conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Christian LECUSSAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Serge DESLANDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Léopold SARTEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Alain VICAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Rémi LOUBEYRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Maurice LOMBARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Bruno HUVELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: François DESMONTS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Philippe LAGAUTERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Corinne RUFET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Martine BLONDEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Christiane VACHER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Jeannette PRETOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201414/08/2014
De: Sylvain BESCOND
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Pierre CLAUSTRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Didier Vancutsem
urbaniste et paysagiste concepteur, secrétaire général de l'Association internationale des urbanistes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Michel Bonord
architecte DPLG, directeur général de la SPL Euralille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Annette Groux
professeure des universités, directrice de l'institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Martine Filleul-Hernoux
vice-présidente du conseil général du Nord, conseillère municipale de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Dominique de la Gorce
architecte et urbaniste à Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Anne Chanut-Vincent
directrice du pôle formation de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Grand Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Delort-Laval (Hugues)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Maurin (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Lenormand (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Vince (Agnès)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Thierry Lange
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Vincent Jacob
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Patrick SAINT-LEGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Sylvain IRRMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: René REVOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Didier REAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Paul MARIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Pierre HERISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Gilles D'ETTORE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Alain CHABROLLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Pascal BONNETAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Marc BLUY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Joël ABBEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Dominique DESTAINVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Marc FRAGNOUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Claude ROUSTAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Denis VAUBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Daniel PEPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: François LAVRUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Patrick JEAMBAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Loïc FAUCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Gérard CLEMENCIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean RAYMOND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Antoine ORSINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Michel PALAZZI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Elsa DI MEO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Myrose GRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Olivier ROUGANNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Fabien POTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Laurent VONAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Michel SOBANSKA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Brice LEROND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Olivier JACQUIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Bernard INGWILLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Pierre FLORENTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Daniel DIETMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: René DARBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Serge BOULY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Daniel BEGUIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Gilbert BAUER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Luc PELLETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Robert ERB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Patrick SIVRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Patrick NEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Serge MOLL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Michel GEORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Guy DELALLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Thierry CAILLAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Gérard BOITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean WENCKER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Béatrice BULOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Pierre LEFEBVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Philippe KARPINSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jacques VERNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean SCHEPMAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Bertrand RINGOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Paul RAOULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jacques PATRIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Raymond GAQUERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Alain DETOURNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Claude DEFLESSELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jacques COTEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Michel BOULOGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Charles BEAUCHAMP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: François DECOOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Olivier FAICT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Marie BARAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Thierry VANTYGHEM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Bruno ROUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Yannick RATTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Gérard MONTASSINE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Patrick LEMAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Alain SIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Luc BARBIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Chantal LUCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Benoît BOUCHETAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Dominique TESSEYRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'agence de l'eau élus par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Thierry SUAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Germinal PEIRO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: René MASSAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Claude DUZER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: André CABOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Benoît BITEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Pierre AUGEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-François ALBESPY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Michel PAQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Henri-Bernard CARTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Michel IRIARTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Alain PONCET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean LAUNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean COMBY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Fabrice CHARPENTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Jean-Luc CAPES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Bernard BOUSQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Pierre BOUGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Sylvie SALABERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Anne-Lise JACQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Emilie DENNIG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Elisabeth ARNAULD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Éric PIALLAT
f)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléant
représentants des élèves non fonctionnaires
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Frédéric ANDRIEU
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Ludovic D'ESTAMPES
d)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Jean-Pierre SALANOUBAT
e)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
représentants des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Pierre CATALA
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Thierry BELTAN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Sophie COPPIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Quentin TRUFFERT
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Damien LACOMBE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Jean-Christophe MAZIN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Johan AUVRAY
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Olivier SIMONIN
président de l'INP Toulouse et vice-président du conseil scientifique de l'INP Toulouse. c)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Maurice GEORGES
directeur des services de la navigation aérienne, ou son représentant. b)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Jean-Michel VERNHES
président du directoire de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Paul SCHWACH
directeur du transport aérien, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Francis MASSE
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son repré sentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Didier LUX
directeur du service client d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Frédéric FOUCHER
délégué général adjoint de la FNAM
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Patrick CIPRIANI
directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Jack BARBIEUX
président du groupe Aéroconseil
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Christian ASSAILLY
représentant le conseil général du développement durable, ou son repré sentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Nathalie MARTINEZ
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Estelle MALAVOLTI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Hélène GASPARD-BOULINC
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Nathalie STUBLER
directrice du revenue management et pricing au sein d'Air France
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Elisabeth SARIE
directrice des ressources humaines de Thalès Avionics
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Nadia PELLEFIGUE
représentant le conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Isabelle EDARD
adjointe du chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Marie-Claire DISSLER
directrice du service technique de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Anne COTEL-BALLOT
consultante, société ACME-AUDIT, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Marie-Noëlle BRISSET
chargée de corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201410/08/2014
De: Francis LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Antoine DECLERCQ
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Marcel QUESNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Jean-Marc Falcone
directeur général de la police nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Claude Baland
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: Guillou (Hervé)
Objet:
président du conseil d'administration de la société DCNS
Remplace:M. Boissier (Patrick)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 201406/08/2014
De: Pierre JOLY
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 201406/08/2014
De: Bruno Bézard
Objet:
membre du conseil d'administration de GDF Suez
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201406/08/2014
De: Bernard Commère
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Philippe Pujes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Août 201406/08/2014
De: de Ponfilly (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Lucie Muniesa
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Corbin (Noël)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Juillet 201431/07/2014
De: Milano (José)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Cazals (Véronique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Simon-Pierre EURY
ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Isabelle Delon
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:M. Serge Gayraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Hervé Le Treut
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Noël Camarcat
délégué R & D nucléaire et affaires internationales EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Yves Bréchet
haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Vincent Moreau
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Charles-Antoine Louët
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Christophe Lerouge
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Roger Genet
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Elisabeth Crépon
directrice de l'ENSTA Paris Tech
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Anne-Marie Choho
directeur ingénierie et projet AREVA
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Blandine Vinson-Rouchon
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Danièle Lajoumard
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
nomination
29 Juillet 201429/07/2014
De: Gobé (Laurent)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
IV. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Chaussé (Pierre)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
IV. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: S) Gausserès (Rémy)
Général (2
président de la Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère (FSALE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
II. -
membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la légion étrangère
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Maréchal (Guy)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
III. -
représentant des sous-officiers servant à titre étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Khalil (Afif)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
III. -
représentant des sous-officiers servant à titre étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Casas (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en disponibilité, secrétaire général - membre du comité exécutif Bouygues Telecom, porte-parole de Bouygues Telecom
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: de Montaignac (Jocelyne)
membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Olivier Touvenin
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Tanguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Pierre Farouilh
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Julien Mendez
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Vincent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Vincent
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marcellin NADEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Daniel MANGAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Remplace:M. Garcin MALSA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Xavier CHAUVIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2. Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne-Céline CHEVALIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Remplace:M. Yoann BARBESOL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Hélène MONTELLY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1. Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
Suppléant
Remplace:Mme Agnès VINCE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Yoann BARBESOL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3. Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Charles ORSUCCI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15. Représentants des communes ou leurs groupements gestionnaires d'espaces naturels littoraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Garcin MALSA
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12. Rivages français d'Amérique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Stéphanie DUPUY-LYON
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4. Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Étienne CREPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Xavier Darcos
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français"
depart_retraite
conseil_administration
admission
24 Juillet 201424/07/2014
De: Nicole EL KAROUI
professeur émérite à l'université Pierre et Marie Curie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Stéphane GREGOIR
directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
24 Juillet 201424/07/2014
De: Yannick CARRIOU
directeur MediaCT Monde, IPSOS France
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-07-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
24 Juillet 201424/07/2014
De: Michel Lalande
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201424/07/2014
De: Metz (Enim)
1 route d'Ars Laquenexy, CS 65820, 57078 Metz cedex 3
Objet:
après avis du conseil d'administration
Il a vocation à préparer et mettre en œuvre l'intégration de l'école au sein du Collégium Lorraine-INP de l'université de Lorraine
Il devra également poursuivre les actions engagées en matière de formation et de recherche dans le cadre du volet spécifique de l'Enim du contrat de site lorrain signé pour la période 2013-2017
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
ecole="École au sein du Collégium Lorraine-INP de l'université de Lorraine"
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Muniesa (Lucie)
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Corbin (Noël)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Muniesa (Lucie)
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Corbin (Noël)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Krattinger (Yves)
président du conseil général de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Duron (Philippe)
conseiller municipal de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Nègre (Louis)
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Savary (Gilles)
député de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Lacroute (Valérie)
maire de Nemours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Vandevoorde (Patrick)
directeur général de CdC-Infrastructures
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
4
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Jacques MARTIAL
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes et compte tenu de son expérience reconnue dans le domaine de la francophonie
Groupe:
date_debut="2014-07-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: France ZOBDA
Objet:
administratrice de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-07-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentante des collectivités territoriales désignée par l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Gérard Maillet
titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Simone Bonnafous
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201422/07/2014
De: Patrick Vargiu
administrateur des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de l'Ouest Rhône-Alpes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de l'Ouest Rhône-Alpes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Roger Genet
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Pascal Faure
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Gérard Berry
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Brigitte Plateau
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Mari-Noëlle Jégo-Laveissière
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Agnès Paillard
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Mari-Noëlle Jégo-Laveissière
