recteur de l'académie de Créteil

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

2

membres siégeant

en raison de leur compétence

président de l'Association des directeurs techniques nationaux

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

2

membres siégeant

en raison de leur compétence

sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1

membres de droit

Représentants du ministre chargé des sports

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1

membres de droit

Représentants du ministre chargé des sports

représentante des personnels administratifs et médicaux

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint

3

membres élus

inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

2

membres siégeant

en raison de leur compétence

chef du bureau 8 BCJS à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1

membres de droit

Représentante du ministre chargé du budget

conseillère scientifique et des formations à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1

membres de droit

Représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directrice de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1

membres de droit

Représentante du ministre chargé de l'éducation

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentant du ministère chargé des sports

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes

président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Meuse

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy

représentants de l'Etat

directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Lorraine

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé du budget

M.Cazé (Damien)

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'agriculture

le général de briga

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la défense

Le vice-amiral d'escadre

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la défense

Le vice-amiral d'escadre

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France

représentants du personnel

titulaire et de suppléant

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentant titulaire conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

représentant titulaire conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

ingénieur général des mines

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur du contrôle des opérations Air France

membres du conseil d'administration de Météo-France

personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

En raison de sa compétence dans le domaine d'activité

de l'établissement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

Au titre des collectivités territoriales

sur proposition de l'Association des maires de France

sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, titulaire

représentante du ministre chargé de l'équipement

adjoint au chef du bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants du ministre chargé du budget

rédacteur au bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget, suppléant

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentants du ministre chargé du budget

directeur des études de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur des universités, conseiller scientifique et des formations à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

représentant du ministre de l'intérieur

chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la 4e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin

membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

membre du comité de direction et directrice commerciale du Groupe Sibelco France

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

consultant en management du Groupe Beijaflore

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

au titre des anciens élèves

sous-directeur du développement et de la société de l'information à la direction du développement des médias

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

représentant de l'Etat

chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

ingénieur des ponts et chaussées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Savoie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau transport aérien, autoroutes et audiovisuel à l'Agence des participations de l'Etat

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'Europe méridionale

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

attachée principale d'administration, experte juridique

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

inspectrice générale de l'équipement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

administratrice civile à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

inspectrice générale des finances

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

administrateur de la société nationale de programme Radio France

au titre des personnalités indépendantes

membre du conseil d'administration de SNPE

personnalité choisie

en raison de ses compétences dans le domaine des poudres et explosifs

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé du budget

directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes

président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France coopération internationale »

attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Suppléante

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

Titulaire

directeur de l'institut de géoarchitecture à l'université de Bretagne occidentale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures à l'établissement

président du Conseil national de l'ordre des architectes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures à l'établissement

délégué général de l'Union des entreprises pour l'Ille-et-Vilaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures à l'établissement

vice-présidente du conseil régional de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures à l'établissement

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

chef du bureau « Entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ministre plénipotentiaire, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat

au titre du ministère des affaires étrangères et européennes

chargé de la sous-direction de la construction et de la politique technique à la direction des infrastructures de transport

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Suppléants

sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Suppléants

chargé de la sous-direction des études et de la prospective à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Titulaires

adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Titulaires

sous-directeur, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

chargé de mission à la Conférence des présidents d'université (CPU), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, titulaires

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

en fonctions à l'inspection générale des affaires sociales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

chef du bureau des pensions, couverture des risques professionnels à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

sous-directeur mobilités, emplois, carrière au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

chargée du suivi des emplois à la mission des politiques de personnels au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

chef du bureau 1 D, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

adjointe au chef de la mission des politiques de personnels au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

chef de la gérance des agents non titulaires au bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

sous-directrice des ressources humaines et de la formation au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

chef du bureau des études statutaires et réglementaires des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, suppléantes

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

conseiller régional de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Association des régions de France

suppléant

vice-président du conseil général de la Seine-Maritime

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

suppléant

premier adjoint au maire de Moussy-le-Neuf

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

premier adjoint au maire de L'Hay-les-Roses

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

vice-président du conseil général de Maine-et-Loire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

titulaire

conseillère régionale des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Sur proposition de l'Association des régions de France

titulaire

administrateur civil

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

faisant fonction de sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

délégué général à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle

chargé de mission dans le département sectoriel « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale pour la recherche et l'innovation

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

b) Désignés par le ministre chargé de la recherche

directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

directeur général des ressources humaines ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

sous-directeur des formations post-baccalauréat à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

directeur des affaires financières ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

2°

représentants du centre élus par les personnels

a) Trois représentants des personnels enseignants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

chargée de mission à la mission des politiques de formation et de qualification à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle

chargée de mission dans le département sectoriel « sciences de l'homme et de la société » à la direction générale pour la recherche et l'innovation ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

b) Désignés par le ministre chargé de la recherche

sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

conseiller du président du conseil général de la Vienne

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

membre de la commission permanente de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

directeur général délégué d'Air Liquide Welding

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

président de l'université de Poitiers

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

président-directeur général de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

directrice adjointe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

3°

personnalités qualifiées

directeur de recherches au CNRS, professeur à l'Ecole polytechnique (mécanique) et directeur de l'institut Pierre-Simon Laplace

membre du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

personnalité choisie

en raison de ses compétences

administrateur de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

administrateur de la société nationale de programme France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

ingénieur des mines, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

administrateur civil hors classe, chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union syndicale Solidaires

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de Fonctions publiques CGC

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres suppléants.Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de Fonctions publiques CGC

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union syndicale Solidaires

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

directeur départemental de l'équipement de la Réunion

membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)

représentant du ministre chargé du logement

administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres suppléants

administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres suppléants

administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres titulaires

administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres titulaires

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentant du ministre chargé de la consommation

adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

responsable des ressources humaines du FIVA

tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

adjointe du responsable du service indemnisation au Fonds d'indemni sation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

responsable du service indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives aux provisions servies aux demandeurs, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

les décisions relatives à l'indemnisation des demandeurs dont le montant est inférieur à 150 000 euros, à l'exclusion des décisions de principe qui relèvent de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

– toutes les lettres utiles à la préparation et à l'instruction de l'activité contentieuse du FIVA , – les lettres, mémoires, et conclusions rédigés par le FIVA dans le cadre de son action conten tieuse devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, en particulier les actes intro ductifs d'instance à l'exception des décisions de principe, ces dernières relevant de la seule compétence du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

représentant la fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant la fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

Caisse

Directeur général de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant la fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

personnalité qualifiée

sur proposition du ministre chargé de la recherche

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports

au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

directeur des sports

au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports