notaire (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: LE FLECHE (Mallory, Mélanie), épouse de LORENZI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe DEMAY et Stéphane MAUGARNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: DEMAY (Philippe, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DEMAY et Stéphane MAUGARNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. GUERIN (Jean-Jacques, Christian, Marcel)
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: HERVÉ (Vanessa, Murielle, Sylvie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle René-François ROUSSEAU, Olivier GARBAN, François-Xavier LAGUÉRIE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: ROUSSEAU (René-François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René-François ROUSSEAU, Olivier GARBAN, François-Xavier LAGUÉRIE, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
18 Juin 201418/06/2014
De: Olivier TARRISSON
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Juin 201417/06/2014
De: TARRISSON (Olivier, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Juin 201417/06/2014
De: ARRAGON (Cécile, Laure), épouse MIRALLÈS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
14 Juin 201414/06/2014
De: ESTÈVE (Jean-Michel, René)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: ARRAGON (Cécile, Laure), épouse MIRALLÈS
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: ARRAGON (Cécile, Laure), épouse MIRALLÈS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Juin 201414/06/2014
De: FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: SAVAL (Claudine, Denise, Georgette), épouse GODARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Claudine GODARD-SAVAL, Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: AUDOIR (Vincent, Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: AUDOIR (Vincent, Benjamin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIÉS, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
13 Juin 201413/06/2014
De: THEMINES (Agnès, Laurence, Marie), épouse REMANDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: VULDY (Elisabeth, Paule), épouse BOYER-GIBAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: CLERMONT (Sandrine, Francine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique CADET, Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: FAURE (Emilie), épouse GLACHANT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique CADET, Pascale SCHENCK et Xavier ARMANGE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: LE GUELINEL (Guillaume, Robert, Marie, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: BIOTTEAU (Olivier, Camille, René-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry POUVREAU, Nicolas TORO, Bernard DELORME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: DUBOIS (Jean-Baptiste, Paul, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY et Céline JARROSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: GOUX (Anne-Sophie, Béatrice, Jacqueline), épouse GENET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY et Céline JARROSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: GOUX (Anne-Sophie, Béatrice, Jacqueline), épouse GENET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Juin 201406/06/2014
De: HOVE (Audrey, Eliane, Gabrielle), épouse ROYER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Moirans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: GUILLAUMOT (Aurélie, Raymonde, Marcelle), épouse GRINGELLI
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Moirans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: BRUN (Gérard, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Moirans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
06 Juin 201406/06/2014
De: HOVE (Audrey, Eliane, Gabrielle), épouse ROYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Moirans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
06 Juin 201406/06/2014
De: CELTON (Catherine, Marie-Pierre), épouse ROCHAIX
Objet:
notaire
Remplace:M. PONS (Jean-Michel)
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Juin 201406/06/2014
De: CELTON (Catherine, Marie-Pierre), épouse ROCHAIX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LE CORVIC et Richard LEVIONNOIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Juin 201406/06/2014
De: BOYER (Maxime, Claude, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André GIRARD, Richard ETÉOCLE, Nicolas MAILLOCHON et Caroline ROISSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmélian (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
05 Juin 201405/06/2014
De: LOTROUS (Yves, Francis)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: DELOISON (Philippe, Marie, François, Benoit)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: LEROY (Philippe, Olivier, Jacques)
ayant pour nom d'usage LEROY-VIVIEN
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MALARD ASSOCIÉS - VAL-DE-MARNE
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: BELLIN (Jean-Philippe, Paul, Gabriel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: PEZARD (Samuel, Franck, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: HOVASSE (Dominique, Nicolas, Henri, Malo)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: MOSTACCI (Caroline, Gwenaël, Ophélie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: CARAM-FABIUS (Nathalie, Jeanne, Marcelle, Germaine), épouse PIETRINI
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: PINOLI (Céline, Olga, Gisèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean DUTRIEUX, Robert KLIFA et Jean-Pierre LAGOUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: DUTRIEUX (Jean, Edmond, Maxime, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DUTRIEUX, Robert KLIFA et Jean-Pierre LAGOUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: PRÉVOST-OLLIVIER (Camille, Clémence, Perrine), épouse LEFRANCOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: LATAPYE (Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise DUTRENIT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Branne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: LATAPYE (Patrick)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rauzan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: PONS (Nicolas, Charles, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier THOLON et Jean-Michel MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Treffort-Cuisiat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: THOLON (Didier, Gabriel, Joseph, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier THOLON et Jean-Michel MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Treffort-Cuisiat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: PHILIP (Marc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: CHAUVIN (Michel, Pierre, Marie, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: LAVAL (Vincent, Pascal, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry LEPIECE et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmirail (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: LOMPREZ (Grégory, Fabrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: LOMPREZ (Grégory, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
31 Mai 201431/05/2014
De: GACHET (Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
31 Mai 201431/05/2014
De: SICARD (Denis, Marie, Patrick)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian BERNAUD, Eric QUINTANA, Manuel GESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: AUVOLAT (Jean, François, Pierre, Lucien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian BERNAUD, Eric QUINTANA, Manuel GESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: GESTER (Manuel, Louis, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian BERNAUD, Eric QUINTANA, Manuel GESTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
31 Mai 201431/05/2014
De: ASSAILLY (Ludovic, Jean, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: VAN THEMSCHE (Eric, Dominique, Daniel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: DAVID (Stéphane)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: VAN THEMSCHE (Eric, Dominique, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: CAPITAN (Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: LAFAY (Valérie), épouse VINSON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: CAPITAN (Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: LAFAY (Valérie), épouse VINSON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: GRABOWSKI (Cédric, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BERNAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gueugnon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: HAVY (Valérie, Christiane), épouse CENSIER
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mailly-Maillet (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: LELEUX (Michel, Eugène, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mailly-Maillet (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: RENOUX (Fabienne, Christelle), épouse BICHAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: MAINGUENAUD (Aurélien, Pierre, Rémy, André, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: BUCQUOY (Amélie, Marie-Anne)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: MAINGUENAUD (Aurélien, Pierre, Rémy, André, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: TEFFAUD (Anne, Marie, Agnès, Amélie), épouse MARROC
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: Pierre BRINCOURT
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gémenos (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: BRINCOURT (Pierre, Alexandre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Gémenos (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: DAVID (Anne-Cécile, Elisabeth)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Matthieu BOIZUMAULT et Anne-Cécile DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: BONGENDRE (Philippe, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BONGENDRE, Philippe AVIGNON et Denis BONGENDRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-des-Arbres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: KLOPP (Isabelle, Georgette), épouse BAUDRY
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle François LELARGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Mirambeau (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Mai 201428/05/2014
De: LELARGE (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François LELARGE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mirambeau (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
28 Mai 201428/05/2014
De: WENDLING (Sabine, Eliane, Bernadette), épouse VASSE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André BOURLES, Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: BOURLES (André, Jean, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André BOURLES, Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
24 Mai 201424/05/2014
De: PEREZ (Jean-Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: CONESA (Carl, Bertrand)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: DURAND (Anne-Sophie, Marie), épouse JAUVION
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: DELOCHE (Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: PEREZ (Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Mai 201424/05/2014
De: VOLLE (Geneviève, Aline, Marie), épouse LHOTE
Objet:
notaires, associés
membres de la société civile professionnelle Eric DURAND Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Mai 201424/05/2014
De: GUITTET (Clarisse, Gislaine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Bazoge (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: BÉGOLE (Camille, Sophie, Céline), épouse CASTAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
24 Mai 201424/05/2014
De: JOURFIER (Sylvain, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri JOURFIER et Lucie BOURJADE-ARIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: JOURFIER (Denis, Raphaël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri JOURFIER et Lucie BOURJADE-ARIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: JOURFIER (Henri, François, Marie, Joseph, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri JOURFIER et Lucie BOURJADE-ARIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
21 Mai 201421/05/2014
De: ROLLAND (Paul-Antoine, Michel, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL et Yves TOURNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: LEROY (Alexandre, Pierre, Jules)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: PICARD (Céline, Aude, Séverine), épouse BIGUEUR
