conseil_administration

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Franck Silvent
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la direction des services bancaires et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Stéphane Keïta
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
17 Avril 201417/04/2014
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Claude Daverdin
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Julien Taris
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Eric Dubertrand
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Céline Senmartin
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Pèrenet
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Barbara Belle
directrice régionale, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Daniel BOHN
titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-AlpesCôte d'Azur
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. René BAGLIONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Naïla BOURA M'COLO
titulaire, désignée par la confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
Au titre du c du 2o de l'article D. 1443-36-I (membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes d'assurance maladie)
Remplace:M. Saïd BOINALI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Bernard HAYAT
suppléant, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: André BLAVIER
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:Mme Catherine DUCLOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Aline LOUISY LOUIS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Georges TEXIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Raoul BARTHEZ
titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Robert MILLARDET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Francis GERARD
suppléant, désigné par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Pierre FIORINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Jean-Claude NAUDIN
suppléant, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Alain PEYTOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Jérôme MARCEL
titulaire, désigné par la Confédération générale du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de
Champagne-Ardenne
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Sabine DUMENIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Lacroix (Henri)
Objet:
administrateur titulaire du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Lyon sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Régnier (Laurent)
Objet:
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), administrateur titulaire du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Remplace:
Mme Quesnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Quinion (Guillaume)
Objet:
administrateur suppléant du conseil d'administration du centre informatique de Provence-Alpes-Méditerranée, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Fayolle (Damien)
Objet:
membre du conseil départemental de la Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Faveron (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Dequeker (Gérard)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes
représentant des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Chatelain (Patrick)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Rhône-Alpes
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Scala (Stéphane)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Au sein du conseil départemental du Var
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Izoard (Hugues)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Au sein du conseil départemental des Hautes-Alpes
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Fougerat-Joubert (Martine)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Au sein du conseil départemental des Hautes-Alpes
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Grospierre (Éric)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillers suppléants
–– au sein du conseil départemental du Jura
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Casagrande (Jean-Yves)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillers suppléants
–– au sein du conseil départemental du Jura
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Parent (Sandra)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillers suppléants
–– au sein du conseil départemental du Territoire de Belfort
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Hista (Jean-Marie)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
–– au sein du conseil départemental de l'Yonne et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Martin (François)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
–– au sein du conseil départemental de la Nièvre et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Saha (José)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Eure auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de HauteNormandie
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Morin (Christian)
Objet:
membres du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller suppléant
Remplace:M. Porcher
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Porcher (Constant)
Objet:
membres du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Berka
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Tisserand (Dominique)
Objet:
membre au sein du conseil départemental des Deux-Sèvres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Sauze
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Giroux (Pierre)
Objet:
membre du conseil départemental de la Somme, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Gomes (Laurence)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillère suppléante
Remplace:
M. Labbe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Bianchetti (Muriel)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillère suppléante
Remplace: Richard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Blasczak (Elfrieda)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de la Meuse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Prevot (Gérard)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Pagelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Cunillera (Grégory)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental des Vosges
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Wust
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Nicolle (Bernard)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Masserann (Jean-Luc)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de la Moselle
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Levotre (Nicolas)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de la Meuse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Collignon (Fabrice)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de la Meuse
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Blasczak
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Perette (Marie-Anne)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Au sein du conseil départemental de la Meuse
représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Dumaire (Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller suppléant
Remplace:M. Brochet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Tingry (Adrien)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Treillard
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Brochet (Jacques)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne, auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Lapuyade
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Thomas (Pierre)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
–– au sein du conseil départemental des Côtes-d'Armor
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Raoul (Monique)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
–– au sein du conseil départemental du Morbihan
représentante des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entre prises (CGPME)
conseillère suppléante
Remplace:
Mme Guenoum
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Cesari (Jérôme)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
Au sein du conseil départemental du Gard
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Rizo (Diego)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
Au sein du conseil départemental de l'Hérault et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Gonelle (Michel)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Au sein du conseil départemental de Lot-et-Garonne
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL/ CNPL)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Puig (Éric)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Au sein du conseil départemental de la Gironde
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller suppléant
Remplace:
M. Amouroux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Loustalot (Bernadette)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Au sein du conseil départemental de la Gironde
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Remplace:
Mme Candil
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Abribat (Marc)
Objet:
membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Au sein du conseil départemental de la Gironde
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Remplace:
M. Basel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Llamas (Norbert)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Au sein du conseil départemental du Gers
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Remplace:Mme Labesque
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Denjean (Denis)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Au sein du conseil départemental de l'Ariège
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Centanni
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Potenza (Josette)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Au sein du conseil départemental du Gers
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Remplace:
Mme Touchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Michel Pelletier
de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de Savoie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Remplace:Mme Claude Laville
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Imed BENTALEB
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: Jean-Claude DIQUET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
Groupe:
date_debut="2014-03-28"
conseil_administration
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant suppléant de l'État
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Remplace:M. Jean-Yves Capul
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Didier BANQUY
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-09-29"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Martine VIALLET
Objet:
administratrices de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-04-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Chantal JANNET
Objet:
administratrices de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-04-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Frédérique PFRUNDER
Objet:
administratrice de la société nationale de programme Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-04-29"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Cyril KAO
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Jérôme COPPALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Rouffet (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Claude Daverdin
adjoint a la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Julien Taris
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Eric Dubertrand
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Céline Senmartin
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Catherine Pérenet
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Aline Morancho
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Barbara Belle
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Imbert (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Safran
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Simoulin (Antoine)
élève civil
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Castaing (Richard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Stephan (Ronan)
directeur de l'innovation du groupe Alstom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Quinchon (Pierre)
directeur technique et de l'innovation de DCNS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalités qualifiées
Remplace:M. Laurent (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: BOUYGARD (Françoise)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:M. MAGNIER (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: René DROUIN
maire de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Le Bras (Erwan)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Villard (Renaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Yeni (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Morel (Annick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Ledenvic
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-François Bernicot
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Denis TESSIER
directeur délégué du groupe GDF Suez pour la région Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. René FEDESPINA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Christophe JONON
kinésithérapeute, ancien président du club de basket professionnel La Jeanne d'Arc de Vichy
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Jean-Marc LHERMET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jocelyne MADEJ
directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Eric QUENAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie-Christine BINOT
médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Véronique LEBAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Guy VARLET
président du comité départemental olympique et sportif des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Brigitte DELAGE-DAMON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Bernard DUTARD
doyen des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de l'académie de Nice, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Didier PASQUIET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Claire LOVISI
rectrice de l'académie de Nice, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Alain PARODI
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Pierre DANTIN
professeur des universités, vice-doyen de la faculté des sciences du sport de l'université d'Aix-Marseille, spécialiste en management du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Nathalie PANTALEON
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Alain BERNARD
champion olympique de natation, président-directeur général de la société N2A
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe GALLAY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Christophe COUILLARD
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Remplace:Mme Martine DEROBERT-MASURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Pierre MOSCHETTI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Paul OURLIAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Claude DILAIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Claude DILAIN
sénateur de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Jean-Claude FICHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Valérie LÉTARD
sénatrice du Nord, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Claude DILAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
directrice de l'institut d'études judiciaires de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'institut d'études judiciaires
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Pierre Bergé
président de société et mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Karine Setton Journo
mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Véronique Cayla
présidente d'Arte France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Legendre (Jacques)
sénateur du Nord, conseiller municipal de Cambrai
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2. Au titre des élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Dauge (Yves)
adjoint au maire de Chinon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
2. Au titre des élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Hazan (Adeline)
magistrate, maire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Gotti (Brigitte)
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Ferrand de la Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Conrad Eybesfeld (Cristina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Laurent Roturier
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Gérard Onesta
architecte DPLG, vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Philippe Mahé
directeur général des services de Toulouse Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Reine Sagnes
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Cristina Conrad Eybesfeld
architecte-urbaniste, conseillère de l'ordre national des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Marie-France Barthet
présidente de la communauté d'universités et d'établissements (COMUE) de Toulouse, présidente du Consortium pour le développement de l'université des sciences et technologies de Hanoi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Grasset (Pascale)
vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Desderedjian (Valérie)
directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Le Meur (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Pérard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: François LE SAGER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: Jacques Goujat
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Yves Larcher
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Henri Denys de Bonnaventure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Christophe LEROUGE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Yves ROBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: Jean-François MAYER
conseiller général de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Anthony GAUTIER
universitaire, arbitre de football
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Julie CLARY
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Namy (Christian)
sénateur de la Meuse
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Léonard (Claude)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laffineur (Marc)
député de la 7e circonscription de Maine-et-Loire
Objet:
à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Bossé (Joseph)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Olivier Galland
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Philippe Askenazy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Dominique Balmary
président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Patrick Aubert
secrétaire général adjoint du Conseil d'orientation des retraites
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Sylvie Lambert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Guillemette Leneveu
directrice générale de l'union nationale des associations familiales (Unaf)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Valérie Lamoot
conseillère confédérale à l'Espace vie syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'Institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Fabienne André
chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Frédéric Lambert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-François Marguerin
administrateur civil hors classe, directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Baptiste Lesort
ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Françoise Moulin-Civil
professeure des universités, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Marie-Hélène Contal
architecte DPLG, directrice adjointe de l'Institut français d'architecture, Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Linda Aydostian
architecte DPLG, vice-présidente de l'ordre des architectes de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Antoine Picon
architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Yves Lion
architecte urbaniste, ancien professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Sylvy Jaglin
professeur des universités, directrice de l'école doctorale ville, transports et territoires (université de Paris Est)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Mireille Ferri
directrice générale du syndicat intercommunal de la Plaine-Montjean (Val-de-Marne et Essonne), conseillère régionale d'Ile-de-France, vice-présidente de l'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Eléonore de Lacharrière
présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Blassel (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Contal (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Brugère (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain HURTEVENT
président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Daniel KITTLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent Touvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno DELABRE
notaire à Seclin (Nord)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Marc Filser
suppléant
Objet:
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Simone Bonnafous
titulaire
Objet:
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Claude LEBOSSE
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
25 Mars 201425/03/2014
De: Jacques Clément
chef du service des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Mérillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Anne Bossy
chef du service de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques Clément
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Xavier LOTH-GUICHARD
chef du bureau des affaires budgétaires et comptables à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la ministre du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Anne-Hélène ROIGNAN
sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire générale adjointe, à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants de la ministre du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Nicolas MOURLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Jérémie KESSLER
délégué de la promotion 2013-2014 (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Lionel BRIAND
délégué de la promotion 2014-2015 (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Juliette OURY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Marine DARNAULT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: Olivier OVAGUIMIAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:M. Régis CONDOM
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Patrick LAMBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
2° Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé
Remplace:Mme Laurence GARO
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Benoît VALLET
directeur général de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves GRALL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Pierre-Louis BRAS
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1° Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Denis PIVETEAU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Thomas SANNIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personne qualifiée dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Bruno MAQUART
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201423/03/2014
De: Eric PAUGET
conseiller général, premier adjoint au maire d'Antibes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil général des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: Alain FRERE
vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, maire de Tourrette-Levens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil général des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: Patrice LEGRAND
représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds
membre titulaire
Remplace:M. Christian LENOIR
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: Jean-Marie HUET
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201421/03/2014
De: Jean-Marc Huertas
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Gabriel Jonquères d'Oriola
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Morin (Denis)
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
2° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Orier (Michel)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
1° Représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Collin (Jean-François)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
pour la durée du mandat restant à courir
1° Représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Ackermann (Jürgen)
vice-président d'Astrium Space Transportation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Frédéric RAVEL
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Maria FAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Vincent MOREAU
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentants de l'Etat
Remplace:M. Pierre LEPETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Astrid Milsan
directrice générale adjointe à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
20 Mars 201420/03/2014
De: Christophe Saintillan
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: François Champarnaud
Objet:
vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Gérard ALLARD
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Lionel BRIDIERS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie par la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Anne PENALBA
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Frédéric Ravel
directeur scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Maria Faury
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Nicolas RIALLAND
au titre des représentants des planteurs de betteraves
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
membre suppléant
Remplace:M. Gilles DELON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Sylvain DEMOURES
au titre des représentants des fabricants de sucre métropolitains
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
membre suppléant
Remplace:M. Julien OUVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: Myriam BISSIE
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Christine DEJEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201416/03/2014
De: Emma DELFAU
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Schweitzer (Louis)
président de la Société des amis du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Mengin (Christine)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Mariani-Ducray (Francine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Douaoui (Anne)
donatrice du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Delphine Ernotte
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Didier Quilain
président du directoire de la société Olympus France, président de l'Union des syndicats professionnels de l'image et de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Agnès Sire
directrice de la fondation Henri Cartier-Bresson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Delphine Ernotte
directrice générale adjointe du groupe Orange France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Sébastien TRES
adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Eric BOICHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Toujas (François)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-président
Remplace:Mme Morel (Annick)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Duverneuil (Géraldine)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bachellery (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Lacroix (Henri)
Objet:
membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Ernst (Bruno)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Favre (Dominique)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pouillat (Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Malfatto (Anne-Laure)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Viallet (Janine)
Objet:
membre du conseil départemental de la Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Demez (Fabienne)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Cabot (Frédéric)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Pesenti (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Gomot (Joël)
Objet:
membres du conseil départemental de l'Ain auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Le Dinahet (Georges)
Objet:
membre du conseil départemental de la Drôme auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Coste (Suzanne)
Objet:
membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes
représentants des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPLCNPL)
conseillère titulaire
Remplace:M. Berger (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Rolando (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller suppléant
Remplace:M. Ghetti (Honoré)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Kaiser (Philippe)
Objet:
membre du conseil départemental du Var auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Sablayrolles (Laurence)
Objet:
membre du conseil départemental de Vaucluse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Ghetti (Honoré)
Objet:
membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller titulaire
Remplace:M. Rolando (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Loquet (Boris)
Objet:
membre du conseil départemental des Bouches-du-Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Lachelier (Gérard)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Breard (Régis)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Cassar (Marie-Odile)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Au sein du conseil départemental de la Seine-Maritime
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Van Sever (Olivier)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Rollet (Patrick)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Taddei (Dominique)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Au sein du conseil départemental de l'Eure
conseillers titulaires
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Tocqueville (Laurent)
Objet:
membres représentant les assurés sociaux auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Normandie
Au sein du conseil départemental de la Seine-Maritime
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Perrin (Jean-Claude)
Objet:
conseillers suppléants auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Au sein du conseil départemental du Doubs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Rollet (Françoise)
Objet:
conseillers suppléants auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Au sein du conseil départemental du Doubs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Loureiro (Sonia)
Objet:
conseillers suppléants auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Au sein du conseil départemental de la Haute-Saône
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Norguet (David)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Da Encarnaçao Batista (David)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Fradet (Stéphane)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Audas (Yvon)
Objet:
membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
conseillers titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Desbois (Patrick)
Objet:
membre du conseil départemental de Saône-et-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne
représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Louis Tribot
ancien inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, président
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Thierry Samzun
inspecteur de l'éducation nationale pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Michel Cauquil
inspecteur de classe exceptionnelle honoraire, ancien chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Laurent Balahy
président de l'Union régionale des associations et des parents d'enfants déficients auditifs d'Aquitaine (URAPEDA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Adeline Tchamgoué
pédopsychiatre au centre hospitalier Charles-Perrens
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Christine Medebielle
directrice des enseignements à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Véronique Evrard
enseignante référente, adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Lidsky (Vincent)
inspecteur général des finances au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201414/03/2014
De: DAGUERRE DE HUREAUX (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: Valérie Metrich-Hecquet
secrétaire générale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Jean-Marie Aurand
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Christophe Bouchard
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Philippe VINÇON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:Mme Valérie METRICH-HECQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201412/03/2014
De: Guy ARZUL
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant des salariés de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Pascal SIMON
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Thierry NOISETTE
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Patrick MACQUART
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Michel FLEURY
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Xavier COOLS
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Christelle PALOMEQUE
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Nadia JACQUOT
Objet:
au conseil d'administration de Voies navigables de France
représentants des agents de droit public de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
élection
11 Mars 201411/03/2014
De: Antoine SEILLAN
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat, nommé par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Guillaume ROBILLARD
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Michel PELTIER
directeur adjoint
Objet:
l'ensemble des actes relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à la représentation de l'établissement
prévus par les articles R. 322-1 et suivants du code de l'environnement ou par les délibérations du conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 201410/03/2014
De: Frédéric PAUL
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Patrick LACHMANN
trésorier de la fédération des ESH et président d'IRP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Alain CACHEUX
président de la fédération nationale des OPH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Philippe MAZENC
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de la ministre
chargée de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Jérôme REBOUL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la Fédération nationale des entreprises locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Marie-Dominique DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de la ministre
chargée de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Stefano TRANCHIDA
adjoint au chef de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Julien MENDEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201408/03/2014
De: Navelot (Philippe)
directeur de la mémoire du patrimoine et des archives de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Lucas (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Michel Amiel
suppléant
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Murielle Dejaeghère
titulaire
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Claude PROESCHEL
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Lorraine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre de membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Frédéric RAVEL
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par la ministre chargée de la recherche
Remplace:Mme Maria FAURY
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Olivier VALLET
directeur du centre chirurgical Marie Lannelongue au Plessis-Robinson
Objet:
au titre de représentant titulaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Remplace:M. Arnaud GUYADER
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: LE MOING-SURZUR (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant suppléant du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. GIUSTI (Charles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Michel BELLIER
ingénieur général du corps des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Jean-Pierre GRUNFELD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Roger Goudiard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Remplace:M. Rémi Genevey
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 201403/03/2014
De: Etienne PETIT
adjoint au chef du bureau « financement et développement des entreprises » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sébastien RASPILLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201401/03/2014
De: Botlan (Marc)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Remplace:Mme Di Mattéo (Colette)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Carpentier (Valérie)
conservateur du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
Remplace:M. Droguet (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Lecoeuche (Arnaud)
directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Brugère (Didier)
directeur des relations institutionnelles du groupe Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Sayrol Clols (Elisa)
vice-rectrice pour les relations institutionnelles de l'Université polytechnique de Catalogne
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Saintignon (Pierre)
chef d'état-major des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense, le général d'armée Le Jolis de Villiers de
titulaire et
Remplace:M. Guillaud (Edouard)
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
conseil_administration
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Eric AZOULAY
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Delphine DUFAURE-MALVES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Karl CLAYES
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale CGT
Groupe:
ecole
conseil_administration
reconduction
26 Février 201426/02/2014
De: Seco-Vigneron (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre des représentants des personnels
Remplace:M. Milano (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Eric LUCAS
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France expertise internationale (FEI)
représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice
Remplace:M. André GARIAZZO
