conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: CYNA (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:M. CHAROUD (Jean-Marc)
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François Champarnaud
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
Remplace:M. Aymeric Ducrocq
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Clément Lecuivre
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
15 Décembre 201315/12/2013
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique BERNICHON
désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Daniel HIBERTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Michel VILLAUME
titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Au a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Émilie WIRTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Lucien BANOS
suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
1. Au titre du b du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Gérard FAUBERT
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
3. Au titre du c du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christian EPAILLY
suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
3. Au titre du c du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Albert VILLEROY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Renaud MORTEMARD de BOISSE
suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain LEROY SISMONDINO
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-François EKANDE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Pascal VITULA
titulaire, désigné par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jacques BONNAIRE
suppléant, désignés par la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Patricia WEIMERT
suppléante, désignés par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sabrina KALOKO
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Muriel PLACE
titulaire, désignée par l'Union nationale des professions libérales
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Rosiane PIERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gérard FAUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Martine NIVOIX
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Sylvain PERPONT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Simone MATHURIN
titulaire, désignée par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Yolanie HORTH
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De:
M
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
2. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain BARREAU
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Chantal WORNI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Pierre ROULLET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. René PERNOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bruno DUMONT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Pierre ROULLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: François SAETTEL
titulaire, désigné par la Confédération française des travailleurs sociaux
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Alain KAUFFMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Yves DURANCE
président de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201314/12/2013
De: Charles GANDIA
membre du comité directeur de la Fédération française de golf, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-François PASCASIO-COMTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Pierre ECHEVERRIA
président de la Fédération française de pelote basque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jacques REY
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: André DRUBIGNY
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron par intérim, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Robert GARRIGUES
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Pascal BERREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Michel CHOPINAUD
directeur technique national de la Fédération française de bowling et sport de quilles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe GRAILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Rambert (Francis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Philippe de Bruyn
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
Remplace:M. Renaud Morin
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Jean-Paul Redouin
sous-gouverneur honoraire de la Banque de France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
13 Décembre 201313/12/2013
De: Tchekhoff (Antoine)
avocat international, secrétaire de la Société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Benhamou (Françoise)
économiste, professeure des universités, chroniqueuse, spécialiste de l'économie de la culture et des médias
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sellier (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Belorgey (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: François Engel
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA Mines
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: François Engel
Objet:
membre du conseil d'administration d'AREVA NC
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Christian Noël du Payrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Yves Le Bars
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Patricia Galeazzi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Sur proposition de la directrice de l'institut
au titre des anciens auditeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Agnès Paillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Claudie Haigneré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Catherine Allais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Décembre 201312/12/2013
De: Rémy BABEY
chargé de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de la formation professionnelle
Remplace:Mme Nadine KEBE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Catherine PICARD
chef de projet transversal « outre-mer/départementalisation de Mayotte » auprès de la chef du service des politiques d'appui à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre
chargée des affaires sociales
Remplace:Mme Sylvie ZIMMERMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Décembre 201311/12/2013
De: Bernard Carrière
Objet:
président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Bernard Carrière
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
en raison de ses compétences dans les domaines définis à l'article 2 du décret du
20 avril 1999
portant création du Cines
Groupe:
date_debut="2013-12-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Bertrand PAWEY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
5. Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Micky JACOBIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
5. Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Serge URBANO
sur proposition du Conseil national de protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
4. Au titre des personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Nicolas KARR
directeur régional de l'Office national des forêts, représentant de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
4. Au titre des personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Gilles BOEUF
sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
4. Au titre des personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Lama TOPO
compétent dans le domaine du tourisme
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Claude SUZANON
représentant d'association de protection de l'environnement
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Jacky PAWEY
représentant de l'autorité coutumière des hameaux du haut Oyapock et des hameaux de Trois-Sauts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Jean-Luc MONERVILLE
représentant d'association œuvrant pour les questions économiques, sociales et culturelles du cœur du parc
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Roger-Michel LOUPEC
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Laurent KELLE
représentant d'association de protection de l'environnement
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Joseph JOACHIM
représentant de l'autorité coutumière du centre-bourg de la commune de Maripasoula
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Demoï DJANI
représentant d'associations de chasseurs
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Claude DJANI
représentant du conseil général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Chimili BOUSSOUSSA
représentant de l'autorité coutumière du centre-bourg et des hameaux de la commune de Papaïchton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Tristan BELLARDIE
représentant d'association œuvrant pour les questions économiques, sociales et culturelles du cœur du parc
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Guy BARCAREL
représentant de l'autorité coutumière des hameaux du moyen Oyapock, des hameaux situés sur les rives de la rivière Camopi et du centre-bourg de la commune de Camopi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Frédéric AUCLAIRE
compétent dans le domaine du tourisme
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Atipaya ALOIKE
représentant de l'autorité coutumière des hameaux du haut Maroni de la commune de Maripasoula
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Didier FOURNIER
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Guyane, repré sentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
1. Au titre des représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Marc DEL GRANDE
chef du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, représentant du ministre de l'outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
1. Au titre des représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Philippe ADAM
commandant supérieur des forces armées en Guyane, représentant du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
1. Au titre des représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Hélène SIRDER
représentante du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Béatrice LAU
représentante de la chambre d'agriculture de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Marie-Paule JEAN-LOUIS
compétente dans le domaine du patrimoine matériel et immatériel
sur proposition du préfet de la Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Éline JEAN-ELIE
représentante de la chambre des métiers de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Guylaine BOURGUIGNON
représentante de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien de Guyane
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: Martinez (Jean-Luc)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Loyrette (Henri)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-François GENDRON
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Remplace:M. Vianney de CHALUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Henry ROBERT
premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Dominique HUCHER
directeur général de la société d'économie mixte SemPariSeine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Jean-Michel BERARD
préfet hors classe, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Nadine PIQUET
directrice du centre pénitentiaire sud-francilien de Réau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Blandine FROMENT
procureure générale près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2013-12-10"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: TRETON (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ROELENS (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LEPILEUR (Didier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: FOURNIER (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: DESLANDES (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BREUIL (Patrice)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BARBÉ (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: TURPIN (David)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ROLLO (Jean-Baptiste)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LE GOAS (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: GUYON (Patrick)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: FOURNIER (Yves)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BAUX (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentant des pépiniéristes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LEGAVRE (Nathalie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie LE MAIRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Florent THIBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Le Bouedec (Mickaël)
délégué au théâtre à la direction générale de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Fievet (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Nathalie TESSIER
représentante du ministre des transports et de la marine marchande
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pascal ABRAHAM
adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Véronique DEFFRASNES
sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christophe TAGGER
chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Gérard SYLVESTRE
inspecteur général de l'équipement honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Stéphan STAMATIOU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Xavier GALBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
date_debut="2013-12-27"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Arnaud VAISSIÉ
président de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Remplace:M. Pierre-Antoine GAILLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Valérie BRUNET
secrétaire générale adjointe du Syndicat national pénitentiaire au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace:M. Christophe MARQUES
Groupe:
date_debut="2013-11-27"
ecole
conseil_administration
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Jean Béhue
chargé de mission au sein du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du d) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentant de l' É tat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise Thibault
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Christel Colin
adjointe au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentante de l' É tat désignée par le ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Béatrice Sédillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Catherine Veyssy
vice-présidente chargée de la formation professionnelle au conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 4° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Denis Le Fers
Objet:
membre au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hugh Bailey
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: Eric LEDOS
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Joël BLONDEL
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Emmanuelle WARGON
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: André NIEOULLON
professeur des universités, conseiller scientifique auprès de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean BERTSCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jean-Louis GOUJOU
maître de conférences, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Sylvie LELEU-MERVIEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Richard REMAUD
président de la Fédération française de badminton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Luc ROUGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Bernard AMSALEM
président de la Fédération française d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Frédéric PIETRUSZKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Gilles de Robien
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
conseil_administration
renouvellement
04 Décembre 201304/12/2013
De: Didier Houssin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Bruno Vincent
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jean-Martin JASPERS
directeur du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Olivier DUGRIP
recteur de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jean-Pierre SIUTAT
président de la Fédération française de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Yves FOUCAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Jean-Pierre MOUGIN
membre du bureau exécutif de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Christian DOUCET
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Gérard TOUCHET
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Jean-Marc MAJERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Vincent JACQUET
directeur technique national de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Isabelle GAUTHERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Chahoul GAFFAR
adjoint au chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que
Objet:
membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentants du ministre des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Sylvie DUROUSSEAU
chargée de mission au ministère des outre-mer
Objet:
membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentants du ministre des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 201303/12/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Delphine PAILLET
responsable du service « emploi et territoire » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Sylvie SALORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Sylvie HIRTZIG
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Limousin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Françoise DELAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Emilie LAISSUS
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française du sport adapté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Gilles NEDELEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel CHOPINAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Olivier MOREAU
président de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jacques FONTAINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jacques FONTAINE
président de la Fédération française de squash, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Yves RENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Nicolas BLIN
conseiller d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Christian CHARBONNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Véronique LEBAR
médecin conseiller à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Marie-Christine BINOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Laurence SAUVEZ
directrice technique nationale de la Fédération sportive et culturelle de France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel CHOPINAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Maïtena DELAMONTAGNE
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de golf, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Gilles NEDELEC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Bertrand REYNAUD
directeur technique national de la Fédération française de hockey, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice MENON
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Pierre MENAND
secrétaire général adjoint de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
présidents de fédérations sportives désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Catherine CAUCHY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean DELIMARD
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Jean CHIRIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: René DEGIOANNI
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Mireille BOSSY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Franck BARDY
conseiller technique national de gymnastique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Marian MALAQUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe THIEBAUT
directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Claude MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PALIERNE
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Paul-André TRAMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Fabienne RINGLER
membre du comité directeur de la Fédération française de gymnastique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Patrick KURTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Pierre YOU
président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Juliette PAYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Alain IVANIC
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Didier DUPORT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Peyo HIRIART
entraîneur national de pelote basque, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Alain VINARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Juliette PAYET
vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Gisèle MAILLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Frédéric PIETRUSZKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christophe CONRAD
membre du comité directeur de la Fédération française d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Bernard AMSALEM
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Michel POTTIEZ
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Valérie LE-BOURG
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Alfred NORDIN
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, responsable du pôle formation-emploi-certification à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Frédéric LOPEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Arnaud LECOURT
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de service à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Alain HERMITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Patrice ALEXIS
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
présidents d'une fédération sportive désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Christian PEETERS
directeur technique national de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric SRECKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe RENAUD
professeur de sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Caroline JEAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Hervé LALLEMENT
directeur technique national de la Fédération française de roller sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Bruno BOUCHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Michel GADAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Patrick RANVIER
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Pascal BERREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Philippe DUMOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Yves BOUGET
président de la Fédération française de volley-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Claude BENINTENDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: François BORDAS
directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Isabelle PANTEBRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean-René GIRARDOT
secrétaire général de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Marie-France CHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Michel LAFON
directeur technique national de la Fédération française de lutte, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Dominique LATTERADE
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Marc LEURETTE
délégué régional d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Marc BENNER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean Robert JACQUEMARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
personne qualifiée
au titre de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: Xavier MONTAGNE
chargé de mission « Biocarburants, chimie verte et ressources naturelles » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Françoise BRUCY
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: François Sow
responsable du pôle genre et développement humain au sein de la sous-direction de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
2)
représentant de l'État désigné par le ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Gustavo Gonzales-Canali
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Erick Roser
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Evelyne Goudard
adjointe à la déléguée académique aux relations européennes et internationales de l'académie de Versailles, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
1)
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Hélèna Perroud
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Yannick Le Roux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Bruno Rémiat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Martha Crawford-Heitzmann
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: VALLET (Benoît)
directeur général de la santé, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: FAVROT (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Marion Oechsli
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Mazars (Stéphane)
sénateur de l'Aveyron (Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Chaye (Emmanuel)
délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Delga (Carole)
députée de Haute-Garonne (Midi-Pyrénées)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: de Blignières-Légeraud (Anne)
docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Corinne Brunon-Meunier
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Philippe Meunier
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Francis Velain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Patrick Montfort
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Bernard Daugeras
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Jean-Paul Herteman
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Serge Goldstein-Desroches
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Olivier Delabroy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Anousheh Karvar
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Marie-Noëlle Semeria
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Hélène Roche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Christine Musselin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Anny Cazenave
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Agnès Paillard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Robert VERGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Stéphane HONORAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jérôme DESPEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain BOULLENGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pierre BERGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
9
représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Philippe MICHEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jean-Pierre BERNHEIM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Patrice GENTIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Eric BOURGUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: David AMBLEVERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
7
représentants de la Fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Guy-Henri AZAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
6
représentant du négoce viticole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: René REYNARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Xavier DE VOLONTAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bertrand DARVIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants de la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Thierry COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
3
représentants de la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Eric PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: René MORENO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
2
représentants de la Confédération des vins IGP de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Daniel HECQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
1
représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Christian HUYGHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
13
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Hervé HANNIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
13
représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Eric PERRIAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
12
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Patrick CASES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
12
représentants des salariés de la branche professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jo GIROUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis CARRETIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Alain BACCINO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard ARTIGUE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
11
représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Joël DURAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône-Provence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Claude PAPIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Jean-François ROUSSILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard NADAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Bernard LAURICHESSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Denis VELUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Michel BALDASSINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Joël BONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Pierre BECHT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Josée VANUCCI-COULOUMERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin
10
représentants des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Clara NICOLAS
directrice de l'office de l'eau de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentante des offices de l'eau d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Serge GOUTEYRON
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: Neutres (Jérôme)
docteur ès lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Neuer (Jean-Jacques)
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Guimet (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Wen Zhang-Goldberg (Diane)
doctorante en histoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Parly (Florence)
administrateur civil, femme politique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Dominique Rebiere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: André Pouzet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Mathieu Hazouard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Hubert de Rochambeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: François Cansell
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Dominique Berry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Jean-Claude Barsacq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
3
représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit
au titre de l'industrie des corps gras, soit
au titre des usagers
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Michel David
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Stéphane Vanrenterghem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Jean-François Rous
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Bruno Point
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Olivier Nasles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Marc Liotta
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Yves Delaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Dominique Daudruy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Pierre Chervier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Patrick Cahuzac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Hubert Bocquelet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
1
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Annie Royer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
2
représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Keller (Samuel)
directeur de la fondation Beyeler
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Clément (Jérôme)
administrateur civil, président de société d'audiovisuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Sylla-Walbaum (Aline)
directrice générale de Christie's France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Reiniche (Dominique)
chairman Europe de The Coca-Cola Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Cremisi (Teresa)
éditrice, directrice générale chargée du développement éditorial de Madrigall
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Dominique Le Guludec
professeur de médecine
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Nicolas LESTRAT
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. André LERAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jean-Séverin Deckers
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Bruno Vincent
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Astrid Milsan
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Philippe Mesnier
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jan Martin
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Denis Lefebvre
président de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jean-Pascal Lanuit
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Joachim Bitterlich
ancien ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
3
ancien élève étranger des cycles internationaux de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition du ministre des affaires étrangères et de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Pierre Sellal
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Didier Lallement
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Laurent de Jekhowsky
secrétaire général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jean-Claude Colliard
président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur des Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers (HESAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Pierre-Louis Bras
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Eliane Lancette
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Christine Demesse
présidente de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
2
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Hermione Gough
ministre conseillère à l'ambassade de Grande-Bretagne en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Corinne Desforges
inspectrice générale de l'administration, haut fonctionnaire adjoint à l'égalité des droits au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Cédric LORET
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du ministère des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Hoang BUI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Isabelle CAMILIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Sophie COSTEDOAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Michel Sénéchal
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Christophe Mathieu
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Thierry Leydet
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Philippe Chauveau
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: François Turlan
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Patrick Soldat
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Hamid Laaroussi
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Roger Ferrari
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Bruno Beaurain
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Ronan Le Bizec
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Abdelouhab Boukouraych
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Xavier Gonon
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: François Denis
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: André Ferrand
président de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3
représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jean-Christophe Deberre
directeur général de la Mission laïque française, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3
représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Yves Aubin de la Messuzière
président de la Mission laïque française, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3
représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jean-Jacques Victor
chargé des fonctions d'adjoint au chef de la mission de la langue française et de l'éducation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Christian Reigneaud
chargé de la mission de gestion administrative et financière à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jean-Claude Poimbœuf
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Bruno Perdu
directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Valéry Freland
chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Vincent Dalmais
chargé de la mission du programme au sein de la direction des programmes et du réseau à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Jean-Marc Berthon
chargé de la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Mathilde Oboussier
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Anne Barnaud
directrice du comité des prêts de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
3
représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Catherine Rechenmann
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Chantal Picharles
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Catherine Mancip
sous-directrice de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Gaëlle Hourriez-Bolatre
chargée du pôle des opérateurs au sein de la mission des programmes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Laurence Haguenauer
chargée des fonctions de directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Agnès Cukierman
sous-directrice du budget à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Pauline Carmona
sous-directrice des personnels contractuels à la direction des ressources humaines, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201317/11/2013
De: Muriel Mayette-Holtz
Objet:
administrateur de la société nationale de programme Radio France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2013-11-06"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Eric VEYSSIERE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
personnalité désignée par le ministre de l'intérieur
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Daniel LUDET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Fender (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Gimenès (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Romestaing (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés
sur proposition de leur ordre
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Fraysse (Martial)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés
sur proposition de leur ordre
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Deschaume (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Kesler (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Alla (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
titulaires
Remplace:M. Allemand (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Crémieux (Anne-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés
sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
titulaires
Remplace:M. Choutet (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201316/11/2013
De: Alexandre KOUTCHOUK
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Armelle DAAM
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Lefebvre (Mathieu)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. ― Représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Serris (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
II. ― Représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bellec (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
II. ― Représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Bory (Djan-Hine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
III. ― Représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Remplace:M. Eric Ginésy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Hubert (Claire)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
IV. ― Représentante du ministre délégué, chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Campo (Marie-Pierre)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. ― Représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Emilie VERGIN
adjointe au chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé de la consommation
Remplace:M. Alex ALINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Jean-Louis Mattei
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Guy Dupont
Objet:
suppléants des membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Omar Kabbaj
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sylviane Jeanneney-Guillaumont
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Agence française de développement
membres désignés
en raison de leur connaissance des questions économiques et financières
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Michel Blanc
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Sylvie Dubois
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Novembre 201313/11/2013
De: Marc Rolland
chef de service en charge de la fonction de directeur par intérim de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jacques-Michel Lacroix
chargé de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Yves Daniel
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Daniel Charbonnier
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Anna-Livia Susini-Collomb
chef du département des relations européennes et internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marie Noëlle ECHIVARD
Objet:
