conseil_administration

De: Milhaud (Charles)
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Lamouroux (Frédéric)
directeur des relations avec le personnel Air Liquide
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Dehaybe (Roger)
administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Bossière (Maryse)
directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
3°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Suliano Uhila (Futuna)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Soane Polelei (Wallis)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Fiteli Mani (Futuna)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Jean-François Yvon
vice-président
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
4
représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Laurent Morisse
président
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
4
représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Loïc de Poncheville
gynécologue-obstétricien
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
4
représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Jean-Marc Daronat
médecin
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
4
représentants de la commission médicale d'établissement
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Fololiano Sui Takala
Safeitoga
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Lavelua ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Lukano Mataele
Tiafoi
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
3
représentants des chefferies traditionnelles
Lavelua ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Emeni Simete
président
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Pascal Niutoua
conseiller
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Atoloto Kolokilagi
conseiller
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
2
représentants de l'assemblée territoriale
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Robert Laufoaulu
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Victor Brial
député
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
1
membres du Parlement élus dans le territoire
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Falakika Tauota (Wallis)
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
5
représentants du personnel autre que médical
Groupe:
conseil_administration
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Patalione Kanimoa
conseiller économique et social
Objet:
au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna les membres suivants
6
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
29 Mars 200629/03/2006
De: Arnold Migus
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Bernard Larrouturou
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Lionel Collet
président de l'université Claude-Bernard - Lyon-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Domitien Debouzie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Philippe Michelot
vice-président du conseil général de la Marne, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant les collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Alain Calmat
maire de Livry-Gargan, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant les collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Pierre Roussel
président du comité départemental olympique et sportif du Nord, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Marcel Retailleau
président du comité régional olympique et sportif des Pays de la Loire, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jacques Léger
président de la ligue de football de Bourgogne, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Pierre Champion
président de la Fédération française de voile, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: André Auberger
président de la Fédération française handisport, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
6
suppléants des représentants du mouvement sportif
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Michel Fay
adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Pierre Drevon
inspecteur général de la jeunesse et des sports, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Patrick Bahegne
directeur régional de la jeunesse et des sports du Centre, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Valérie Fourneyron
vice-présidente du conseil régional de Haute-Normandie, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
7
suppléants des membres représentant les collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Ethel Carasso-Roitman
directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines, comme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
5
suppléants des représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Joël Ratier
vice-président du conseil régional du Limousin, représentant l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: René Olmeta
vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Bernard Ponceblanc
président du comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Yvan Mainini
président de la Fédération française de basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Francis Luyce
président de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Pierre Cambréal
président du comité régional olympique et sportif de la Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Bernard Amsalem
président de la Fédération française d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
représentants du mouvement sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Frédéric Ramé
directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jean-Claude Champin
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Hervé Canneva
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Corinne Frizzi
adjointe au maire de Brive-la-Gaillarde, représentant l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: France Poret
directrice départementale de la jeunesse et des sports de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Georges Planchot
président du Conseil national des CROS et des CDOS
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Christophe Blanchard-Dignac
président-directeur général de La Française des jeux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Virginie Dedieu
sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
4
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Gilles Desbrosse
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Remplace:M. Jérôme Bedier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jacky Cottet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Romain Cailleton
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200626/03/2006
De: Loyrette (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Christie (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Boulez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Billarant (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
c) Cinq personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bloche (Patrick)
conseiller de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bessac (Patrice)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
2° Sept personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Poirier (Alain)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Bouët (Jérôme)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Mariani-Ducray (Francine)
directrice des musées de France au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
1° Cinq représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Valentin (Pascal)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Molere (Jean-Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Isabelle Depuydt
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jack Tord
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: Corinne Michel
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'emploi
Remplace:Mme Brigitte Bouquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jean-François Jarrige
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Sur proposition de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Silvio Vita
professeur à l'université de Naples
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jean-Noël Robert
directeur d'études à l'EPHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: John Kleinen
professeur à l'université d'Amsterdam
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Annick Horiuchi
professeur à l'université Paris-VII - Denis-Diderot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Monique Canto-Sperber
directrice de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter de la date du présent arrêté les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Michel Lafond
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Bernard Baudin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Michel Bouchet
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Remplace:M. Rémy Mazevet
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentant des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Choquet (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentant des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Millot (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Bernard (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Charlot (Catherine)
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Blondeau-Billy (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentants des enseignants
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Tavernier (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Viossat (Louis-Charles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Patrice Lefebvre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Remplace:M. Gilles Barsacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200622/03/2006
De: Le Tonnelier de Breteuil (Henri-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Chaline (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Pinault (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Teskouk (Djamel)
conseiller confédéral à la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membre titulaire dans le collège des syndicats de salariés au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO)
Remplace:Mme Gallet (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Patrick Cuffet
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Hass
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Michel Astruc
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Louis-Jacques Urvoas
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Houyvet (Jean)
président de la commission fluviale de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 200619/03/2006
De: Huet (Arnaud)
élève de la 45e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
délégué élu de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléant
Remplace:M. Calvet (Christophe)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Yvert (Hélène)
élève de la 45e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
délégué élu de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Titulaire
Remplace:M. Pavy (Eric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Frédéric Eyriès
chef de l'inspection de l'armement et inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Marc Prévôt
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Sainjon (Bruno)
directeur du service des programmes nucléaires et de missiles à la délégation générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Bessero (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 200617/03/2006
De: Verdier (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Paris
Remplace:M. Soumet (Jean-François)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Paris"
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Patrick Vieu
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Edouard Vieillefond
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Pascal Lelarge
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Fabrice Lacroix
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Dominique Figeat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Daniel Dubost
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Michel Boyon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Eyssartier (Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Lantieri (Charles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Laurent Alégret
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)
Remplace:Mme Isabelle Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 200614/03/2006
De: Chubilleau (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
représentants du personnel de l'établissement élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Bousquié (Hedwige)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
représentants du personnel de l'établissement élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Trugeon (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Peltier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Lancry (Pierre-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Caniard (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Brodin (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Ferry (Ruth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Hélène Eyssartier
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200612/03/2006
De: Raymond-Max Aubert
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Philippe Etienne
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Robert Pitte
président de l'université Paris Sorbonne - Paris-IV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Luc-Willy Deheuvels
professeur de langue et littérature arabes à l'INALCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Patrizia Piacentini
professeure d'égyptologie à l'université de Milan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Ola Mohamed El-Aguizy
professeure d'égyptologie à l'université du Caire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Charoud (Jean-Marc)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat (autre que les marchés visés à l'article 1er), convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son Président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Savoyant (Alain)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Kalck (Paul)
Union nationale des syndicats autonomes-éducation (UNSA-éducation)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Pourchet (Gérard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Forestier (Christian)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Croquette (Daniel)
délégué général de l'Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Despey (Jérôme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
g)
Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Bellandi (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Quentin (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Bagorski (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Gourlé (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Gras (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Sozzi (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
c)
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Le Bourlay (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
b)
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Falck (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Mouroux (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
a)
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Laquieze (Alain)
chargé de mission pour les sciences humaines et sociales à la direction de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
d) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Casella (Philippe)
chargé de mission pour les sciences humaines et sociales à la direction de la recherche ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
d) Désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Sardou (Pierre)
chef de service adjoint au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Magnier (Antoine)
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Coquet (Bruno)
chef du département synthèses à la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
b) Désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Hotyat (Jean-Michel)
chef de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
b) Désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Vitry (Daniel)
directeur de l'évaluation et de la prospective ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Sauvageot (Claude)
chef de la mission éducation-économie-emploi à la direction de l'évaluation et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Droniou (Josette)
Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-éducation)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Causse (Lise)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Bonal (Isabelle)
Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-éducation)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Bentabet (Elyès)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
4
représentants du personnel du centre élus
Liste unique Confédération générale du travail-Union nationale des syndicats autonomes-éducation (CGT-UNSA-éducation)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Durand (Martine)
directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Boiteau (Claudie)
professeure agrégée à l'université de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
3
personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent le centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Baudot (Lucie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
f)
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Groison (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Ducarne (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2
représentants désignés
d)
Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Crusilleau (Martine)
chef du bureau « Politiques de formation » à la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
e) Désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Alle (Elisabeth)
chargée de mission à la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
e) Désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Bouygard (Françoise)
directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Menage (Jacqueline)
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
1
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Sys (Jacques)
président de l'université d'Artois
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Pollet (Jean-Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Vincent Thery
sous-directeur adjoint des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Lorho
professeur des universités au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marc Monteil
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Cécile Dubarry
adjointe au directeur et chef de service à la direction du développement des médias
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Dubarry (Cécile)
ingénieure des télécommunications
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Barry (Simon)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Desnoës (Yves)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
inspecteur de l'armement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Mars 200602/03/2006
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Rucay (Gérard)
directeur du travail
Objet:
pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Pfalzgraf (Max)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
cessation de fonction
28 Février 200628/02/2006
De: Mallet (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Delphine d'Amarzit
chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO ANVAR
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Desnoës (Yves)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement
Remplace:M. Soulé (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Février 200626/02/2006
De: Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Giot (Michel)