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 201425/02/2014
De: Catherine Tsekenis
directrice de la Fondation d'entreprise Hermès
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Février 201423/02/2014
De: Eric Giry
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Frédéric Ravel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Maria Faury
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de Mulhouse Alsace Agglomération
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: MARCHAND (Cécile)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
suppléante représentant les assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme LEFEBVRE (Monique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Christophe Bouchard
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
représentant titulaire du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. François Saint-Paul
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: LE MOING-SURZUR (Philippe)
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. GIUSTI (Charles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Christophe Bouchard
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. François Saint-Paul
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Leghima (Jamila)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentant des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:M. Guina (Raphaël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Anne Wittmann
rédactrice budgétaire au bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
suppléante
Remplace:M. Bernard Haddad
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Sabine Deligne
adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'ONISEP
représentants de l'Etat
au titre du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Philippe Jarraud
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Régine Lalle
administratrice des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: Abrial (Stéphane)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Février 201416/02/2014
De: Nathalie CAUVIN
adjointe au chef du service territorial Val-Seine-Yvelines
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante du ministre chargé des télécommunications
Remplace:Mme Delphine LESPRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Béatrice Souquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Béatrice Souquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Julien OUVRE
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des représentants des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Vincent OUVRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Christophe LEROUGE
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Yves ROBIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Jean-Philippe THOMAS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale de l'UFAP-UNSA justice
Remplace:M. Yves DAVENNE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Février 201414/02/2014
De: Frédéric Ravel
directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Maria Faury
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
membre choisi
en raison de sa compétence, détenteur d'un mandat électoral local
choisi
en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Remplace:M. Jean-Paul Huchon
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Crouzet (Philippe)
conseiller d'Etat, président de société
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Godfroid (Bibiane)
dirigeante audiovisuelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Anne-Marie LEVRAUT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Jacques PFISTER
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, président du conseil d'administration de Marseille-Provence 2013
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 201409/02/2014
De: Jean-François FORGET
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSA Justice
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
09 Février 201409/02/2014
De: Isabelle LAFFONT-FAUST
adjointe à la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
sur proposition du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Sémia MENAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Jean ASTIER
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
Remplace:Mme Claire JOURDAIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Yann Pouëzat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Jérôme Baron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201408/02/2014
De: Lorraine, Panthéon-Assas (Paris-II)
de Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, de Reims - Champagne-Ardenne et de Strasbourg
Objet:
membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Guillaume LANIER
adjoint au chef de bureau de la production électrique
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Chantal MIRAILLES
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentante du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-François Joanny
professeur de physique à l'université Paris-VI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure
Remplace:M. Jacques Prost
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 201405/02/2014
De: Edward LEPINE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
26 décembre 2013
titulaire
Remplace:Mme Valérie VEDRINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Renard (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé des personnes âgées
Remplace:M. Thywissen (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Christian de GAYARDON de FENOYL
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Stéphane SAINT-ANDRÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences en matière de transports ou d'aménagement du territoire, titulaire d'un mandat électoral local ou national
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: François PATRIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Didier LÉANDRI
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie par le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Denis CHOUMERT
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie par l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Christine CABAU-WOEHREL
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
représentante de l'Etat choisie parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Christine MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences en matière de transports ou d'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Thérèse COROMPT
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :I. ― Au titre des représentants de l'Etat
II. ― Au titre des personnalités
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Charles GIUSTI
chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: Vallette (François)
Colonel
chef du bureau « condition du personnel et environnement humain » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
2
suppléants
suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre, et
Remplace:M. Faure (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Bonmartel-Couloume (Line)
Administratrice civile hors classe
sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
2
suppléants
suppléante du directeur des affaires financières et
Remplace:M. Bornier (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Navelot (Philippe)
Administrateur civil hors classe
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
1
titulaire
Remplace:M. Lucas (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: ROUX (Patrick)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: LABAZUY (Ludovic)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BRITEL (Hakim)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MARCELIN (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: GANTOIS (Olivier)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: CLOUÉ (Jean-Nicolas)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BOUVERESSE (Eric)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BIGOT (Dominique)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: AGEORGES (Bruno)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BESANCON (Patrice)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
b)
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: de BENOIST de GENTISSART (Alexandre)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
d)
représentant de l'Union française des importateurs indépendants pétroliers
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: PERREAUT (Jacques)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
c)
représentants de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: BOLLORÉ (Cyrille)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
b)
représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: THÉRY (Gilles)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MARTIN (François)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: LENGOC (Son)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: ESTAGNASIÉ (Bruno)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: CHARMOLUE (Hervé)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
a)
représentants de l'Union française des industries pétrolières
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: SOTO (Alfred)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: MADEC (André)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: DELFAU (Emma)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget
a)
représentants du ministre de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201429/01/2014
De: Marc BOTLAN
conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines, spécialité monuments historiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thierry DELMER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 9
II. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Xavier ABDERHALDEN
adjoint au chef du département des in frastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € HT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 9
II. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thierry DELMER
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € HT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 9
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Patrick THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ TTC en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jacques MALET
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe GONZALEZ
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes, relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 130 000 € HT en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 2
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 20
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Gérard LE BARS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jean-Philippe LAURAC
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 18
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Bernard STRAUSS
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Christophe MAOCEC
directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 16
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thierry THIBAULT
adjoint à la directrice des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 13
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Pierre MENARD
chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 10
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attribu tions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 150 000 € HT en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € HT en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Evelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Christiane GIVONE
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Sylvie VINCENT
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 15
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Julie EUDES
chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 14
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Yve FERRY-DELETANG
directrice des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Marie-Ange FOLACCI
directrice de la communication, a délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 11
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Christine Deffayet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat 1er groupe
Objet:
membre du conseil d'administration de Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Marie-Line Meaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: Christine Deffayet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat de 1er groupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Albouy
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Janvier 201424/01/2014
De: François Jacq
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
au titre de l'Etat
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: François Pesneau
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stanislas Bourron
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Lafont (Thierry)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Agnès Claret de Fleurieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201422/01/2014
De: Ogé-Jammet (Marylène)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
au titre des organismes conventionnés régis par le code de la mutualité et
sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléante
Remplace:Mme Chomette (Fabienne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Hostalery (Daniel)
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
au titre des organismes conventionnés régis par le code de la mutualité et
sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Remplace:M. Baudoin (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Janvier 201421/01/2014
De: Omar BOITCHA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201419/01/2014
De: Jacques LEGRAND
ancien président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Wilt IDEMA
professeur à l'université d'Harvard (littérature, Chine)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Olivier FORCADE
professeur d'université à l'université Paris-IV - Sorbonne (histoire des relations internationales)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Hervé REGNAULD
professeur à l'université Rennes-II, président de la section 23 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Romain GRAZIANI
professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon
membre de la section 15 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Michel ZINK
secrétaire perpétuel, ou
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Jean-Noël ROBERT
son représentant
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Jean-François JARRIGE
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Pierre-Sylvain FILLIOZAT
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, représentant du secrétaire perpétuel
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Andrée FEILLARD
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (Centre Asie du Sud-Est)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Sylvie PITTIA
professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, présidente de la section 21 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Pascale GIRARD-PEVERI
maître de conférences à l'université de Marne-la-Vallée
membre de la section 22 du CNU
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres des sections ou groupes de sections du Conseil national des universités (CNU)
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Marianne BASTID-BRUGUIÈRE
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
membres de droit
Au titre des membres de l'Institut de France
Groupe:
ecole="École française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du Conseil d'administration et du président du Conseil scientifique de l'École française d'Extrême-Orient"
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Flore MOREUX
adjointe au chef du bureau de la santé des populations
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Dominique PETON-KLEIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: Florence Robine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Michel Macina
(suppléant), représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2)
au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant du personnel de l'Office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Geneviève Grasset
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Joël Veies
(titulaire), représentant de la fédération des Parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Guillaume Dupont
(titulaire) et Ronan le Bizec (suppléant), représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Florence Robine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3)
au titre du 8° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office
sur proposition du directeur de l'Office
Remplace:M. Alain Boissinot
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Laurence Congy
(titulaire), représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Éducation)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2)
au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant du personnel de l'Office
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Caroline Mercier
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Catherine Romuald
(titulaire), représentante de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1)
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: NIEBEL (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. FERNANDEZ-GAUTIER (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Eugénia Pommaret
Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléante
Remplace:M. Jean-Charles Bocquet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Yannick Beneba
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Corinne Sévin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Marie-Laure Cointot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Anne Brisabois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Michel Laurentie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jocelyne Taché
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Chantal Gaudiche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre des représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: Bellon (Xavier)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Garonne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Remplace:Mme Cambou (Chantal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Cambou (Chantal)
Objet:
membres du conseil départemental de la Haute-Garonne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller titulaire
Remplace:Mme Fernandez (Virginie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Lablée (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union informatique de Caen
au titre des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
administrateur suppléant
Remplace:M. Duceau (Patrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Pay (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Delgenes (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Rouvé (Muriel)
Objet:
membre du conseil départemental du Haut-Rhin au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
conseiller titulaire
Remplace:Mme Franczak (Nicole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Montero (Édouard)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Hérault au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de LanguedocRoussillon