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: VAUCELLE (Patrice, Clément, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 201421/05/2014
De: PICARD (Céline, Aude, Séverine), épouse BIGUEUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 201421/05/2014
De: FERRAND (Jean-Baptiste, Maurice, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: CANALÈS (Rémi, Yann)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: CANALÈS (Rémi, Yann)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Mai 201420/05/2014
De: EGASSE (Antoine, Félix, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Mai 201420/05/2014
De: DAGRENAT (Olivier, Jean, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: DAGRENAT (Olivier, Jean, Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
20 Mai 201420/05/2014
De: POYET (Gaëtan)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: AZZOLA (Julien, Baptiste)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: ZILIC (Laurence, Michèle), épouse BALAY
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: SABOT (Sophie, Claire, Charlotte), épouse BARCET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: SABOT (Sophie, Claire, Charlotte), épouse BARCET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
20 Mai 201420/05/2014
De: Sophie SABOT-BARCET
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
20 Mai 201420/05/2014
De: SCHERMESSER-SCHOFF (Antoine, Jean, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: de CLOSMADEUC (Tanguy, Eric, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: SCHERMESSER-SCHOFF (Antoine, Jean, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
17 Mai 201417/05/2014
De: MORIN (Virginie, Irène, Coraline), épouse BRUCKER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Virginie MORIN BRUCKER, Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
17 Mai 201417/05/2014
De: GUÉGUEN (Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle SOUËF-MARCHAL, Jean-Pierre OLIVIER et Jean PIROTAIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. GIFFONE (Henri-Charles)
notaire
notaire_residence="Alignan-du-Vent (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: CARRIER de BOISSY (Jeanne-Marie)
Objet:
notaire associée membre de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cusset (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: CARRIER de BOISSY (Marc, Maurice, Marie, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc CARRIER de BOISSY, Bertrand LABBE de MONTAIS et Frédéric ROUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cusset (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
15 Mai 201415/05/2014
De: BONFILS (Guillaume, Arnaud, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: BONFILS (Guillaume, Arnaud, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Mai 201415/05/2014
De: BLAISET (Charles-Edouard, Claude, Michel, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT et Hubert DUDONNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: DESBRUÈRES (Gérard, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT et Hubert DUDONNÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: SCHALLER (Alain, Louis, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: JAEGER (Pierre, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: de KEGHEL (François, Jean-Marie, Maurice, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: de TOLEDO (Elisabeth, Corinne, Renée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Elisabeth de TOLEDO, Sophie BORRA-BERGEL, Mathias BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: DETRIEUX (Delphine, Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Réole (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: DELAYE (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Réole (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: COLIN (Guillaume, Bernard, Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric JEANMAIRE et Christelle LANCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: LAURENT (Emilie, Céline), épouse SCHREINER
Objet:
notaire
Remplace:M. LAURENT (Georges, Paul)
notaire
notaire_residence="Argentat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: LAURENT (Emilie, Céline), épouse SCHREINER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Argentat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
14 Mai 201414/05/2014
De: Daudé (Aurélien, Philippe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Donzère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: Delpuech (Béatrice, Andrée)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Donzère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
08 Mai 201408/05/2014
De: SALAGNAC (François, André, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique PEYROT et Martial DUFOUR notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: PEYROT (Dominique, Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique PEYROT et Martial DUFOUR notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
08 Mai 201408/05/2014
De: GAY (Antoine, Bernard, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Vincent ANDRIEU, notaire à Biarritz, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: CHOPITEL (Béatrice, Marie), épouse CHEVALIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: BULLY (Emmanuelle, Geneviève)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: JOUSSE (Jean, Jacques, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Mai 201408/05/2014
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Mai 201408/05/2014
De: BRANCATI (Laure, Marie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VIRONNEAU et Philippe MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fousseret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: AMIOT (François, André, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel CADIET, Jean-Marie GRATRAUD, Serge TOMLJANOVIC et Ludovic LARDIERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: CHATAING (Jean-Michel, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: RINGUENET (Aude, Laure, Caroline), épouse CHATAING
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: CHATAING (Jean-Michel, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Avril 201426/04/2014
De: GALLI (Isabelle, Marie, Odile), épouse RICOUR
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Francis RAMEAU, Roland BOIZET et Frédéric INFANTINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vouziers (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: RAMEAU (Francis, Roger, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis RAMEAU, Roland BOIZET et Frédéric INFANTINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vouziers (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
26 Avril 201426/04/2014
De: THOMSEN (Olivier, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: ROUX-SIBILLON (Eric, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: CHONE (Sandrine, Madeleine, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI et Nicolas FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
25 Avril 201425/04/2014
De: FABERES (Sylvie, Danielle), épouse LAFFARGUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre MOURNET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: FABERES (Sylvie, Danielle), épouse LAFFARGUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MOURNET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: CÔME (Vincent, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ballan-Miré (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
24 Avril 201424/04/2014
De: BRUGEROLLE (Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: CÔME (Vincent, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
24 Avril 201424/04/2014
De: REBISCHUNG (Anne-Catherine), épouse PRUDHON
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: BINGLER (Danièle)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: REBISCHUNG (Anne-Catherine), épouse PRUDHON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
19 Avril 201419/04/2014
De: BINGLER (Danièle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Munster (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
19 Avril 201419/04/2014
De: LAUNOIS (Sophie, Marie), épouse WELTER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BOHN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carignan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: LAUNOIS (Sophie, Marie), épouse WELTER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BOHN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carignan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
19 Avril 201419/04/2014
De: CLARE (Valérie, Michèle, Josiane)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre ROUSSEL et Frédéric LESTRADE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guiscard (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: ROUSSEL (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ROUSSEL et Frédéric LESTRADE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guiscard (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
19 Avril 201419/04/2014
De: PEYTAVIN (Damien, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: FIJALOWICZ (Vanessa, Cassandre, Jocelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: PEYTAVIN (Damien, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
19 Avril 201419/04/2014
De: MAISONNEUVE (Jacques, Hubert, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
19 Avril 201419/04/2014
De: GINESTA (Laurent, Claude, Jean-Pierre, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: GINESTA (Laurent, Claude, Jean-Pierre, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
19 Avril 201419/04/2014
De: GINESTA (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
19 Avril 201419/04/2014
De: GASIOT (Catherine), épouse DAVID
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémy SAMSON et Philippe DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: FOUCHER (Aude, Joëlle, Marie, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Avril 201419/04/2014
De: CASSIER (Jonathan, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT, Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE et Emilie BOMBERAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: BUSSON (Dominique, Marie, Jean, Louis, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc POISSON, Guy GROSSE et Marc DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: BUSSON (Dominique, Marie, Jean, Louis, Gilbert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc POISSON, Guy GROSSE et Marc DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Avril 201418/04/2014
De: POISSON (Jean-Marc, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc POISSON, Guy GROSSE et Marc DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Avril 201418/04/2014
De: FRANIATTE (Aurélie-Anne)
ayant pour nom d'usage FRANIATTE-BELIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BELIN, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: HERVOUET (Marie-Catherine, Denise, Frieda)
Objet:
notaire
Remplace:M. DEYMARIE (Jean-Michel, Henri)
notaire
notaire_residence="Calviac-en-Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: CALMET (Thomas, André, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vouziers (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: CALMET (Philippe, Marcel, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe CALMET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vouziers (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
18 Avril 201418/04/2014
De: GALANT (Laurence, Jeanne, Claudine), épouse DUPONT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Raymond ANDRÉ et Philippe BOMPART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sillé-le-Guillaume (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: ANDRÉ (Raymond, Paul, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raymond ANDRÉ et Philippe BOMPART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sillé-le-Guillaume (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
18 Avril 201418/04/2014
De: DANDIEU (Grégory, Jean-Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: PELLET (Audrey, Anne), épouse LAVÊVE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: SARRAZY (Jean-Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Avril 201418/04/2014
De: PELLET (Audrey, Anne), épouse LAVÊVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Avril 201418/04/2014
De: JANNOT (Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES et Grégoire JANNOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Briey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