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Bory (Djan-Hine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentants du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Blaes (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentants du secrétaire d'Etat chargé du budget
Remplace:M. Bory (Djan-Hine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Florent GOMMARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Remplace:M. Bernard VINCENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Catherine Hourdeaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé
membre suppléant
Remplace:M. Erick Glippa
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Olivier Guy
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Maud Guerin-Grégoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Françoise Tuchmann
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Hourdeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Gambache (Patrick)
responsable du développement numérique des éditions La Martinière et directeur général de la collection « Points » au Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Tsagouria (Marie-Lise)
directrice de la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Léger (Nathalie)
femme de lettres, directrice de l'Institut mémoires de l'édition contemporaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Bedel (Marine)
directrice de la Bibliothèque des Champs-Libres de Rennes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: CRISTIA (Vincent)
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. POUGET (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: NATIONAL DE GESTION (CNG)
2014-2016
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Délibéré le
26 mars 2014
Pour extrait certifié conforme
Le président du conseil d'administration du Centre national de gestion
J. Richard
A N N E X E S
CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Juillet 201415/07/2014
De: Lionel Rolland
directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handicapés (AGIRH)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Michel Pelletier
administrateur de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Savoie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Christophe Vander Schuren
président de l'Association des déficients auditifs de la Haute-Savoie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Docteur Anne Rivron, médecin ORL de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Florence Vallin-Balas
maire de Cognin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juillet 201415/07/2014
De: Gilles Carrez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Stéphane Bernardelli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
4° Au titre des représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Michel Babut
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
4° Au titre des représentants des clients des transports collectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Patrice Raulin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Xavier Girre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Roland Peylet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Pierre Mongin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Gilles Leblanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Augustin de Romanet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Denis Charissoux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Annick Lepetit
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Chiara Corazza
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Michèle Bellon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
3° Au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Catherine Sueur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Solenne Lepage
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: MASSONI (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: LEBLANC (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: LALANDE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: PENICAUD (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: LEPAGE (Solenne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: CHAUX-DEBRY (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Rougon (Gilles)
design manager chez EDF R&D
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Greff (Jean-Pierre)
directeur de la Haute Ecole d'art et de design, à Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Tournay (Carole)
responsable mécénat chez Neuflize OBC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Morgaine (Alice)
directrice artistique de la Verrière, centre d'art Hermès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christian MOCCOZET
journaliste indépendant
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Claude DECOMBARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Henry (Patrick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Blanc (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Etienne CRÉPON
Objet:
président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Grosse (Alexandre)
sous-directeur au sein de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Denut (Eric)
délégué à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Tison-Vuillaume (Laurence)
adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Muniesa (Lucie)
secrétaire générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Gourbier (Anne-Claire)
chargée de mission au sein de la délégation à la musique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Morin (Denis)
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
2° Au titre du représentant de la direction du budget
a) Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Stirn (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Orier (Michel)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Collin (Jean-François)
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Basilis (Irène)
déléguée à la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Richard (Stéphane)
inspecteur des finances, président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Barbizet (Patricia)
présidente de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Nathalie Riomet
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante de la ministre de la justice
Remplace:M. Thierry Pitois-Etienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Borzeix (Véronique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:M. Andrieu (Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Marie-Alice Bels
chargée de projets voies navigables à la direction des infrastructures de transport
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:M. Henri Peyrafitte
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Yves Vallat
adjoint au chef de la mission Europe et international de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Michel Jolion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
2)
au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Paul Delahaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Patricia Pol
chef de la mission Europe et international de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:Mme Simone Bonnafous
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Béatrice Gille
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentante de l'État nommée
ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-Paul Delahaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
personnalité particulièrement compétente dans les domaines qui intéressent l'Office
sur proposition du directeur de l'Office
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Claude Bertrand
chargé de mission pédagogie à la mission du numérique pour l'enseignement supérieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:Mme Clara Danon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Paul Delahaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Clara Danon
chef de la mission du numérique pour l'enseignement supérieur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Michel Jolion
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: François Carassan
représentant de la commune d'Hyères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
au sein du collège des collectivités territoriales
Groupe:
date_fin="2015-04-29"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Isabelle Montfort
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
au sein du collège des collectivités territoriales
Groupe:
date_fin="2015-04-29"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Édith Audibert
suppléante
sur proposition du conseil muni cipal de la commune d'Hyères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
à compter de la date de la signature du présent arrêté
au sein du collège des collectivités territoriales
Groupe:
date_fin="2015-04-29"
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christophe Beaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
comme représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
09 Juillet 201409/07/2014
De: JULIEN (Louis-Augustin)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. TISSERANT (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Xavier Darcos
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français"
depart_retraite
conseil_administration
admission
09 Juillet 201409/07/2014
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Catherine Rozan
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre des finances et des comptes publics
Remplace:M. Stéphane Garrigue
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Christian Henri René HOSTE
directeur adjoint, directeur des relations internationales d'Agreenium
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Marseguerra (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Boulaud (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jean-François FOUGNET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS-UNSA)
Remplace:Mme Michelle DOLOU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jean SCHMID
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Remplace:M. Alain SLAMA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Marie-Hortense HAEGY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS-UNSA)
Remplace:M. Antoine GINI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Bertrand Le Meur
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Laurent Collet-Billon
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jean-Marie ZOELLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric DELZANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Cadoux (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Spaeth (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Vince (Agnès)
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Galey (Bertrand-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Vince (Agnès)
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'architecture
Remplace:M. Galey (Bertrand-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Vince (Agnès)
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre chargé de la culture et de la communication
Remplace:M. Galey (Bertrand-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Feuilleux (Bénédicte)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Crémieux (Anne-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Marie-Guite Dufay
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentante des régions
Remplace:Mme Ségolène Royal
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Joëlle CARMÈS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Françoise TUCHMAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre suppléante
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Le Marois (Jean-Baptiste)
élève de la promotion X 2013
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Renard-Lavaud (Lélio)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Odile Lemarchand
administratrice générale des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant l'Etat au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Remplace:M. François POUGET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'équipement au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Pierre Lanoë
chef de bureau au sein de la septième sous-direction de la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre Farouilh
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur au sein de la septième sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier Touvenin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201401/07/2014
De: Barthélémy Jobert
président de l'université Paris 4 Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Les présidents ou directeurs d'établissements utilisateurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 201430/06/2014
De: Philipe Dardel
président de l'université Paris 5 Paris Descartes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Les présidents ou directeurs d'établissements utilisateurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 201430/06/2014
De: Philippe Boutry
président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Les présidents ou directeurs d'établissements utilisateurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 201430/06/2014
De: Bernard Pellat
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris 5 Paris Descartes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du
décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 201430/06/2014
De: Jacques Millet
délégué à l'information scientifique et technique à la direction de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du
décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 201430/06/2014
De: Benoît Lecoq
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du
décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 201430/06/2014
De: Antoinette Le Normand-Romain
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Les présidents ou directeurs d'établissements utilisateurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 201430/06/2014
De: Pascale Goetschel
maître de conférences en histoire à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
les personnalités suivantes
en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du
décret n° 94-922 du
24 octobre 1994
modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur :
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
30 Juin 201430/06/2014
De: Weill (Véronique)
membre du comité de direction d'Axa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Virlouvet (Catherine)
directrice de l'Ecole française de Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Hoang BUI
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Sophie COSTEDOAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Patrick-Paul DUVAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique
Remplace:Mme Françoise BRUCY
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Etienne CRÉPON
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la construction
Remplace:M. Bertrand DELCAMBRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Emmanuelle GAY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Robert MAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Véronique Borzeix
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Jacques Andrieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Gilles de Robien
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
conseil_administration
renouvellement
28 Juin 201428/06/2014
De: Jean-Luc Saffroy
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Bernard Rouvière
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Patrick Robin
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Jocelyn Portalier
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Guillaume Picaud
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Pascal Modeste
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Lucas Mas
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Xavier Marchetti
administrateurs suppléants
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonome (UNSA) cheminots
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Philippe Mallegol
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: André Liminana
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Dominique Leveau
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Laurent Latouche
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Hervé Guidici
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Sébastien Godin
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Gérard Fortin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Didier Fontaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Daniel Firholtz
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Laurent Duret
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Denis Dontenvill
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Cyril Dallois
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Bernard Coutanson
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Pascal Chassier
administrateurs suppléants
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Christophe Benet
administrateurs suppléants
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Philippe Beaumont
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Christine Vasseur
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Natacha Malet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie Colpin
administrateurs suppléants
sur proposition de Sud-Rail
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Linda Chikhi
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Michèle Cartereau
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Nathalie Bonnet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Caroline Blanchot
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie-Caroline Bidault
administrateurs titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Claude-Béatrice Balleste
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Nadège Alessi
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Charles BELARD
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Clément BEAUNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. François POUGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
Suppléante
Remplace:Mme Lemonnier (Francine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Bossy (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:M. Clément (Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Lemonnier (Francine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Pfeiffer (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Daniel COURTIN
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ali Saïb
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bernard Morel
professeur des universités émérite, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, premier vice-président de la commission de l'emploi, du développement économique régional, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Denis Louche
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Corinne Vezzoni
architecte DPLG
membre titulaire de l'Académie d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martine Meritan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure du paysage Versailles-Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Brigitte Bertoncello
professeur des universités, directrice de l'institut d'urbanisme et d'aménagement régional, département de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Valérie DUPONT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Denis LE BAYON
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Raak (Yvon)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michel LALANDE
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Didier LALLEMENT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pascal Fouillat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Marc Belloeil
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Philippe Lavocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Baptiste
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Vincent Cristia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désigné par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. François Pouget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Jean-François Marguerin
directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Ranque (Denis)
président du conseil d'administration d'Airbus Group
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Desmarest (Thierry)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Isabelle Bui
Objet:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Magali Cesana
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Remplace:M. François POUGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Florian CAHAGNE
