conseil_administration

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De: de Boissieu (Ghislain)
vice-président du groupe UPM Kymmene
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Camino (Michel)
directeur général du Consortium international de manutention et d'entreposage portuaires (CIMEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Brifault (Jacques)
président du directoire de Westerlund France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Gouvart (Bernard)
secrétaire général de chambre syndicale des ouvriers du port mensualisés et intermittents
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Van Den Schrieck (Patrick)
président-directeur général des laboratoires Sarbec France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Dubois (Marc)
directeur général d'Inter Ferry Boats
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Auvray (Alain)
directeur de zone SAGA Terminaux portuaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Nord
Trésorier-payeur général de la région
Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Nord
Préfet de la région
Pas-de-Calais ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Trotignon (Jean-Pierre)
directeur général d'Egis-Project
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Steenlandt (Marcel)
directeur interrégional des douanes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Sigaud (Jean-Bernard)
directeur délégué France de Total Raffinage Distribution
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Jobbe-Duval (Hervé)
vice-président de Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Gehanne (Pierre)
directeur général adjoint Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Cochet (Christian)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Blondeau (Jacques)
directeur des achats et de la logistique Usinor
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Monseigne (Alain)
secrétaire général du syndicat CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux-Le Verdon
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Mottet (Alain)
président de la société Pétromarine
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Dulong (Eric)
président du directoire de Dulong-Huet
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Blanc (Philippe)
président-directeur général de Gascogne SA et de Dérivés résiniques, président d'Afinaq
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Aquitaine
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Aquitaine
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Thomas (Patrick)
président-directeur général de Alfred Balguerie SA
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Snijders (Stéphane)
directeur de Mediterranean Shipping Company France SA (MSC)
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Sammarcelli (Michel)
ancien président-directeur général de la société Verceral
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Grimaux (Jean-Claude)
directeur général de la logistique d'Elf-Antar, président de la Société des entrepôts pétroliers régionaux
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Finon (Daniel)
directeur général de Sodistock et de la Semabla
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fayat (Clément)
président-directeur général du groupe Fayat
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Doute (Denis)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Minot (Patrick)
secrétaire général du syndicat des ouvriers dockers du Port autonome du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Leroux (Christian)
président-directeur général de Logistique Porte Océane
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Auzou (Bernard)
président-directeur général de la Société générale de manutention portuaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Apard (Yves)
directeur général adjoint de la Société havraise de gestion et de transport
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Wils (Alain)
directeur général de la CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Toubol (Armand)
président du directoire de la Compagnie nouvelle des conteneurs (CNC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Rivoalen (Paul)
directeur des transports du groupe Vallourec
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Randaxhe (Jean-Luc)
directeur général des produits pétroliers et directeur général d'Esso Raffinage SAF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Montredon (Alain)
président-directeur général du groupe CAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fleury (Guy)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Colliard (Daniel)
conseiller municipal du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Natalini (Gilbert)
secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés de Marseille-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Truau (Jacques)
président du syndicat des pilotes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Izard (Pierre)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Berrest (Patrick)
président du directoire de Sud Cargos
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Moulton (Brian)
responsable du réseau maritime et aérien Michelin Monde et logistique Europe du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Meunier (Jean-Paul)
directeur de la logistique d'Elf Atochem SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Guerrouani (Eric)
directeur général de Canada Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Daher (Patrick)
président-directeur général de la compagnie Daher
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Coppola (Jean-Marc)
vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Callot (Philippe)
assistant du président-directeur général de Shell France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Balladur (Hervé)
directeur de la Société générale des services industriels et internationaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Chagnolleau (Jean-Luc)
secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du port de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Guillaumin (Michel)
directeur régional de SCACSA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: d'Acremont (Jean-Noël)
administrateur de l'Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Batard (Denis)
président de Arlux et Visotec, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Pays de la Loire
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Pays de la Loire
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Quimbert (Michel)
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Lorieux (Didier)
président de l'Union maritime de la Basse-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Karsenti (Pierre)
adjoint au directeur des transports maritimes d'Elf Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fonteneau (Charles)
chef du service transports et logistique de la Coopérative agricole la Noëlle-Ancenis (CANA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fallot (Gérard)
directeur régional de Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Courtel (Joseph-Erwan)
ancien président de la Compagnie générale de l'Atlantique, président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Andrieu (Roland)
conseiller municipal chargé des affaires maritimes et fluviales de la ville de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Lantiéri (Charles)
sous-directeur à la troisième sous-direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Avril 199922/04/1999
De: Gérard Matamala
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Eric Preiss
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Guth (Marie-Odile)
directrice de la nature et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Mazéas (Jacques)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires)
Remplace:M. Bernard (Jack)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Gaymard (Clara)
administratrice civile à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, ou
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 199917/04/1999
De: Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Remplace:M. Haas (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 199916/04/1999
De: Lacour (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Béatrice Delemasure
administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Camet (Françoise)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
vice-président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Moraillon (Pierre)
Objet:
membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Meulnart (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Dominique Maillard
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Andres
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Lacour (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Simon (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Prevos (Albert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Rose-Agnès Jacquesy
chargée de mission à la direction de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. François Jacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
chargée de la septième sous-direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de l'Etat
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Parent (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
Remplace:M. Lempereur (Paul)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Avril 199913/04/1999
De: Emmanuel Duval
directeur du service des programmes nucléaires à la délégation générale pour l'armement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 199913/04/1999
De: Simon (Thierry)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Au titre de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Prévos (Albert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Nicolas (Adolphe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Au titre de la recherche
Remplace:M. Gratier (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Courtillot (Vincent)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Au titre de la recherche
Remplace:M. Nahon (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Sevrin (Michel)
Général d'armée (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Schoendoerffer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Monferrand (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Massena d'Essling (Victor-André)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Mantei (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Lambert (Jean-Claude)
Commissaire général de division
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Heisbourg (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Durry (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Contamine (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Billot (Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Bédarida (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Becker (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Bach (André)
Général de brigade
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Dulong (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (1o) du décret précité
Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Muratori-Philip (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Bergeon (Ségolène)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions des paragraphes 1o et 3o de l'article 6 du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Au titre de l'article 6 (3o) du décret précité
Quinze membres choisis
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
Remplace:M. Haas (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Jean-Louis Lucet
ancien ambassadeur de France auprès du Saint-Siège
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, actuellement détachée auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
Objet:
au titre des personnalités compétentes
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Leduc (Michèle)
conseillère du directeur de la recherche dans le domaine de la physique et des sciences pour l'ingénieur
Objet:
membre du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentante du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
titulaire
Remplace:M. Clavin (Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Emmanuel Caquot
chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)
Remplace:M. Jean-Luc Archambault
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Tribel (Jean)
architecte DPLG, architecte consultant de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Malier (Yves)
professeur à l'Ecole nationale supérieure de Cachan et titulaire de la chaire de béton armé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Lugaz (Bruno)
architecte DPLG, directeur du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la Nièvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Ducrohet (Olivier)
architecte DPLG, directeur de la stratégie à la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Gestion Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Driant (Jean-Claude)
maître de conférences à l'institut d'urbanisme de Paris (université Paris-XII - Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: de Mont-Marin (Gilles)
architecte DPLG, directeur délégué de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Cope (Robert)
chef du service Matériaux au Centre scientifique et technique du bâtiment de Saint-Martin-d'Hères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Jaquard (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Foillard (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Demange (Henri)
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Remplace:M. Guellec (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Robin (Christian)
professeur des universités, directeur de l'institut de recherche et d'études sur le monde arabe et musulman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Lachaux (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Jacq (Jean-Claude)
agrégé, chargé des fonctions de sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Decherf (Dominique)
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Caillet (Laurence)
professeur des universités (sociologie, Japon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales les personnalités suivantes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 199907/04/1999
De: Paillarse (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Martineau (Richard)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Moyret
directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentant de l'Etat et
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Avril 199902/04/1999
De: Bernard Pécheur
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
01 Avril 199901/04/1999
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. François Mongin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Moati (Sophie)
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du ministère de la culture et de la communication
membre du conseil d'administration de la société La Cinquième Développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
sous-directrice en charge de la septième sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Remplace:M. Michel Pipelier
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Mars 199931/03/1999
De: Mallet (Pierre)
trésorier adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires de Versailles
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Lagrave (Gilles)
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Cottet (Claude)
trésorier de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires de Lyon
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Bokarius (Michel)
président de la chambre syndicale des propriétaires de Mulhouse
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Riou (Daniel)
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Venet (Annick)
présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Mathieu (Nicole)
secrétaire générale de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Laure (André)
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Pelenc (Michel)
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Lorieux (André)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale des propriétaires, Nord - Pas-de-Calais
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Laurent (Bernard)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière, président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: De Kerhalic (Gildas)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: de Cidrac (François)
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Joubert (Jacques)
secrétaire national de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Meallet (Claude-Hélène)
présidente de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des locataires
Représentants titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Dubin (François)
vice-président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour sa compétence
en matière d'habitation, notamment du point de vue social
Représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Marcel Roulet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Emmanuel Caquot
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Didier Lombard
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Jacques Lions
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Fouret (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Gueullette (Simon)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Domenech (Jean-Luc)
suppléant, directeur de cette même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Cornevaux (Alain)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Rudetzki (Françoise)
déléguée générale de l'association SOS Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Daligand (Liliane)
vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Pelisson (Gilles)
président-directeur général d'Eurodisney
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (3o) du contrat constitutif
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Tiberi (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Ducret (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Bourguignon (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
en application de l'article 12 (2o) du contrat constitutif de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Bayart (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
b) Représentant du personnel de recherche
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Drouhin (Henri-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants du personnel enseignant
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Basdevant (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentants du personnel enseignant
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Gervais (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Représentant du personnel technique et administratif
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Litvan (David)
chargé du secteur Postes et télécommunications à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:Mme Kocher (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Caquot (Emmanuel)
chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Lombard (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Bureau (Didier)
adjoint au chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Dardayrol (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Objet:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Yves Saint-Geours
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Gérard La Cognata
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Debreil (Aude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Durrleman (Colas)
administrateur civil, chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Alain Coleno
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Jacqueline Godet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole, à titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Jean Graujeman
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, les deux premiers
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et le troisième
représentant de l'Etat nommé sur la proposition du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
reconduction
19 Mars 199919/03/1999
De: Jean-François Dalaise
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, les deux premiers
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et le troisième
représentant de l'Etat nommé sur la proposition du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
reconduction
19 Mars 199919/03/1999
De: François Bordry
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, les deux premiers
représentants des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et le troisième
représentant de l'Etat nommé sur la proposition du ministre chargé des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
reconduction
19 Mars 199919/03/1999
De: Deletré (Bruno)
sous-directeur « financement de l'économie et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la CDC-Participations
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 199918/03/1999
De: Jean-Marc Rives
sous-directeur de l'Europe méridionale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Moro (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Delattre (Marc)
