Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Laurent BUTOR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Grégory EMERY
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000049247246(source JORF)
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Sarah SAUNERON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:Mme Hélène MONASSE
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000049247246(source JORF)
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Antoine DELATTRE
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Louis BEGARDS
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000048622000(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Véronique PAQUIS
représentante de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Anne PAOLETTI
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000048622000(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Anne LESQUELEN
représentante du ministre chargé de la santé et de la prévention, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Emmanuelle COHN
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000048622000(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
renouvellement
JORFTEXT000048582425(source JORF)
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Christelle Ratignier-Carbonneil
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et au plus tard
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2023-12-13"
date_fin="2024-02-13"
JORFTEXT000048494051(source JORF)
charge
01 Décembre 202301/12/2023
De: PACCAUD (Fred)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: EZAN (Eric)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: BELISSANT (Eric)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: THIERRY (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: EISINGER (François)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: CLERE (Nicolas)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: CHASKIEL (Patrick)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: CASTEL (Patrick)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: ANKRI (Joël)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: ODENT (Sylvie)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: JAULENT (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: HAMDANI (Jamila)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: SAUTOU (Valérie)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: POUGHEON (Dominique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: OLIVEIRA-MARTINS (Sofia)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: GOURLAY-FRANCÉ (Catherine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000048089066(source JORF)
nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Lucie Davesne
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2023-07-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047739715(source JORF)
nomination
27 Juin 202327/06/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. John HOULDSWORTH
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000047506570(source JORF)
nomination
29 Avril 202329/04/2023
De: Damien BRUEL
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Pierre CHARESTAN
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000047274938(source JORF)
nomination
08 Mars 202308/03/2023
De: THIERRY (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Remplace:M. HOUSSIN (Didier)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000047091342(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: GOURLAY-FRANCE (Catherine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Remplace:M. BASTOS (Henri)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000047091342(source JORF)
nomination
05 Février 202305/02/2023
De: Jean TERLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000046572487(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Etienne RANAIVOSON
représentant de la ministre chargée des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Damien CRISTOFARI
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000046572487(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Louis BEGARDS
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Michel RAO
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000046572487(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Clarisse JOACHIM
représentant de l'Ordre national des médecins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Leila OURACI
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000046572487(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Ségolène AMIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
députés, nommés
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000046572487(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Anne-Laure BLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000046572487(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Roxane SPINARDI
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Isabelle KOCH
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000046572487(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Jean-François GERARD-VARET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant titulaire de l'Ordre national des médecins
Remplace:M. Bruno BOYER
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000046331321(source JORF)
nomination
27 Septembre 202227/09/2022
De: Houldsworth (John)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Bethoux (David)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000045963491(source JORF)
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Debos (Yann)
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Champion (Etienne)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000045963491(source JORF)
nomination
25 Juin 202225/06/2022
De: Dugoua-Jacques (Ghislaine)
représentante des usagers du système de santé, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Tropé (Sonia)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000045734511(source JORF)
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Roussel (Romain)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Pascal (Ambroise)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000045697434(source JORF)
nomination
29 Avril 202229/04/2022
De: EMERY (Grégory)
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. PLANEL (Maurice-Pierre)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000045245668(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000044560900(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Raymond (Gérard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Plançon (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Desmas (Xavier)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Boyer (Bruno)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Pecault-Charby (Rémi)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Labatut (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Rao (Michel)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Planel (Maurice-Pierre)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Pascal (Ambroise)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Mantz (Timothée)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Lavallart (Benoît)
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Cristofari (Damien)
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Charestan (Pierre)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Champion (Etienne)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Bethoux (David)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Vergely (Catherine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Tropé (Sonia)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Ouraci (Leila)
représentante de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Jourdain-Scheuer (Isabelle)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Motyka (Geneviève)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Faré (Sandrine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Tran (Béatrice)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Predour (Anne)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Paoletti (Anne)
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Monasse (Hélène)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Koch (Isabelle)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Cohn (Emmanuelle)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Chanchole (Marie)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Casanova (Sophie)
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Argoyti (Catherine)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Denantes (Mady)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044470094(source JORF)
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Artano (Stéphane)
sénateur, nommé
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000043669624(source JORF)
renouvellement
17 Juin 202117/06/2021
De: Savary (René-Paul)
sénateur, nommé
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000043669624(source JORF)
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Apourceau-Poly (Cathy)
sénatrice, nommée
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000043669624(source JORF)
désignation
17 Juin 202117/06/2021
De: Monasse (Hélène)
représentante du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Deffrasnes (Véronique)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000043623932(source JORF)
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: René-Paul Savary
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Professeur Ankri (Joël)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
JORFTEXT000043023706(source JORF)
nomination
21 Janvier 202121/01/2021
De: BERGERON (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
2. -
membres proposés
Par le directeur de l'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042761046(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042665956(source JORF)
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Ratignier-Carbonneil (Christelle)
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et au plus tard
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2020-12-01"
date_fin="2020-12-31"
JORFTEXT000042570464(source JORF)
charge
27 Novembre 202027/11/2020
De: Martin (Dominique)
Objet:
aux fonctions par intérim de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000042570464(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 202027/11/2020
De: Pecault-Charby (Rémi)
représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Lyon-Caen (Olivier)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000042559138(source JORF)
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Cristofari (Damien)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Thiriet (Nicolas)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000042559138(source JORF)
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Predour (Anne)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Chambon (Florence)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000042559138(source JORF)
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: EZAN (Eric)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BELISSANT (Eric)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BAROUKI (Robert)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: VERNANT (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: JANSSENS (Walter)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: HOUSSIN (Didier)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BASTOS (Henri)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: ANKRI (Joël)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: ROLLASON (Victoria)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: JAULENT (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: DRUML (Christiane)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des personnalités scientifiques sur avis du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: SAUTOU (Valérie)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: RABEHARISOA (Vololona)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: POUGHEON (Dominique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: MONTEIRO (Maria-Emilia)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: BARBOT (Janine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres
sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et après une procédure d'appel à candidatures
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000042372712(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Laurence Fluckiger
Objet:
membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042148414(source JORF)
nomination
25 Juillet 202025/07/2020
De: Dominique MARTIN
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
directeur général de cet établissement
par intérim
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et au plus tard
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2020-12-31"
JORFTEXT000042071521(source JORF)
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000042028922(source JORF)
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Antoine Jourdan
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000042028922(source JORF)
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: David Bethoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
Remplace:M. David Bonnoit
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000042028922(source JORF)
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Isabelle Koch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Julie Galland
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000042028922(source JORF)
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Xavier Desmas
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Ordre national des pharmaciens
Remplace:M. Frédéric Lahiani
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000041704468(source JORF)
nomination
10 Mars 202010/03/2020
De: Gérard Raymond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Remplace:M. Yann Mazens
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000041491869(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Nicolas Thiriet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fatih Akcal
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000041491869(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Pierre Charestan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Dominique Felten
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000041491869(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Geneviève Motyka
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
représentant de l'Etat
représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Anne Fagot-Campagna
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000041491869(source JORF)
nomination
29 Janvier 202029/01/2020
De: Planel (Maurice-Pierre)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Salomon (Jérôme)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Mantz (Timothée)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Hatton (Edouard)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Letiers (Antoine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Delorme (Jean-Martin)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Ginesy (Eric)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Bonnoit (David)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
en remplacement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Tran (Béatrice)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Fourcade (Sabine)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Deffrasnes (Véronique)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Amprou (Anne-Claire)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000039398166(source JORF)
nomination
20 Novembre 201920/11/2019
De: Anaïs TERREZANO
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SSAX1930289S(source BOSanté)
désignation
15 Juillet 201915/07/2019
De: Catherine de SALINS
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000038535315(source JORF)
renouvellement
02 Juin 201902/06/2019
De: Lavallart (Benoit)
représentant du ministère chargé de l'enseignement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:M. Schwartz (Bertrand)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000038492578(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Paoletti (Anne)
représentante du ministère chargé de l'enseignement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Bérille (Jocelyne)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000038492578(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Chanchole (Marie)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre
Remplace:Mme Munforte (Gala)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000038492578(source JORF)
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Jean-Michel PUGNIERE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:Mme Sandrine GABOREL
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000037846620(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Schneider (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Mazens (Yann)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Morali (Jacques)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Lyon-Caen (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Labatut (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Scwhartz (Bertrand)
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Salomon (Jérôme)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Letiers (Antoine)
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Hatton (Edouard)
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Ginesy (Eric)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Felten (Dominique)
représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cuziat (Eric)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Brégeant (Alain-Yves)
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Akcal (Fatih)
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Le Pallec (Sophie)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berrue-Gaillard (Hélène)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Stoven (Françoise)
représentante de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Faré (Sandrine)
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fagot-Campagna (Anne)
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Munfort (Gala)
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Galland (Julie)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Fourcade (Sabine)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Cohn (Emmanuell)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Chambon (Florence)
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Casanova (Sophie)
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Berille (Jocelyne)
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Argoyti (Catherine)
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Amprou (Anne-Claire)
représentante du ministre chargé de santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des membres représentant l'Etat
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: De Cuyper (Xavier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Denantes (Mady)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037647428(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Anaïs TERREZANO
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SSAX1830221S(source BOSanté)
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Artano (Stéphane)
sénateur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000036790422(source JORF)
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Cohen (Laurence)
sénatrice
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000036667945(source JORF)
renouvellement
04 Mars 201804/03/2018
De: Borowczyk (Julien)
député
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Robine (Arnaud)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000036667945(source JORF)
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Vainqueur-Christophe (Hélène)
députée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000036667945(source JORF)
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Corneloup (Josiane)
députée
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000036667945(source JORF)
nomination
04 Mars 201804/03/2018
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036636194(source JORF)
nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Laurence Cohen
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036556378(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-Baptiste LOISEAU
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SSAX1730951S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201815/01/2018
De: Masclaux (Alain)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000035944508(source JORF)
renouvellement
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lahiani (Frédéric)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Wolf-Thal (Carine)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000035944508(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Soulat (Jean-Marc)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Feuilleux (Bénédicte)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000035944508(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lyon-Caen (Olivier)
représentant des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1° Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barret (Luc)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000035944508(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Wolf-Thal (Carine)
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2° Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du même code
