membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaire

M. Beodjenian

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

2. Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang

suppléant

président de l'Association française des hémophiles

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

3. Au titre de représentant d'associations de patients

titulaire

président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

2. Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

1. Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles

titulaire

Professeur

professeur des universités - praticien hospitalier

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

4. Au titre des personnalités qualifiées

Professeur

directeur général de l'Etablissement français des greffes

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

4. Au titre des personnalités qualifiées

Professeur

professeur des universités - praticien hospitalier

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

4. Au titre des personnalités qualifiées

Professeur

professeur des universités, chef du service d'anesthésie-réanimation chirurgicale de l'hôpital Cochin

membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang

au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique

4. Au titre des personnalités qualifiées

directeur général des douanes et droits indirects

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

au titre des organisations syndicales d'employeurs, deuxième membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des affiliés

sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires)

président du conseil d'administration du Crédit lyonnais

responsable administrative de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

membre suppléant dans le collège administratif

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

attaché principal d'administration centrale, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts

en remplacement et

pour la durée restant à courir du mandat de

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris

en remplacement et

pour la durée restant à courir du mandat de

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

en remplacement et

pour la durée restant à courir du mandat de

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

ingénieur des mines en poste à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

personnalités

choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

personnalités

choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

personnalités

choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

personnalités

choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

personnalités

choisies

en raison de leurs compétences

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

personnalités

choisies

en raison de leurs compétences

membres titulaires représentant les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

membres titulaires représentant les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Premier ministre

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalités

Représentants des usagers

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalités

Représentants des usagers

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalités

Représentants des usagers

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalités

Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalités

Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalités

Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalités

Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalités

Membres des conseils de la région et des collectivités territoriales concernées par l'activité de la Régie

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de personnalités

Membre choisi

en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

président du tribunal de grande instance de Bastia

comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats

responsable des relations extérieures pour la recherche de Bouygues Télécom

membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications

c) Au titre de personnalités choisies parmi les anciens élèves de chacune des écoles

directeur du département Informatique, télécommunications à la direction de la technologie du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications

a) Au titre de représentants de l'Etat

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine économique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du ministre chargé de la recherche

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine économique

chef de la mission de l'indemnisation du chômage

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

Suppléante

sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique

les personnalités qualifiées suivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique

les personnalités qualifiées suivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique

les personnalités qualifiées suivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique

les personnalités qualifiées suivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique

les personnalités qualifiées suivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique

les personnalités qualifiées suivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique

les personnalités qualifiées suivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 792-10 du code de la santé publique

représentant du personnel de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 792-10 du code de la santé publique

représentant du personnel de l'établissement

chef de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques au service du contrôle d'Etat

représentante de l'Etat au conseil d'administration d'Elf-Aquitaine

chef de bureau à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut

directeur général des douanes et droits indirects

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)

chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique

désignée par le Conseil national de la consommation

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

2o Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentants du personnel

jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentants du personnel

jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentants du personnel

jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

chef du bureau de la politique agricole

membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

conseiller général de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

personnalités extérieures

architecte, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

personnalités extérieures

président de l'Institut national polytechnique de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

personnalités extérieures

directeur régional des affaires culturelles de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

personnalités extérieures

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre des personnalités représentatives des associations familiales

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des personnels du centre, élus

au titre des organisations syndicales, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des personnels du centre, élus

au titre des organisations syndicales, sur proposition

De la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition

De la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition

De la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, sur proposition

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, sur proposition

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentant de l'organisation la plus représentative des personnels de l'éducation nationale, sur proposition

De la Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentant de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

secrétaire général du Conseil économique et social européen

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ

inspecteur général de l'éducation nationale, vice-président du conseil régional de Bretagne

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ

secrétaire général du comité central de coordination de l'apprentissage - bâtiment et travaux publics

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ

directeur général adjoint d'Usinor

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

En raison de leur compétence dans les domaines qui intéressent le CEREQ

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des personnels du centre, élus

au titre des organisations syndicales, sur proposition

Du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des personnels du centre, élus

au titre des organisations syndicales, sur proposition

Du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des personnels du centre, élus

au titre des organisations syndicales, sur proposition

Du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des personnels du centre, élus

au titre des organisations syndicales, sur proposition

De la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, sur proposition

De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative, sur proposition

De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

représentante du ministre chargé de la recherche

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche)

représentant de la production vitivinicole au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

4o Au titre des organismes familiaux

b)

Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)

Suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)

Suppléante

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs

c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléant

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Suppléants

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

4o Au titre des organismes familiaux

b)

Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)

Titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)

Titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs

c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs

b) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

2o Au titre des organisations syndicales de salariés

3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs

a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

1o Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires

professeur d'université à Lille-II

présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

membres du conseil d'administration de la Banque Hervet

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Banque Hervet

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Banque Hervet

représentants de l'Etat

conseiller d'Etat

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

au titre des représentants élus du personnel

représentant de la Confédération générale du travail (culture)

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense

membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

sur proposition du ministre chargé de la recherche

au titre « des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, industriel ou de la communication »

Général de corps d'armée

Président du conseil d'administration du musée de l'armée

Général d'armée (2e section)

Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée

Vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée

représentante du secrétaire d'Etat au commerce extérieur au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique

ingénieur des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentante du secrétariat d'Etat à l'industrie

membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Besançon

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants du système éducatif

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux de documentation pédagogique

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux de documentation pédagogique

Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux de documentation pédagogique

Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)

directeur de la technologie

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

directeur des relations institutionnelles du groupe Canal Plus

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

personnalités compétentes

président-directeur général de Milan Presse

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

personnalités compétentes

proviseur du lycée Evariste-Galois, à Noisy-le-Grand

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants du système éducatif

professeur de mathématiques au collège de la Couldre, à Montigny-le-Bretonneux

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

personnalités compétentes

conseillère pédagogique dans la 14e circonscription de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

personnalités compétentes

administrateur civil hors classe

membre du conseil du comité exécutif et banquier-conseil à la direction des activités bancaires et financières de la Caisse des dépôts et consignations

membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

directeur scientifique adjoint au département « sciences de la Terre et de l'univers » à la direction de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Suppléant

président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

personnalité choisie

en raison de sa compétence

de

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Les mandats de

prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Les mandats de

de

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Les mandats de

de

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Les mandats de

chargé du bureau 5 C à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Titulaire

Colonel

chef du centre géographique interarmées

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de la défense

Titulaire

président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de la région Alsace

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

chef de région, Réunion des assureurs maladie, 1, rue Royale, 45036 Orléans Cedex 1

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale du Centre

Suppléant

(direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté

Suppléant

directeur (direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Corse

Suppléant

(direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

Suppléant

chef de région, Réunion des assureurs maladie, 47, avenue Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Suppléant

chef de bureau, Assurances générales de France, Le Polygone, 265, rue des Etats-du-Languedoc, 34079 Montpellier Cedex

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon

Titulaire

chef de région, Réunion des assureurs maladie, 10, rue Gambetta, 51042 Châlons-en-Champagne

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne

Suupléant

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur adjoint de la direction des matières premières et des hydrocarbures

administrateur

sous-directrice à la direction du Trésor

administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

représentante du ministre chargé des finances et des affaires économiques