toute notification adressée aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts mora toires
conseil_administration
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Nicolas PAULISSEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Patrick VERMOT-DESROCHES
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Yves FARGUES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Patrick BOUCHEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Philippe ERRERA
directeur des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants du ministre de la défense
Le général de corps aérien Patrick LEFEBVRE, inspecteur des armées
en remplacement du général de corps d'armée de BOURDONCLE de SAINT-SALVY
Remplace:M. Michel MIRAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Hélène DUCHÊNE
directrice des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants du ministre des affaires étrangères
Le vice-amiral d'escadre Marin GILLIER, directeur de la coopération de sécurité et de défense
en remplacement du général Bruno CLÉMENT-BOLLÉE
Remplace:M. Patrick MAISONNAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Camille CESAR-AUGUSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
III. ― Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Hervé TOUSSAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Hughes TOLA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Firmin LODIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jean-Marc LEPINAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jérôme GONTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Thierry GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Jean-Hyrbert FRANÇOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Omar BOITCHA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Mohamed BOINAHERY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Marie-Hellen MARTHE
dite SURELLY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
II. ― Au titre de représentant des salariés, nommés parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Sylvie HORTH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Corinne CALIXTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
I. ― Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Alain DORISON
ancien membre de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants du ministère chargé du budget
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Eric GISSLER
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentants du ministère chargé du budget
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Catherine Geslain-Lanéelle
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Eric Allain
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Frédéric Torloting
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Didier Hillion
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Hélène Szulc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Agnès Paillard
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Georges MARTINS BALTAR
directeur des études de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean ESPINASSE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Vincent NUCHY
maire de Salles (Gironde)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants de collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Daniel GILLES
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des représentants de collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Michel MARCUI
président du comité départemental olympique et sportif du Tarn
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Didier GAILHAGUET
président de la Fédération française des sports de glace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Pierre CHAMPION
président de la Fédération française de voile
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-François TOUSSAINT
professeur des universités, directeur de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Marc BETEMPS
sous-directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jacqueline PALIN
présidente du comité régional olympique et sportif
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Denise HONG-HOC-CHEONG
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Isabelle DELAUNAY
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Kader CHEKHEMANI
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentant de collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Pierre SIUTAT
président de la Fédération française de basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Jean-Jacques MULOT
président de la Fédération française des sociétés d'aviron
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Francis DIDIER
président de la Fédération française de karaté et disciplines associées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Claude AZEMA
président du comité départemental olympique et sportif du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Alain PARODI
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Eric DELZANT
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Evelyne CYRIEGI
présidente du comité régional olympique et sportif d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Sylvie HIRTZIG
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Paul-André TRAMIER
administrateur du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Charles LANTIERI
directeur général délégué de La Française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Amélie LE FUR
sportive de haut niveau, licenciée à la Fédération française handisports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Anne-Julie CLARY
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Guy Fitzer
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Caroline MONTALCINO
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Caroline MONTALCINO
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Etienne Destouches)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Luc Eschemann
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Patrick Debut
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Pierre Legal
maître de conférences, administrateur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Vincent Matheron
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Denis Turbot-Delof
délégué adjoint de Solidaires fonction publique (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christophe Sonrel
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Rémy Party
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Jacques Duffourc
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Francesco De Palma
maître de conférences, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Philippe Lafay
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines des ministères économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Nicolas Gaillard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yves Raichl
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marin Favret
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Hervé Botton
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: François Laplanche-Servigne
maître de conférences, directeur du centre de préparation à l'administration générale de l'Institut d'études politiques de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Tanguy Bouchaud
sous-directeur du recrutement et de la mobilité à la direction des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Roger Gharib
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Reynald Ben Mir)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Stéphane Lefèvre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yann Hamon
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Eric Fouchou-Lapeyrade
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Emmanuel Cherrier
maître de conférences, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Valenciennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric Marchiani
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Luc Imauven
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Norbert Pancrazi
directeur régional de la délégation Corse du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Georges Moracchini
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
b)
membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yves Le Nozahic
adjoint au sous-directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jacqueline Gonet
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Catherine Marty
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Florence Dubo
sous-directrice de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Stephanie Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dorine Pasqualini
déléguée adjointe de Solidaires fonction publique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Béatrice Youmbi
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christiane Bataillard
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie-Odile Reynaud
directrice des personnels et des affaires sociales des hospices civils de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Agnès Lyda-Truffier
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
c)
membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie Battestini
sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Mélanie Samson
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Julie Dedieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e)
ancien élève de l'institut désigné
sur proposition des associations d'anciens élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Alby Schmitt
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des mines
Remplace:M. Jean-Claude Vial
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Daniel BAZIN
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en charge du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Eliane LE COQ-BERCARU
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité territoriale du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Christophe GRACIA
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Romain FELSENHELD
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit public
Objet:
suppléants permanents du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Isabelle GORCE
directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dominique Israel-Biet
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dominique Israel-Biet
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
03 Novembre 201303/11/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette Belval
Remplace:M. Marion
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Nacer-Eddine Djider
chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Géraldine Achard-Bayle
adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: CHARLIEU (Marie-Christine)
responsable du pôle du pilotage des opérateurs et de la mobilité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. CHEVREUL (Eric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant titulaire de l'État
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5 du code de l'éducation
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-Yves Hermoso
sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du a) du 1° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Bruno Jouvence
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre du 6° du même article
représentant des parents d'élèves choisis au sein des associations les plus représentatives
Remplace:Mme Marie Carré
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Stéphanie Gutierrez
adjointe au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Stéphanie Gutierrez
adjointe au chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marianne LEMEE
représentante du syndicat UNSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sassard (Thierry)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et
Remplace:M. Guilpain (Paul)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: De Oliveira (Emmanuel)
Vice-amiral
chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du chef d'état-major des armées et
Remplace:M. Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Bodhuin (Olivier)
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « condition du personnel de la marine »
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
II. -
suppléants
suppléant du chef d'état-major de la marine et
Remplace:M. Plobner (Jean-Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Guillaud (Edouard)
Amiral
chef d'état-major des armées (deuxième mandat)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
I. -
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Favier (Denis)
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
I. -
titulaire
Remplace:M. Mignaux (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-Marc Legrand
directeur de l'Institut national des études territoriales, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Gilles Gudin de Vallerin
directeur de la bibliothèque de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Khaled Bouabdallah
professeur des universités, président de l'université Jean-Monnet, Saint-Étienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jacques Berlioz
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marc-Olivier Baruch
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-François Arrue
vice-président de la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Marie-Paule Rolin
directrice de la bibliothèque municipale classée de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Juliette Lenoir
directrice de la bibliothèque classée de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
les personnalités
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: Patrick TRILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Thierry SILOTIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Pierre CHEVALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bouët (Jérôme)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Diebolt (Wanda)
inspectrice générale de l'équipement, secrétaire de l'Agence universitaire de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bousseton (Marie-Luce)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Gilles Roussel
président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Christophe Pérales
conservateur général des bibliothèques, directeur adjoint de la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean-Pierre Finance
professeur des universités, délégué permanent de la Conférence des présidents d'université à Bruxelles
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Grégory Colcanap
conservateur en chef des bibliothèques, directeur du service commun de documentation d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Anne Fraïsse
présidente de l'université Montpellier 3-Paul-Valéry
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Stéphanie Thiébault
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. Pascal Picq
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201328/10/2013
De: Moschetti (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Remplace:M. Gandil (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Malet (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 201327/10/2013
De: Christophe BERTHELIN
administrateur des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Pierre PERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Catherine Geslain-Lanéelle
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Pérard (Thierry)
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Remplace:M. Marty (Jean-Youri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Forget (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Deckers (Jean-Séverin)
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Remplace:M. Boaretto (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Kahn (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Armelle Daam
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Knecht
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Romain NADAL
directeur de la communication et du porte-parolat
Objet:
représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Philippe LALLIOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Yvon Riou
maître de conférences à l'Ecole centrale de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Matthieu Lebot
architecte DPLG, cogérant de la SARL Métalobil ― conception et réalisation de projets de design d'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry Lafont
ingénieur, architecte DPLG, directeur grands projets au sein de la direction bâtiment et équipements d'INGEROP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Emmanuelle Quiniou
urbaniste, directrice générale de l'agence d'urbanisme de la région angevine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Françoise Quardon
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges et à l'Ecole spéciale d'architecture (ESA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Antoinette Hastings-Marchadier
maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Denut (Eric)
délégué à la musique
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Poursin (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Michel ROUZEAU
inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Hervé BOUCHAERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry DELMER
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Xavier ABDERHALDEN
adjoint au chef du département des in frastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exécution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
II. −
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry DELMER
chef du département des infrastructures et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les actes relatifs à la gestion du patrimoine ainsi que ceux liés à la préparation et à l'exé cution des marchés d'infrastructure et de travaux, dans la limite de 300 000 € hors taxes
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 9
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick THURET
adjoint technique au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe MADET
adjoint au chef du département de la logistique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Rémy LE GOFF
adjoint au chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bérenger VERGUES
chef du département de la comptabilité analytique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-François STRANART
chef du département des affaires budgétaires
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jacques MALET
chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe GONZALEZ
directeur financier, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administra tives et comptables, contrats, conventions et avenants en recettes relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 130 000 euros hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Alain CRAPLET
du département des développements et des projets, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 21
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pascal RENAUDE
adjoint au directeur des développements et des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 20
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard LE BARS
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Philippe LAURAC
adjoint au directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 19
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 18
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
chef du département des missions de défense
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marc GILLET
chef du département des affaires internationales
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Patrick CHASSAGNEUX
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christophe MAOCEC
directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 16
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thierry THIBAULT
adjoint à la directrice des ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 13
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pierre MENARD
chef du dépar tement des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 10
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thérèse HONTARREDE
chef du département de la logistique, a délé gation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 150 000 € hors taxes en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Thérèse HONTARREDE
ont délégation pour signer tous marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en dépenses et relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Éliane PERIN
chef du département des affaires générales et de la mutualisation des achats, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conven tions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Éliane PERIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Évelyne BONNET
chef du département des marchés publics et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attri butions ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Élise VALLOT
