphine)
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du Trésor
Objet:
administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite de « la Défense »
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Quaquin (Pierre)
délégué régional à la direction Développement-construction au groupe Usinor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Perdrizet (François)
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Fifre (Patrick)
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Ardèche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Conesa (Jean-Claude)
chargé de mission à l'inspection générale de l'enseignement artistique de la délégation aux arts plastiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Bonnet (Jacques)
directeur de l'UMR 5600 Environnement, ville, société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Fourquet (Laurent)
direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Berger (Jean-Jacques)
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 199928/12/1999
De: Jounot (Yann)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville d'Evry
Remplace:Mme Abrossimov (Christiane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Brimont (Stéphane)
chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pheline (Christian)
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Brun-Buisson (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Delebarre (Michel)
président du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Bromberger (Christian)
professeur d'université
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Schmutz (Denis)
ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets auprès du directeur des routes
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Remplace:M. Gaudemer (Philippe)
Groupe:
date_fin="2000-10-28"
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Pierre Parayre
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Pascal Etienne
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Noël Diricq
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: François Clin
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Michel Ballereau
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Sabine Portier
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Anne Haddas-Lebel
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Thierry Veller
représentants des activités industrielles, économiques et commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Bernard Theobald
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Claude Socias
représentants des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Claude Picot
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dominique Pelabon
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Yves Huguet
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Alain Durand
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national d'essais
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Lefort (Pierre)
président du directoire SOGARIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Idrac (Francis)
préfet du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Griotteray (Alain)
maire de Charenton-le-Pont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Grellety Bosviel (Alain)
président-directeur général de la société Paris Expo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Riquier-Sauvage (Dominique)
architecte DPLG, présidente de l'Union nationale du syndicat français des architectes (UNSFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Lamicq (Hélène)
présidente de l'université Paris-XII, Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Patrick Raude
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre du budget
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: T'Kint de Roodenbeke (Bruno)
chef d'état-major de l'inspection de l'arme blindée cavalerie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Brochet de Vaugrigneuse (Tanguy)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Nicol (Brigitte)
Objet:
représentante du secrétaire d'Etat au commerce extérieur au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Remplace:Mme Bernard (Yolande)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199923/12/1999
De: Rodier (Patrice)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Nachba (Mikael)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mulliez (Régis)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mort (Paul)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mathey (François-Noël)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Damamme (Alain)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Callies (Dominique)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Boye (Philippe)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Garnier (Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
personnalité particulièrement compétente
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rapenne (Marc)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
représentant de l'Institut textile de France
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Robinet (Patrick)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Perano (Anne-Marie)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Merceron (Monique)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Fioleau (Janine)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Geny-Stephann (Delphine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Renaud-Basso (Odile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Maillard (Dominique)
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Framatome SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Fernandez (Ramon)
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Framatome SA
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jean Musitelli
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Etienne (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: David (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
représentants du personnel de l'institut
Membres suppléants
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Deschamps (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Druesne (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Bonnefous (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Cossé (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Roy (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Vainqueur (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Roland Sparfel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roland Sparfel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:Mme Martine Marigeaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Matabon (Julien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Delion (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Mahieux (Sophie-Anne)
chef de service, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Pain (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Daudin (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Sophie Mahieux
directrice adjointe à la direction du budget
Objet:
administratrice
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199917/12/1999
De: Dominique Wolton
Objet:
administrateur de la Société nationale de télévision France 2
Remplace:M. Jean Cluzel
Groupe:
date_debut="1999-12-08"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Yves Bernard
administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
16 Décembre 199916/12/1999
De: Michel Turpin
administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Fougea (Denis)
inspection générale de l'équipement, coordonnateur de 10e mission d'inspection générale territoriale Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Durand (Michel)
directeur général adjoint de l'établissement public de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Boucherle (Jean Xavier)
vice-président délégué à la commission enseignement supérieur de la communauté de communes Grenoble Alpes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Belmont (Yves)
conseiller pour l'architecture auprès de la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Laclais (Bernadette)
présidente de la commission culture au conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Herault (Isabel)
architecte DLPG, représentante de la maison de l'architecture de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Daudin (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: de Broglie (Gabriel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant du Conseil d'Etat
Remplace:M. Grohens (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Remplace:M. Augustin de Romanet de Beaune
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Ciccotelli (Sylvio)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Le Merlu (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Meary (Bertrand)
préfet, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brevan (Claude)
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Raude (Patrick)
désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bied-Charreton (Hugues)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brimont (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Duval (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
administrateur civil à la direction du Trésor
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
le mandat de membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc de
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
renouvellement
12 Décembre 199912/12/1999
De: Greff (Jean-Pierre)
président de l'Association des directeurs d'écoles d'art
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Partouche (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De: Pérol (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Renaud-Basso (Odile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Pierre Leprince
Objet:
dans leurs fonctions
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
10 Décembre 199910/12/1999
De: Claude Cambus
Objet:
dans leurs fonctions
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
10 Décembre 199910/12/1999
De: Henry Bordes-Pages
Objet:
dans leurs fonctions
administrateur titulaire
au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
10 Décembre 199910/12/1999
De: Yves Bernard
Objet:
dans leurs fonctions
administrateur titulaire
au titre des personnalités
choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
10 Décembre 199910/12/1999
De: François Pujolas
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur suppléant
Remplace:M. Samy Hofmann
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Christophe Baulinet
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur suppléant
Remplace:M. Antoine Gueroult
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Michel Turpin
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur titulaire
Remplace:M. Henri Guillaume
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Bernard Pache
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
administrateur titulaire
Remplace:M. Jean Syrota
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Marchand (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Dubreuil (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Hipszmann (Marcel)
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Plisson (Brigitte)
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Poncet (Antoine)
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bettencourt (André)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Gernet (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Will (Pierre-Etienne)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Macé (François)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Domenach (Jean-Luc)
directeur scientifique à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Bourgey (André)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Reiniche (Marie-Louise)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances, directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société ALTADIS
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Richard (Gérard)
président de la Fédération nationale du cheval
au titre des personnalités qualifiées intervenant dans le domaine de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Le Gentil (Bernard)
au titre des personnalités qualifiées intervenant dans le domaine des courses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Julienne (Pierre)
président de la Fédération interprofessionnelle de la valorisation du cheval
au titre des personnalités exerçant leur activité notamment dans le domaine de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Cannelle (Jean-Louis)