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:M. Dors (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur, représentant l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 199917/03/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
Remplace:Mme Cécile Chicoye
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Pain (Jean-Luc)
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Lombard (Didier)
représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Robert (Yvon)
maire de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Paumier (François)
architecte, secrétaire général de l'Association d'architecture et maîtrise d'ouvrage de Bretagne et Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Carpentier (Jean-Pierre)
président honoraire de l'université de Rouen, chargé de mission université du troisième millénaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Bourguignon (Pierre)
député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Alliard (Jean-Pierre)
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Calvados
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Normandie"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Fratacci (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Ailleret (François)
président de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
d) Représentant des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Peyrade (Marc)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
b) Directeurs d'une école d'application
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Pasteau (Hubert)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
b) Directeurs d'une école d'application
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
a) Représentant du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Tchuruk (Serge)
président-directeur général de la société Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Pébereau (Michel)
président de la Banque nationale de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Mestrallet (Gérard)
président du directoire de Suez-Lyonnaise des Eaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Kourilsky (Philippe)
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Folz (Jean-Martin)
président du directoire de PSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Beffa (Jean-Louis)
président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
c) Personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Sir Oxburgh (Ernest Ronald)
recteur de l'
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Le mandat
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique de
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Imperial College de Londres (Grande-Bretagne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Le mandat
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique de
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De: Sorlut (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
au titre des membres proposés par les syndicats professionnels
Remplace:M. Weinberg (Sammy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Bombay (Rémy)
du secteur Formation de la Confédération générale du travail
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente dans le collège des syndicats de salariés
Remplace:Mme Thomas (Marie-José)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Max Roustan
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des régions
sur proposition du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Robert Ruas
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Schnapp (Alain)
professeur d'université à Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1999-03-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Pebereau (Georges)
président de Marceau Investissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1999-03-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Ladreit de Lacharrière (Marc)
président de FIMALAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1999-03-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Borg (Alan)
directeur du Victoria and Albert Museum
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1999-03-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Barsalou (Yves)
président-directeur de la Caisse nationale du crédit agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1999-03-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Gaymard (Clara)
administratrice civile à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (commerce extérieur)
Objet:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Arcier (Agnès)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 199911/03/1999
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Joinet (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Goldenberg (Ariel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Jean-Paul Cano
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 199909/03/1999
De: Roussely (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès d'Electricité de France
président du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="1998-07-02"
duree="cinq ans"
cour_comptes
conseil_administration
détachement
09 Mars 199909/03/1999
De: Fresnaye (Claude)
président de la caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle (CMPI), 37, rue Demées, BP 114, 61004 Alençon
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
Suppléant
Remplace:Mme Hardouin (Marie-Claire)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Morandini (Pascal)
responsable de la gestion/assurance à la mutualité de l'Anjou, 67, rue des Ponts-de-Cé, 49028 Angers Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole
A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:Mme Boisnard (Jeanine)
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Laurens-Bernard (Olivier)
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. Ehrmann (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Bertrand (Hugues)
directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'emploi
Remplace:M. Merle (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Jacqueline de Guillenchmidt
Objet:
représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Jean-Claude Larue
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Marc Tessier
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalité du monde culturel et scientifique
Remplace:M. Paillarse (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Stock (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
personnalité désignée
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'institut
Remplace:M. Imhaus (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Christian Blanckaert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Molle (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du collège des représentants des personnels
Remplace:Mme Coclet (Christelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Allard (Philippe)
Médecin général inspecteur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Barabe (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Olivier Bourges
chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 199904/03/1999
De: Augustin de Romanet de Beaune
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Jouan (Rémi)
secrétaire national
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Masson (Jean-René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Van Hemelryck (Jorge)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:Mme Naudin (Julie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mars 199902/03/1999
De: Galouzeau de Villepin (Maxime)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentants des étudiants
Remplace:M. Haslé (Régis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mars 199902/03/1999
De: Guillemain (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Remplace:Mme Chapuzet (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
26 Février 199926/02/1999
De: Doumain (Serge)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Villelegier (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Rutman (Gilbert)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
b) En raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Trepant (Philippe)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Souchaud (Jean-Pascal)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Parmentier (Christian)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Legay (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Giraud (Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: David (Roger)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Viallefond (Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Dutreuilh (Guy)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Costes (Jean)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Peyrou (Brigitte)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Kervella (Claudine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Guez (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Jean-François Stoll
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques de Lajugie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199921/02/1999
De: Francis Lorentz
Objet:
membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentants de l'Etat
Remplace:M. Christian Babusiaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 199921/02/1999
De: Escoffier (Jean-Paul)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Lefèvre (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Carlier (Pierre)
directeur général délégué Industrie d'Electricité de France
Objet:
au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:M. Daures (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Farge (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Moreau (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: André Larquié
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Dubourg (Jean)
Objet:
membre titulaire
au titre des fabricants de matériaux visés à l'article 1792-4 du code civil, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Callies (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Ralite (Jack)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Loyrette (Henri)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Larquié (André)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Boulez (Pierre)
Objet:
personnalités qualifiées
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Laquieze (Martine)
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter
suppléante, le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Beaugad (Lionel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
17 Février 199917/02/1999
De: Lasserre (Patrick)
chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter
titulaire, le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Laquieze (Martine)
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Février 199917/02/1999
De: Jean-Loup Dabadie
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="1998-12-22"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Février 199917/02/1999
De: Claude Villain
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Février 199916/02/1999
De: Job (Bernard)
représentant du personnel technique et administratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:Mme Marchand (Henriane)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Fratacci (Stéphane)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Cabanel (Guy-Pierre)
membre du Sénat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Malier (Yves)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Frene (Jean)
professeur à l'université de Poitiers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Masson (Philippe)
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Bouchet (Hubert)
Union des cadres et ingénieurs FO, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Pinet (Jacques)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Brunet (Jean)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Lavigne (Jean)
président-directeur général de MOTOROLA France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Labonne (Hubert)
ingénieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Harmant (Michel)
secrétaire général de la Société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Bitouzet (Jean-Louis)
président de la Société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Tardy (Daniel)
président de la Fédération nationale des travaux publics, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Roret (Jean)
ingénieur-conseil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Pote (Michel)
directeur de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Morin (Henri)
ingénieur-conseil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Megy (Jean)
ingénieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Hoynant (Pierre)
directeur des études et recherche, Heidelberg WEB Press SA, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Grundmann (Harry)
professeur, docteur, ingénieur, professeur à l'université technique de Munich, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Gosset (Pierre)
directeur de la qualité PSA Peugeot Citroën, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Gendronneau (Jean-Claude)
vice-président directeur général de Game, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: David (Jean)
délégué à la coopération universitaire SARLORLUX, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Betin (Pierre)
directeur général adjoint, stratégie technologie SNECAM, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Bay (Marc)
directeur général de la fédération des industries mécaniques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Antoine (Michel)
directeur des relations sociales à IBM France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Barry (Véronique)
administratrice civile chargée de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au secrétariat d'Etat à l'industrie, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: de Chanterac-Lamielle (Véronique)
directrice générale Groupe Ecole supérieure de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Josy Mazodier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie, suppléant
Remplace:M. Laurent Bergeot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Relave (Aimé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 199909/02/1999
De: Maria (Louis)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme Mazaud (Mireille)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 199909/02/1999
De: Rémy Chardon
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Patrick Careil
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Février 199906/02/1999
De: Catoire (Serge)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
personnalité
Remplace:M. Fache (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 199905/02/1999
De: Combeau (André)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Remplace:M. Galy (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Lubek (Pierre)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Lathière (Bernard)
décédé
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Daudin (Hervé)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Barbaroux (Laurent)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 199904/02/1999
De: Lemitres (Alain)
Docteur
Objet:
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
comme représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Navarre (Raymond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Debuisson (Guy)
Objet:
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Laroze (Serge)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Jeanne Seyvet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson-SA
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Didier Lombard
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 199902/02/1999
De: Beck (Francis)
président de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Teyssier (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199931/01/1999
De: Abraham (Ronny)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Perrin de Brichambaut (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Charbonnier (Alain)
membre de la section Emploi/formation de la CFDT (Confédération française démocratique de travail)
Objet:
au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre suppléant dans le collège des syndicats de salariés
Remplace:M. Meynet (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Bonny (Martine)
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Durrleman (Colas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Faure (Guy)
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Coste (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Remplace:M. Gorini (Vincent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Agier (Monique)
adjointe au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerrannée
Par le ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Tixeront (Dominique)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerrannée
Par le ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Meddah (Nacer)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerrannée
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Girodolle (Jean-Louis)
adjoint au chef du bureau des banques publiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Jean-Pierre Revillard
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
26 Janvier 199926/01/1999
De: Philippe Richert
président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant des collectivités locales
Remplace:M. Philippe Leroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 199924/01/1999
De: Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. François-Roger Cazala
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199923/01/1999
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Fluchère (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Plivard (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Poli (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199920/01/1999
De: Bechouche (Ramdane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199920/01/1999
De: Baysset (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 199920/01/1999
De: Roy (Jean-Jacques)
ingénieur Peugeot
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Risler (Pierre)
président du centre de recherche en électrotechnique et électronique de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Moreau (Robert)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Laumond (Yves)
président de l'association des ingénieurs de la région Belfort-Montbéliard
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Gainon (Jacques)
directeur du centre interprofessionnel de promotion économique et sociale
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Balduini (Dominique)
président-directeur général de l'usine de diélectrique Fil isolé moderne
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
5o
personnalités désignées à titre personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Roux (Guy)
directeur du centre d'Alsthom de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Lang (Michel)
représentant de la chambre de commerce et d'industrie du territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Jacob (Francis)
secrétaire général de l'association interprofessionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Harter (Pierre)
directeur des ressources humaines de la société anonyme Equipements et composants pour l'industrie automobile
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Guignard (Michel)
président-directeur général de la société Former
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Garnier (Roger)
directeur du centre de Peugeot SA de Sochaux
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
4o
représentants des activités économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Naudet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
3o
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Guillaumin (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
3o
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Cheronnet (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
3o
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Brunet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
3o
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Schüller (Jean)
assistant ingénieur
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
2o
représentants des personnels non enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Sagot (Jean-Claude)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Roussel (Bernard)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Naïmi (Mohamed)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Grujic (Ljubomir)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Gouin (Jean-Claude)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: El Moudni (Abdellah)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Demouge (Charles)
professeur agrégé
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Danton (Pierre)
professeur ENSAM
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Coddet (Christian)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Choulier (Denis)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