Remplace:Mme Adenot (Isabelle)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000035944508(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Dominique MARTIN
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000035383628(source JORF)
renouvellement
08 Août 201708/08/2017
De: Diane HALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-09-22"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Laurent BAUVAL
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-09-03"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Paraina NDREMANJARY
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-09-01"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Thomas LECARDEZ
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-09-01"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Dominique ABOUTH
docteur en immunologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-08-01"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Régis ANDRE
ingénieur chimiste physicien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-07-22"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-07-17"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Christophe TERRIER
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-07-15"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Thu KOSKAS
pharmacien, docteur en biochimie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-07-12"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Pascal MEGESSIER
ingénieur d'exploitation des systèmes de production contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-07-04"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Véronique MENET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-06-11"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Anne-Cécile PONS
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-06-08"
SSAM1730326S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Lu-Jie FERRE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SSAM1730325S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Lu-Jie FERRE
docteur en pharmacie
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SSAM1730324S(source BOSanté)
désignation
15 Juillet 201715/07/2017
De: Alexandra DANET
docteur en sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1730255S(source BOSanté)
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Alexandra DANET
docteur en sciences
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1730254S(source BOSanté)
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Ibtissem ABDAT
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1730204S(source BOSanté)
habilitation
15 Juin 201715/06/2017
De: Ibtissem ABDAT
docteur en pharmacie
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1730201S(source BOSanté)
désignation
15 Juin 201715/06/2017
De: Laurence Fluckiger
Objet:
membre de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Collège des personnalités qualifiées désignées
Au titre de représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034475327(source JORF)
nomination
25 Avril 201725/04/2017
De: Cyril STERN
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-05-25"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Julien LAPORTE
docteur en sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-05-22"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Franzy CERONE
chimiste
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-05-14"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-04-21"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-04-21"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectrochimie, analyse et physicochimie organique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-03-12"
AFSM1730081S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201715/04/2017
De: Stoven (Françoise)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
en application de l'article R. 5322-2 du code de la santé publique
Remplace:Mme Kahn Bensaude (Irène)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
AFSP1630942A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Candice HANOUN
docteure en pharmacie contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-02-28"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Fewzi TESKRAT
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-02-11"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jacques MORENAS
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-02-11"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Olivier LE BLAYE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-02-11"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jean-Claude HAAG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-02-11"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Xavier CORNIL
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-02-11"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Charles BARTHELME
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-02-11"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Pascal BAILLET
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-02-11"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Dominique ABDON
pharmacienne contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-02-11"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Olivier PALLUY
docteur ès sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-01-08"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Laetitia ARDITTI
ingénieure en génie biologique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2017-01-06"
AFSM1630962S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Carine LE JAOEN
ingénieure en chimie fine et ingénierie
Objet:
inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630961S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Carine LE JAOEN
ingénieure en chimie fine et ingénierie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspectrice de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630960S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201715/01/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Arnaud Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michel Issindou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Gérard Bapt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alain Ballay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Elie Aboud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Brigitte Micouleau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Colette Giudicelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Dominique Orliac
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alain MilonM. Gilbert Barbier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Dominique Tian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Génisson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Elisabeth DoineauM. Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Annie David
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Thérèse Le Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Catherine Lemorton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Bernadette Laclais
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000033861332(source JORF)
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: HOUDON (Mouna)
chef du pôle instruction et notification des dossiers
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches impliquant la personne humaine et ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033825675(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201706/01/2017
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033825675(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201706/01/2017
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033825675(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201706/01/2017
De: RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle)
directrice générale adjointe chargée des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033501299(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: CHAPEL (Elodie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033390252(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Gaëtan Rudant
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
2°
membres proposés
Par
b) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000033242125(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Thibault ROGUET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630682S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Thibault ROGUET
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630681S(source BOSanté)
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Cécile CAMINADE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630677S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Béatrice PANTERNE
docteur ès sciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630676S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Alia DJERABA
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630675S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Cécile CAMINADE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630674S(source BOSanté)
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Béatrice PANTERNE
docteur ès sciences
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630673S(source BOSanté)
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: Alia DJERABA
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630672S(source BOSanté)
désignation
15 Octobre 201615/10/2016
De: TUNIER (Rose-Marie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033197671(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: PARENT (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, antibiotiques, antifongiques et antiparasitaires, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033172759(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: MORGENSZTEJN (Nathalie)
chef de l'équipe produits virologie et thérapie génique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033172759(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: DUMARCET (Nathalie)
chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033172759(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: SAWAYA (Antoine)
chef du pôle instruction et notification des dossiers
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033052557(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033052557(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033052557(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Baptiste LOISEAU
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSX1630516S(source BOSanté)
désignation
15 Août 201615/08/2016
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-11-21"
AFSM1630555S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Mikaël LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-11-04"
AFSM1630555S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier BRESSAC
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-10-24"
AFSM1630555S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Thomas LUCOTTE
ingénieur agronome contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-09-25"
AFSM1630555S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier RIBES
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-08-29"
AFSM1630555S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Joséphine ORIOL
ingénieur-biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-08-29"
AFSM1630555S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-08-19"
AFSM1630555S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier DIBY
docteur en médecine
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630524S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Olivier DIBY
docteur en médecine
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630523S(source BOSanté)
désignation
15 Août 201615/08/2016
De: Catherine LEFEBVRE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630521S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201615/08/2016
De: Catherine LEFEBVRE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630520S(source BOSanté)
désignation
15 Août 201615/08/2016
De: Victoria ROLLASON
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630514A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201615/08/2016
De: CHAPEL (Elodie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032918220(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: PALLUY (Olivier)
inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032918214(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: MONTEIL (Thierry)
inspecteur au pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032918214(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: HAAG (Jean-Claude)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032918214(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: PONS (Isabelle)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032918214(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: PICOT (Vanessa)
inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032918214(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: ABOUTH (Dominique)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032918214(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: Marc VASSE
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1º de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630415A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Greet MUSCH
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2º de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630415A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Nadia YOUNES
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1º de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630415A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Jean-Baptiste LOISEAU
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSX1630368S(source BOSanté)
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Sophie JOURDE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630374S(source BOSanté)
habilitation
15 Juin 201615/06/2016
De: Anne-Sophie JOURDE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630373S(source BOSanté)
désignation
15 Juin 201615/06/2016
De: SAWAYA (Antoine)
chef du pôle instruction et notification des dossiers
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: MARTIN (Marc)
chef de l'équipe produits hématologie, immuno-transplantation, néphrologie, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: GUEHO (Sylvain)
chef de l'équipe produits antalgie, anti-inflammatoires non stéroïdiens, ophtalmologie et médicaments de l'addiction au tabac, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: GAZIN (Vincent)
chef de l'équipe produits oncologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: DHANANI (Alban)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: MOREAU (Alexandre)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, des produits de thérapie cellulaire, tissus et produits sanguins labiles
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: BOUDALI (Lotfi)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, des produits de thérapie cellulaire, tissus et produits sanguins labiles
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: VELLA (Philippe)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: RACE (Jean-Michel)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, rhumatologie, stomatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: LEFEBVRE- RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus de la direction
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: CAMARA (Anne-Laure)
chef du pôle maîtrise et pilotage des flux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'équipe produits hémovigilance, produits sanguins labiles, thérapie cellulaire et produits radiopharmaceutiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: MORGENSZTEJN (Nathalie)
chef de l'équipe produits virologie et thérapie génique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: EVEN (Gwennaelle)
chef de l'équipe produits cardiovasculaire, thrombose, métabolisme, rhumatologie, stomatologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: DUMARCET (Nathalie)
chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: DEGUINES (Catherine)
chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie et médicaments de l'addiction à l'alcool, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: COURNE (Marie-Anne)
chef de l'équipe produits stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions aux stupéfiants
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: SEMAILLE (Caroline)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: RICHARD (Nathalie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, anesthésie, antalgie, ophtalmologie, stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: DRUET (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, rhumatologie, stomatologie, endocrinologie, gynécologie, urologie, pneumologie, ORL, allergologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032587328(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201627/05/2016
De: Léa STANKOVSKI
docteur en neurosciences
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630273S(source BOSanté)
habilitation
15 Mai 201615/05/2016
De: Léa STANKOVSKI
docteur en neurosciences
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630272S(source BOSanté)
désignation
15 Mai 201615/05/2016
De: Alain BARJONNET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630225S(source BOSanté)
habilitation
15 Mai 201615/05/2016
De: Alain BARJONNET
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630224S(source BOSanté)
désignation
15 Mai 201615/05/2016
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000032511437(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Abdelaali SARAKHA
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630118S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Daniel ROQUE
titulaire d'un DESS de pharmacie industrielle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630118S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Amar GHELAB
ingénieur biomédical
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630118S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Christophe BORN
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630118S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Kheira HAMADI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630118S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Céline DUGUE
ingénieur en génie biologie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630118S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Myriam BALME-VERNAZ
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630117S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Myriam BALME-VERNAZ
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630116S(source BOSanté)
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: Gabriel BERBARI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630105S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Samir BEKKAI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630105S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201615/04/2016
De: Gabriel BERBARI
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630104S(source BOSanté)
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: Samir BEKKAI
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1630104S(source BOSanté)
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: STERN (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032376837(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: ROTIVAL (Romain)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032376837(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032376837(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: ROQUES-VIOLIN (Sophie)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032376837(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032376837(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: KIGER (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032376837(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 201609/04/2016
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032345568(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: EVEN (Gwennaelle)
chef de l'équipe produits cardio-vasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032345568(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: MOREAU (Alexandre)
directeur et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032148720(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: BOUDALI (Lotfi)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032148720(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032148720(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201604/03/2016
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des services généraux et de l'immobilier, ainsi que tous les actes, décisions et bons de commande (dans le cadre des marchés publics ou hors marchés publics) d'un montant global inférieur ou égal à 25 000 € HT. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000032110931(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Helfre (Arnaud)
chef du pôle administration des personnels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031984470(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Kermagoret (Valérie)
chef du pôle formation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031984470(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Guerreiro (Pamela)
chef du pôle qualité de vie au travail et dialogue social
par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031984470(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Guillouzo (Anne)
directrice adjointe et chef du pôle pilotage et gestion de l'emploi