18 Avril 201418/04/2014
De: MESNARD (Stéphane, Hervé, Jacques, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. MULLOT (Alain, Jacques, Georges)
notaire
notaire_residence="Haudivillers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: MESNARD (Stéphane, Hervé, Jacques, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier CHISS et Guillaume SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auneuil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
18 Avril 201418/04/2014
De: JUNIQUE (Carole), épouse ANDRÉS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés, SELARL
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: FRANGIONE (Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert et Philippe BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: BLANC (Laurence, Andrée, Marie, Agnès)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert et Philippe BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: WEBER (Sébastien, Jean, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Avril 201416/04/2014
De: FUMEX (Emilie, Camille, Jeanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Avril 201416/04/2014
De: ARBEZ (Nathalie, Yvonne, Danièle), épouse VAILLANT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Avril 201416/04/2014
De: FUMEX (Bernard, Louis, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
16 Avril 201416/04/2014
De: ARBEZ (Nathalie, Yvonne, Danièle), épouse VAILLANT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
16 Avril 201416/04/2014
De: HERARD (Frédérique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD et Vincent MAUREL, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Avril 201416/04/2014
De: EYCHENIE (Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD et Vincent MAUREL, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
16 Avril 201416/04/2014
De: HERARD (Frédérique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES, Olivier THIBAUD et Vincent MAUREL, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
16 Avril 201416/04/2014
De: BEN ASSAYA (Johann)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Avril 201416/04/2014
De: BLANCHARD (Laurence), épouse PIHILIANGEGEDERA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
16 Avril 201416/04/2014
De: WEISS (Marie-Hélène, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP Caroline SCHAER-CAMISAN, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: PACHECO CASAL (Ricardo, Manuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Théo LÉZER et Alexy LÉZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: LÉZER (Théodore, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Théo LÉZER et Alexy LÉZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
15 Avril 201415/04/2014
De: FREIJI (Nadine), épouse VIALLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: PINTO (Benoît, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anouck EL ANDALOUSSI et Eric LEMOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: FLAMENT (Julien, Valéry, Maxime)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude BOURBON, Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL et Franck MASSY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: BOURBON (Claude, François, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude BOURBON, Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL et Franck MASSY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
12 Avril 201412/04/2014
De: JAMMET (Olivier, François, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: ANTOINE (Julien, Dominique, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIÉS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: JAMMET (Olivier, François, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
12 Avril 201412/04/2014
De: SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: GERVAIS (Jean-Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
12 Avril 201412/04/2014
De: DE TORQUAT DE LA COULERIE (Emmanuel, Yann, Alain, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. BERNARD (Laurent, Etienne, Olivier)
notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: GUIGNARD (Marine, Patricia, Dorothée), épouse DRÉAN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Plumelec (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: LE BOUAR (Gilles, Félix, Jean, Julien, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plumelec (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
12 Avril 201412/04/2014
De: LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
12 Avril 201412/04/2014
De: CASANOVA (Stéphane, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: DUBOIS (Anne, Cécile, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quesnoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: NICOLAS (Jean-Damien, Benoît, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cozes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: MEYER (Stéphanie, Anne, Lucie), épouse ADANIR
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: MEYER (Stéphanie, Anne, Lucie), épouse ADANIR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
06 Avril 201406/04/2014
De: RAMADE (Philippe, Daniel)
Objet:
notaire
Remplace:M. CAMENEN (Paul, Marie, Hugues, Claude)
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: MASSONI (Martine), épouse LIEUTAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI et Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUTAIN (Jean-François, Pierre, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: THUAULT (Noémie, Eva, Elodie), épouse LEBOSS
É
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUTAIN (Jean-François, Pierre, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: NOUGUIER (Angélique, Laure, Lucie), épouse LECOMTE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick VILLEMIN, Jean-Luc NOUGUIER et Luc RIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: VILLEMIN (Patrick, Luc, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick VILLEMIN, Jean-Luc NOUGUIER et Luc RIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: BRISARD (Patrick, Bernard, Marcel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: BOULNOIS (Magali, Bénédicte), épouse DÉRIEN
Objet:
notaire
Remplace:M. MASSOT (William, Yvon)
notaire
notaire_residence="Banon (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: RUMEAU (François, Laurent)
Objet:
notaire
Remplace:Mme CLUZET (Colette, Françoise, Danielle), épouse RUMEAU
notaire
notaire_residence="Champniers (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUSSIE (Florence), épouse MOULIN
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUSSIE (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: BOUSSIE (Florence), épouse MOULIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
03 Avril 201403/04/2014
De: FALLET (Lionel, Maurice, Joseph, Marcel)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Bernadette TEJEDOR-FAJA, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: FAJA (Bernadette, Sylvie), épouse TEJEDOR
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernadette TEJEDOR-FAJA, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
01 Avril 201401/04/2014
De: ROY (Morgane, Marie, Catherine), épouse ROSEMBLY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Jarnac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: MOREL (Philippe, Emile, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gacé (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
28 Mars 201428/03/2014
De: POUSSEUR (Adrien, Henri, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: POUSSEUR (Adrien, Henri, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
28 Mars 201428/03/2014
De: BARICHE (Mickaël, Gabriel, François, William)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRITON, Nicolas BRETÉCHER et Brigitte BOISSEAU-DERSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
28 Mars 201428/03/2014
De: DERAMECOURT (François, Thibault, Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: ALLAIS (Isabelle, Véronique, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: PICARD (Franck, Jean-Claude, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
25 Mars 201425/03/2014
De: CHAVIGNIER (Bertrand, André, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauriac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
22 Mars 201422/03/2014
De: CHAVIGNIER (Bertrand, André, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mauriac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
22 Mars 201422/03/2014
De: CHAVIGNIER (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mauriac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
22 Mars 201422/03/2014
De: Stéphane VIAUD
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
22 Mars 201422/03/2014
De: PRADILLE (Jean-Marc, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
22 Mars 201422/03/2014
De: CASTETS (Jacques, François, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
22 Mars 201422/03/2014
De: PANHARD (Robert, Hippolyte, Maurice, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Robert PANHARD, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mars 201421/03/2014
De: PIGEON (Nathalie, Annie, Delphine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard GOUBEAUX, Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Domfront (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: GOUBEAUX (Bernard, Jean-Yves, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GOUBEAUX, Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Domfront (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
21 Mars 201421/03/2014
De: PAILLARD (Jessica, Delphine), épouse BAUJON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: GUERY (Cloé, Mathilde), épouse MAINCHAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyrille CHEVALLIER, Alan LE CAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaupréau (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: DUTEIL (Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Avranches (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: TRAVERSIER (Magali, Angélique), épouse GENEVIER
Objet:
notaire
Remplace:M. ARQUELINO (Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: GROSS (Fabienne, Caroline), épouse GAESSLER
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: BROM (Amandine, Joséphine, Augustine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence WOLFF et Christian BITZBERGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: PAX (Pascale, Chantal, Alexandra), épouse MULLER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Weyersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: GIROUX (Charles, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: BABIN (Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Mars 201421/03/2014
De: GIROUX (Charles, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Mars 201421/03/2014
De: GUILLOT (Noël, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Mars 201421/03/2014
De: MOREL (Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial Paris République
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: BRUGEROLLE (Henri, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH, Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, Philippe SAINT-ANDRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: MALAUZAT (Franck, Marie, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: TREFFOT (Marie-Lore, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: CHARLES (Jacques, Henri, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: BERLY (Céline, Catherine, Nathalie), épouse LOUGUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: CAILTEAUX (Clarisse, Colette, Christiane), épouse BRICE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel CAILTEAUX, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: HAZARABEDIAN (Dominique, Léon, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel CAILTEAUX et Dominique HAZARABEDIAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Witry-lès-Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
18 Mars 201418/03/2014
De: HUBERT (Anne-Sophie), épouse CARDON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Mars 201418/03/2014
De: JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melgven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: BARIOU (Olivier, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melgven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
15 Mars 201415/03/2014
De: JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melgven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
15 Mars 201415/03/2014
De: KINTZIG (Jean-François, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François KINTZIG, Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Mars 201415/03/2014
De: DELBOS (Carole)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: PRODHOMME (Alain, Hervé, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: FONTENY (Léon, Marcel, Michel, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand THABARD, Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEIL, Léon FONTENY et Jean-Luc VEILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: GRANDPIERRE (John, Jacques, Albert, Raoul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian BODIN et Franck ARDIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: BODIN (Christian, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian BODIN et Franck ARDIET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: VAN CRAYELYNGHE (Claude, Camille, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: Claude VAN CRAYELYNGHE
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: CLAVIER (Damien, Jean, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: LEGRAND (Marc, Jean, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE et Florence POUZENC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: VACHER (Benoît)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre-Yves LESAGE et Arnaud Olivier GRAND-DUFAY-LAUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: HUS (Bertrand, Benjamin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre-Yves LESAGE et Arnaud Olivier GRAND-DUFAY-LAUGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET, Georges MONCEAU et Pierre-Alain LE GAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: GUILLET (Serge, Armand, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Serge GUILLET, Georges MONCEAU et Pierre-Alain LE GAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: MAZZA (Gérald, Louis, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Murielle BELFILS-GUISIANO et Didier MALLEGOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: BELFILS (Murielle), épouse GUISIANO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle LECLERCQ-MARI, Murielle BELFILS-GUISIANO et Didier MALLEGOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: MOUCHEL (Antoine, Jack, Casimir)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick BRISARD, Jacky DUVAL, François CORDÉ et Axel BRIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: MOUCHEL (Antoine, Jack, Casimir)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick BRISARD, Jacky DUVAL, François CORDÉ et Axel BRIERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: BRISARD (Patrick, Bernard, Marcel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick BRISARD, Jacky DUVAL, François CORDÉ et Axel BRIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
13 Mars 201413/03/2014
De: FOURDRINIER (Nicolas, René, Serge)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique SCOGNAMILLO et Christophe MOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: BRAC de la PERRIERE (Médéric, Joseph, David)
Objet:
notaire
Remplace:M. CŒURDEVEY (Jacques, André, Marie, Henri)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: CANNIAUX (Laetitia, Géraldine, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
13 Mars 201413/03/2014
De: DONZEL (Stéphanie, Bénédicte, Charlotte)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Hubert GAILLARD et Philippe DESPINS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: DESPINS (Alexandra, Anne-Marie), épouse PICARD
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Hubert GAILLARD et Philippe DESPINS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: DESPINS (Philippe, Louis, Lucien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hubert GAILLARD et Philippe DESPINS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourgueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
11 Mars 201411/03/2014
De: TRILHA (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Masseube (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: KALSONS (Karen), épouse DAUBAN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Masseube (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: TRILHA (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Masseube (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
07 Mars 201407/03/2014
De: BRETTEVILLE (Emilie, Suzanne, Marthe, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre LALOUX et Gérard HERMAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: HERMAY (Gérard, Georges, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre LALOUX et Gérard HERMAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
07 Mars 201407/03/2014
De: COMBRET (Benoît, Louis, Maurice)
Objet:
notaires, associés
membres de la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: CALVET (Grégory, Louis, André)
Objet:
notaires, associés
membres de la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: CALVET (Grégory, Louis, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
07 Mars 201407/03/2014
De: COMBRET (Jacques, Maurice, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
07 Mars 201407/03/2014
De: ROY (Anne-Charlotte)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique BUDRY et Laurent DAGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: DESLOUS (Nicolas, Guy, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas DESLOUS, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Mars 201407/03/2014
De: CHAPUIS (Stéphane, Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Antoine ALLEZ, Pénélope DUVERNEUIL et Hélène ENSUQUE-GAZAGNE, notaires, associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: MAIGRE (Pierre, Bertrand, Hubert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hubert MAIGRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Essarts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: GRIMALDI d'ESDRA (Claire, Marie, Paule), épouse MAIGRE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hubert MAIGRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Essarts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: MAIGRE (Hubert, Marie Michel, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hubert MAIGRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Essarts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: MOREIRA (Armando, José)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: GILLES (Frédérique, Marie, Odile), épouse GONDOUIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: MOREIRA (Armando, José)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: GILLES (Jean-Claude, Eugène, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: BRUYERRE (Guillaume, André, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: CIMOLINI (Claire, Maud, Micheline, Madeleine), épouse ZION
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: RENARD (Jean-Dominique, Marie, André)
de
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: FOURNIER (Pascal, José, Lucien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: BUREAU (Jean, Francis, Marie, Joseph)
de
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: BULTOT (Dominique, Marie, Xavier)
de
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: BRUYERRE (Guillaume, André, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume BRUYERRE et Edith LEMOINE-BRUYERRE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vailly-sur-Aisne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: SARDY (Bertrand, Jacques, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre COURT et Olivier GONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Embrun (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: CARILLO (Fanny, Julie), épouse DE SERANNO
Objet:
notaire
Remplace:M. SARDY (Bertrand, Jacques, Gilbert)
notaire
notaire_residence="Tulette (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: LARREGLE (Isabelle), épouse PETORIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierrette PETORIN et Bernard GUILLERME, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: ROYER (Pierrette, Ghislaine, Marcelle), épouse PETORIN
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierrette PETORIN et Bernard GUILLERME, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
28 Février 201428/02/2014
De: ROUSSEAUD (Grégory)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martine DULAC-LAMIRE, Frédéric PETITJEAN et Karine DENIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: PETITJEAN (Frédéric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Martine DULAC-LAMIRE, Frédéric PETITJEAN et Karine DENIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
28 Février 201428/02/2014
De: ROLLAND (Michel, Lucien, Jérémie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Geneviève GLEIZES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bédarieux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: SARAMITO (Fanny, Eve), épouse SOTTILINI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: SARAMITO (Fanny, Eve), épouse SOTTILINI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
28 Février 201428/02/2014
De: CHÉRON (Laurent, Paul, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Myriam LE LAY, Jérôme FRESNEAU et Fabrice BENNOIT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limours (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: LE LAY (Myriam, Aline, Jeanne, Henriette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Myriam LE LAY, Jérôme FRESNEAU et Fabrice BENNOIT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Limours (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
28 Février 201428/02/2014
De: PERNET (Nicolas, Jean, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: MENANTEAU (Catherine, Françoise, Marie), épouse VAILHEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: JACQUES (Patrick, Jean, François, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc DUJON, Rodolphe MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cruseilles (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: SALOMON-SALZEDO (Lorraine), épouse TOUPAS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Achères (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: GALLONI D'ISTRIA (Paul, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plœuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: NARDY (Valérie, Marie, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: REDAUD (Stéphanie, Marie, Catherine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: REDAUD (Yves, Gaston, Christian, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
27 Février 201427/02/2014
De: CARCELLE (Frédéric, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: AST (Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: CARCELLE (Edmond, Maurice, Emile, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edmond CARCELLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: MAZEYRIE (Laurent, Jean-Gabriel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: BILLECOCQ (Antoine, Marie, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hervé MOREL d'ARLEUX, Thierry du BOYS et Antoine HUREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: BILLECOCQ (Antoine, Marie, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé MOREL d'ARLEUX, Thierry du BOYS et Antoine HUREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: PAPAS (Antoine, Constantin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ROCHETTE et Marie-Dominique MESSIE-ROCHETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nyons (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: GRESSARD (Lucie, Odile)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Diane CHALABI et Hélène SELLIER-DUPONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: CHALABI (Diane)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Diane CHALABI et Hélène SELLIER-DUPONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: DALLEINNE (Jean-Baptiste, Bernard, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Florence BODARD et Emilie BROHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: AUGEREAU-HUE (François, Daniel, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: PÉRO (Marie-Hélène, Anne, Marguerite, Paule, Léona), épouse AUGEREAU-HUE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: AUGEREAU-HUE (François, Daniel, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: PÉRO (Marie-Hélène, Anne, Marguerite, Paule, Léona), épouse AUGEREAU-HUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: BARATIN (Bruno, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-en-Haut (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: GALAND (Jean-Philippe, Robert, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Salernes (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: Caroline TRANCHEZ