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseiller suppléant
Remplace:M. Navarro (Stéphane)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Cunin (Pascal)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Perrin (Christine)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Lecomte (Didier)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des travailleurs indépendants
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Chanteranne (Michel)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
représentants des employeurs
conseiller titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Metayer (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Allier au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
conseiller suppléant
Remplace:M. Peyroux (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Haure-Faulle (Catherine)
Objet:
membres du conseil départemental du Puy-de-Dôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
conseillers représentants la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseiller suppléant
Remplace:M. Galabrun (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Barraud (René)
Objet:
membres du conseil départemental du Puy-de-Dôme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
conseillers représentants la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseiller titulaire
Remplace:M. Clergot (Laurent )
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Ligonniere (Alain)
Objet:
membre du conseil départemental de la Dordogne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller suppléant
Remplace:M. Laurent (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Dugard (Philippe)
Objet:
membres du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie
représentants de la Confédération des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseiller suppléant
Remplace:M. Eve (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Filmont (Marina)
Objet:
membres du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Gaume (Fabrice)
Objet:
membres du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie
représentants de la Confédération des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseiller titulaire
Remplace:Mme Baron (Roberte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Aumoitte (Mickaël)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Orne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Jean-Marc Offner
directeur général de l'agence d'urbanisme de Bordeaux métropole d'Aquitaine (A'URBA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Jean-Yves Meunier
directeur général adjoint du pôle dynamiques urbaines à la communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Yannick Lung
président de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, professeur agrégé de sciences économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Elizabeth Touton
architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux, chargée du logement, de l'aménagement urbain et des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marjan Hessamfar
architecte DPLG, vice-présidente du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Catherine Cloup
architecte paysagiste
membre du bureau de la Fédération française du paysage (FFP) région Sud-Ouest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Isabelle Boudineau
vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine, chargée des finances et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Brard (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Xavier DELACHE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Pascal CHAMBON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: FELLAHI-BOURDIEU (Saliha)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme GUINAND (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201414/01/2014
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Janvier 201413/01/2014
De: Allary (Thomas)
directeur régional Alsace-Lorraine - Champagne-Ardenne de Réseau ferré de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Papinutti (Marc)
directeur général de Voies navigables de France, à titre de personnalité qualifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Ruscher (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: EUGENIE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LANDRY (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CONTROLE (Moïse)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LOUISY DANIEL (Willy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: HAYOT (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: GOUYER (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CERALINE (Justin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: BENETEAU DE LA PRAIRIE (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: SASSIER (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: PADERNA (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LECOEUR (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: DE LAVIGNE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CERVOISE (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: ANDRÉ (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LETCHIMY (Serge)
président du conseil régional de Martinique ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CADRAN (Eveline)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: ELISABETH (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: MANIN (Josette)
présidente du conseil général de la Martinique ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Etienne LEMAIRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant élu des personnels, pour le syndicat Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Michel MESCAM
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Elisabeth VIOLA
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur interrégional Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
personne qualifiée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Jean-Paul GUERIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: François Auvigne
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-06-30"
president
conseil_administration
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Nadia Faure
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Gosset
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 201410/01/2014
De: Cyrille SCHOTT
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Anne Prédour
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'Europe méditerranéenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Lise Moutoumalaya
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Claude TARLET
président de l'Union des entreprises de sécurité privée
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Frédéric PLOQUIN
journaliste à Marianne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Eric CHALUMEAU
président de la société Icade Suretis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Deckers (Jean-Séverin)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Forget (Cyril)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Bénédicte GENIN
chef du bureau des agences et office de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants de l'Etat
Environnement
Suppléante
Remplace:M. Albert SCHMITT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants de l'Etat
Environnement
Titulaire
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Serge SCHNEIDER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Fédération chimie-énergie de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Bruno DEROUBAIX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Fédération chimie-énergie de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Manuela OLRY
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Yolande BAUDIN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Sandrine CHATRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Michel BOYER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Décembre 201329/12/2013
De: Jean-Séverin Deckers
Objet:
membre au conseil d'administration de TSA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: Jean-Philippe Suriam
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant suppléant du ministre en charge de la politique de la ville
Remplace:Mme Michèle Esposto
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Laurence Vagnier
sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentante du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Philippe Garo
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Philippe VIGOUROUX
directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeur de centre hospitalier universitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Jacqueline HUBERT
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeur de centre hospitalier universitaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Stéphane Keita
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
27 Décembre 201327/12/2013
De: Patrick LE GALL
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Thérèse HERGOTT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine SAGUIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne LECOQ CHERBLANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
membre suppléant
Remplace:Mme Katherine COFFINET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Laurent GROGNU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants des bénéficiaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: Mireille Riou-Canals
directrice générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Valérie Baduel
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Fabienne André
chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Bachelet (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial, appartenant à l'industrie aérospatiale, sur proposition conjointe des ministres chargés respectivement de la défense, de la recherche et des transports
Remplace:M. Laroche (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: PEYTOUR (Alain)
administrateur de la caisse RSI du Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: NOEL (Bernard, Jean)
administrateur de la caisse RSI IDF Ouest
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: JUCHAT (Alain)
administrateur de la caisse RSI de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: GERBAULT (Jacques)
administrateur de la caisse RSI des Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: BRUNET (Christian)
administrateur de la caisse RSI de la région Rhône
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: BAPTISTE (Dominique)
administrateur de la caisse RSI des professions libérales provinces
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: PERNOT (René)
administrateur de la caisse RSI de Bourgogne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: JONQUARD (Danielle)
administratrice de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
Représentants élus des conseils d'administration
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Bruno Royer de Véricourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
suppléant
Remplace:M. Philippe Minon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Gérald Viaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
au titre des ressources vivantes
Remplace:M. Goulven Brest
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: François DELARUE
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
date_debut="2013-12-09"
president
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Zeev GOURARIER
conservateur général du patrimoine, directeur scientifique et des collections du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Dominique PETIT
secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
suppléants des membres de droit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Annie LHERITIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Philippe POTTIER
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Jacques CARTIAUX
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Alain KOUBI
président du comité régional olympique et sportif de la Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Pierre FRANCOIS
inspecteur général de la jeunesse et des sports honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Stéphane DIAGANA
ancien champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Annie LHERITIER
préfet honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Francis Rambert
directeur de l'Institut français d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Richard Laganier
professeur des universités, vice-président de l'université Paris Diderot - Paris-VII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Gérard Chomier
inspecteur général honoraire du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Sandrine Sartori
secrétaire générale de l'Atelier international du Grand Paris (AIGP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Anne Démians
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Marion Cloarec
architecte DPLG, directrice de la formation au Centre national du bois (CNDB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Véronique Chatenay Dolto
directrice des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Michel-Régis TALON
directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Pascale BUCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Jean MAÏA
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Catherine BERGEAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: MORIN (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. DUBERTRET (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Michèle Caniguy
conseillère générale du département de La Réunion, adjointe au maire de Saint-André
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalité extérieure à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Letort (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Langlois (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Alban AMSELLI
chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales (bureau RH3) à la direction générale de l'offre de soins
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant de la ministre en charge des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Eric SANZALONE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Anne Grillo
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Tréheux-Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Daniel BONITHON
président de la Fédération française de roller sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Nicolas BELLOIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Patrick MORA
membre du comité directeur du comité régional olympique et sportif, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Marie-Christine BIOJOUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Yves LABROUSSE
vice-président du comité régional olympique et sportif, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Jean-Claude HEBRAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Gilles MULLER
directeur technique national de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Jocelyne TRIADOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Philippe LIMOUZIN
directeur technique national de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Dominique CHARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Renaud STEENBRUGGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Nicolas RANDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Laurent DELMAS
(Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Pierre CHEDAL
(Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Marie ATTARD
(Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Nicolas ESPINOSA
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Bernard VINCENT
(Confédération française de l'encadrement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Claude TUFFERI
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Jacques MORNETTAS
(Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Marie DAME
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Pierre COSTES
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Fabrice COQUELIN
(Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Isabelle RICHARD
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Aurélia GIMENEZ
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Françoise DUFRESNOY
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Geneviève LAURENT
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Martine DEROBERT-MASURE
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Bernard NOULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Yann LASNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Guylhem FERAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Claudie BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Christine BATTEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Muriel ANTONIOTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Luc SAFFROY
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Patrice PRETEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jacques PASTORELLO
administrateurs titulaires
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Loïc BOURGEON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Gilbert BLANC
administrateurs suppléants, représentant les retraités affiliés
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Thérèse TAVERNE-CAMPAGNE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Bailly (Gautier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colliat (Sébastien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Bousquet (Carole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Antoine Saintoyant
Objet:
membre au conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Denis Morin
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Julien Dubertret
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Xavier Inglebert
Objet:
Directeur général délégué aux ressources, pour procéder à la signature de tous les actes nécessaires à l'exécution de la délibération du Conseil d'administration du CNRS
en date du 12 décembre
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
16 Décembre 201316/12/2013
De: Jérôme AUDHUI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice JAUFFRED
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Manuelle SALATHÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Aude PLUMEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: CYNA (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:M. CHAROUD (Jean-Marc)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Clément Lecuivre
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique BERNICHON
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Daniel HIBERTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Michel VILLAUME
titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Au a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Émilie WIRTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Lucien BANOS
suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
1. Au titre du b du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Gérard FAUBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
3. Au titre du c du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christian EPAILLY
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