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031984470(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: Balland (Marie)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031984470(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201607/02/2016
De: MARTIN (Raphaël)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031974525(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: LABILLE (Jean-Philippe)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031974525(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031915160(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031915160(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031915160(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031915160(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: CAMARA (Anne-Laure)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031915160(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: Yann MESLIER
docteur en immunologie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530916S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gaëlle WEISS
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530916S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélie DEMARCQ
titulaire d'un DESS en analyse chimique et sensorielle appliquée
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530916S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Yann MESLIER
docteur en immunologie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530915S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gaëlle WEISS
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530915S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélie DEMARCQ
titulaire d'un DESS en analyse chimique et sensorielle appliquée
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530915S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031800231(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: HOUDON (Mouna)
chef du pôle de la stratégie européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031800231(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031800231(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: TRIVIE (David)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031800224(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: LACROIX (Pierre-Philippe)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031800224(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: RACE (Jean-Michel)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologue, gynécologie, urologie. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031800218(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: DRUET (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologue, gynécologie, urologie. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031800218(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201609/01/2016
De: Thomas ERLICH
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-02-07"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Anne-Elisabeth LIEOU
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-02-07"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Olivier PIAT
inspecteur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-02-04"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Thierry MONTEIL
docteur en chimie organique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-02-04"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Isabelle PONS
docteur en biologie moléculaire et biotechnologies contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-02-04"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Catherine FUENTES
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-02-04"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Vanessa PICOT
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2016-01-25"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Florence DESCAMPS-DELESALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-12-18"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Philippe DUPONT
pharmacien
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-12-03"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Sabine BENOLIEL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-11-27"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Thierry MAILLET
docteur en biophysicochimie moléculaire
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-11-18"
AFSM1530842S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Zureik (Mahmoud)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031528250(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Ghislain (Jean-Claude)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031528250(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Demolis (Pierre)
directeurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031528250(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Schneider (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Ceretti (Alain-Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Morali (Jacques)
représentant de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Masclaux (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Barret (Luc)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Alla (François)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Mme Kesler (Gisèle)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Berrue-Gaillard (Hélène)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Wolf-Thal (Carine)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Kahn Bensaude (Irène)
représentant de l'Ordre national des médecins, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Adenot (Isabelle)
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du représentant de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Feuilleux (Bénédicte)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Pigement (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Devictor (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031501532(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Josep TORRENT-FARNELL
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Robert BAROUKI
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Franck LETHIMONNIER
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Éric EZAN
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Alexis ELBAZ
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Éric BELLISSANT
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christine KUBIAK
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christiane DRUML
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Maria-Émilia MONTEIRO
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Carine GIOVANNANGELI
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Annick ALPEROVITCH
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1530708A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christel RAFFOURNIER
pharmacien
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530736S(source BOSanté)
désignation
15 Novembre 201515/11/2015
De: Christel RAFFOURNIER
pharmacien
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530735S(source BOSanté)
habilitation
15 Novembre 201515/11/2015
De: Diane HALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530697S(source BOSanté)
habilitation
15 Novembre 201515/11/2015
De: Diane HALLE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530696S(source BOSanté)
désignation
15 Novembre 201515/11/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031469436(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031469436(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: CAMARA (Anne-Laure)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031469436(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031469436(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031469436(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201513/11/2015
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031444307(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: HOUDON (Mouna)
chef du pôle coordination européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031444307(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031444307(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Lefebvre-Raisin (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031402387(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Decool (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031402387(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Camara (Anne-Laure)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031402387(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: DE FUENTES (Fabrice)
chef du pôle achats et marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle achats et marchés. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031393579(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: DELAS (Eric)
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031393572(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: MARTIN (Raphaël)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031393566(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201529/10/2015
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-10-19"
conseil_administration
JORFTEXT000031342605(source JORF)
charge
20 Octobre 201520/10/2015
De: Paraina NDREMANJARY
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530679S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Thomas LECARDEZ
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530679S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Paraina NDREMANJARY
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530678S(source BOSanté)
désignation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Thomas LECARDEZ
ingénieur
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530678S(source BOSanté)
désignation
15 Octobre 201515/10/2015
De: DI DONATO (Pascal)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de suppléance fonctionnelle, de bloc opératoire, de robotique chirurgicale, de traitement par laser médicaux, de soins intensifs, d'endoscopie, de désinfection et stérilisation ainsi que les procédés et biocides de désinfection des locaux médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031279170(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201508/10/2015
De: DESCHENES (Marianne)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
dont les tests d'autodiagnostic ainsi que les matériels à usage général de laboratoire et les logiciels de gestion des laboratoires de biologie médicale, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031279170(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201508/10/2015
De: BRUYERE (Hélène)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'imagerie médicale, d'explorations fonctionnelle et physiologique, de radiothérapie, de perfusion, de support patients et les logiciels dispositifs médicaux, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031279170(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201508/10/2015
De: Christophe PINCHAUX
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-11-04"
AFSM1530521S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: Manuela BOUTILLIER
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-10-24"
AFSM1530521S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: Rochanak MIRFENDERESKI
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-10-23"
AFSM1530521S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: Laurent BAUVAL
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-09-03"
AFSM1530521S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201515/09/2015
De: TRIVIE (David)
directeur par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031107854(source JORF)
délégation de signature
28 Août 201528/08/2015
De: WAYSBAUM (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031091640(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: CACHET (Mélanie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031091640(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: TRIOUX (Stéphane)
chef du pôle budget et pilotage de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle budget et pilotage de la dépense ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031070872(source JORF)
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA et IB des AM. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031027379(source JORF)
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA et IB des AM. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031027379(source JORF)
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Dominique ABOUTH
docteur en immunologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-08-01"
AFSM1530469S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Régis ANDRE
ingénieur chimiste et physicien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-07-22"
AFSM1530469S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-07-17"
AFSM1530469S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Laure ROY-CORNEC
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-07-17"
AFSM1530469S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Christophe TERRIER
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-07-15"
AFSM1530469S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Jérôme HOLZ
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-07-12"
AFSM1530469S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Thu KOSKAS
pharmacien, docteur en biochimie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-07-12"
AFSM1530469S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Pascal MEGESSIER
ingénieur d'exploitation des systèmes de production contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-07-04"
AFSM1530469S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: Natacha BERNARD
docteur en hématologie cellulaire et moléculaire contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-07-04"
AFSM1530469S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201515/08/2015
De: SAUVAIRE (Didier)
chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021520(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: MAISONNEUVE (Stéphane)
chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021520(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: GARINOT (Olivier)
chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021520(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: CHAUVEY (Denis)
chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021520(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: CANO (François)
chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021520(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021520(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: FABRE (Isabelle)
chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021520(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021520(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: BRENIER (Charlotte)
chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021520(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: RUDANT (Gaëtan)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021514(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: MORENAS (Jacques)
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021514(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: LABBE (Dominique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021514(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: MOREAU (Alexandre)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021508(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: TRIOUX (Stéphane)
chef du pôle budget et pilotage de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité budget et performance ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000031021502(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015
De: RUDANT (Gaëtan)
Objet:
directeur, et à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000030943798(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: FERRY (Nicolas)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030943798(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: MORENAS (Jacques)
Objet:
directeur adjoint
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection ainsi qu'à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030943798(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: LABBE (Dominique)
Objet:
directrice adjointe
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030943798(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201529/07/2015
De: BOUDALI (Lotfi)
chef de l'équipe produits cardiovasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030907588(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AM. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030907588(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AM. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030907588(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: TRIVIE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030907588(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: DAZELLE (François)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030907588(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030907588(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Véronique MENET
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530417S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Véronique MENET
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530416S(source BOSanté)
désignation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Anne-Cécile PONS
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530398S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Anne-Cécile PONS
pharmacien-inspecteur de santé publique
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530397S(source BOSanté)
désignation
15 Juillet 201515/07/2015
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530318S(source BOSanté)
habilitation
15 Juin 201515/06/2015
De: Julien DUPONT
ingénieur
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530317S(source BOSanté)
désignation
15 Juin 201515/06/2015
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530316S(source BOSanté)
désignation
15 Juin 201515/06/2015
De: Frédérique MARCHAL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530315S(source BOSanté)
habilitation
15 Juin 201515/06/2015
De: Dériot (Gérard)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Cazeau (Bernard)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000030681835(source JORF)
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Barbier (Gilbert)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Milon (Alain)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000030681835(source JORF)
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: DRUET (Céline)
directrice par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030560869(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201510/05/2015
De: ZUREIK (Mahmoud)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030513539(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030513539(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030513539(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030513539(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: DUPLESSIS (Evelyne)
chef de la mission de pilotage et de contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la mission de pilotage et de contrôle interne. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030513539(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle épidémiologie des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030513539(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030513539(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: LEFEBVRE- RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030513539(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030513539(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Cyril STERN
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-05-25"
AFSM1530184S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Julien LAPORTE
docteur en sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-05-22"
AFSM1530184S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Franzy CERONE
chimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-05-14"
AFSM1530184S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Annick CHAURANG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-04-28"
AFSM1530184S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Romain ROTIVAL
docteur en pharmacie contractuel, docteur en science contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-03-12"
AFSM1530145S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectochimie, analyse et physicochimie organique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-03-12"
AFSM1530145S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201515/04/2015
De: Stern (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Renaud (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Perrin (Bertrand)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Roques-Violin (Sophie)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Peter-Decarsin (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Kiger (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030426868(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030377974(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: SALOMON (Valérie)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030377974(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201521/03/2015
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030370674(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: POUCHOL (Elodie)