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Charles BELARD
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Clément BEAUNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. François POUGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Jacques Buisson
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Jean-Luc Martinez
président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Barthélémy Jobert
président de l'université Paris-4-Paris-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Éric Gross
directeur de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Philippe Boutry
président de l'université Paris-1-Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Sylviane Tarsot-Gillery
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Sandra Laugier
directrice adjointe scientifique de l'Institut des sciences humaines et sociales du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Laurence Engel
conseillère maître à la Cour des Comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
les personnalités
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Florent Pigeon
professeur des universités, directeur du laboratoire Hubert Curien UMR-CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Khaled Bouabdallah
professeur des universités, président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne, vice-président de l'université de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Chris Younès
professeure à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, responsable du laboratoire GERPHAU (philosophie-architecture-urbain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Martine Fontanilles
ancienne responsable de la politique culturelle à la ville de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Léla Bencharif
vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Anne GUILLABERT
chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Guy LEVI
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Stephan (Ronan)
directeur de l'innovation du groupe Alstom
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Olivier Touvenin
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Alexandre Koutchouk
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Pierre Farouilh
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pierre Lanoë
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Thomas Kurkdjian
agent contractuel, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme Armelle Daam
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201422/06/2014
De: Didier Trutt
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre Lieb
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201422/06/2014
De: Thomas Kurkdjian
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Armelle Daam
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 201422/06/2014
De: FAUSSURIER (Jean)
directeur régional Ile-de-France de Réseau ferré de France
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. ORIZET (François-Régis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201422/06/2014
De: COLONNA (Clarisse)
chargée de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
Remplace:Mme DAMON (Mathilde)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201422/06/2014
De: Philippe Georges
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="2014-06-21"
president
conseil_administration
reconduction
21 Juin 201421/06/2014
De: Francis VERCAMER
maire d'Hem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Annie GUILLEMOT
maire de Bron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
maires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201421/06/2014
De: Blanche Guillemot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Isabelle Rougier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Sophie HÉRAULT
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Luc RICHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Anne RENAULT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée
au titre de la recherche
Remplace:M. Jean-François STEPHAN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Jérôme Masclaux
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont
Groupe:
date_debut="2014-06-15"
conseil_administration
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De: Houttemane (Jean-Paul)
Ingénieur général de l'armement hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De: Lefèvre-Pestel (Olga)
chef de bureau de la formation et de l'emploi maritimes au sein de la direction des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De: Didier Sapaut
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 201419/06/2014
De: Alain GOUTEL
ingénieur en chef honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
administrateur titulaire
représentant des ministères employeurs de personnel navigant professionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201419/06/2014
De: Père (Olivier)
responsable d'Arte Cinéma
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Patry (Richard)
exploitant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Menger (Pierre-Michel)
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Ropert (Axelle)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Otéro (Mariana)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Fournier (Crystel)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Nahon (Bruno)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Masson (Laetitia)
réalisatrice, scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Louis (Judith)
responsable fictions, Arte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: de Sacy (Agnès)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Coste-Cerdan (Nathalie)
directrice du cinéma C+
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Ascaride (Ariane)
actrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Aubry-Begin (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Thomas KURKDJIAN
chef du bureau « affaires étrangères et aide au développement »
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Armelle DAAM
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Adeline Lescanne-Gautier
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
membre titulaire
Remplace:M. Patrice Fonlladosa
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Cécile Renouard
membre
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Remplace:Mme Anne de Lattre
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Christine Heuraux
membre
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Remplace:M. Pierre Arnaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Christine CABAU-WOEHREL
présidente du directoire du grand port maritime de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat choisie parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Braud (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentant des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Remplace:Mme Amoros (Monique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201417/06/2014
De: Dominique Mocquax
vice-président commerce de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Gabriel Hollander
président de la section Pas-de-Calais de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Gérard Atlan
président du Conseil du commerce de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant des professions commerciales et artisanales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Cremers (Franck)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest
représentant des employeurs
sur désignation du MEDEF
suppléant
Remplace:
M. Cavel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Baconnier (Joël)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
titulaire, représentant des travailleurs indépendants
Remplace:M. Maisonnasse (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Loupmon (Alain)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Pultier (Denis)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Josselin (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bottin (Patrick)
Objet:
membres du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Saha (José)
au sein du conseil départemental de l'Eure
Objet:
conseillers titulaires départementaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la HauteNormandie
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bienaime (Sylvain)
au sein du conseil départemental de la Seine-Maritime
Objet:
conseillers titulaires départementaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la HauteNormandie
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Trahin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentant des travailleurs indépendants
suppléant
Remplace:
M. Mari
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Cyrille (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentants des employeurs
suppléante
Remplace:
Mme Gilliard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Prin-Derre (Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentants des employeurs
titulaire
Remplace:Mme Pietri
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Baijot (Luc)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
représentant des employeurs
titulaire
Remplace:
M. Demarquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Vautrin (Jacqueline)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentante des travailleurs indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Tassou (Yvonne)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
représentante des employeurs
titulaire
Remplace:Mme Vautrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Haas (Francis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'union informatique de Caen pour la branche recouvrement
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
titulaire
Remplace:
M. Fleutry
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Ramos (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
membres suppléants représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Grosperrin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Martin (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
membres suppléants représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Aymonnier (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
membres suppléants représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Merlier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Bertrand (André)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Nantes
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
titulaire
Remplace:
M. Rassouli
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Odile Faure Fillastre
conseillère technique du recteur de l'académie de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Remplace:M. Jean-Pierre Baratault
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Odile Faure Fillastre
conseillère technique du recteur de l'académie de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Remplace:M. Jean-Pierre Baratault
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Christine Wils-Morel
administrative civile hors classe, chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jacques Barthélémy
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Bernis (Valérie)
directrice de société
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Steve Rosenblum
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Franck LIRZIN
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine SEILLAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Stéphane SAINT-ANDRÉ
Objet:
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: Thomas Andrieu
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: Cauvet (Adeline)
Objet:
représentante des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Remplace:M. Quiniou (Thierry)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Guégan (Véronique)
directrice technique adjointe du domaine de guerre des mines et sonars aéroportés de Thales Underwater Systems
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Maurin (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Maire (Gratien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Perard (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
membre suppléant représentant les employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Paverani (Maurice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Roger-Pierre HERMONT
Objet:
personnalité qualifiée représentant la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
Remplace:Mme Chantal ROMANET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Martine DURAND
directeur des statistiques et chef statisticien de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2014-05-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Pierre-Paul ZALIO
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-05-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juin 201412/06/2014
De: Frédéric GAGEY
président-directeur général d'Air France
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-05-31"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
12 Juin 201412/06/2014
De: Dominique Blaes
chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Julien Alix
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Leblanc (Gilles)
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition de la ministre du logement et de l'égalité des territoires
Remplace:M. Ruysschaert (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201408/06/2014
De: Nicolas BASSELIER
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Thomas KURKDJIAN
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Armelle DAAM
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Thébault (Christophe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: Thébault (Christophe)
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: Patron (Sandra)
directrice du Parc Saint-Léger - Centre d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: Cazé (Sophie)
directrice du musée de l'Hospice Saint-Roch à Issoudun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: Hubert Virlet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-06-06"
conseil_administration
renouvellement
06 Juin 201406/06/2014
De: Chantal Lory
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de financement local (SFIL)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Monique Cohen
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: Jacques LE GUILLOU
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée CDG EXPRESS ETUDES
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: Thierry GUIMBAUD
directeur des services de transport
Objet:
membres du conseil d'administration de la société par actions simplifiée CDG EXPRESS ETUDES
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: Nathalie SONNAC
Objet:
administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2014-06-25"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Jean-Christophe Peaucelle
(vice-président du conseil d'administration), ambassadeur de France au Qatar, ou son représentant
Objet:
membres français du conseil d'administration du lycée franco-qatarien Voltaire de Doha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Laoucine Kerbache
doyen au Qatar de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris, ou son représentant
Objet:
membres français du conseil d'administration du lycée franco-qatarien Voltaire de Doha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Eric Cohu
directeur de BNP Paribas au Qatar, ou son représentant
Objet:
membres français du conseil d'administration du lycée franco-qatarien Voltaire de Doha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Hélène Farnaud-Defromont
directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant
Objet:
membres français du conseil d'administration du lycée franco-qatarien Voltaire de Doha
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: Vincent Toffaloni
architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Régis Maddalon
chef d'entreprise spécialisé dans la charpente bois, couverture, restauration du patrimoine et des monuments historiques
membre de l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Frédérique Boura
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Francine Aubry-Begin
architecte DPLG, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Pierre Paulot
architecte DESA, directeur de l'architecture et du développement à l'Immobilière 3 F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Marc Le Coq
professeur des universités, directeur des projets du centre Michel Serres pour l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Bernard Landau
architecte DPLG, président du département espace public, aménagement, mobilité à l'école des ingénieurs de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Sibylle Samoyault
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service de l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Gwenaël Querrien
architecte urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie, édité par la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Marie-Ange Brayer
historienne de l'art, directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) Centre, à Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Catherine Barbé
architecte, directrice des partenariats stratégiques de la Société du Grand Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Michel Rousset
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directeur du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Luc Logier
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Françoise Guillotin
adjointe au maire d'Elbeuf, vice-présidente médiatrice de la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA), en charge de l'urbanisme commercial et de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Danièle Carricaburu
professeure des universités, vice-présidente du conseil d'administration de l'université de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Anne Bettinger
architecte DPLG, vice-présidente du conseil régional de l'ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2014-06-20"
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Sébastien TRES
adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Pascale LEGLISE
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Lacave (Jean-Marc)
président-directeur général de Météo-France
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Bestoso (Maurice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: Pujes (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: Marquis (Didier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: Houalla (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: d'Hervé (Catherine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: Michel VIGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Vincent LOBRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Christophe LABATTUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Valérie CAZALS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Pascal MAILLIART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Franck GAMBELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Alain BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Michel BOUTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Patrick LESCHIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Gilles LEYENDECKER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Nathalie BUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Jacques Neefs
directeur de la section de français du département German and Romance Languages and Literatures et directeur du centre pluridisciplinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Louis Marin
université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: François Labourie
professeur de mathématiques, université Paris-XI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Jean-François Joanny
professeur de physique à l'université Paris-VI, directeur général de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles Paris-Tech
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Stéphane Israël
président directeur général d'Arianespace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Johns Hopkins
(Baltimore)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: François Hartog
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, chaire d'historiographie ancienne et moderne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Frédéric Dardel
professeur de biologie moléculaire, président de l'université Paris-V
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Marc Baratin