Groupe:
date_debut="2006-03-26"
ecole
president
conseil_administration
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Michel Zink
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Couillard (Philippe)
président et directeur exécutif d'EADS Launch Vehicles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Giot (Michel)
Groupe:
date_debut="2006-03-26"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Isabelle Vincent
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des voies navigables
Remplace:Mme Magali Aufan
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Philippe Decouais
administrateur civil, chef du bureau 7BAED de la direction du budget, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Pénicaud (Muriel)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Patrick de Carolis
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Marc Tessier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jean-Claude Berthod
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
parmi les personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Hélène Eyssartier
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
parmi les représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Coste (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Do Cao (Michaël)
élèves civils
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Bruckert (Jonathan)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Marc Hamy
directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-Yves Delhaye
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De:
Serge Bergamelli à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial
conseil_administration
délégation de signature
22 Février 200622/02/2006
De:
Patrick Baquin à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial
conseil_administration
délégation de signature
22 Février 200622/02/2006
De:
Gilbert Emont à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial
conseil_administration
délégation de signature
22 Février 200622/02/2006
De: Philippe Sardin
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Frédéric Ragot
architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Dumontier (Jean-Paul)
architecte DPLG, directeur adjoint du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Deschamps (Yvon)
conseiller régional, adjoint au maire de Lyon, délégué aux finances et à la programmation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Grandin-Maurin (Catherine)
architecte DPLG, directrice du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement du Rhône (CAUE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Dumontier (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Jean-François Seguin
chef du bureau des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Jacques Puissant
architecte
membre du conseil d'administration du centre de formation des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Michel Jacques
chargé de la programmation et direction artistique à Arc en Rêve
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Philippe Guttinger
docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Francis Cuillier
directeur de l'A'urba, agence d'urbanisme Bordeaux-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: François Brouat
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Patrick Baggio
président du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Février 200622/02/2006
De: Odouard (Albert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Armelle Degenève
chef du bureau en charge de l'éducation nationale à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre en charge de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'Association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Jacques Bonacossa
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Olivier Caillou
administrateur civil
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe, à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Laurent Garnier
administrateur civil hors classe à la direction du budget, ou
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Jacques Fayen
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:M. Léonard Bernard de la Gatinais
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Pierre Gadonneix
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Léon Pujau
président de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Bernard Bouniol
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Hélène Veeravalli
chargée de mission à la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:M. Olivier Pekmezian
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Février 200617/02/2006
De: Hamy (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Delhaye (Jean-Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Francis-Luc Perret
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Paul Masseron
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
15 Février 200615/02/2006
De: Abraham (Dominique)
trésorier-payeur général du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Festor (Jean-Claude)
directeur régional de l'équipement d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Frédéric Guin
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Claude Jacob
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Daniel Windheiser
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
suppléant
Remplace:M. Dominique Luzeaux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Patrick Quidel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre des affaires étrangères
suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Pierrat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Alain Dohet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par la ministre de la défense
titulaire
Remplace:M. Denis Champart
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: François Arcangeli
administrateur civil hors classe
Objet:
représentants du ministre chargé du développement durable au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint à la délégation au développement durable
Objet:
représentants du ministre chargé du développement durable au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pascal Florentin
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Voinot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Kahan (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Cruchon (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Masclet (Patrick)
président de la commission territoriale des voies navigables du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: François Henry
responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Nicole Smadja
responsable de la mission « ville » à la préfecture de région Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Olivier Faron
professeur à l'université Paris-IV, directeur de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de Réseau ferré de France
président du conseil d'administration
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2007-07-09"
conseil_administration
détachement
10 Février 200610/02/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense » (EPAD)
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Hélène Phaner
administratrice civile
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Emmanuel Skoulios
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Bernard Boët
contrôleur financier en région Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Michel Colin
trésorier-payeur général dans le département des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Didier Maupas
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Philippe Frigeri
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense » (EPAD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Bouy (Reynald)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jeanneret (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Hugues Bied-Charreton
chef de service à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Gilles Vernet
conseiller économique, chef de bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Remplace:M. Jean-Marie Demange
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: Fradin (François)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Furrer (Florian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Bal (Frédéric)
étudiant ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Berdou (Nicolas)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 200603/02/2006
De: Gilles Perraudin
architecte DPLG, professeur des écoles nationales supérieures d'architecture, enseignant à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Jean-Louis Gagnaire
vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes, délégué au développement économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Robert Fouquet
président de l'université Jean Monnet, à Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: François Barré
conseiller et expert en projets urbains et culturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Martine Fontanilles
conseillère municipale de la ville de Saint-Etienne, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole, administratrice de l'école régionale des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: André Siganos
directeur adjoint de la coopération scientifique et universitaire, représentant le ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Jérôme Pasquier
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: François Pellegrino
chargé de recherche, directeur de l'UMR dynamique du langage au CNRS, représentant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
au titre des personnalités désignées ès qualités
Remplace:M. Bernard Victorri
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Robert Estrade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'agence
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine Moulis
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marie-Christine Moulis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'agence
Titulaire
Remplace:M. Robert Estrade
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bertrand Landrieu
préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Daniel Parent
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Patrick Hebrard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Eric Durand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Pierre Abelard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
6. Au titre des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Marc Verdeil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Philippe Tavaux
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Joseph Maccario
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Serge Gonzalez
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Gérard Arzens
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
5. Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Robert Valle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Pierre Nonne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Michel Klein
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Pierre Jonnard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Pierre Goethals
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Hervé Gastinel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Yvan Fernon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Paul Fanielle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Jean-François Esteve
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Francis Defendini
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Aymeric de Baudus
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Gilles Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
4. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Inès de Souza
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
suppléante
Remplace:M. Alain Jouret
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Odile Roussel
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Remplace:M. Philippe Lacoste
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Emmanuel Gabla
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Emmanuel Caquot
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Corinne Desforges
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat, désignée par le ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Persuy (Patrick)
directeur financier
Objet:
toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 500 millions d'euros par opération, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration ainsi que, pour les opérations de financement, dans la limite d'1 milliard par trimestre
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Van Prooijen (Laurence)
chef du service finances et comptabilité
Objet:
à l'exception des affaires que le président se réserve, toute décision relative à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, pour un montant maximum de 100 millions d'euros par opération et dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Schneck (Jacques-André)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Richard (Jean-Michel)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Savinas (Marie)
Objet:
secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France, pour signer toute attestation ou extrait de procès-verbal relatif aux délibérations du conseil d'administration ainsi que toute certification de copies conformes
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: de Tréglodé (Hervé)
Objet:
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat autre que marché, convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur général
Objet:
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 200625/01/2006
De: Marie-Françoise Courel
présidente de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
nomination
24 Janvier 200624/01/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Jean-François Moser
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Au titre des représentants des fabricants de sucre
Remplace:M. Guy Dupont
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Michel Jeanjean
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablisement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Bruno Delsol
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Régis Arnould
président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Au titre des présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Affortit (Lucien)
conseiller général du canton de Saint-Jean-du-Gard
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
au titre des représentants des collectivités territoriales et locales
représentant du conseil général du Gard
Remplace:M. Delord (Martin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Francis Vuibert
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Jean-François Savy
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Guillermin (Jean-Pierre)
Général de division
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
membre de droit
Groupe:
conseil_administration
désignation
20 Janvier 200620/01/2006
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du bureau transport aérien et autoroutes à l'Agence des participations de l'Etat (APE)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Edouard Vieillefond
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Mafart (Jean)
directeur du cabinet du préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant du ministre de l'outre-mer
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Latron (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil à la direction des relations du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Marie-Thérèse Valat-Taddei
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Benoît Chevalier
adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » (6 BEI) à la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Janvier 200617/01/2006
De: Jocelyne Boudot
sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Thierry Michelon
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200615/01/2006
De: Jean-Marc Cavedon
directeur du département de recherche d'énergie nucléaire et de sûreté de l'institut Paul Scherrer en Suisse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Dominique Goutte
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 200612/01/2006
De: Berg (Patrick)
directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Verdeaux (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Dominique Roussel
adjointe à la sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel Bazin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Marie-Dominique de Veyrinas
chef de service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes du ministre chargé du logement
Membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Xavier Meignien
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Philippe Leyssène
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Carole Bonfillon
chargée de mission au département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Claude Jean
secrétaire général de la Fédération française de ski, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint à la directrice des sports, comme suppléant permanent de la directrice des sports
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Isère comme suppléant permanent du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Daniel Coisy
comme suppléant permanent du président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint à la directrice des sports, comme suppléant permanent de la directrice des sports
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Isère comme suppléant permanent du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Emmanuel Schmutz
représentants des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gaël Pernollet
représentant des stagiaires de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Philippe Dupuy
suppléant, représentants des personnels administratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gérard Decorps
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jean-François Coulon
représentant des personnels de service et d'entretien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Marie-Claude Yerly
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Anne Bayet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pierre-Louis Radius
administrateur FIFAS, représentant la Fédération française des industries de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bruno Pellicier
représentant le Syndicat national des guides de montagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pierre-Henri Paillasson
alpiniste de haut niveau, désigné par la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Olivier Hindermeyer
directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, représentant les associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gilles Chabert
représentant le Syndicat national des moniteurs du ski français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
president
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vernet (Marc)
exerce les fonctions suivantes au sein de l'AFITF
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels
A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif
une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit
Article 2
Missions
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vernet (Marc)
fonctionnaire de
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels
A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif
une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit
Article 1er
Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vernet (Marc)
continuera à faire partie de
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence
Article 3
Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: La Poste
avec le grade CAPRO ; auprès de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (l'AFITF)
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels
A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif
une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit
Article 1er
Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: La Poste
A ce titre, il restera soumis au statut du personnel de La Poste et sera géré administrativement par
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence
Article 3
Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: La Poste
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence
Article 3
Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Patrice Debré
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Anthony Requin
administrateur civil, chef du bureau marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Anthony Requin
administrateur civil, chef du bureau marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Didier Cultiaux
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:M. Gérard Moreau
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Pierre Lambert
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jacques Perrilliat
président de l'Union du grand commerce de centre-ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jean Delmas
président honoraire de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Ouahid Ben Amar
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gabriella Battaini-Dragoni
directrice générale pour l'éducation, la culture et le patrimoine, la jeunesse et le sport au Conseil de l'Europe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalité du monde culturel et scientifique
Remplace:Mme Catherine Roth
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Pierret (Frédéric)
directeur du tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Fareniaux (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Astolfi (Jean-François)
directeur de la division « production et ingénierie hydraulique » d'Electricité de France
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition d'Electricité de France
Remplace:M. Jean-Yves Delacoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Millon (Luc)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France
Remplace:M. Schwab (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Aubry (Emmanuel)
chef du bureau des services publics locaux
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition du ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Maillet (Cyrille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 200601/01/2006
De: Rol-Tanguy (Francis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Durrleman (Colas)
directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Serge Varenne
secrétaire général de l'inspection du travail des transports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Alain Goutéraux
inspecteur général du travail des transports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean-Pierre Le Carlier de Veslud
chef de la mission d'inspection des services de l'Institut du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole (ITEPSA), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Michel Zeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean Philippe Kloetzlen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Pierre Meriaux
suppléant (SNU-TEF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Henri Marichez
suppléant (FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Pierre Joanny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jean Marc de Cacqueray
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Gérard Cascino
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Bernard Bailbé
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Brigitte Pineau
suppléante (UNSA-ITEFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Vanessa Merida
suppléante (SUD TAS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Catherine Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Agnès Gonin
suppléante (SYNTEF CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Mylène Anselme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Annaick Laurent
directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Paul Schiettecatte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Pierre Lanquetin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Jérôme Duval Hamel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Pierre-Yves Reberioux
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Arnaud Phélep
chef du bureau 6 A à la direction du budget
au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Michel Pélissier
préfet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Patrick Butor
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Sébastien Boitreaud
chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Hélène Dadou
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Marcel Viard
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Frédéric Servet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Pascal Lazare
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Jean Lavielle
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Christian Langeois
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Joël Edom
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Yannick David
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Joël Capra
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Jean-Luc Borde
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Christophe Baldes
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Roger Corai
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Frédéric Tattu
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Vincent Nizard
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Maxime Le Ru
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Bruno Le Bivic
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: France-Lyse Bagassien
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Martine Pezet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Anne-Marie François
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Martial Savel
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Jean-Pierre Guyon
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Christophe Gaston
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Michaël Fieschi
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Gérard Duplé
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Fiore d'Ascoli
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Philippe Daguerre
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Henri Brusq
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Pascal Aubrée
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Alain Morel
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Patrick Caron
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Philippe Rolland
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Joël Pousset
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Pierre Ducrocq
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Patrick Cuffet
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Valérie Védrine
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Evelyne Valentin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Catherine Guichardan
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De: Pernelle (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Gilbert Azibert
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2006-01-30"
ecole
president
conseil_administration
reconduction
28 Décembre 200528/12/2005
De: Stéphane Scotto
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Michel Beuzon
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Bernard Commère
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
suppléant
Remplace:M. Jean Deregnaucourt
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Capron (Monique)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Galmiche (Jean, Paul)
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Galmiche (Jean, Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Ganten (Detlev)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Busquin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Leclercq (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Dhainaut (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Belingard (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Tournier-Lasserve (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Magnin (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Capron (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Hubert (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Briand (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
b) En raison de leur compétence dans le domaine
économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Vergely (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
a)
personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Noël (Olivier)
adjoint au directeur du tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
24 Décembre 200524/12/2005
De: Saurat (Isabelle)
chargée de mission encadrement supérieur au ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:Mme de Nucheze (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Marie-Claude Dupuis
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Deberre (Jean-Christophe)
directeur du développement et de la coopération technique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Décembre 200524/12/2005
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jean-Pierre Schosteck
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Remplace:M. Jacques Boyon
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Antoinette Laurence
receveuse des finances
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Pellequer (Maurice)
chef du bureau de la politique informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'aministration de Lille
Remplace:M. Nicolas (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Antoinette Laurence
receveuse des finances
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200521/12/2005
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Stéphanie Alcalde
en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Remplace:Mme Florence Mourareau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Hélène Morvan Gicquel
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant du ministre chargé de l'éducation
Remplace:Mme Nicole Jouberton
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Chesne (René)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
au titre des personnels techniques du secteur de la pépinière
Remplace:M. Boyer (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Aubry (Emmanuel)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Maillet (Cyrille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Laurent Pevet
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des employeurs
Remplace:M. Yves Faverge
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 200520/12/2005
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre
Remplace:M. Crepey (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Bruno Bezard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Philippe Lemoine
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé des postes
représentant des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jacques Pelissard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé des postes
représentant des communes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jean-Michel Hubert
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé des postes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé des postes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Pierre Mirabaud
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Charles Lantieri
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Patrice Raulin
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Henri Serres
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des postes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Dominique Maillard
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des postes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Patrick Raude
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Elyane Zarine
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé des postes
représentante des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Françoise Malrieu
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé des postes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Colette Lewiner
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé
personnalités choisies
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé des postes
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Cottet (Jacky)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:M. Pollet (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Yves Butel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Michel Sergent
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Pierre Grall
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
Remplace:M. Michel Brunet
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Eric Giry
sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Olivier Denais
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Jean-Marie Aurand
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Bruno Hot
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Roubert (Jean-Loup)
architecte
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Carron (Pierre)
peintre
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Benner (Jean-Charles)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: de Lannoy (Isabelle)
historienne d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Ollivier Joulin
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:Mme Aïda Chouk
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
14 Décembre 200514/12/2005
De: Brière (Maurice)
représentant de la famille du donateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Corpechot (Rémi)
représentant de la famille du donateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bonfatti (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Van Roekeghem (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: de Lannoy (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Alain Lecomte
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 200513/12/2005
De: Monnier (Pierre-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:Mme Laurent (Katy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Turrel (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentants du ministre chargé du domaine
Suppléante
Remplace:M. Van Lède (Rémi)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Correa (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentants du ministre chargé du domaine
Titulaire
Remplace:M. Rousselet (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jarrot (Arnaud)
étudiant civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:Mme Goas (Stéphanie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Coste (Christine)
administratrice civile, chargée de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jean-Philippe Molere
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Pierre Brunhes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jean-Michel Severino
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jean-François Girard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Patrice Debre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Didier Hoffschir
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Michel Thibier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Antoine Grassin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la coopération, et du développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Laurence Tubiana
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Christiane Lambert
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Nana Haidara Yaya Lansry
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200509/12/2005
De: Henri Rocoulet
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michel Morel
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Martial Lefaucheur
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Geneviève Decocq
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Jean-François Belliard
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Claudine Faure
Objet:
La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D
instituée par l'article D. 723-149 du code rural
la façon suivante
Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
composition
06 Décembre 200506/12/2005
De: Dominique Gaffet
secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Michel Jeanjean
sous-préfet de Torcy (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: W. Gaehtgens (Thomas)
professeur à la Freie Universität de Berlin
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200504/12/2005
De: Polge de Combret (François)
associé gérant de Lazard Frères
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200504/12/2005
De: Penone (Giuseppe)
sculpteur
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200504/12/2005
De: Gadaud (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200504/12/2005
De: Dauchez (Jacques)
notaire
Objet:
membres du conseil d'administration du musée Rodin
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200504/12/2005
De: Philippe Didier-Courbin
sous-directeur à la direction générale de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marie-Claude Marel
sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Florence Lianos
sous-directeur à la direction générale de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Jacques Tregoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Danielle Toupillier
chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Mireille Gauzere
chef de service et adjointe au directeur général à la direction générale de l'action sociale
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Raoul Provins
bureau 4BLVT à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pascal Mathieu
chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités locales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bernard Briend
adjoint au sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Laurent Dubois-Mazeyrie
adjoint au chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Georges Racaud
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pierre Mallet
secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Pierre Desfarges
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Chosson
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christian Nicolas
président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Claude Jeannerot
président du conseil général du Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des conseils généraux
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Bertrand Kern
maire de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des maires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Didier Pavageau
membre de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Serge Ivars
président de la Confédération nationale des administrateurs de biens et des agents immobiliers (CNAB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des professionnels de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Annie Briand
bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Claire Othnin Girard
secrétaire confédérale de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Remi Gérard
directeur général de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Sauvage
chef du bureau 4BLVT à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Sébastien Boitreaud
chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des finances
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jacques Renard
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: René Barlet
sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean Perrin
président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Nedelec
délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: André Lorieux
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dorian Kelberg
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Demaiziere
administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des propriétaires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Claude Daniel
président de la communauté de communes du Chaumontais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des présidents des conseils généraux
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Nicolas Lebas
maire de Faches-Thumesnil (Nord)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des maires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Daniel Riou
membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jacky Bouhier
secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants des locataires
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: René Pallincourt
président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des professionnels de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Joëlle Carmès
chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Anne-Marie Charvet
préfète, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé de la ville
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Georges Cavallier
président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Michel Pelenc
directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée pour ses compétences
dans le domaine du logement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Philippe Pelletier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Dugrip (Olivier)
recteur de l'académie de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
recteurs d'académie
membre suppléant
Remplace:M. Dubreuil (Bernard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Dubreuil (Bernard)
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
recteurs d'académie
membre titulaire
Remplace:M. Debène (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jean Carli
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Remplace:M. François Malaterre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Cécile Deveze
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Remplace:M. François Malaterre
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Desnoës (Yves)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Alain Gayadine
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jacques Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
destinées à la fabrication d'alcool
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Alain Jeanroy
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Francis Haillet
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Alain Fievez
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Dominique Docroquet
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Philippe Soubestre
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Frédéric Rostand
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Philippe Duval
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bruno Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Xavier Thieblin
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Alain d'Anselme
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après
Au titre des fabricants d'alcool de betteraves
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Lefrançois (Florence)
attachée d'administration à la sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre
chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Farnoux (Laure)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Dominique Grand
directeur adjoint du CEA Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
au titre des personnalités librement désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean Therme
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Olivier Faron
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
au titre des personnalités librement désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Sylvain Auroux
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Pean (Thierry)
administrateur civil à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
30 Novembre 200530/11/2005
De: Moquin (Laurent)
sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
30 Novembre 200530/11/2005
De: Jean-Bernard Hoarau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les planteurs de canne à sucre
Membres suppléants
Guadeloupe : Alain Gayadine
Réunion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Jean-François Moser
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Réunion
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Philippe Duchamp
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Martinique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Athanase Coquin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres suppléants
Guadeloupe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Simone Cilpa
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les planteurs de canne à sucre
Membres suppléants
Guadeloupe : Alain Gayadine
Martinique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: André Minatchy
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les planteurs de canne à sucre
Membres titulaires
Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Justin Ceraline
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les planteurs de canne à sucre
Membres titulaires
Martinique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Gérard Blombou
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les planteurs de canne à sucre
Membres titulaires
Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Xavier Thieblin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Jean-Claude Paderna
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Martinique
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Ivan de Dieuleveult
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des départements d'outre-mer
Pour les fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Membres titulaires
Guadeloupe
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Gay (Nicole)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Ferhati (Laïla)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: André Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Jean Leveque
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Christian Jamet
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Raymond Graff
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Jean-Pierre Dubray
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Gilles Delon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Roland Cuni
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Gilles Bolle
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Renaud Wattinne
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: François Lorant
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Philippe du Teilhet
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Stanislas de Larminat
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Dominique Bruandet
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Yves Belegaud
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Xavier Astolfi
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Jacques Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Christian Mabire
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Eric Laine
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Alain Jeanroy
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Dominique Fievez
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Dominique Ducroquet
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Luc Demazure
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Daniel Collard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Philippe Soubestre
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Frédéric Rostand
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Vincent Ouvre
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Yves Loisel
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Francis Lesaffre
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Philippe Duval
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Jean-Claude Delloye
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Jean-Marie Bruno Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Monique d'Ovidio
(association professionnelle du personnel de l'ENA)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Delphine de Waldner
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: Delphine de Waldner
(association professionnelle du personnel de l'ENA)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Alain Guillemard
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 200530/11/2005
De: S) Valentin (Marcel)
Général d'armée (2
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Martinez (André)
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Lachmann (Henri)
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
Objet:
conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
désignation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Hunault (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la pharmacie vétérinaire
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Tillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries agroalimentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Lenegre (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Vermeersch (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Bize (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles du commerce et de la distribution
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Decaux (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Rondeau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Majou (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Joly (Pierre-Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Gomichon (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles du commerce et de la distribution
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Gouffe (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la pharmacie vétérinaire
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Seynave (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries agroalimentaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Faucon (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Valli (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations de consommateurs agréées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Terrain (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Leverve (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Brard (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Rodolphe Gintz
adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » (6B EI) à la direction du budget
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Serge Doumain
adjoint au chef du bureau « commerce et artisanat » (E 4) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Maya Atig
chef du bureau « affaires bancaires et monétaires » (BANCFIN 1) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Arnaud Phélep
chef du bureau « emploi et insertion » (6B EI) à la direction du budget
Objet:
membres titulaires
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Pierre Chambu
chef du bureau « commerce et artisanat » (E 4) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres titulaires
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Cédric Audenis
chef du bureau « marché du travail et politiques de l'emploi (POLSOC 1) » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres titulaires
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Bresson (Dominique)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Piveteau (Vincent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: de Péré (Arnauld)
directeur central administration et développement agences CMA CGM
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Durand (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Caquot (Emmanuel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Bureau (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200526/11/2005
De: Jean-Philippe Derenne
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Yann Bubien
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Dominique-Chantal Dorel
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Francine Dauphin
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean Penneau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Maryse Deguergue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Marie-Françoise Pelloux-Prayer
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
duree="un an"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Alain-Michel Ceretti
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jacques-Emmanuel Catz
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre titulaire
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Alain Prunier
membre supléant
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Pierre Truffier
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michel Levy
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Claude-François Degos
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De:
Caisse
Directeur général de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Claudine Esper
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration
prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Patrice Jourdain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Pierre Duprat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Delarue (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Labia (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Marie Aurand
directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Toussain (Rémi)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Lucie Muniesa
administratrice de l'INSEE à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Bonenfant (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Rouyer (Michel)
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Guillemet-Ehrburger (Hélène)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Ulmann (Yves)
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: André Ferrand
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 3 du décret du
23 décembre 2003
susvisé
2. Au titre des représentants de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger
Sur proposition de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE)
Remplace:M. Jacques Habert
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la cellule budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 3 du décret du
23 décembre 2003
susvisé
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Aline Kuster-Ménager
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Sylvain Itté
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 3 du décret du
23 décembre 2003
susvisé
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Fitou
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Jocelyne Boudot
ingénieure générale du génie sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentante du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Joëlle Lemoal
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Jean-Christophe Toujeron
architecte, secrétaire du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Axel Sowa
rédacteur en chef de la revue Architecture d'aujourd'hui
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Alejandro Lapunzina
directeur du programme Versailles/Urbana
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Christian Delporte
directeur d'une école doctorale de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, professeur des universités en histoire contemporaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Marie-Annick Duchene
maire adjointe à l'enseignement et aux relations internationales à la mairie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Michel Blanc
adjoint de la chef de bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Remplace:Mme Christiane Baumelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Régis Douay
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant du personnel technique
Remplace:M. Philippe Lavallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Nay (Jean-Jacques)
attaché d'administration centrale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Remplace:Mme Rougeaux (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Goj (Philippe)
représentant de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Hurtaud (André)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Rebeyrole (Gilbert)
président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Vienne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Dreano (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Lecreps (Auguste)
président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aisne
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Martin (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Crabie (Serge)
président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Lot
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Roure (Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Navellou (Valérie)
chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale, et du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Nicolas (Danielle)
présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Kneuss (Pascal)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Médus (Paul-Edmond)
chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale, et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Hurtaud (André)
président de l'Union professionnelle artisanale de la Charente-Maritime
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:M. Arianer (Armand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Martin (Pierre)
président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Yonne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Alsina (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Kneuss (Pascal)
président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Crabie (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Carlier (Bernard)
président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Yvelines
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Vaquié (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Gras (Catherine)
chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Remplace:M. Brunet (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Dufresnoy (Françoise)
sous-directrice à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Remplace:M. Maccari (Renato)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Brulée (Marie-Françoise)
directrice générale de la Société d'encouragement aux métiers d'art
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Houssard (Yvan)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Sandrine Duchêne
administratrice INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fabrice Lenglart
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Arlette Ronnel
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé du domaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Denis Reudet
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
6
représentants élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Eric Gourdin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
6
représentants élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Jannick Doignon
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
6
représentants élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Jacques Bouchet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
6
représentants élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Jean-Paul Taris
suppléant, président de la Fondation de la Tour du Valat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
5
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Michel Metais
titulaire, directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
5
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Pierre Athanaze
suppléant, président d'Action nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
5
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Henri Plauche-Gillon