chef de l'équipe produits sanguins labiles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030370674(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: CLOSSON-CARELLA (Violaine)
chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030370674(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 201519/03/2015
De: FLEURY (Laurent)
chef du pôle animation scientifique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle animation scientifique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030337675(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030337675(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030337675(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201511/03/2015
De: Candice HANOUN
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-28"
AFSM1530007S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Violaine CLOSSON
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-28"
AFSM1530007S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Fewzi TESKRAT
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-11"
AFSM1530006S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Jacques MORENAS
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-11"
AFSM1530006S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Olivier LE BLAYE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-11"
AFSM1530006S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Jean-Claude HAAG
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-11"
AFSM1530006S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Xavier CORNIL
pharmacien général de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-11"
AFSM1530006S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Charles BARTHELME
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-11"
AFSM1530006S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Pascal BAILLET
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-11"
AFSM1530006S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Dominique ABDON
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-02-11"
AFSM1530006S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Bertrand PERRIN
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-01-08"
AFSM1530005S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Olivier PALLUY
docteur ès sciences contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2015-01-08"
AFSM1530005S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Laetitia ARDITTI
ingénieur en génie biologique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530004S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201515/02/2015
De: Laetitia ARDITTI
ingénieur en génie biologique
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1530003S(source BOSanté)
désignation
15 Février 201515/02/2015
De: LANGE (Stéphane)
chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030137596(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: DA SILVA (José Luis)
chef du pôle juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030137596(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: LALAUDE (Sophie)
chef du pôle réglementaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives à la dérogation à la caducité des autorisations de mise sur le marché et des enregistrements des médicaments. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030137596(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: MARLIAC (Nathalie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux cardiovasculaires, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030137592(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: DUVIGNAC (Hélène)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux grand public et cosmétiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030137592(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: Dl BETTA-RONEZ (Virginie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'orthopédie et autres chirurgies, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030137592(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201524/01/2015
De: RICHARD (Alain)
directeur par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030074271(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201511/01/2015
De: MOREAU (Alexandre)
directeur par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000030074265(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201511/01/2015
De: Masclaux (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Deschaume (Stéphanie)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029966234(source JORF)
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: VELLA (Philippe)
directeur des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_fin="2015-01-11"
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029921496(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029921496(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: VELLA (Philippe)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029921496(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: RICHARD (Nathalie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029921496(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: STERN (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029879195(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029879195(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: PERRIN (Bertrand)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029879195(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: THOMAS (Thierry)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029879195(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029879195(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: KIGER (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances , et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029879195(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: HEULS (Brigitte)
directrice et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029879195(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: Prué-Pessotto (Nadine)
Objet:
Remplace:Mme Kesler (Gisèle)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000029813579(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Kesler (Gisèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Bécher (Gérard)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000029813579(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: RICHARD (Nathalie)
directrice par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029783953(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029644407(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201429/10/2014
De: WAYSBAUM (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029644407(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201429/10/2014
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-11-21"
AFSM1430658S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Mikaël LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-11-04"
AFSM1430658S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexandre STOEHR
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-10-24"
AFSM1430658S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Olivier BRESSAC
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-10-24"
AFSM1430658S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430656S(source BOSanté)
habilitation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Philippe FARFOUR
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430655S(source BOSanté)
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: RUDANT (Gaétan)
Objet:
directeur, et à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUILLOUZO (Anne)
Objet:
chef du pôle pilotage et gestion de l'emploi, et à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des services généraux et de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DEMOLIS (Pierre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CORNIL (Xavier)
conseiller spécial
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tous documents destinés aux instances ordinales des professions de santé ou des services en charge des instructions pénales et relevant des attributions de la direction de l'inspection
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité budget et performance ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MORENAS (Jacques)
Objet:
directeur adjoint
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, ainsi qu'à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SARAKHA (Abdelaali)
inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUPONT (Philippe)
inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: THOMAS (Thierry)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: STERN (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SAUVAIRE (Didier)
chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PLAT (Olivier)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PERRIN (Bertrand)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PALLUY (Olivier)
inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MORELLE (David)
chef du pôle coordination conseil et commissions (France)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MONTEIL (Thierry)
inspecteur au pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MARTIN (Marc)
chef de l'équipe produits hématologie, immunologie, néphrologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MAISONNEUVE (Stéphane)
chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LANGE (Stéphane)
chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HELFRE (Arnaud)
chef du pôle administration des personnels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HAAG (Jean-Claude)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUEHO (Sylvain)
chef de l'équipe produits antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, stomatologie et ophtalmologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GAZIN (Vincent)
chef de l'équipe produits oncologie, radiopharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GARINOT (Olivier)
chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FLEURY (Laurent)
chef du pôle animation scientifique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DI DONATO (Pascal)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux des plateaux techniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DA SILVA (José Luis)
chef du pôle juridique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CHAUVEY (Denis)
chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CANO (François)
chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BOUDALI (Lotfi)
chef de l'équipe produits cardio-vasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BENKEBIL (Medhi)
chef du pôle plate-forme de réception et d'orientation des signalements, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FERRY (Nicolas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CHAMBERY (Dominique)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: VELLA (Philippe)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MOREAU (Alexandre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PERIN-DUREAU (Florent)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: EMMERICH (Joseph)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DHANANI (Alban)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: THÉVENET (Nicolas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SIRDEY (Thierry)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: POISSON (Francis)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Saint-Denis, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: ABOULAFIA (Teddy)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Montpellier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MAISON (Patrick)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: ZUREIK (Mahmoud)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: TRIVIE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € H.T. sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DAZELLE (François)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € H.T. sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: AUGOUVERNAIRE (Franck)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MONTANIER (Florence)
pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions relatives aux modifications de type IA des autorisations de mise sur le marché (AMM), les décisions de transfert des AMM ainsi que les modifications d'AMM relatives à un changement d'exploitant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LORENCE (Annie)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation relatives aux recommandations temporaires d'utilisation (RTU)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LIÈVRE (Valérie)
scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée
conformément à l'article R. 5121-40 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LE SAULNIER (Carole)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HERAIL (Elisabeth)
chef du service de déontologie de l'expertise
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GARCIA (Dominique)
scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DELVAL (Cécile)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DEBOURGES (Dominique)
chef du pôle contrôle du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BALLAND (Marie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GUILLOT-RAIMBAUD (Béatrice)
Objet:
directrice adjointe
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RIBEIRO (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HOLTZHEYER (Hélène)
évaluateur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SAILLY (Anne-Charlotte)
chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: POUCHOL (Elodie)
chef de l'équipe produits sanguins labiles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PICOT (Vanessa)
inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MORGENSZTEJN (Nathalie)
chef de l'équipe produits maladies infectieuses, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle standardisation, pharmacopée, normalisation, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MARLIAC (Nathalie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux cardio-vasculaires, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LUCAS (Sophie)
chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LOUIN (Gaelle)
chef de l'équipe produits médicaments génériques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LE (An)
chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File), et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LALAUDE (Sophie)
chef du pôle réglementaire, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: KIGER (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: KERMAGORET (Valérie)
chef du pôle formation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: GANDOLPHE (To Quynh)
chef du pôle clinique AMM, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FABRE (Isabelle)
chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUMORTIER (Annie)
chef du pôle qualité et gestion documentaire, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUMARCET (Nathalie)
chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastroentérologie et maladies métaboliques rares
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Dl BETTA-RONEZ (Virginie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'orthopédie et autres chirurgies
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DESCHENES (Marianne)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dispositifs médicaux de diagnostic et de radiothérapie, logiciels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DEGUINES (Catherine)
chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: COURNE (Marie-Anne)
chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CARDONA (Florence)
chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CANARELLI (Tiphaine)
chef du pôle information des professionnels et du public
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BRENIER (Charlotte)
chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BAHMAD (Nadia)
chef du pôle accès à l'innovation, développement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: ABOUTH (Dominique)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: LABBÉ (Dominique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FABRE (Véronique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BELORGEY (Chantal)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: RICHARD (Nathalie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DRUET (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: SEMAILLE (Caroline)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: VAUGELADE (Cécile)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HEULS (Brigitte)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MOREAU (Caroline)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Lyon, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: DUPERRAY (Françoise)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BARBOSA (Frédérique)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: MOUNIER (Céline)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: FECHANT (Corinne)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: COTTE (Suzanne)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: CHAIBRIANT (Henriette)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: HEDO (Nathalie)
pharmaciens évaluateurs au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: PRENOIS (Sophie)
Objet:
chef du pôle qualité de vie au travail et dialogue social
au nom du directeur générai de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs, et
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur générai de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000029419760(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Thomas LUCOTTE
ingénieur agronome contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-09-25"
AFSM1430449S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Stéphane DESPINIS
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-09-01"
AFSM1430449S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Olivier RIBES
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-08-29"
AFSM1430449S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Joséphine ORIOL
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-08-29"
AFSM1430449S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Rémi HESTERS
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-07-28"
AFSM1430449S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Kheira HAMADI
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430448S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201415/08/2014
De: Kheira HAMADI
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430447S(source BOSanté)
désignation
15 Août 201415/08/2014
De: Dominique MARTIN
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029323717(source JORF)
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Jean-Christophe BORN
ingénieur
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430407S(source BOSanté)
habilitation
15 Juillet 201415/07/2014
De: Jean-Christophe BORN
ingénieur
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430406S(source BOSanté)
désignation
15 Juillet 201415/07/2014
De: Feuilleux (Bénédicte)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Crémieux (Anne-Claude)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000029181933(source JORF)
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Maraninchi (Dominique)
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-06-20"
JORFTEXT000029146716(source JORF)
charge
28 Juin 201428/06/2014
De: Daniel ROQUE
titulaire d'un DESS de pharmacie industrielle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430382S(source BOSanté)
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Céline DUGUE
ingénieur en génie biologie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430382S(source BOSanté)
habilitation
15 Juin 201415/06/2014
De: Daniel ROQUE
titulaire d'un DESS de pharmacie industrielle
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430381S(source BOSanté)
désignation
15 Juin 201415/06/2014
De: Céline DUGUE
ingénieur en génie biologie
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430381S(source BOSanté)
désignation
15 Juin 201415/06/2014
De: Alla (François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Fender (Pierre)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028937471(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Barret (Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Alla (François)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000028937471(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Abdelaali SARAKHA
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-05-24"
AFSM1430279S(source BOSanté)
habilitation
15 Mai 201415/05/2014
De: Amar GHELAB
ingénieur biomédical
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430245S(source BOSanté)
habilitation
15 Mai 201415/05/2014
De: Amar GHELAB
ingénieur biomédical
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430244S(source BOSanté)
désignation
15 Mai 201415/05/2014
De: Thomas (Thierry)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028911333(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201411/05/2014
De: Stern (Cyril)
chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028911333(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201411/05/2014
De: Renaud (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028911333(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201411/05/2014
De: Perrin (Bertrand)
chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028911333(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201411/05/2014
De: Peter-Decarsin (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028911333(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201411/05/2014
