conseil_administration

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Asselineau (François)
inspecteur général des finances et délégué général à l'Intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Buhl (Christine)
directrice adjointe en charge de la 5e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Levieux (Jean)
vice-président de l'Union des associations d'auditeurs
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Valentin (Marcel)
Général d'armée
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Coldefy (Alain)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Versini (Dominique)
ancienne ministre
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Hetzel (Patrick)
recteur de l'académie de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Gérard (Patrick)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000421120(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Richard (Jacky)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000421120(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:Mme Ratte (Evelyne)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000421120(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: de Ponton d'Amécourt (Jean)
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Perrin de Brichambaut (Marc)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000421120(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Gérard (Bénédicte)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Julien Anfruns
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000419764(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Suppléant
Remplace:M. Thurière (Daniel)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000419760(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Giuliani (Jean-Pierre)
Colonel
chef du bureau géographique interarmées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Remplace:M. Testé (Jean-Daniel)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000419760(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Gandil (Patrick)
secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000419760(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Lazare Eloundou Assomo
architecte DPLG, spécialiste du programme culture au centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, chef de l'unité Afrique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241130(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Michel-André Durand
directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241130(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Claude Courlet
président de l'université Pierre Mendès France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241130(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Yves Belmont
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241130(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Dominique Gremeaux
architecte DPLG, directrice des politiques urbaines à la Métro
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241130(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Eliane Giraud
présidente du parc naturel régional de Chartreuse, conseillère régionale déléguée auprès du président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241130(source JORF)
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-Bernard Voisin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Louis Viot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Bernard Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Philippe Lirochon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Bernard Gousset
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Edouard Flipo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Paul Doron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Bruno Detanger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Philippe Defossez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pierre Buin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Claude Boulay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: C. Robert-Blancharelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Allain Richard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: René Regnault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Serge Morin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Robert Loquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Stéphane Le Foll
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Baptiste Giraud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Yves Dupont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Louis Camus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Gérard Betenfeld
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Agnès Thibal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000785339(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Daniel Yon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Bernard Schockaert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Léopold Sarteau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pierre Michelier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Alain Le Gac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Christian Lecussan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Claude Landais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Stéphane Gillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Dominique Flipo
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Serge Deslandes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pierre Chassaing
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Michel Vampouille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Pascal Popelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Denis Merville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Daniel Marcovitch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Marcel Larmanou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Dominique Jourdain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-Pierre Fortune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean Dey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jean-François Bel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Myriam Constantin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000421272(source JORF)
nomination
20 Octobre 200520/10/2005
De: Jérôme Teillard
rédacteur au bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
suppléant
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000810993(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Emmanuel Aubry
chef du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
titulaire
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
JORFTEXT000000810993(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Anne Durupty
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Monique Barbaroux
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000451518(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Wencker
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel Vogien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Patrick Sivry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: André Remery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bruno Grasmuck
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel George
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Marcel Dussapt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel Defloraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Gilbert Bauer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Sébastien Zaegel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Daniel Weber
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Laurent Vonau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bernard Villefayot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel Sobanska
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Brice Lerond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jacques Jeanteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bernard Ingwiller
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Paul Heider
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Pierre Florentin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Serge Bouly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Anne-Marie Preisler
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000263866(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Henri Tardieu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel Paquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Marcel Menier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Richard Iriarte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Marc Dubis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Comby
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Yves Casenove
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Frédéric Cameo Ponz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Pierre Bouges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jacques Bex
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Paul Batigne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: René Quatrefages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: René Massat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Launay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Claude Jousseaume
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Gaston Escude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Francis Daguzan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean Cambon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bernard Bousquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Pierre Augey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Muriel Padovani-Lorioux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000000263865(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Dominique Goutte
directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direc-tion de la technologie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Frois
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000000263864(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Dominique Goutte
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263864(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 200519/10/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil, directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Durupty
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000263863(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Mathieu Ouzoulias
président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000263859(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: José d'Antin Tournier de Vaillac
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (SUPAERO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000263859(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Frédéric Briand
directeur des activités chimiques de plantes et industrie du groupe Pierre Fabre SA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000263859(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Michel Bossi
président-directeur général de Fin'Tech Industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000263859(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Thierry Bonetto
directeur learning et développement du groupe Danone
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000263859(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Bruno Beral
chef du département structure, recherche et technologie d'Airbus France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000263859(source JORF)
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Garcia Bardidia (Georges)
représentant les organisations de consommateurs, proposé par le Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
3° Au titre du c du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000636039(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Le Roy (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000636039(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000636039(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Cassan (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000636039(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Capdeville (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000636039(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Bismuth (Catherine)
représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2° Au titre du b du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000636039(source JORF)
nomination
15 Octobre 200515/10/2005
De: Jean-François Cirelli
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
Gaz de France
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000812085(source JORF)
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Bernard (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000449508(source JORF)
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Pierre Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Claude Roustan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Didier Rocrelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Sylvain Marmier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michel Lassus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Patrick Jeambar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Bernard Gleize
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Etienne Genet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Loïc Fauchon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: François Coste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean Serret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Louis Pouget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean-Paul Mariot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Christophe Castaner
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Vincent Burroni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jacques Breuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Claude Bertrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Alain Bauda
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Antoinette Gillet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Nathalie Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000634719(source JORF)
nomination
13 Octobre 200513/10/2005
De: Jean Castex
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000448841(source JORF)
nomination
12 Octobre 200512/10/2005
De: Labonne (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000422706(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Bernard (Didier)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000422706(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Halter (René-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000422706(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000422706(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000422706(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Pasquel (Mireille)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000422706(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Klem (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000422706(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Gronner (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000422706(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000787924(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: François Henry
responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Olivier Brochard
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000606931(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000606930(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Michel Voinot
secrétaire général adjoint de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie Rey
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000606929(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marie Rey
responsable du département politique territoriale et rénovation urbaine à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membres titulaires
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000606929(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000606929(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques » (BIFP)
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
JORFTEXT000000425116(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dominique Goutte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Frois
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000421438(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Deville
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000243318(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Catherine Schmitt
sous-préfète à la ville du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Philippe Setbon
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000243318(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000243318(source JORF)
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Mahler
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jacques Fossey
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Michel Doneddu
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Emmanuel Canet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Michel Voos
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Michel Maffesoli
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jean-Pierre Machelon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jules Hoffmann
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pascal Viginier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dominique Vernay
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jean-Claude Lehmann
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: François Guinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
choisis
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000790154(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jean-François Dock
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur à la délégation générale pour l'armement
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Philippe Jost
Groupe:
TSA
conseil_administration
JORFTEXT000000790153(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé des armées
Remplace:Mme Ratte (Evelyne)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000790151(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lebas (Jean-Michel)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Gross (Alain)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000606413(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: François Perret
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Dominique Borne
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000424423(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Piotre (Christian)
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre de la défense
Remplace:Mme Ratte (Evelyne)
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000000242953(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berder (Eric)
sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000242952(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Robert Deville
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000632373(source JORF)
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants du ministre chargé de la ville
Membre titulaire
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000632373(source JORF)
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Séguin (Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000000451957(source JORF)
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Didier Pérème
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
3. Au titre des représentants du personnel de l'agence
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Philippe Esnault
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
conseil_administration
JORFTEXT000000631336(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: François Denis
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Nicole Sabeh
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000631336(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Robert Moulié
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget et des interventions financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Ardanaz
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000631336(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. François Sénémaud
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000631336(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Alain Delwasse
agent contractuel, chargé de mission à la sous-direction du développement humain, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Schraen
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000631336(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Christophe Deberre
agent contractuel, chargé de la direction du développement et de la coopération technique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Fontaine
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000631336(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Nicole Sabeh
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Béatrice Cothenet
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000631336(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Sophie Laszlo, épouse Lovy
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Farnaud-Defromont
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000631336(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gérard Despierre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des organisations syndicales
Remplace:M. Christian Fournier
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000000447579(source JORF)
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Boyon
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000630584(source JORF)
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Jacques Serris
ingénieur général des télécommunications, adjoint au directeur de la technologie au ministère délégué à la recherche
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Remplace:M. Daniel Royer
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000450092(source JORF)
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Laurent Prevost
sous-directeur de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000450092(source JORF)
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances à l'Agence des participations de l'Etat à la direction du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Remplace:M. Thierry Coloigner
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000450092(source JORF)
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Pierre François
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Remplace:Mme Colette Besson
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
president
conseil_administration
JORFTEXT000000633416(source JORF)
nomination
01 Octobre 200501/10/2005
De: Stephan (Christian)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture
6e circonscription
Remplace:M. Leger (Patrick)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000811318(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Petitville (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture
6e circonscription
Remplace:M. Cormier (Patrick)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000811318(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: André Zaoui
professeur à l'Ecole polytechnique
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Marc Ventre
président de la société SNECMA Moteurs
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Gabriel Ruget
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Yves Rossi
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, président de l'Association des centraliens
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Daniel Rigout
directeur général délégué de Bouygues Bâtiment international
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Benoît Potier
président du directoire d'Air Liquide SA
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Germond
directeur général d'Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Louis Gallois
président de la SNCF
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Johann Dietrich Woerner
président de la TU de Darmstadt
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Claude Carpentier
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Bideau
directeur associé senior McKinsey Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Raymond Bert
responsable crédit consommation du Crédit commercial de France, président de la Société des amis de l'Ecole centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Rachid Adda
conseiller régional d'Ile-de-France
sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Françoise Gri
présidente-directrice générale IBM France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000811308(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Goutte (Dominique)
directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Remplace:M. Frois (Bernard)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000811307(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Chevalier (Catherine)
ingénieure en environnement et économie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
dont une proposée par le ministre chargé de la santé
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Rottreau (Benjamin)
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000811307(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Charles Milhaud
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000452132(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Charles Milhaud
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Pierre Boisivon
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000452132(source JORF)
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Vasseur (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Domaine national de Chambord
conseil_administration
JORFTEXT000000808407(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sénéchal (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Domaine national de Chambord
conseil_administration
JORFTEXT000000808407(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: de Longevialle (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Domaine national de Chambord
conseil_administration
JORFTEXT000000808407(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe-Georges Richard
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000808406(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Albert Odouard
docteur en géographie, professeur des universités, président de l'université Blaise-Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000808406(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Muzeau
ingénieur, responsable du département génie civil du centre universitaire des sciences et technologies (CUST)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000808406(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Hilaire