1o
représentants des enseignants-chercheurs et enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Lerond (Martine)
technicienne
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
2o
représentants des personnels non enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199919/01/1999
De: Vattier (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
date_debut="1998-04-18"
ecole
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: François de Charentenay
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
16 Janvier 199916/01/1999
De: Vandevoorde (Pierre)
maire de Saint-Clément-de-Régnat (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Zanetti (Jean-Pierre)
conservateur territorial de bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Poirot (Albert)
conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Lacroix (Gilles)
conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Tétu (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Mollier (Jean-Yves)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Dizambourg (Bernard)
maître de conférences des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Blanc-Montmayeur (Martine)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Comparini (Anne-Marie)
adjointe au maire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Litvan (David)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Kocher (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Arcier (Agnès)
chargée de la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi (SD 3 E)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Robin (Edmond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Herry (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Remplace:M. Jeanson (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Remplace:M. Herry (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Soler (Francis)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Paini (Dominique)
directeur de la cinémathèque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Loyrette (Henri)
historien d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Lionni (Pipo)
graphiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Ladousse (André)
sous-directeur de la programmation et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: La Cognata (Gérard)
sous-directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Saint-Geours (Yves)
directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Jacquemot (Pierre)
directeur du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Charles Lantieri
sous-directeur à la direction du budget, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
Remplace:M. Bruno Deletre
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Pierre Viaux
directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Noël de Saint-Pulgent
délégué interministériel à la Coupe du monde de fooball de 1998
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Francis Beck
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Perrin (Pierre)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:M. Giron (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Georges Dobias
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Grumbach (Didier)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
au titre des personnalités proposées conjointement par les syndicats professionnels
Remplace:M. Mouclier (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Justiniany (Gérard)
directeur départemental de l'équipement de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199909/01/1999
De: Le Bloas (Michel)
directeur départemental de l'équipement de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
représentant du secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199909/01/1999
De: Descombes (Guy)
directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 199909/01/1999
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Claude Mandil
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Alain Cordier
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Gilles Brochen
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Michel Roseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Catherine Geslain-Laneelle
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directrice des affaires bilatérales de la direction de la production et des échanges
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentante du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Christian Berger
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Jean-Cyril Spinetta
président du groupe Air France
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du centre
Remplace:M. Henri Marchal
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Jean-Dominique Wahiche
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Dormy
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Gérard Ghys
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Dominique Wahiche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Joël de Zorzi
directeur des affaires budgétaires et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. Michel Pipelier
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Bernard Boube
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Bernard Hagelsteen
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Maurel (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Guerre (Jocelyne)
chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Houguet (Didier)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Guiguen (Josette)
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Janvier 199907/01/1999
De: Jacquot (Sophie)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Janvier 199907/01/1999
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administratrice, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Barry (Véronique)
administratrice civile, chargée de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre titulaire dans le collège administratif
Remplace:Mme Garnier-Aw (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Clement (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Remplace:M. Fontes (Michel)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Nantes"
conseil_administration
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Roux (Max)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du Conseil supérieur des Français de l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Royannez (Patrick)
président de l'Adosen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Campani (Serge)
directeur adjoint du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Calenge (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Guéguen (Elie)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Mercier (Sylvie)
vice-présidente de la Fédération nationale pour l'aide aux insuffisants rénaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Hallec (Danièle)
centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et de la greffe
Suppléant
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Serfaty (Louis)
président de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Hontebeyrie (Patrick)
directeur de l'hôpital Foch, à Suresnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Tissot (Etienne)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Barbier (Jacques)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant désigné par la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire n'exerçant pas d'activité dans le domaine des greffes
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Torpier (Gérard)
président de Transhépate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations de malades greffés
ou en attente de greffe
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Decour (Gérard)
directeur général du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Raimondeau (Jacques)
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur régional
ou départemental de la santé
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Coetmeur (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Tiberghien (Pierre)
service d'immunologie et d'hématologie du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Passuti (Norbert)
service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Michaud (Jean-Luc)
service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier et universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Hernigou (Philippe)
service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier et universitaire Henri-Mondor de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Cochat (Pierre)
service de néphrologie pédiatrique du centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Chanard (Yves)
service de néphrologie du centre hospitalier et universitaire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Paulet (Marie-Claire)
secrétaire générale de France-Adot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant des associations
pour la promotion du don en vue de greffe
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Janody (Géraldine)
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du médecin inspecteur régional
ou départemental de la santé
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Laxenaire (Marie-Claire)
département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier et universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Krivosic-Horber (Renée)
département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier et universitaire de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Genoud (Martine)
hôpital Saint-Roch, à Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements et de la greffe
Titulaire
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Leroux-Robert (Claude)
service de néphrologie du centre hospitalier et universitaire de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Charron (Dominique)
service d'immunologie de l'hôpital Saint-Louis, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre des cinq praticiens qualifiés dans le domaine des greffes, de l'immunologie, de l'anesthésie-réanimation et de la conservation des greffons
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Moulin (Olivier)
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199829/12/1998
De: Mirabaud (Pierre)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre chargée de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199829/12/1998
De: Martinez (Joël)
directeur du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de conseil d'administration
ou directeurs d'établissement spécialisé
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Marie (Daniel)
directeur du centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens, à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de conseil d'administration
ou directeurs d'établissement spécialisé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Sueur (Jean-Pierre)
maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Burgunder (Jean-Luc)
vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Perrin-Gaillard (Geneviève)
députée des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
au titre d'élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Claude Silberzahn
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Wallon (Dominique)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Weber (Anita)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Franck Tassy
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean Rosselot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Jean-Marc Coppola
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants des régions
sur proposition des conseils régionaux de Franche-Comté et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre Chantelat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Tessier (Marc)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Bailly (Olivier)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Union des groupements d'achats publics
président du conseil d'administration
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-07-02"
conseil_administration
détachement
23 Décembre 199823/12/1998
De: Cavada (Jean-Marie)
président de Radio-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Boyon (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Picquenard (Gilbert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="1999-01-09"
ecole="École d'architecture de Paris - Val-de-Marne"
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Vermeersch (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Sebedio (Jean-Louis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Robin (Georges)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Pouzet (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Klere (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Ducastaing (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Brunin (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Martin (Marcel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Hundt (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Duthoit (Alexandre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Delcourt (Jean-Louis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Caigniez (Joël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Rieux (Henri)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Point (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Loury (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Lesaicherre (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Legrand (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Justet (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Guenard (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Chervier (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Brinon (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Barsacq (Jean-Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants de chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Stivalet (Laetitia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Royer (Annie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Decourteix (Guy)
directeur du développement économique et de la formation professionnelle à la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Remplace:M. Butor (Patrick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Marchand (Christophe)
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de Dassault Participation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Coq (Philippe)
sous-directeur à la direction de la coopération et des affaires industrielles de la délégation générale pour l'armement
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de Dassault Participation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Metz-Larue (Sylvie)
sous-directrice à la direction générale de l'industrie et des technologies de l'information
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de Dassault Participation
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Decomps (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: de Charentenay (François)
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Wiel (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Tramier (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Paumier (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Lacote (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Decomps (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: de Charentenay (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Chapon (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Bernadet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Coutelle (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut
choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Bertrand de Buchere de l'Epinois
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Philippe Saint-Raymond
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 199820/12/1998
De: Omnes (Patrice)
directeur de la politique de formation à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre titulaire dans le collège des employeurs
Remplace:M. Robin (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Polge de Combret (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale
personnalité
Remplace:M. Tchuruk (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Faure (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale
personnalité
Remplace:M. Blanc (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Stoll (Jean-François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. de Lajugie (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Guillaume Vanthuyne
membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:M. Antoine Scholtus
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Lucien Scotti
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Emmanuel Belluteau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Costes (Alain)
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Monty (François)
(Confédération générale du travail), administrateur de Thomson CSF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités représentatives du monde du travail, désignées par
Le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gouel (Philippe)
(membre du groupe Recherche de la Confédération française démocratique du travail), ingénieur en informatique dans la division Recherche et développement du groupe Bull
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités représentatives du monde du travail, désignées par
Le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Roucairol (Gérard)
directeur des études avancées de Bull
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Bravo (Alain)
directeur technique d'Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Viginier (Gérard)
directeur du Centre national d'études des télécommunications, France Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Menjon (Gérard)
directeur des recherches à Electricité de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Colombani (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Puech (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Duval (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Le Gourierrec (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gueguen (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Au titre des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Demay (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gaudel (Marie-Claude)
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Seyvet (Jeanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
Au titre de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Christian Mestre
président de l'université Robert-Schuman
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Pierre Ortscheidt
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Lieutaud (Bernard)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Remplace:M. Johanet (Gilles)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Chevalier (Pierre)
Docteur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. Ronat (Maurice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gourhant (Yvonne)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Pitti-Ferrandi (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Crozat (Jérôme)
désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Duval (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Tahari (Romuald)
UNEF-ID ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Robinson (Emmanuel)
CNELIA ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lallement (Régis)
CNELIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bachschmidt (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
9o Au titre des étudiants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Janet (Christian)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Devillaire (Hugues)
Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (FNAPEEP) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Daigney (Jean-Claude)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
7o Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Regnault (Régis)
Confédération générale du travail (CGT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Quintreau (Bernard)
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Messerlin (Roland)
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Klein (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Charbonnier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Caillat (Rémy)
Confédération Force ouvrière (FO) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bouvier (Jean-Loup)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bellandi (Michel)
Fédération de l'éducation nationale (FEN-UNSA) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gay-Pageon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
3o Au titre des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Cayroche (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
3o Au titre des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Le Bourlay (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
2o Au titre des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Michelin (Jean)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Hedeline (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Falise (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Michaud (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guiu (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Carillo (Armand)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