Objet:
notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Salernes (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: BRISSE (Laurent, Marcel, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard ROUX et Charles FLOBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés
notaire
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: ROUX (Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard ROUX et Charles FLOBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: NOIREL (Christophe, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurence GIRAULT, Nathalie PENNETIER, Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: BRISSE (Laurent, Marcel, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurence GIRAULT, Nathalie PENNETIER, Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: GIRAUD (Jacques-Edouard, Alban, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: DAVIDOVICI (Valérie), épouse PANIS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: MAURIN (Michel, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: DAVIDOVICI (Valérie), épouse PANIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: GUILBARD (Véronique, Marie), épouse SAPIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: GASSE (François, Marie, Jean, Martin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes François GASSE et Thomas DUBURCQ-HAIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: COLAS (Aurélie, Céline)
Objet:
notaire
Remplace:M. GAVID (François, Jean-Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Savin (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: BACHELET (Marie-Josée, Ghislaine, Anne), épouse HAUDIQUERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: CAVALIÉ (Vincent, Michel, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pargoire (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
21 Février 201421/02/2014
De: BOUILLOT (Emmanuel, Guy, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique HUGOT, Jean-Paul BOTTIER et Alain GIRARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: HUGOT (Dominique, André, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique HUGOT, Jean-Paul BOTTIER et Alain GIRARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Février 201421/02/2014
De: OREAL (Nicolas, Guy, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: OREAL (Nicolas, Guy, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
21 Février 201421/02/2014
De: PIQUEREL (Charles, Joseph, Stanislas, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
21 Février 201421/02/2014
De: MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: PAREILLEUX (Florent, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: MINGUEZ (Véra, Line)
ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
21 Février 201421/02/2014
De: ARNEODO (Samantha, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth PORCEL-MASCHERPA et Jean-Pierre PORCEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: GROSS (Maïté, Magali)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lessay (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: CHAMOT (Jean-Michel, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian VERDONNET, Alexandra TISSOT-GREVAZ et Katia GAUTHIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
»
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
20 Février 201420/02/2014
De: BOCQUET (Stéphanie, Marie), épouse CLAVERA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain KLEPPING, Patrick BAUDU et Matthieu FOURÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: BEAUCHEF (Charles-Henri, Marie, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:M. BEAUCHEF (Patrick, Marie, Yves)
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: OUDOT (Marie, Jeanne, Virginie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER et Etienne VUILLAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Levier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: OUDOT (Marie, Jeanne, Virginie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: LE GENTIL (Matthieu, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: LE GENTIL (Matthieu, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: HOUYEZ (Maxime, Robert, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: BERSOUX (Anne, Marie, Marcelle, Charlotte), veuve BERROYER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: PRÉVOST (Yves, Marie, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guignicourt (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: PRÉVOST (Alexandre, Pierre, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. PRÉVOST (Yves, Marie, Maurice)
notaire
notaire_residence="Guignicourt (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: PRÉVOST (Alexandre, Pierre, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guignicourt (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: LECUYER (Stanislas, Ernest, Jean, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: LECUYER (Stanislas, Ernest, Jean, Régis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: LEPLUS (Romain)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Marie-Claude BESSOUT et Stéphanie BLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpon-Ménestérol (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: TABANOU (Marie-Claude), épouse BESSOUT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes Marie-Claude BESSOUT et Stéphanie BLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: NICOLAS (Jocelyn, Pascal, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Aube (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: PIQUET (Jean-Pierre, Marie, Alfred)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Aube (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: MESMIN (Patrice, Louis, Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
18 Février 201418/02/2014
De: CHAUVEAU (Jacques, André, Marcel, Emilien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
18 Février 201418/02/2014
De: SUSAVILA (Maria-Cristina), épouse JULLIEN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: D'ANGELO (Sandra), épouse LE CORRE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: GUILLOTEAU (Amaury, Justin, Jacques, Olivier, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis PERCHET et Samuel CHAUVEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mer (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Val-d'Isère (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: CATHALA (Laure, Françoise, Marie-Pierre, Josèphe), épouse ARNAUD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Val-d'Isère (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Val-d'Isère (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: DAVY (Michel, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DAVY et Lucie LE STRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: PELEGRIN (François, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François PELEGRIN, Cédric CAHOUËT et Nicolas PELEGRIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: DUPAS (Stéphanie, Marie, Géraldine, Renée), épouse BERNARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre et Alexandre BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: BOY (Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre et Alexandre BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: HOUILLON (Carole, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc BLETOUX, Clotilde DRAPIER et François-Xavier PAQUIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: GODET (Sandrine, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DUFOUR et Associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: PHILIPPE (Laetitia, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: DURIF (Laurence, Andrée), épouse GUIRAUD
Objet:
notaire
Remplace:M. BOMEL (Georges, Joseph, Marie, Régis)
notaire
notaire_residence="Bonnieux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: DURIF (Laurence, Andrée), épouse GUIRAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonnieux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: CAPELO DA CRUZ (Anne-Marie)
ayant pour nom d'usage THIERRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc POISSON, Guy GROSSE et Marc DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: KERGUÉNO (Fabrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle DESHAYES, LEMAIRE, COURS-MACH et DUHAMEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: FATÔME (Mathieu, René, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle DESHAYES, LEMAIRE, COURS-MACH et DUHAMEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: DESHAYES (Michel, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle DESHAYES, LEMAIRE, COURS-MACH et DUHAMEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
11 Février 201411/02/2014
De: VILLEDIEU (Michel, Georges, Claude, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: PAQUET-HEURTEVENT (Charly, Georges, Mikaël, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel VILLEDIEU et Fabrice KERGUÉNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: NOËL (Jean-Luc, Patrick, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel VILLEDIEU et Fabrice KERGUÉNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: KERGUÉNO (Fabrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel VILLEDIEU et Fabrice KERGUÉNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
11 Février 201411/02/2014
De: MARTIN (Emmanuel, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel FÉLICIEN et Mathieu FATÔME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: FATÔME (Mathieu, René, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel FÉLICIEN et Mathieu FATÔME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
11 Février 201411/02/2014
De: PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: GRAUX (Florence, Danièle, Françoise), épouse DEHOUCK
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: POURBAIX (Patrice, Daniel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
11 Février 201411/02/2014
De: DAVY (Bernard, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DAVY, Luc VILLET et Thomas CAMUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meung-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
11 Février 201411/02/2014
De: BERNARD (Adrien, Justin, Romain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie BERNARD et Vincent CHAPOUTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: BERNARD (Jean-Marie, Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie BERNARD et Vincent CHAPOUTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
11 Février 201411/02/2014
De: CROUZET (Galhiane), épouse BATUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: PÉROTIN (Laure, Bleuette, Chantal), épouse CAILAC
Objet:
notaire
Remplace:M. LEROUGE (Jean-François, Charles, Henri)
notaire
notaire_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: PILET (Marie-Hélène)
Objet:
notaire
Remplace:M. RODA (Michel)
notaire
notaire_residence="Lucenay-lès-Aix (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: GAUDRY (Loïc, Mikhaël)
Objet:
notaire
Remplace:M. CAYROL (Bernard, Jean-Marie, François)
notaire
notaire_residence="La Guerche-sur-l'Aubois (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: BARRUEL (Christiane, Simone, Martine), épouse SIKORA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FAURE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vizille (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: LAURENT (Laetitia, Jeanine, Simone)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain DESCOIS, Pierre FONGARNAND, David CHESNOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: FONGARNAND (Pierre, Jean, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DESCOIS, Pierre FONGARNAND, David CHESNOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: GRAUWIN (Edith, Sabine, Suzanne), épouse HAVET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Charles-André GRAUWIN, Edith GRAUWIN-HAVET et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Haisnes (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: FONGARNAND (Pierre, Jean, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Marc BARTOUILH de TAILLAC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: BARTOUILH de TAILLAC (Marc, Marie, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Marc BARTOUILH de TAILLAC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: DUMAS (Adrien, Edouard, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé LE GENTIL ― Anne SEROUX ― Sandrine HANNEBICQ-MERLIER ― Frédéric BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lens, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: LE GENTIL (Hervé, Paul, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé LE GENTIL ― Anne SEROUX ― Sandrine HANNEBICQ-MERLIER ― Frédéric BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lens