architecte, architecte-conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000808406(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Raphaël Hadas-Lebel
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000000632518(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe de Chazeaux
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000451650(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Auzary
directeur adjoint des affaires financières et de la logistique à ce même secrétariat général
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000451650(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000451650(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
représentants titulaires du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000451650(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Dubreuil-Helion de la Guéronnière
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général
Objet:
représentants titulaires du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000451650(source JORF)
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Aude Accary-Bonnery
administratrice civile, chef du bureau du secteur audiovisuel public à la direction du développement des médias
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
Société France 4
conseil_administration
JORFTEXT000000241614(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
Haras nationaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000000786008(source JORF)
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean Lesne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000604736(source JORF)
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Rouby (Gilles)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Luc (Michel)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000421277(source JORF)
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Giorgis (Alain)
chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace: Meyer (Claude)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000421277(source JORF)
nomination
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Duport (Jean-Pierre)
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000631640(source JORF)
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Anne Durupty
administratrice civile hors classe
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
Société France 4
conseil_administration
JORFTEXT000000447885(source JORF)
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000260634(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 200525/09/2005
De: René Sève
contrôleur d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
Société France 4
conseil_administration
JORFTEXT000000813015(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Christian Schenk
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Michel Klein
directeur général de Lafarge couverture (Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Hervé Gastinel
directeur général de Terreal (Suresnes)
en remplacement de
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Yvan Fernon
directeur industriel de Lafarge couverture (Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Paul Fanielle
directeur industriel de Imeyris terre cuite (Limonest)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Christophe David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: François Amzulesco
pour la durée du mandat qui reste à courir
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Silvy (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de la défense, le colonel
Remplace:M. Thomas (François)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000260458(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de GIAT Industries
Groupe:
Nexter
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000260315(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Mathias Dufour
Objet:
administrateur civil
Remplace:Mme Véronique Dimey
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000630570(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Tiberghien (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
sur proposition du ministre chargé du Plan
Remplace:M. Berthezène (Jean)
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000263001(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Chauvineau (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
Remplace:M. Laumin (André)
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000263000(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Nicolas Ragache
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du bureau recherche et énergie de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Patrick Vincent
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000260451(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Omar Senhaji
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000260450(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000260450(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000260450(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000260450(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Gilles Brégant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean Recoules
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000260450(source JORF)
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Mirghane (Abdallah)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Soumare (Diadié)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Benfaïd (Ommar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Coroyer (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
b) Sur désignation de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Assouel (Khadija)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléante
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Albaret (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Suppléante
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Alliette (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Mares (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Rouanet (Fathia)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Keita (Kbassy)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Madranges (Etienne)
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
m) Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
k) Représentant le ministre de l'agriculture
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Paumier (Benoît)
délégué au développement et aux affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
j) Représentant le ministre de la culture
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Fitou (Jean-François)
chef du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
i) Représentant le ministre chargé de la coopération
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gaeremynck (Jean)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Charpy (Christian)
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
h) Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Fratacci (Stéphane)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
g) Représentant le ministre de l'intérieur
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Duvette (Michel)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
f) Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bossière (Philippe)
chef du service des étrangers en France
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
e) Représentant le ministre des affaires étrangères
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
d) Représentant le ministre chargé du logement
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
c) Représentant le ministre chargé de l'économie et du budget
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
b) Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Trégoat (Jean-Jacques)
directeur général de l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Rebérioux (Pierre-Yves)
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: de Legge (Dominique)
délégué interministériel à la famille
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Butor (Patrick)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
5° Au titre des administrations concernées
a) Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bonnemaye (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
4° Au titre des organismes familiaux
a)
Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Heckle (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Leveque (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Pinto (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jamal (Lahoussain)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Cadiergues (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Truong (Olivier Quang-Tri)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Kerchouche (Charles)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jendoubi (Kamel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gokalp (Atlan)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bron (Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Voisin (Joëlle)
chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
l) Représentant le ministre chargé des droits des femmes
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
b) Sur désignation de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: de Beaucoudrey (Bérangère)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
3° Au titre des organisations syndicales d'employeurs, et d'exploitations agricoles
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Riou (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Yalaz Lazizi (Hansu)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Sow-Camara (Sakho)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Maffessoli (Murielle)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Maa (Damarys)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Hissar Houti (Warda)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Dujols (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Ankrah (Adolé)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
conseil_administration
JORFTEXT000000633582(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Edith Merillon
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000263298(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Gabla (Emmanuel)
chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000239136(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Jérôme Darsy
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Hervé Baro
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000238955(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Pflimlin (Rémy)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Remplace:M. Hadas-Lebel (Raphaël)
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000000790320(source JORF)
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000425112(source JORF)
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Lilian Puech
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. Philippe Vissac
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000424942(source JORF)
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Dominique Defrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
Remplace:M. André-Yves Legroux
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000424942(source JORF)
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Bernard Commere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Rose-Agnès Jacquesy
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000424942(source JORF)
nomination
18 Septembre 200518/09/2005
De: Michel Segard
délégué adjoint aux risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Eric Leguern
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000424769(source JORF)
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Patrick Mafille
Objet:
membres titulaires représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
au titre des fabricants de produits de la construction
Remplace:M. Guy Hermelin
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000238443(source JORF)
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Daniel Aubert
Objet:
membres titulaires représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
au titre des fabricants de produits de la construction
Remplace:M. Frédéric Paul
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000238443(source JORF)
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Yves Thomas
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: René Petit
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bernard Liebart
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Paul Deneuville
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hervé Calsat
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: François Branche
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Stéphane Levesque
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Fauqueur
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bernard Deluchat
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christian Boulocher
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Henri Alloin
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacques Sicherman
ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Raoul
chef du service économique, statistiques et prospective de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Plaud
délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Noël Chapulut
ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maurice Bernadet
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Louis Amato
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Catherine Pons
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
Comité national routier
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000237518(source JORF)
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Antoine Zeller
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
personnalité qualifiée
Groupe:
Inventaire forestier national
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000786180(source JORF)
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pascal (Michel)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Dumont (Jean-Jacques)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000788248(source JORF)
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Quesada (Armand-Xavier)
directeur départemental de classe exceptionnelle, chef du bureau D 1, orientation des marchés et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des finances et du budget
Remplace:M. Berger (Jean-Jacques)
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000604401(source JORF)
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Thiolat (Jacques)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, Ecole nationale d'équitation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Comis (Hubert)
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000604249(source JORF)
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Thierry Klinger
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000238974(source JORF)
nomination
13 Septembre 200513/09/2005
De: Frédéric Pierret
directeur du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Remplace:M. Bruno Fareniaux
Groupe:
ODIT France
conseil_administration
JORFTEXT000000606899(source JORF)
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Gross (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Moise-Mijon (Michel)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000425092(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Philippe Leroy
chef du bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (OSEO Sofaris)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Baptiste Massignon
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000424919(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Grasset (Alain)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Remplace:M. Vigne (Christophe)
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000239323(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Deroussen (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:M. Patte (Didier)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000239322(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Daniel Parent
président de l'Union nationale artisanale métiers et techniques du plâtre CAPEB (Paris)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre des personnalités compétentes
Remplace:M. Gérard Lemouzy
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000237954(source JORF)
nomination
07 Septembre 200507/09/2005
De: Gilles Burban
chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant désigné par le ministre chargé de l'agriculture
au titre de l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000421066(source JORF)
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique et technique
Remplace:Mme Laurence Esterle
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000237950(source JORF)
nomination
06 Septembre 200506/09/2005
De: Magali Cesana
administratrice civile
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut du développement de l'économie sociale
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
conseil_administration
JORFTEXT000000812532(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Wolton (Dominique)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000451798(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rufin (Jean-Christophe)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000451798(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Costa-Gavras (Constantin)
Objet:
au conseil d'administration de la société France Télévisions
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2005-09-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000451798(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Emmanuel Vergne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Guillemard
(association professionnelle du personnel de l'ENA) (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Eric Andries (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Diye
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Alain Dantez (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Fausto Rotelli
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Délégué des élèves étrangers de la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Josselin de Rohan
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
3°
membre du Sénat
sur désignation de son président
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yannick Bodin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
3°
membre du Sénat
sur désignation de son président
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Christian Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
2°
membre de l'Assemblée nationale
sur désignation de son président
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Michel Diefenbacher
(suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
2°
membre de l'Assemblée nationale
sur désignation de son président
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Enrique Baron
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
1°
membre du Parlement européen
sur désignation de son président
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yves Missaire
secrétaire général de la fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Patrick Hallinger
membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Charles Bonissol
président des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Hervé Baro
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Gérard Aschieri
secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Joachim Bitterlich
directeur des affaires internationales à Véolia Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
3
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Arnaud Teyssier
président de l'association des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
2
Sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jacques Rapoport
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Yves Merindol
président du groupe national de réflexion sur le dispositif licence-master-doctorat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Pierre Lafon
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Klaus Hänsch
membre du Parlement européen, ancien président du Centre d'études européennes de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Daniel Canepa
secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean Bassères
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Delphine de Waldner)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Céline Picart (CFDT)
(suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
5°
représentants élus du personnel administratif, et de service en fonction à l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Barbara Le Ber)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2005-2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Florence Bonnafoux
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2005-2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Frédérique Lebel
(suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Shanti Bobin-Bernardin)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Déléguée de la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Laura Ahrens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
4°
délégués des élèves
Délégué des élèves étrangers de la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Doris Pack)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration comprend également
1°
membre du Parlement européen
sur désignation de son président
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Chantal Labat-Gest
membre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marie-Claude Kervella
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Françoise Dupont
membre de la fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Florence Benoît-Rohmer
présidente de l'université Robert-Schumann de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451636(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
suppléant
Remplace:Mme Dadou (Hélène)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000447873(source JORF)
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre du ministre chargé du logement
titulaire
Remplace:Mme Klein (Nicole)
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000447873(source JORF)
nomination
02 Septembre 200502/09/2005
De: François Jacq
directeur de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Michèle Rousseau
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000260802(source JORF)
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Desaigues (Paul)
représentant de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants
d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000000812364(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Cherbonnier (Gustave)
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants
d'organisations patronales
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000000812364(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Cercelet (Jacques)
représentant du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants
d'organisations patronales
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000000812364(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Mestrallet (Gérard)
président-directeur général de la société Suez-Lyonnaise des eaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000000812364(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Brunck (Robert)
président-directeur général de la Compagnie générale de géophysique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000000812364(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Karvar (Anousheh)
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants
d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
conseil_administration
JORFTEXT000000812364(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Sabba (Hervé)
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, administrateur suppléant
Remplace:M. Gazon (Georges)
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000449845(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Gérard Mestrallet
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
president
conseil_administration
JORFTEXT000000449645(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Dominique Legay
attachée principale d'administration centrale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Stade de France
date_debut="2005-07-08"
conseil_administration
JORFTEXT000000260442(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Franck Gilard
maire des Andelys
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant des collectivités locales
Remplace:M. Jacques Pelissard
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000260441(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Bertrand Landrieu
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2005-09-23"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000260440(source JORF)
renouvellement
31 Août 200531/08/2005
De: Sainte-Rose (Alex)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Eugenie (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Landry (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Controle (Moïse)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Ranlin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Louisy-Louis (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Hayot (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Duchamp (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Ceraline (Justin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Beneteau de la Prairie (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Simon (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Paderna (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Molinard (Karl)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Lecoeur (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Cervoise (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Marie-Jeanne (Alfred)
président du conseil régional de la Martinique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Lise (Claude)
président du conseil général de la Martinique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Vernant (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000812192(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Michel Roulleau
Objet:
membre du conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
au titre des personnalités proposées par les syndicats professionnels
Remplace:M. Jacques Perrilliat
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000262767(source JORF)
nomination
30 Août 200530/08/2005
De: Gonsse (Franck)
secrétaire général de la Chambre syndicale des ouvriers du port mensuels et intermittents