3. Au titre du c du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Albert VILLEROY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Renaud MORTEMARD de BOISSE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain LEROY SISMONDINO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-François EKANDE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pascal VITULA
titulaire, désigné par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jacques BONNAIRE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Patricia WEIMERT
suppléante, désignés par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sabrina KALOKO
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Muriel PLACE
titulaire, désignée par l'Union nationale des professions libérales
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Rosiane PIERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gérard FAUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Martine NIVOIX
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Sylvain PERPONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Simone MATHURIN
titulaire, désignée par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Yolanie HORTH
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De:
M
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain BARREAU
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Chantal WORNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Pierre ROULLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. René PERNOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bruno DUMONT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Pierre ROULLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François SAETTEL
titulaire, désigné par la Confédération française des travailleurs sociaux
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Alain KAUFFMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Yves DURANCE
président de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Charles GANDIA
membre du comité directeur de la Fédération française de golf, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-François PASCASIO-COMTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Pierre ECHEVERRIA
président de la Fédération française de pelote basque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jacques REY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: André DRUBIGNY
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron par intérim, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Robert GARRIGUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Pascal BERREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Michel CHOPINAUD
directeur technique national de la Fédération française de bowling et sport de quilles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe GRAILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Rambert (Francis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Philippe de Bruyn
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
Remplace:M. Renaud Morin
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean-Paul Redouin
sous-gouverneur honoraire de la Banque de France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Tchekhoff (Antoine)
avocat international, secrétaire de la Société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Benhamou (Françoise)
économiste, professeure des universités, chroniqueuse, spécialiste de l'économie de la culture et des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sellier (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Belorgey (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: François Engel
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: François Engel
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Christian Noël du Payrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Yves Le Bars
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Patricia Galeazzi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Agnès Paillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claudie Haigneré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Catherine Allais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Rémy BABEY
chargé de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de la formation professionnelle
Remplace:Mme Nadine KEBE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Catherine PICARD
chef de projet transversal « outre-mer/départementalisation de Mayotte » auprès de la chef du service des politiques d'appui à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre
chargée des affaires sociales
Remplace:Mme Sylvie ZIMMERMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Bernard Carrière
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Bernard Carrière
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans les domaines définis à l'article 2 du décret du
20 avril 1999
portant création du Cines
Groupe:
date_debut="2013-12-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Bertrand PAWEY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
5. Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Micky JACOBIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
5. Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Serge URBANO
sur proposition du Conseil national de protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
4. Au titre des personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Nicolas KARR
directeur régional de l'Office national des forêts, représentant de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
4. Au titre des personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Gilles BOEUF
sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
4. Au titre des personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Lama TOPO
compétent dans le domaine du tourisme
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Claude SUZANON
représentant d'association de protection de l'environnement
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Jacky PAWEY
représentant de l'autorité coutumière des hameaux du haut Oyapock et des hameaux de Trois-Sauts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Jean-Luc MONERVILLE
représentant d'association œuvrant pour les questions économiques, sociales et culturelles du cœur du parc
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Roger-Michel LOUPEC
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Laurent KELLE
représentant d'association de protection de l'environnement
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Joseph JOACHIM
représentant de l'autorité coutumière du centre-bourg de la commune de Maripasoula
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Demoï DJANI
représentant d'associations de chasseurs
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Claude DJANI
représentant du conseil général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Chimili BOUSSOUSSA
représentant de l'autorité coutumière du centre-bourg et des hameaux de la commune de Papaïchton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Tristan BELLARDIE
représentant d'association œuvrant pour les questions économiques, sociales et culturelles du cœur du parc
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Guy BARCAREL
représentant de l'autorité coutumière des hameaux du moyen Oyapock, des hameaux situés sur les rives de la rivière Camopi et du centre-bourg de la commune de Camopi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Frédéric AUCLAIRE
compétent dans le domaine du tourisme
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Atipaya ALOIKE
représentant de l'autorité coutumière des hameaux du haut Maroni de la commune de Maripasoula
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Didier FOURNIER
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Guyane, repré sentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
1. Au titre des représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Marc DEL GRANDE
chef du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, représentant du ministre de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
1. Au titre des représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Philippe ADAM
commandant supérieur des forces armées en Guyane, représentant du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
1. Au titre des représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Hélène SIRDER
représentante du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Béatrice LAU
représentante de la chambre d'agriculture de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Marie-Paule JEAN-LOUIS
compétente dans le domaine du patrimoine matériel et immatériel
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Éline JEAN-ELIE
représentante de la chambre des métiers de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Guylaine BOURGUIGNON
représentante de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Martinez (Jean-Luc)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Loyrette (Henri)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-François GENDRON
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:M. Vianney de CHALUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Henry ROBERT
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Dominique HUCHER
directeur général de la société d'économie mixte SemPariSeine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Michel BERARD
préfet hors classe, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Nadine PIQUET
directrice du centre pénitentiaire sud-francilien de Réau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Blandine FROMENT
procureure générale près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: TRETON (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ROELENS (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LEPILEUR (Didier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: FOURNIER (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: DESLANDES (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BREUIL (Patrice)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BARBÉ (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: TURPIN (David)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ROLLO (Jean-Baptiste)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LE GOAS (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: GUYON (Patrick)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: FOURNIER (Yves)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BAUX (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentant des pépiniéristes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LEGAVRE (Nathalie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie LE MAIRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Florent THIBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Le Bouedec (Mickaël)
délégué au théâtre à la direction générale de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Fievet (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Nathalie TESSIER
représentante du ministre des transports et de la marine marchande
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pascal ABRAHAM
adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Véronique DEFFRASNES
sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christophe TAGGER
chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Gérard SYLVESTRE
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Stéphan STAMATIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Xavier GALBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Arnaud VAISSIÉ
président de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Remplace:M. Pierre-Antoine GAILLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Valérie BRUNET
secrétaire générale adjointe du Syndicat national pénitentiaire au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:M. Christophe MARQUES
Groupe:
date_debut="2013-11-27"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Jean Béhue
chargé de mission au sein du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du d) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentant de l' É tat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise Thibault
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christel Colin
adjointe au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentante de l' É tat désignée par le ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Béatrice Sédillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Catherine Veyssy
vice-présidente chargée de la formation professionnelle au conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Denis Le Fers
Objet:
membre au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hugh Bailey
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Eric LEDOS
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Joël BLONDEL
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Emmanuelle WARGON
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: André NIEOULLON
professeur des universités, conseiller scientifique auprès de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean BERTSCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jean-Louis GOUJOU
maître de conférences, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Sylvie LELEU-MERVIEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Richard REMAUD
président de la Fédération française de badminton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Luc ROUGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Frédéric PIETRUSZKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Gilles de Robien
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
conseil_administration
renouvellement
04 Décembre 201304/12/2013
De: Didier Houssin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Bruno Vincent
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jean-Martin JASPERS
directeur du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Olivier DUGRIP
recteur de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jean-Pierre SIUTAT
président de la Fédération française de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Yves FOUCAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Jean-Pierre MOUGIN
membre du bureau exécutif de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Christian DOUCET
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Gérard TOUCHET
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Jean-Marc MAJERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Vincent JACQUET
directeur technique national de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Isabelle GAUTHERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Chahoul GAFFAR
adjoint au chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que
Objet:
membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentants du ministre des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Sylvie DUROUSSEAU
chargée de mission au ministère des outre-mer
Objet:
membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentants du ministre des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Delphine PAILLET
responsable du service « emploi et territoire » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Sylvie SALORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Sylvie HIRTZIG
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Limousin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Françoise DELAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Emilie LAISSUS
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française du sport adapté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Gilles NEDELEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel CHOPINAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Olivier MOREAU
président de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jacques FONTAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jacques FONTAINE
président de la Fédération française de squash, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Yves RENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Nicolas BLIN
conseiller d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Christian CHARBONNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Véronique LEBAR
médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Marie-Christine BINOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Laurence SAUVEZ
directrice technique nationale de la Fédération sportive et culturelle de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel CHOPINAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Maïtena DELAMONTAGNE
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de golf, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Gilles NEDELEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Bertrand REYNAUD
directeur technique national de la Fédération française de hockey, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice MENON
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Pierre MENAND
secrétaire général adjoint de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
présidents de fédérations sportives désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Catherine CAUCHY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean DELIMARD
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Jean CHIRIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: René DEGIOANNI
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Mireille BOSSY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Franck BARDY
conseiller technique national de gymnastique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Marian MALAQUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe THIEBAUT
directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Claude MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PALIERNE
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Paul-André TRAMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Fabienne RINGLER
membre du comité directeur de la Fédération française de gymnastique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Patrick KURTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Pierre YOU
président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Juliette PAYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Alain IVANIC
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Didier DUPORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Peyo HIRIART
entraîneur national de pelote basque, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Alain VINARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Juliette PAYET
vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Gisèle MAILLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Frédéric PIETRUSZKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christophe CONRAD
membre du comité directeur de la Fédération française d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Bernard AMSALEM
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Michel POTTIEZ
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Valérie LE-BOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Alfred NORDIN
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, responsable du pôle formation-emploi-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Frédéric LOPEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Arnaud LECOURT
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de service à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Alain HERMITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Patrice ALEXIS
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