De: Kiger (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028911333(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201411/05/2014
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028870633(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201425/04/2014
De: CANARELLI (Tiphaine)
chef du pôle information des professionnels et du public
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028870633(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201425/04/2014
De: MAISON (Patrick)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028868903(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: MOUNIER (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028868903(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028861263(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201420/04/2014
De: GANDOLPHE (To Quynh)
chef du pôle clinique AMM, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028861263(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201420/04/2014
De: BAHMAD (Nadia)
chef du pôle accès à l'innovation, développement
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028861263(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201420/04/2014
De: MOREAU (Alexandre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028841171(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201411/04/2014
De: BELORGEY (Chantal)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028841171(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201411/04/2014
De: Ziad MALLAT
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Remplace:M. Denis HEMON
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSP1430070A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Éric EZAN
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Remplace:M. Bernard BEGAUD
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSP1430070A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pascale WECHSLERSCHNITZER
docteur en médecine contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-03-16"
AFSM1430068S(source BOSanté)
habilitation
15 Mars 201415/03/2014
De: Thomas ERLICH
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430067S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201415/03/2014
De: Anne-Élisabeth LIEOU
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430067S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201415/03/2014
De: Thomas ERLICH
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430066S(source BOSanté)
habilitation
15 Mars 201415/03/2014
De: Anne-Élisabeth LIEOU
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1430066S(source BOSanté)
habilitation
15 Mars 201415/03/2014
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028625895(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: GANDOLPHE (To Quynh)
chef du pôle clinique AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028625895(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Vanessa PICOT
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2014-01-25"
AFSM1330949S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Olivier PIAT
inspecteur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
À compter du
4 février 2014
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330948S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Thierry MONTEIL
docteur en chimie organique contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
À compter du
4 février 2014
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330948S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Isabelle PONS
docteur en biologie moléculaire et biotechnologies contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
À compter du
4 février 2014
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330948S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Catherine FUENTES
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
À compter du
4 février 2014
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330948S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: Florence DESCAMPS-DELESALLE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330947S(source BOSanté)
désignation
15 Février 201415/02/2014
De: Florence DESCAMPSDELESALLE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330946S(source BOSanté)
habilitation
15 Février 201415/02/2014
De: LEVY-LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028539247(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028539247(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: DUMORTIER (Annie)
chef du pôle qualité et gestion documentaire, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028539247(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028539247(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201431/01/2014
De: LEVY-LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028535137(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028535137(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028535137(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: MAISON (Patrick)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance, ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028468077(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: BRUNEAUX (François)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance, ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028468077(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Philippe DUPONT
pharmacien
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330882S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Ramata PRAUSE
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330882S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Philippe DUPONT
pharmacien
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330881S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Ramata PRAUSE
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330881S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Sabine BENOLIEL
docteur en pharmacie
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330873S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Sabine BENOLIEL
docteur en pharmacie
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330872S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Thierry MAILLET
docteur en biophysicochimie moléculaire
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330862S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Thierry MAILLET
docteur en biophysicochimie moléculaire
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330861S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201415/01/2014
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028445439(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: LEVY-LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028445439(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028445439(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028346952(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201320/12/2013
De: Manuela BOUTILLIER
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330761S(source BOSanté)
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Manuela BOUTILLIER
ingénieur contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330760S(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201315/12/2013
De: DHANANI (Alban)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028268942(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201304/12/2013
De: SEMAILLE-SAFAR (Caroline)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028268942(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201304/12/2013
De: MOREAU (Alexandre)
directeur par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028253236(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: DEMOLIS (Pierre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028253236(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201330/11/2013
De: Fender (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028200259(source JORF)
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Gimenès (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028200259(source JORF)
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Romestaing (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés
sur proposition de leur ordre
suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028200259(source JORF)
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Fraysse (Martial)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés
sur proposition de leur ordre
suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028200259(source JORF)
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Deschaume (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028200259(source JORF)
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Kesler (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppléants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028200259(source JORF)
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Alla (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
titulaires
Remplace:M. Allemand (Hubert)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000028200259(source JORF)
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Crémieux (Anne-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
titulaires
Remplace:M. Choutet (Patrick)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000028200259(source JORF)
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028199994(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: CANARELLI (Tiphaine)
chef du pôle information des professionnels et du public
par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028199994(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Carine GIOVANNANGELI
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Philippe MOULIER
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSP1330688A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Aude LECOMTE
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330708S(source BOSanté)
habilitation
15 Novembre 201315/11/2013
De: Aude LECOMTE
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330707S(source BOSanté)
désignation
15 Novembre 201315/11/2013
De: THOMAS (Thierry)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028160608(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201307/11/2013
De: RIBES (Olivier)
chef du pôle inspection des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028160608(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201307/11/2013
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028160608(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201307/11/2013
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028160608(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201307/11/2013
De: KIGER (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028160608(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201307/11/2013
De: GUEHO (Sylvain)
chef de l'équipe produits antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, stomatologie et ophtalmologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028115204(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: DEGUINES (Catherine)
chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028115204(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: COURNE (Marie-Anne)
chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028115204(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: THOMAS (Thierry)
chef du pôle inspection en surveillance du marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: RIBES (Olivier)
chef du pôle inspection des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: EMMERICH (Joseph)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: RIBEIRO (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: MOUAS (Houria)
chef du pôle information des professionnels et du public
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: LEVY (Cécile)
chef du pôle gestion des flux par intérim, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: KIGER (Corinne)
chef du pôle inspection des essais et des vigilances et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: DRUET (Céline)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000028106646(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Milon (Alain)
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Lorrain (Jean-Louis)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000027975521(source JORF)
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Guillaume RENAUD
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-11-15"
AFSM1330564S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Christophe PINCHAUX
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-11-04"
AFSM1330564S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Joëlle HATTCHOUEL
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-11-04"
AFSM1330564S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: MIRFENDERESKI (Rochanak)
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-10-23"
AFSM1330564S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: ROQUES (Sophie)
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-10-05"
AFSM1330564S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Julie LYONNARD
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-09-07"
AFSM1330564S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Valérie BUC-MANFRE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-09-07"
AFSM1330564S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: BAUVAL (Laurent)
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-09-03"
AFSM1330564S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Fatima GRUSZKA
docteur en microbiologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2011-11-04"
AFSM1330564S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330561S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laure ROY-CORNEC
ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330561S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Guillaume GOUSSAIN
ingénieur microbiologiste contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330560S(source BOSanté)
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Laure ROY-CORNEC
ingénieur contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330560S(source BOSanté)
désignation
15 Septembre 201315/09/2013
De: Rudant (Gaëtan)
Objet:
directeur, et à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Morenas (Jacques)
Objet:
directeur adjoint
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection ainsi qu'à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Benkebil (Medhi)
chef du pôle plate-forme de réception et d'orientation des signalements, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Trivie (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € HT sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Dazelle (François)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € HT sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Guillot-Raimbaud (Béatrice)
Objet:
directrice adjointe
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Sailly (Anne-Charlotte)
chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Cardona (Florence)
chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027876171(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201322/08/2013
De: Christophe TERRIER
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330492S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Christophe TERRIER
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330491S(source BOSanté)
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Jérôme HOLZ
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330486S(source BOSanté)
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Samir BEKKAI
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330486S(source BOSanté)
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Thu KOSKAS
pharmacien, docteur en biochimie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330486S(source BOSanté)
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: ABOUTH (Dominique)
docteur en immunologie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-08-01"
AFSM1330485S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: GENISSET (Christophe)
docteur en microbiologie moléculaire et biotechnologies, ingénieur contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-07-25"
AFSM1330485S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: ANDRE (Régis)
ingénieur chimiste et physicien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2013-07-22"
AFSM1330485S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Jérôme HOLZ
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330484S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Samir BEKKAI
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330484S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Thu KOSKAS
pharmacien, docteur en biochimie contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330484S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Pascal MEGESSIER
ingénieur d'exploitation des systèmes de production contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330453S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Natacha BERNARD
docteur en hématologie cellulaire et moléculaire contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330453S(source BOSanté)
habilitation
15 Août 201315/08/2013
De: Pascal MEGESSIER
ingénieur d'exploitation des systèmes de production contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330452S(source BOSanté)
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Natacha BERNARD
docteur en hématologie cellulaire et moléculaire contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330452S(source BOSanté)
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: MORELLE (David)
chef du pôle coordination conseil et commissions (France)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027748941(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: FLEURY (Laurent)
chef du pôle animation scientifique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027748941(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: ZUREIK (Mahmoud)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027748941(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur adjoint et chef du pôle coordination Europe et internationale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027748941(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: GUILLOUZO (Anne)
Objet:
chef du pôle pilotage et gestion de l'emploi, et à
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des services généraux et de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département achats et subventions, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: HELFRE (Arnaud)
chef du pôle administration des personnels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: CHAMBERY (Dominique)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: CHAUMET (Eléonore)
chef de l'unité dépenses et exécutions des marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité dépenses et exécutions des marchés et pour un montant global inférieur ou égal à 20 000 € HT par bon de commande. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: BALLAND (Marie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: PRENOIS (Sophie)
Objet:
chef du pôle qualité de vie au travail et dialogue social
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs et
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: KERMAGORET (Valérie)
chef du pôle formation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: FABRE (Véronique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027714265(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027482117(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: DUPERRAY (Françoise)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027482117(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: BARBOSA (Frédérique)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027482117(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: GARDETTE (Jean)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027436245(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: SAWAYA (Antoine)
chef du pôle qualité pharmaceutique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027436245(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle non clinique et toxicologie clinique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027436245(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027436245(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: LORENCE (Annie)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation relatives aux recommandations temporaires d'utilisation (RTU). »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027436245(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: DELVAL (Cécile)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027436245(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: DUPERRAY (Françoise)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027436245(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: BARBOSA (Frédérique)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027436245(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: Romain ROTIVAL
docteur en pharmacie, contractuel, docteur en sciences, contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330158S(source BOSanté)
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: Nabil BEZZENINE
titulaire d'un diplôme d'étude approfondie de spectrochimie, analyse et physicochimie organique, contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330158S(source BOSanté)
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: Candice HANOUN