titulaire, président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
4
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Jean-Jacques Objois
suppléant
membre de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
4
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Jean-Pierre Leveillard
suppléant, président de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
4
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Alain de Montgascon
suppléant, président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
4
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Dominique Chambrette
titulaire, président de la chambre d'agriculture de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
4
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Philippe Brayer
titulaire, président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
4
représentants d'organisations professionnelles
agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Raymond Pouget
titulaire, président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
2
présidents d'associations de chasse spécialisées
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Gérard Pasquet
suppléant, président de l'Association nationale des chasseurs de petit gibier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
2
présidents d'associations de chasse spécialisées
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Alain François
titulaire, président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
2
présidents d'associations de chasse spécialisées
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Patrice Février
suppléant, président du Club international des chasseurs de bécassines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
2
présidents d'associations de chasse spécialisées
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Christian Peyrin
suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Jean-Jacques Minchin
suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Cher
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Michel Marcotte
titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Jean-Raymond Lecha
suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs des Landes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Christian Lagalice
suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Yves Giraud
titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Pierre Fuzies
titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Auguste Foulon
suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Alain Esclope
suppléant, président de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Maurice Duperray
titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Charles-Henri de Ponchalon
titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Indre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Edouard-Alain Bidault
titulaire président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Bernard Baudin
titulaire, président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
1
présidents de fédérations départementales
ou interdépartementales des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Dominique Py
titulaire, administratrice de France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
5
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Michel Roger
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
3
personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Philippe Dulac
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
3
personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Renaud Denoix de Saint-Marc
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
3
personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Guy Berny
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
3
personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200518/11/2005
De: Jacques Lapouge
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Le Roy
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Eric Le Douaron
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Debue
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Patrick Michel
chef du service ville et territoires à la direction des financements décentralisés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre Narring
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Masson (Jean-Luc)
directeur départemental de l'équipement de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
représentant des ministres chargés du logement
Remplace:M. Michel Le Bloas
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Maxime Le Ru
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Rolland
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Rolland
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Michel Lapeyrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Lecomte (Alain)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Delarue (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Charpak (Georges)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour un troisième et dernier mandat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bignon (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Paul Masseron
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
titulaire, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Priou (Christophe)
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
au titre des députés désignés par l'assemblée à laquelle il appartient
Remplace:M. Estrosi (Christian)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Eliane Dutarte
conseillère du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Yves-Thibault de Silguy
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Remplace:M. Guy Paillotin
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Sardou (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Remplace:M. Minault (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Magnier (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Fouquet (Annie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Bonder (Serge)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs, sur la proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Erhardt (Jean-Bernard)
adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Spindler (Jean-Claude)
contrôleur financier près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Mazin (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Spindler (Jean-Claude)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Mazin (Bernard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Christian Dors
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Jacqueline Ménagé
chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Sylvie Toraille
chargée de la sous-direction des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: François Jacq
directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Michèle Rousseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: François Clin
directeur adjoint du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:M. Bernard Frois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Frédéric Mathieu
IENAC 04
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Arnaud Boubert
IENAC 04
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Nicolas Capet
IENAC 04
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Philippe Berthonnaud
IENAC 04
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile les personnes
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Emmanuel Verny
directeur général de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean Vernhet
délégué général de l'Association à domicile en milieu rural
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Yves Martin
directeur de Familles rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean d'Alencon
délégué général du syndicat des entreprises de services à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Olivier Wickers
directeur de projet à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: François Henry
responsable du département « Emploi et développement économique » à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michel Pinaud
secrétaire général de la Fédération FO de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CGT-FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Luc Tavernier
directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Paul Le Bail
administrateur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Philippe Georges
directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Fabien Pruvot
maire d'Haisnes (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Patrice Croff
vice-président du conseil général des Ardennes (Charleville)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Bernard Cazeau
président du conseil général de la Dordogne (Périgueux)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Vincent Toche
directeur général d'Accor services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Martine Brasseur
directrice générale de la Fédération nationale des particuliers employeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marie-Ange Mattei
directrice générale adjointe à l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Annie Guyader
chef du bureau DS4 à la direction des relations du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Isabelle Depuydt
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CGT
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michèle Fasano
membre de la CFTC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFTC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Elise Benisti
conseillère technique auprès de la CFE/CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFE/CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Lydia Couchaux
fédération des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFDT
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Françoise Nicolas
maire de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Christiane Demontes
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Georges Guilbert
président du syndicat des entreprises de services à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: André Flageul
président de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Thierry Damien
président de Familles rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean Gaeremynck
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Christian Charpy
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: René Valladon
secrétaire général CGT-FO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CGT-FO
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michel Langlois
administrateur de la Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Pierre Burban
président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Maurice Giro
député-maire de Cavaillon (Vaucluse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Gérard Roche
président du conseil général de la Haute-Loire (Le Puy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Yves Daubigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Pascal Dorival
directeur général de chèque domicile, Association professionnelle des émetteurs de titres de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marie-Béatrice Levaux
présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Danielle Dumas
présidente de l'Association à domicile en milieu rural
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du secteur des professionnels des services à la personne
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Sylviane Spique
membre de la fédération CGT des organismes sociaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CGT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Dominique Ravet
membre de la CFTC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFTC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Marie-Françoise Leflon
déléguée nationale CFE/CGC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFE/CGC
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Maryvonne Nicolle
fédération santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des organisations syndicales de salariés
CFDT
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Danielle Karniewicz
présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Martine Legrand
adjointe au maire du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Sylviane Bulteau
vice-présidente du conseil régional des pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Gérard Pelhate
président de la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Nicolas Merindel
directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michel Martin
président de l'Union nationale mutualiste des initiatives sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Patrick Kanner
président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: François Jouven
directeur de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Laurent Henart
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Alain Gournac
sénateur-maire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Claude Detilleux
président du CEGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Michèle Debonneuil
économiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Marie Devevey
chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Paul Plattier
directeur adjoint du travail et de l'emploi, conseiller social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentants du ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Catherine Gras
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentants du ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Charles Catteau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice en sa qualité de premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Jean-Claude Chilou
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Hénart (Laurent)
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Patrice Latron
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Laurent Prevost
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Claire Hubert
sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Boisnel (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre Etienne Bisch
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Pierre Beysson
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Robert Valle
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre des représentants des industriels
Remplace:M. Philippe Lafaurie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Ameline (Nicole)
ambassadrice en mission chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales
Objet:
délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
08 Novembre 200508/11/2005
De: Delvincourt (Thibaud)
élève de la promotion 2004
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Nicolle (Emmanuel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Theret (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Ramondenc (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Landowski (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Calgaro (Jean, Armand)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: De La Sala (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Decobert (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bezancon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique de la branche d'activité intéressée
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Mazevet (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Le Gueu (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Garrigues (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Estival (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Deyris (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Coppens (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Brunet (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Briand (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bourcier (Annie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Saugier (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise de la construction métallique
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Colliat (Sébastien)
attaché principal, bureau des retraites et des régimes spéciaux de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jullian (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Didier Brard
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bernard Legendre
directeur général adjoint de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Pierre de Guidis
délégué général de la Fédération nationale des commerces et des services électroniques, radio télévidéo, électroménager, équipement de la maison
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Dany Bourdeaux
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bérangère de Beaucoudrey
déléguée générale, groupement des professions de services
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour le Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Alain Estival
Fédération nationale des artisans du taxi
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Pierre Martin
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Yonne, vice-président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Eric Hayat
membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: François Roux
délégué général du Syndicat des entreprises de travail temporaire
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Dominique Lery
gérante fondatrice d'ADHAP Services
Objet:
représentants d'organisations professionnelles au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
renouvelables
Pour le Mouvement des entreprises de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Claire Hubert
sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Philippe Vissac
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Rousselle (Sylvain)
administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Bugeaud (Danielle)
sous-directrice des finances et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Ouahid Ben Amar
adjoint à la chef du bureau chargée de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Jacques Augier
directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura de Dole (Jura)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Membre de conseil d'administration
ou directeur d'établissement spécialisé
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Roland Lubeigt
directeur du centre hospitalier spécialisé Barthélémy Durand d'Etampes (Essonne)
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Membre de conseil d'administration
ou directeur d'établissement spécialisé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Philippe Thery
directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'un institut d'études judiciaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Novembre 200503/11/2005
De: Todorovitch (Boris)
directeur du patrimoine cinématographique du Centre national de la cinématographie, représentant du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:Mme Colonna (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Bernard Morel
professeur de l'université de Provence
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: François Letourneux
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Pierre Culand
directeur de l'école d'architecture et du paysage de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Dominique Bidou
vice-président de la sous-section environnement de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Michel Thibier
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Jean-Marc Michel
directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Christian Levy
sous-directeur des métiers de l'aménagement au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Sylvie Faucheux
présidente de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Laurence Cassegrain
sous-directrice de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Novembre 200501/11/2005
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Octobre 200530/10/2005
De: Véronique Barry
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
au titre du ministère chargé de l'industrie