15o Au titre des personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Meyer (Jacques)
président de l'université de Reims - Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
à caractère culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Losfeld (Gérard)
président de l'université de Lille-III Charles-de-Gaulle ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
à caractère culturel et scientifique
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Migault (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Macina (Michel)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Castellet (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
13o Au titre du directeur d'un centre d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Porlier (Jean-Claude)
INETOP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
12o Au titre du directeur d'un institut de formation du personnel des services d'observation, d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Guichard (Jean)
directeur de l'Institut national des études de travail et de l'orientation professionnelle (INETOP) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
12o Au titre du directeur d'un institut de formation du personnel des services d'observation, d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lang (Arsène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Hauck (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Garnier (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Druais (Thierry)
Syndicat national de l'enseignement technique apprentissage autonome (SNETAA-FSU) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Brun (Jean-Luc)
Syndicat national des enseignants du second degré (SNES-FSU) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Baeckeroot (Yves)
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Talpe (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Talin (Michelle)
Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Kieffer (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Grilli (Danielle)
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Ehrlich (Geneviève)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Deldem (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Cornet (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Briens (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
8o Au titre des associations de parents d'élèves
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Picard (France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
7o Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Méhaignerie (Maryannick)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
6o Au titre des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
6o Au titre des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Landure (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
5o Au titre des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Emmenecker (Claire)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
5o Au titre des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Raynier (Noëlle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Pottier (Danielle)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lassarre (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Azzoug (Marie-Louise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
4o Au titre des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Andouard (Valérie)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
2o Au titre des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Sellier (Yolande)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Rajalu (Catherine)
Confédération générale de petites et moyennes entreprises (CGPME), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Abadie (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Tourenne (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Mercier (Caroline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Kühne (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Girard (Marie-Noëlle)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
14o Au titre du personnel de l'office
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Breton (Annie)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
11o Au titre du président d'un établissement public
13o Au titre du directeur d'un centre d'information et d'orientation
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Maillard (Paulette)
Syndicat des enseignants (SE-FEN) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Joureau (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Fondard (Marie-Agnès)
Fédération formation et enseignement privés (FEP-CFDT) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Daniaud (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Conversin (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Badminton-Dubos (Martine)
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-FEN) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Arnaud (Françoise)
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
10o Au titre des enseignants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Romano (René)
directeur général de la société CERCA
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Ricaud (Jean-Louis)
directeur de la branche Combustibles et recyclage de la Compagnie générale des matières nucléaires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Lefevre (Michel)
administrateur général adjoint du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Gorza (Laurent)
chef du service Environnement et sécurité à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Estève (Bernard)
directeur de la délégation aux combustibles d'Electricité de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentant des activités économiques
intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bied-Charreton (Hugues)
chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Vesseron (Philippe)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: de Torquat (Christian)
président de la section juridique du conseil général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Piechowski (Jean)
consultant pour les affaires nucléaires auprès de la direction générale de la santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Jacq (François)
chef du département Energie, transport, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Aliotti (Philippe)
sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques à la direction des systèmes de forces et de la prospective
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Radanne (Pierre)
président de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalité qualifiée dans les domaines
relevant de la compétence de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalité qualifiée dans les domaines
relevant de la compétence de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Massu (Claude)
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Quilliot (Roger)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Orizet (François-Régis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant
Groupe:
date_debut="1998-12-15"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Peigné (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
date_debut="1998-12-15"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Kocher (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Buey (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau E 1 à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:Mme Martel (Isabelle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Brevan (Claude)
architecte urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Daubigny (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Seyvet (Jeanne)
Objet:
membre du conseil d'administration de Renault (SA)
représentante de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
Remplace:M. Lombard (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 199815/12/1998
De: Nicoletis (Claudette)
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199813/12/1998
De: Baranger (Nicole)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199813/12/1998
De: Laquieze (Martine)
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter
titulaire, le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
date_debut="1998-12-14"
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
13 Décembre 199813/12/1998
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_administration
reconduction
13 Décembre 199813/12/1998
De: Brevan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
pour représenter le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
date_debut="1998-12-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
12 Décembre 199812/12/1998
De: Charlot (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Remplace:M. Falga (Bernard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Masboungi (Ariella)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Mongin (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Buey (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Gauthier (Gilles)
conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Angrémy (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Chetaille (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Beccaria (Marie-Josèphe)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Giquel (François)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Cluzel (Jean)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Puybasset (Michèle)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Alain Jacotot
ingénieur en chef d'agronomie, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Viot (Pierre)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 3
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Renard (Jacques)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de télévision France 3
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Henriette Dorion-Sébéloué
Objet:
administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Stock (Jean)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: M'Bokolo (Elikia)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Chaigneau (Pascal)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Balle (Francis)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Chevry (Bernard)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: de Galard (Daisy)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Lievens (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'Etat
Remplace:M. Deguest (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Ancelin (Claire)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
pour la durée du mandat restant à courir
sur proposition du ministre chargé des télécommunications
Remplace:M. Dardayrol (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Dupont-Kerlan (Elisabeth)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 199810/12/1998
De: Thiant (Marc)
directeur adjoint de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Janet (Marc)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Hallade (Luc)
chef du bureau du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Vernet (Hubert)
sous-directeur de l'enseignement de la culture et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Raison (Jacques)
chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique, inspecteur d'académie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Bobillo (Pierre)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Jean-Luc Pain
chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Royal (Bernard)
ingénieur en chef de l'armement en poste à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199809/12/1998
De: Jamet (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général adjoint du Syndicat des transports parisiens (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Dobias (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général du Syndicat des transports parisiens (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Catella (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale no 2 (Ile-de-France) (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Butruille (Vincent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: François (Gérard)
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Balcou (Jean-Pierre)
administrateur civil, chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'équipement, et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Ricono (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'équipement, et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Koenig (Jean-Gérard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la division des infrastructures et des transports et de la division des études d'infrastructures de transports et d'ouvrages d'art à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'équipement, et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Faure (Guy)
chef de service, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'équipement, et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Tanti (André)
inspecteur des finances, chef du bureau « Transports et communications » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Fleuriot (Laurent)
administrateur civil hors classe, sous-directeur « Services et réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: de Romanet (Augustin)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Delion (Jean-Marc)
administrateur civil, chef du bureau 4 B « Budget du ministère des transports, entreprises de transport » (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé du bureau « Transports et urbanisme » à la direction du Trésor (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Guirauden (Bernard)
administrateur civil hors classe, directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Getti (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Wenner-Aubry (Sylviane)
attachée d'administration centrale au bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Battistini (Marie)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Pallez (Stéphane)
administratrice civile hors classe, sous-directrice à la direction du Trésor (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Polaillon (Arnaud)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
représentant du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Dutreuil (Jean-Michel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Soulier (Nicolas)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Van Der Maliere (Alain)
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-La Défense"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Soulé (Jean-Sébastien)
architecte DPLG, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-La Défense"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Prevot (Roger)
premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-La Défense"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Burgel (Guy)
professeur de géographie urbaine, directeur du laboratoire de géographie urbaine de l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-La Défense"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Boullotte (Lucien)
directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-La Défense"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Balmary (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Remplace:M. Lesourne (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Puzenat (Alain)
adjoint à la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Blais (Jocelyne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Ribot (Catherine)
professeur agrégé de droit public à l'université Pierre-Mendès-France à Grenoble
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
professeur des universités
Remplace:M. Normand (Jacques)
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Mounet (Jean-Pierre)
maître de conférences à l'université Grenoble-I, comme suppléant permanent de
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membres suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, comme suppléant permanent du directeur des sports
Le délégué régional de la jeunesse et des sports de Grenoble, comme suppléant permanent du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
désignation
03 Décembre 199803/12/1998
De: Marmier (Jean-Claude)
vice-président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membres suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, comme suppléant permanent du directeur des sports
Le délégué régional de la jeunesse et des sports de Grenoble, comme suppléant permanent du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
désignation
03 Décembre 199803/12/1998
De: Chifflet (Pierre)
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membres suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, comme suppléant permanent du directeur des sports
Le délégué régional de la jeunesse et des sports de Grenoble, comme suppléant permanent du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
désignation
03 Décembre 199803/12/1998
De: Boisier (Jean-Michel)
directeur de la logistique du ski de compétition, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membres suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, comme suppléant permanent du directeur des sports
Le délégué régional de la jeunesse et des sports de Grenoble, comme suppléant permanent du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
désignation
03 Décembre 199803/12/1998
De: Chifflet (Pierre)
professeur des universités, à l'université Grenoble-I, représentant le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
membre de droit
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
03 Décembre 199803/12/1998
De: Marsigny (François)
en sa qualité d'alpiniste de haut niveau désigné par la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
en raison de leur compétence
Le directeur technique national de la Fédération française de ski
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
désignation
03 Décembre 199803/12/1998
De: Labretoigne du Mazel (Guy)
Colonel de
personnalité choisie par le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 8o
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Fournier (Gilbert)
personnalité choisie par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 8o
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Fortsmann (Philippe)
personnalité choisie par la ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 8o
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Berger (Yves)
représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 4o
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Brochet de Vaugrigneuse (Tanguy)
Colonel
représentant le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 2o
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Soulet de Brugiere (Bernard)
représentant les personnels enseignants de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 14o
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Le Guen (Martine)
représentant le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 3o
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Menier (Maryse)
représentant les autres personnels de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 14o
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Bouchindhomme (Mary-Line)
attachée de préfecture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Fiems (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Décembre 199802/12/1998
De: de Zitter (Jean-François)
membre de la commission enseignement-formation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente dans le collège des employeurs
Remplace:M. Navarre (Raymond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 199802/12/1998
De: Jean-Paul Cluzel
Objet:
représentant du Premier ministre, au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
01 Décembre 199801/12/1998
De: Bernard Legendre
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme Lucette Dhuicque
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Jean-Loup Keene
inspecteur général en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Georges Dorion
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Jean-Claude Ramsamy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. André Bourgin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Favrot Davrain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. David Sambo
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Marie-Andrée Jaubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Christian Couralet
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Eugénie Clery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Léon Bertrand
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 199829/11/1998
De: Simon Barry
sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: de la Broise (Pierre)
»
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au c) Personnalités nommées
Après avis du préfet
Personnalité
sur proposition de l'Office national des forêts
Remplacer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Canguilhem (André)
»
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au c) Personnalités nommées
Après avis du préfet
Personnalité