directeur du groupe de recherche international sur le concept de littérarité dans l'Antiquité romaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Marie Pittet
conseiller maître à la septième chambre de la Cour des comptes
membre du collège de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Mathilde Lemoine
directrice des études économiques et de la stratégie marchés d'HSBC France
membre du Haut conseil des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Claudie Haigneré
présidente de l'établissement Universcience
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Odile Eisenstein
directrice de l'équipe chimie théorique, méthodologie et modélisation de l'institut Charles-Gerhardt, université Montpellier-II
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'État, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Hélène Bouchiat
directrice de l'équipe de physique mésoscopique, laboratoire de physique des solides de l'université Paris-XI
membre de l'académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Navelot (Philippe)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, représentant du secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Louisfert (Bruno)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Jaron (Gilles)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Ebanga (Philippe)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Cutillas (Joaquin)
chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Breton (Jean-Pascal)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Bolot (Didier)
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Bestoso (Maurice)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: de Pastre (Béatrice)
directrice adjointe du patrimoine cinématographique et directrice des collections du Centre national du cinéma et de l'image animée, représentante de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: de Lavenère-Lussan (Olivier)
président de la Commission nationale des trinômes académiques de l'union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Balle (Francis)
directeur de l'Institut de recherches et d'études sur la communication (IREC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Mouroux (Valérie)
directrice du département cinéma de l'Institut français
sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Hastier (Dana)
directrice des documentaires de France 3
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Verdet (Frédéric)
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Billot (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Besnard (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
membre avec voix consultative et
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Remplace:Mme Vezinet (Monique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Lionel Dunet
architecte-urbaniste, agence AD & A architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Philippe Chaix
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Catherine Ganaye
professeure de philosophie, proviseure du lycée Joliot-Curie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Catherine Elkar
directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Chaix (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Gérard LACROIX
secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:M. Patrick FERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Ponsard (Dominique)
délégué adjoint à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Cormier (Didier)
conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Corbin (Noël)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Watremez (Marina)
chargée de mission pour les musiques actuelles au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Vagnier (Laurence)
sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Bruas (Valérie)
conseillère pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Desche Zizine (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Louet (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Léger (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Slyper (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Rosse (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Viard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Poubelle (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Marseguerra (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Bernardin (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Fontanel (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Dumond (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Boistard (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Villalon (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour la chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: de Renvergé (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Ollivier (Jean-Paul)
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Denut (Eric)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Cayot (André)
conseiller pour les musiques actuelles à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Barth (Angeline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Tison-Vuillaume (Laurence)
adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Metz (Philippe)
directeur de l'école Music'halle à Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Frutos (Jules)
producteur de spectacles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Davy (Christophe)
producteur de spectacles, directeur artistique du festival Le Printemps de Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Séguineau (Malika)
secrétaire générale du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
personnalités qualifiées
dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Testud (Sylvie)
comédienne
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Blanc (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Jean-Pierre Petiteau
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales
Remplace:Mme Sylvie Moreau
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: François BERTRAND
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Remplace:M. Jérôme MASCLAUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Louis-Augustin Julien
administrateur civil en charge des questions relatives aux médias au sein du bureau de la justice et des médias du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre Tisserant
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Geneviève FAVE représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel CERDAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Michel CERDAN représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François ANGENIARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Jean-Pierre GRIGNET
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Michel FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Remplace:M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre
au titre des personnalités qualifiées, et présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Charbonneaux (Anne-Marie)
présidente du conseil d'administration du Centre national d'art contemporain de Grenoble
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Remplace:Mme Sinclair (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Thierry Wahl
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sophie Thibault
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jean-Paul LE DIVENAH
inspecteur général de l'administration du développement durable
membre permanent de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé du logement
Remplace:M. Alain LHOSTIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Yves BEAUVOIS
chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Bernard PORCHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Véronique SCHWAB
chargée de mission au département de l'action territoriale à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de la formation professionnelle
Remplace:M. Rémy BABEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: Marie Masdupuy
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'immigration
Remplace:M. Francis Hurtut
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Lugherini (Philippe)
président de l'amicale ISAE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Dedieu (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Coté (François)
directeur technique de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Sahut d'Izarn (Xavier)
directeur qualité du groupe Safran
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Fossier (Pierre)
directeur technique de l'activité « systèmes terrestres et aériens » de Thales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: de la Sayette (Lionel)
directeur général délégué de Dassault Aviation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Cohen-Bacrie (Jacqueline)
ingénieure en chef responsable des systèmes A400M chez Airbus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Mai 201422/05/2014
De: Stéphane Keïta
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Mai 201422/05/2014
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la direction des services bancaires et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Mai 201422/05/2014
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Mai 201422/05/2014
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Mai 201422/05/2014
De: Clément Lecuivre
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Mai 201422/05/2014
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Mai 201422/05/2014
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Mai 201422/05/2014
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Michel Cosnard
Objet:
jusqu'à la nomination d'un nouveau président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, d'exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de cet établissement
Groupe:
date_debut="2014-05-07"
conseil_administration
charge
21 Mai 201421/05/2014
De: Poivre d'Arvor (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 201418/05/2014
De: Manuela Leone
Objet:
membre au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean Stephenne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Yves COLCOMBET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Jacques Bourdon
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
suppléant
Remplace:M. Jacques Dubucs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jacques Dubucs
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
titulaire
Remplace:M. Olivier Lefebvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Alla (François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Fender (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Barret (Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Alla (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Luc WAUTIER
Professeur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Alain SIMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Suzel MULLER
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Jocelyne MARTIN-DECHANET
médecin responsable départemental, direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle
en remplacement du
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Michel Mulic
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Michel Mulic
délégué territorial de la Moselle, agence régionale de santé
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Remplace:M. Jean-Louis Bonnet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Claverie (Jean-Paul)
conseiller du président-directeur général du groupe LVMH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Bouët (Jérôme)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Sinclair (Anne)
journaliste, productrice de télévision
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Sainjon (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat nommé
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Devaux (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Moreau (Roger)
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport au sein de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Au titre de représentants du ministre chargé du budget
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Denut (Eric)
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Au titre de représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Corbin (Noël)
secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Au titre de représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Berjot (Vincent)
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Au titre de représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Mantovani (Bruno)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
3° Au titre de représentant du Conservatoire national
supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Grosse (Alexandre)
sous-directeur au sein de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Au titre de représentants du ministre chargé du budget
a) Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Orier (Michel)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Au titre de représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Collin (Jean-François)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Au titre de représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Labourdette (Marie-Christine)
directrice des musées de France au sein de la direction générale des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Au titre de représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Louis Schweitzer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentant de l'Etat
Remplace:M. Louis Gallois
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201411/05/2014
De: Christian Decharrière
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Juliette d'Aboville
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Sylviane BOURGUET
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans les dépar tements ou des délégataires de compétence
conseil_administration
délégation de signature
10 Mai 201410/05/2014
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence
conseil_administration
délégation de signature
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean Philippe-Rameau
dans son domaine de compétence, les pouvoirs suivants, avec faculté de subdélé gation
Objet:
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Mai 201410/05/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Mai 201410/05/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Confère au directeur de la communication de SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Mai 201410/05/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Mai 201410/05/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Mai 201410/05/2014
De: La Défense
dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Confère au directeur général SNCF voyages de SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Mai 201410/05/2014
De: La Défense
(92053), 2, place de
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Confère au directeur général SNCF voyages de SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Mai 201410/05/2014
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Confère au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Mai 201410/05/2014
De: Garcin MALSA
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages français d'Amérique
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Robert NAVARRO
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean-Jacques LASSERRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Ambroise DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Michel DELEBARRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean-Pierre CHAUVEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Dominique FOURNEL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Said AHAMADI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Stéphane CAMBOU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Stanislas PROUVOST
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8o Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Pierre SCHWARTZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Cédric LORET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Pascal COLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Christophe CHASSANDE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Patrick BOURVEN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5o Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Étienne CREPON
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Denis CHARISSOUX
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Yoann BARBESOL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Gilles LOLIO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Représentants des communes ou leurs groupements gestionnaires d'espaces naturels littoraux (En attente de désignation par l'Association des maires de France.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Lionel TARDY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Didier QUENTIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Olivier FALORNI
suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Ary CHALUS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean-Karl DESCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Dominique DUPILET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean-Claude BUISINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Michel MOLY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jacques LERICHOMME
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Claudy OLMETA
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Nicolas ALFONSI
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Renaud LAGRAVE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Léon GENDRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Centre Atlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Yann HELARY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Bretagne - Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Thierry BURLOT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Bretagne - Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Pierre DURAND-DELACRE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11o Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Philippe MARCASSUS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10o Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Lionel BEAUGAD
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
10o Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Laurent ROY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Éric DELZANT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Xavier CHAUVIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Christine SANDEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Lacs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Michèle PLANEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9o Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Christine PIQUERAS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9o Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Michèle BERNA-FRANCOIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
8o Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Catherine MARCELLIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Caroline VENDRYES
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Pascale LONCLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
15o Représentants des communes ou leurs groupements gestionnaires d'espaces naturels littoraux (En attente de désignation par l'Association des maires de France.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Suzanne TALLARD
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Viviane LE DISSEZ
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Véronique BEREGOVOY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Véronique TURREL-MARCHAIS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11o Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Agnès VINCE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Olivier LAROUSSINIE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Jean JALBERT
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Philippe de GRISSAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Gérard d'ABOVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Élodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
14o Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Daouirou SIAKA
au titre de représentant de la production agricole
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Remplace:M. Omar BOITCHA
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: de Galbert (Antoine)
collectionneur d'art contemporain, créateur de la fondation reconnue d'utilité publique La Maison rouge