adjointe au directeur de la commande publique, de la logistique et du patri moine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de ses attribu tions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Christiane GIVONE
chef du département des missions aéronautiques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 17
ont délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de leurs attributions
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Sylvie VINCENT
chef du département des traitements et salaires, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 15
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Julie EUDES
chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 14
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Yve FERRY-DELETANG
directrice des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement, à l'exception des déci sions de nomination aux emplois de direction
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 12
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Marie-Ange FOLACCI
directrice de la communication, a délégation pour signer toutes déci sions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 11
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe GAC
administrateur des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant suppléant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201323/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef de bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jean-Pierre BES
secrétaire général du Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Objet:
administrateur titulaire
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Baptiste VALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Olivier Meilland
chef du bureau du logement de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Marion Oechsli
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Laurent Buchaillat
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'intérieur, et des collectivités territoriales
Remplace:M. Eric de Wispelaere
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jérôme Reboul
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Le Direach (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant suppléant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Foin (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Eric Delzant
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Solé (Robert)
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patino (Bruno)
directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Patier (Xavier)
écrivain, directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Montagne (Vincent)
président-directeur général de Média-Participations, président du Syndicat national de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Esménard (Francis)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: de Montchalin (Matthieu)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Crépu (Michel)
écrivain, rédacteur en chef de La Revue des deux mondes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Wespieser (Sabine)
gérante des éditions Sabine Wespieser
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Verneuil (Anne)
présidente de l'Association des bibliothécaires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Thomas (Chantal)
écrivain, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
membre du jury du prix Fémina
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Tapinos (Ariane)
libraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Sonnier (Corinne)
vice-présidente de l'Association des bibliothèques départementales de prêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Desarthe (Agnès)
écrivain, traductrice, directrice de collection jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Dastugue (Danielle)
présidente-directrice générale des Editions du Rouergue, présidente du conseil de surveillance des éditions Actes Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hervé Lafforgue
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Louis Cayeux
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jacques Bonin
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Charles Bocquet
Union des industries de la protection des plantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Didier Noël
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bertrand Neyrand
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain Havet
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Pellet
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe Chognard
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Claude Amselle
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michel Parigot
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michel Habig
représentant de l'Assemblée des départements de France, vice-président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: René Gimet
représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Isabelle Bricard
Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Danielle Poussière
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hélène Courtin
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Elodie Corrieu
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Noëlle Soudan
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Charlotte Nithart
association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Florence Durbecq
association Force ouvrière consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Michèle Chataigner
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Madeleine Madoré
Association Le Lien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Dona Sauvage
docteur vétérinaire, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Philippe Prudhon
Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-François Loret
Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Louis Hunault
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hervé Gomichon
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Gérard Boivin
Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bernard Salengro
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean Paoli
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre-Yves Montéléon
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Henri Forest
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alain Delaunay
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre Thillaud
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Frank Garnier
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jacky Bonnemains
association de protection de l'homme et de l'environnement Robin des Bois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Hubert Vermeersch
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Charles Pernin
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Martin
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: François Desriaux
Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Pierre Maille
représentant de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général du Finistère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: André Aschieri
représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Représentants des élus
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christiane Lambert
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Sandrine Bize
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles
d'employeurs au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: José Cambou
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christiane Basset
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades agréées au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Christophe Brard
docteur vétérinaire, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du cinquième collège
Personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Cyrille Schott
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:Mme Fatiha Benatsou
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: Denut (Eric)
délégué à la musique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Poursin (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Louisfert (Bruno)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Lafitte (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jaron (Gilles)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Burkhard (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Grasset (Pascale)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Boissard (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Eric KOLMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Lionel DUZER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Michel COUDOUGNES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Marc BELOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent VENAILLE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre SIFFLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Denis ROUAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Thierry PONTHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Mickael LORCY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Xavier LEVEQUE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Michel LE GOAZIOU
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Michel GUERIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre CLAUSTRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alain BORDE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Mohammed ABDESSLAM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Luc PLANTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre PAGES
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Eric MUCKENSTURM
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Stéphane DEPENWEILER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Stéphane CHAZOT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Véronique Vouland-Aneini
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Christophe Belliard
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Marc Barety
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Xavier North
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jacques Prost
directeur général de l'Espci
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre Mutz
préfet hors cadre, conseiller du président du groupe Eiffage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Pierre-Louis Lions
professeur au collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
I - Personnalités désignées sur proposition
du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Florence Meaux
directrice générale d'Afaq Afnor Certification
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Claudie Haigneré
présidente de l'établissement Universcience
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Martine de Boisdeffre
conseiller d'État, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École normale supérieure les personnalités
II - Personnalités désignées à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Christophe SERES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Gaëtan NUGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Philippe FERRO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Claude ALLIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Patrick SOMBRET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Claude SEVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Paul SANDRAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Eric PLANTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Vincent PASQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Bertrand MINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: René LEMPIRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Marie LACOMBE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Philippe LACHARNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean DOSSIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Marc DESMEDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Laurent DENORMANDIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Luc CHARMASSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Pascal VINÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Benoît LESAFFRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Pierre de MONTLIVAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Jean-Philippe BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Anne DUISABEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Katy NARCY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Joëlle KERGREIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Emmanuel Lacresse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Bernard Welcomme
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Yves Mollier
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur de l'école doctorale Cultures, régulations, institutions, territoires (CRIT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sylvie Rémy
architecte DPLG, responsable de pôle opérationnel à la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP), conseillère de l'ordre des architectes d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Elodie Lachaud
architecte diplômée d'Etat, chargée de mission à la direction de la planification, de l'aménagement et des stratégies métropolitaines auprès du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Anne-Sophie Barthez
professeur agrégée en droit privé à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Klouche (Djamel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gilbert LIMANDAS
président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Remplace:M. Jean-Pierre BOISSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gérard BEDARIDA
président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président
d'une association de chasse spécialisée
Remplace:M. Alain FRANÇOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Paul MOKTAR
président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Daniel-Marcel AUBRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Pierre LANG
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jacky DESBROSSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Michel MARCOTTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Pierre VERET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Sébastien Raspiller
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Gérard (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: Djan-Hine Bory
affecté au bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:Mme Fanny Chauviré
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Anne LE HY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Hegedus-Mulliez (Sandra)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Désanges (Guillaume)
critique d'art et commissaire d'exposition
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Hegedus-Mulliez (Sandra)
mécène d'art, fondatrice de SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Garapon (Marie)
directrice du pôle animation du territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Bertrand RONDOT
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
11 Octobre 201311/10/2013
De: MEILLAND (Olivier)
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Remplace:Mme ŒCHSLI (Marion)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), nommé
Objet:
par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'administration, Vu l'avis de France Domaine rendu le
24 mai 2013
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bourdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marion ŒCHSLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mathieu LEFEBVRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Philippe LERAITRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian LE COZ
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques TROUVILLIEZ
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Jean-Marc Châtaigner
directeur général adjoint de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Nathalie Broadhurst
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier Brochenin
sous-directeur des politiques du développement à la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Nicolas Frelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Treheux-Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Corinne Brunon-Meunier
chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
Remplace:M. Sujiro Seam
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Nicolas
(Direccte Rhône-Alpes), titulaire
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Curtelin
(adjoint au chef de service Innovation et compétitivité à la Direccte Rhône-Alpes), suppléant
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Éric DELZANT
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olson (Terry)
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: Pascale FALANGA
professeur de sport, responsable du département du sport de haut niveau au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Charre
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. Christian-Lucien Martin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alaric Malves
chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Claudie Sagnac
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annick Wagner
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alain Vallet
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Marc LACAVE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Marie-Christine LEPETIT
inspectrice générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
au titre de la 3e catégorie
Remplace:M. Jean-Pierre JOUYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Lajus (Marie)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Le Mehauté (Raphaël)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge de la politique de la ville
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Alain VALLET
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Paul-Emmanuel GRIMOMPREZ
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Laurent FISCUS
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: DUPUIS (Jean-Baptiste)
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. LANATA (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne Lebrun
sous-directrice du séjour et du travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Elodie Degiovanni
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Haas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Valérie Darriau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres suppléants
Remplace:Mme Corinne Chevalier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Michelle Brosseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres suppléants
Remplace:M. Eric Briat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Raphael Le Mehaute
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Hervé Masurel
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Philippe Galli
préfet de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Christian Lambert
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Eric Briat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Anthony Briant
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Olivier Klein
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Fabien Lang
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Corinne Bertoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Anne Grillo
directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentantes du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201302/10/2013
De: DIZAMBOURG (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'emploi
Remplace:M. SAINT-GIRONS (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Emmanuelle Platzgummer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:Mme Jennifer Heurley
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Pascal Le Deunff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:Mme Donatienne Hissard
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: François Pouget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désigné par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Grégory Cazalet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201301/10/2013
De: Armelle Daam
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. David Knecht
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Sylvie Moreau
adjointe à la directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales
Remplace:M. Pierre-Yves Rebérioux
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Thierry Pitois-Etienne
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth Moiron-Braud
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Françoise Aymes-Belladina
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Charlotte de Cabarrus
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre représentant le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Denis Charissoux