sur proposition de l'Office national des forêts
Par
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Ramassamy (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au b) Représentants des collectivités locales
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Joyeux (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au b) Représentants des collectivités locales
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Louisy (François)
maire de la commune de Goyave. »
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au b) Représentants des collectivités locales
Représentants des communes
Remplacer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Laguerre (Jean)
maire de la commune de Goyave. »
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
Au b) Représentants des collectivités locales
Représentants des communes
Par
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Hody (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Heritier (Serge)
adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Gelly (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 199828/11/1998
De: Vuillermoz (Jean)
Objet:
représentant du conseil régional d'Ile-de-France au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Cornély (Jean-Paul)
chef des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Nizri (Julien)
élève de la promotion 1997
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Ledan (Sébastien)
élève civil
Objet:
représentant des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Remplace:Mme Abiven (Christine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Scotti sera assurée
par
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
la suppléance de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Gaubert (Guillaume)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
la suppléance de
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Scotti (Lucien)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Tallec (Didier)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Arasa (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Guillaud (Hubert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Buffon (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Marc-Antoine Saglio
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé Daudin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Portier (Cécile)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
représentants de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Mariani-Ducray (Francine)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Perronet (Gérard)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Remplace:M. Carsalade (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Carsalade (Yves)
chargé de mission au Commissariat général du Plan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Remplace:Mme Duclos-Schirmann (Danielle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Perronet (Gérard)
prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Carsalade (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du Plan
Les mandats de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Le Gourrierec (Alain)
directeur de la coopération scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Grimaud (Vincent)
sous-directeur de l'appui scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Builly (Pierre)
administrateur civil, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
comme représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Remplace:M. Bartolt (Raphaël)
Groupe:
conseil_administration
désignation
25 Novembre 199825/11/1998
De: Jean-Marie Cavada
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
date_debut="1998-11-30"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Thibault (Stéphane)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat, ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Burkic (Alain)
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Lequai (Denis)
avocat au barreau de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat, ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Stasi (Mario)
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Perdriolle (Sylvie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Moinard (Marc)
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Yves Saint-Geours
adjoint au directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: François Nicoullaud
directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Alain Catta
directeur général de la direction générale de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Hubert Vernet
sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Gérard Lacognata
directeur adjoint du développement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Letourneux (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Pierre Garrigue-Guyonnaud
ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique-Sud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Lion (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
directeur de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Tarricat (Jean)
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Maurios (Georges)
professeur des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Israel (Laurent)
maître-assistant des écoles d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Camus (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
2. Les trois personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Bottin (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
3. Les trois enseignants suivants affectés à cet établissement
membre du personnel administratif, technique et de service
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Masboungi (Ariella)
architecte-urbaniste de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
2. Les trois personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Furet (Catherine)
architecte DPLG, chargée de cours à l'Institut de sciences politiques, à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée jusqu'à la première élection des représentants des enseignants, des représentants du personnel administratif, technique et de service et des représentants des étudiants
2. Les trois personnalités extérieures à l'établissement suivantes
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Prevos (Albert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: de la Saussay (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Nahon (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Gratier (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au titre de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Axel Kahn
directeur de l'unité 129 Physiologie et pathologie génétiques et moléculaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre des personnalités
représentant les organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean Cases
directeur du laboratoire d'environnement et de minéralurgie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre des personnalités
représentant les organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Bernard Bachelier
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre des personnalités
représentant les organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Thérèse Saint-Julien
professeur des universités, unité de recherche associée 1243 du CNRS pour l'avancement des recherches sur l'interaction spatiale (URA Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Au titre des personnalités
représentant les organismes publics de recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean-Jacques Salomon
professeur titulaire de la chaire Technologie et société du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Alain Chetaille
directeur du département des politiques et études à l'Agence française de développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Hélène Lamicq
présidente de l'université Paris-XII - Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Eric Preiss
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Ramondenc (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Remplace:M. Boileau (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199821/11/1998
De: Sophie Moati
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer (RFO)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant les ministres respectivement chargés des transports et de la sécurité routière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Massin (Isabelle)
directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère chargé de la sécurité routière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant les ministres respectivement chargés des transports et de la sécurité routière
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Piet (Jean-Claude)
chargé de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Suppléant
Remplace:Mme d'Achon (Emmanuelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Lafon (Jean-Pierre)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Catta (Alain)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Remplace:M. Lott (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Aublin (Laurent)
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Henry (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Mission laïque française
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Barnaud (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Habert (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Chomier (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Mission laïque française
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Bousiges (Hugues)
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Maréchaux (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 199820/11/1998
De: Wintrebert (Wilfried)
élève ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. André (Jérôme)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bourdais (André)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Le Texier (Maxime)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Perotin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Moyon (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Klein (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Joliat (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Guibert (Colette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Séverac (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Ferrari (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Martin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Roullin (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bréda (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du
13 août 1998
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
19 Novembre 199819/11/1998
De: Imbert (Véronique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle, représentatif des magistrats
Remplace:M. Lernout (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
19 Novembre 199819/11/1998
De: Humez (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Humez (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Violet (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bernard Scemama
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Tête (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Graglia (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Philippe Boisadam
Objet:
censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Air France
sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme
Remplace:M. Hugues Parant
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Echilley (Frédéric)
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
5o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Lalande (Rachel)
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
5o
représentants élus du personnel
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
2o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Moisset (Philippe)
directeur de l'Agence française pour l'ingénierie touristique
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
3o
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Carrique (Monique)
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
5o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Bélénus (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
5o
représentants élus du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Martin (Christian)
maire de Draguignan
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
4o
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Marais (Alain)
directeur régional des affaires culturelles du Centre
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
4o
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Giacomotto (Christian)
président du collège de gérance de la banque Dresdner Kleinwort Benson
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
4o
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Braouezec (Patrick)
maire de Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
4o
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Babelon (Jean-Pierre)
conservateur général du patrimoine
dont deux élus locaux
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
4o
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Apostolo (Alain)
directeur départemental de l'équipement de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 4o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Saule (Béatrix)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 4o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Hoog (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 4o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
au titre du 4o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Buey (Yves)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Borel (Patrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Gilles (Michel)
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Preiss (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Preiss (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Lacroix (Jacques)
principal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
pour la durée des mandats respectifs qui restent à courir
Remplace:M. Fayard (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Arnaud (Gérard)
proviseur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
pour la durée des mandats respectifs qui restent à courir
Remplace:M. Fraye (Jean-Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur délégué auprès du président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
détachement
11 Novembre 199811/11/1998
De: Parssegny (Jean-Yves)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Rousseau (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Roldan (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Pasteau (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Lafaye (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Gautherin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Duby (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Dubuisson (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Betin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Schmitt (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Garreau (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Florentin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Florence (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Faurand (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Bevilacqua (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Basset (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Tissot (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Roure (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Raulin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Morin (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Morange (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Maillet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Leroux (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Le Dosseur (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Lachat (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Jeannerod (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Hoynant (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Gozlan (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Fischer (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Delamarre (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Chegnion (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Bayram (Kemal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Cazau (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Antoine Gueroult
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
10 Novembre 199810/11/1998
De: Dominique Maillard
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Claude Mandil
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Novembre 199810/11/1998
De: Burc (Bernard)
trésorier-payeur général de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Lanly (Jean-Paul)
président de la 4e section au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Remplace:M. Cochelin (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Lebel (Jean-Patrick)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Fansten (Jacques)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Fano (Michel)
compositeur de musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Bitsch (Charles)
réalisateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Bidou (Jacques)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Bachman (Laurence)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Rocca (Alain)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: D'Arthuys (Xavier)
délégué général du festival des films hispano-brésiliens de Biarritz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Chevalier (Pierre)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Barat (François)
président de l'ADEMIS et délégué général du GREC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Denis (Claire)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Champetier (Caroline)
directeur photo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du
13 mai 1998
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Chaumeton (Jean-Yves)
ingénieur général de l'armement
Objet:
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Le Gac (Jean-Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199805/11/1998
De: Crestin (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement
Objet:
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Le Gac (Jean-Yves)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199805/11/1998
De: Loïc Hennekinne
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199805/11/1998
De: Rist (Alain)
Objet:
au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Julia (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199805/11/1998
De: Amouroux (Pierre)
Objet:
au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Tenaillon (Paul-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 199805/11/1998
De: Mabire (Christian)
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
duree="un an"
president
conseil_administration
renouvellement
03 Novembre 199803/11/1998
De: Scotti (Lucien)
administrateur civil à la direction du budget, ou
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bachman (Bernard)
directeur du secteur muséologie et société à la Cité des sciences et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration du Palais de la découverte
Remplace:M. Théry (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Leveque (Jean)
comme membre suppléant
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Demaux (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Delon (Gilles)
comme membre suppléant
Objet:
membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Salentey (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Spinetti (Maurizio)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Spanghero (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Soulager (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Schwebel (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Roumy (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Ritter (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Quidel (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Ledermann (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Kerdiles (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Juillet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hennebil (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Gineste (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Darbonne (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bonnet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Bizac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Baert (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Landreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentant du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Heyman (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentant du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentant du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Debrecourt (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentant du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Romieu (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Frances (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Daguin (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Cuxac (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
A titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Micas (Bernard)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Remplace:M. Gicquel (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Berlioz-Curlet (Alain)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat (FNOPA)
Remplace:M. De Proost (Marcel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean Salvan
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean Mialet
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean-Claude Gouellain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Jean Baby
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibérative
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Martineau (Richard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
Remplace:M. Barrie (Roger)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Jean-Claude Labarre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Delpoux (Claude)
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
date_debut="1998-12-07"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Dauphin (Françoise)
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentantes du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Gougnard (Michel)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Amable (Marie-Jeanne)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Laffitte (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Broustine (Bernard)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Remplace:Mme Thiebaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Jérôme Haas
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Jérôme Haas
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Bentz (Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Oger (Joël)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Mallet (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Olive (Alain)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: Richard (Jacky)
Objet:
au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du
19 mai 1998
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Ralite (Jack)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du
19 mai 1998
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Miquel (André)
Objet:
au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du
19 mai 1998
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Brajot (Guy)
Objet:
au titre du 2o de l'article 5 du décret no 98-387 du
19 mai 1998
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Moulin (Olivier)
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
pour la durée du mandat restant à courir
suppléant
Remplace:M. Frizol (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Mirabaud (Pierre)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désignés par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
pour la durée du mandat restant à courir
titulaire
Remplace:M. Cadot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Puissant (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux
Remplace:M. Duprat (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Tricard (Dominique)
chef de bureau au ministère chargé de la santé
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Roche (Olivier)
ingénieur au ministère chargé de l'industrie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Lesaffre (Benoît)
chef de service au ministère chargé de l'environnement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Chriqui (Vincent)
chef de bureau adjoint au ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Berthet (Jean-Marie)
chef de bureau au ministère chargé de l'équipement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Beaugrand (Régis)
chargé de sous-direction au ministère chargé de la mer
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Brun (Patrick)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Phelep (Michèle)
chef de bureau au ministère chargé de l'agriculture
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Jacquesy (Agnès)
chargée de mission au ministère chargé de la recherche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Besse (Geneviève)
administrateur civil au ministère chargé des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Bonneviale (Nicole)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Uhel (Ronan)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Salgé (François)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Ribiere (Georges)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Garnier (Christian)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Poirier (Guy)
conseiller technique, représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur, représentant du ministre chargé de la mer
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Marchand (Daniel)
chargé de mission, représentant du ministre chargé de la santé
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général, représentant de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Jacq (François)
chef de département, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Hofmann (Samy)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Fourquet (Laurent)
chef de bureau, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Raulin (Gérard)
chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Beseme (Jean-Louis)
directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte
ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Barbe (Catherine)
chef de service, représentante du ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Poulit (Jean)
directeur général de l'Institut géographique national
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Mirabaud (Pierre)
directeur, adjoint du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Letourneux (François)
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Jimenez-Beltran (Domingo)
directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Brard (Lionel)
administrateur de France Nature Environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Paye-Jeanneney (Laurence)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Eelsen (Pierre)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Paye-Jeanneney (Laurence)
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Cannac (Yves)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 199823/10/1998
De: Toulemonde (Bernard)
directeur de l'enseignement scolaire, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Becquelin (Geneviève)
doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Martine Denis-Linton
directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Remplace:M. Xavier Darcos
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Hervé Daudin
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: Ortolland (André)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
date_debut="1998-10-22"
president
conseil_administration
renouvellement
22 Octobre 199822/10/1998
De: Brévan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
pour représenter le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Daubigny (Jean)
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Touchard (Francis)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
au titre des organisations de salariés
sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), comme représentant titulaire
Remplace:M. Valentin (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Darwane (Saïd)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
au titre des organisations de salariés
sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), comme représentant titulaire
Remplace:M. Touchard (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Richard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Migeon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Dommanget (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Vaquie (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Royer (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Richard (Charles-Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Pasco (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Kraft (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Kalis (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Gazan (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Farina (Guido)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Denizard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Breton (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Autran (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Amiot (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Valin (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Rosset (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Pichou (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Frouin (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Carlier (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Minaud (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Semin (Jean)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mulliez (Régis)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mausner (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mathey (François-Noël)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: De Castro (Philippe)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Damamme (Alain)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Boye (Philippe)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Garnier (Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
personnalité particulièrement compétente
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Rapenne (Marc)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
représentant de l'Institut textile de France
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Robinet (Patrick)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mussa Peretto (Christian)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Bazoche (Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Vidal (Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre de personnalités représentant
l'enseignement technique supérieur
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Vasseur (Christian)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre de personnalités représentant
l'enseignement technique supérieur
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Perano (Anne-Marie)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jérôme Haas
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jérôme Haas
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Arnaud Polaillon
chef du bureau 3 C à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant du ministère chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Couzigou (Thierry)
chef du bureau du droit civil général
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Remplace:Mme Ceccaldi (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Jérôme Haas
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Wolsztynski (Richard)
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Zeller (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Thouverez (Patrick)
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Zeller (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Barrié (Gilles)
sous-chef d'état-major de l'armée de terre, et le général
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Zeller (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Dusart (Michel)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés, désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Allain (Camille)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Allain (Camille)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés, désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Dejardin (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Montredon (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Aim (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Fleury (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Tranchard (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Abadie (Pierre-Marie)
ingénieur des mines, en fonction à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Remplace:M. Haas (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199814/10/1998
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
14 Octobre 199814/10/1998
De: Borel (Patrick)
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
14 Octobre 199814/10/1998
De: Matheron (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Lorieau (Francis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Carrier (Alain)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Laly (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
9e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Laguerre (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
9e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Solelhac (Camille)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
8e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Delaumenie (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
8e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Roustan (Claude)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
7e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Frégolent (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
7e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Tuffreau (Hubert)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
6e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Gascoin (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
6e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Dubriont (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
5e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Bolognesi (Bruno)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
5e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Rémondière (Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
4e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Marsollier (Gilbert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
4e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Sarteau (Léopold)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
3e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Breton (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
3e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Saprani (Guy)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
2e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Rousseau (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
2e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Restout (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
1re circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Chabanon (Robert)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
1re circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Jullié (Maurice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
10e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Costes (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
10e circonscription
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Mitterrand (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Cressent (Guy)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Rapilly (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants d'associations agréées
au titre de l'article L. 252-1 du code rural
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Divry (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé des Voies navigables
Remplace:Mme Meganck (Marie-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Verzier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant des propriétaires de piscicultures autorisées pour la valorisation touristique
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Cleret (Gonzague)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant de la salmoniculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Boyer (Alain)
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant des fabricants et détaillants d'articles de pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Gerdeaux (Daniel)
directeur de recherches à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Fournel (Françoise)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Jean (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants d'associations agréées
au titre de l'article L. 252-1 du code rural
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Guth (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la protection de la nature
Remplace:M. d'Harcourt (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Bessette (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
sur proposition des représentants des pêcheurs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Decomps (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Stempfelet (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Soyez (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Linder (Richard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Lédée (Vincent)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Le Cerf (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Flahaut (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Dubouchet (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Deguise (Serge)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
représentants élus des personnels
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Sueur (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies principalement dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Ray (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies principalement dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Leyrit (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies principalement dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Guerinet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies principalement dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Decomps (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies principalement dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Chambolle (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies principalement dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Bourgeois (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Le président du conseil scientifique du LCPC
personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme
choisies principalement dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales et le secteur professionnel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Octobre 199813/10/1998
De: Musitelli (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Musitelli (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en raison de sa compétence
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Beguin (Jacques)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Betin (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité
Remplace:M. Alesi (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Sayettat (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Plazy (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Missenard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Crespy (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Berhondo (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Ghiglione (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
2o Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Bruscand (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
2o Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Montmoreau (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Kennel (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Houillon (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Hardy (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Guillerez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Faysse (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Dolbeau (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Dhenain (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Alliot (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Saglio (Marc-Antoine)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau Transports et urbanisme à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Larue (Jean-Claude)
Objet:
représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Rousseau (Philippe-Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 199808/10/1998
De: José Luis Tolosa
professeur à la Facultad de Bellas Artes de la Universidad del Pais Vasco de Bilbao. »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalité qualifiée
Remplace:M. Nicholas de Ville
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Marchand (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Larrouturou (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Dorion (Georges)
Objet:
administrateur provisoire de la Caisse de mutualité sociale agricole de Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Duport (Jean-Pierre)
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Remplace:M. Thoraval (Joël)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Arnaud Salomon
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de la recherche
Remplace:M. Joël Hamelin
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Joël Thoraval