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: de Bonnecorse (Michel)
diplomate
membre du Conseil des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Boulaud (Didier)
homme politique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Ramond (Sylvie)
conservatrice en chef du patrimoine, directrice du musée des beaux-arts de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Diebolt (Wanda)
administratrice civile, secrétaire générale de l'Agence universitaire de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Bertrand-Dorléac (Laurence)
professeur des universités en histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Louette (Pierre)
directeur exécutif d'Orange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Giacomotto (Christian)
président du comité d'audit de l'Agence France-Muséums
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Alexander (Helen)
présidente de la Confederation of British Industry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
2° Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
en raison de leurs compétences dans le domaine économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Dennery (Charlotte)
directrice opérationnelle de BNP Paribas Investment Partners, directrice générale de FundQuest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Barbizet (Patricia)
directrice générale d'Artémis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Ackermann (Marion)
directrice de la Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Romain Nadal
directeur de la communication et de la presse
Objet:
comme représentant du ministère des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
08 Mai 201408/05/2014
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont
Remplace:M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Monnier (Mathilde)
directrice générale du Centre national de la danse
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:Mme Barbaroux (Monique)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 201406/05/2014
De: Agnès Saal
administratrice générale
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
présidente
Remplace:M. Mathieu Gallet
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
conseil_des_ministres
conseil_administration
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Emmanuelle Bensimon-Weiler
administratrice civile hors classe, chef du service des médias, adjointe au directeur général des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Roland Husson
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Hubert Virlet
Objet:
membre au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Séverin Deckers
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Frédéric ROLIN
professeur des universités à l'université Paris XI
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Cédric ROCHEREAU
notaire assistant à Vendôme
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Hugues LEMAIRE
notaire à Comines
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Loïc LECUYER
notaire à Rennes
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Marc-François JACQUIER
notaire à Saint Jean d'Aulps
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: François CARRE
notaire à Paris
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Joëlle VASSAUX
professeur des universités à l'université d'Artois
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Annie-Laure TEILLANT
notaire assistant
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Clotilde GÖPEL
notaire assistant à Marseille
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Roxanne BURCKEL-MEYER
notaire assistant à Riedisheim
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Président
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: François SAUVAGE
professeur des universités à l'université d'Evry-Val d'Essonne
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jérôme SALANSON
notaire à Lyon
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jean-Philippe FRUCHON
notaire à Châteauroux
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Bernard CHABIRAND
notaire aux Sables d'Olonne
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Valérie COTTET
notaire assistant à Noailles
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Fabienne COLLIN
notaire assistant
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Henry JOUVE
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Patrick COUILLAUD
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Anne GAUTIER DARTEIL
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Lucrèce BOITEUX
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Dominique BOSSONG
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Bernard PLADEPOUSAUX
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Philippe MENNESSON
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Laurence FRANCESCHINI
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentante des services publics usagers de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201427/04/2014
De: Raze (Florian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
IV. ―
représentants du personnel
en application del'article 50 de la loi n° 2013-431 du
28 mai 2013
portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Dupré (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
IV. ―
représentants du personnel
en application del'article 50 de la loi n° 2013-431 du
28 mai 2013
portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Baton (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
IV. ―
représentants du personnel
en application del'article 50 de la loi n° 2013-431 du
28 mai 2013
portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Buchaillat (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Jung (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Le Dall (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Burlot (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
II. ―
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Meunier-Chabert (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
IV. ―
représentants du personnel
en application del'article 50 de la loi n° 2013-431 du
28 mai 2013
portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Blassenac (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
IV. ―
représentants du personnel
en application del'article 50 de la loi n° 2013-431 du
28 mai 2013
portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Bensaïd (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Vergès (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Guillemot (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
II. ―
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Casanova (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
II. ―
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Pedelucq (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
IV. ―
représentants du personnel
en application del'article 50 de la loi n° 2013-431 du
28 mai 2013
portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Nazare (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
IV. ―
représentants du personnel
en application del'article 50 de la loi n° 2013-431 du
28 mai 2013
portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Guerrini (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
IV. ―
représentants du personnel
en application del'article 50 de la loi n° 2013-431 du
28 mai 2013
portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Garcia (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
IV. ―
représentants du personnel
en application del'article 50 de la loi n° 2013-431 du
28 mai 2013
portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Bouin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
IV. ―
représentants du personnel
en application del'article 50 de la loi n° 2013-431 du
28 mai 2013
portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Tapadinhas (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du développement durable
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Durrleman (Colas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Ravel (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Barbesol (Yoann)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Jarlier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
II. ―
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Cottalorda (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
II. ―
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Meyer (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
II. ―
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentant de la Fédération des villes moyennes
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Salathé (Manuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Bouchet (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
I. ―
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Giraud (Eliane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
II. ―
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Mondon (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Lhuillier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Schwarz (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Le Gall (Carole)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Alba (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: Loïc Frelaux
Objet:
au conseil d'administration du centre national de documentation pédagogique
représentant suppléant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Éducation
au titre du 5° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
Remplace:M. Michel Cavet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Stéphanie Gutierrez
adjointe au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentante suppléant de l'État
au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves Hermoso
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Bruno Patino
directeur général délégué de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Jean-Luc Hees
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Marie-Christine Saragosse
présidente-directrice générale de France Media Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Jean-Jacques Victor
chef de la mission de la langue française et de l'éducation par intérim, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation susvisé
représentants de l'État désigné par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Marc Berthon
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Maguelone Orliange
adjointe au chef de la mission de la langue française et de l'éducation par intérim, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation susvisé
représentants de l'État désigné par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Jacques Victor
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Clément Lecuivre
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la direction des services bancaires et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Keïta
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Claude Daverdin
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Julien Taris
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Dubertrand
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Céline Senmartin
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Pèrenet
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Barbara Belle
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Daniel BOHN
titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-AlpesCôte d'Azur
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. René BAGLIONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Naïla BOURA M'COLO
titulaire, désignée par la confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
Au titre du c du 2o de l'article D. 1443-36-I (membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes d'assurance maladie)
Remplace:M. Saïd BOINALI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Bernard HAYAT
suppléant, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: André BLAVIER
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:Mme Catherine DUCLOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Aline LOUISY LOUIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Georges TEXIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Raoul BARTHEZ
titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Robert MILLARDET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Francis GERARD
suppléant, désigné par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Pierre FIORINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Jean-Claude NAUDIN
suppléant, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Alain PEYTOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Jérôme MARCEL
titulaire, désigné par la Confédération générale du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de
Champagne-Ardenne
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Sabine DUMENIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Lacroix (Henri)
Objet:
administrateur titulaire du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Lyon sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Régnier (Laurent)
Objet:
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), administrateur titulaire du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Remplace:
Mme Quesnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Quinion (Guillaume)
Objet:
administrateur suppléant du conseil d'administration du centre informatique de Provence-Alpes-Méditerranée, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Fayolle (Damien)
Objet:
membre du conseil départemental de la Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Faveron (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Dequeker (Gérard)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Chatelain (Patrick)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Scala (Stéphane)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Au sein du conseil départemental du Var
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Izoard (Hugues)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Au sein du conseil départemental des Hautes-Alpes
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Fougerat-Joubert (Martine)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Au sein du conseil départemental des Hautes-Alpes
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Grospierre (Éric)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillers suppléants
–– au sein du conseil départemental du Jura
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Casagrande (Jean-Yves)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillers suppléants
–– au sein du conseil départemental du Jura
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Parent (Sandra)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillers suppléants
–– au sein du conseil départemental du Territoire de Belfort
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Hista (Jean-Marie)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
–– au sein du conseil départemental de l'Yonne et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Martin (François)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
–– au sein du conseil départemental de la Nièvre et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Saha (José)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Eure auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de HauteNormandie
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Morin (Christian)
Objet:
membres du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller suppléant
Remplace:M. Porcher
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Porcher (Constant)
Objet:
membres du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Berka
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Tisserand (Dominique)
Objet:
membre au sein du conseil départemental des Deux-Sèvres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Sauze
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Giroux (Pierre)
Objet:
membre du conseil départemental de la Somme, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Gomes (Laurence)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillère suppléante
Remplace:
M. Labbe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Bianchetti (Muriel)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillère suppléante
Remplace: Richard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Blasczak (Elfrieda)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de la Meuse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Prevot (Gérard)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Pagelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Cunillera (Grégory)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Wust
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Nicolle (Bernard)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Masserann (Jean-Luc)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de la Moselle
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Levotre (Nicolas)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de la Meuse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Collignon (Fabrice)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de la Meuse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Blasczak
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Perette (Marie-Anne)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de la Meuse
représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Dumaire (Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller suppléant
Remplace:M. Brochet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Tingry (Adrien)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Treillard
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Brochet (Jacques)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Lapuyade
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Thomas (Pierre)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
–– au sein du conseil départemental des Côtes-d'Armor
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Raoul (Monique)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
–– au sein du conseil départemental du Morbihan
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entre prises (CGPME)
conseillère suppléante
Remplace:
Mme Guenoum
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Cesari (Jérôme)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
Au sein du conseil départemental du Gard
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Rizo (Diego)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
Au sein du conseil départemental de l'Hérault et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Gonelle (Michel)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Au sein du conseil départemental de Lot-et-Garonne
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL/ CNPL)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Puig (Éric)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Au sein du conseil départemental de la Gironde
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller suppléant
Remplace:
M. Amouroux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Loustalot (Bernadette)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Au sein du conseil départemental de la Gironde
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Remplace:
Mme Candil
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Abribat (Marc)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Au sein du conseil départemental de la Gironde
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Basel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Llamas (Norbert)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Au sein du conseil départemental du Gers
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Remplace:Mme Labesque
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Denjean (Denis)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Au sein du conseil départemental de l'Ariège
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Centanni
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Potenza (Josette)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Au sein du conseil départemental du Gers
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Touchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Michel Pelletier
de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de Savoie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Remplace:Mme Claude Laville
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Imed BENTALEB
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Jean-Claude DIQUET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_debut="2014-03-28"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant suppléant de l'État
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves Capul
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Didier BANQUY
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-09-29"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Martine VIALLET
Objet:
administratrices de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-04-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Chantal JANNET
Objet:
administratrices de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-04-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Frédérique PFRUNDER
Objet:
administratrice de la société nationale de programme Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-04-29"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Cyril KAO
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Jérôme COPPALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rouffet (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Claude Daverdin
adjoint a la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Julien Taris
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Eric Dubertrand
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Céline Senmartin
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Catherine Pérenet
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Barbara Belle
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Imbert (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Safran
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Simoulin (Antoine)
élève civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Castaing (Richard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Stephan (Ronan)
directeur de l'innovation du groupe Alstom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Quinchon (Pierre)
directeur technique et de l'innovation de DCNS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Remplace:M. Laurent (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: BOUYGARD (Françoise)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:M. MAGNIER (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: René DROUIN
maire de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Le Bras (Erwan)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Villard (Renaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Yeni (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Morel (Annick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Ledenvic
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-François Bernicot
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Denis TESSIER
directeur délégué du groupe GDF Suez pour la région Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. René FEDESPINA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Christophe JONON
kinésithérapeute, ancien président du club de basket professionnel La Jeanne d'Arc de Vichy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Marc LHERMET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jocelyne MADEJ
directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Eric QUENAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie-Christine BINOT
médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Véronique LEBAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Guy VARLET
président du comité départemental olympique et sportif des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Brigitte DELAGE-DAMON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Bernard DUTARD
doyen des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de l'académie de Nice, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Didier PASQUIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Claire LOVISI
rectrice de l'académie de Nice, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Alain PARODI
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Pierre DANTIN
professeur des universités, vice-doyen de la faculté des sciences du sport de l'université d'Aix-Marseille, spécialiste en management du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Nathalie PANTALEON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Alain BERNARD
champion olympique de natation, président-directeur général de la société N2A
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe GALLAY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Christophe COUILLARD
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Remplace:Mme Martine DEROBERT-MASURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Pierre MOSCHETTI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Paul OURLIAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Claude DILAIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Claude DILAIN
sénateur de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Jean-Claude FICHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Valérie LÉTARD
sénatrice du Nord, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Claude DILAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
directrice de l'institut d'études judiciaires de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'institut d'études judiciaires
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Pierre Bergé
président de société et mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Karine Setton Journo
mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Véronique Cayla
présidente d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Legendre (Jacques)
sénateur du Nord, conseiller municipal de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2. Au titre des élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Dauge (Yves)
adjoint au maire de Chinon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2. Au titre des élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Hazan (Adeline)
magistrate, maire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Gotti (Brigitte)
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Ferrand de la Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Conrad Eybesfeld (Cristina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Laurent Roturier
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Gérard Onesta
architecte DPLG, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Philippe Mahé
directeur général des services de Toulouse Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Reine Sagnes
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Cristina Conrad Eybesfeld
architecte-urbaniste, conseillère de l'ordre national des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Marie-France Barthet
présidente de la communauté d'universités et d'établissements (COMUE) de Toulouse, présidente du Consortium pour le développement de l'université des sciences et technologies de Hanoi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Grasset (Pascale)
vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Desderedjian (Valérie)
directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Le Meur (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: François LE SAGER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Jacques Goujat
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Yves Larcher
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Henri Denys de Bonnaventure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Christophe LEROUGE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Yves ROBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Jean-François MAYER
conseiller général de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Anthony GAUTIER
universitaire, arbitre de football
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Julie CLARY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Namy (Christian)
sénateur de la Meuse
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Léonard (Claude)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laffineur (Marc)
député de la 7e circonscription de Maine-et-Loire
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Bossé (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Olivier Galland
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Philippe Askenazy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Dominique Balmary
président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Patrick Aubert
secrétaire général adjoint du Conseil d'orientation des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Sylvie Lambert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Guillemette Leneveu
directrice générale de l'union nationale des associations familiales (Unaf)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Valérie Lamoot
conseillère confédérale à l'Espace vie syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Fabienne André
chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Frédéric Lambert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-François Marguerin
administrateur civil hors classe, directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Baptiste Lesort
ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Françoise Moulin-Civil
professeure des universités, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Marie-Hélène Contal
architecte DPLG, directrice adjointe de l'Institut français d'architecture, Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Linda Aydostian
architecte DPLG, vice-présidente de l'ordre des architectes de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Antoine Picon
architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Yves Lion
architecte urbaniste, ancien professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Sylvy Jaglin
professeur des universités, directrice de l'école doctorale ville, transports et territoires (université de Paris Est)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Mireille Ferri
directrice générale du syndicat intercommunal de la Plaine-Montjean (Val-de-Marne et Essonne), conseillère régionale d'Ile-de-France, vice-présidente de l'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Eléonore de Lacharrière
présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Blassel (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Contal (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Brugère (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain HURTEVENT
président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Daniel KITTLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent Touvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno DELABRE
notaire à Seclin (Nord)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Marc Filser
suppléant
Objet:
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Simone Bonnafous
titulaire
Objet:
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Claude LEBOSSE
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
25 Mars 201425/03/2014
De: Jacques Clément
chef du service des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Mérillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Anne Bossy
chef du service de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Clément
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Xavier LOTH-GUICHARD
chef du bureau des affaires budgétaires et comptables à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la ministre du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Anne-Hélène ROIGNAN
sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire générale adjointe, à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la ministre du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Nicolas MOURLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Jérémie KESSLER
délégué de la promotion 2013-2014 (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Lionel BRIAND
délégué de la promotion 2014-2015 (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Juliette OURY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Marine DARNAULT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Olivier OVAGUIMIAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:M. Régis CONDOM
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Patrick LAMBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:Mme Laurence GARO
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Benoît VALLET
directeur général de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves GRALL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Pierre-Louis BRAS
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denis PIVETEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Thomas SANNIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personne qualifiée dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Bruno MAQUART
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Eric PAUGET
conseiller général, premier adjoint au maire d'Antibes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil général des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: Alain FRERE
vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, maire de Tourrette-Levens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil général des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: Patrice LEGRAND
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Christian LENOIR
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Jean-Marie HUET
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201421/03/2014
De: Jean-Marc Huertas
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Gabriel Jonquères d'Oriola
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Morin (Denis)
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
2° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Orier (Michel)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
1° Représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Collin (Jean-François)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
1° Représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Ackermann (Jürgen)
vice-président d'Astrium Space Transportation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Frédéric RAVEL
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Maria FAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Vincent MOREAU
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentants de l'Etat
Remplace:M. Pierre LEPETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Astrid Milsan
directrice générale adjointe à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
20 Mars 201420/03/2014
De: Christophe Saintillan
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: François Champarnaud
Objet:
vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Gérard ALLARD
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Lionel BRIDIERS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie par la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Anne PENALBA
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Frédéric Ravel
directeur scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Maria Faury
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Nicolas RIALLAND
au titre des représentants des planteurs de betteraves
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
membre suppléant
Remplace:M. Gilles DELON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Sylvain DEMOURES
au titre des représentants des fabricants de sucre métropolitains
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
membre suppléant
Remplace:M. Julien OUVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Myriam BISSIE
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Christine DEJEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201416/03/2014
De: Emma DELFAU
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Schweitzer (Louis)
président de la Société des amis du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Mengin (Christine)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Douaoui (Anne)
donatrice du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Delphine Ernotte
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Didier Quilain
président du directoire de la société Olympus France, président de l'Union des syndicats professionnels de l'image et de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Agnès Sire
directrice de la fondation Henri Cartier-Bresson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Delphine Ernotte
directrice générale adjointe du groupe Orange France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Sébastien TRES
adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Eric BOICHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Toujas (François)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-président
Remplace:Mme Morel (Annick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Duverneuil (Géraldine)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bachellery (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Lacroix (Henri)
Objet:
membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Ernst (Bruno)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Favre (Dominique)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pouillat (Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Malfatto (Anne-Laure)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Viallet (Janine)
Objet:
membre du conseil départemental de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Demez (Fabienne)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Cabot (Frédéric)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pesenti (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Gomot (Joël)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Le Dinahet (Georges)
Objet:
membre du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Coste (Suzanne)
Objet:
membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)
conseillère titulaire
Remplace:M. Berger (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Rolando (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller suppléant
Remplace:M. Ghetti (Honoré)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Kaiser (Philippe)
Objet:
membre du conseil départemental du Var auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Sablayrolles (Laurence)
Objet:
membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Ghetti (Honoré)
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Remplace:M. Rolando (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Loquet (Boris)
Objet:
membre du conseil départemental des Bouches-du-Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Lachelier (Gérard)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Breard (Régis)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Cassar (Marie-Odile)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Au sein du conseil départemental de la Seine-Maritime
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Van Sever (Olivier)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Rollet (Patrick)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Taddei (Dominique)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Au sein du conseil départemental de l'Eure
conseillers titulaires
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Tocqueville (Laurent)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Au sein du conseil départemental de la Seine-Maritime
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Perrin (Jean-Claude)
Objet:
conseillers suppléants auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Au sein du conseil départemental du Doubs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Rollet (Françoise)
Objet:
conseillers suppléants auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Au sein du conseil départemental du Doubs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Loureiro (Sonia)
Objet:
conseillers suppléants auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Au sein du conseil départemental de la Haute-Saône
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Norguet (David)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Da Encarnaçao Batista (David)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Fradet (Stéphane)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Audas (Yvon)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Desbois (Patrick)
Objet:
membre du conseil départemental de Saône-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Louis Tribot
ancien inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, président
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Thierry Samzun
inspecteur de l'éducation nationale pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Michel Cauquil
inspecteur de classe exceptionnelle honoraire, ancien chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Laurent Balahy