éleveur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Bernachot (Jean-Marie)
président de l'Association nationale anglo-arabe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Bastin-Lavauzelle (Jacques)
président de la Société hippique française, comme personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Reverdy (Jacqueline)
présidente de la Fédération française équestre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Dutoit (Marianne)
CNJA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
au titre du b de l'article 5 du décret no 99-556 du
2 juillet 1999
portant création et organisation de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Desbiendras (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par SYGMA/CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Simon (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Lejart (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Drouaillet (Régis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Combes (Pascal)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Van Damme (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Pennequin (Marcel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Van Vrekom (Martine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par SYGMA/CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Van Effenterre (Cyrille)
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Merlin (Paul)
sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Le Gall
adjoint à la directrice des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Boudy (Jean-François)
adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Delplanques (Joël)
directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Cambo (Christian)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Monzat (Hubert)
sous-préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Boisadam (Philippe)
directeur du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: de Vaulx (Maurice)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: René Barberye
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Pierre Gisserot
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Jean-Philippe Schweitzer
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Vincent Thouvenin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Meunier (Michelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Beuzelin (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Brimont (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné
par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Remplace:M. Duval (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199905/12/1999
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199905/12/1999
De: Marchetta (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Bayran (Kemal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199904/12/1999
De: Bouvet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Bayran (Kemal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199904/12/1999
De: Grillet (Georges)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Fédération nationale Force ouvrière du personnel des mines, minières et de transformation des produits du sous-sol
Remplace:M. Legros (Marcel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: Christian Pheline
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199902/12/1999
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Daudin (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Michel Prada
président de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jacques Julliard
historien, directeur délégué de la rédaction du Nouvel Observateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gérard Druesne
directeur du Centre des études européennes de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jean-Paul Roux
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Patrick Hallinger
membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Roland Gaillard
secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Philippe Antoine
secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christian Mestre
directeur de l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Richard Descoings
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis parmi les enseignants des universités ou des autres établissements de l'enseignement supérieur ou les personnels de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christian Rollet
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Loïc Hennekinne
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christian Frémont
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Arnaud Teyssier
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration nommé
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du
27 septembre 1982
modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
directeur d'administration centrale désigné par le ministre chargé des universités
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
ecole
conseil_administration
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sophie Mahieux
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Bartolt (Raphaël)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Guillot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Debreil (Aude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Pichon (Janine)
préfète hors cadre
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Lantiéri (Charles)
sous-directeur à la troisième sous-direction à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Martaud (Gaëlle), épouse Bossus
élève ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:M. Salson (Cédric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Schosteck (Jean-Pierre)
vice-président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marty (Paul, Louis)
délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lemas (Pierre-René)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef du bureau 5 C de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais et maire de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Constantin (Georges)
directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bourges (Olivier)
administrateur civil, chef du bureau B 3 de la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Maccari (Renato)
sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Lannon (Chantal)
attachée principale d'administration
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Tisserand (Pierrette)
administratrice civile
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Bonnet (Florence)
chargée de mission
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Rigodanzo (Christine)
directrice adjointe du travail
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Marigeaud (Martine)
administratrice civile, à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Sechaud (Sylviane)
chef de la mission « politique et formation », à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:Mme Marie-Françoise Bechtel
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléante
Remplace:Mme Vaidy (Simone)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Sophie Mahieux
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Roman (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Borzeix (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Martin (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: François-Masquelin (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Maday (Yvon)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Oytana (Claude)
président de l'université de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Rechenmann (François)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Maday (Yvon)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Machetel (Philippe)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: Philippe (Marie-Jeanne)
présidente de l'université de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de leur compétence dans les domaines définis à l'article 2 du décret no 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 199923/11/1999
De: de Pommery (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les ingénieurs, techniciens et administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Bazin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les ingénieurs, techniciens et administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Imbert (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les chercheurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Boivin (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les chercheurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Meyer (Dominique)
Objet:
respectivement
Présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Bachelot (Annie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les ingénieurs, techniciens et administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Katz (Rose)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants élus des personnels
Pour les chercheurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Laxalt (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Grateau (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Feuerstein (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Chap (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Molinie (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Gilly (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Dehecq (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Schwartz (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Lemaire (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Rochaix-Ranson (Lise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Meyer (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Clerget (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalités qualifiées
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Lecomte (Alain)
chef de service, directeur adjoint des transports terrestres
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
au titre du ministère chargé des transports
Remplace:M. Guillot (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Jean-Claude Lebossé
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Claude Bernet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199920/11/1999
De: Vivier (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Roussel (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Robit (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Maliver (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lemay (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Leclercq (Jean-Loup)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lambecq (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Girard (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Follet (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Berthe (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Raoult (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Monfourny (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lemaire (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lefait (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Lecerf (Jean-René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Facon (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Dovergne (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Dingremont (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Caron (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Cabiddu (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Beauchamp (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Bellon (André)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme Gourmelon (Josiane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Zibelli (Henri)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Walter (Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Vidal (Marcel)
sénateur et maire de Clermont-l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Maisonneuve (Olivier)
professeur à l'université Montpellier-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Fourlon (Jean-Pierre)
directeur régional et départemental de l'équipement de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Fontes (Michel)
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Dreyfus (Jacques)
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Wolsztynski (Richard)
Général de corps aérien
major général de l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Girard (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Buhl (Christine)