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Lamiot (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Rocchi (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Marcus Zepf
directeur de l'institut d'urbanisme de Grenoble, professeur d'urbanisme à l'université Pierre Mendès France et à l'institut d'urbanisme de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Yves Sauvage
architecte urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-François Marguerin
directeur des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Brigitte Plateau
administrateur général de l'institut polytechnique de Grenoble - Groupe Grenoble INP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Marie-Odile Novelli
vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes en charge de la politique de la ville, du logement et des solidarités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Tiana Delhome
chef de service CEA/LETI/service innovation produits et aide aux PME, directrice IRT Nanoelec/programme technologies de liaison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Zepf (Marcus)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Rachid Kander
architecte DPLG, directeur de l'agence d'urbanisme et de développement de Clermont-Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Claude-Gilles Dussap
délégué général du réseau Polytech à Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Philippe Bohelay
écrivain, comédien et metteur en scène, adjoint au maire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Catherine Maumi
architecte DPLG, professeur en histoire et cultures architecturales à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Anne Matheron
directrice régionale des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Dussap (Claude-Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Philippe WAHL
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat
au titre du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Laurent Poisson
chef de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Eric Delzant
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: La Défense Seine Arche
(EPADESA) d'un tènement foncier (emprise foncière), situé boulevard des Provinces-Françaises, à Nanterre, à prendre dans les parcelles cadastrales anciennement numérotées AF 486, 487, 488, 518, 519 et 520
Objet:
par la délibération du conseil d'administration de la RATP du
28 septembre 2007
modifiée par la délibé ration
en date du
25 novembre 2010
autorisant la cession par la RATP à l'établissement public d'aménagement de
Groupe:
conseil_administration
conférés
25 Septembre 201325/09/2013
De: FAVREAU (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade
Remplace:M. GODARD (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Armelle DAAM
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Gilles ARMAND
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Francis LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Jeoffroi (Claude, Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du personnel
Remplace:Mme Lefèvre (Mireille)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Lugherini (Philippe)
président de l'amicale ISAE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Remplace:M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Dedieu (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Remplace:M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Jean-Claude Waquet
professeur des universités, directeur d'études à l'EPHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: André Vauchez
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Éric Gross
directeur de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Louis Gautier
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Alain Claeys
député de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Yves-Marie Bercé
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Christine Pétillat
conservatrice générale du patrimoine
membre du collège archives de l'Inspection des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Agnès Magnien
conservatrice du patrimoine, directrice des Archives nationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Claude Gauvard
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: Anne-Marie Bertrand
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201324/09/2013
De: BIOULAC (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: LESNE (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: ROMANET (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: BRUGIER (Henry)
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: BOUTET (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportive de haut niveau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: CONAN (Isabel)
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: BOURZAI (Bernadette)
sénatrice
choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Delphine DUFAURE-MALVES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Julien Mendez
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Lebain
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201322/09/2013
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Christian Chapalain
inspecteur divisionnaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Christian Chapalain
inspecteur divisionnaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Pierre LEFÈBVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel
Suppléant
Remplace:M. Jean LALANNE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Hubert VERHAEGHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Robert Estrade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Dominique Tesseyre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine Moulis
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Olivier Rouganne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel
Suppléant
Remplace:M. Nicolas Poulouin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Fabien Potier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Olivier Dorr
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant des différentes catégories d'usagers
choisi par et parmi les membres du comité de bassin
Remplace:M. Denis Oules
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Emmanuel Jestin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants du personnel
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Caussin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Hubert Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Laurent Travert
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Jacques Maynard
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Pascal Gerin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Sylvain Irrmann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Maynard
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Jean-Pierre Festa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Henri Torre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Elsa Di Méo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Cécile Helle
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Daniel Pépin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche représentées et des personnes qualifiées
Remplace:M. Patrick Sambarino
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: Armelle DAAM
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Valérie Baduel
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Pascal Bergeret
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Milon (Alain)
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Lorrain (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bourdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Sophie Jullian
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Armelle DAAM
administratrice civile, chef du bureau « affaires étrangères et aide au développement »
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre délégué chargé du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Sophie THIBAULT
secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Benoît ALBERTINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Michel Devilliers
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Sophie Mantel
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Anne-Marie Descôtes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201318/09/2013
De: Sophie MANTEL
chef de service à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Guillaume GAUBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Galey (Bertrand-Pierre)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'architecture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Bruno Perdu
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de France expertise internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Frédéric Bontems
directeur du développement et des biens publics mondiaux
Objet:
membres du conseil d'administration de France expertise internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Anne-Marie Descôtes
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de France expertise internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Christian Herrault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
15 Septembre 201315/09/2013
De: Xavier GIRRE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement
Remplace:M. Mathias EMMERICH
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: DELZANT (Eric)
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la préfiguration du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre titulaire
Remplace:M. BERTHIER (Emmanuel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201313/09/2013
De: Pierre BOSSE
directeur général de la Société HOP/Airlinair
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membres suppléants
Remplace:M. François SOUTHAREWSKI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Françoise MATAILLET
directrice des affaires sociales de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membres suppléants
Remplace:M. Pasquin ORDIONI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: François SOUTHAREWSKI
directeur des ressources humaines personnel navigant de la société Air France
Objet:
administrateurs
représentant des employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Membre titulaire
Remplace:M. Alain MALKA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 201312/09/2013
De: Jacques Maire
directeur des entreprises et de l'économie internationale à la direction générale de la mondialisation
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201307/09/2013
De: Anne Laurent
chargée de la sous-direction Europe et partenariats internationaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 201307/09/2013
De: Louche (Denis)
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Galey (Bertrand-Pierre)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre des représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Nathalie Coppinger
inspectrice générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Jean-Dominique Comolli
administrateur civil honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Solenne Lepage
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Daniel FIROLTZ
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Denis VANDESCHRICKE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Valérie SEGUY
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Delphine NICOLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Linda CHIKHI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel FIROLTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Patrick FRYDMAN
conseiller d'Etat, reconduit
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
président du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, nommée vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Jean-Philippe THIELLAY
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Laurent Padoux
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emile-Robert Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-José RIVAUX
directrice du greffe du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201303/09/2013
De: Bredin (Frédérique)
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Garandeau (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Patrice Russac
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: Corinne RUFET
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de collectivités territoriales
Remplace:Mme Hélène GASSIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 201330/08/2013
De: Nacer-Eddine Djider
chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale (FEI)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Eric Roty
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Pierre-Antoine Molina
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
27 Août 201327/08/2013
De: Patrick Vincent
directeur général délégué
Objet:
exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
conseil_administration
charge
24 Août 201324/08/2013
De: Isabelle BALAGUER
chef du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
suppléante du représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Pouyanné (Patrick)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Annie BRESSON
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
reconduction
22 Août 201322/08/2013
De: Michal (Thierry)
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_administration
charge
21 Août 201321/08/2013
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Jérôme BOSC
responsable de l'unité « politique des territoires » du service « territoires, évaluation, logement, aménagement, connaissance » à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Marc NOLHIER
directeur régional adjoint à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'azur
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Etienne CRÉPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Garandeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 201318/08/2013
De: Laurent Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne élu par ce personnel
sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'agence
Suppléant
Remplace:M. Alain Vachon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Philippe Lirochon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Christian Aime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Rémi Le Besq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne élu par ce personnel
sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'agence
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Mignot
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Jean-François Manceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Roger Chevalier
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Bruno Roussel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Bernard Pruvot
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Olivier Faict
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Vincent Demarest
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Michel Bastide
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement au Comité de bassin Adour-Garonne
Professions industrielles
Remplace:M. Yves Casenove
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Guy Estrade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement au Comité de bassin Adour-Garonne
Professions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Henri-Bernard Cartier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement au Comité de bassin Adour-Garonne
Professions agricoles
Remplace:M. Jacques Bex
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Pierre LANOË
agent contractuel à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Vernet (Jean-Luc)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Lacambra (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Manigold (Patrick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Marcilly (James)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Bellaguma (Freddy)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Pommier (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Pérignon (Denis)
Objet:
membres du conseil départemental des Ardennes auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Vial (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Pouru (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Galand (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Vosges auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
représentants de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Heuraux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Manigold (Patrick)
Objet:
membre titulaire du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Marcilly (James)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Août 201315/08/2013
De: Saha (José)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union informatique de Caen pour la branche recouvrement
sur désignation de la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Lehmann (Gilles)
Objet:
membre du conseil départemental du Cantal placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
conseiller suppléant, représentant la CFE-CGC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Renier (Xavier)
au sein du conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres des conseils départementaux placés auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de MidiPyrénées
conseiller suppléant, représentant la CFE-CGC
Remplace:M. Pedroza (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Iché (Yves)
au sein du conseil départemental du Tarn
Objet:
membres des conseils départementaux placés auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de MidiPyrénées
conseiller titulaire, représentant la CFDT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Connan (Benoit)
Objet:
membre du conseil départemental des Côtes-d'Armor placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
conseiller titulaire, représentant le MEDEF
Remplace:M. Carluer (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Brunaud (Patrice)
Objet:
membre du conseil départemental de la Creuse placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
conseiller suppléant, représentant le MEDEF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Beaufrand (Dominique)
Objet:
membre du conseil départemental de la Vendée placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire
conseiller suppléant, représentant le MEDEF
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Munch (Christian)
au titre des employeurs
Objet:
membres du conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
conseiller suppléant, représentant la CGPME
Remplace:Mme Schotte (Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Lajat (Yves)
au titre des travailleurs indépendants
Objet:
membres du conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
conseiller suppléant, représentant la CGPME
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Août 201315/08/2013
De: Laetitia LEFAURE
chargée de mission eau, assainissement, déchets dans ce même département
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre
au titre de l'outre-mer
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre
au titre de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Pierre Creuzet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du secteur associatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Féjoz (Michèle)
directrice des ressources humaines, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Pierre Mongin
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), nommé
Objet:
par l'article 22 du règlement intérieur du conseil d'administration
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Août 201310/08/2013
De: Nadia PELLEFIGUE
Objet:
représentante du conseil régional Midi-Pyrénées au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Nicole BELLOUBET
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Astrid Milsan
Objet:
membre du conseil d'administration de GDF Suez
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Bourges
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Carole CHAMPALAUNE
directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléante du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Laurent VALLEE
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sandrine Michalon-Faure
Objet:
sous-préfète, chargée de la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant du ministre chargé de la ville
Groupe:
sous-prefet
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Guiolet (Chantal)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employés, et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Remplace:Mme Brugidou (Marie-Line)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Couasnon (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales d'employés, et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. Collas (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Rousseau (Luc)