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Tregaro (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Merand (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Fontinha (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Dupont (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Waintraub (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Rigoulot (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Rigo (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Rigaudy (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Rayez (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Mercier (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Mayer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Lecomte (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Lacroix (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Colombier (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Chupin (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Blachier (Jean-Lou)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Belliard (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Rochet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Lepeule (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Goujon (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Gay (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Carel (Tony)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Berland (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Arault (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Message (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Weiss (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
Remplace:M. Bourgin (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Chaillier (Maurice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
Remplace:M. Carabin (Marcel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Vandevelde (Alain)
représentant le département des Ardennes
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Muller (Jean-Paul)
représentant des communes
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Minella (Jean-Pierre)
représentant le département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Egler (Pierre)
représentant la région Alsace
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: de Lesseux (Arnould)
représentant le département des Vosges
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Meddah (Nacer)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Lubek (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Lange (Thierry)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Lamiot (Dominique)
administrateur civil à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Maliver (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les usagers
Remplace:M. Laborie (Jean-Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Salomon (Arnaud)
directeur du département technologique Espace aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
représentant du ministre chargé de l'espace au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Hamelin (Joël)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Daudin (Hervé)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Saglio (Marc-Antoine)
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Martel (Isabelle)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Olivier Paquier
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société Compagnie française de développement des fibres textiles
Remplace:M. Christophe Marchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 199830/09/1998
De: Vincent Thouvenin
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199829/09/1998
De: Hervé Daudin
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des finances
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199829/09/1998
De: Hervé Daudin
chargé des fonctions de chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
au titre du ministère chargé de l'économie
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
29 Septembre 199829/09/1998
De: Alain Catta
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Lott
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199826/09/1998
De: Quemada (Bruno)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
au titre des organisations de salariés
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Administrateur suppléant
Remplace:Mme Dupuis (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Monrique (Michèle)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
au titre des organisations de salariés
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Représentant titulaire
Remplace:M. Quemada (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Hervé Le Gall
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Hélène Vinot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: François Lerat
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Elisabeth Daval
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Catherine Deumie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Roger Madec
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur désignation du conseil régional d'Ile-de-France
Remplace:M. Vincent Brugère-Trélat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Nicole Fadda
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Marie-France Moraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Larrouturou (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199823/09/1998
De: Gaymard (Clara)
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Remplace:M. Leviol (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199823/09/1998
De: Philippe Schwab
secrétaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Jean-Louis Guillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199823/09/1998
De: Serra (Jean-Pierre)
conseiller général du Var
en remplacement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Senegas (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Saltarocchi (Louis)
Pour représenter les usagers
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Granier (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Duseux (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Gambini (Antoine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Galizi (Francis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Ferry (Claude)
vice-président du conseil général de l'Ain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Dantin (Michel)
secrétaire général du syndicat intercommunal d'aménagement du bassin versant du Tillet
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Dantin (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Crouzet (Maurice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Glazel (Yvan)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Bauda (Alain)
conseiller général de l'Hérault
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Gautier (Nathalie)
conseillère municipale de Villeurbanne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 199820/09/1998
De: Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Remplace:M. Hucher (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 199819/09/1998
De: Sandraz (Jean-Paul)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Farbos (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Trupin (Guy)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Plantade (Gustave)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Daguzan (Francis)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Soubabere (Régis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Augey (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:Mme Traissac (Katherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Jean-Luc Pain
directeur adjoint à la direction du budget
Objet:
administrateur
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
18 Septembre 199818/09/1998
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
au titre de représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
18 Septembre 199818/09/1998
De: Pijaudier-Cabot (Gilles)
directeur scientifique adjoint au département Physique et sciences pour l'ingénieur à la direction de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Jacq (François)
chef du département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Clavin (Paul)
directeur scientifique du département Physique et sciences pour l'ingénieur à la direction de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Dupont-Kerlan (Elisabeth)
adjointe au directeur de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Jacques Payer
président-directeur général de Matra Nortel Communications
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Bernard Levy
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Convert (Victor)
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Tressens (Jean-Claude)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rajzbaum (Gérald)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des professionnels de santé
mentionnés à l'article R. 791-2-1 1o, e du code de la santé publique
Remplace:M. Rateau (Christophe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Fender (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
3o
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Médecin-conseil national de la
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
3o
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur de la
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
2o
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Léon (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
Remplace:M. Jolles (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Brunhoff (Marielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
2o
Remplace:M. Abdelatif (Mohamed)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Beck (François)
Général de brigade aérienne
sous-chef Opérations-logistique à l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Dumont (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Briand (Annie)
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Bourges (Olivier)
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
date_debut="1998-09-10"
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Jean Bassères
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Michel Gonnet
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199811/09/1998
De: Marchand (Christophe)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Larrouturou (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199809/09/1998
De: Marie-Christine Querci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Hulot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Michel Lehalle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Jean Rebuffel
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des immigrés
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
06 Septembre 199806/09/1998
De: Michel Pelissier
préfet
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre de l'article 1er (e) du décret du
22 février 1985
relatif au conseil d'administration de la Société d'économie mixte
prévue à l'article 116 de la loi no 56-780 du
4 août 1956
approuvant des modifications aux statuts de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 199806/09/1998
De: Serge Mery
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de personnalité qualifiée
membre du conseil de la région concernée par l'activité de la régie
Remplace:M. Robert Brame
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Touzé (Loïc)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Larquié (André)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Gallotta (Jean-Claude)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Lefèvre (Brigitte)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Daniel Lallier
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Remplace:M. Jean Choussat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Maitia (François)
»
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de son mandat électif
« Représentant du conseil régional d'Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bordenave (Yves)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Pau. »
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de son mandat électif
Au paragraphe 3o (Personnalités nommées )
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de commerce ou industrie
Remplacer
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Pouyanne (Christian)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Pau. »
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de son mandat électif
Au paragraphe 3o (Personnalités nommées )
Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, des personnalités compétentes en matière de commerce ou industrie
Par
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Philippe Parini
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bernard Lathière
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jacques Bayle
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Marianne Lévy-Rosenwald
de
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Martine Jodeau-Grymberg
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:Mme Anne-Marie Colmou
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Jean-Claude Ferrand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
reconduction
04 Septembre 199804/09/1998
De: Daudin (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé des fonctions de chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 199803/09/1998
De: Duport (Jean-Pierre)
préfet de la région d'Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Thoraval (Joël)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Septembre 199802/09/1998
De: Lemasson (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalité
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Renault (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 199830/08/1998
De: Durante (Madeleine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Venot (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Août 199828/08/1998
De: Christophe Marchand
administrateur civil, chef du bureau Biens d'équipements, services et opérations en capital à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. Jean-Yves Larrouturou
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 199826/08/1998
De: Pony (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel technique
Au titre des usines sucrières
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Badat (Faiçal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel technique
Au titre des exploitations agricoles
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Gigan (Fred)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel ouvrier
Au titre des salariés de la branche industrielle
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Kaimandio (Luco)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel ouvrier
Au titre des salariés de la branche agricole
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Vigier (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Thieblin (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Mace (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Lorcet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Girardot (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Dupont (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Teyssedre (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Morel (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Minatchy (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Hoarau (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Gonthier (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Benard (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Tardy (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Siegmund (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Dinhut (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
chargé de la sous-direction de l'ingénierie et du conseil à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Marchand (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Larrouturou (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: Baudry (Henri-Georges)
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
Remplace:M. Jaquard (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Defresne (Jean-Pierre)
directeur régional de l'équipement de Lorraine, directeur départemental de l'équipement de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Remplace:M. Donjon de Saint-Martin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Houguet (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Guerre (Jocelyne)
sont respectivement nommés
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. Riera (Ramiro)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Guerre (Jocelyne)
chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Coutor (Sophie)
pour la durée du mandat restant à accomplir
en application de l'arrêté du
29 décembre 1995
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Houguet (Didier)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Hespel (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché auprès de l'union des groupements d'achats publics
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="1998-07-02"
cour_comptes
conseil_administration
réintégration
18 Août 199818/08/1998
De: Oudin (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Girard (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Colcombet (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Aubague (Armand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Donnefort (Simone)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Gorry (Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Malo (Jean-Claude)
conseiller général du canton de Bouillante
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
« Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Lurel (Victorien)
conseiller général du canton de Vieux-Habitants
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
« Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Davrain (Favrot)
conseiller général du canton de Morne-à-l'Eau
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
« Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Barlagne (Simon)
conseiller général du canton de Saint-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
« Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Peyronnet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Remplace:Mme Boscq (Marie-Claire)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Bagel (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Remplace:M. Dauche (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Hanus (François)
chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services
Objet:
membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 199814/08/1998
De: Benoist (Marina)
chef de service, adjointe au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 199814/08/1998
De: Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 199814/08/1998
De: Chantereau (Pierre)
directeur du personnel et des services
Objet:
membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 199814/08/1998
De: Chailleux (Yves)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
nomination
14 Août 199814/08/1998
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membre titulaire représentant les assurés
au titre des entreprises, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Thomas (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 199814/08/1998
De: Bloch (Daniel)
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Tanguy (Yves)
président de l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Menoury (Sébastien)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Mustière (Alain)
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Lacoste (André-Claude)
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Dumas (Guy)
président honoraire de la société Matra MHS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: d'Acremont (Jean-Noël)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Banatre (Jean-Pierre)
directeur de l'Institut national de la recherche en informatique et automatique, Rennes IRISA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Chapuisat (Jérôme)
recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Escoufier (Yves)
président de l'université de Montpellier-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Pujos (Bernard)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Thérond (André)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Rudloff (Jean)
administrateur de la société Jallatte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Gille (Yves)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes - Bagnols - Uzès - Le Vigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Fournier (Pascal)
directeur des recherches de la société Vetrotex International
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Piquet-Gauthier (Katherine)
déléguée régionale du CNRS Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Lottin (Alain)
président de l'université d'Artois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Wallart (Francis)
délégué régional à la recherche et à la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Cappelle (Daniel)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Vincent (Yann)
