directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, représentant les associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

1

personnalités qualifiées

représentant le Syndicat national des moniteurs du ski français

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

1

personnalités qualifiées

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

exerce les fonctions suivantes au sein de l'AFITF

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels

A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif

une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit

Article 2

Missions

fonctionnaire de

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels

A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif

une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit

Article 1er

Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de

continuera à faire partie de

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence

Article 3

Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition

avec le grade CAPRO ; auprès de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (l'AFITF)

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels

A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif

une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit

Article 1er

Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de

A ce titre, il restera soumis au statut du personnel de La Poste et sera géré administrativement par

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence

Article 3

Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition

représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile

en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence

Article 3

Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition

administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ingénieur général des ponts et chaussées

président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

administrateur civil, chef du bureau marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

administrateur civil, chef du bureau marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

sous-préfet de Mantes-la-Jolie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

président de l'Union du grand commerce de centre-ville

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

au titre des personnalités qualifiées

président honoraire de l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

au titre des personnalités qualifiées

comme membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directrice générale pour l'éducation, la culture et le patrimoine, la jeunesse et le sport au Conseil de l'Europe

membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

personnalité du monde culturel et scientifique

directeur du tourisme

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du tourisme

directeur de la division « production et ingénierie hydraulique » d'Electricité de France

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

sur proposition d'Electricité de France

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France

chef du bureau des services publics locaux

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Au titre du ministre chargé des transports

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

secrétaire général de l'inspection du travail des transports, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Sur proposition du ministre chargé des transports

inspecteur général du travail des transports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Sur proposition du ministre chargé des transports

directeur général de la forêt et des affaires rurales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

chef de la mission d'inspection des services de l'Institut du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole (ITEPSA), suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

suppléant (SNU-TEF)

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

suppléant (FO)

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de l'Etat

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de l'Etat

directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de l'Etat

suppléante (UNSA-ITEFA)

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

suppléante (SUD TAS)

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

suppléante (SYNTEF CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chef du bureau 6 A à la direction du budget

au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

préfet

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur de la population et des migrations

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT

membres suppléants

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie, et des mines CGT-FO

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières

membre titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT

membres titulaires

membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Sur proposition de la Fédération chimie-énergie CFDT

membres titulaires

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentant du ministre chargé du logement

procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléant

présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

b) En raison de leur compétence dans le domaine

économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

b) En raison de leur compétence dans le domaine

économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

a)

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

a)

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

a)

personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

b) En raison de leur compétence dans le domaine

économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

b) En raison de leur compétence dans le domaine

économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

a)

personnalités représentatives du monde du travail

adjoint au directeur du tourisme

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

titulaire

chargée de mission encadrement supérieur au ministère de la défense

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de l'environnement

directeur du développement et de la coopération technique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie

président du conseil d'administration de La Poste

administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social

représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

receveuse des finances

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau de la politique informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'aministration de Lille

receveuse des finances

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile à la direction du budget

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentant du ministre chargé de l'éducation

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)

au titre des personnels techniques du secteur de la pépinière

administratrice civile à la direction du budget

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentant des employeurs

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre

chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé

personnalités choisies

en raison de leurs compétences et

sur proposition du ministre chargé des postes

représentant des usagers

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé

personnalités choisies

en raison de leurs compétences et

sur proposition du ministre chargé des postes

représentant des communes

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé

personnalités choisies

en raison de leurs compétences et

sur proposition du ministre chargé des postes

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé

personnalités choisies

en raison de leurs compétences et

sur proposition du ministre chargé des postes

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé

de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des postes

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des postes

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la communication

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé

personnalités choisies

en raison de leurs compétences et

sur proposition du ministre chargé des postes

représentante des usagers

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé

personnalités choisies

en raison de leurs compétences et

sur proposition du ministre chargé des postes

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé

personnalités choisies

en raison de leurs compétences et

sur proposition du ministre chargé des postes

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture

sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux

membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur des politiques économique et internationale

membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche

architecte

membre de l'Institut

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

peintre

membre de l'Académie des beaux-arts

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

architecte

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

historienne d'art

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux

comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats

représentant de la famille du donateur

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

membre suppléant

représentant de la famille du donateur

membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

membre titulaire

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

sur proposition du conseil d'administration de cette caisse

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

sur proposition du conseil d'administration de cette caisse

présidente du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

représentants du ministre chargé du domaine

Suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

représentants du ministre chargé du domaine

Titulaire

étudiant civil

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

représentant des étudiants

administratrice civile, chargée de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires à la direction de l'enseignement supérieur

représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer

personnalités extérieures au centre

choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la coopération, et du développement

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer

La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D

instituée par l'article D. 723-149 du code rural

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres suppléants

La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D

instituée par l'article D. 723-149 du code rural

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres suppléants

La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D

instituée par l'article D. 723-149 du code rural

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres suppléants

La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D

instituée par l'article D. 723-149 du code rural

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres suppléants

La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D

instituée par l'article D. 723-149 du code rural

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires

La commission disciplinaire nationale prévue à l'article D

instituée par l'article D. 723-149 du code rural

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires

secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy (

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre suppléant)

sous-préfet de Torcy (

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire)

professeur à la Freie Universität de Berlin

membres du conseil d'administration du musée Rodin

en raison de leur compétence

associé gérant de Lazard Frères

membres du conseil d'administration du musée Rodin

en raison de leur compétence

sculpteur

membres du conseil d'administration du musée Rodin

en raison de leur compétence

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du musée Rodin

en raison de leur compétence

notaire

membres du conseil d'administration du musée Rodin

en raison de leur compétence

sous-directeur à la direction générale de l'action sociale

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées

Suppléants

sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants du ministre chargé de la santé

Suppléante

sous-directeur à la direction générale de l'action sociale

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées

Suppléants

directeur général de l'action sociale

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées

Titulaires

chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants du ministre chargé de la santé

Titulaire

chef de service et adjointe au directeur général à la direction générale de l'action sociale

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées

Titulaires

bureau 4BLVT à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des finances

Suppléants

chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des collectivités locales

Suppléant

adjoint au sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

adjoint au chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de la santé

Suppléant

administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

secrétaire général de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

président de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des présidents des établissements

publics de coopération intercommunale

Suppléant

président du conseil général du Doubs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des présidents des conseils généraux

Suppléant

maire de Pantin (Seine-Saint-Denis)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des maires

Suppléant

membre de la Confédération nationale du logement (CNL)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

président de la Confédération nationale des administrateurs de biens et des agents immobiliers (CNAB)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant des professionnels de l'immobilier

Suppléant

sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Suppléante

bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des finances

Suppléants

secrétaire confédérale de la Confédération générale du logement (CGL)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

directeur général de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat-Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personne qualifiée pour ses compétences

dans le domaine social

Suppléant

chef du bureau 4BLVT à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des finances

Titulaires

chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des finances

Titulaires

adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé des collectivités locales

Titulaire

sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels à la direction des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

délégué national de la Fédération de défense des copropriétaires (FEDECO-CLCV)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

administrateur de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

président de la communauté de communes du Chaumontais

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des présidents des établissements

publics de coopération intercommunale

Titulaire

président du conseil général de la Moselle

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des présidents des conseils généraux

Titulaire

maire de Faches-Thumesnil (Nord)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des maires

Titulaire

membre du bureau confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Titulaires

secrétaire confédéral de la Confédération générale du logement (CGL)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Titulaires

président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant des professionnels de l'immobilier

Titulaire

chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Titulaire

chef du bureau « bâtiments, bruit et milieu de travail » à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de la santé

Titulaire