Remplace:Mme Agnès Arcier
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Dhersigny (Alain)
chef de bureau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
2°
membres suppléants
b) Représentants du ministère chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Schraen (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Bénéfice (Jean-Luc)
sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
2°
membres suppléants
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Chudeau (Roger)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lovy (Sophie)
sous-directrice du français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
2°
membres suppléants
b) Représentants du ministère chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Defromont (Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Gronner (Véronique)
chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
2°
membres suppléants
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Viers (Nadine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Perret (François)
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1°
membres titulaires
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Borne (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Foucault (Marc)
directeur des relations internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1°
membres titulaires
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Vitry (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1°
membres titulaires
a) Représentants du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Gérard (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Boucher (Sandrine)
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1°
membres titulaires
b) Représentant du ministère chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Fontaine (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Guinchard (Serge)
recteur de l'académie de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Debène (Marc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Valéry Jost
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Hervé de Villeroché
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Jean-François Chadelat
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Marie-Hélène Dupin
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Marianne Kermoal
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Bruno Soulié
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Xavier Musca
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Benoît Coeuré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Casamatta (Gilbert)
directeur de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Morancho (Roland)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Mercier (Michel)
chef de mission à l'instance nationale provisoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Remplace:M. Rivière (Pascal)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Fulchiron (Bruno)
directeur délégué à la CANCAVA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Suppléant
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Quiry (Roselyne)
sous-directrice de la gestion et animation du réseau à l'ORGANIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Suppléant
Remplace:Mme Boudineau (Christine)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Rivière (Pascal)
sous-directeur des ressources humaines à la CANAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaire
Remplace:M. Postel-Vinay (Daniel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Augustin (Jacques)
directeur général de l'instance nationale provisoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Titulaire
Remplace:M. Pardineille (Eric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Boudineau (Christine)
directrice déléguée à l'ORGANIC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Titulaire
Remplace:M. Jammet (Jean-Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Henrion (Alain)
responsable de l'unité « Politiques sociales, salariale et de prévention » au département gestion et innovations sociales
Objet:
de me représenter au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales du personnel de la RATP et, à ce titre, d'assurer la présidence de ce conseil
Groupe:
date_debut="2005-01-28"
conseil_administration
charge
25 Octobre 200525/10/2005
De: Vandenbroucke (Gérard)
vice-président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
2°
représentants des collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Cervel (Jean-François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Dolor (Jean-Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
7°
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Dabos (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
7°
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Barbet (Steve)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
7°
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Cautier (Georges)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
6°
représentants des parents d'élèves
b)
Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Dupon-Lahitte (Georges)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
6°
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Bezard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5°
représentants des personnels
d)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Loueslati (Béchir)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5°
représentants des personnels
c)
Sur proposition de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Barbier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5°
représentants des personnels
c)
Sur proposition de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Gony (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5°
représentants des personnels
b)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Arrougé (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5°
représentants des personnels
b)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Stephanus (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5°
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Pauly (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5°
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Newton (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5°
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Cassel (Olivier)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5°
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Durand (Jacques)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Orléans-Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
3°
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Cadet (Frédéric)
recteur de l'académie de Poitiers, chancelier des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
3°
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Bonneau (François)
vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
2°
représentants des collectivités territoriales
Désigné par le président de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Michel (Jean-Joseph)
adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Chevaldonne (Jean)
directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Gaeremynck (Jean)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
b) Désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Sillard (Benoît)
sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur de la technologie ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Hupe (Elodie)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
7°
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Bertaud (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
6°
représentants des parents d'élèves
b)
Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Chretien (Yolande)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
6°
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Légionnet (Ulrike)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
5°
représentants des personnels
d)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Dallez (Irène)
proviseure du lycée pilote innovant au Futuroscope
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
3°
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Kebe (Nadine)
conseillère technique à la mission Marché de la formation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
b) Désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Robin (Isabelle)
chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Gronner (Véronique)
chef du bureau des affaires générales et de la tutelle des établissements publics à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1°
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Modot (Alain)
directeur des relations institutionnelles du groupe Canal Plus
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Merriaux (Jean-Marc)
directeur adjoint des programmes de France 5
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Jutant (Jean-Marie)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Cervel (Jean-François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200523/10/2005
De: Jean-Michel Lemetayer
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA, à titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Jean-Pierre Mazery
directeur du travail chargé de la sous-direction du travail et de l'emploi
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
au titre de la représentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
à compter de la publication du présent arrêté
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Sylvie Alexandre
directrice adjointe du directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
au titre de la représentation du ministère de l'agriculture et de la pêche
à compter de la publication du présent arrêté
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Jouet (Jean)
directeur d'Arcelor Atlantique et Lorraine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Hugelman (Denis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Octobre 200522/10/2005
De: Lagubeau (Julien)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Remplace:M. Charissous (Denis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Eric Lemaitre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Ludovic Valadier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre délégué à l'industrie
au titre des télécommunications
Remplace:M. Emmanuel Caquot
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-Claude Vaireaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Denis Robit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Bernard Pruvot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jacques Mortier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Patrick Lemay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Vincent Demarest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: François Decool
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Dominique Bracq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-Marie Baras
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Didier Audebaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Michel Vancaille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Michel Sergent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean Schepman
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Paul Raoult
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Martial Herbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Daniel Halloo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: André Flajolet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jacques Facon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Charles Beauchamp
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Alain Alpern
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Chantal Lucq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Josette Fruchart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Carré (Philippe)
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Guyot (Régis)
préfet, directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Groupe:
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Asselineau (François)
inspecteur général des finances et délégué général à l'Intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Buhl (Christine)
directrice adjointe en charge de la 5e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
Groupe:
conseil_administration
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Levieux (Jean)
vice-président de l'Union des associations d'auditeurs
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Valentin (Marcel)
Général d'armée
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Coldefy (Alain)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Versini (Dominique)
ancienne ministre
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Hetzel (Patrick)
recteur de l'académie de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Gérard (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Richard (Jacky)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:Mme Ratte (Evelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: de Ponton d'Amécourt (Jean)
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Perrin de Brichambaut (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Gérard (Bénédicte)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Julien Anfruns
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Suppléant
Remplace:M. Thurière (Daniel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Giuliani (Jean-Pierre)
Colonel
chef du bureau géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Remplace:M. Testé (Jean-Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Gandil (Patrick)
secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Lazare Eloundou Assomo
architecte DPLG, spécialiste du programme culture au centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, chef de l'unité Afrique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Michel-André Durand
directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Claude Courlet
président de l'université Pierre Mendès France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Yves Belmont
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Dominique Gremeaux
architecte DPLG, directrice des politiques urbaines à la Métro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Eliane Giraud
présidente du parc naturel régional de Chartreuse, conseillère régionale déléguée auprès du président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-Bernard Voisin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Louis Viot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Bernard Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Philippe Lirochon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Bernard Gousset
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Edouard Flipo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Paul Doron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Bruno Detanger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Philippe Defossez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pierre Buin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Claude Boulay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: C. Robert-Blancharelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Allain Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: René Regnault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Serge Morin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Robert Loquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Stéphane Le Foll
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Baptiste Giraud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Yves Dupont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Louis Camus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Gérard Betenfeld
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Agnès Thibal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Daniel Yon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Bernard Schockaert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Léopold Sarteau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pierre Michelier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Alain Le Gac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Christian Lecussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Claude Landais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Stéphane Gillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Dominique Flipo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Serge Deslandes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pierre Chassaing
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Michel Vampouille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pascal Popelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Denis Merville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Marcel Larmanou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Dominique Jourdain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Pierre Fortune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean Dey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-François Bel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Myriam Constantin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jérôme Teillard
rédacteur au bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Emmanuel Aubry
chef du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Anne Durupty
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Monique Barbaroux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Wencker
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel Vogien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Patrick Sivry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: André Remery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bruno Grasmuck
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel George
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Marcel Dussapt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel Defloraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Gilbert Bauer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Sébastien Zaegel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Daniel Weber
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Laurent Vonau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bernard Villefayot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel Sobanska
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Brice Lerond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jacques Jeanteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bernard Ingwiller
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Paul Heider
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Pierre Florentin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Serge Bouly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Anne-Marie Preisler
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Henri Tardieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel Paquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Marcel Menier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Richard Iriarte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Marc Dubis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Comby
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Yves Casenove
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Frédéric Cameo Ponz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Pierre Bouges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jacques Bex
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Paul Batigne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: René Quatrefages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: René Massat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Launay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Claude Jousseaume