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Vistel (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Pages (Bernard)
sculpteur
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Moreno (Xavier)
directeur à la Compagnie de Suez
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Gianadda (Léonard)
président de la Fondation Gianadda
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Butler (Ruth)
professeur honoraire de l'université du Massachusets
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199914/11/1999
De: Verry (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Tardieu (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Paquet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Menier (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Lucas (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Laly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Lalet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Caméo-Ponz (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bouges (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bex (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Batigne (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Trupin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Quatrefages (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pujol (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Miqueu (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Massat (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jousseaume (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Ducout (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Diebold (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Daguzan (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Brugeron (Jean-Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Augey (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Lucien Scotti
chef du bureau Affaires étrangères et coopération, aide publique au développement, organisations internationales à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Olivier Paquier
chef du bureau Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - zone Franc à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Gérard Bertrand
chef de division Textile au service des biens de consommation du secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Francis Stéphan
sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Guy Serieys
chef du département d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentants du ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pierre Buchaillard
directeur délégué
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentant de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Dov Zerah
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michel Hauswirth
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Alain Capillon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Catherine Geslain-Lancelle
sous-directrice des affaires bilatérales
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
Représentante du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Coffy (Gérard)
général, adjoint au sous-chef opérations - logistique de l'état-major de l'armée de l'air, pour y représenter le ministre chargé de la défense
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de Météo-France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Jarry (Xavier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de la défense (outre-mer), pour y représenter conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de Météo-France
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Comet (Henri-Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Michel Chatot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Guerin (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Bernet (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pinot (Martin)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Meary (Bertrand)
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Ricono (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, représentant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Comet (Henri-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Dauphin (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du domaine
Remplace:M. Perpere (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Lecoultre (Roselyne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Roche (Louis-Alain)
ingénieur général de l'armement, directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Rabault (Jean-Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Gleizes (Yves)
ingénieur général de l'armement, directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Boisrayon (Gérald)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Rabault (Jean-Pierre)
président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Scheller (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Leloup (Jean-Yves)
ingénieur général de l'armement, directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Rabault (Jean-Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Jean-Yves Leloup
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199905/11/1999
De: Roustan (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lassus (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jeambar (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Granier (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Girod (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fluchere (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fauchon (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Demandolx (José de)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Daumas (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Crouzet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Billet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Serra (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Moine (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mariot (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Ferry (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dantin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cuinet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Burroni (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bertin Hugault (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bauda (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Assante (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gautier (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Daniel Nahon
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Jacques Alliot
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199903/11/1999
De: Cassou (Guillaume)
élève de la promotion 1998
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Eric Fournier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Rhône-Alpes
Remplace:M. Gérard Ducarre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Audart (Samuel)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Galouzeau de Villepin (Maxime)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Vedovelli (Audrey)
étudiante civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Athurion (Damien)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Marcel Roulet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Emmanuel Caquot
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Didier Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jacques Lions
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Langlois (Michel)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Haas (Pierre)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gellusseau (Yves)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Beaudoing (André)
administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, président du conseil d'administration, administrateur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes et du centre de convergence informatique de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Guillaume (Marie-Odile)
administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Franche-Comté
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Demazeau (Françoise)
administratrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Ligonnière (Alain)
administrateur de la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Delorme (Jean)
administrateur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Manche, président du conseil d'administration
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Fournier (Gérard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentant des professions
Remplace:M. Boldron (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Pierre Vimont
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Remplace:M. Albert Prévos
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Pierre Jacquemot
directeur du développement et de la coopération technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Remplace:M. Alain Le Gourrierec
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Bainvellzweil (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres suppléants
Remplace:M. Credeville (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Credeville (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres titulaires
Remplace:M. Greboval (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Brasille (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus du personnel
Confédération générale du travail (culture)
Membres titulaires
Remplace:M. Glaise (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Rabault (Christophe)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:M. Hornung (Pascal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Rey (José)
chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Remplace:M. Raulin (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199926/10/1999
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Remplace:M. de Romanet (Augustin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199926/10/1999
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Remplace:M. Hovaere (Pierre)
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Aubin (Marie-Eve)
Objet:
conseiller d'Etat, de ses fonctions au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
cessation de fonction
23 Octobre 199923/10/1999
De: Weiss (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Remery (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Etienne (Gaston)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Ducastelle (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Defloraine (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Chaillier (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Carolus (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Buisson (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Beguin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Aubertel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Vandevelde (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Muller (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Minella (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Lieb (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Leroy (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Ingwiller (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Egler (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: de Lesseux (Arnould)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Deguis (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: David (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Biwer (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Preisler (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Schneider (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Chatot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Bertrand Hervieu
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De:
Raffet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Karpelès (Farcis, M.)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Vacca (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Valleteau du Mouillac (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Schmitt (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Ghisolfi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pucheu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:Mme Chomette (Marie-Thérèse)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Leandri (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Dusehu (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Grimaud (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Couturier (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Vicaud (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Schockaert (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Ruelle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Michelier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Leroy (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Landais (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Girardot (Paul-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Giard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Deslandes (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Ancelin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Sauvadet (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Santini (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Rist (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Merville (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Marcovitch (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Larmanou (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jourdain (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Guludec (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Finel (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: de Bourgoing (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Amouroux (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Elsen (Liliane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Raymond (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Durand (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Drot (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Costes (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Baudez (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Robin (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Brun (Nicolas)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Boules (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Boisseau (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Pierre (Anny)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Petit (Anne)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Duchamp de la Geneste (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Crespel (Véronique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Argudo (Janine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Martin (Thierry)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Gérard (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Deshayes (Sylvain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
C. -
représentants du personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Rochefort (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Kachelhoffer (Fernand)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Gicquel (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Dubois (Laurent)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Bryden (Alan)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
B. -
personnalités compétentes
en matière de consommation
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huguet (Yves)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huchette (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Huard (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Avril (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Juliot (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Guideau (Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
A. -
représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Machecler (Rosan)
secrétaire général du syndicat CGTG des ouvriers dockers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Chaulet (Henri)
membre du conseil d'administration de Karubana
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des usagers du port
présenté par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Theobald (Gérard)
premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Aubery (Bernard)
administrateur de la SOCAPAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Mornet (Olivier)
directeur départemental des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De:
Guadeloupe
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De:
Guadeloupe
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Marianne (Georges)
ancien président de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, ancien président de l'UMPEG
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Labatut (Louis)
administrateur de la Compagnie ATE (Antilles Trans Express)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Houzard (Dominique)
directeur de la région Guadeloupe de la CGM Antilles-Guyane-Guadeloupe, président du syndicat des agents et consignataires de navires
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Collomb (Louis)
gérant de la société Transit Michel Collomb, président du syndicat des transitaires et commissionnaires en douane
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Butruille (Martin)
directeur général de la Société guadeloupéenne de consignation et de manutention
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Blandin (Bruno)
président du groupe Blandin-ECB-ETC-Blandin et Cie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Adelaïde (Amédée)
gérant d'une agence de voyage
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Chaussende (Jean-Louis)
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
administrateur suppléant, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 199919/10/1999
De: Viot (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Vergneau (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Rousseau (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Painvin (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Lirochon (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Gascoin (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: de Watrigant (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Detanger (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Chambolle (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Buin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Boulay (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Surjous (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Ruaux (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Robert-Bancharelle (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Renoux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Regnault (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Gaudriot (Pierre-Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Faure (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Colcombet (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Barnier (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Dupieux (Nino-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Donnefort (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Garbe (Jean)
directeur de la coopération culturelle et du français à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Debien (Jean-Paul)
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Briand (Annie)
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre suppléant
Remplace:Mme Heilbronner-Lahoud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspecteur des finances, adjointe au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre titulaire
Remplace:M. Bourges (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Didier Simond
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Philippe Schwab
secrétaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: René Walbrecq
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jacques Trorial
président d'honneur du comité des armateurs fluviaux, président de l'Association pour le développement des ports français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Xavier Salmon-Legagneur
directeur général adjoint de Lafarge Granulat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Luc Rousseau
directeur régional de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gérard Perrin
président-directeur général du groupe SOGESTRANS, président-directeur général de la Compagnie fluviale de transport
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: François Mongin
chef de service à la direction générale des douanes et des droits indirects
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jacques Lagoutte
directeur adjoint du fret à la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Denis Gasquet
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gérard Gardès
secrétaire général de la chambre syndicale des transports pétroliers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jean-François Dalaise
président délégué général du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jean-Pierre Catalaa
chargé de mission auprès du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Philippe Bry
sous-directeur à la direction des transports terrestres
sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bernard Boubé
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Elisabeth (Georges)
chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de la Réunion
Suppléant
Remplace:Mme Barthélemy (Pascale)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Faivre (Gabriel)
délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Haute-Normandie
Suppléant
Remplace:M. Le Breton (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Tasserit (Philippe)
directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse régionale des commerçants et industriels d'Ile-de-France
Titulaire
Remplace:M. Jamet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gourbin (Jean-Claude)
directeur du contrôle, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse régionale des artisans d'Ile-de-France
Titulaire
Remplace:M. Jamet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Teroy (Bernard)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, BP 14, 13367 Marseille Cedex 11
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Provence
Titulaire
Remplace:M. Vasseur (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Faivre (Gabriel)
délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Picardie
Titulaire
Remplace:M. Le Breton (Yves)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Blanchon (Patrick)
chef de région, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de la Réunion
Titulaire
Remplace:M. Joly (Yannick)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Guillochon (Serge)
inspecteur, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale de Basse-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Sineau (Alain)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Tasserit (Philippe)
directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse de la batellerie
Titulaire
Remplace:M. Jamet (Marc)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Martin-Cocher (Mauricette)
secrétaire général, Strasbourgeoise, 67977 Strasbourg Cedex 9
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse maladie régionale d'Alsace
Titulaire
Remplace:M. Stoetzel (François)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Polverini (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Moly (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Legrand (François)
15o Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine , Rivage méditerranéen
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cherain (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cervoni (Dominique)
Rivages atlantiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Barral (Claude)
Rivage de la Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Augereau (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages des lacs
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vidal (Marcel)
17o Personnalités qualifiées
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vidalies (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vaxes (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Terrasse (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Peillon (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Paz (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Le Demezet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Francina (Marc)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dupont (Ambroise)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Deluga (François)
Sénateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cuillandre (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Courriere (Raymond)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bamiere (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Amoudry (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Allan (Claude)
Rivages des lacs
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Van Effenterre (Cyrille)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Saint-Cyr (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Ritondale (Léopold)
Rivage de la Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Ribiere (Georges)
7o Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Poudroux (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Parent (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Paravy (Jean-Claude)
14o Présidents des conseils de rivages , Rivage méditerranéen
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Mirabaud (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Metayer (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Kamardine (Mansour)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Joyeux (Robert)
Rivages français de l'océan Indien
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gressier (Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gilard (Franck)
Rivages français d'Amérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gendre (Léon)
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Fourquet (Laurent)
10o Représentant du ministre chargé du domaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dieux (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Rocca-Serra (Camille)
Rivages atlantiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Chazeaux (Philippe)
12o Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: de Bezenac (Luc)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Dauphin (Gérard)
11o Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Colin (Pascal)
8o Représentant du ministre de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Boyer (Bernard)
9o Représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bonnot (Yvon)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Alfonsi (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Aguiton (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Marbach (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Oudin (Hervé)
3o Représentant du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Maille (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lasserre (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Gautier (Jean-Louis)
2o Représentant du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Durand (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Beaugad (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Barre (François)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lazerges (Christine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bourzai (Bernadette)
16o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent , Députés
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Guth (Marie-Odile)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Delaye (Danielle)
13o Représentant du ministre chargé de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Barbé (Catherine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Cousin (Anne-Marie)
4o Représentant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Houppi (Louis)
directeur de Mutuelle Santé, 64, boulevard Georges-Clemenceau, BP 1402, 83056 Toulon
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Suppléant
Remplace:Mme Geraud (Eliane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Bonvalet (Jean-Pierre)
responsable de l'exploitation à Mutalpes, 26, boulevard Victor-Hugo, 04006 Digne-les-Bains Cedex
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Titulaire
Remplace:M. Guinet (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Octobre 199915/10/1999
De: Daniel Metayer
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer et
Remplace:Mme Marie-Laure Micoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Monteiller (Gaëlle)
chargée de la sous-direction automobile-ferroviaire-navale à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
au titre du secrétariat d'Etat à l'industrie
Remplace:M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: François Barthélémy
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Marc Gastambide
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Francis Viargues
après consultation des régions concernées
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Thomas Rothermundt
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gérard Ranson
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gérard Piel
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Gérard Millière
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Jacques Maupetit
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Eric Dyèvre
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: François Bertrand
Objet:
au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Paul Thevenin
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Dominique Moyen
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Marie Maitresse
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Thomas Rothermundt
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Marie Robert
après consultation des régions concernées
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Olivier Perdrizet
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Jacques Maupetit
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Xavier Lencou Barème
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Jean-Claude Halb
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Maurice Guillaume
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Eric Dyèvre
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
personnalités choisies
en raison de leurs compétences touchant les activités de l'établissement ou de leur connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Buhl (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Soumet (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Amoudry (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Brunel (Jean)
chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Balmary (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199912/10/1999
De: Lebossé (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Bernet (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Leloup (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Roux (Michel)
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
08 Octobre 199908/10/1999
De: Laurent Galzy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Augustin de Romanet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Jean-Pierre Rabault
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du centre
Remplace:M. Michel Scheller
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
représentant du ministre de la défense au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
07 Octobre 199907/10/1999
De: Noël Diricq
chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Gibert (Ernest)
président de l'université de Rouen
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Remplace:M. Laheurte (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Pigounides (Arnaud)
suppléant
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Remplace:M. Turlan (Frédéric)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Audric (Thierry)
sous-directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Grégoire-Breau (Nathalie)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Brichard (Jean-Pierre)
chef du bureau des personnels en coopération, des bourses, missions et invitations, suppléant
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Audric (Thierry)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Guin (Frédéric)
chef du bureau 3 B à la direction du budget
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Bedague-Hamilius (Véronique)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Lambert (Thierry)
suppléant
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Kalfon (Thierry)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Martinez (Céline)
suppléante
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Remplace:M. Contini (Gérald)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Behre (Jeanne)
suppléante
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
« b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Remplace:M. Anne (Abdoulaye)
Groupe:
suppleant
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Remplace:M. Beguin (Jacques)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199905/10/1999
De: Toussain (Rémi)
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Denais (Olivier)
chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Guillou (Marion)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: de la Gueronniere (François)
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Danel (Jean-Baptiste)
de
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Cazalère (Marie-France)
sous-directrice des cultures et des produits végétaux
Objet:
membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Au titre des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jacques Moignard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Mohamed Abdelatif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Jacques Leblanc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Alain Honore
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Françoise Taheri
attachée principale d'administration centrale
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Elisabeth Daval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Blombo (Joseph)
Objet:
membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des usines
Remplace:M. Bonnard (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Alain Rivron
au titre de représentant des collectivités territoriales concernées par l'activité de la régie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Jean-François Legaret
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Bertrand Meary
au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Gilles Ricono
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Laurent Galzy
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Augustin de Romanet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Theret (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Ramondenc (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Laravoire (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
II. - Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Salvat (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
II. - Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: De la Sala (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
II. - Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Baes (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
II. - Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Mazou (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Mazevet (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Garrigues (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Estival (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Deyris (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Coppens (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Brunet (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Bourcier (Annie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Vasconi (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
III. - Au titre de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Saugier (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: De Gelas (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
I. - Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Pierre Lubek
(ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Samy Hofmann
(ministère des affaires étrangères)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean-Marc Delion
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Hervé Daudin
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Laurent Barbaroux
(ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Georges Marais
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean-François Le Garrec
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: André Combeau
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Jean Chapon
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: César Balderacchi
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Roy (Edmond)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau à titre de personne qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Marc Abadie
inspecteur de l'administration, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme radio-télévision française pour l'outre-mer
Remplace:M. Henri-Michel Comet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Mabire (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="un an"