directeur de l'usine Georges-Besse de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Vandecandelaere (Gaston)
président de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Seguy (Roger)
président de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement d'Avesnes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Millerioux (Jean)
vice-président de la Fédération nationale de la plasturgie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Lefebvre (Jean-Jacques)
président-directeur général de Fougerolle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Forestier (Christian)
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Colombani (Pascal)
directeur de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Floris (Jean-Pierre)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Heitz (Jean-François)
directeur financier adjoint de Microsoft Corporation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Ghosn dit Bichara (Carlos)
directeur général adjoint de Renault SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Dehecq (Jean-François)
président-directeur général de SANOFI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Paulet (Marie-Odile)
secrétaire confédérale de l'Union des cadres CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Lauvergeon (Anne)
directrice générale adjointe d'Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Vuillermoz (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Vincent (Maurice)
président de l'université Jean-Monnet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Thoulouze (Daniel)
délégué régional à la recherche et à la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Maquaire (Jean-Pierre)
président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Fournier (Dominique)
vice-président du groupe Exxon Chemical Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Fleurot (Olivier)
directeur général du groupe Les Echos
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: de Maublanc (Henri)
président-directeur général du groupe Politel et président de l'Association française de la télématique multimédia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Brunet (Yves)
président de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Bercovici (Serge)
directeur général de Pechiney - Centre de recherches de Voreppe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 199812/08/1998
De: Richeux (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
au titre des représentants des utilisateurs de fruits
Remplace:M. Poulain (Jean-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: L'Hostis (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
au titre des représentants des utilisateurs de fruits
Remplace:M. Poulain (Jean-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Bossard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
au titre des représentants des utilisateurs de fruits
Remplace:M. Poulain (Jean-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 199806/08/1998
De: Durand (Régis)
directeur du Centre national de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 199806/08/1998
De: de Ville (Nicholas)
professeur au Goldmiths College (Londres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 199806/08/1998
De: Damish (Hubert)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 199806/08/1998
De: Zanotti (Servane)
directrice de l'école des beaux-arts du Mans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 199806/08/1998
De: Obadia (Nathalie)
directrice de la galerie Obadia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 199806/08/1998
De: Litchtenstein (Jacqueline)
professeur de philosophie à Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Août 199806/08/1998
De: Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
renouvellement
06 Août 199806/08/1998
De: Biron (Jean)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désignés par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Joyeux (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Dupeyron (Frédéric)
administrateur civil, adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: François Nicoullaud
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Pierre Brochand
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Août 199801/08/1998
De: Duval (Serge)
ingénieur principal de l'armement
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 199830/07/1998
De: Brun (Claude)
agent contractuel de haut niveau, directrice d'études, adjointe au sous-directeur des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:Mme Oustlant (Mireille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yves Le Floch
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Edouard Valensi
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et des affaires économiques (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Soyeux (Annie)
adjointe au chef de service (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Baudry (Henri-Georges)
directeur de la navigation aérienne
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé des transports au conseil d'administration de Météo-France
Remplace:M. Jaquard (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
24 Juillet 199824/07/1998
De: Colombani (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Jolivet (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Alain Le Gourrierec
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Vimont
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Frédéric Scanvic
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Christine Bachellerie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentants de l'Etat
membre du Sénat
Remplace:M. François Philippe
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Jean-Yves Helmer
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de Thomson CSF
au titre de l'action spécifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Jacquemot (Pierre)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Remplace:M. Arnaud (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Nouvel (Eric)
administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Juillet 199821/07/1998
De: François Cuzin
professeur à l'université de Nice
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Pierson (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Scalabre (Jean-Paul)
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Piron (Olivier)
adjoint au directeur de l'habitat et de la construction, secrétaire permanent du plan Construction et architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Neefs (Jacques)
professeur des universités, littérature française, université Paris-VIII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Le Bras (Hervé)
professeur associé à l'université de Michigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Gautier (Jean)
directeur des affaires culturelles de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Mesliand (Lise)
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Debreil (Aude)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désigné par le ministre chargé du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Delarue (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
désigné par le ministre chargé du logement, de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Piron (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Athurion (Damien)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
5o Représentants des étudiants
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Labbé (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
4o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Samuelides (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
3o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Moschetta (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
3o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Colongo (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
3o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Scheller (Michel)
président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Revellin-Falcoz (Bruno)
vice-président de la société Dassault Aviation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Ramanantsoa (Bernard)
directeur général du groupe Hautes études commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Pierson (Jean)
ancien administrateur-gérant d'Airbus Industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Novacq (Jean)
directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Laroze (Serge)
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Fache (Jean-Louis)
directeur général adjoint de la société nationale industrielle Aérospatiale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Corde (Jean-Christophe)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Rabault (Jean-Pierre)
directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministre de la défense, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Le Gac (Jean-Yves)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Hamelin (Joël)
directeur du département Espace aéronautique à la direction de la technologie, représentant du ministre chargé de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Gonin (François)
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Fournet (Jean)
directeur de la coopération et des affaires industrielles de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Desmoulins (Christian)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Costes (Alain)
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Naudin (Julie)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
5o Représentants des étudiants
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Escudier (Bénédicte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
3o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Balufin (Eric)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
5o Représentant des étudiants
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Canaldo (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4o Représentant du personnel technique ou administratif
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Muguet (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: El Kaïm (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Diamantini (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Devillers (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
3o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Zylbersztejn (Albert)
directeur du laboratoire de Bagneux du Centre national d'études des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Vieillard-Baron (Bertrand)
directeur à la direction générale de Framatome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Somekh (Guy)
représentant de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Novacq (Jean)
directeur général de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Joly (Alain)
directeur du recrutement du groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Citti (Laurent)
directeur technique d'Alcatel Alsthom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Andrieux (Michel)
directeur des ressources humaines à la direction production transport d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2o Personnalités
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Serradji (Christian)
directeur des affaires maritimes et des gens de mer, représentant du ministre chargé de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Rabault (Jean-Pierre)
directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Piketty (Gérard)
secrétaire général du Conseil général des mines, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Le Gac (Jean-Yves)
représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Dubuisson (Bernard)
professeur des universités à l'université de technologie de Compiègne, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Boisrayon (Gérald)
directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Benet (Pierre)
contrôleur financier près le ministre de la défense, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Citti (Laurent)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Semprun (Jorge)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Le Gourrierec (Alain)
directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Le Bras (Hervé)
directeur de recherches à l'Institut national d'études démographiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Jeanneney (Jean-Noël)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Fitoussi (Jean-Paul)
directeur de l'Office français des conjonctures économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Farge (Yves)
directeur de recherches du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Duby (Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Cuzin (François)
professeur à l'université de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Chemillier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Bichat (Hervé)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Coulomb (Didier)
sous-directeur de l'innovation et du développement technologique au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jolivet (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Chatot (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Sauvant (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guyane (SIGUY)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:Mme Micoud (Marie-Laure)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Chatot (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:Mme Micoud (Marie-Laure)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Foillard (Christian)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:M. Pichot (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199817/07/1998
De: Beteta (Daniel)
administrateur civil au service de la formation aéronautique et du contrôle technique à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:M. Wendt (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199817/07/1998
De: Beysson (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
pour la durée du mandat restant à couvrir de leurs prédécesseurs
représentant des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Remplace:Mme Constantin (Colette)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Douine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
pour la durée du mandat restant à couvrir de leurs prédécesseurs
représentant des bénéficiaires
Au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membre suppléant
Remplace:M. Thubert (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Christophe Marchand
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:Mme Calvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: François Jacq
chef du département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Mougniot
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Christian Charpy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Clément (Jérôme)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dauzier (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Di Pasquale (Lucien)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Lardin (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Comparini (Anne-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, à titre de personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 199811/07/1998
De: Cyrille Van Effenterre
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. André Grammont
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: Bruno Bezard
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale
Objet:
au titre de la ministre de la culture et de la communication
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Remplace:Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: Barré (François)
directeur du patrimoine
Objet:
au titre de la ministre de la culture et de la communication
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Remplace:Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: Levray (Maurice)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie, des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentant du personnel technique des branches d'activités intéressées
Remplace:M. Claudepierre (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Lallemand (Didier)
chef de service à la direction générale des stratégies industrielles, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Duval (Serge)
chef de bureau à la direction du budget, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Zylbermann (Nicole)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Bouchand (Jean-André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget
représentant titulaire du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Parssegny (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget
représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Mathieu (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Mirabaud (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cadot (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: d'Allest (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
personnalité
Remplace:M. Forgeard (Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 199807/07/1998
De: Patrick Le Quément
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Weil (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Simonnet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pei Ming (Yan)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Girel (Alian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Biscarrat (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bailly Maitre Grand (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Le Quément (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
personnalité qualifiée
Remplace:M. Hanon (Bernard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jaccaud (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentants élus des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: de Lagarde (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentants élus des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Nahon (Daniel)
directeur de la recherche
pour la durée du mandat de
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1o
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bigot (Bernard)
restant à courir
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1o
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: François Bordry
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Esambert (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: François Roussely
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Edmond Alphandéry
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe, directeur de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)
Remplace:M. Jean-Pierre Viola
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Olivier Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:M. Alain Hespel
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Yannick d'Escatha
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Vandecandelaere (Gaston)
recteur de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Laheurte (Jean-Pierre)
président de l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Brihault (Jean)
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Valdrini (Patrick)
recteur de l'Institut catholique de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Raoult (Bernard)
président de l'université de Cergy-Pontoise, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Descoings (Richard)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Marouze (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Girault (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Koczanski (Stanislas)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels ouvriers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Paris (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs
Personnels administratifs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Thiebault (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Salicis (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Louvet (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Jacquet (Guerric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Canzillon (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Turlan (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Soussy (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Porquier (Guillaume)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Olivier (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Contini (Gérald)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Audric (Thierry)
directeur adjoint de la coopération scientifique et technique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Saint-Martin (Philippe)
chargé de mission auprès du directeur de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Zalmanski (Richard)
chef de cabinet du directeur de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Ulivieri (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Berthuel (André-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Kalfon (Thierry)
administrateur civil, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Prevos (Albert)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
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