président de l'Union régionale des associations et des parents d'enfants déficients auditifs d'Aquitaine (URAPEDA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Adeline Tchamgoué
pédopsychiatre au centre hospitalier Charles-Perrens
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Christine Medebielle
directrice des enseignements à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Véronique Evrard
enseignante référente, adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Lidsky (Vincent)
inspecteur général des finances au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: DAGUERRE DE HUREAUX (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Valérie Metrich-Hecquet
secrétaire générale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Philippe VINÇON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Valérie METRICH-HECQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Guy ARZUL
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Pascal SIMON
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Thierry NOISETTE
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Patrick MACQUART
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Michel FLEURY
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Xavier COOLS
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Christelle PALOMEQUE
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Nadia JACQUOT
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Antoine SEILLAN
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat, nommé par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Guillaume ROBILLARD
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Michel PELTIER
directeur adjoint
Objet:
l'ensemble des actes relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à la représentation de l'établissement
prévus par les articles R. 322-1 et suivants du code de l'environnement ou par les délibérations du conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 201410/03/2014
De: Frédéric PAUL
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Patrick LACHMANN
trésorier de la fédération des ESH et président d'IRP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Alain CACHEUX
président de la fédération nationale des OPH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de la ministre
chargée de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Jérôme REBOUL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la Fédération nationale des entreprises locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Marie-Dominique DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de la ministre
chargée de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Stefano TRANCHIDA
adjoint au chef de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Julien MENDEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Navelot (Philippe)
directeur de la mémoire du patrimoine et des archives de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Lucas (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Michel Amiel
suppléant
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Murielle Dejaeghère
titulaire
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Claude PROESCHEL
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Lorraine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre de membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Frédéric RAVEL
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par la ministre chargée de la recherche
Remplace:Mme Maria FAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Olivier VALLET
directeur du centre chirurgical Marie Lannelongue au Plessis-Robinson
Objet:
au titre de représentant titulaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Remplace:M. Arnaud GUYADER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: LE MOING-SURZUR (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant suppléant du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. GIUSTI (Charles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Michel BELLIER
ingénieur général du corps des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Jean-Pierre GRUNFELD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Roger Goudiard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Remplace:M. Rémi Genevey
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201403/03/2014
De: Etienne PETIT
adjoint au chef du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sébastien RASPILLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201401/03/2014
De: Botlan (Marc)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Remplace:Mme Di Mattéo (Colette)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Carpentier (Valérie)
conservateur du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Remplace:M. Droguet (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Lecoeuche (Arnaud)
directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Brugère (Didier)
directeur des relations institutionnelles du groupe Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Sayrol Clols (Elisa)
vice-rectrice pour les relations institutionnelles de l'Université polytechnique de Catalogne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Saintignon (Pierre)
chef d'état-major des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense, le général d'armée Le Jolis de Villiers de
titulaire et
Remplace:M. Guillaud (Edouard)
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
conseil_administration
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Eric AZOULAY
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Delphine DUFAURE-MALVES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Karl CLAYES
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale CGT
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Février 201426/02/2014
De: Seco-Vigneron (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre des représentants des personnels
Remplace:M. Milano (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Eric LUCAS
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France expertise internationale (FEI)
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice
Remplace:M. André GARIAZZO
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Catherine Tsekenis
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Eric Giry
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Frédéric Ravel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Maria Faury
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de Mulhouse Alsace Agglomération
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: MARCHAND (Cécile)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
suppléante représentant les assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme LEFEBVRE (Monique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Christophe Bouchard
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
représentant titulaire du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. François Saint-Paul
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: LE MOING-SURZUR (Philippe)
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. GIUSTI (Charles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Christophe Bouchard
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. François Saint-Paul
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Leghima (Jamila)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentant des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:M. Guina (Raphaël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Anne Wittmann
rédactrice budgétaire au bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
suppléante
Remplace:M. Bernard Haddad
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Sabine Deligne
adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Philippe Jarraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Régine Lalle
administratrice des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Abrial (Stéphane)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Février 201416/02/2014
De: Nathalie CAUVIN
adjointe au chef du service territorial Val-Seine-Yvelines
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante du ministre chargé des télécommunications
Remplace:Mme Delphine LESPRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Béatrice Souquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Béatrice Souquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Julien OUVRE
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des représentants des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Vincent OUVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Christophe LEROUGE
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Yves ROBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Jean-Philippe THOMAS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale de l'UFAP-UNSA justice
Remplace:M. Yves DAVENNE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Frédéric Ravel
directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Maria Faury
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
membre choisi
en raison de sa compétence, détenteur d'un mandat électoral local
choisi
en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Remplace:M. Jean-Paul Huchon
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Crouzet (Philippe)
conseiller d'Etat, président de société
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Godfroid (Bibiane)
dirigeante audiovisuelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Jacques PFISTER
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, président du conseil d'administration de Marseille-Provence 2013
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Jean-François FORGET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSA Justice
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
09 Février 201409/02/2014
De: Isabelle LAFFONT-FAUST
adjointe à la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
sur proposition du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Sémia MENAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Jean ASTIER
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
Remplace:Mme Claire JOURDAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Yann Pouëzat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Jérôme Baron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Lorraine, Panthéon-Assas (Paris-II)
de Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, de Reims - Champagne-Ardenne et de Strasbourg
Objet:
membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Guillaume LANIER
adjoint au chef de bureau de la production électrique
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Chantal MIRAILLES
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentante du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-François Joanny
professeur de physique à l'université Paris-VI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Remplace:M. Jacques Prost
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Edward LEPINE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
26 décembre 2013
titulaire
Remplace:Mme Valérie VEDRINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Renard (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé des personnes âgées
Remplace:M. Thywissen (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Christian de GAYARDON de FENOYL
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Stéphane SAINT-ANDRÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences en matière de transports ou d'aménagement du territoire, titulaire d'un mandat électoral local ou national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: François PATRIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Didier LÉANDRI
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie par le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Denis CHOUMERT
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie par l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Christine CABAU-WOEHREL
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
représentante de l'Etat choisie parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Christine MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences en matière de transports ou d'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Thérèse COROMPT
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Charles GIUSTI
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Vallette (François)
Colonel
chef du bureau « condition du personnel et environnement humain » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
2
suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre, et
Remplace:M. Faure (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Bonmartel-Couloume (Line)
Administratrice civile hors classe
sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
2
suppléants
suppléante du directeur des affaires financières et
Remplace:M. Bornier (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Navelot (Philippe)
Administrateur civil hors classe
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
1
titulaire
Remplace:M. Lucas (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: ROUX (Patrick)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: LABAZUY (Ludovic)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BRITEL (Hakim)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MARCELIN (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: GANTOIS (Olivier)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: CLOUÉ (Jean-Nicolas)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BOUVERESSE (Eric)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BIGOT (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BESANCON (Patrice)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: de BENOIST de GENTISSART (Alexandre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: PERREAUT (Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BOLLORÉ (Cyrille)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: THÉRY (Gilles)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MARTIN (François)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: LENGOC (Son)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: ESTAGNASIÉ (Bruno)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: CHARMOLUE (Hervé)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: SOTO (Alfred)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MADEC (André)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: DELFAU (Emma)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Marc BOTLAN
conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines, spécialité monuments historiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thierry DELMER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 9
II. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Xavier ABDERHALDEN
adjoint au chef du département des in frastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € HT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 9
II. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thierry DELMER
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € HT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 9
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Patrick THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ TTC en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jacques MALET
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe GONZALEZ
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 130 000 € HT en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 2
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 20
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Gérard LE BARS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jean-Philippe LAURAC
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 18
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Bernard STRAUSS
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Christophe MAOCEC
directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 16
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thierry THIBAULT
adjoint à la directrice des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 13
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Pierre MENARD
chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 10
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 150 000 € HT en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € HT en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Evelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Christiane GIVONE
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Sylvie VINCENT
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 15
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Julie EUDES
chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 14
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Yve FERRY-DELETANG
directrice des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Marie-Ange FOLACCI
directrice de la communication, a délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 11
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Christine Deffayet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat 1er groupe
Objet:
membre du conseil d'administration de Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Marie-Line Meaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Christine Deffayet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat de 1er groupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Albouy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: François Jacq
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
au titre de l'Etat
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: François Pesneau
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stanislas Bourron
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Lafont (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Agnès Claret de Fleurieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201422/01/2014
De: Ogé-Jammet (Marylène)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
au titre des organismes conventionnés régis par le code de la mutualité et
sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléante
Remplace:Mme Chomette (Fabienne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Hostalery (Daniel)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
au titre des organismes conventionnés régis par le code de la mutualité et
sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Remplace:M. Baudoin (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Omar BOITCHA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201419/01/2014
De: Jacques LEGRAND
ancien président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Wilt IDEMA
professeur à l'université d'Harvard (littérature, Chine)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Olivier FORCADE
professeur d'université à l'université Paris-IV - Sorbonne (histoire des relations internationales)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Hervé REGNAULD
professeur à l'université Rennes-II, président de la section 23 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Romain GRAZIANI
professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon
membre de la section 15 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Michel ZINK
secrétaire perpétuel, ou
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Jean-Noël ROBERT
son représentant
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Jean-François JARRIGE
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Pierre-Sylvain FILLIOZAT
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, représentant du secrétaire perpétuel
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Andrée FEILLARD
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (Centre Asie du Sud-Est)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Sylvie PITTIA
professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, présidente de la section 21 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Pascale GIRARD-PEVERI
maître de conférences à l'université de Marne-la-Vallée
membre de la section 22 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Marianne BASTID-BRUGUIÈRE
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Flore MOREUX
adjointe au chef du bureau de la santé des populations
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Dominique PETON-KLEIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Florence Robine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Michel Macina
(suppléant), représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2)