president
conseil_administration
renouvellement
24 Septembre 199924/09/1999
De: Buhl (Christine)
administratrice civile, chargée de la 5e sous-direction
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Galzy (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. de Romanet (Augustin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Masson (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Leveque (Jean)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Ferriere (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Elies (Gwenaël)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Delon (Gilles)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Cuni (Roland)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Belleville (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Ancelin (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Religieux (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Lesaffre (Francis)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Lejosne (Hervé)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: du Teilhet (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Delloye (Georges)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: de Larminat (Stanislas)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Bruandet (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Prot (Pascal)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Patenotre (Jean)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Mabire (Christian)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Demazure (Luc)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Ouvre (Vincent)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Moraillon (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Loisel (Yves)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Lefevre (Alain)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Halliot (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: de Pelleport (Jérôme)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Bourges (Jean-Marie, Bruno)
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des administrations de l'Etat
au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. Ramon (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Christian Phéline
directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Feltz (Henri)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Ayme (Jean-Loup)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Bonche (Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer (RFO)
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Rouquette (Jacques)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
pour une durée de trois années
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Racine (Jean-Luc)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
pour une durée de trois années
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Miossec (Jean-Marie)
agrégé de l'université, professeur à l'université Paul-Valéry (Montpellier-III)
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
pour une durée de trois années
Personnalités choisies par le conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199912/09/1999
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
10 Septembre 199910/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Henry (Chantal)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Remplace:Mme Isabey (Mijo)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Mathieu (Christophe)
adjoint au directeur du département Espace et aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
représentant du ministre chargé de l'espace au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Salomon (Arnaud)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199908/09/1999
De: Franceschini (Laurence)
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de la culture et de la communication
membre du conseil d'administration de la société La Cinquième Développement
Remplace:Mme Moati (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 199907/09/1999
De: Riba (Guy)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Remplace:M. Caboche (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Carola (Georges)
directeur du Commissariat à l'énergie atomique de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Remplace:M. Caboche (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Lesne (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux
personnalité qualifiée exerçant son activité dans le secteur des courses
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Biscop (Jean-Luc)
adjoint au sous-directeur chargé de la qualité des espaces et de l'architecture, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Cousin (Anne-Marie)
sous-directrice de la qualité des espaces et de l'architecture, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Bonnevie (Edwige)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Aliotti (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199901/09/1999
De: Salomon (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. Hamelin (Joël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199901/09/1999
De: Yannick d'Escatha
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199901/09/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Boucher (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pascal Colombani
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Laurent Galzy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Daniel Estournet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pierre Deguest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Patrick Bellouard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Gérard Brachet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Dominique Vernay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Marie Mir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Pierre Bétin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Michel Aubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Richou (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 199927/08/1999
De: Jacq (Jean-Claude)
chef de la division des sciences sociales et de l'archéologie à la sous-direction de la recherche, direction de la coopération scientifique universitaire et de la recherche, direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Traunecker (Claude)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Salles (Jean-François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur de la maison de l'Orient méditerranéen à Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Nicolet (Claude)
ancien directeur de l'Ecole française de Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Laurens (Henry)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Picard (Olivier)
ancien directeur de l'Ecole française d'Athènes, professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Sala (Henri)
directeur des programmes à Alcatel Espace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Fache (Jean-Louis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Caquot (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Merindol (Jean-Yves)
président de l'université Louis-Pasteur - Strasbourg-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique
désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Gaudel (Marie-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Gazet du Chatelier (Christian)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Jacob (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Louis (Marie-Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Courty (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Remplace:M. Imberty (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Boisson (Bernard)
conseiller social au Mouvement des entreprises de France
Objet:
administrateur titulaire représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199911/08/1999
De: Martine Marigeaud
chef du bureau 6 A
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Remplace:M. Stéphane Ramon
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 199911/08/1999
De: Lavergne (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
date_debut="1999-08-12"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
11 Août 199911/08/1999
De: Mattia Scotti
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant du personnel
Remplace:M. Jean Berton
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 199910/08/1999
De: Duret (Emmanuel)
directeur général
Objet:
par délégation de signature à intervenir dans tous actes ayant pour objet ou pour effet de , – exercer toutes actions juridiques tant en demande qu'en défense , – passer tous actes, contrats et traités autres que ceux qui prévoient un engagement financier à la charge d'Aéroports de Paris égal ou supérieur 100 millions de francs , – arrêter le plan d'organisation et de fonctionnement des services d'Aéroports de Paris
sous réserve qu'il n'en résulte pas de modification fondamentale au niveau des directions, et fixer les tableaux d'effectifs par catégories générales, en se conformant aux règles des statuts du personnel , – fixer les traitements, salaires et indemnités dans le cadre des échelles approuvées et en se conformant aux règles des statuts du personnel ; arrêter les tableaux d'avancement , – fixer le montant des redevances autres que celles
mentionnées à l'article R. 224-2 du code de l'aviation civile et celles concernant la partie des redevances domaniales , – fixer les tarifs des prestations industrielles et commerciales , – décider la mise à disposition des usagers sous le régime de l'occupation temporaire des terrains, ouvrages et installations d'Aéroports de Paris ou de l'Etat sauf lorsque la durée de la mise à disposition est supérieure à cinq ans et que le montant annuel de la redevance pour le premier exercice plein est supérieur à 10 millions de francs , – représenter l'établissement devant l'administration et dans tous les conseils d'administration, conseils de surveillance, directoires, assemblées ordinaires ou extraordinaires, ainsi que dans tous organismes extérieurs ou désigner la ou les personnes chargées d'y assurer la représentation d'Aéroport de Paris , – prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation des emprunts qu'Aéroport de Paris
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Août 199910/08/1999
De: Xavier Givelet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand Munch
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Bertrand Munch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Alexandre Jevakhoff
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
président du conseil d'administration de l'agence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
détachement
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Poinssot (Marie-Hélène)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès d'Electricité de France
secrétaire générale du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Yché (André)
contrôleur des armées, en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
Groupe:
date_debut="1999-07-13"
president
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Mattio (Richard)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Filippi (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Thurat (Philippe)
chef du bureau FH 3 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité. »
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Nestar (Florus)
administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juillet 199928/07/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
28 Juillet 199928/07/1999
De: Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
Remplace:M. Jean-Michel Le Guillou
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juillet 199928/07/1999
De: Rémy (Pierre-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de SNCF Participations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de SNCF Participations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Serge Duval
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Patrice Vermeulen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Maurice Cotte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Jean-Michel Delisle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Hugues Souparis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Christian Desmoulins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Laurent Kott
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Philippe Jurgensen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Pierre Tambourin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Creoff (Odile)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199923/07/1999