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330112S(source BOSanté)
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: Violaine CLOSSON
docteur en pharmacie contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330112S(source BOSanté)
désignation
15 Avril 201315/04/2013
De: Devictor (Bernadette)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027219677(source JORF)
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: Rachida BELOUNIS
docteur en médecine contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1330025S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1230837S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201315/03/2013
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027150147(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: AUGOUVERNAIRE (Franck)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027150147(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: LOUIN (Gaëlle)
chef de l'équipe produits médicaments génériques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027150147(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: LE (AN)
chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File), et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027150147(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: ROUSSELLE (France)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027150147(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: HEDO (Nathalie)
pharmaciens évaluateurs au sein du pôle importation, exportation qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027150147(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: DELEPOULLE Anna
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1230670S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: Cyril BESNIER
ingénieur biomédical
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1230664S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201315/01/2013
De: DELORME (Bernard)
chef du pôle information des professionnels et du public
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026920113(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026920113(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: COTTE (Suzanne)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026920113(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: CHAIBRIANT (Henriette)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026920113(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: ZUREIK (Mahmoud)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: STERN (Cyril)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: RIBES (Olivier)
chef du pôle inspection des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: PIAT (Olivier)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: PALLUY (Olivier)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: MONTEIL (Thierry)
inspecteur au pôle inspection des matières premières, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: HESTERS (Rémi)
inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: HAAG (Jean-Claude)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: BORN (Jean-Christophe)
chef du pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: MAISON (Patrick)
directeurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: BRUNEAUX (François)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: MONTANIER (Florence)
pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions relatives aux modifications de type IA des autorisations de mise sur le marché (AMM), les décisions de transfert des AMM ainsi que les modifications d'AMM relatives à un changement d'exploitant. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: LIEVRE (Valérie)
scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée
conformément à l'article R. 5121-40 du code de la santé publique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: GARCIA (Dominique)
scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: DEBOURGES (Dominique)
chef du pôle contrôle du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: RORIVE (Céline)
inspecteur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: RIBEIRO (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: HOLTZHEYER (Hélène)
évaluateur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: SAILLY (Anne-Charlotte)
chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: PICOT (Vanessa)
inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: CARDONA (Florence)
chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: FALIP (Evelyne)
directrice, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance ainsi que les autorisations d'importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks
mentionnées à l'article L. 5124-6 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026638335(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201217/11/2012
De: Thomas LUCOTTE
ingénieur agronome contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1230529S(source BOSanté)
désignation
15 Novembre 201215/11/2012
De: Thomas LUCOTTE
ingénieur agronome contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
AFSM1230528S(source BOSanté)
habilitation
15 Novembre 201215/11/2012
De: Denis Duboc
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000026558360(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Agnès Jeannet
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000026511769(source JORF)
nomination
20 Octobre 201220/10/2012
De: Wilmet (François)
représentant de l'ordre national des médecins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du représentant de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Lorrain (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Robinet (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Bapt (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Choutet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Allemand (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Bernard (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Becher (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Adenot (Isabelle)
représentant de l'ordre national des pharmaciens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre du représentant de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Cohen (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Sénateurs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Hurel (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des trois députés et des trois sénateurs
désignés par le président de leur assemblée respective
Députés
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Pigement (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: Duboc (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026483788(source JORF)
nomination
14 Octobre 201214/10/2012
De: LUCAS (Stéphane)
pharmacien évaluateur au sein de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GARDETTE (Jean)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CORNIL (Xavier)
conseiller spécial
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tous documents destinés aux instances ordinales des professions de santé ou des services en charge des instructions pénales et relevant des attributions de la direction de l'inspection
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BRUNET (Jean-Baptiste)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: AUGOUVERNAIRE (Franck)
pharmacien évaluateur au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MARLIER (Marc)
chef de l'unité recrutement, mobilité et formation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs unités respectives
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: ZUREIK (Mahmoud)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: VIORNERY (Lionel)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: SAWAYA (Antoine)
chef du pôle qualité pharmaceutique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: SAUVAIRE (Didier)
chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RIBES (Olivier)
chef du pôle inspection des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RENAUD (Guillaume)
chef du pôle inspection des matières premières, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MORELLE (David)
chef du pôle coordination conseil et commissions (France), à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle non clinique et toxicologie clinique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MARTIN (Marc)
chef de l'équipe produits hématologie, immunologie, néphrologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MAISONNEUVE (Stéphane)
chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LANGE (Stéphane)
chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GUEHO (Sylvain)
chef de l'équipe produits antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, stomatologie et ophtalmologie, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
chef du pôle coordination Europe et multilatéral, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GAZIN (Vincent)
chef de l'équipe produits oncologie, radiopharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GARINOT (Olivier)
chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: FLEURY (Laurent)
chef du pôle animation scientifique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DI DONATO (Pascal)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux des plateaux techniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DA SILVA (José Luis)
chef du pôle juridique, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CHAUVEY (Denis)
chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CANO (François)
chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BOUDALI (Lotfi)
chef de l'équipe produits cardio-vasculaire, thrombose, métabolisme, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BORN (Jean-Christophe)
chef du pôle inspection en surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
chef du pôle coordination internationale et bilatérale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département et unité respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département et unité respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: FERRY (Nicolas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CHAMBERY (Dominique)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: TUNESI (Nicolas)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: VELLA (Philippe)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RICHARD (Alain)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MOREAU (Alexandre)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DEMOLIS (Pierre)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: PERIN-DUREAU (Florent)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: EMMERICH (Joseph)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DHANANI (Alban)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: THEVENET (Nicolas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: SIRDEY (Thierry)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: POISSON (Francis)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Saint-Denis, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: ABOULAFIA (Teddy)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Montpellier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RUDANT (Gaëtan)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MORENAS (Jacques)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MAISON (Patrick)
directeurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BRUNEAUX (François)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DAZELLE (François)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € (HT) sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € (HT) sur l'ensemble de la durée du marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: ROUSSELLE (France)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MONTAGNIER (Florence)
pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions de modifications de type IA d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MOINE (Elisabeth)
chef du département achats et subventions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département achats et subventions ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LE SAULNIER (Carole)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LE (An)
chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: HERAIL (Elisabeth)
chef du service de déontologie de l'expertise
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GUILLOUZO (Anne)
chef de l'unité pilotage des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs unités respectives
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BEAUDY (Marie-Laure)
chef de l'unité gestion du personnel et des experts, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs unités respectives
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: YOLDJIAN (Isabelle)
chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: SAILLY (Anne-Charlotte)
chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RIBEIRO (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: POUCHOL (Elodie)
chef de l'équipe produits sanguins labiles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: PETER-DECARSIN (Carole)
chef du pôle management de la qualité
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MORGENSZTEJN (Nathalie)
chef de l'équipe produits maladies infectieuses, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle standardisation, pharmacopée, normalisation, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MATHERON (Laurence)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux grand public et cosmétiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MARLIAC (Nathalie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux cardio-vasculaires, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LUCAS (Sophie)
chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LALAUDE (Sophie)
chef du pôle réglementaire, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: FABRE (Isabelle)
chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DUMARCET (Nathalie)
chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastro-entérologie et maladies métaboliques rares
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DI BETTA (Virginie)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'orthopédie et autres chirurgies, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DESCHENES (Marianne)
chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dispositifs médicaux de diagnostic et de radiothérapie, logiciels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DEGUINES (Catherine)
chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DEBOURGES (Dominique)
chef du pôle contrôle du marché, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: COURNE (Marie-Anne)
chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BUI-VAN (Kimty)
chef du pôle gestion des flux, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BRENIER (Charlotte)
chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LABBE (Dominique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: FABRE (Véronique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BALLAND (Marie)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: RICHARD (Nathalie)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CASSAN (Christine)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MAISONNEUVE (Pascale)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: VAUGELADE (Cécile)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: HEULS (Brigitte)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MOREAU (Caroline)
chef du pôle logistique, scientifique et administratif Lyon, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrices adjointes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: DUPERRAY (Françoise)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: FALIP (Evelyne)
directrice, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la surveillance
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: COTTE (Suzanne)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: CHAIBRIANT (Henriette)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: LIEVRE (Valérie)
évaluatrices scientifiques au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GARCIA (Dominique)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: Josep TORRENT FARNELL
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du même code
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Philippe MOULLIER
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du même code
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Silvio GARATTINI
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du même code
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Robert BAROUKI
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2o Au titre du 2o de l'article R. 5322-18 du même code
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Bruno VENTELOU
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Denis HEMON
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Jean-Paul BORG
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Éric BELLISSANT
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Bernard BEGAUD
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Élisabeth BOUVET
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Annick ALPEROVICH
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
AFSP1230400A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Balland (Marie)
Objet:
directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000026208665(source JORF)
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: EMMERICH (Joseph)
chargé de mission auprès du directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026208394(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: AUGOUVERNAIRE (Franck)
chef de l'unité autorisations d'importation par intérim de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026208394(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Ribeiro (Virginie)
chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques de la direction de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026208387(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Balland (Marie)
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026208387(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Pascale WECHSLER-SCHNITZER
docteur en médecine contractuelle
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1230128S(source BOSanté)
habilitation
15 Mai 201215/05/2012
De: Pascale WECHSLER-SCHNITZER
docteur en médecine contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1230127S(source BOSanté)
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: ABOULAFIA (Teddy)
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
ETSM1230125S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice des laboratoires et des contrôles par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
ETSM1230125S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOREAU (Caroline)
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint Denis par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
ETSM1230125S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis
Objet:
directrice des laboratoires et des contrôles par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1230122S(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: VELLA (Philippe)
Objet:
chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: TUNESI (Nicolas)
Objet:
adjoint à la directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: THEVENET (Nicolas)
Objet:
chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: SAWAYA (Antoine)
Objet:
chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: RUDANT (Gaëtan)
Objet:
directeur de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MORENAS (Jacques)
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MORELLE (David)
Objet:
chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LUCAS (Stéphane)
Objet:
chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LEURIDAN (Didier)
Objet:
chef du département des services généraux à la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LEMPEREUR (Laurent)
Objet:
directeur scientifique du site de Lyon de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LECHAT (Philippe)
Objet:
directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LANGE (Stéphane)
Objet:
chef du département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: HEBERT (François)
Objet:
directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
Objet:
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GARDETTE (Jean)
Objet:
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: FERRY (Nicolas)
Objet:
chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: DUMONT (Gilles)
Objet:
chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: DAZELLE (François)
Objet:
directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: CORNIL (Xavier)
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: CHAMBERY (Dominique)
Objet:
directeur des systèmes d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BUBENICEK (Wenceslas)
Objet:
adjoint au directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BRUNET (Jean-Baptiste)
Objet:
directeur de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BRUNEAUX (François)
Objet:
chef du département de l'inspection en contrôle du marché à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BONNET (Pierre-Antoine)
Objet:
directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales et chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité par intérim à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BERTHIER (Gérard)
Objet:
adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: ALLARD (Jean-Philippe)