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: DUBART (Nathalie, Dominique, Patricia), épouse FROISSART
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: DANEL (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine)
Objet:
notaire
Remplace:M. MARTIN (Bruno, Marie, Noël)
notaire
notaire_residence="Virieu-sur-Bourbre (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: CASSIGNARD (Laurent)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: BACHELIER (Arlette, Nathalie, Sylvie), épouse DARMON
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: MONASSIER (Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: BACHELIER (Arlette, Nathalie, Sylvie), épouse DARMON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: COLOMBIER (Valérie, Françoise, Louise)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: MOREL (Bernard, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Février 201404/02/2014
De: VIGUIER (Caroline, Nicole, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Septfonds (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: ANDREANI (Marie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérald MOUIAL, Nadia JACQUES, Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Saint-Martin)"
notaire_residence_departement_code="978"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: LEQUERRÉ (Pierre-Yves, Marie, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE, Véronique DRILHON-JOURDAIN et Arnaud DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: DENIEUIL (Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Guy DENIEUIL, Hervé DENIEUIL et Guillaume DENIEUIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: DELATTRE (Christelle, Rose-Marie, Odette), épouse COURTIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: LESAGE (Noël, Marcel, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: PETRON (Benoît, Charles-Félix)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: RIFFAUD (Nicolas, Louis, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: VOELKER (Delphine, Géneviève, Isabelle), épouse DEVENYNS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: VOELKER (Delphine, Géneviève, Isabelle), épouse DEVENYNS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
31 Janvier 201431/01/2014
De: YANS (Odile, Maryse, Marie), épouse DAVAINE
Objet:
notaire
Remplace:M. THOQUENNE (Gérard, Léopold, Roland)
notaire
notaire_residence="Molliens-Dreuil (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: RIFFAUD (Nicolas, Louis, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: ESPIÉ (Edouard, Raoul, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe THOREL et Jean-Pierre REYNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: THOREL (Philippe, Jacques, Richard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe THOREL et Jean-Pierre REYNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
30 Janvier 201430/01/2014
De: DE L'HERMUZIERE (Benjamin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Annonay (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: PARAIRE (Jean-Damien, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raoul PRÉVOT, Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: DÉMARET (Christelle, Jeannine, Irma), épouse MANY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT, Jean-Damien PARAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BATAILLE (Julie, Marie, Jacqueline), épouse ABADI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT, Jean-Damien PARAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BRUNEAU (Cédric, Michel, Georges, Ernest)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raoul PRÉVOT, Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
30 Janvier 201430/01/2014
De: BRUNEAU (Cédric, Michel, Georges, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CLIQUET, Alain BAUDUIN, David TASSOU et Christophe DELHAYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BAKKAERT (Caroline, Anne, Sophie), épouse PILOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: ROBILLARD (Vincent, Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent HELLEBOID, Patrice MEULEMAN, Robert BEKAERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: ROBILLARD (Vincent, Jean, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent HELLEBOID, Patrice MEULEMAN, Robert BEKAERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
18 Janvier 201418/01/2014
De: MAURETTE (Sébastien, Henri, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy CARPENTIER et Laurence CARPENTIER-GÉRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
18 Janvier 201418/01/2014
De: MAURETTE (Sébastien, Henri, Charles)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
18 Janvier 201418/01/2014
De: CARPENTIER (Guy, Fernand, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy CARPENTIER et Laurence CARPENTIER-GÉRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
18 Janvier 201418/01/2014
De: CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNAB
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: ANTY (Axel, Jean, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frank CAJET et Patrice ANTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Liancourt (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: BOISROUX (Armand, Maxime, Clément, Marius)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude LUTUN et Anne MOTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: LUTUN (Jean-Claude, Léonce, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude LUTUN et Anne MOTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
04 Janvier 201404/01/2014
De: LAPIERRE (Julien, Jean-René)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DRAUT (Joëlle, Léa, Antoinette), épouse GILLET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUGA (Francis, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Francis, Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: TETOIN (Gaël)
Objet:
notaire
Remplace:M. DELOM (Jean-Claude, Charles, René)
notaire
notaire_residence="Chalais (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: BENOIST (Jean-Pierre, Fernand, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle DUFOUR et Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
28 Décembre 201328/12/2013
De: ARBAUD (Fabrice, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Colette PIQUET, épouse CAPPA, et Jean CASTEX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: VALLI (Aline, Mireille, Nathalie), épouse AMABLE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Colette PIQUET, épouse CAPPA, et Jean CASTEX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: DE AZEVEDO (Claire, Madeleine, Noëlla), épouse CORREUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: GROLLEAU (Florent, Gabriel, Jean-Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. GROLLEAU (Luc, Pierre, Michel)
notaire
notaire_residence="Chaillé-les-Marais (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: GROLLEAU (Florent, Gabriel, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaillé-les-Marais (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: BOURSAULT (Françoise, Paule, Eugénie), épouse VITALI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: LOUIS (Thierry, Auguste, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: BOURSAULT (Françoise, Paule, Eugénie), épouse VITALI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: KLIPFEL (Estelle, Josée), épouse LITZELMANN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: ADAM (Anne-Mathilde, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes Pascal PASQUIER, Gilles BOICHARD, Christine VIENNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: PASQUIER (Pascal, Albert, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Pascal PASQUIER, Gilles BOICHARD, Christine VIENNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: LEYENBERGER (Marie, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Odile CRIQUI-MARX et Laurent CRIQUI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: LEYENBERGER (Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile CRIQUI-MARX et Laurent CRIQUI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: LANNES (Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric AUBRY et Marjorie LARTIGUE-CHABBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: MORIN (Larry, Tristan, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BOLLET et Francine BOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: BONELLE (Ludovic, Roger, René, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BOLLET et Francine BOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: MANGEOT (Francine, Marie, Louise), épouse BOLLET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BOLLET et Francine BOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: FARGE (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO et Loïc SELLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: CORREA (Boris, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: CORREA (Boris, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: FARGE (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: BIRGAND (Antoine, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: FERRUS-SICURANI (Jean-Félix)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: FERRUS-SICURANI (Jean-Félix)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIÉS (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Décembre 201324/12/2013
De: VAUBOURGOIN (Mathilde, Jane)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Agnès NECTOUX-VAUBOURGOIN - Philippe Jean-François VAUBOURGOIN - Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: HULEUX (Benoit, Noël, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude GIROUX et Eric MILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: GIROUX (Claude, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude GIROUX et Eric MILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Décembre 201324/12/2013
De: LAMY (Benoît, Alain, Roland, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc TESNIERE, Eric CABOT et Anne BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: TESNIERE (Marc, Marie, Joseph, Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc TESNIERE, Eric CABOT et Anne BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
24 Décembre 201324/12/2013
De: DUMAS (Paul, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre POEY-NOGUEZ, Paul DUMAS, Yannik BRIÈRE et Benjamin LAPLACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
24 Décembre 201324/12/2013
De: BELVAL (Sébastien, Georges, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: DOUYAU (Alain, Jean-Marie, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Décembre 201324/12/2013
De: LAURET (Frédéric, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: BERTHET (Marjorie, Fabienne), épouse VINCENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: GAGNEBIEN (Solenne, Anne-Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigne (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: RENOU (Valérie, Laurence, Marina), épouse MONNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: MARZIN (Dominique, Jean, François)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Viviane ROIGNANT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
24 Décembre 201324/12/2013
De: ROIGNANT (Viviane, Janine, Isabelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Viviane ROIGNANT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
24 Décembre 201324/12/2013
De: COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: DIMANT (Jean, André, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
22 Décembre 201322/12/2013
De: COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Saad KHALIFÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
22 Décembre 201322/12/2013
De: BARTOLOMEO (Céline, Carmen, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: CARME (Christian, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: PINIER (Amélie, Yvette, Denise), épouse DELAVAULT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: MORIZET (Carole, Marie, Anne, Nicole), épouse SEGUIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: CARME (Jean-Paul, Charles, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dany SASSARO, Gérard BENOIST et Jean-Paul CARME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chauvigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: AUGER (Samuel, Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: AUGER (Samuel, Thierry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Décembre 201321/12/2013