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laparre-Lacassagne (Anne)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gunzlé (Gérard)
chef du bureau des produits d'origine végétale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Jacques Serris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Philippe Kahn
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Laurent Galzy
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Ramon Fernandez
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Emmanuel Duval
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Yannick d'Escatha
administrateur général au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Pascal Colombani
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: René Pellat
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Alain Joly
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Mathias Fink
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Pierre Carlier
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Patrick Buffet
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Barthez (Alain)
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Decherf (Dominique)
sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre des affaires étrangères
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Lasvignes (Serge)
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marland (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Reveyrand (Michel)
chef du service de la coordination géographique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pipelier (Michel)
Groupe:
date_fin="2001-11-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Mauduit (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Berchet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Van Den Schrieck (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Noury (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Vizzavona (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Terrasse (Philippe-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Périgot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Lassus (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Gassenbach (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Sabin (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Monnoyeur (Baudouin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Lemierre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Cotis (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: François Roussely
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Soufflet (Jean-Louis)
suppléant, représentant l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
a)
représentants de membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Pouget (Raymond)
titulaire, représentant l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
a)
représentants de membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Boussieux (Gérard)
suppléant, représentant l'Association nationale des chasseurs de montagne
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
a)
représentants de membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Hahn (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
c)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Colas-Belcour (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
c)
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de formation ou d'emploi de personnels cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Leger (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Hubert (Louis)
titulaire
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Denoix de Saint-Marc (Renaud)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
b)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Raude (Jean-Yves)
contrôleur financier en région Rhône-Alpes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Bernard Cabaret
Objet:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
16 Juillet 199916/07/1999
De: Triscos (Pierre)
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Sud-Ouest
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Mathieu (Bernard)
président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Marcotte (Michel)
président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Nord-Est
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Fuzies (Pierre)
président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Esclope (Alain)
président de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales, suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Midi-Méditerranée
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: de Turckheim (Gilbert)
président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Veyret (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
suppléante
Remplace:M. Richard (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Fougereau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
titulaire
Remplace:Mme Godet (Jacqueline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
membre du conseil d'administration de la SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Yché (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Vives (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Richalet (Pierre)
Général de corps aérien (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Poignant (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Jouven (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: de Peretti (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 2o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
précitée
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Dubertret (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 1o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public
Au titre du secrétariat d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Marchand (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 1o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Hébert (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 1o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: Barrié (Gilles)
Général de division
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
en application du 1o de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public
Au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199913/07/1999
De: François Auvigne
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Claude d'Harcourt
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Philippe Vesseron
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Alain Monnier
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Robert Esperou
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies
en raison de leur connaissance des questions liées aux transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Gaston Viens
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jacques Dominati
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Claude Terrazzoni
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Bernard Irion
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires intéressées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Monique Papin
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
2. Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Pierre Mirabaud
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Laurent Galzy
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Bernard Jully
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées
en raison de leur connaissance des activités des houillières de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Edmond Pachura
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Emmanuel Hau
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Christian Eckert
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Pierre Chassigneux
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Isabelle Moures
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-François Stoll
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Yannick d'Escatha
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean-Michel Charpin
sur proposition du Premier ministre
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: André Aurengo
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Louis Schweitzer
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: François Roussely
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Yvon Montané
représentant les collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Jean Gaubert
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Daniel Foundoulis
représentant les consommateurs d'électricité
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: François Ailleret
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199911/07/1999
De: Lefebvre (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Glaize (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Delahaye (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Marais (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Galbrun (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Almodovar (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199910/07/1999
De: Dominique Perreau
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre des affaires étrangères
Au titre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Francis Stephan
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre des affaires étrangères
Au titre de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Didier Houssin
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Philippe Vesseron
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Yves Lesage
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Claude Jaupart
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Bernard Dupré
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Bernard Cabaret
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Pierre Buchaillard
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentante du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: de La Gueronnière (François)
chef du service des relations internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Danel (Jean-Baptiste)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Guillou (Marion)
directrice générale de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean Faure
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean Izard
Objet:
administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1999-07-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199909/07/1999
De: Jean-Pierre Hoss
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Marc Tessier
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Herlin (Jean-Luc)
directeur de l'école primaire Antoinette-Charbonneaux, à Nouméa
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
pour la durée des mandats respectifs qui restent à courir
Remplace:M. Casanova (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Loudes (Marie-Pierre)
institutrice à l'école primaire Ernest-Risbec
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
pour la durée des mandats respectifs qui restent à courir
Remplace:M. Roy (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Tanti (André)
inspecteur des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Fleuriot (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Pain (Jean-Luc)
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. de Romanet (Augustin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Matabon (Julien)
attaché d'administration centrale (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Maille (Arnauld)
administrateur civil (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Delion (Jean-Marc)
administrateur civil (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé
de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Pallez (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Tondut (Yannick)
ingénieur des ponts et chaussées (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Bergs (Erick)
attaché d'administration centrale (
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Duchene (Chantal)
directrice des infrastructures et des transports à la DREIF
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Remplace:M. Ricono (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentante de l'Etat
Remplace:M. Mongin (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Sommier (Jean-Yves)
ingénieur d'agronomie, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Delmas-Comolli (Catherine)
préfète, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Nerisson (Jean-Claude)