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Briche (Fernand)
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000812339(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Jean-Marie Aurand
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre de représentant de l'Etat
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Bruno Hot
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000631805(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Maugard (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
president
conseil_administration
JORFTEXT000000631627(source JORF)
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Goutte (Dominique)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frois (Bernard)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000000808913(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Goutte (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Frois (Bernard)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000808912(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Soubeyran (Romain)
adjoint à la directrice de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Eddi (Michel)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000808907(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Ascione (Georges)
sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique, représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:Mme Le Guen (Martine)
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000452074(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Debbasch (Roland)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique, représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Remplace:M. Gérard (Patrick)
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000452074(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Degeneve (Armelle)
chef du bureau 3 BEN à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
au titre des administrateurs désignés par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Verscheure (Gwenaëlle)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000262046(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Bueno (Claire)
du bureau 3 BEN à la direction du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
au titre des administrateurs désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Avenel (Charline)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000000262046(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Molere (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget
suppléant
Remplace:Mme Dehesdin (Axelle)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000262045(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Kalfon (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Lubek (David)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000262045(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Dumas (Pierre)
président de l'Amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:M. Binot (Jacques)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000447804(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Martin Delorme
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Jacques Touchefeu
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé des transports
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Vincent Butruille
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaires
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000261690(source JORF)
nomination
24 Août 200524/08/2005
De: Mege (Simone)
Objet:
membre du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000604062(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Tolot (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Zamparutti (Jean-Michel)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
conseil_administration
JORFTEXT000000788070(source JORF)
nomination
20 Août 200520/08/2005
De: Giacomel (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Vaillant (Richard)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000422674(source JORF)
nomination
20 Août 200520/08/2005
De: Limodin (Daniel)
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240162(source JORF)
renouvellement
19 Août 200519/08/2005
De: Picard (Alain)
président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Petit (Serge)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000808742(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Cayla (Véronique)
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Colonna (Catherine)
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000447855(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Jean-Robert Schryve
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
au titre de représentant des professions
Remplace:M. Gérard Fournier
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000447854(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Pierre Bivas
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Groupe:
Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel
president
conseil_administration
JORFTEXT000000447367(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Christian Saout
association AIDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Alain Rigaud
Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Philippe Karim Felissi
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Jean-Claude Cunin
Association française de lutte contre les myopathies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Nicolas Brun
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Elisabeth Mahé-Tissot
Ligue nationale contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Jean-Claude Fonteneau
président du comité départemental d'éducation pour la santé de la Vendée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Anne Laude
professeure de droit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Josiane Carvalho
professeure à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Geneviève Blanquet
secrétaire générale du comité départemental d'éducation pour la santé de la Creuse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Marcel Royer
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Alain Morel
Fédération française d'addictologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Albert Hirsch
Ligue nationale contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Christophe Duguet
Association française de lutte contre les myopathies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Joël Cleaud
association AIDES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Marie-Claude Feinstein
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des représentants des usagers
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Philippe Lorenzo
directeur du comité régional d'éducation pour la santé de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Patrick Lamour
directeur du comité régional d'éducation pour la santé des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Jean-François D'Ivernois
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: François Bourdillon
praticien hospitalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
titulaires
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449633(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Jean Boiffin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
Remplace:M. Louis-Marie Rivière
Groupe:
Institut national d'horticulture
conseil_administration
JORFTEXT000000263266(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Dumont (Jean-Jacques)
adjoint au directeur général des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:Mme Seyvet (Jeanne)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000262930(source JORF)
nomination
13 Août 200513/08/2005
De: Gérard Boudard
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant l'Association des accidentés de la vie
membre suppléant
Remplace:M. Didier Lebeau
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000813285(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Jean Kerdiles
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
date_fin="2007-10-10"
conseil_administration
JORFTEXT000000810775(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Bastière (Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Langlet (Richard)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000632832(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:Mme Arlot (Ann-Josée)
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000449303(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Butor (Patrick)
directeur de la population et des migrations
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Membre titulaire
Remplace:M. Gaeremynck (Jean)
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000449303(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Kreckelbergh (Marc)
administrateur civil, chef du bureau 3BEFI à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Divry (Vincent)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000449147(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Jacques Charlet
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Christian Ratel
Groupe:
Société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte
conseil_administration
JORFTEXT000000449144(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Poppe (Stéphanie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne
personnalité extérieure
Remplace:M. Gamon (Dominique)
Groupe:
École d'architecture de Bretagne
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration
JORFTEXT000000451770(source JORF)
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Albéric Deplanque
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentant du personnel technique
Remplace:M. Bernard Vignon
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000451767(source JORF)
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Eric Royal
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Claude Riou
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
JORFTEXT000000451767(source JORF)
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Antoine Montoya
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000447842(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Daniel Lefebvre
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000447842(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Bernard Claret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000447842(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Xavier Galbrun
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000447842(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Hervé Courtier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000447842(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Christian Almodovar
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000000447842(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Michel Lebouché
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000447699(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Au titre de la recherche
suppléant
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000447699(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Jean-Marc Monteil
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000447699(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Elisabeth Giacobino
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentants de l'Etat, désignés par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Au titre de la recherche
titulaire
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000447699(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Didier Sayavera
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000809163(source JORF)
nomination
09 Août 200509/08/2005
De: David Khayat
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
Institut national du cancer
president
conseil_administration
JORFTEXT000000808384(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Pierre Darmanté
adjoint au maire d'Arjuzanx (Landes)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Remplace:M. Philippe Faivre
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000632998(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Zini (Pascal)
Fédération nationale des ports et docks
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Estérez (Jean-Pierre)
directeur général de SICA Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Dupuy (Jean-Pierre)
directeur de l'agence Delmas Manutention
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Bourdut (Olivier)
directeur général de Picoty SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Bordry (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Aguilera (Albert)
trésorier-payeur général de la Charente-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Thomas (Yves)
président honoraire de l'UPACCIM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Rougier (Francis)
président du directoire, société Rougier international
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Perrin (Yves)
directeur général des lignes, armement Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Métivier (Jean-Pierre)
directeur de la société SOCOMAC (groupe Soufflet)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Karsenti (Pierre)
chef de service, société Total
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Grenot (Michel)
président de la coopérative agricole de Saintes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Delaune (Jean-Claude)
président de la commission infrastructures, transports, TIC et énergie au conseil économique et social de Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Naëls (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Remplace:M. Guérard (Patrick)
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000449306(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Boitreaud (Sébastien)
chef du bureau BancFinc 3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. de Villeroché (Hervé)
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000449297(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jacques Wermuth
président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000812319(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Denis Guillermin
architecte, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000812319(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: François Goven
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000812319(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Daniel Barroy
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000812319(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Very (Françoise)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000812318(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Lemenant (Jean-Yves)
principal du collège de Boulari
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Remplace:Mme Rames (Nicole)
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000812140(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Song (Marie-Laure)
conseillère pédagogique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Remplace:Mme Viannenc (Georgia)
Groupe:
Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000812140(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Latour (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Suppléant
Remplace:M. Rocoulet (Henri)
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000631091(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Pelhate (Gérard)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Gros (Jeannette)
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000631091(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Remplace:M. Berger (André)
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000631091(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Gonthier (Chantal)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein
Titulaires
Remplace:M. Pelhate (Gérard)
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000631091(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Plassat (Roger)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant titulaire des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Remplace:M. Maufrangeas (Christian)
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000447688(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Vincent Divry
attaché
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ludovic Hehn
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000447361(source JORF)
nomination
05 Août 200505/08/2005
De: Garnier (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Groupe:
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
conseil_administration
JORFTEXT000000813267(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Robert Mahler
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNME)
sur proposition du conseil
Remplace:M. Laurent Burelle
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000262388(source JORF)
nomination
31 Juillet 200531/07/2005
De: Yves Huguet
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNME)
sur proposition du conseil
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000262388(source JORF)
nomination
31 Juillet 200531/07/2005
De: Christian Mabire
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
date_debut="2005-07-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000631259(source JORF)
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gesta (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
titulaire
Remplace:M. Morel (Michel)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000451588(source JORF)
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Gantois (Olivier)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Gilleman (Jean-Jacques)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2005-08-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000448161(source JORF)
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Eric Preiss
administrateur civil à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000261846(source JORF)
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Emmanuel Lachaize
des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
En application du 2° de l'article R.* 821-5 du code rural
sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Remplace:M. Christophe Maginot
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000633527(source JORF)
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Payet (Gilbert)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Videlaine (Jean-Luc)
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
conseil_administration
JORFTEXT000000447179(source JORF)
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Biot (Jacques Nicolas)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2005-08-30"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000811951(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 200528/07/2005
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2005-08-30"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000449595(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 200528/07/2005
De: Gaillard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Barrier (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Rossignol (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Jost (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Dock (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Buhl (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Vigneron (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Planchais (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Orsatelli (Anthony)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: de Calan (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Chazot (Georges-Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Cédelle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000449438(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Cuquel (Christian)
ingénieur en chef des essences
Objet:
représentant du ministre délégué à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
suppléant
Remplace:M. Burle (Jean-Charles)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
date_debut="2005-08-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000266257(source JORF)
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bernard Commère
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Rose-Agnès Jacquesy
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000266093(source JORF)
nomination
27 Juillet 200527/07/2005
De: Deregnaucourt (Jean)
titulaire
Objet:
pour représenter l'Etat à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
2°
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Colle (Alain)
titulaire
Objet:
pour représenter l'Etat à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
2°
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Aunis (Dominique)
suppléant
Objet:
pour représenter l'Etat à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
2°
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Diaz (Isabelle)
suppléante
Objet:
pour représenter l'Etat à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
2°
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Roux (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
2° Au titre des personnalités choisies
pour leur intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Delafosse (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
2° Au titre des personnalités choisies
pour leur intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Izraël (Victor)
Professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
1° Au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Cals (Laurent)
Docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
1° Au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Briand (Pascale)
Docteure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
2° Au titre des personnalités choisies
pour leur intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Bonniol (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
2° Au titre des personnalités choisies
pour leur intérêt particulier pour le cancer
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Renody (Nicole)
Docteure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
1° Au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Groult-Larrieu (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
personnalités qualifiées
1° Au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809218(source JORF)
nomination
24 Juillet 200524/07/2005
De: Henry (Pierre)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447010(source JORF)
désignation
23 Juillet 200523/07/2005
De: Dib (Amar)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447010(source JORF)
désignation
23 Juillet 200523/07/2005
De: Deleu (Alain)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447010(source JORF)
désignation
23 Juillet 200523/07/2005
De: Martin (Catherine)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447010(source JORF)
désignation
23 Juillet 200523/07/2005
De: Bougrab (Jeannette)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000447010(source JORF)
désignation
23 Juillet 200523/07/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
Général Joël Martel
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: François Mongin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
Général Joël Martel
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Claude Martinand
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
Général Joël Martel
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Pierre Debue
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Dominique Bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Gaston Viens
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Marc Véron
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Bernard Irion
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Pierre Graff
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Olivier Andriès
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Françoise Malrieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000260709(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Véronique Cayla
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000000259034(source JORF)
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Michel Ferrandéry
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Yves Magné
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000809819(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Nadia El Nouchy
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
membre suppléante
Remplace:M. Laurent Gratieux
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000809819(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Pierrick Perrin
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809819(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Yves Magné
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Benoît Battistelli
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000809819(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Guy-Pierre Martin
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
membre titulaire
Remplace:M. Edouard Couty
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000809819(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Sophie Delaporte
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Remplace:M. Lionel Beffre
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000809819(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Eric Doligé
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Remplace:M. Christian Frot
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809819(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Remplace:M. Durrleman (Colas)
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000633149(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
Domaine national de Chambord
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000260244(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Bergougnou (Patrick)
directeur de la division Télécoms et Médias de GFI Informatique, président de l'association des anciens élèves de l'INT
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalités choisies parmi
les anciens élèves des écoles
Remplace:M. Serandour (Gaël)
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000260240(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Pflimlin (Rémy)
Objet:
au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine culturel
Remplace:M. Hadas-Lebel (Raphaël)
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000632638(source JORF)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Gina Theodore-Opheltes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Favrot Davrain
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000632295(source JORF)
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Azemard (Hubert)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jourdan (Patrick)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000632286(source JORF)
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Lechanteur (Pascal)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Dallard (Thierry)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000451581(source JORF)
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Buyle-Bodin (François)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant du ministre chargé de l'équipement
Remplace:M. Etienne (Jean-Michel)
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000451581(source JORF)
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Jean-Bernard Trientz
Objet:
représentant du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:Mme Béatrice Buguet
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000000451576(source JORF)
nomination
20 Juillet 200520/07/2005
De: Pascal Gondrand
chef du bureau de la « promotion commerciale et des partenaires de l'exportation » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléant
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000447796(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Alain de Cointet
sous-directeur « développement international des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000447796(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jacques Serris
directeur adjoint de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentants de l'Etat
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000447659(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean-Baptiste Massignon
sous-directeur de la sous-direction financement et compétitivité des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentants de l'Etat
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000447659(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Thierry Kalfon
chef du bureau de la recherche, de l'énergie et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentants de l'Etat
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000447659(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Agnès Arcier
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR
représentants de l'Etat
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000447659(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Un représentant des universités
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Christian Blanc
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement économique des collectivités locales
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Philippe Auberger
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement économique des collectivités locales
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Alain Griset
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Albert Ollivier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement des entreprises innovantes
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Christian Marbach
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement des entreprises innovantes
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jacques Lewiner
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités issues du secteur de la recherche
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Laurent Degrootte
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux chefs d'entreprise
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-François Bernardin
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux chefs d'entreprise
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités spécialisées dans le développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Marion Guillou
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Deux personnalités issues du secteur de la recherche
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Ingrid Matthäus Maier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Une personnalité qualifiée en matière de politiques communautaires
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000810613(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Defrance (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Legroux (André-Yves)
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000447318(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Vincent (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléante
Remplace:M. Chamaillard (Patrice)
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000447318(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Mathieu (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
2° Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:Mme Sordet (Caroline)
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000447318(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Maillard (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1° Représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Remplace:M. Simonnet (Didier)
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000447318(source JORF)
nomination
17 Juillet 200517/07/2005
De: Pierre Simon
Objet:
membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000258689(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean-François Roubaud
Objet:
membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000258689(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Christian Poyau
Objet:
membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000258689(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: François Jouven
Objet:
membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000258689(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Philippe Genne
Objet:
membres du collège de censeurs de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000258689(source JORF)
désignation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Didier Bellier-Ganiere
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000809816(source JORF)
nomination
16 Juillet 200516/07/2005
De: Paul Vialle
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
president
conseil_administration
JORFTEXT000000446820(source JORF)
nomination
16 Juillet 200516/07/2005
De: Catherine Bismuth
représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Remplace:M. Pierre-Jean Cousteix
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000000259873(source JORF)
nomination
16 Juillet 200516/07/2005
De: Gérard Bougrier
préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
president
conseil_administration
JORFTEXT000000449100(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Marielle Thuau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000263220(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000263220(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Hervé Corriges
conseiller musique et danse à la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1°
représentants du ministre de la culture, et de la communication
membre suppléant
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Marianne Revoy
chef du bureau des affaires juridiques, de l'économie et des industries culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1°
représentants du ministre de la culture, et de la communication
membre suppléant
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Clarisse Mazoyer
chef du bureau du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1°
représentants du ministre de la culture, et de la communication
membre suppléant
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Catherine Giffard
sous-directrice des enseignements et des pratiques artistiques à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1°
représentants du ministre de la culture, et de la communication
membre suppléant
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Michèle Durand
chef du bureau de la diffusion et des lieux à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1°
représentants du ministre de la culture, et de la communication
membre suppléant
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Guy Boyer
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
c)
représentant des auteurs
Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs (SNAC)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Marc Marin
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Patrice Massé
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Michel Vié
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean Léger
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour le Syndicat français des artistes interprètes (SFA)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Marc Slyper
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Gérard Michel
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Daniel Colling
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Claude Camus
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Maurice Lidou
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Dominique Dumond
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacle (SNES)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Richard Martineau
directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1°
représentants du ministre de la culture, et de la communication
membre titulaire
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jérôme Bouët
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1°
représentants du ministre de la culture, et de la communication
membre titulaire
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Rose Léandri
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2°
représentants des professions du spectacle de variétés
a)
représentants des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacle (PRODISS)
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Martine Marigeaud
directrice de l'administration générale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1°
représentants du ministre de la culture, et de la communication
membre titulaire
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Claire Lamboley
chargée de la sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1°
représentants du ministre de la culture, et de la communication
membre titulaire
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Catherine Fagart
administratrice civile, chargée de la sous-direction de la création et des activités artistiques à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
1°
représentants du ministre de la culture, et de la communication
membre titulaire
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Albert Rosse
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3°
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Paul Burle
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3°
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Philippe Berthelot
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3°
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Colette Chardon
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
3°
personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés
Groupe:
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000632458(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Gagnaire (Jean-Louis)
vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes, délégué au développement économique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451872(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Gérard Tendron
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
president
conseil_administration
JORFTEXT000000812446(source JORF)
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Thierry Kalfon
chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000812277(source JORF)
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000808859(source JORF)
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Prieur (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Remplace:M. Barrau (Dominique)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000631044(source JORF)
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Moinard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000631044(source JORF)
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000446992(source JORF)
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000446991(source JORF)
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Louis (Gilbert)
syndicat CGTG des ouvriers dockers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Kalil (Philippe)
vice-président de la chambre de commerce de Pointe-à-Pitre, gérant de Keaexperts
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Brudey (Denis)
armateur, gérant de la société Brudey frères
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Mehnert (Denis)
directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Cressot (Bernard)
trésorier-payeur général de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Vial-Collet (Patrick)
groupe hôtelier Leader hôtels
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Selbonne (Harry)
président de la communauté de communes de Marie-Galante
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Houzard (Dominique)
délégué général, CMA-CGM Antilles-Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Fabry (Christian)
directeur d'agence maritime, Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Collomb (Louis)
gérant de la société de transit TMC
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Blandin (Bruno)
gérant du groupe Blandin
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Aubery (Bernard)
président de SGCM, directeur général de SOCAPAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Rangassamy (Mauricia)
exploitante agricole, première vice-présidente de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des usagers du port
présentés par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000808500(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Thierry Kalfon
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Nicolas Ragache
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000633312(source JORF)
nomination
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
OSEO
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000813062(source JORF)
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Romain Soubeyran
adjoint à la directrice de recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Michel Eddi
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000452020(source JORF)
nomination
06 Juillet 200506/07/2005
De: Christophe Marques
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace:M. Serge Alberny
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000451711(source JORF)
nomination
05 Juillet 200505/07/2005
De: Frédéric Guin
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition du ministre chargé des petites, et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jacques Serris
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et du ministre chargé de la recherche
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'OSEO
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Alain Rousset
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO
En raison de son expérience en matière de développement économique
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Guy Le Floch
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Pierre Fonlupt
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Christian Desmoulins
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration d'OSEO
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
Groupe:
OSEO
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000631220(source JORF)
nomination
03 Juillet 200503/07/2005
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000630831(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000630831(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000630831(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000630831(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Philippe Viviand
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000447641(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Josette Guiguen
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447641(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre-Olivier Sur
avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Claude Peyrat
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Luc Domenech
directeur de l'INAVEM, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Françoise Rudetzki
déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Liliane Daligand
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Paul Fourret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000261000(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000261000(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:Mme Klein (Nicole)
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000259017(source JORF)
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633487(source JORF)
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000633487(source JORF)
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Dominique Bureau
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000260530(source JORF)
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Duffourc (Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux de Nancy
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:M. Ruelle (Gérard)
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
conseil_administration
JORFTEXT000000812748(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hermange (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléant
Remplace:M. Georges (Philippe)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000446626(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jouve (Henry)
administrateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants du régime agricole
désignés par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Morel (Michel)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000446626(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Georges (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Hermange (Patrick)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000446626(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lefaucheur (Martial)
administrateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants du régime agricole
désignés par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Berger (André)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000446626(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Huteau (Gilles)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentant de l'Association des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Arcega (Gérard)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000446626(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lummaux (Michel)
directeur de la coopération culturelle et du français au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. North (Xavier)
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000262326(source JORF)
nomination
26 Juin 200526/06/2005
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Delon (Francis)
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000262326(source JORF)
nomination
26 Juin 200526/06/2005
De: Touchefeu (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000812256(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000812256(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Delcourt (Thierry)
conservateur général des bibliothèques, directeur de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalité qualifiée nommée
en raison de sa compétence
Remplace:Mme François-Masquelin (Geneviève)
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448925(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Klein (Nicole)
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000446451(source JORF)
nomination
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
conseil_administration
EQUT0510152S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Bertrand (Jean-Marie)
Objet:
directeur général, pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
conseil_administration
EQUT0510152S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Thierry Pellé
administrateur civil
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
u représentant titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000000809045(source JORF)
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Valentin (Marcel)
Général d'armée
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
president
conseil_administration
JORFTEXT000000809043(source JORF)
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Massena-d'Essling (Victor-André)
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000000631380(source JORF)
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: CR) Sevrin (Michel)
Général d'armée (
Objet:
vice-présidents du conseil d'administration du musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
conseil_administration
JORFTEXT000000631380(source JORF)
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Patrice Legrand
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du médecin inspecteur de santé publique
Titulaire : docteur Christian Lahoute, médecin inspecteur de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Pas-de-Calais
Suppléant
Groupe:
Agence de la biomédecine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000808962(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Laurent Chambaud
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Franche-Comté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
Agence de la biomédecine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000808962(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Jacques Metais
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du représentant des agences régionales de l'hospitalisation
Titulaire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000000808962(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Frédéric Van Roeckeghem
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000808962(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Jean-Pierre Parra
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000000808962(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Delord (Martin)
conseiller général du canton de Trèves, maire de Lanuéjols
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Cavalier-Benezet (Francis)
conseiller général du canton de Valleraugue
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Faisse (Claude)
conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Dénicourt (Charles)
conseil général du canton de Saint-Chély-d'Apcher
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: de Lescure (Jean)
conseiller général du canton de Villefort
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Bertrand (Alain)
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Masseport (René)
maire de Bréau-et-Salagosse
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Balsan (Jacques)
maire de Dourbies
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Bacon (Roger)
maire de Ponteils-et-Brésis
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires du Gard
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Velay (Daniel)
maire de Florac
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Pratlong (Christian)
maire de Hures-la-Parade
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Mersadier (Gérard)
maire de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Hugon (André)
maire de Saint-Privat-de-Vallongue
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Feybesse (Claude)
maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Bonicel (Pierre)
maire de Chadenet
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Pantel (Sophie)
conseillère générale du canton de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000000448742(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Sauvé (Jean-Marc)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
president
conseil_administration
JORFTEXT000000630456(source JORF)
renouvellement
21 Juin 200521/06/2005
De: Alain Briffod
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
4° Un fonctionnaire désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Académie de France à Rome
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Dominique Barjot
directeur scientifique à la mission scientifique, technique et pédagogique de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2° Un fonctionnaire désigné
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
Académie de France à Rome
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Delphine Borione
conseillère culturelle et de coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
3° Un fonctionnaire désigné
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
Académie de France à Rome
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Sylviane Tarsot-Gillery
adjointe à la directrice de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1° Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
Académie de France à Rome
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Isabelle Maréchal
sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1° Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
Académie de France à Rome
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Anne-Marie Le Guével
adjointe au délégué aux arts plastiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1° Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
Académie de France à Rome
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Loïc Hennekinne
ambassadeur de France à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
3° Un fonctionnaire désigné
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Michel Hochmann
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2° Un fonctionnaire désigné
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Olivier Kaeppelin
délégué aux arts plastiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1° Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Michel Clément
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1° Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Nicole Briot
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
4° Un fonctionnaire désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Martine Marigeaud
directrice de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1° Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Sarkis Zabunyan
dit Sarkis, artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Angelin Preljocaj
chorégraphe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Philippe Hersant
compositeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Philippe Dagen
historien d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Monique Veaute
directrice du festival Roma Europa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
Académie de France à Rome
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263012(source JORF)