De: HERTH (Aurélie, Marie, Maude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: GREDY (Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: SAISSET (Elodie, Reine, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. SAISSET (Yvan, Bernard)
notaire
notaire_residence="Brando (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: PREVALET (Patricia, Marie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: BENNER (Pierre-Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain RAABE et Nathanaël SELLAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: BARBEROUX (Geoffrey, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Philippe PASSADORI
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:Mme Valérie DANTON-FERRANT
Groupe:
notaire
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: Marc AVINEE
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
notaire
Remplace:M. Philippe PASSADORI
Groupe:
notaire
nomination
21 Décembre 201321/12/2013
De: MISSERI (Rebecca, Ruth), épouse BOYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Claire MARLY, notaire
notaire
notaire_residence="Petit-Quevilly (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: CORREA (Boris, Olivier)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
20 Décembre 201320/12/2013
De: KAISER (Jean-Philippe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Décembre 201319/12/2013
De: Jean-Philippe KAISER
notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Décembre 201319/12/2013
De: MESTRE (Guy, Robert, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Laon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
19 Décembre 201319/12/2013
De: NICOLAS (Aurélie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: GAUTHIER (Catherine, Pascale, Elisabeth), épouse AUTRAN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel GAUTÉ, Catherine AUTRAN et Michèle POUDENS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Décembre 201318/12/2013
De: de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle David BRENAC, Benoît de LA JONQUIÈRE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David BRENAC, Benoît de LA JONQUIÈRE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
18 Décembre 201318/12/2013
De: Didier NEGRE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: Pierre GINOULHAC
notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: DURAND (Axelle, Marie, Paule), épouse MEUNIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: COMIN (Magalie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: MULOT (Annabelle, Patricia), épouse VERGNE
Objet:
notaire
Remplace:M. PERDRIEL (Jean-Pierre, Louis, Claude)
notaire
notaire_residence="Tuffé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
18 Décembre 201318/12/2013
De: MULOT (Annabelle, Patricia), épouse VERGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tuffé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
18 Décembre 201318/12/2013
De: DELCOS (François, Xavier, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS, Marie TAULERA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: MASSET (Anne-Sophie, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Nicolas RANDOUX, notaire (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: RANDOUX (Dominique, Marcel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP D. RANDOUX et N. RANDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: PUEL (Joseph, Michel, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique PUEL, Jean-Jacques GOHIER et Alain TROFIMOFF-GOTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: PUEL (Dominique, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique PUEL, Jean-Jacques GOHIER et Alain TROFIMOFF-GOTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: THEBAULT (Yannick, Marie, Yves, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: ARRONDEL (Jérôme, Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: THEBAULT (Yannick, Marie, Yves, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: ARRONDEL (Jérôme, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: DESBOEUFS (Bruno, Henri, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marc DESBOEUFS et Paul DESBOEUFS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: DESBOEUFS (Sabelline, Marie, Hélène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marc DESBOEUFS et Paul DESBOEUFS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: DESBOEUFS (Paul, Georges, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marc DESBOEUFS et Paul DESBOEUFS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: GIROUD (Alexandre-Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude GIROUD et Philippe JULLIAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albens (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: LEMAIRE (Adrien, Philippe, Victor, Jean-René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne PAGNIEZ, François PAGNIEZ et Cyril HERVOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: PAGNIEZ (Anne, Jacqueline, Marie), épouse BERNARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne PAGNIEZ, François PAGNIEZ et Cyril HERVOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
15 Décembre 201315/12/2013
De: PATINO (Magalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires, associés
notaire
notaire_residence="Varilhes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: BRONGNIART (Caroline, Simonne, Aline), épouse BESSOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: BOUTOILLE (Céline, Geneviève), épouse MONTADOR
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: DUMONT (Claire, Evelyne, Thérèse)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: DUBOIS (Virginie, Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: CAMBON (Claire, Marie, Hélène)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
10 Décembre 201310/12/2013
De: SALES (Bertrand, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: SALES (Philippe, Yves, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SALES, Nathalie BAYLE et Benoit SALES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: FERRIZ (Germain, Henri, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Germain FERRIZ, Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: VILLAUME (Michel, Gilbert, Luc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: VILLAUME (Julien, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: VILLAUME (Michel, Gilbert, Luc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: LUSITO (Marc, Davide)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Echirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: GROSSET (Adrien, Marie, Alexis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Echirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: GROSSET (Adrien, Marie, Alexis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Echirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: LUSITO (Marc, Davide)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Echirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: SUIRE (François, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis VABRE et Louis-Joseph BLINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carmaux (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: VABRE (Francis, Simon Gérard, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis VABRE et Louis-Joseph BLINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carmaux (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: SAVARY (Sébastien, Jean, Benoit)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît VAN THEMSCHE, Lionel LE RENARD, Anne Christelle MADELAINE-GRASSER et Christian LONJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
10 Décembre 201310/12/2013
De: VAN THEMSCHE (Benoît, Jacques, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît VAN THEMSCHE, Lionel LE RENARD, Anne Christelle MADELAINE-GRASSER et Christian LONJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
10 Décembre 201310/12/2013
De: COLLET (Albert, Emile, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Albert COLLET, Jacques LEDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: PREZIOSO (Marianne, Aimée, Céline)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
07 Décembre 201307/12/2013
De: MOREL (Benoît, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: YAIGRE (Frédéric, Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: YAIGRE (Cécile, Marie, Françoise), épouse BOYE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: YAIGRE (Patrick, Jean, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: YAIGRE (Cécile, Marie, Françoise), épouse BOYE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: VANDEWAETER (Delphine, Roselyne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
05 Décembre 201305/12/2013
De: BILLON (Grégory, Arnaud, Gaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: NOËL (Isabelle, Catherine, Jacqueline), épouse BODART
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François MAYEUX, Jean-Luc ŒSTERLÉ et Catherine SAVIN-WATERMAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIÉS - TOURAINE SOLOGNE, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: PÉRON (Mathieu)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques LAUREAU, Philippe CLEON et Boris MUGNERET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: LAUREAU (Thierry, Marie, André, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques LAUREAU, Philippe CLEON et Boris MUGNERET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: BLERON (Sébastien, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Françoise COURREGES et Corinne CLAN de POMMAYRAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: PREVENCHER (Dominique, Jean, Louis)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Chartier (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
05 Décembre 201305/12/2013
De: BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIÉS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: LANCIA (Julie), épouse FRAIZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
05 Décembre 201305/12/2013
De: TRAZIC (Marie-Anne, Odile), épouse TACUSSEL
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Chaponost (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: ARNAUD (Nathalie, Sylvie), épouse RAYNAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: BERTHET (Georges, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: ARNAUD (Nathalie, Sylvie), épouse RAYNAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges BERTHET, Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: MANCHEC (Martial, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: MICHEL (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: MANCHEC (Martial, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: NASTORG (Marion, Céline, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric GAUVIN et Véronique BERROD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: PLOCQUE (Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: PLOCQUE (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme PLOCQUE et Antoine PLOCQUE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: LORIOD (Guillaume, Paul, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: DAGUIN (Julien, Michel, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: COURTIN (Grégory, Louis, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaulnes (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
30 Novembre 201330/11/2013
De: GRAZIOSI (Gilbert, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: FELLA (Donato)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: GRAZIOSI (Gilbert, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
28 Novembre 201328/11/2013
De: KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Faulquemont (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
28 Novembre 201328/11/2013