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Lataillade (Pierre)
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Bonijol (Christian)
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Feraud (Guylhem)
président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Chauvin (Jacques)
vice-président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Canas (André)
délégué au développement de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Leroy (Michel)
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Lenoir (Jean-Pierre)
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Lamy (Michel)
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Fournier (Christian)
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Denny (Jean-Luc)
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Leprince (Frédérique)
sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Cesari Walch (Marie-Laure)
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
Pour les employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Molle (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
5o Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Bertho (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
5o Du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Fouquier (Florence)
secrétaire générale de VVF-Vacances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Faugere (Mireille)
directrice des grandes lignes de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
3o Du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Pungier (Marie-Suzie)
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
1o Du collège des organisations syndicales
sur proposition des organisations intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: The (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Soulage (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Sadorge (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Matteudi (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Galey (Bertrand-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Faucher (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
2o Du collège des employeurs et distributeurs de chèques
4o Du collège des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Dominique Perreau
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Claude Allet
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Yves Martin
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Christian Fremont
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Stéphane-Emmanuelle Pallez
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Daniel Lebegue
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Claude Gaillard
représentant les collectivités territoriales
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Pierre Gadonneix
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean Besson
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Eric Baudoult d'Hautefeuille
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Dominique Angleraud
représentant les consommateurs de gaz
Objet:
au conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Marc Tessier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jérôme Haas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Guy de Monchy
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Michel Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Didier Bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Ervin Rosenberg
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Jean-Pierre Noblanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Bernard Larrouturou
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Guy de Panafieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Thierry Breton
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Thierry Aulagnon
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Touchefeu (Jacques)
chef de la Mission nationale des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
comme représentant de l'Etat
au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Juillet 199904/07/1999
De: Koegler (Alain)
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval
Groupe:
date_debut="1999-07-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Colin (Michel)
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspecteur des finances
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Ruffié (Jacques)
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Sur proposition du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Minster (Jean-François)
directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Sur proposition du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Bernard (Jacques)
adjoint au directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Morin (Elisabeth)
conseillère régionale de Poitou-Charentes, représentant les régions
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Granucci (Daniel)
Objet:
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
comme représentant des salariés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fremiot (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
au titre du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Debreil (Aude)
administratrice civile
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sylvestre (Gérard)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Delion (Jean-Marc)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Daudin (Hervé)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des producteurs de betteraves
destinées à la production d'alcool
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dreuillet (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants d'alcool de betteraves
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pierre Graff
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Christophe Marchand
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Philippe Coq
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Etienne Bosquillon de Jenlis
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Bruno Revellin-Falcoz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Michel Freyche
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Frédéric d'Allest
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Emile Blanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Michel Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Praver (François)
secrétaire général de la sous-préfecture de Meaux (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Ganibenq (Marc-André)
sous-préfet de Meaux (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Gérard Mathieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean-Pierre Dubreuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Joseph Mailloux
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Philippe Coq
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Arsène Schun
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Potier
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jacques Loppion
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Joly
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Pierre Bétin
Objet:
membres du conseil d'administration de la SNPE
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des poudres et explosifs, ou de leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, et ce
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Remplace:M. Saglio (Marc-Antoine)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Jean Recoules
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Christophe Marchand
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Jean Journet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Emmanuel Caquot
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Jacques Bayle
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Martine Jodeau-Grymberg
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Larquié (André)
président de la Cité de la musique
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
en raison de sa compétence dans le domaine culturel
Remplace:M. Schumann (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Villain (Claude)
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Rodier (René)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Gayadine (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de cannes des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Jeanroy (Alain)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Hamot (Jean-Luc)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Haillet (Francis)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Ducroquet (Dominique)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Moraillon (Pierre)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Halliot (Guy)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: de Pelleport (Jérôme)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Delloye (Jean-Claude)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Juin 199927/06/1999
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil, chargé de la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés à la direction des routes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Lecomte (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Blanchet (Jean-Didier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la 4e section du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Leyrit (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Renvoise (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Hornung (Pascal)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (suppléant)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De:
Dubertret
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Fontaine (Gérard)
sous-directeur de la coopération culturelle et artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Destouesse (Jean-Pierre)
sous-directeur du développement social et de la coopération éducative
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Beaussou (Jean-Jacques)
chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mallet (Odette)
chargée de mission au service des affaires francophones
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Cochaud (Françoise)
chef du bureau de la politique et de la promotion du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Mimin (François)
directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Jacquemot (Pierre)
directeur du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Garbe (Jean)
directeur de la coopération culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Sellier (Michèle)
sous-directrice du français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de l'Etat
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Eugène Trombone
chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Macart
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Fourquet (Laurent)
administrateur civil, chef du bureau 7 A de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Yannick D'Escatha
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Emmanuel Duval
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Arnaud Polaillon
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
b) Le directeur du budget chargé du budget
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Christophe Vallet
directeur adjoint de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Dominique Ponsard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Jérôme Bouët
directeur adjoint de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
b) Le directeur du budget chargé du budget
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Dominique Wallon
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Jean-Pierre Leclerc
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Didier Deschamps
conseiller pour la danse du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
a) Représentants du ministre chargé de la culture
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Jacques Saint-Cricq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Michel Laclotte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: François Hegedus
ouvrier du port
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 199924/06/1999
De: Savary (Anne)
administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Bauchet (Jean-Robert)
ingénieur en chef de l'aviation civile, chargé de la sous-direction Gestion et aménagement des aéroports du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Gandil (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:M. Moise-Mijon (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
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