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Ginesy (Charles-Ange)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil régional des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Franco (Gaston)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil régional des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Estrosi (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil régional des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Blanchi (Fernand)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil régional des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Balarello (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil régional des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Michel (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Lantelme (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Ricci (Raymond)
maire de Beuil
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Margaritora (Alain)
maire de La Bollène-Vésubie
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Lorenzi (Jean-Mario)
maire de Sospel
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Ginesy (Max)
maire de Châteauneuf-d'Entraunes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: David (Jean-Paul)
maire de Guillaumes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Brun (Pierre)
maire de Saint-Etienne-de-Tinée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Bruno (Philip)
maire de Roubion
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Blanc (Alain)
maire de Moulinet
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Vaginay (Bruno)
maire d'Uvernet-Fours
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Dyen (Fernand)
maire de Colmar-les-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Gérard (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentante du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Auvaro-Bourgue (Josette)
maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
conseil_administration
JORFTEXT000000629657(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Fromm (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Fardella (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Durand (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Blache (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Pichoud (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de l'Isère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Mistral (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de l'Isère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Giraud (Joël)
maire de L'Argentière-la-Bessée
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Escallier (Pierre-Lucien)
maire de Champoléon
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Chamagne (Pierre)
maire de Pelvoux
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Catelan (Jean-Claude)
maire de La Chapelle-en-Valgaudémar
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Bouvier (Pierre)
maire du Monêtier-les-Bains
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Anthoine (Richard)
maire de Châteauroux-les-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Toprides (Serge)
maire de Saint-Christophe-en-Oisans
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de l'Isère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Payen (Lionel)
maire de Bourg-d'Oisans
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de l'Isère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Héritier (Bernard)
maire de Valjouffrey
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de l'Isère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Balme (Pierre)
maire du Périer
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires de l'Isère
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Le Douarin (Capucine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentante du conseil régional de Rhône-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Bouchez (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentante du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Bouchet (Marie-Claire)
maire de La Motte-en-Champsaur
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Alpes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
conseil_administration
JORFTEXT000000444970(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Barbarroux (Daniel)
conseiller général du canton de Hyères Ouest
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil général du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000444928(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Benedetto (René)
maire de La Londe-des-Maures
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maire d'une commune littorale du Var désigné
sur proposition de l'association des maires du Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000444928(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Ritondale (Léopold)
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Le maire de la commune de Hyères
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000444928(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Keller (Georges)
adjoint spécial de Porquerolles
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Conseillers municipaux de Hyères, désignés
sur proposition du conseil municipal et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000444928(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Carrassan (François)
adjoint aux affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Conseillers municipaux de Hyères, désignés
sur proposition du conseil municipal et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000444928(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Buffet (Pierre)
adjoint spécial de Port-Cros
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Conseillers municipaux de Hyères, désignés
sur proposition du conseil municipal et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000444928(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Sandel (Christine)
conseillère générale du Var
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentante du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000444928(source JORF)
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Lassalle (Jean)
conseiller général du canton d'Accous
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Courouau (Francis)
conseiller général du canton d'Arudy
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Berdou (André)
conseiller général du canton de Laruns
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marquie (Robert)
conseiller général du canton d'Arreau
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Léo (Marc)
conseiller général du canton d'Aucun
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Azavant (Georges)
conseiller général du canton d'Argelès-Gazost
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Gaits (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Maitia (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de la région Aquitaine
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Rose (René)
maire de Borce
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Minvielle (Marcel)
maire d'Etsaut
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Lagueyte (Jean)
troisième adjoint au maire de Laruns
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Cazaux (Jean-Pierre)
maire d'Accous
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Souberbielle (Bernard)
maire de Betpouey
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Prisse (Marcel)
maire de Gèdre
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Lescoules (Alain)
maire de Luz-Saint-Sauveur
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Habas (Jean)
maire d'Estaing
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Fabre (Marcel)
maire d'Arrens-Marsous
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Eulacia (Antoine)
maire de Cauterets
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Bruzaud (Christian)
maire de Gavarnie
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Représentants des maires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Beyrie (Maryse)
conseillère générale du canton de Vielle-Aure
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
conseil_administration
JORFTEXT000000812570(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Denis Choumert
président de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Didier Leandri
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000812567(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jost (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000812410(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Moutoussamy (Ernest)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Malo (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Louisy (Ferdy)
canton de Goyave
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Losbar (Guy)
canton de Petit-Bourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Califer (Elie)
canton de Saint-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Racon (Robert)
maire de Bouillante
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires désignés
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Desplan (Félix)
maire de Pointe-Noire
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires désignés
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Clairy (Georges)
maire de Vieux-Habitants
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Membres de droit
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Broussillon (Ary)
maire de Petit-Bourg
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Membres de droit
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Beaugendre (Joël)
maire de Capesterre-Belle-Eau
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national
Membres de droit
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Rodes (Brigitte)
canton de Basse-Terre
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Guadeloupe
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Julliard (Reinette)
maire du Lamentin
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires désignés
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Breslau (Marie-Lucile)
maire de Baillif
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires désignés
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000445050(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Rolland (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
JORFTEXT000000259142(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Bouvard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
JORFTEXT000000259142(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Leclair (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
JORFTEXT000000259142(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Thomas (Thierry)
maire de Pralognan-la-Vanoise
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le Parc national
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
JORFTEXT000000259142(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Ruffier des Aimes (Régis)
maire de Champagny-en-Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le Parc national
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
JORFTEXT000000259142(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Ratel (Henri)
maire de Villarondin-Bourget
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le Parc national
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
JORFTEXT000000259142(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Péaquin (Alain)
maire de Termignon
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le Parc national
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
JORFTEXT000000259142(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marnezy (Alain)
maire d'Aussois
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le Parc national
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
JORFTEXT000000259142(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Givelet (Patrick)
maire de Peisey-Nancroix
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le Parc national
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
JORFTEXT000000259142(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Hars (Rozenn)
Objet:
membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
pour la durée de leur mandat électif
à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Savoie
Groupe:
Etablissement public du Parc national de la Vanoise
conseil_administration
JORFTEXT000000259142(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Gaudin (René)
directeur des programmes aéronautiques et de la coopération à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
représentant de l'Etat
Groupe:
Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000808939(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Michèle Kessler
Professeure
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000808633(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Gonnot (François-Michel)
élu local
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000631886(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Anne Durupty
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant de l'Etat
Remplace:M. Simon Barry
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000628485(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Brice Cantin
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
Remplace:M. Yves Boudet
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
JORFTEXT000000446234(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Hervé Calsat
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Michel Froidefond
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000444562(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean-Philippe Molere
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Xavier Foata
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Pierre Petiteau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Claude Girard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Alain Maugard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Bernard Vaudeville
ingénieur architecte, société d'ingénierie RFR, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: François Pelegrin
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean Lardin
président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jacques Lair
président de la commission formation de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Pierre Clavel
président-directeur général de British Plaster Board France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Pierre Carli
directeur général du Logement français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des personnalités
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Christine Piqueras
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'architecture
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
JORFTEXT000000628510(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Chadronnier (Jean-Marie)
président du consortium vinicole de Bordeaux et de la Gironde
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Remplace:M. Mottet (Alain)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000259649(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Vincent Marty
président du groupe Droit du Syndicat national de l'édition
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
personnalité qualifiée
Remplace:M. Bernard Bonjean
Groupe:
GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000259458(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Freydefont (Marcel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
Groupe:
École d'architecture de Nantes
ecole="École d'architecture de Nantes"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000812557(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Coquart (Claude)
sous-directeur du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
I. - Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Remplace:M. Haddad (Bernard)
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000812210(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Normand (Romuald)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
III. - Représentant des maîtres de conférences et personnels assimilés
membre suppléant
Remplace:Mme Etévé (Christiane)
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000812210(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Larcher (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
II. - Représentant des professeurs d'université et personnels assimilés
membre suppléant
Remplace:M. Baron (Georges-Louis)
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000812210(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Duquenne (Danielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
IV. - Représentant des ingénieurs d'études et de recherche
membre titulaire
Remplace:M. Vérillon (Aliette)
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000812210(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Picon-Dupré (René)
directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Roche (Louis-Alain)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000628477(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Schnapp (Alain)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Loyrette (Henri)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Gérard (Aubert)
restaurateur, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: René-Bazin (Paule)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Bon Valsassina (Caterina)
directrice de l'Istituto Centrale per il Restauro (Rome)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000628344(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Cusy (Gilles)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000628343(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Deschamps (Yvon)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalité extérieure
Remplace:M. Buffet (François-Noël)
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000628342(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Catherine Schmitt
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Alain Perret
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000628330(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Butor (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
au titre de la population
titulaire
Remplace:M. Gaeremynck (Jean)
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
conseil_administration
JORFTEXT000000628313(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Dominique Roux
professeur des universités
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
Groupe:
Réseau France outre-mer (RFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000628171(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Albert Châtelet
président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentant des usagers
Remplace:M. Guy Sautter
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000628160(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Thierry Le Goff
chef du service de gestion des ressources humaines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Jean-Marie Jutant
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Dominique Borne
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Anne Dutertre
chef du bureau des relations internationales, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000446645(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jacques Louvier
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000444366(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau « du logement, de la ville et des territoires » (4BLVT) à la direction du budget
Objet:
administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Anne Duclos-Grisier
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000258627(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et d'activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
administrateurs de la caisse de garantie du logement locatif social
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000258627(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Philippe Cerf
chargé de mission à la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppléant
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000808620(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Isabelle Gougenheim
adjointe au chef de la mission des affaires européennes et internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
titulaire
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000808620(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Schweitzer (Louis)
président du conseil d'administration de Renault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000628141(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Sauvé (Jean-Marc)
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000628141(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Bernard Pêcheur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000260138(source JORF)
renouvellement
27 Mai 200527/05/2005
De: Daniel Morel
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000448374(source JORF)
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Daniel Morel
chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448373(source JORF)
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Pierre-Yves Cosse
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448373(source JORF)
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448373(source JORF)
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: François Bersani
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448373(source JORF)
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Bréaud (Anaïs)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Suppléante
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448371(source JORF)
désignation
26 Mai 200526/05/2005
De: Coquet (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448371(source JORF)
désignation
26 Mai 200526/05/2005
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « santé-protection sociale »
Groupe:
Groupement d'intérêt public Santé-protection sociale internationale
president
conseil_administration
JORFTEXT000000259445(source JORF)
nomination
26 Mai 200526/05/2005
De: Thierry Kalfon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé du budget
Remplace:M. David Lubek
Groupe:
Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000448068(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Bertrand Saint-Sernin
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3° Au titre des personnalités, sur proposition respectivement, du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, de l'administrateur du Collège de France et du président du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Académie des inscriptions et belles-lettres
Académie des sciences morales et politiques
Collège de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000445607(source JORF)
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Marc Lazar
professeur des universités
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3° Au titre des personnalités, sur proposition respectivement, du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, de l'administrateur du Collège de France et du président du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Académie des inscriptions et belles-lettres
Académie des sciences morales et politiques
Collège de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000445607(source JORF)
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: André Laronde
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3° Au titre des personnalités, sur proposition respectivement, du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, de l'administrateur du Collège de France et du président du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Académie des inscriptions et belles-lettres
Académie des sciences morales et politiques
Collège de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000445607(source JORF)
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Philippe Descola
professeur du Collège de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3° Au titre des personnalités, sur proposition respectivement, du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, de l'administrateur du Collège de France et du président du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Académie des inscriptions et belles-lettres
Académie des sciences morales et politiques
Collège de France
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000445607(source JORF)
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Claude Girard
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. François Laurent
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000445606(source JORF)
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Maison de la France
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Chantal Chambellan-Le Levier
Groupe:
Maison de la France
conseil_administration
JORFTEXT000000257731(source JORF)
nomination
24 Mai 200524/05/2005
De: Pierre Vieu
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000629811(source JORF)
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Bruno Le Bivic
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Brigitte Bélime
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000629808(source JORF)
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Mainardis (Michel)
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière au secrétariat général, à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
conseil_administration
JORFTEXT000000446764(source JORF)
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Maurice Giroud
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
Institut de veille sanitaire
president
conseil_administration
JORFTEXT000000260128(source JORF)
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Jean-Claude Dumont
président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000631715(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Toussaint Poggiale
membre du comité régional olympique et sportif (CROS) de Bourgogne
Objet:
membre du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sports de Dijon
en application del'article 5 du décret n° 86-581 du
14 mars 1986
Remplace:M. François Castille
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Dijon
conseil_administration
JORFTEXT000000631701(source JORF)
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Sainteny (Guillaume)
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant titulaire du ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:M. Bureau (Dominique)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000259430(source JORF)
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Roger Beauvois
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000000259103(source JORF)
reconduction
17 Mai 200517/05/2005
De: Ollivier (Damien)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:Mme Peenaert-Simon (Anne)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000805518(source JORF)
nomination
13 Mai 200513/05/2005
De: Monnet (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:Mme Peenaert-Simon (Anne)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000805518(source JORF)
nomination
13 Mai 200513/05/2005
De: Duval (Laurence)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Remplace:Mme Peenaert-Simon (Anne)
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000805518(source JORF)
nomination
13 Mai 200513/05/2005
De: Benoît Vergriette
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
au titre des représentants du personnel
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000000807887(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Gilles Dixsaut
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
au titre des représentants du personnel
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000000807887(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Paulina Cervantes
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
au titre des représentants du personnel
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000000807887(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Benoît Rademacher
ingénieur de l'armement, chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et en poste à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Remplace:M. Gilles Mergy
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000631693(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Etienne Oudot de Dainville
conseiller économique, chef du bureau « politique agricole extérieure, commerce et développement »
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et en poste à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Remplace:M. Raphaël Alomar
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000631693(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Paul Masseron
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
JORFTEXT000000446584(source JORF)
désignation
12 Mai 200512/05/2005
De: Jean-Philippe Molere
attaché d'administration centrale
Objet:
suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000259965(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Thierry Kalfon
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000259965(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Jacques Sauret
directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Didier Floquet
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000259964(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Philippe Verdier
directeur général de la holding Sofipost
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jacques Savatier
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000259964(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Didier Floquet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
personnalité qualifiée
Remplace:M. Francis Lorentz
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000259964(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Vergain (Philippe)
adjoint de la sous-directrice de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information
Objet:
représentant du ministère de la culture et de la communication au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Bibracte
Remplace:M. Texier (Jean-François)
Groupe:
Société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte
conseil_administration
JORFTEXT000000449030(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Thomas (Jean-Marie)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Pellet (François)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Nicolaus (Marcel)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Monteleon (Pierre-Yves)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Lanchas (Jean-Pierre)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Bourgeois (Jacques)
représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Lebeau (Didier)
représentant l'Association nationale des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Hottelard (Roland)
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Hindry (Marc)
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Felissi (Philippe, Karim)
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Fauchois (Marie-Christine)
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Lenoir (Christian)
représentant l'Inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Thillaud (Pierre)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Patillon (Jacqy)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Paoli (Jean)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Leray (André)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Hoguet (André)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Gambelli (Franck)
président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Boguet (Daniel)
représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Beurier (Michel)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Pluta (Pierre)
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Parigot (Michel)
représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Martin (François)
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: De Broca (Arnaud)
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations nationales
d'aide aux victimes de l'amiante
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Got (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Goldberg (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Mauss (Huguette)
représentant l'Inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448685(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Clavet (Christophe)
élève de la 44e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
délégué élu de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléant
Remplace:Mme Bastien (Anne)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000448527(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Pavy (Eric)
élève de la 44e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
délégué élu de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Titulaire
Remplace:M. Le Gouic (Mathieu)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000448527(source JORF)
nomination
11 Mai 200511/05/2005
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Anne Duclos-Grisier
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000259250(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Caffet (Marc)
directeur de la stratégie des écoles des mines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Cotte (Maurice)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000258950(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
president
conseil_administration
JORFTEXT000000239999(source JORF)
reconduction
08 Mai 200508/05/2005
De: Girard (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
Théâtre national de Chaillot
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000789786(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Hercberg (Tsvi)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
JORFTEXT000000789786(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Orban (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000789786(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Deschamps (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000789786(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Carot (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Chaillot
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000789786(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Declerck (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000789785(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Fournier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
JORFTEXT000000789785(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Vincent (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000789785(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Abirached (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000789785(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Horville (Josyane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de l'Odéon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000789785(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Butor (Patrick)
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Remplace:M. Gaeremynck (Jean)
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000605158(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Bauchard (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000239990(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Brunsvick (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000239990(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Falga (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239990(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jung (Pia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239990(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Girones (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239990(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Destribat (Anne-Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre suppléant
Groupe:
Théâtre national de la Colline
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000239989(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Chambert (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
membre titulaire
Groupe:
Théâtre national de la Colline
conseil_administration
JORFTEXT000000239989(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Ralite (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de la Colline
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239989(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Mignon (Paul-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de la Colline
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239989(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Fraisse (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
Théâtre national de la Colline
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000239989(source JORF)
nomination
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean-François Cesbron
président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Rémi Bailhache
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000786400(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Pierre Papayre
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Gérard Mathieu
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Marc Kreckelbergh
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Stéphane Geyssens
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Jean-Jacques Gagnepain
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Pascal Etienne
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Jean-André Bouchand
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Thierry Veller
représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Robert Mahler
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Yves Huguet
représentants des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Alain Durand
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Frédéric Darche
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Henri Bois
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Michel A. Combarnous
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines
d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000786399(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Chantal Chambellan-Le Levier
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000604696(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Anne Duclos-Grisier
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000420901(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Boulet (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
Remplace:M. Dolle (Jean-Paul)
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000420693(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Mattei (Jean-Baptiste)
directeur de la communication et de l'information
Objet:
représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000239664(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Frédéric Rico
conseiller auprès du directeur général de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
réprésentants du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Gilles Marquigny
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000785806(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-François Grassineau
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
réprésentants du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Jean-Paul Troadec
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000785806(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Rottreau (Benjamin)
de la mission en écologie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Leroy (Daniel)
directeur de la division combustible nucléaire à Electricité de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Knoche (Philippe)
directeur de l'unité « traitement » du groupe AREVA
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Camarcat (Noël)
directeur du pôle gestion et systèmes d'information du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Kalfon (Thierry)
chef du bureau 4 A à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Trouvé (Thierry)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: de Saint Raymond (Philippe)
ingénieur général des mines au Conseil général des mines
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Godet (Jean-Luc)
sous-directeur en charge de la santé et des rayonnements ionisants à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Frois (Bernard)
directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Monvoisin (Dominique)
sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la délégation générale de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Pappalardo (Michèle)
présidente de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Meunier (Bernard)
président du CNRS
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Gonnot (François-Michel)
élu local
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000785805(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Mattéi (Jean-Baptiste)
directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Ladsous (Hervé)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000607056(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Musitelli (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
Institut national du patrimoine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000604054(source JORF)
renouvellement
04 Mai 200504/05/2005
De: Arnaud Miquel
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Jean-Claude Guiguet
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000604051(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Arnaud Miquel
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000420249(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Philippe Sauvage
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'association Foncière logement
Remplace:Mme Anne Duclos-Grisier
Groupe:
Association Foncière logement
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000240497(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Wera (Didier)
secrétaire général du Syndicat général des ouvriers du port de Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
représentant des ouvriers dockers du port
Remplace:M. Delahaye (Dominique)
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000606705(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Bernard Roudil
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. Olivier Laurens-Bernard
Groupe:
Établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
conseil_administration
JORFTEXT000000420091(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Marc Coppola
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de PACA
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Georges Ginesta
maire de Saint-Raphaël
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: CROS) de Provence-Alpes
Président du comité régional olympique et sportif (
membre de droit
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Pierre Cambréal
président du CROS de Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Didier Allanic
président du fonds de solidarité et de promotion de la vie associative (CRAJEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De:
PACA
Président du conseil régional de
membre de droit, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Marc Coppola
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Gérard Azibi
conseiller général
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De:
Bouches-du-Rhône
Président du conseil général des
membre de droit, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De:
PACA
Directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports de
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Paul de Gaudemar
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Yves Chambarlhac
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Marie Carbasse
recteur de l'académie de Nice, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Paul Bonnetain
secrétaire général pour les affaires régionales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De:
Alpes-Maritimes
Directeur départemental de la jeunesse et des sports des
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Claude Mandonnaud
conseillère technique régionale de natation à la DRDJS.b) Dans le domaine de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Anne Lacour
CEPJ à la délégation régionale jeunesse et sport pour la Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Samia Ghali
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De:
Aix-en-Provence
Maire d'
membre de droit, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean Leonetti
maire d'Antibes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
4
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000419933(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Toutée (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Groupe:
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240144(source JORF)
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Hélène Dupin
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Remplace:Mme Huguette Allard
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000000605877(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Sainte-Rose (Alex)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Eugenie (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Landry (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Controle (Moïse)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Ranlin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Louisy-Louis (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Hayot (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Duchamp (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Ceraline (Justin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Beneteau de la Prairie (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Simon (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Paderna (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Molinard (Karl)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Hery (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Cogny (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marie-Jeanne (Alfred)
président du conseil régional de Martinique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Lise (Claude)
président du conseil général de la Martinique, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De:
le directeur pour les départements d'outre-mer du Centre international de recherche agronomique
pour le développement (CIRAD) ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Vernant (Claudine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000000425073(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Colette Besson
Objet:
présidente du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
president
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Alain Colle
directeur adjoint auprès de la directrice de la recherche, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Bernard Basset
sous-directeur de la santé et de la société à la direction générale de la santé, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Dominique Aunis
directeur scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Zinna Bessa
adjointe au chef de bureau chargé de la santé des populations précaires et de l'exclusion
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France et son suppléant, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Claude-Louis Gallien
professeur des universités, vice-président du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
olympique et sportif français
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Jean-Michel Brun
secrétaire général adjoint du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
olympique et sportif français
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Thierry Rousseau
au titre des personnels de catégories B et C
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
3
représentants des personnels
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Nathalie Crepin
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
3
représentants des personnels
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Agnès Carre
au titre des personnels de catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
3
représentants des personnels
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Agnès Barlagne
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
Sur proposition du président du Comité national
3
représentants des personnels
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Dominique Laurent
directrice des sports, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Chantal Brault
sous-directrice de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Pierre François
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: André Boue
professeur émérite des universités, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Colette Besson
ancienne sportive de haut niveau, médaillée olympique
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
2
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629782(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Claude Azam
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000000444327(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Alain Casanova
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000444152(source JORF)
reconduction
27 Avril 200527/04/2005
De: Vincent Divry
bureau 3 BEFI à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas Chalumeau
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000444152(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Masclet (Patrick)
conseiller régional, maire d'Arleux (Nord)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Remplace:M. Percheron (Daniel)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000257231(source JORF)
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget, ou
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2005-04-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000257046(source JORF)
nomination
26 Avril 200526/04/2005
De: Thierry Masquelier
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000810659(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Fouquet (Robert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Dutreuil (Jean-Michel)
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000443944(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Jean-Charles Simiand
délégué général du Syndicat national des téléphériques de France
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:
ODIT France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629621(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Michel Becot
sénateur des Deux-Sèvres
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:
ODIT France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629621(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Thierry Baudier
directeur général de Maison de la France
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:
ODIT France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000629621(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Marie-Hélène Dupin
administratrice civile, chef du bureau 7 D à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentante suppléante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:Mme Huguette Allard
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000629616(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Bernard Maitre
sous-directeur « énergie » à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Gaz de France réseau transport
Groupe:
Société Gaz de France réseau transport
conseil_administration
JORFTEXT000000446067(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Pascal Dumas de Rauly
chef du bureau du marché intérieur du gaz à la sous-direction du gaz et de la distribution des énergies fossiles
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Gaz de France réseau transport
Groupe:
Société Gaz de France réseau transport
conseil_administration
JORFTEXT000000446067(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Jean Palka
technicien opérationnel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF)
représentant des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Remplace:M. Patrick Jeannot
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000238035(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: François Maïtia
vice-président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF)
représentant de l'Association des régions de France
Remplace:M. René Mars
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000238035(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Hervé de Villeroche
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000788064(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Hervé de Villeroche
administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000788063(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Pellé (Thierry)
chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000785623(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Jullian (Arnaud)
administrateur civil, adjoint au chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000785623(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Rey (Jean-Louis)
sous-directeur du financement de la sécurité sociale de la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000785623(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Garnier (Didier)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000785623(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Abraham (Pascal)
sous-directeur de la protection sociale de la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentants du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000785623(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Kermoal (Marianne)
chef du bureau de la synthèse financière et des recettes fiscales de la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000785623(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Henri Lamotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Bertrand de Cordoue
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000785622(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Jean-Marie Billaut
président de la chambre de commerce et d'industrie de Sâone-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Jean-Pierre Labruyere
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000604853(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Marc Lalande
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Michel Eddi
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000420069(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Albertini (Jean-Benoît)
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Philizot (François)
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000240629(source JORF)
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Claude Laplace
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240479(source JORF)
désignation
19 Avril 200519/04/2005
De: Jean-François Weber
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean Pinochet
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240479(source JORF)
désignation
19 Avril 200519/04/2005
De: François Dumon
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
president
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Joël Duguet
président du CRAJEP
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Christian Chenault
CEPJ à la DRDJS du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Jacky Avril
conseiller d'animation sportive à la DRDJS du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité départemental olympique et sportif
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Alain Rafesthain
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Bourges
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Karim Laanaya
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Bourges
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: François Dumon
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Bourges
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Jean-Michel Lacroix
recteur de l'académie d'Orléans-Tours, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Loir-et-Cher
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Daniel Jeantelet
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Loir-et-Cher
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Pierre-Marie Detour
directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Loir-et-Cher
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Stéphanie Rousseau
membre de la conférence permanente des coordinations associatives de la région Centre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Ghislaine Corbin
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Loir-et-Cher
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: André Auberger
président de la Fédération française handisport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
4
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Centre
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000805329(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Jacques Blanquet
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant d'associations agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Remplace:M. Jean Rapilly
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000446400(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Anne Aeschimann
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du personnel suppléante
Remplace:M. Albert Leone
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000259939(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Pierre Sauvageot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000628637(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Pierre-Michel Menger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000628637(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Bernard Latarjet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000628637(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: El Barqioui (Mohamed)
chef du département formation continue à la Fédération française du bâtiment
Objet:
membre titulaire dans le collège des employeurs au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:Mme Muniente (Montserrat)
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000627747(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Christine Buhl
sous-directrice à la 5e sous-direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
Agence France-Presse
date_debut="2005-04-10"
conseil_administration
JORFTEXT000000627938(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Max Patiès
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
5. Au titre des représentants du personnel de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Alfred Modes
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
5. Au titre des représentants du personnel de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Philippe Esnault
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
5. Au titre des représentants du personnel de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Michel Boudoux
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
5. Au titre des représentants du personnel de l'agence
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: François Turlan
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
5. Au titre des représentants du personnel de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Edmond Porra
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
5. Au titre des représentants du personnel de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Stéphan Madrias
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
5. Au titre des représentants du personnel de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Roger Ferrari
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
5. Au titre des représentants du personnel de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Thierry Volck
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
4. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Abdelouhab Boukouraych
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
4. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
b)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Jean-Pierre Villain
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
3. Au titre des représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
b) Représentants de la Mission laïque française
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Jean-Pierre Bayle
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
3. Au titre des représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
b) Représentants de la Mission laïque française
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Jacques Habert
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
3. Au titre des représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
a) Représentants de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Francis Huss
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
2. Au titre des représentants de l'Assemblée des Français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Michel Chaussemy
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
2. Au titre des représentants de l'Assemblée des Français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Michel Vandepoorter
sous-directeur, chargé du service des affaires francophones, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: François Sénémaud
sous-directeur, chargé du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Pierre Schraen
agent contractuel à la sous-direction du développement humain, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Hubert Renié
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Antoine Pouillieute
directeur général de l'administration, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Michel Lummaux
sous-directeur, chargé de la direction de la coopération culturelle et du français, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Laurent Fontaine
agent contractuel, chargé de la sous-direction du développement humain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Jean-François Desmazières
chef de service, chargé de la direction des affaires budgétaires et financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères, adjoint du sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Gérard Blondel
agent contractuel au service des affaires francophones, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Philippe Ardanaz
sous-directeur des affaires budgétaires et des interventions financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Pilar Struillou
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
5. Au titre des représentants du personnel de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Blandine Déscloquemant
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
5. Au titre des représentants du personnel de l'agence
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Nicole Sabeh
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
4. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Béatrice Cothenet
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
4. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
a)
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Anne Barnaud
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
3. Au titre des représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
a) Représentants de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Françoise Le Bihan
sous-directrice, chargée du service des Français à l'étranger, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Aline Kuster-Ménager
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la programmation et des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Hélène Farnaud-Defromont
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
JORFTEXT000000627935(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Christian Glévarec
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000447897(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Patrice Chamaillard
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000447897(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Grassineau (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
Remplace:M. Troadec (Jean-Paul)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000447896(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Delport (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
Remplace:Mme Gallerand (Virginie)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000447896(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Dominique Coudreau
vice-président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse des dépôts et consignations
Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000445024(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Pierre Bivas
président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse des dépôts et consignations
Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000445024(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Jacques Beer-Gabel
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse des dépôts et consignations
Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000445024(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Christophe Terrier
chef de département, direction du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:
ODIT France
conseil_administration
JORFTEXT000000258921(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Bruno Fareniaux
directeur du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
Groupe:
ODIT France
conseil_administration
JORFTEXT000000258921(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Limoges
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Limoges
president
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Claude Taillandier
administrateur de la Fédération des oeuvres laïques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Christophe Nouhaud
représentant du CRAJEP
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Pierre Le Grill
conseiller technique régional de tennis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Gérard Guillout
responsable de la commission sport de haut niveau au sein du CROS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Joël Ratier
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Limoges
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Gérard Touchet
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Patrick Hetzel
recteur de l'Académie de Limoges, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Yves Calvez
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Fabienne Billonaud
CEPJ à la DRDJS du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jacqueline Lhomme-Leoment
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Limoges
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marie-Claude Lainez
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Limoges
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Charles Dudognon
directeur des formations et des études au centre de droit et d'économie du sport de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
4
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport du Limousin
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000810164(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Louis Boujon
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
president
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marc Guillemot
directeur général de l'institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Claude Molet
président honoraire de la ligue régionale de tennis de table
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Didier Janicot
professeur de sports à la DRDJS d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Zine-Eddine Mjati
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Châtenay-Malabry
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Philippe Ducloux
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Châtenay-Malabry
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Rémi Vienot
chef du secteur des examens et de la formation professionnelle à la DRDJS d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Serge Péron
chargé de mission auprès du préfet de région
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Alain Boissinot
recteur de l'Académie de Versailles, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marc Bielher
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marie Boutaud
CEPJ à la DRDJS d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Viviane Bacquet
directrice de l'Association régionale de formation à l'animation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Chantal Brault
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Châtenay-Malabry
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Louis Boujon
directeur de l'Union nationale du sport scolaire et président du comité de rugby d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
4
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000810163(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Gilles Fourquie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
au titre des entreprises de transports publics sur route
Membre suppléant
Remplace:M. Georges Gallix
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000810161(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Georges Gallix
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
au titre des entreprises de transports publics sur route
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Grard
Groupe:
Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
conseil_administration
JORFTEXT000000810161(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Valentin (Marcel)
Général d'armée
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: S) Sevrin (Michel)
Général d'armée (2
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: S) Lambert (Jean-Claude)
Commissaire général de division (2
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Schoendoerffer (Pierre)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: S) Bach (André)
Général de brigade (2
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Roll (Paul)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Monferrand (Alain)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Masséna d'Essling (Victor-André)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Frémeaux (Jacques)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Contamine (Philippe)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Colaiacovo (Mario)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bois (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Becker (Jean-Jacques)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Muratori-Philip (Anne)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bergeon-Langle (Ségolène)
Objet:
au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions del'article 6-3 du décret n° 68-1074 du
20 novembre 1968
modifié abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="2005-03-25"
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000810019(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000445462(source JORF)
renouvellement
13 Avril 200513/04/2005
De: Cordet (Jean-François)
préfet du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Sappin (Michel)
Groupe:
Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000260958(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jaillard (Pierre)
chef de bureau à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Guesmia (Hakim)
attaché à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Trégouët (Bruno)
directeur de l'Institut français de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Nassiet (Yvon)
président de la commission des systèmes d'information de ce ministère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Thurière (Daniel)
sous-directeur des programmes et de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Grand (Philippe)
chef du service de la stratégie et de la législation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Pujès (Philippe)
directeur du département aéronautique et espaces à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Sclafer (Marie-Noëlle)
chef du département environnement de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
1°
représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Sauvage (Philippe)
chef du bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Rousselet (Bruno)
sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bureau (Dominique)
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Gaudet (Alain)
président de l'ordre des géomètres-experts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
2°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: de Froment (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
2°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Mariani (Joseph)
directeur du département technologies de l'information et de la communication à la direction de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Testé (Jean-Daniel)
chef du bureau géographique interarmées de l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Vibert (Marie-Agnès)
chef de la mission Europe et régions à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000257711(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Bury (Didier)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2005-04-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000629942(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Loste (Pascal)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut="2005-04-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000629942(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Monteil (Alain)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur du service navigation de la Seine
en mon nom toute pièce et d'exécuter tout acte en vue , de passer des marchés de travaux de fournitures, d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de services
dans les limites fixées par le code des marchés publics comme seuils de compétence de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil [pour mémoire, à ce jour, l'arrêté durelatif aux attributions et aux seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés a fixé ces seuils, concernant la commission des marchés de bâtiments et de génie civil, à 200 000 euros (H.T.) pour les marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et autres prestations de service, à 1 300 000 euros (H.T.) pour les marchés de fournitures, à 2 800 000 euros (H.T.) pour les marchés de travaux et à 800 000 euros (H.T.) pour les marchés de maintenance de bâtiment] , de conclure en cas d'urgence (nécessité de rétablir la navigation, péril imminent pour les personnes), tout marché qui s'impose ; il doit en être rendu compte au conseil d'administration dans sa prochaine séance , d'exécuter les actes préparatoires à la conclusion de tout marché quel qu'en soit le montant , de conclure tout marché en cas d'avis favorable sans réserve de la commission des marchés de l'établissement et, en cas d'avis favorable assorti de réserves, de conclure les marchés après avoir levé les réserves ou décidé de passer outre. Il doit alors en être rendu compte au conseil dans sa prochaine séance
3 avril 2002
conseil_administration
EQUT0510076S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Marc Tessier
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000629431(source JORF)
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Jean-Paul Cluzel
président-directeur général de Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000629431(source JORF)
nomination
09 Avril 200509/04/2005
De: Jean-Philippe Molere
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. David Lubek
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000448656(source JORF)
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Guignard (Philippe)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Caffet (Marc)
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000424892(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Debisschop (Véronique)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Laheurte (Jean-Pierre)
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000424892(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Meunier (Vincent)
Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
9° Représentants des étudiants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Maraine (Mathieu)
Union nationale inter-universitaire (UNI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
9° Représentants des étudiants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Kappel (Christian)
Promotion et défense des étudiants (PDE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
9° Représentants des étudiants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Orsoni (Jean-Christophe)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles (FCPE) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lambolez (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean (Hervé)
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Bernard (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Souweine (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentant de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Daigney (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7° Représentant de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Savattier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Meunier (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lachize (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Klein (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Keryhuel (Claude)
UNSA Education ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Fakhfakh (Wahab)
Force ouvrière (FO) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Farrugia (Jean-Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4° Représentant des chambres de métiers
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Dreano (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4° Représentant des chambres de métiers
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Le Bourlay (Patrick)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Van Elslande (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Merel (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: de Saint-Jorès (Elie)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: de Jabrun (Jean-Paul)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Halter (René-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Gérard (Patrick)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Pignerol (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
14° Personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Bejani (Imad)
directeur des actions éducatives à France 5
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
14° Personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Salvi (Martial)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Quiesse (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Mouret (François)
président de l'université Rennes-II
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° b) Président d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lunel (Pierre)
président de l'université Paris-VIII ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° b) Président d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Val (Alain)
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Trillon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Mercier (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Brugière (René)
Syndicat national des lycées et collèges (SNLC) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Binet (Sophie)
Union nationale des étudiants de France (UNEF) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
9° Représentants des étudiants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Pasquel (Mireille)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Leger (Hélène)
Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Hamdam (Mickaéla)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Guigo (Eliane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Grilli (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Blaise (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
8° Représentants des associations de parents d'élèves