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Gaston Escude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Francis Daguzan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Cambon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bernard Bousquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Pierre Augey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Muriel Padovani-Lorioux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Dominique Goutte
directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direc-tion de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Frois
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Dominique Goutte
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
19 Octobre 200519/10/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil, directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Durupty
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Mathieu Ouzoulias
président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: José d'Antin Tournier de Vaillac
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (SUPAERO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Frédéric Briand
directeur des activités chimiques de plantes et industrie du groupe Pierre Fabre SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel Bossi
président-directeur général de Fin'Tech Industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Thierry Bonetto
directeur learning et développement du groupe Danone
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bruno Beral
chef du département structure, recherche et technologie d'Airbus France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Garcia Bardidia (Georges)
représentant les organisations de consommateurs, proposé par le Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
3° Au titre du c du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Le Roy (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Cassan (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Capdeville (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Bismuth (Catherine)
représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2° Au titre du b du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Bernard (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Pierre Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Claude Roustan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Didier Rocrelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Sylvain Marmier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michel Lassus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Patrick Jeambar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Bernard Gleize
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Etienne Genet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Loïc Fauchon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: François Coste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean Serret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Louis Pouget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Paul Mariot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Christophe Castaner
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Vincent Burroni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jacques Breuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Claude Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Alain Bauda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Antoinette Gillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Nathalie Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean Castex
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Labonne (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Bernard (Didier)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Halter (René-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Pasquel (Mireille)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Klem (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Gronner (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: François Henry
responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Olivier Brochard
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Michel Voinot
secrétaire général adjoint de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie Rey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marie Rey
responsable du département politique territoriale et rénovation urbaine à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membres titulaires
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques » (BIFP)
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dominique Goutte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Frois
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Deville
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Catherine Schmitt
sous-préfète à la ville du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Philippe Setbon
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Mahler
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jacques Fossey
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Michel Doneddu
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Emmanuel Canet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Michel Voos
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Michel Maffesoli
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jean-Pierre Machelon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jules Hoffmann
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pascal Viginier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dominique Vernay
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jean-Claude Lehmann
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: François Guinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jean-François Dock
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur à la délégation générale pour l'armement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Philippe Jost
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé des armées
Remplace:Mme Ratte (Evelyne)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lebas (Jean-Michel)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Gross (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: François Perret
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Dominique Borne
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre de la défense
Remplace:Mme Ratte (Evelyne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berder (Eric)
sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Robert Deville
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
Membre titulaire
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Séguin (Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Didier Pérème
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
3. Au titre des représentants du personnel de l'agence
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Philippe Esnault
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: François Denis
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Nicole Sabeh
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Robert Moulié
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget et des interventions financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Ardanaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. François Sénémaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Alain Delwasse
agent contractuel, chargé de mission à la sous-direction du développement humain, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Schraen
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Christophe Deberre
agent contractuel, chargé de la direction du développement et de la coopération technique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Fontaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Nicole Sabeh
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Béatrice Cothenet
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Sophie Laszlo, épouse Lovy
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Farnaud-Defromont
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gérard Despierre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des organisations syndicales
Remplace:M. Christian Fournier
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Boyon
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Jacques Serris
ingénieur général des télécommunications, adjoint au directeur de la technologie au ministère délégué à la recherche
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Remplace:M. Daniel Royer
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Laurent Prevost
sous-directeur de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances à l'Agence des participations de l'Etat à la direction du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Remplace:M. Thierry Coloigner
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Pierre François
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Remplace:Mme Colette Besson
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200501/10/2005
De: Stephan (Christian)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture
6e circonscription
Remplace:M. Leger (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Petitville (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture
6e circonscription
Remplace:M. Cormier (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: André Zaoui
professeur à l'Ecole polytechnique
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Marc Ventre
président de la société SNECMA Moteurs
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Gabriel Ruget
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Yves Rossi
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, président de l'Association des centraliens
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Daniel Rigout
directeur général délégué de Bouygues Bâtiment international
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Benoît Potier
président du directoire d'Air Liquide SA
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Germond
directeur général d'Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Louis Gallois
président de la SNCF
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Johann Dietrich Woerner
président de la TU de Darmstadt
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Claude Carpentier
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Bideau
directeur associé senior McKinsey Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Raymond Bert
responsable crédit consommation du Crédit commercial de France, président de la Société des amis de l'Ecole centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Rachid Adda
conseiller régional d'Ile-de-France
sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Françoise Gri
présidente-directrice générale IBM France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Goutte (Dominique)
directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Remplace:M. Frois (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Chevalier (Catherine)
ingénieure en environnement et économie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
dont une proposée par le ministre chargé de la santé
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Rottreau (Benjamin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Charles Milhaud
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Charles Milhaud
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Pierre Boisivon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Vasseur (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sénéchal (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: de Longevialle (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe-Georges Richard
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Albert Odouard
docteur en géographie, professeur des universités, président de l'université Blaise-Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Muzeau
ingénieur, responsable du département génie civil du centre universitaire des sciences et technologies (CUST)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Hilaire
architecte, architecte-conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Raphaël Hadas-Lebel
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe de Chazeaux
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Auzary
directeur adjoint des affaires financières et de la logistique à ce même secrétariat général
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
représentants titulaires du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Dubreuil-Helion de la Guéronnière
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général
Objet:
représentants titulaires du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Aude Accary-Bonnery
administratrice civile, chef du bureau du secteur audiovisuel public à la direction du développement des médias
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean Lesne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Rouby (Gilles)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Luc (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Giorgis (Alain)
chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace: Meyer (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Duport (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Anne Durupty
administratrice civile hors classe
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
25 Septembre 200525/09/2005
De: René Sève
contrôleur d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Christian Schenk
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Michel Klein
directeur général de Lafarge couverture (Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Hervé Gastinel
directeur général de Terreal (Suresnes)
en remplacement de
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Yvan Fernon
directeur industriel de Lafarge couverture (Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Paul Fanielle
directeur industriel de Imeyris terre cuite (Limonest)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Christophe David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: François Amzulesco
pour la durée du mandat qui reste à courir
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Silvy (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de la défense, le colonel
Remplace:M. Thomas (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de GIAT Industries
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Mathias Dufour
Objet:
administrateur civil
Remplace:Mme Véronique Dimey
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Tiberghien (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
sur proposition du ministre chargé du Plan
Remplace:M. Berthezène (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Chauvineau (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
Remplace:M. Laumin (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Nicolas Ragache
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du bureau recherche et énergie de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Patrick Vincent
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Omar Senhaji
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Gilles Brégant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Mirghane (Abdallah)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Soumare (Diadié)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Benfaïd (Ommar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Coroyer (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
b) Sur désignation de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Assouel (Khadija)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Albaret (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Alliette (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Mares (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Rouanet (Fathia)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Keita (Kbassy)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Madranges (Etienne)
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
m) Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
k) Représentant le ministre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Paumier (Benoît)
délégué au développement et aux affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
j) Représentant le ministre de la culture
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Fitou (Jean-François)
chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
i) Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gaeremynck (Jean)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Charpy (Christian)
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Fratacci (Stéphane)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
g) Représentant le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Duvette (Michel)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
f) Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bossière (Philippe)
chef du service des étrangers en France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
e) Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
d) Représentant le ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
c) Représentant le ministre chargé de l'économie et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
b) Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Trégoat (Jean-Jacques)
directeur général de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Rebérioux (Pierre-Yves)
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: de Legge (Dominique)
délégué interministériel à la famille
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Butor (Patrick)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bonnemaye (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
a)
Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Leveque (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Pinto (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jamal (Lahoussain)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Cadiergues (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Truong (Olivier Quang-Tri)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Kerchouche (Charles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jendoubi (Kamel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gokalp (Atlan)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bron (Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Voisin (Joëlle)
chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
l) Représentant le ministre chargé des droits des femmes
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
b) Sur désignation de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: de Beaucoudrey (Bérangère)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Riou (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Yalaz Lazizi (Hansu)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Sow-Camara (Sakho)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Maffessoli (Murielle)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Maa (Damarys)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Hissar Houti (Warda)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Dujols (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Ankrah (Adolé)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Edith Merillon
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gabla (Emmanuel)
chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Jérôme Darsy
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Hervé Baro
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Pflimlin (Rémy)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Remplace:M. Hadas-Lebel (Raphaël)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Lilian Puech
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Philippe Vissac
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Dominique Defrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. André-Yves Legroux
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Bernard Commere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Rose-Agnès Jacquesy
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Michel Segard