au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant du personnel de l'Office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Geneviève Grasset
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Joël Veies
(titulaire), représentant de la fédération des Parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Guillaume Dupont
(titulaire) et Ronan le Bizec (suppléant), représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Florence Robine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3)
au titre du 8° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office
sur proposition du directeur de l'Office
Remplace:M. Alain Boissinot
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Laurence Congy
(titulaire), représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Éducation)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2)
au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant du personnel de l'Office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Caroline Mercier
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Catherine Romuald
(titulaire), représentante de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: NIEBEL (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. FERNANDEZ-GAUTIER (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Eugénia Pommaret
Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléante
Remplace:M. Jean-Charles Bocquet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Yannick Beneba
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Corinne Sévin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Marie-Laure Cointot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Anne Brisabois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Michel Laurentie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jocelyne Taché
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Chantal Gaudiche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Bellon (Xavier)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Garonne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Remplace:Mme Cambou (Chantal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Cambou (Chantal)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Garonne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:Mme Fernandez (Virginie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Lablée (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union informatique de Caen
au titre des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
administrateur suppléant
Remplace:M. Duceau (Patrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Pay (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Delgenes (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Rouvé (Muriel)
Objet:
membre du conseil départemental du Haut-Rhin au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
conseiller titulaire
Remplace:Mme Franczak (Nicole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Montero (Édouard)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Hérault au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de LanguedocRoussillon
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller suppléant
Remplace:M. Navarro (Stéphane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Cunin (Pascal)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Perrin (Christine)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Lecomte (Didier)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Chanteranne (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Metayer (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Allier au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Remplace:M. Peyroux (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Haure-Faulle (Catherine)
Objet:
membres du conseil départemental du Puy-de-Dôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
conseillers représentants la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseiller suppléant
Remplace:M. Galabrun (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Barraud (René)
Objet:
membres du conseil départemental du Puy-de-Dôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
conseillers représentants la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseiller titulaire
Remplace:M. Clergot (Laurent )
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Ligonniere (Alain)
Objet:
membre du conseil départemental de la Dordogne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller suppléant
Remplace:M. Laurent (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Dugard (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie
représentants de la Confédération des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseiller suppléant
Remplace:M. Eve (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Filmont (Marina)
Objet:
membres du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Gaume (Fabrice)
Objet:
membres du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie
représentants de la Confédération des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseiller titulaire
Remplace:Mme Baron (Roberte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Aumoitte (Mickaël)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Orne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Jean-Marc Offner
directeur général de l'agence d'urbanisme de Bordeaux métropole d'Aquitaine (A'URBA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Yves Meunier
directeur général adjoint du pôle dynamiques urbaines à la communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Yannick Lung
président de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, professeur agrégé de sciences économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Elizabeth Touton
architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux, chargée du logement, de l'aménagement urbain et des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marjan Hessamfar
architecte DPLG, vice-présidente du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Catherine Cloup
architecte paysagiste
membre du bureau de la Fédération française du paysage (FFP) région Sud-Ouest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Isabelle Boudineau
vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine, chargée des finances et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Brard (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Xavier DELACHE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Pascal CHAMBON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: FELLAHI-BOURDIEU (Saliha)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme GUINAND (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Janvier 201413/01/2014
De: Allary (Thomas)
directeur régional Alsace-Lorraine - Champagne-Ardenne de Réseau ferré de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Papinutti (Marc)
directeur général de Voies navigables de France, à titre de personnalité qualifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Ruscher (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: EUGENIE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LANDRY (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CONTROLE (Moïse)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LOUISY DANIEL (Willy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: HAYOT (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: GOUYER (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CERALINE (Justin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: BENETEAU DE LA PRAIRIE (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: SASSIER (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: PADERNA (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LECOEUR (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: DE LAVIGNE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CERVOISE (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: ANDRÉ (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LETCHIMY (Serge)
président du conseil régional de Martinique ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CADRAN (Eveline)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: ELISABETH (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: MANIN (Josette)
présidente du conseil général de la Martinique ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Etienne LEMAIRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant élu des personnels, pour le syndicat Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Michel MESCAM
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Elisabeth VIOLA
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur interrégional Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
personne qualifiée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Jean-Paul GUERIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: François Auvigne
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-06-30"
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Nadia Faure
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Gosset
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Cyrille SCHOTT
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Anne Prédour
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'Europe méditerranéenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Lise Moutoumalaya
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Claude TARLET
président de l'Union des entreprises de sécurité privée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Frédéric PLOQUIN
journaliste à Marianne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Eric CHALUMEAU
président de la société Icade Suretis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Deckers (Jean-Séverin)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Forget (Cyril)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Bénédicte GENIN
chef du bureau des agences et office de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants de l'Etat
Environnement
Suppléante
Remplace:M. Albert SCHMITT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants de l'Etat
Environnement
Titulaire
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Serge SCHNEIDER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Fédération chimie-énergie de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Bruno DEROUBAIX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Fédération chimie-énergie de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Manuela OLRY
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Yolande BAUDIN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Sandrine CHATRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Michel BOYER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201329/12/2013
De: Jean-Séverin Deckers
Objet:
membre au conseil d'administration de TSA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: Jean-Philippe Suriam
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant suppléant du ministre en charge de la politique de la ville
Remplace:Mme Michèle Esposto
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Laurence Vagnier
sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentante du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Philippe Garo
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Philippe VIGOUROUX
directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeur de centre hospitalier universitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Jacqueline HUBERT
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeur de centre hospitalier universitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Stéphane Keita
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
27 Décembre 201327/12/2013
De: Patrick LE GALL
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Thérèse HERGOTT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine SAGUIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne LECOQ CHERBLANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
membre suppléant
Remplace:Mme Katherine COFFINET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Laurent GROGNU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Mireille Riou-Canals
directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Valérie Baduel
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Fabienne André
chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Bachelet (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial, appartenant à l'industrie aérospatiale, sur proposition conjointe des ministres chargés respectivement de la défense, de la recherche et des transports
Remplace:M. Laroche (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: PEYTOUR (Alain)
administrateur de la caisse RSI du Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: NOEL (Bernard, Jean)
administrateur de la caisse RSI IDF Ouest
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: JUCHAT (Alain)
administrateur de la caisse RSI de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: GERBAULT (Jacques)
administrateur de la caisse RSI des Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: BRUNET (Christian)
administrateur de la caisse RSI de la région Rhône
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: BAPTISTE (Dominique)
administrateur de la caisse RSI des professions libérales provinces
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: PERNOT (René)
administrateur de la caisse RSI de Bourgogne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: JONQUARD (Danielle)
administratrice de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Bruno Royer de Véricourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
suppléant
Remplace:M. Philippe Minon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Gérald Viaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
au titre des ressources vivantes
Remplace:M. Goulven Brest
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: François DELARUE
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
date_debut="2013-12-09"
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Zeev GOURARIER
conservateur général du patrimoine, directeur scientifique et des collections du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Dominique PETIT
secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Annie LHERITIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Philippe POTTIER
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Jacques CARTIAUX
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Alain KOUBI
président du comité régional olympique et sportif de la Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Pierre FRANCOIS
inspecteur général de la jeunesse et des sports honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Stéphane DIAGANA
ancien champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Annie LHERITIER
préfet honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Francis Rambert
directeur de l'Institut français d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Richard Laganier
professeur des universités, vice-président de l'université Paris Diderot - Paris-VII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Gérard Chomier
inspecteur général honoraire du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Sandrine Sartori
secrétaire générale de l'Atelier international du Grand Paris (AIGP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Anne Démians
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Marion Cloarec
architecte DPLG, directrice de la formation au Centre national du bois (CNDB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Véronique Chatenay Dolto
directrice des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Michel-Régis TALON
directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Pascale BUCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Jean MAÏA
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Catherine BERGEAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: MORIN (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. DUBERTRET (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Michèle Caniguy
conseillère générale du département de La Réunion, adjointe au maire de Saint-André
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Letort (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Langlois (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Alban AMSELLI
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant de la ministre en charge des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Eric SANZALONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Anne Grillo
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Tréheux-Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Daniel BONITHON
président de la Fédération française de roller sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Nicolas BELLOIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Patrick MORA
membre du comité directeur du comité régional olympique et sportif, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Marie-Christine BIOJOUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Yves LABROUSSE
vice-président du comité régional olympique et sportif, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Jean-Claude HEBRAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Gilles MULLER
directeur technique national de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Jocelyne TRIADOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Philippe LIMOUZIN
directeur technique national de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Dominique CHARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Renaud STEENBRUGGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Nicolas RANDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Laurent DELMAS
(Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Pierre CHEDAL
(Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Marie ATTARD
(Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Nicolas ESPINOSA
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Bernard VINCENT
(Confédération française de l'encadrement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Claude TUFFERI
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Jacques MORNETTAS
(Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Marie DAME
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Pierre COSTES
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Fabrice COQUELIN
(Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Isabelle RICHARD
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Aurélia GIMENEZ
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Françoise DUFRESNOY
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Geneviève LAURENT
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Martine DEROBERT-MASURE
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Bernard NOULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Yann LASNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Guylhem FERAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Claudie BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Christine BATTEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Muriel ANTONIOTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Luc SAFFROY
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Patrice PRETEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jacques PASTORELLO
administrateurs titulaires
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Loïc BOURGEON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Gilbert BLANC
administrateurs suppléants, représentant les retraités affiliés
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Thérèse TAVERNE-CAMPAGNE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Bailly (Gautier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colliat (Sébastien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Bousquet (Carole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Antoine Saintoyant
Objet:
membre au conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Denis Morin
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Julien Dubertret
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Xavier Inglebert
Objet:
Directeur général délégué aux ressources, pour procéder à la signature de tous les actes nécessaires à l'exécution de la délibération du Conseil d'administration du CNRS
en date du 12 décembre
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
16 Décembre 201316/12/2013
De: Jérôme AUDHUI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice JAUFFRED
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Manuelle SALATHÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Aude PLUMEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.