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Corre (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6° Représentant des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Babin (Marianne)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6° Représentant des organisations d'exploitants agricoles
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Weber (Monique)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Thivillier (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Pottier (Danielle)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Fondard (Marie-Agnès)
Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Baracat (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Azzoug (Marie-Louise)
Confédération générale du travail (CGT) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5° Représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Schaap (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3° Représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Yaddaden (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Repellin (Odette)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Rajalu (Catherine)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Abadie (Bernadette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentants des organisations
professionnelles d'employeurs
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Mouizel (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Maurel (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Brossollet (Marie-Claude)
présidente du groupement enseignement au Syndicat national de l'édition (SNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
14° Personnalités particulièrement compétentes
dans les domaines qui intéressent l'office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Villiers (Florence)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Mistilopoulos (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Girard (Marie-Noelle)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Botteri (Danielle)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
13° Représentants du personnel de l'office
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Malo (Sylvie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
12° Directeur de centre d'information et d'orientation
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: François (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
12° Directeur de centre d'information et d'orientation
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lancry-Hoestlandt (Anne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
11° Directeur d'institut de formation du personnel
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Dreux (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
11° Directeur d'institut de formation du personnel
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Rubeillon (Solange)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Pottier (Danielle)
Syndicat national de l'enseignement chrétien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Pichot (Evelyne)
Syndicat national des enseignements du second degré (SNES) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Petitot (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Lang (Catherine)
Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Cima (Evelyne)
Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Charlot (Catherine)
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT) ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Barbier (Françoise)
Syndicat des enseignements-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Audouy (Marie-Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
10° a) Représentants des enseignants
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000239795(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Sylvie Alexandre
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentante désignée par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Sophie Villers
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000605856(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Georges Gouardes
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000605699(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Paul Thevenin
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000239119(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Philippe Parini
receveur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Paul Thevenin
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000239118(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Fresse (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil économique et social
membre suppléant
Remplace:M. Gevrey (Michel)
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000239116(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Somnier (Lydie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil national de la vie lycéenne
membre suppléant
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000239116(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: André (Mehdi)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil national de la vie lycéenne
membre titulaire
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000239116(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Roirant (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil économique et social
membre titulaire
Remplace:M. Barbarant (Jean-Claude)
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_administration
JORFTEXT000000239116(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Caspar (Pierre)
professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Remplace:M. Beillerot (Jacky)
Groupe:
Institut national de recherche pédagogique
conseil_administration
JORFTEXT000000239116(source JORF)
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Luc Valade
chef de service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Remplace:M. Noël Diricq
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000805637(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Gabrielle Carre
contractuelle à l'agence des participations de l'Etat à la direction du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
Groupe:
Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000628262(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Pernelle (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Quercy (Pierre)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000626741(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Chantal Lecomte
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
administrateur, représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000259393(source JORF)
renouvellement
02 Avril 200502/04/2005
De: Ouin (Xavier)
directeur de la région SNCF Poitou-Charentes - Aquitaine
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Zanotti (Frédéric)
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
conseil_administration
JORFTEXT000000259392(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Noël Dupuy
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence de développement agricole et rural
au titre des représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Remplace:M. Jack Darboux
Groupe:
Agence de développement agricole et rural (ADAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000810473(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Alain Thébault
trésorier-payeur général de la Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean Guéritée
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000262376(source JORF)
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Carré (Philippe)
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Guyot (Régis)
préfet et directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Gérard (Patrick)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Asselineau (François)
inspecteur général des finances et délégué général à l'intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Perrin de Brichambaut (Marc)
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Buhl (Christine)
directrice adjointe en charge de la 5e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition du ministre délégué au budget, et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Ratte (Evelyne)
secrétaire générale pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Levieux (Jean)
vice-président de l'Union des associations d'auditeurs
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Valentin (Marcel)
Général d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Coldefy (Alain)
Vice-amiral d'escadre
major général de l'état-major des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Versini (Dominique)
ancienne ministre
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Gérard Patey
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000630736(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Auroy (Patrick)
directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000260410(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Bigay (Jean-François)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
au titre de membre qualifié du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
en application des dispositions del'article 6 du décret n° 93-467 du
23 mars 1993
portant statut du musée de l'air et de l'espace :
Groupe:
Musée de l'air et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000000258023(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Philippe Cortey
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Paul Bellavigna
président du centre régional d'information jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean Alessandri
président de la Fédération des associations laïques et d'éducation populaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain Rommevaux
directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Haute-Corse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Didier Rey
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Haute-Corse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Paul Canioni
recteur de l'académie de Corse, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Haute-Corse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain Apostolo
directeur régional et départemental de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Haute-Corse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Jacqueline Mercury
CEPJ à la DRDJS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Florence Caruel
professeur de sport à la DRDJS, conseillère technique régionale de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Véronique Sciaretti
conseillère territoriale à l'Assemblée de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire d'Ajaccio
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Madeleine Mozziconacci
conseillère territoriale à l'Assemblée de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire d'Ajaccio
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Jocelyne Mattei Fazi
conseillère territoriale à l'Assemblée de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire d'Ajaccio
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Philippe Cortey
conseiller général de la Corse-du-Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse
4
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport de Corse
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809367(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Marcel Retailleau
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
president
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Philippe François
CEPJ à la DRDJS des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Régis Errien
président du centre régional information jeunesse (CRIJ)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Gilles Cavé
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
3
personnalités choisies pour leur compétence
b) Dans le domaine de la jeunesse
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Hubert Braud
trésorier du CROS et président de la ligue d'aviron des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean Burneleau
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Nantes
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Paul Jacob
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Maine-et-Loire
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Bernard Dubreuil
recteur de l'académie de Nantes, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Maine-et-Loire
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Michel Conseil
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Maine-et-Loire
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean Berthier
délégué régional au tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
1
représentants de l'Etat
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de Maine-et-Loire
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Nelly Caroff
conseillère technique régionale de basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
3
personnalités choisies pour leur compétence
a) Dans le domaine du sport
Le président du comité régional olympique et sportif (CROS)
membre de droit
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Dominique Norval
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Nantes
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Sylvie Le Gall
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales
Le maire de Nantes
membre de droit, ou son représentant
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Frédéric Jugnet
secrétaire général de la Fédération française de basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
4
personnalité qualifiée
Groupe:
Centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000445284(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Luçay Han Ching
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
Remplace:M. Robert Poggi
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
conseil_administration
JORFTEXT000000257528(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Nicolas Ragache
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
JORFTEXT000000806112(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Pepineau (Christian)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, président de la délégation du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant des professions commerciales et artisanales
Remplace:M. Jean-Paul Chaudron
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000629594(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Switzer (Henri)
chargé de mission pour la communication auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Mazin (Bernard)
contrôleur financier près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Luc (Michel)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Leroy (Jean-François)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Le Maner (Yves)
agrégé de l'université
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Ladsous (Hervé)
directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Dubois (Gérard)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Delor (Bruno)
directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement, représentant du délégué général pour l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Campredon (Vincent)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Bureau (Jean-François)
délégué à l'information et à la communication de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, représentant du secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Offroy (Martine)
présidente de Gaumont Pathé Archives
sur proposition du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Colonna (Catherine)
directrice générale du Centre national de la cinématographie, représentant du Centre national de la cinématographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Meyer (Claude)
chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques de la gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
date_debut="2004-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000447058(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Jean-François Girard
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure au centre
choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:Mme Jeanne-Marie Parly
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000263752(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Patrick Raude
administrateur civil, directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
Société France Télévisions
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000808535(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Philippe Marie-Jeanne
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre suppléant
Remplace:M. Guy d'Argentre
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000632165(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Marcel Hurst
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Laborde
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000632165(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Guy d'Argentre
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Szmaragd
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000632165(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-François Allard
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre titulaire
Remplace:M. Christian de Tarragon
Groupe:
Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000632165(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000631643(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Catherine Fenelon
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000259565(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Bruno Hot
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Rémi Toussain
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000629241(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Olivier Denais
sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentants du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Marie-France Cazalere
Groupe:
Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000629241(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jeambar (Denis)
directeur de la rédaction et directeur de la publication du journal L'Express
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000448644(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Foscari (Antonio)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000448644(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Carrère d'Encausse (Hélène)
historienne, secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000448644(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Etienne
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
date_debut="2005-04-15"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000448488(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Guin (Yannick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Ayrault (Jean-Marc)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000259221(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Clergeau (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Auxiette (Jacques)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000259221(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Ségard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Douard (Pascal)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000810455(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Belloeil (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Garcia (Michel)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000810455(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Halimi (Suzy)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Schraen (Pierre)
chef du bureau des politiques éducatives et de formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Lummaux (Michel)
directeur de la coopération culturelle et du français, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Fontaine (Laurent)
sous-directeur du développement humain, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Vitry (Daniel)
délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Rhim (Renaud)
adjoint au directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Monnanteuil (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Korolitski (Jean-Pierre)
chef du service des contrats et des formations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Habellion (Jean-Michel)
chef de la division d'appui et de conseil aux établissements et aux services
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Gérard (Patrick)
directeur de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Chudeau (Roger)
sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Borne (Dominique)
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Boissinot (Alain)
recteur de l'académie de Versailles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: North (Xavier)
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités compétentes
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Defromont (Hélène)
sous-directrice du français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Viers (Nadine)
chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants du ministre chargé de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Halimi (Suzy)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités compétentes
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000000260562(source JORF)
nomination
24 Mars 200524/03/2005
De: Hervé Dupont
secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
Stade de France
conseil_administration
JORFTEXT000000240291(source JORF)
nomination
20 Mars 200520/03/2005
De: Bernard Prevost
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet du département de la Vienne
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000606686(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Patrice Chamaillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Philippe Vissac
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Philippe Barré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Geoffroy Mannoury La Cour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Eric Vindimian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Rose-Agnès Jacquesy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
suppléante
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Alain Ratier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Philippe Molere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: François Perdrizet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
titulaire
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: André-Yves Legroux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines
titulaire
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Christian Thimonier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Philippe Geiger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Claude Vial
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Jacques Gagnepain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean-Michel Labrande
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
titulaire
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Patrick Lavarde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Pierre-Georges Dachicourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Goulven Brest
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Au titre des ressources vivantes
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Manoelle Lepoutre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
membres choisis
en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000239954(source JORF)
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Soulé (Pierre)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Remplace:M. De Longueville (Yves)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000604528(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Delor (Bruno)
directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000604527(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Delor (Bruno)
directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000424544(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000630721(source JORF)
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: André Garcia
président du tribunal de commerce de Bordeaux et délégué général à la formation des juges consulaires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Christian Lenegre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, représentant les organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Marie (Hervé)
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
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nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Yann Soler
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Personnel de l'agence
Suppléant
Remplace:Mme Elisabeth Benet
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000632162(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Michel Combe
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Personnel de l'agence
Titulaire
Remplace:M. Bernard Debaisieux
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
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nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jacques Mordant
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 7e section du Conseil général du GREF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Alfred Estrade
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
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nomination
10 Mars 200510/03/2005
De: Yves Bamberger
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
president
conseil_administration
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nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Michel Paumier
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
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nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marc Wiel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
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nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Philippe Renard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000809847(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Michel Paumier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000809847(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Charles Hourcade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
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nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Pierre Beuzit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000809847(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Maurice Bernadet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000809847(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Yves Bamberger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000809847(source JORF)
nomination
09 Mars 200509/03/2005
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