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Bévalot (Françoise)
conseillère d'établissement à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Valla (Pierre)
adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Renard-Lavaud (Lélio)
élève de la promotion X 2011
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Gouëllec (Clément)
de la promotion X 2012
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Manigot (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: de Langre (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Collet-Billon (Laurent)
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Bodin (Jean-Paul)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du ministre de la défense
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Maroun (Fouad)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Reshetnyak (Igor)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Mazari (Aldjia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Méléard (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentants du personnel d'enseignement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Billès-Garabédian (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Rahier (Martine)
directrice de l'université de Neuchâtel (Suisse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Crépon (Elisabeth)
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Lucquin (Denis)
président de Sofinnova Partners
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Lahoud (Marwan)
président d'EADS France et directeur général délégué à la stratégie et à l'international d'EADS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Desmarest (Thierry)
président d'honneur du groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Beffa (Jean-Louis)
président d'honneur de Saint-Gobain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Kogan (Elisabeth)
vice-présidente recherche de TEVA Pharmaceutical Industries
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Dalibard (Barbara)
directrice générale de SNCF Voyages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Patrick MADDALONE
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Sophie BLEUET
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Michel SAINT-JEAN
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Stephen Marchisio
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Max-Olivier Gonnet
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: LE LIBOUX (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant suppléant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme BRÉHIER (Régine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2013-09-15"
duree="deux ans"
conseil_administration
détachement
07 Août 201307/08/2013
De: Hervé Suty
(directeur de la recherche à Véolia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Frédéric Mion
(directeur de l'Institut d'études politiques de Paris)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Suzanne Srodogora
(inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche détachée au Conseil régional Ile-de-France)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Isabelle Grenier
(professeur de physique et d'astrophysique à l'université Paris VII)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Fabienne Casoli
(responsable des sciences de l'univers au Centre national des études spatiales)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de physique du globe de Paris
personnalités extérieures
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Odile Lemarchand
administratrice générale des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
06 Août 201306/08/2013
De: François DUBOIS
chef du service aménagement à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Patrick Renvoise
inspecteur pour la sécurité nucléaire de la direction générale pour l'armement
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Marc Porteous
chef du bureau d'expertise résilience aux risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Charles-Antoine Louët
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Anthony Farisano
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Françoise Tuchman
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Isabelle Laffont-Faust
adjointe à la sous-direction des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
sur proposition du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Maria Faury
directrice scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Patrick Fragman
directeur de l'activité nucléaire du groupe Alstom Thermal Power
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Bruno Duvert
Général de brigade aérienne
commandant en second les forces aériennes stratégiques
sur proposition du ministre chargé de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Jean-Claude Delalonde
président de l'Association nationale des commissions locales d'information
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Michel Berson
sénateur
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Dominique Le Guludec
professeur de médecine
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Valérie Cabuil
directrice de Chimie ParisTech
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Philippe PORTAL
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: MÜLLER (Gerhard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: FESSARD (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: JOUGLEUX (Muriel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Ronan BOILLOT
sous-préfet chargé de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse à La Réunion
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant du ministère des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lecante (Christophe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Christian BORNE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
30 mai 2013
titulaire
Remplace:M. Christophe GASTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Wallon (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Feytis (Jacques)
Contrôleur général des armées
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Roudière (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: MENUT (Gilbert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: MOUTTE (Cécile)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: BEAUDET (Stéphane)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Association des maires de France (AMF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: THUILLIEZ (Sarah)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Michel PELTIER
directeur adjoint
Objet:
l'ensemble des actes relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à la représentation de l'établissement
prévus par les articles R. 322-1 et suivants du code de l'environnement ou par les délibérations du conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: VACHET (Philippe)
pour la liste SNAPE-Solidaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: ARSENTO (Rémy)
pour la liste SNE-FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants du personnel
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jean-Claude BUISINE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Suppléant
Remplace:M. Hervé POHER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Denis CHARISSOUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent MACHUREAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Jean-Karl DESCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Normandie
Remplace:Mme Véronique BEREGOVOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Véronique BEREGOVOY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Normandie
Remplace:M. Jean-Karl DESCHAMPS
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Alain SCHMITT
chef du service de la compétitivité et du développement des PME à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de Bpifrance Financement
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: François JAMET
chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de Bpifrance Financement
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Sébastien RASPILLER
chef du bureau Finent 2 à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de Bpifrance Financement
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Pascal FAURE
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du redressement productif
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: David AZÉMA
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membres des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Maya ATIG
directrice générale adjointe de l'Agence France Trésor
Objet:
membres des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:
date_debut="2013-07-26"
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Roger (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC
Titulaire
Remplace:Mme Karniewicz (Danièle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: Desforges (Corinne)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2013-07-20"
president
conseil_administration
renouvellement
21 Juillet 201321/07/2013
De: Maire (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Didier LESCHI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Stéphane ROUVE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: GILLES (Daniel)
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: CHEKHEMANI (Kader)
conseiller régional de HauteNormandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Didier Marteau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Collège des usagers du Comité national de l'eau
Représentant du secteur agricole
Remplace:M. Joseph Ménard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: PAPAUD (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. KIHL (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: LEPAGE (Etienne)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléant
Remplace:Mme MESNAGER (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: PAPAUD (Michel)
préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. KIHL (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: BRIGANT (Catherine)
sous-directrice chargée de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaire
Remplace:M. DUFANT (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Bruno Durieux
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement
à compter de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée Bpifrance Financement dans sa configuration issue des dispositions de
l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
relative à la Banque publique d'investissement,
modifiée par la loi n° 2012-1559 du
31 décembre 2012
relative à la création de la Banque publique d'investissement, et
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
president
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Michel Heard
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
Remplace:M. Christian Estève
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Jean-Michel Heard
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Remplace:M. Christian Estève
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Anne PENALBA
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement
Remplace:Mme Audrey ZERMATI
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Marie-Solange Tissier
chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Michèle Rousseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vanessa Frey
responsable de projet au bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Olivier Lavergne
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Géraldine Achard-Bayle
adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Eric Roty
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Philippe BAUCHOT
délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Marcel TRAN
attaché principal
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: Vincent Moreau
sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Objet:
le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
composition
16 Juillet 201316/07/2013
De: Benjamin Gallezot
Ingénieur en chef de l'armement
directeur général adjoint de la compétitivité, de l'industrie et des services
sur proposition du ministre du redressement productif
Objet:
le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
composition
16 Juillet 201316/07/2013
De: Laurence Hartmann
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
composition
16 Juillet 201316/07/2013
De: Delphine d'Amarzit
inspectrice générale des finances, cheffe du service du financement de l'économie (groupe II) au sein de la direction générale du Trésor
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
composition
16 Juillet 201316/07/2013
De: Juliette d'Aboville
cheffe du pôle juridique à l'Agence des participations de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
le conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
composition
16 Juillet 201316/07/2013
De: Piron (Arnaud)
adjoint au responsable des ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Verroust (Marie)
responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Humath (Nista)
chargée de projet ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Lameira (Nathalie)
responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jacquier (Anne)
adjointe de la responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Ellie (Anouck)
adjointe de la responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Ellie (Anouck)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Claude Châlon
président de la communauté d'agglomération du Grand Dole, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du pays voironnais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Dominique Braye
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Guy-Dominique Kennel
du conseil général du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Cau
du conseil général de Corse du Sud, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Bertrand Kern
maire de Pantin, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Jarlier
maire de Saint-Flour, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Eric de Wispelaere
adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Stéphane Brunot
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Christophe Villemaud
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardennes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Thomas Revial
chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Sallenave
directeur général de l'ANRU, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Paul Lapierre
directeur adjoint à l'ANRU, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Catherine Lockart
présidente de la communauté d'agglomération du Pays de Vendôme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Marie-France Salles
du conseil général de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Martine Jardiné
du conseil général de Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Claire Robillard
maire de Palaiseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Cristela de Oliveira
adjointe au maire de Corbeil-Essonnes, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Sylvie Ravalet
sous-directrice du financement du logement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Clémentine Pesret
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Françoise Noars
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Corinne Drougard
adjointe à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes de la ministre chargée de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Frédérique Cousin
chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentantes de la ministre chargée de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De:
Marion
Œchsli, chef du bureau du logement à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Bernard Lacharme
de la fédération des PACT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Xavier de Lannoy
de la fédération des PACT, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine social
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: David Rodrigues
de la CLCV, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Michel Pelenc
de la FNHD, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Christian Nicol
de la Fédération nationale Habitat et Développement (FNHD), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: François Carlier
de la Confédération nationale de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
personnes qualifiées
pour leurs compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean Perrin
de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Pierre Desfarges
de l'UNPI, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des propriétaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Etienne Ginot
de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-François Buet
de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Didier Pavageau
de la Confédération nationale du logement (CNL), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Michel Fréchet
de la Confédération générale du logement (CGL), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des locataires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Roger Thune
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Eric Thuillez
de l'UESL, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Charles Jimenez
de l'UESL, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Vincent Laflèche
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: TESKOUK (Djamel)
conseiller fédéral, activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Remplace:M. BOUE (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: LACHAUX (Jérôme)
chargé d'études à la direction emploi-formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Remplace:Mme OMNES (Séverine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: LECRENAIS (Anne)
chargée d'études juridiques, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Remplace:Mme CROCHET (Marine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: HUART (Jean-Marc)
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Remplace:Mme MOREL (Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: GIRAUDON (Jean-Luc)
responsable fédéral FGTA à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Remplace:M. TERGLAV (Dejan)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: BOURDON (Magali)
conseillère fédérale, activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Remplace:M. TESKOUK (Djamel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Patrick LORCET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Maxime WOLFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Stéphane DENIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Remplace:M. Jean-Claude RELIGIEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Claudy LEBRETON
président de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Yvon ROBERT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au secrétaire général de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur de la communication de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée, la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF voyages de la SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: La Défense
(92053), 2, place de la Défense, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF voyages de la SNCF, domicilié à
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée « SNCF », domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF Transilien de SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF Infra de la SNCF, domicilié à Paris (10e), 18, rue de Dunkerque, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pérard (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Burg (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Chéry
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: Bernardaud (Frédéric)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, en renouvellement de ses fonctions
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Bernardaud (Frédéric)
directeur général de Bernardaud SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Coquet (Sylvie)
fondatrice de l'atelier Feeling's
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Balot-Pascal (Emmanuelle)
directrice du Centre des arts du feu et de la terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Brulé (Hervé)
Objet:
membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Bréhier (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Jean-François LALEUF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppléant
Remplace:M. Henri KIRSTETTER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Olivier REMY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. Franck GAMBELLI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: CORRIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:
Mme SANDAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Hervé GARNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
titulaire
Remplace:M. Patrick PIERRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Henri KIRSTETTER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine ALBARET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Pascal MAILLIART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Pierre CHARTRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Franck GAMBELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Serge BONDER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Jérôme MASCLAUX
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Etienne CRÉPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Philippe ROUBIEU
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
date_debut="2013-06-02"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Emmanuelle BAUDOIN
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Groupe:
date_debut="2013-06-02"
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Olivier Goulet
contrôleur budgétaire de la région Aquitaine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Jean-Denis d'Argenson
directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Villalon (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des entrepreneurs de spectacles
Remplace:M. Haber (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
suppléant du secrétaire général
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Grosse (Alexandre)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
suppléant du directeur du budget
Remplace:M. Gaubert (Guillaume)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Tison-Vuillaume (Laurence)
chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la culture
suppléante du directeur général de la création artistique
Remplace:Mme Le Guével (Anne-Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201303/07/2013
De: Delphine LESPRE
chef de service territoire Est
par intérim
au sein du département économique, compétitivité et international du pôle 3E de la DIRECCTE Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Franck TARRIER
directeur adjoint de la DIRECCTE Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Sandrine SAGUIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentante des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique, Force ouvrière
Remplace:Mme Nathalie ROBBESYN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Marie-Françoise LECAILLON
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Jean-Michel BEDECARRAX
secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Valérie Weber-Haddad
chargée de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Christine Cot
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Philippe Matheron
expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Eliane Dutarte
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Philippe Matheron
expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Yves Ollivier
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Laurent THEVENET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Josiane HUGUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Véronique CRETE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Françoise HOLBROOK
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Houria BENNI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Sylvie DURANTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201302/07/2013
De: Didier BANQUY
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juin 201330/06/2013
De: Marc ROLLAND
chef de service en charge de la fonction de directeur par intérim de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Christine GAVINI-CHEVET
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Pyronnet (Jean-Henri)
respectivement titulaire et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Magnier (Antoine)
directeur de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Estrade (Marc-Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Jacques TROUVILLIEZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Paul DELDUC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Philippe Matheron
expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Blanco (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant titulaire des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Morin (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: Tousch (Clara)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante titulaire des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Besset (Lucie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: FORMAGNE (Christian)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: CHAIN (Philippe)
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: BELLAMY (François-Xavier)
adjoint au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: LAFON (Dominique)
conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Edwige Bonnevie
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Anne Duthilleul
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Jacques Biot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Philippe Matheron
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Patrick Crézé
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: André Aoun
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Alexandre KOUTCHOUK
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Brigitte Lefèvre
Objet:
administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2013-06-19"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Alexandre de JUNIAC
président-directeur général d'Air France
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Remplace:M. Jean-Cyril SPINETTA
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
27 Juin 201327/06/2013
De: Stéphane KEITA
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Remplace:M. Gilles SEIGLE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
27 Juin 201327/06/2013
De: Alain SAMBOURG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Robert CAQUINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Vincent Laflèche
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:M. Jean-François Rocchi
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Brulé (Hervé)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la mer
Remplace:M. Jean-Loup Petit
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Chapuis (Yvane)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Perrichet (Guilhem)
professionnel de l'aéronautique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Gerrer (Marie-Geneviève)
maître de conférences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Chapuis (Yvane)
historienne d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Morel (Frédéric)
conseiller en acquisition d'œuvres d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Parisi (Chiara)
directrice des programmes culturels à la Monnaie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Alfonsi (Isabelle)
codirectrice de la Galerie Marcelle Alix à Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Villa Arson
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Morel (Frédéric)
conseiller en acquisition d'œuvres d'art contemporain
Objet:
président du conseil d'administration de la Villa Arson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Pérard (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de SNPE
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Burg (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Alain ROMANET
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Patrice RIBEIRO
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Carlos GARCIA
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jean-Marc BAILLEUL
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des officiers de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Georges SALINAS
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Emmanuel ROUX
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Nicolas SEGALEN
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Manuel ALCAIDE
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Philippe SAEZ
17e promotion d'élèves officiers de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Christophe PERIARD
18e promotion d'élèves officiers de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Benjamin PELIZZARI
17e promotion d'élèves officiers de police (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Régis MANGEOT
18e promotion d'élèves officiers de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Sébastien MALZIEU
64e promotion d'élèves commissaires de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Frédéric GONON
63e promotion d'élèves commissaires de police (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Daniel LUDET
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jacques COMBY
président de l'université Lyon-III - Jean Moulin
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Eric BARRAULT
délégué pour l'éducation à la défense auprès de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Nathalie SKIBA, épouse LEFEBVRE
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Virginie PERREY
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Françoise LOUVIOT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Isabelle CAVANAT
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants des personnels affectés à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Marie-Jeanne DUSSERRE
64e promotion d'élèves commissaires de police (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Céline CANCE
63e promotion d'élèves commissaires de police (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des représentants élus
représentants de chacune des promotions en cours de scolarité à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Christiane DEMONTÈS
maire de Saint-Fons
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jacques de MAILLARD
professeur de science politique, directeur adjoint du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Frédéric DEBOVE
directeur de l'institut de droit et d'économie de Melun, université Paris-II - Panthéon Assas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jean-Paul BONNETAIN
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Jacky RICHARD
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
27 Juin 201327/06/2013
De: Marc Belloeil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Pujes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Philippe Baptiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Remplace:M. Marc Belloeil
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte ; agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447 ; en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
conseil_administration
conférés
25 Juin 201325/06/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, En vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
Groupe:
conseil_administration
conférés
25 Juin 201325/06/2013
De: François Drouin
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:M. Hugues Hourdin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Auzary (Philippe)
adjoint du chef du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
25 Juin 201325/06/2013
De: Gérard LE BARS
directeur délégué pour l'outre-mer, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administra tives relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses. » « Art. 19. –
conseil_administration
délégation de signature
25 Juin 201325/06/2013
De: Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Anatole Nef
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Claude Cochonneau
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Didier Bollecker
sur proposition de l'Automobile Club Association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Catherine Emon
sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
Remplace:M. Thierry Bert
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Stéphane Keïta
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Titulaire
Remplace:M. Gilles Seigle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Alexandre Koutchouk
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: David Knecht
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hervé Bec
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Luc Derepas
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
21 Juin 201321/06/2013
De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Pérard (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Burg (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Jean-Luc Frès
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Pascal Mignerey
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Valérie Weber-Haddad
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Patrick Crézé
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Philippe Matheron
expert de haut niveau à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 201319/06/2013
De: Olivier APPERT
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Le Fers (Denis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Lefebvre (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Jean-Pascal BIARD
sous-directeur du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Didier LACHAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Philippe DUMONT
responsable de l'unité territoriale de la Haute-Savoie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel RICOCHON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Cédric ROCHEREAU
collaborateur de notaire à Vendôme
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Marie-Axelle RISBEC
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201317/06/2013
De: Michel Amiel
adjoint au chef du service des affaires internationales du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Claude Warin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: Alain BODON
inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
16 Juin 201316/06/2013
De: Pierre Lanoë
agent contractuel, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Alexandre Koutchouk
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:M. Denis Charissoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Nicolas Dufourcq
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe par intérim et directeur général par intérim de cet établissement jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration de la société dénommée OSEO dans sa configuration issue des dispositions de
l'ordonnance n° 2005-722 du
29 juin 2005
relative à la Banque publique d'investissement,
modifiée par la loi n° 2012-1559 du
31 décembre 2012
relative à la création de la Banque publique d'investissement.
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique TIRGOUINE
suppléant, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
1. Au d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Joël POIRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: François FANTAUZZO
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur
2. Au d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Louis NAVALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard SAUVAGNAC
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de MidiPyrénées
2. Au d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Gérard SALIES
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Abdelkader OUKALI
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Remplace:Mme Évelyne DIETZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Frédérique VILLER
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Danielle JONQUARD
suppléante, désignée par le Régime social des indépendants
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Luc MATZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Christophe VERGNAL
suppléant, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
au titre du a du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Bruno CHARRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard DELRAN
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
1. Au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Daniel-Julien NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Olivier AYNAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
1. Au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Bernard NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bernard SIMON
suppléant, désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Thierry SEBILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Abdelmjid SAJED
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Jean-Claude MUSIAL
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean-Claude GARNON
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Coralie PAULUS-MAURELET
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Article 2
Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, avec voix consultative
représentants du personnel, désignés par le comité d'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Raymond CERRUTTI
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Serge BAGEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Gérard MORLET
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Frédéric BOCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrice LHERBIER
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Martine VINCENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Frédéric BOCHARD
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
1. Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Henri MARTINEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Sophie DUPREZ
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
2. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Odile BARNAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Philippe BECHER
titulaire, désigné par le Régime social des indépendants
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I du code de la santé publique
membre des conseils ou conseils d'administration des organismes d'assurance maladie
Remplace:M. Maurice CORNOUEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Calio (Dominique)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Klein (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire
Remplace:Mme Charles (Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bleyer (Marie-France)
Objet:
membres du conseil départemental de la Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Desbonnet (Jean-François)
Objet:
membres du conseil départemental du Nord au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pasde-Calais
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Mouveaux (Éric)
Objet:
membres du conseil départemental du Nord au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pasde-Calais
représentants des travailleurs indépendants et
sur désignation de la CGPME
conseiller titulaire
Remplace:M. Leclercq (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Rengeard (Christian)
Objet:
membres du conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentant des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: de Mol (Marc)
Objet:
membres du conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentant des employeurs
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: De Oliveira (Christel)
Objet:
membres du conseil départemental des Deux-Sèvres au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Meccoli-Stipa (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil départemental de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
sur désignation de la CGPME
représentante des travailleurs indépendants
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Tamigi (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Remplace:M. Bouthors (Rémy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Margollé (Cédric-Christophe)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Remplace:Mme Herlin (Marie-Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Roy (Thierry)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Aisne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bouthors (Rémy)
Objet:
membres du conseil départemental de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
conseiller titulaire
Remplace:M. Lavergne (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Cotet (Jean-François)
Objet:
membres du conseil départemental de la Creuse au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentants des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. Bouillot (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Chalard (Sylvain)
Objet:
membre du conseil départemental de la Haute-Vienne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de la CGPME
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Bouillot (Bernard)
Objet:
membres du conseil départemental de la Creuse au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
représentants des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller titulaire