Objet:
chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: ABOULAFIA (Teddy)
Objet:
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: VAUGELADE (Cécile)
Objet:
adjointe au chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
Objet:
chef de l'unité sécurité virale à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: ROUSSELLE (France)
Objet:
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: RICHART (Florence)
Objet:
chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: RICHARD (Nathalie)
Objet:
chef du département stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: RIBEIRO (Virginie)
Objet:
chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
Objet:
directrice des laboratoires et des contrôles par intérim et directrice scientifique du site de Saint-Denis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MOREAU (Caroline)
Objet:
responsable qualité du site de Lyon et responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et Saint-Denis à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MOINE (Elisabeth)
Objet:
chef du département des achats et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:
adjointe au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargée des affaires européennes et internationales, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MANCEL (Françoise)
Objet:
chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: MAISONNEUVE (Pascale)
Objet:
directrice adjointe de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LORENCE (Annie)
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LE SAULNIER (Carole)
Objet:
chef du service des affaires juridiques et européennes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LÊ (An)
Objet:
chef de l'unité pharmacopée à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: LABBE (Dominique)
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: HEULS (Brigitte)
Objet:
directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: HERAIL (Elisabeth)
Objet:
chef du service de déontologie de l'expertise de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: HEDO (Nathalie)
Objet:
chef de l'unité autorisations d'importation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GUILLOUZO (Anne)
Objet:
chef de l'unité pilotage des ressources humaines à la direction des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
Objet:
directrice générale adjointe chargée des ressources de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GRASMICK (Christine)
Objet:
adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: FALIP (Evelyne)
Objet:
chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: DI BETTA (Virginie)
Objet:
adjointe au chef de département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: COTTE (Suzanne)
Objet:
directrice de la communication et de l'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: CASSAN (Christine)
Objet:
chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BUI-VAN (Kimty)
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BERGES (Murielle)
Objet:
directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
Objet:
chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: ANGOT (Christiane)
Objet:
chef du département vigilance à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: VELLA (Philippe)
chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: TUNESI (Nicolas)
adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: THEVENET (Nicolas)
chef du département surveillance du marché de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: SAWAYA (Antoine)
chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: RUDANT (Gaëtan)
directeur de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain de la direction de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MORELLE (David)
chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: LUCAS (Stéphane)
chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier de la direction de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur scientifique du site de Lyon de la direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: LECHAT (Philippe)
directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: LANGE (Stéphane)
chef du département de la veille sanitaire de la direction de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux et les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: FERRY (Nicolas)
chef du département de l'évaluation des produits biologiques de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: DUMONT (Gilles)
chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: DAZELLE (François)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
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délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: CORNIL (Xavier)
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie de la direction de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: CHAMBERY (Dominique)
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: BUBENICEK (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: BRUNET (Jean-Baptiste)
directeur de la stratégie et des affaires internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: BRUNEAUX (François)
chef du département de l'inspection en contrôle du marché de la direction de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: BONNET (Pierre-Antoine)
directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de la direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales de la direction de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: BERTHIER (Gérard)
adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux et les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: ALLARD (Jean-Philippe)
chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon de la direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: ABOULAFIA (Teddy)
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues de la direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: VAUGELADE (Cécile)
adjointe au chef du département surveillance du marché de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'unité sécurité virale de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: ROUSSELLE (France)
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: RICHART (Florence)
chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: RICHARD (Nathalie)
chef du département stupéfiants et psychotropes de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice des laboratoires et des contrôles
par intérim, et directrice scientifique du site de Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MOREAU (Caroline)
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis de la direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MOINE (Elisabeth)
chef du département des achats et subventions de la direction de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des achats et subventions
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MIGUERES (Marie-Lise)
adjointe au directeur, chargée des affaires européennes et internationales de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MANCEL (Françoise)
chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: MAISONNEUVE (Pascale)
directrice adjointe de la stratégie et des affaires internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: LORENCE (Annie)
adjointe à la chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: LE SAULNIER (Carole)
chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: LÊ (An)
chef de l'unité pharmacopée de la direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: LABBE (Dominique)
adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: HEULS (Brigitte)
directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: HERAIL (Elisabeth)
chef du service de déontologie de l'expertise
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: HEDO (Nathalie)
chef de l'unité autorisations d'importation de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: GUILLOUZO (Anne)
chef de l'unité pilotage des ressources humaines de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: GRASMICK (Christine)
adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de la direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: FALIP (Evelyne)
chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: DI BETTA (Virginie)
adjointe au chef du département de la veille sanitaire de la direction de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: COTTE (Suzanne)
directrice de la communication et de l'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: CASSAN (Christine)
chef du département de pharmacovigilance de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: BERGES (Murielle)
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: ANGOT (Christiane)
chef du département vigilance de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: RIBEIRO (Virginie)
chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques de la direction de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: BUI-VAN (Kimty)
adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: Sandrine GABOREL
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025839002(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique Maraninchi
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025790210(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: MOINE (Élisabeth)
Objet:
chef du département des achats et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1230076S(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: BUBENICEK (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
ETSM1230047S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Wenceslas BUBENICEK
Objet:
adjoint au directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1230045S(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201215/03/2012
De: Vanessa PICOT
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2012-01-25"
ETSM1130909S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201215/01/2012
De: Faucon (Arnaud)
représentant des organisations de consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2o Au titre du c du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
ETSP1130781A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Ulmann (Philippe)
représentant du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
ETSP1130781A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Véronique FABRE
chef du département projets, études et développements
Objet:
directrice des systèmes d'information
par intérim, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1130812S(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Diane HALLE
pharmacien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2011-12-22"
ETSM1130750S(source BOSanté)
habilitation
15 Novembre 201115/11/2011
De: Leuridan (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024563074(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dazelle (François)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024563074(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024563074(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dazelle (François)
Objet:
directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024563070(source JORF)
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dazelle (François)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024563063(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024563063(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: ANDRE (Régis)
ingénieur chimiste et physicien contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1130652S(source BOSanté)
habilitation
15 Septembre 201115/09/2011
De: MOREAU (Caroline)
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint Denis par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
ETSM1130562S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: MOREAU (Caroline)
responsable qualité du site de Lyon
Objet:
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis par intérim à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2011-08-08"
ETSM1130561S(source BOSanté)
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: DUMARCET (Nathalie)
chef du département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement du comité de validation des recommandations de bonne pratique
mentionné au 16° de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique, des groupes d'experts qui y sont rattachés ainsi que des groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024447363(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: CASSAN (Christine)
Objet:
chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2011-06-20"
JORFTEXT000024389446(source JORF)
nomination
24 Juillet 201124/07/2011
De: BUBENICEK (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024382305(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: RICHARD (Nathalie)
chef du département stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département stupéfiants et psychotropes. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024382305(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: CASSAN (Christine)
chef du département de pharmacovigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de pharmacovigilance
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024382305(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: BUBENICEK (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024382298(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: LUCAS (Stéphane)
chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024382290(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: RICHARD (Nathalie)
chef du département stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024382290(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: GUILLOUZO (Anne)
Objet:
chef de l'unité pilotage des ressources humaines à la direction des ressources humaines de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2011-06-01"
ETSM1130489S(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201115/07/2011
De: BELDA (Jean-Luc)
Objet:
chef de l'unité budget et gestion de la performance à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1130412S(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201115/07/2011
De: MOREAU (Alexandre)
Objet:
chef de l'unité pharmaco-toxico-clinique (PTC) 4 à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sani taire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1130410S(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201115/07/2011
De: Gourdon (Fabien)
Objet:
par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2011-05-16"
JORFTEXT000024028627(source JORF)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
Objet:
par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2011-05-16"
JORFTEXT000024028627(source JORF)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Leuridan (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024028020(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Gourdon (Fabien)
directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024028020(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à l'exécution et au suivi des marchés publics
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024028020(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Gourdon (Fabien)
directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024028013(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024028013(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Cotte (Suzanne)
directrice de la communication
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de la communication ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la communication
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000024028013(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Ulmann (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Robelet (Jean-Pierre)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
ETSP1130248A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Nicolas FERRY
Objet:
chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1130236S(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: HEBERT (François)
Objet:
directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023944037(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DELORME (Bernard)
Objet:
chef de l'unité information des patients et du public à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023944037(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
Objet:
directrice générale adjointe chargée des ressources de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023944037(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DUMARCET (Nathalie)
Objet:
chef du département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023944037(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: DOUCET (Dominique)
Objet:
chef de l'unité documentation à la direction de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023944037(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: COTTE (Suzanne)
Objet:
directrice de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023944037(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: CHAIBRIANT (Henriette)
Objet:
directrice adjointe de la communication de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023944037(source JORF)
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: STOLTZ (Marc)
directeur de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: SAWAYA (Antoine)
chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: NICOLAS (Alain)
directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: MORELLE (David)
chef de l'unité coordination de l'autorisation de mise sur le marché et exportation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: LECHAT (Philippe)
directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GOURDON (Fabien)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GONDRAN (Jean-Pierre)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: FERRY (Nicolas)
chef du département de l'évaluation des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l`évaluation des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: CORNIL (Xavier)
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: BERTHIER (Gérard)
adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: ROUSSELLE (France)
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: RICHART (Florence)
chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: LORENCE (Annie)
adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: LÊ (An)
chef de l'unité pharmacopée
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement de la Commission nationale de la pharmacopée et des groupes de travail qui lui sont rattachés
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: LABBE (Dominique)
adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l`évaluation des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GOURLAY (Marie-Laurence)
chef du département publicité et bon usage des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions chargées du contrôle de la publicité et des groupes de travail qui leur sont rattachés
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: DESMARES (Catherine)
directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: HEBERT (François)
directeur général adjoint chargé des opérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
directrice générale adjointe chargée des ressources
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: TUNESI (Nicolas)
adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes-rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: BENAICHE (Philippe)
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: LE SAULNIER-MARTIN (Carole)
adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: HERAIL (Elisabeth)
chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: BERGÈS (Murielle)
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943873(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: AMM (Codex)
des services généraux de la DEMEB (personnels, formation, budget, gestion)
Objet:
« 7. Le département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)
la gestion des aspects logistiques (recevabilité des dossiers, archivage, organisation des locaux et des services de la DEMEB), de la gestion et mise à jour des bases de données de l'
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023943861(source JORF)
charge
04 Mai 201104/05/2011
De: Éric AUFFRET
Objet:
chef de l'unité budget et gestion de la performance par intérim à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1130209S(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Régis ANDRE
ingénieur chimiste et physicien contractuel
Objet:
inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1130159S(source BOSanté)
désignation
15 Avril 201115/04/2011
De: Anna DELEPOULLE
médecin contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1130097S(source BOSanté)
habilitation
15 Avril 201115/04/2011
De: Béatrice GUENEAU-CASTILLA
Objet:
secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
date_debut="2011-04-04"
JORFTEXT000023830651(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023830526(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: GUENEAU-CASTILLA (Béatrice)
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la mission qualité et audit interne, de la direction des ressources humaines, de la direction des systèmes d'information, de la direction de l'administration et des finances, ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics y compris les accords-cadres et les actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint ainsi que les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
»
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023830517(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Laurence MATHERON