présidents d'une fédération sportive désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe RENAUD
professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Caroline JEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Hervé LALLEMENT
directeur technique national de la Fédération française de roller sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Bruno BOUCHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel GADAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Patrick RANVIER
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Pascal BERREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe DUMOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Yves BOUGET
président de la Fédération française de volley-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Claude BENINTENDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: François BORDAS
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Isabelle PANTEBRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean-René GIRARDOT
secrétaire général de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Marie-France CHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Michel LAFON
directeur technique national de la Fédération française de lutte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Dominique LATTERADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Marc LEURETTE
délégué régional d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc BENNER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
personne qualifiée
au titre de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Xavier MONTAGNE
chargé de mission « Biocarburants, chimie verte et ressources naturelles » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise BRUCY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: François Sow
responsable du pôle genre et développement humain au sein de la sous-direction de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
2)
représentant de l'État désigné par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Gustavo Gonzales-Canali
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Erick Roser
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Evelyne Goudard
adjointe à la déléguée académique aux relations européennes et internationales de l'académie de Versailles, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Hélèna Perroud
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Yannick Le Roux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Bruno Rémiat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Martha Crawford-Heitzmann
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: VALLET (Benoît)
directeur général de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: FAVROT (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Marion Oechsli
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Mazars (Stéphane)
sénateur de l'Aveyron (Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Chaye (Emmanuel)
délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Delga (Carole)
députée de Haute-Garonne (Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: de Blignières-Légeraud (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Corinne Brunon-Meunier
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Philippe Meunier
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Francis Velain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Patrick Montfort
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Bernard Daugeras
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Jean-Paul Herteman
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Serge Goldstein-Desroches
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Olivier Delabroy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Anousheh Karvar
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Marie-Noëlle Semeria
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Hélène Roche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Christine Musselin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Anny Cazenave
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Agnès Paillard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Robert VERGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Stéphane HONORAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jérôme DESPEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain BOULLENGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pierre BERGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Philippe MICHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jean-Pierre BERNHEIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Patrice GENTIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Eric BOURGUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: David AMBLEVERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Guy-Henri AZAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentant du négoce viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: René REYNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Xavier DE VOLONTAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bertrand DARVIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants de la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Thierry COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants de la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Eric PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: René MORENO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Daniel HECQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Christian HUYGHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
13
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Hervé HANNIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
13
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Eric PERRIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
12
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Patrick CASES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
12
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jo GIROUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis CARRETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain BACCINO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard ARTIGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Joël DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Claude PAPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jean-François ROUSSILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard NADAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard LAURICHESSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis VELUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Michel BALDASSINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Joël BONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pierre BECHT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Josée VANUCCI-COULOUMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Clara NICOLAS
directrice de l'office de l'eau de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentante des offices de l'eau d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Serge GOUTEYRON
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Neutres (Jérôme)
docteur ès lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Neuer (Jean-Jacques)
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Guimet (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Wen Zhang-Goldberg (Diane)
doctorante en histoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Parly (Florence)
administrateur civil, femme politique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Dominique Rebiere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: André Pouzet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Mathieu Hazouard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Hubert de Rochambeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: François Cansell
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Dominique Berry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Jean-Claude Barsacq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Michel David
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Stéphane Vanrenterghem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Jean-François Rous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Bruno Point
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Olivier Nasles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Marc Liotta
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Yves Delaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Dominique Daudruy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Pierre Chervier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Patrick Cahuzac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Hubert Bocquelet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Annie Royer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Keller (Samuel)
directeur de la fondation Beyeler
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Clément (Jérôme)
administrateur civil, président de société d'audiovisuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Sylla-Walbaum (Aline)
directrice générale de Christie's France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Reiniche (Dominique)
chairman Europe de The Coca-Cola Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Cremisi (Teresa)
éditrice, directrice générale chargée du développement éditorial de Madrigall
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Dominique Le Guludec
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Nicolas LESTRAT
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. André LERAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jean-Séverin Deckers
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Bruno Vincent
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Astrid Milsan
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Philippe Mesnier
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jan Martin
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Denis Lefebvre
président de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jean-Pascal Lanuit
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Joachim Bitterlich
ancien ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
3
ancien élève étranger des cycles internationaux de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition du ministre des affaires étrangères et de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Pierre Sellal
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Didier Lallement
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Laurent de Jekhowsky
secrétaire général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jean-Claude Colliard
président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur des Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers (HESAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Pierre-Louis Bras
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Eliane Lancette
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Christine Demesse
présidente de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
2
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Hermione Gough
ministre conseillère à l'ambassade de Grande-Bretagne en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Corinne Desforges
inspectrice générale de l'administration, haut fonctionnaire adjoint à l'égalité des droits au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Cédric LORET
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du ministère des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Hoang BUI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Isabelle CAMILIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Sophie COSTEDOAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Michel Sénéchal
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Christophe Mathieu
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Thierry Leydet
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Philippe Chauveau
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: François Turlan
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Patrick Soldat
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Hamid Laaroussi
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Roger Ferrari
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Bruno Beaurain
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Ronan Le Bizec
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Abdelouhab Boukouraych
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Xavier Gonon
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: François Denis
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: André Ferrand
président de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3
représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jean-Christophe Deberre
directeur général de la Mission laïque française, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3
représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Yves Aubin de la Messuzière
président de la Mission laïque française, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3
représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jean-Jacques Victor
chargé des fonctions d'adjoint au chef de la mission de la langue française et de l'éducation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Christian Reigneaud
chargé de la mission de gestion administrative et financière à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jean-Claude Poimbœuf
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Bruno Perdu
directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Valéry Freland
chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Vincent Dalmais
chargé de la mission du programme au sein de la direction des programmes et du réseau à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jean-Marc Berthon
chargé de la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Mathilde Oboussier
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Anne Barnaud
directrice du comité des prêts de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3
représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Catherine Rechenmann
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Chantal Picharles
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Catherine Mancip
sous-directrice de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Gaëlle Hourriez-Bolatre
chargée du pôle des opérateurs au sein de la mission des programmes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Laurence Haguenauer
chargée des fonctions de directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Agnès Cukierman
sous-directrice du budget à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Pauline Carmona
sous-directrice des personnels contractuels à la direction des ressources humaines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Muriel Mayette-Holtz
Objet:
administrateur de la société nationale de programme Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2013-11-06"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Eric VEYSSIERE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
personnalité désignée par le ministre de l'intérieur
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Daniel LUDET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Fender (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Gimenès (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Romestaing (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés
sur proposition de leur ordre
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Fraysse (Martial)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés
sur proposition de leur ordre
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Deschaume (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Kesler (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Alla (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
titulaires
Remplace:M. Allemand (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Crémieux (Anne-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
titulaires
Remplace:M. Choutet (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Alexandre KOUTCHOUK
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Armelle DAAM
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Lefebvre (Mathieu)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. ― Représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Serris (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
II. ― Représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bellec (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
II. ― Représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bory (Djan-Hine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
III. ― Représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Remplace:M. Eric Ginésy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Hubert (Claire)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
IV. ― Représentante du ministre délégué, chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Campo (Marie-Pierre)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. ― Représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Emilie VERGIN
adjointe au chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Alex ALINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Louis Mattei
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Guy Dupont
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Omar Kabbaj
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sylviane Jeanneney-Guillaumont
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Michel Blanc
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Sylvie Dubois
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Marc Rolland
chef de service en charge de la fonction de directeur par intérim de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jacques-Michel Lacroix
chargé de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Daniel Charbonnier
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Anna-Livia Susini-Collomb
chef du département des relations européennes et internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marie Noëlle ECHIVARD
Objet:
toute notification adressée aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts mora toires
conseil_administration
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Nicolas PAULISSEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Patrick VERMOT-DESROCHES
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Yves FARGUES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Patrick BOUCHEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Philippe ERRERA
directeur des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants du ministre de la défense
Le général de corps aérien Patrick LEFEBVRE, inspecteur des armées
en remplacement du général de corps d'armée de BOURDONCLE de SAINT-SALVY
Remplace:M. Michel MIRAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Hélène DUCHÊNE
directrice des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants du ministre des affaires étrangères
Le vice-amiral d'escadre Marin GILLIER, directeur de la coopération de sécurité et de défense
en remplacement du général Bruno CLÉMENT-BOLLÉE
Remplace:M. Patrick MAISONNAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Camille CESAR-AUGUSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
III. ― Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Hughes TOLA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Firmin LODIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jean-Marc LEPINAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jérôme GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Thierry GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jean-Hyrbert FRANÇOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Omar BOITCHA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Mohamed BOINAHERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Marie-Hellen MARTHE
dite SURELLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
II. ― Au titre de représentant des salariés, nommés parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Sylvie HORTH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Corinne CALIXTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Alain DORISON
ancien membre de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants du ministère chargé du budget
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Eric GISSLER
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants du ministère chargé du budget
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Catherine Geslain-Lanéelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Eric Allain
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Frédéric Torloting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Didier Hillion
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Hélène Szulc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Agnès Paillard
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Georges MARTINS BALTAR
directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean ESPINASSE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Vincent NUCHY
maire de Salles (Gironde)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants de collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Daniel GILLES
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants de collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Michel MARCUI
président du comité départemental olympique et sportif du Tarn
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Didier GAILHAGUET
président de la Fédération française des sports de glace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Pierre CHAMPION
président de la Fédération française de voile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-François TOUSSAINT
professeur des universités, directeur de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Marc BETEMPS
sous-directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jacqueline PALIN
présidente du comité régional olympique et sportif
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Denise HONG-HOC-CHEONG
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Isabelle DELAUNAY
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Kader CHEKHEMANI
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentant de collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Pierre SIUTAT
président de la Fédération française de basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Jacques MULOT
président de la Fédération française des sociétés d'aviron
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Francis DIDIER
président de la Fédération française de karaté et disciplines associées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Claude AZEMA
président du comité départemental olympique et sportif du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Alain PARODI
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Eric DELZANT
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Evelyne CYRIEGI
présidente du comité régional olympique et sportif d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Sylvie HIRTZIG
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Paul-André TRAMIER
administrateur du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Charles LANTIERI
directeur général délégué de La Française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Amélie LE FUR
sportive de haut niveau, licenciée à la Fédération française handisports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Anne-Julie CLARY
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Guy Fitzer
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Caroline MONTALCINO
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Caroline MONTALCINO
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Etienne Destouches)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Luc Eschemann
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Patrick Debut
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Pierre Legal
maître de conférences, administrateur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Vincent Matheron
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Denis Turbot-Delof
délégué adjoint de Solidaires fonction publique (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christophe Sonrel
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Rémy Party
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Jacques Duffourc
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Francesco De Palma
maître de conférences, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Philippe Lafay
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines des ministères économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Nicolas Gaillard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yves Raichl
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marin Favret
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Hervé Botton
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: François Laplanche-Servigne
maître de conférences, directeur du centre de préparation à l'administration générale de l'Institut d'études politiques de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Tanguy Bouchaud
sous-directeur du recrutement et de la mobilité à la direction des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Roger Gharib
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Reynald Ben Mir)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Stéphane Lefèvre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yann Hamon
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Eric Fouchou-Lapeyrade
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Emmanuel Cherrier
maître de conférences, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Valenciennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric Marchiani
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Luc Imauven
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Norbert Pancrazi
directeur régional de la délégation Corse du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Georges Moracchini
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yves Le Nozahic
adjoint au sous-directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jacqueline Gonet
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Catherine Marty
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Florence Dubo
sous-directrice de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Stephanie Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dorine Pasqualini
déléguée adjointe de Solidaires fonction publique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Béatrice Youmbi
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christiane Bataillard
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie-Odile Reynaud
directrice des personnels et des affaires sociales des hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Agnès Lyda-Truffier
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie Battestini
sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Mélanie Samson
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Julie Dedieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Alby Schmitt
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des mines
Remplace:M. Jean-Claude Vial
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en charge du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Eliane LE COQ-BERCARU
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité territoriale du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Romain FELSENHELD
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Isabelle GORCE
directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dominique Israel-Biet
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dominique Israel-Biet
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
03 Novembre 201303/11/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette Belval
Remplace:M. Marion
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Nacer-Eddine Djider
chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Géraldine Achard-Bayle
adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: CHARLIEU (Marie-Christine)
responsable du pôle du pilotage des opérateurs et de la mobilité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. CHEVREUL (Eric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant titulaire de l'État
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-Yves Hermoso
sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Bruno Jouvence
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du 6° du même article
représentant des parents d'élèves choisis au sein des associations les plus représentatives
Remplace:Mme Marie Carré
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Stéphanie Gutierrez
adjointe au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Stéphanie Gutierrez
adjointe au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marianne LEMEE
représentante du syndicat UNSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sassard (Thierry)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Remplace:M. Guilpain (Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: De Oliveira (Emmanuel)
Vice-amiral
chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du chef d'état-major des armées et
Remplace:M. Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Bodhuin (Olivier)
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « condition du personnel de la marine »
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du chef d'état-major de la marine et
Remplace:M. Plobner (Jean-Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Guillaud (Edouard)
Amiral
chef d'état-major des armées (deuxième mandat)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
I. -
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Favier (Denis)
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
I. -
titulaire
Remplace:M. Mignaux (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-Marc Legrand
directeur de l'Institut national des études territoriales, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Gilles Gudin de Vallerin
directeur de la bibliothèque de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Khaled Bouabdallah
professeur des universités, président de l'université Jean-Monnet, Saint-Étienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jacques Berlioz
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marc-Olivier Baruch
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-François Arrue
vice-président de la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marie-Paule Rolin
directrice de la bibliothèque municipale classée de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Juliette Lenoir
directrice de la bibliothèque classée de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Patrick TRILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Thierry SILOTIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Pierre CHEVALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bouët (Jérôme)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Diebolt (Wanda)
inspectrice générale de l'équipement, secrétaire de l'Agence universitaire de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bousseton (Marie-Luce)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Gilles Roussel
président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Christophe Pérales
conservateur général des bibliothèques, directeur adjoint de la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean-Pierre Finance
professeur des universités, délégué permanent de la Conférence des présidents d'université à Bruxelles
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Grégory Colcanap
conservateur en chef des bibliothèques, directeur du service commun de documentation d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Anne Fraïsse
présidente de l'université Montpellier 3-Paul-Valéry
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Stéphanie Thiébault
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. Pascal Picq
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201328/10/2013
De: Moschetti (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Remplace:M. Gandil (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Malet (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Christophe BERTHELIN
administrateur des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Pierre PERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Catherine Geslain-Lanéelle
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Pérard (Thierry)
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Remplace:M. Marty (Jean-Youri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Forget (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Deckers (Jean-Séverin)
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Remplace:M. Boaretto (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Kahn (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Armelle Daam
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Knecht
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Romain NADAL
directeur de la communication et du porte-parolat
Objet:
représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Philippe LALLIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Yvon Riou
maître de conférences à l'Ecole centrale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Matthieu Lebot
architecte DPLG, cogérant de la SARL Métalobil ― conception et réalisation de projets de design d'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry Lafont
ingénieur, architecte DPLG, directeur grands projets au sein de la direction bâtiment et équipements d'INGEROP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Emmanuelle Quiniou
urbaniste, directrice générale de l'agence d'urbanisme de la région angevine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Françoise Quardon
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges et à l'Ecole spéciale d'architecture (ESA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Antoinette Hastings-Marchadier
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Denut (Eric)
délégué à la musique
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Poursin (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé BOUCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry DELMER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Xavier ABDERHALDEN
adjoint au chef du département des in frastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry DELMER
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jacques MALET
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe GONZALEZ
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 130 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Alain CRAPLET
du département des développements et des projets, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 21
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 20
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard LE BARS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Philippe LAURAC
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marc GILLET
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe MAOCEC
directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 16
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry THIBAULT
adjoint à la directrice des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 13
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pierre MENARD
chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 10
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conven tions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Évelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attribu tions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christiane GIVONE
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Sylvie VINCENT
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 15
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Julie EUDES
chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 14
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yve FERRY-DELETANG
directrice des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie-Ange FOLACCI
directrice de la communication, a délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 11
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe GAC
administrateur des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant suppléant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef de bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jean-Pierre BES
secrétaire général du Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Objet:
administrateur titulaire
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Baptiste VALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Olivier Meilland
chef du bureau du logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion Oechsli
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Laurent Buchaillat
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur, et des collectivités territoriales
Remplace:M. Eric de Wispelaere
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jérôme Reboul
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Le Direach (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant suppléant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Foin (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Eric Delzant
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Solé (Robert)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patino (Bruno)
directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patier (Xavier)
écrivain, directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Montagne (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations, président du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Esménard (Francis)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: de Montchalin (Matthieu)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Crépu (Michel)
écrivain, rédacteur en chef de La Revue des deux mondes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Wespieser (Sabine)
gérante des éditions Sabine Wespieser
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Verneuil (Anne)
présidente de l'Association des bibliothécaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Thomas (Chantal)
écrivain, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
membre du jury du prix Fémina
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Tapinos (Ariane)
libraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Sonnier (Corinne)
vice-présidente de l'Association des bibliothèques départementales de prêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Desarthe (Agnès)
écrivain, traductrice, directrice de collection jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Dastugue (Danielle)