Remplace:M. Cotet (JeanFrançois)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Nogueron (Farida)
Objet:
membre du conseil départemental du Gard au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la CFDT
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Ibergay (Christian)
conseiller titulaire
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des travailleurs indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Devise (Christophe)
conseiller suppléant
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des travailleurs indépendants
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Torrens (Daniel)
conseiller titulaire
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Framit (Bruno)
conseiller suppléant
Objet:
membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
sur désignation de la CGPME
représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Niguet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France
sur désignation de la CGPME
représentant des travailleurs indépendants
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Marcilloux (Isabelle)
Objet:
membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France
sur désignation de la CGPME
représentante des employeurs
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Poisson (Gilles)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Orne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
conseiller suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Pinson de Valpinson (Véronique)
Objet:
membre du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
représentante des employeurs
sur désignation de la CGPME
conseillère suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Simon (Marie-Christine)
Objet:
membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de BasseNormandie
représentante des employeurs
sur désignation de la CGPME
conseillère titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Gaillard (François)
Objet:
membre du conseil départemental de la Dordogne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentant des employeurs
sur désignation du MEDEF
conseiller suppléant
Remplace:M. Vulin (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Beyris (Aurélie)
Objet:
membres du conseil départemental des Landes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentantes des employeurs
sur désignation du MEDEF et
conseillères suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Arrivé (Françoise)
Objet:
membres du conseil départemental des Landes au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
représentantes des employeurs
sur désignation du MEDEF et
conseillères suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Roland SALMON
professeur de santé publique au Royaume-Uni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Dominique POLYCARPE
directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à l'agence régionale de santé de l'océan Indien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: François DABIS
professeur à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Olivier Jonglez
chef de bureau « entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Paul Esmein
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: TAVERNIER (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: PARLY (Florence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: D'ARRAS (Diane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: Simmer-Horsinga (Aude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ginesy (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 201313/06/2013
De: Thibaut Villemin
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Paul Planchou
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Loïg Chesnais-Girard
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Pierre Ramain
sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Vincent Jacob
chef de la mission du soutien aux entreprises, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Cyril Madar
conseiller chargé des mutations économiques, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Eric David
sous-directeur à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances et ministère du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Madeleine Mialot
vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Frédérique Sachwald
chargée de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne Laurent
chargée de sous-direction à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bernard Plano
conseiller régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Claude Gewerc
président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Louis Gagnaire
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Christophe Clergeau
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Christian Estève
chargé de mission, chargé des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale à la direction générale pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jacques Maire
directeur des entreprises et de l'économie internationale, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel Derrac
directeur, chargé de l'accompagnement des mutations économiques à la DATAR, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuel Berthier
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Alain Schmitt
chef du service de la compétitivité et du développement des PME à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Raphaël Bello
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances et ministère du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuelle Wargon
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bertrand Michaud
directeur général d'Hermès Asie Pacifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Olivier Goudet
directeur exécutif du fonds d'investissement « Joh. A. Benckiser Holding »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Isabelle Parize
présidente du directoire de Nocibé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Françoise Gri
directrice générale du groupe Pierre et Vacances Center Parcs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Nicolas ESPINOSA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Luc THUILLIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Jean-Marie ATTARD
(Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants des employeurs
Remplace:M. Olivier COLLAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: Anthony Requin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:Mme Delphine d'Amarzit
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201309/06/2013
De: Nicole KLEIN
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: François Drouin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Thierry LAJOIE
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Thierry LAJOIE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Elisabeth Vergès
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante de l'État suppléante désignée par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Ary Bruand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: LACROIX (Guillaume)
adjoint au chef du service tourisme, commerce, artisanat et services au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: CAZAUBON (Michel)
chef de bureau des destinations touristiques au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: GAUBERT (Guillaume)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. GUIN (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Jean-Michel CERDAN
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. David BOISSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Ouvrard (Monique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
personne qualifiée et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Bassot (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Assali (Laetitia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Stein (Brigitte)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Léger (Janick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des communautés de France
(AdCF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jourdan (Pierre-Matthieu)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Guina (Raphaël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Létard (Valérie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des communautés de France
(AdCF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Etienvre (Jean-Pierre)
directeur de la Casa de Velázquez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Aubin de La Messuzière (Yves)
président de la Mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Marin (Brigitte)
directrice de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Ladjimi Sebai (Leïla)
présidente de l'association Les Amis de Carthage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Khazindar (Mona)
directrice générale de l'Institut du monde arabe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De:
Bafra
(Çelenk), directrice scientifique adjointe du musée d'art moderne d'Istanbul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean Debeaupuis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Poubelle (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des entrepreneurs de spectacles
Remplace:M. Jean-Claude Camus
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Mulocher (Benoît)
élève civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant des étudiants
Remplace:Mme Ménissier (Laure)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Le Goff (Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Dalmazzone (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Lenoel (Sarah)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentante du personnel technique ou administratif de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Rutkowski (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Augé-Rochereau (Frederika)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants du personnel d'enseignement et de recherche de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: Renaut (Michel)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement et délégué aux réserves à la direction des ressources humaines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
suppléant du délégué général pour l'armement et
Remplace:M. Puig (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Colin (Christel)
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'étude de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sédillot (Béatrice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Thierry Pérard
ingénieur général de l'armement, chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Patrick Gandil
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général de l'aviation civile
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Laure Reinhart
directrice générale déléguée d'Oséo
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Safran
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Michel Eddi
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalité qualifiée extérieure à l'institut représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Gérard Matheron
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Marc Rolland
chef de service en charge de la fonction de directeur par intérim de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Christine Gavini-Chevet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: THOMAS (Ivan)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. de LUSTRAC (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Antoine Saintoyant
chef de bureau « La Poste et France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Bourges
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Pascale Léglise
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Michel Delebarre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Groupe:
conseil_administration
habilitation
23 Mai 201323/05/2013
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
habilitation
23 Mai 201323/05/2013
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
23 Mai 201323/05/2013
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: Guillaume Gaubert
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Sylvie DUROUSSEAU
chargée de mission au sein du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de cette société
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: Hazan (Adeline)
maire de Reims
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Deschamps (Didier)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: Ferrand de la Conté (Marie-Christiane)
directrice régionale des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Deschamps (Didier)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201319/05/2013
De: Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Remplace:Mme Nicole MAESTRACCI
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: DELPEYRAT (Stéphane)
vice-président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201317/05/2013
De: BONNETAIN (Pascal)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de l'Association des régions de France
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201317/05/2013
De: THIS SAINT-JEAN (Isabelle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: COUTANCEAU (Emilie)
conseillère régionale d'Aquitaine, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
g)
représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Verroust (Marie)
responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Verroust (Marie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Le Goff (Thierry)
responsable des ressources internes du FIVA
Objet:
tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Lameira (Nathalie)
responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Lameira (Nathalie)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacquier (Anne)
adjointe de la responsable du service indemnisation au Fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Jacquier (Anne)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Humath (Nista)
chargée de projet ressources humaines du FIVA
Objet:
tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
aux ministères et/ou aux organes de contrôle
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Ellie (Anouck)
adjointe de la responsable du contentieux indemnitaire au Fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante
Objet:
les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Ellie (Anouck)
Objet:
les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 €, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Fanny Chauviré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Julien Alix
chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie et des finances
titulaire
Remplace:M. Eric Ginesy
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Jacques-André Troesch
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Jacques Dupuy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Bruno Léchevin
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Loos
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Charles Sarrazin
chef du bureau « stabilité financière, comptabilité et gouvernance des entreprises »
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Geoffroy Mannoury La Cour
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Cyril Forget
chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat, renouvelé dans son mandat
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Sophie BÉJEAN
professeur des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration de Campus France
Remplace:M. Christian DEMUYNCK
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: Allary (Thomas)
directeur régional Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne de Réseau ferré de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Remplace:M. Laumin (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Jean-Philippe Torterotot
adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Pierre Valla
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Alain Schmitt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Fabrice Dambrine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Luc Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Pascal Faure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Jean-Yves Hermoso
sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant suppléant de l'État
au titre du a) du 1° de l'article R. 426-5
Remplace:Mme Olivia Lemarchand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: André Magisson
(titulaire), représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation susvisé
représentant du personnel de l'Office désigné
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Remplace:Mme Marie-Noëlle Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Quentin Bosse Franzini
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation susvisé
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Arthur Bonavi
(titulaire) et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation susvisé
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mai 201302/05/2013
De: Romain Roussel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant titulaire du ministre chargé des affaires sociales
Remplace:Mme Stéphanie Dupays
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Ambroise Fayolle
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Mills
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Antoine Saintoyant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Serge Morvan
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Corso Bavagnoli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Philippe Mills
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Jean-Pierre Balligand
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Catherine Kopp
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Françoise de Panafieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Monique Cohen
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: Michel Massoni
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Fournel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Hélène Crocquevieille Eyssartier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Fournel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Régine Bréhier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Fournel
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Arnaud Jullian
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan Bosredon
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Nicolas Agnoux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Damien Vergé
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Dominique Triaire
professeur des universités
membre de l'académie des sciences et lettres de Montpellier, directeur des Presses universitaires de la Méditerranée (université Montpellier-III)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Gabriel Jonquères d'Oriola
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Alain Daguerre de Hureaux
directeur régional des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Bérengère Py
architecte DPLG, vice-présidente du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Agnès Julian
présidente directrice générale de la société Technilum, vice-présidente du conseil régional du Languedoc-Roussillon, chargée du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Corbin (Noël)
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Miles (Christopher)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Anne-France DIDIER
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Jean-Pierre Lamothe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant de l'assurance maladie
Remplace:M. Philippe Ouadhi
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: Daniel MANCA
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Roger MOREAU
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Nicolas THIERSÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Baptiste DARRACQ
rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Alexandre GARCIA
sous-directeur des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Denis FAVIER
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Bernard BOUCAULT
préfet de police de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Claude BALAND
directeur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Patrick POIRRET
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Robert de CREMIERS
Général
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Claire LANDAIS
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Pascale BUCH
directrice adjointe au secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Catherine BERGEAL
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie LAJUS
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Pierre BERTHELET
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Xavier SALVAT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Hervé CHARPENTIER
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.