Objet:
chef de l'unité réactovigilance à la direction de l'éva luation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
ETSM1130042S(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: BARTOLI (Fabienne)
adjointe au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence ainsi que les décisions
mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique, l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint, les conventions ou décisions de subvention ayant fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, conformément à l'article R. 5322-8 et à la délibération n° 2005-04
en date du
18 février 2005
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623476(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: TUNESI (Nicolas)
adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623476(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BENAICHE (Philippe)
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623476(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LE SAULNIER-MARTIN (Carole)
adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623476(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: HERAIL (Elisabeth)
chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623476(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERGÈS (Murielle)
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623476(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: STOLTZ (Marc)
directeur de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: SAWAYA (Antoine)
chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: NICOLAS (Alain)
directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORELLE (David)
chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LECHAT (Philippe)
directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GOURDON (Fabien)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GONDRAN (Jean-Pierre)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, leurs groupes de travail, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: ROUSSELLE (France)
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: RICHART (Florence)
chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LORENCE (Annie)
adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LÊ (An)
chef de l'unité pharmacopée
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement de la Commission nationale de la pharmacopée et des groupes de travail qui lui sont rattachés
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LABBE (Dominique)
adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GOURLAY (Marie-Laurence)
chef du département publicité et bon usage des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions chargées du contrôle de la publicité et des groupes de travail qui leur sont rattachés
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: DESMARES (Catherine)
directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CASTOT (Anne)
chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance du risque et de l'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: NICOLAS (Alain)
directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623444(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: ABOULAFIA (Teddy)
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623444(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTRAND (Véronique)
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623444(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: NICOLAS (Alain)
directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623434(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur scientifique du site de Lyon
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623434(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BONNET (Pierre-Antoine)
directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623434(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: ALLARD (Jean-Philippe)
chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique sur le site de Lyon
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623434(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice scientifique du site de Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Saint-Denis
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623434(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GRASMICK (Christine)
adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623434(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: SAWAYA (Antoine)
chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORELLE (David)
chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LECHAT (Philippe)
directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: VELLA (Philippe)
chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'unité sécurité virale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: ROUSSELLE (France)
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: RICHART (Florence)
chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: RICHARD (Nathalie)
chef du département stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LORENCE (Annie)
adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LABBE (Dominique)
adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: HEDO (Nathalie)
chef de l'unité autorisations d'importation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CASTOT (Anne)
chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BUI-VAN (Kimty)
adjointe au chef de département
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LORENCE (Annie)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MANCEL (Françoise)
chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LORENCE (Annie)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LUCAS (Stéphane)
chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: RICHARD (Nathalie)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CASTOT (Anne)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: STOLTZ (Marc)
directeur de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LANGE (Stéphane)
chef du département de la veille sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LANGE (Stéphane)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BRUNEAUX (François)
chef du département de l'inspection en contrôle du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: SALMON (Aymeric)
chef du département des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: SALMON (Aymeric)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: SALMON (Aymeric)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LHERITIER-BARRAND (Michèle)
chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GOSSE (Sovannary)
chef du département d'inspection des produits pharmaceutiques et biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: DI BETTA (Virginie)
adjointe au chef du département de la veille sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: ULRICH (Brigitte)
chef de l'unité de gestion des établissements biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: RIBEIRO (Virginie)
chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623396(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623390(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les bons de commande encadrés par un marché avec formalités préalables à bon de commande concernant le contrôle national de qualité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623390(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
adjoint au directeur, chargé des affaires médico-techniques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: THEVENET (Nicolas)
chef du département surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: THEVENET (Nicolas)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: DUMONT (Gilles)
chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
adjointe au directeur, chargée des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: VAUGELADE (Cécile)
adjointe au chef du département surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: ANGOT (Christiane)
chef du département vigilance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623380(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GOURLAY (Marie-Laurence)
chef du département publicité et bon usage des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623375(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: DESMARES (Catherine)
directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623375(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623367(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GOURDON (Fabien)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623367(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GONDRAN (Jean-Pierre)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623367(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: COLONNELLO (Patricia)
chef du département des achats et subventions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623367(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Dominique Maraninchi
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023620761(source JORF)
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: STOLTZ (Marc)
directeur de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: SAWAYA (Antoine)
chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: NICOLAS (Alain)
directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORELLE (David)
chef de l'unité coordination de I'AMM et exportation
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LECHAT (Philippe)
directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et produits
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GOURDON (Fabien)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GONDRAN (Jean-Pierre)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, leurs groupes de travail, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: ROUSSELLE (France)
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: RICHART (Florence)
chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LORENCE (Annie)
adjointe au chef de département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LÊ (An)
chef de l'unité pharmacopée
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LABBE (Dominique)
adjointe au chef de département de l'évaluation des produits biologiques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GOURLAY (Marie-Laurence)
chef du département publicité et bon usage des produits de santé
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission aux commissions chargées du contrôle de la publicité et aux groupes de travail qui leur sont rattachés
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: DESMARES (Catherine)
directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CASTOT (Anne)
chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
chef du département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: NICOLAS (Alain)
directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528670(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: ABOULAFIA (Teddy)
responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528670(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTRAND (Véronique)
responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528670(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LEMPEREUR (Laurent)
directeur scientifique du site de Lyon
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528660(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BONNET (Pierre-Antoine)
directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528660(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: ALLARD (Jean-Philippe)
chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée
conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528660(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MOUILLOT (Laurence)
directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de thérapie cellulaire
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528660(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GRASMICK (Christine)
adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528660(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: NICOLAS (Alain)
directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528660(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: SAWAYA (Antoine)
chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORELLE (David)
chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LECHAT (Philippe)
directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: VELLA (Philippe)
chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LUCAS (Stéphane)
chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: SAINTE-MARIE (Isabelle)
chef de l'unité sécurité virale
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: ROUSSELLE (France)
chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: RICHART (Florence)
chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: RICHARD (Nathalie)
chef du département stupéfiants et psychotropes
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LORENCE (Annie)
adjointe au chef de département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LABBE (Dominique)
adjointe au chef de département de I 'évaluation des produits biologiques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: HEDO (Nathalie)
chef de l'unité autorisations d'importation
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CASTOT (Anne)
chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BUI-VAN (Kimty)
adjointe au chef de département
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LORENCE (Annie)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BELORGEY-BISMUT (Chantal)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MANCEL (Françoise)
chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LORENCE (Annie)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BELORGEY (Chantal)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: RICHARD (Nathalie)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CASTOT (Anne)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: STOLTZ (Marc)
directeur de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LANGE (Stéphane)
chef du département de la veille sanitaire
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LANGE (Stéphane)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BRUNEAUX (François)
chef du département de l'inspection en contrôle du marché
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: SALMON (Aymeric)
chef du département des établissements
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: SALMON (Aymeric)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: SALMON (Aymeric)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MORENAS (Jacques)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: CORNIL (Xavier)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTOYE (Pierre-Henri)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LHERITIER-BARRAND (Michèle)
chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GOSSE (Sovannary)
chef du département d'inspection des produits pharmaceutiques et biologiques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: DI BETTA (Virginie)
adjoint au chef du département de la veille sanitaire
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: ULRICH (Brigitte)
chef de l'unité de gestion des établissements biologiques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: RIBEIRO (Virginie)
chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations
mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528622(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
adjoint au directeur chargé des affaires médico-techniques
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: THEVENET (Nicolas)
chef du département surveillance du marché
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: THEVENET (Nicolas)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: DUMONT (Gilles)
chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERTHIER (Gérard)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
adjointe au directeur, chargée des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: VAUGELADE (Cécile)
adjointe au chef du département surveillance du marché
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
de
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: ANGOT (Christiane)
chef du département vigilance
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528612(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GOURLAY (Marie-Laurence)
chef du département publicité et bon usage des produits de santé
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions
dans la limite des attributions du département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"
JORFTEXT000023528607(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: DESMARES (Catherine)
directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528607(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528599(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GOURDON (Fabien)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528599(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GONDRAN (Jean-Pierre)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528599(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: COLONNELLO (Patricia)
chef du département des achats et subventions
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528599(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: TUNESI (Nicolas)
adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528591(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BENAICHE (Philippe)
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528591(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: LE SAULNIER-MARTIN (Carole)
adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528591(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: HERAIL (Elisabeth)
chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528591(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: BERGÈS (Murielle)
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528591(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: Bartoli (Fabienne)
adjointe au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023513386(source JORF)
charge
04 Février 201104/02/2011
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
a_sa_demande
JORFTEXT000023513377(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Mikael LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030996S(source BOSanté)
habilitation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Mikael LE BIHAN
ingénieur en sciences pharmaceutiques contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030995S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Julie LYONNARD
pharmacien inspecteur de santé publique
Objet:
inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030995S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Anna DELEPOULLE
médecin contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030995S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Valérie BUC-MANFRE
pharmacien contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030995S(source BOSanté)
désignation
15 Janvier 201115/01/2011
De: Jean Pierre Robelet
représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Monique Weber
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
ETSP1031021A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201115/01/2011
De: Sandrine GABOREL
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Remplace:Mme Odile FONTANA
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023368320(source JORF)
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean GARDETTE
Objet:
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030974S(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: GROUIN (Jean-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à titre complémentaire de la liste des membres nommés
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030932S(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: MICHENOT (Nathalie)
Objet:
membres du groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à titre complémentaire de la liste des membres nommés
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030932S(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Monique CARLIER
Objet:
chef de l'unité hémovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030846S(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Chaumet-Riffaud (Philippe)
Objet:
membre du groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030787S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Kimty BUI-VAN
Objet:
adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030768S(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Sylvie MORGEAUX
Objet:
chef de l'unité contrôle des vaccins viraux du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030741S(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Stéphane MAISONNEUVE
Objet:
chef de l'unité sécurité et sûreté biologiques du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030740S(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Christian LAMARCHE
Objet:
chef de l'unité travaux et immobilier à la direction de l'admi nistration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030460S(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Sylvine PROUST
Objet:
chef de l'unité contrôle de la publicité grand public et qualifi cation des produits de santé à la direction de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030278S(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Hélène BRUYERE
Objet:
chef de l'unité gestion de l'information à la direction de l'éva luation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030252S(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
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