présidente-directrice générale des Editions du Rouergue, présidente du conseil de surveillance des éditions Actes Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Louis Cayeux
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jacques Bonin
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Charles Bocquet
Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Didier Noël
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bertrand Neyrand
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain Havet
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Pellet
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe Chognard
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Claude Amselle
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michel Parigot
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michel Habig
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: René Gimet
représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Isabelle Bricard
Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Danielle Poussière
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hélène Courtin
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Elodie Corrieu
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Noëlle Soudan
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Charlotte Nithart
association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Florence Durbecq
association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michèle Chataigner
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Madeleine Madoré
Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Dona Sauvage
docteur vétérinaire, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe Prudhon
Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-François Loret
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Louis Hunault
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hervé Gomichon
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Gérard Boivin
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bernard Salengro
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean Paoli
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre-Yves Montéléon
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Henri Forest
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain Delaunay
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre Thillaud
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Frank Garnier
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jacky Bonnemains
association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hubert Vermeersch
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Charles Pernin
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Martin
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Desriaux
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre Maille
représentant de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: André Aschieri
représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christiane Lambert
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Sandrine Bize
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: José Cambou
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christiane Basset
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christophe Brard
docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Cyrille Schott
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:Mme Fatiha Benatsou
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Denut (Eric)
délégué à la musique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Poursin (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Louisfert (Bruno)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Lafitte (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jaron (Gilles)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Burkhard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Grasset (Pascale)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Boissard (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Eric KOLMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Lionel DUZER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Michel COUDOUGNES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Marc BELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent VENAILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre SIFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Denis ROUAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Thierry PONTHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Mickael LORCY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Xavier LEVEQUE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Michel LE GOAZIOU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Michel GUERIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre CLAUSTRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alain BORDE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Mohammed ABDESSLAM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Luc PLANTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre PAGES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Eric MUCKENSTURM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Stéphane DEPENWEILER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Stéphane CHAZOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Véronique Vouland-Aneini
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Christophe Belliard
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Marc Barety
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Xavier North
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jacques Prost
directeur général de l'Espci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre Mutz
préfet hors cadre, conseiller du président du groupe Eiffage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre-Louis Lions
professeur au collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Florence Meaux
directrice générale d'Afaq Afnor Certification
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Claudie Haigneré
présidente de l'établissement Universcience
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'État, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Christophe SERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Gaëtan NUGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Philippe FERRO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Claude ALLIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Patrick SOMBRET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Claude SEVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Paul SANDRAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Eric PLANTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Vincent PASQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Bertrand MINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: René LEMPIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Marie LACOMBE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Philippe LACHARNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean DOSSIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Marc DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Laurent DENORMANDIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Luc CHARMASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Pascal VINÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Benoît LESAFFRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Pierre de MONTLIVAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Philippe BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Katy NARCY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Joëlle KERGREIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Emmanuel Lacresse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Bernard Welcomme
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Yves Mollier
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur de l'école doctorale Cultures, régulations, institutions, territoires (CRIT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sylvie Rémy
architecte DPLG, responsable de pôle opérationnel à la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP), conseillère de l'ordre des architectes d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Elodie Lachaud
architecte diplômée d'Etat, chargée de mission à la direction de la planification, de l'aménagement et des stratégies métropolitaines auprès du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Anne-Sophie Barthez
professeur agrégée en droit privé à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Klouche (Djamel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gilbert LIMANDAS
président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Remplace:M. Jean-Pierre BOISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gérard BEDARIDA
président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président
d'une association de chasse spécialisée
Remplace:M. Alain FRANÇOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Paul MOKTAR
président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Daniel-Marcel AUBRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Pierre LANG
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jacky DESBROSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Michel MARCOTTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Pierre VERET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sébastien Raspiller
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Djan-Hine Bory
affecté au bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:Mme Fanny Chauviré
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Anne LE HY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Hegedus-Mulliez (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Désanges (Guillaume)
critique d'art et commissaire d'exposition
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Hegedus-Mulliez (Sandra)
mécène d'art, fondatrice de SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Garapon (Marie)
directrice du pôle animation du territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Bertrand RONDOT
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
11 Octobre 201311/10/2013
De: MEILLAND (Olivier)
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Remplace:Mme ŒCHSLI (Marion)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), nommé
Objet:
par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'administration, Vu l'avis de France Domaine rendu le
24 mai 2013
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bourdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marion ŒCHSLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mathieu LEFEBVRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Philippe LERAITRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian LE COZ
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques TROUVILLIEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Marc Châtaigner
directeur général adjoint de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Nathalie Broadhurst
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier Brochenin
sous-directeur des politiques du développement à la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Nicolas Frelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Treheux-Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Corinne Brunon-Meunier
chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
Remplace:M. Sujiro Seam
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Nicolas
(Direccte Rhône-Alpes), titulaire
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Curtelin
(adjoint au chef de service Innovation et compétitivité à la Direccte Rhône-Alpes), suppléant
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Éric DELZANT
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olson (Terry)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: Pascale FALANGA
professeur de sport, responsable du département du sport de haut niveau au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Charre
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. Christian-Lucien Martin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alaric Malves
chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Claudie Sagnac
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annick Wagner
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alain Vallet
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Marc LACAVE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Marie-Christine LEPETIT
inspectrice générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 3e catégorie
Remplace:M. Jean-Pierre JOUYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Lajus (Marie)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Le Mehauté (Raphaël)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Alain VALLET
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Paul-Emmanuel GRIMOMPREZ
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: DUPUIS (Jean-Baptiste)
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. LANATA (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne Lebrun
sous-directrice du séjour et du travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Elodie Degiovanni
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Haas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Valérie Darriau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres suppléants
Remplace:Mme Corinne Chevalier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Michelle Brosseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres suppléants
Remplace:M. Eric Briat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Raphael Le Mehaute
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Hervé Masurel
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Philippe Galli
préfet de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Christian Lambert
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Eric Briat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Anthony Briant
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Olivier Klein
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Fabien Lang
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Corinne Bertoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: DIZAMBOURG (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'emploi
Remplace:M. SAINT-GIRONS (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Emmanuelle Platzgummer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:Mme Jennifer Heurley
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Pascal Le Deunff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Donatienne Hissard
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: François Pouget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désigné par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Grégory Cazalet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Armelle Daam
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. David Knecht
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Sylvie Moreau
adjointe à la directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales
Remplace:M. Pierre-Yves Rebérioux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Thierry Pitois-Etienne
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth Moiron-Braud
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Françoise Aymes-Belladina
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Charlotte de Cabarrus
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre représentant le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Denis Charissoux
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Lamiot (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Rocchi (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Marcus Zepf
directeur de l'institut d'urbanisme de Grenoble, professeur d'urbanisme à l'université Pierre Mendès France et à l'institut d'urbanisme de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Yves Sauvage
architecte urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-François Marguerin
directeur des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Brigitte Plateau
administrateur général de l'institut polytechnique de Grenoble - Groupe Grenoble INP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Marie-Odile Novelli
vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes en charge de la politique de la ville, du logement et des solidarités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Tiana Delhome
chef de service CEA/LETI/service innovation produits et aide aux PME, directrice IRT Nanoelec/programme technologies de liaison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Zepf (Marcus)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Rachid Kander
architecte DPLG, directeur de l'agence d'urbanisme et de développement de Clermont-Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Claude-Gilles Dussap
délégué général du réseau Polytech à Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Philippe Bohelay
écrivain, comédien et metteur en scène, adjoint au maire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Catherine Maumi
architecte DPLG, professeur en histoire et cultures architecturales à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Anne Matheron
directrice régionale des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Dussap (Claude-Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat
au titre du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Laurent Poisson
chef de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Eric Delzant
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: La Défense Seine Arche
(EPADESA) d'un tènement foncier (emprise foncière), situé boulevard des Provinces-Françaises, à Nanterre, à prendre dans les parcelles cadastrales anciennement numérotées AF 486, 487, 488, 518, 519 et 520
Objet:
par la délibération du conseil d'administration de la RATP du
28 septembre 2007
modifiée par la délibé ration
en date du
25 novembre 2010
autorisant la cession par la RATP à l'établissement public d'aménagement de
Groupe:
conseil_administration
conférés
25 Septembre 201325/09/2013
De: FAVREAU (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade
Remplace:M. GODARD (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Armelle DAAM
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Gilles ARMAND
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Francis LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jeoffroi (Claude, Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du personnel
Remplace:Mme Lefèvre (Mireille)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Lugherini (Philippe)
président de l'amicale ISAE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Remplace:M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Dedieu (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Remplace:M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Jean-Claude Waquet
professeur des universités, directeur d'études à l'EPHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: André Vauchez
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Éric Gross
directeur de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Louis Gautier
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Alain Claeys
député de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
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