délégué adjoint aux risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Eric Leguern
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Patrick Mafille
Objet:
membres titulaires représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
au titre des fabricants de produits de la construction
Remplace:M. Guy Hermelin
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Daniel Aubert
Objet:
membres titulaires représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
au titre des fabricants de produits de la construction
Remplace:M. Frédéric Paul
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Yves Thomas
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: René Petit
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bernard Liebart
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Paul Deneuville
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hervé Calsat
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: François Branche
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Stéphane Levesque
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Fauqueur
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bernard Deluchat
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christian Boulocher
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Henri Alloin
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacques Sicherman
ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Raoul
chef du service économique, statistiques et prospective de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Plaud
délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Noël Chapulut
ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maurice Bernadet
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Louis Amato
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Catherine Pons
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Antoine Zeller
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pascal (Michel)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Dumont (Jean-Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Quesada (Armand-Xavier)
directeur départemental de classe exceptionnelle, chef du bureau D 1, orientation des marchés et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des finances et du budget
Remplace:M. Berger (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Thiolat (Jacques)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, Ecole nationale d'équitation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Comis (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Remplace:M. Bruno Fareniaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Gross (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Moise-Mijon (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Philippe Leroy
chef du bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (OSEO Sofaris)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Grasset (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Remplace:M. Vigne (Christophe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:M. Patte (Didier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Daniel Parent
président de l'Union nationale artisanale métiers et techniques du plâtre CAPEB (Paris)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre des personnalités compétentes
Remplace:M. Gérard Lemouzy
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Gilles Burban
chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant désigné par le ministre chargé de l'agriculture
au titre de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique et technique
Remplace:Mme Laurence Esterle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Magali Cesana
administratrice civile
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut du développement de l'économie sociale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Wolton (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rufin (Jean-Christophe)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Costa-Gavras (Constantin)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Emmanuel Vergne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Guillemard
(association professionnelle du personnel de l'ENA) (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Eric Andries (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Diye
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Dantez (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Fausto Rotelli
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Délégué des élèves étrangers de la promotion 2004-2006
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Josselin de Rohan
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
3°
membre du Sénat
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yannick Bodin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
3°
membre du Sénat
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Christian Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
2°
membre de l'Assemblée nationale
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Michel Diefenbacher
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
2°
membre de l'Assemblée nationale
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Enrique Baron
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
1°
membre du Parlement européen
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yves Missaire
secrétaire général de la fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Patrick Hallinger
membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Charles Bonissol
président des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Hervé Baro
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Gérard Aschieri
secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Joachim Bitterlich
directeur des affaires internationales à Véolia Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
3
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Arnaud Teyssier
président de l'association des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
2
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jacques Rapoport
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Yves Merindol
président du groupe national de réflexion sur le dispositif licence-master-doctorat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Pierre Lafon
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Klaus Hänsch
membre du Parlement européen, ancien président du Centre d'études européennes de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Daniel Canepa
secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean Bassères
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Delphine de Waldner)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Céline Picart (CFDT)
(suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Barbara Le Ber)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2005-2007
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Florence Bonnafoux
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2005-2007
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Frédérique Lebel
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2004-2006
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Shanti Bobin-Bernardin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2004-2006
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Laura Ahrens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Délégué des élèves étrangers de la promotion 2004-2006
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Doris Pack)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
1°
membre du Parlement européen
sur désignation de son président
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Chantal Labat-Gest
membre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie-Claude Kervella
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Françoise Dupont
membre de la fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Florence Benoît-Rohmer
présidente de l'université Robert-Schumann de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
suppléant
Remplace:Mme Dadou (Hélène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
titulaire
Remplace:Mme Klein (Nicole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: François Jacq
directeur de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Michèle Rousseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Desaigues (Paul)
représentant de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants
d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Cherbonnier (Gustave)
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants
d'organisations patronales
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Cercelet (Jacques)
représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants
d'organisations patronales
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Mestrallet (Gérard)
président-directeur général de la société Suez-Lyonnaise des eaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Brunck (Robert)
président-directeur général de la Compagnie générale de géophysique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Karvar (Anousheh)
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants
d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Sabba (Hervé)
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, administrateur suppléant
Remplace:M. Gazon (Georges)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Gérard Mestrallet
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Dominique Legay
attachée principale d'administration centrale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-07-08"
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Franck Gilard
maire des Andelys
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant des collectivités locales
Remplace:M. Jacques Pelissard
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Bertrand Landrieu
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
date_debut="2005-09-23"
president
conseil_administration
renouvellement
31 Août 200531/08/2005
De: Sainte-Rose (Alex)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Eugenie (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Landry (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Controle (Moïse)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Ranlin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Louisy-Louis (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Hayot (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Duchamp (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Ceraline (Justin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Beneteau de la Prairie (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Simon (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Paderna (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Molinard (Karl)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Lecoeur (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Cervoise (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Marie-Jeanne (Alfred)
président du conseil régional de la Martinique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Lise (Claude)
président du conseil général de la Martinique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Vernant (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Michel Roulleau
Objet:
membre du conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
au titre des personnalités proposées par les syndicats professionnels
Remplace:M. Jacques Perrilliat
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Gonsse (Franck)
secrétaire général de la Chambre syndicale des ouvriers du port mensuels et intermittents
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Briche (Fernand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Jean-Marie Aurand
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre de représentant de l'Etat
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Bruno Hot
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Maugard (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Goutte (Dominique)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frois (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Goutte (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frois (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Soubeyran (Romain)
adjoint à la directrice de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Eddi (Michel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique, représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Le Guen (Martine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique, représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Gérard (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Degeneve (Armelle)
chef du bureau 3 BEN à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
au titre des administrateurs désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Verscheure (Gwenaëlle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Bueno (Claire)
du bureau 3 BEN à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
au titre des administrateurs désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Avenel (Charline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Molere (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:Mme Dehesdin (Axelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Kalfon (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Lubek (David)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Dumas (Pierre)
président de l'Amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:M. Binot (Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Martin Delorme
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jacques Touchefeu
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Vincent Butruille
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Mege (Simone)
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Tolot (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Zamparutti (Jean-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200520/08/2005
De: Giacomel (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Vaillant (Richard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200520/08/2005
De: Limodin (Daniel)
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
19 Août 200519/08/2005
De: Picard (Alain)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Petit (Serge)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Cayla (Véronique)
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Colonna (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Jean-Robert Schryve
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
au titre de représentant des professions
Remplace:M. Gérard Fournier
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Pierre Bivas
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Christian Saout
association AIDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Alain Rigaud
Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Philippe Karim Felissi
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Jean-Claude Cunin
Association française de lutte contre les myopathies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Nicolas Brun
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Elisabeth Mahé-Tissot
Ligue nationale contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Jean-Claude Fonteneau
président du comité départemental d'éducation pour la santé de la Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Anne Laude
professeure de droit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Josiane Carvalho
professeure à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Geneviève Blanquet
secrétaire générale du comité départemental d'éducation pour la santé de la Creuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Marcel Royer
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Alain Morel
Fédération française d'addictologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Albert Hirsch
Ligue nationale contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Christophe Duguet
Association française de lutte contre les myopathies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Joël Cleaud
association AIDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Marie-Claude Feinstein
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Philippe Lorenzo
directeur du comité régional d'éducation pour la santé de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Patrick Lamour
directeur du comité régional d'éducation pour la santé des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Jean-François D'Ivernois
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: François Bourdillon
praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Jean Boiffin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
Remplace:M. Louis-Marie Rivière
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Dumont (Jean-Jacques)
adjoint au directeur général des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Gérard Boudard
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant l'Association des accidentés de la vie
membre suppléant
Remplace:M. Didier Lebeau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Jean Kerdiles
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
date_fin="2007-10-10"
conseil_administration
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Bastière (Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Langlet (Richard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:Mme Arlot (Ann-Josée)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Butor (Patrick)
directeur de la population et des migrations
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Membre titulaire
Remplace:M. Gaeremynck (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Kreckelbergh (Marc)
administrateur civil, chef du bureau 3BEFI à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Divry (Vincent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Jacques Charlet
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Christian Ratel
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Poppe (Stéphanie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure
Remplace:M. Gamon (Dominique)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Albéric Deplanque
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentant du personnel technique
Remplace:M. Bernard Vignon
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Eric Royal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Claude Riou
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Antoine Montoya
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Daniel Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Bernard Claret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Xavier Galbrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Hervé Courtier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Christian Almodovar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Michel Lebouché
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Au titre de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Jean-Marc Monteil
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Elisabeth Giacobino
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Au titre de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Didier Sayavera
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Août 200509/08/2005
De: David Khayat
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Pierre Darmanté
adjoint au maire d'Arjuzanx (Landes)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Remplace:M. Philippe Faivre
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Zini (Pascal)
Fédération nationale des ports et docks
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Estérez (Jean-Pierre)
directeur général de SICA Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Dupuy (Jean-Pierre)
directeur de l'agence Delmas Manutention
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Bourdut (Olivier)
directeur général de Picoty SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 200506/08/2005
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