De: BROUARD (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: BROUARD (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: GALLIEZ (Lionel, Vladimir, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Thierry DELESALLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: LANDES (Romain, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe LANDES et Lionel GALLIEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mussidan (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: GALLIEZ (Lionel, Vladimir, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe LANDES et Lionel GALLIEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mussidan (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: ANDRÉ (Frédéric, Michel, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Gérard VETTER et Eric VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: VETTER (Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Gérard VETTER et Eric VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: MATHIEU (Marion, Mathilde, Jeanne), épouse GONCALVES DE JESUS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry GELY, Olivier FIS et Isabelle LEBREUX-CAILLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: FIS (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry GELY, Olivier FIS et Isabelle LEBREUX-CAILLON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert EL MOUCHNINO, Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: DUPLANTIER (Pomme, Amandine, Madiana, Estelle), épouse VERDIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cenon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: BOUIRAT (Matthieu, Jacques-Marie, René, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Servian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: MARTINEAU (Luc, André, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMAS, Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER et Olivier BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: FIS (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. BERGUA (Régis)
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: TURLURE (Thomas, Pierre-Marie, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chambly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Pouilly (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: MARIANNE (Pierre-Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC, NOTAIRE-II, notaire associée
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Stéphanie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Albane)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Pierre, Jean, François, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: COLOMBIER (Albane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: ATIAS (Jean-François, Olivier, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
26 Novembre 201326/11/2013
De: de LEIRIS (Pierre, Claude, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre de LEIRIS, Xavier BLANQUINQUE, Clément de LEIRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
22 Novembre 201322/11/2013
De: LEHANNEUR (Emeric, Laurent, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Jean-Paul BIDEGARAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: BIDEGARAY (Jean-Paul, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Jean-Paul BIDEGARAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
22 Novembre 201322/11/2013
De: BOUILLOT (Laurent, Claude, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: BAILLY (Karine), épouse BRAC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: DUMAIRE (Lucile, Suzanne, Bertille)
Objet:
notaire
Remplace:M. DUMAIRE (Alain)
notaire
notaire_residence="Thorigny-sur-Oreuse (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: DUMAIRE (Lucile, Suzanne, Bertille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thorigny-sur-Oreuse (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: NOBLINSKI (Benjamin, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROZÈS, FABRE & associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: GICQUEL (Valérie, Claudine), épouse HELLIVAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ploubalay (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: LÉVÊQUE (Guillaume, André, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LÉVÊQUE, notaire unique de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LÉVÊQUE et associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: LENARD (Pierre, Adrien, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre LENARD, Jean-Marie DURAND et Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges(Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: DAGOT (Michel, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC et Olivier MALBOSC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: THIBAULT (Chantal, Cécile, Thérèse)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roland CALSAC, Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL et Christophe PIERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: CALSAC (Roland, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland CALSAC, Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL et Christophe PIERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: CHAUVEAU de VALLAT (François, Philippe, Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, François CHAUVEAU de VALLAT et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: BALANCY (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse BAZELAIRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Justin PRENAT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: ARMBRUSTER (Didier, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Justin PRENAT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: DAUVERGNE (Julien, Guillaume, Antide)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE et Nicolas NICOLAIDES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: MALATRAY (Franck, Jacques, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MALATRAY et Julien DAUVERGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: DAUVERGNE (Julien, Guillaume, Antide)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MALATRAY et Julien DAUVERGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
20 Novembre 201320/11/2013
De: RENAULT (Hélène, Céline, Dominique), épouse COUROIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Etienne FIQUET et Carole LEFEBVRE-FIQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: RENAULT (Hélène, Céline, Dominique), épouse COUROIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET et Carole LEFEBVRE-FIQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thury-Harcourt (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
15 Novembre 201315/11/2013
De: JOB (Edouard, Marie, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert JOB et Guillaume GIEULES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maule (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: JOB (Hubert, Jean, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert JOB et Guillaume GIEULES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maule (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
15 Novembre 201315/11/2013
De: LANEUZE (Olivier, Eric)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: GERMAIN (Albert, Patrick, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: SIMAND (Florentine), épouse LEMPEREUR
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: AUBOYER (Stéphanie, Christiane), épouse FIOL
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: CHARLES (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Vincent GUILLAMAT
Objet:
notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: GUILLAMAT (Pierre, Marie, Paul, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: VAN DER EECKEN (Jean-Luc, Louis, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL et Xavier BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: BEX (Sébastien, Gilbert, Ghislain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: PICARD (André, Désiré, Sylvain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: LORIN (Daniel, Georges, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: GRANDON (Mireille, Andrée)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: GDALIA (Hector, Simah)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: GDALIA (Hector, Simah)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: EL MOUCHNINO (Guy, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER et Jean-Francis MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: LEVY (Caroline, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: GUIGUE (Anne, Mauricette, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jocelyne PEYTIER et Doris NUNEZ, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: THIBAULT (Vincent, Daniel, Serge)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meulan-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: GENET (Jean-Christophe, Michel, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meulan-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: LECOEUR (Guillaume, Marie, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Meulan-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
07 Novembre 201307/11/2013
De: LEVIONNOIS (Richard, Louis, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice DORE et Hervé BOUCHERIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: LE CORVIC (Emmanuel, Noël, Roger, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice DORE et Hervé BOUCHERIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: BOUCHERIT (Hervé, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice DORE et Hervé BOUCHERIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
07 Novembre 201307/11/2013
De: FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: VARIN (Frédéric, Marc, Yves)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: JOOS (Bernard, Henri, Arthur)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
01 Novembre 201301/11/2013
De: VARIN (Frédéric, Marc, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie BOUIS-DEQUIDT et Frédéric VARIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
01 Novembre 201301/11/2013
De: LAMAR (Flore, Marie, Isabelle), épouse PELEE de SAINT MAURICE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: GUIBERT (Frédérique, Brigitte, Danielle)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Yvré-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: ARMANGER (Patrice, François, Marie, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Yvré-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
30 Octobre 201330/10/2013
De: GUIBERT (Frédérique, Brigitte, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Yvré-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
30 Octobre 201330/10/2013
De: PÉNARD (Cyrille, Dominique, Patrick, Michel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: ZIEGLER (François, Henri, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Octobre 201330/10/2013
De: LE CLERC (Nelly, Ginette, Anne-Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Balleroy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: NOIR (Gérard, Henri, Lucien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Balleroy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
30 Octobre 201330/10/2013
De: TAQUET (Edouard, Marc, Philippe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Halluin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: WARTEL (Julien, Alfred, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rue (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: WARTEL (Gérard, Alfred)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rue (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
30 Octobre 201330/10/2013
De: REDON (Sandra, Thérèse, Yvonne), épouse ABITBOL
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: LE GALL (Emmanuelle, Marie), épouse ABRAMCZYK
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: FONTANA (Jacques, Robert, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Octobre 201330/10/2013
De: REDON (Sandra, Thérèse, Yvonne), épouse ABITBOL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Octobre 201330/10/2013
De: RABASTE (Dominique)
Objet:
notaire
Remplace:M. MOAL (Olivier, Hervé, François)
notaire
notaire_residence="Bourbriac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: DESGROUX (Claire, Hélène, Juliette, Adèle, Marcelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: MANEA (Claudia, Marie-France), épouse THIRON
Objet:
notaire à la résidence de Moissy-Cramayel, office créé
notaire_creation_office
notaire
nomination
30 Octobre 201330/10/2013
De: GOUBARD (Fabrice, Laurent, Serge, Eugène, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: GOUBARD (Christophe, Emmanuel, Cécilien, Georges, Eugène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: LAVEISSIERE (Gisèle, Muriel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: GOUBARD (Pierre, Charles, Albert, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: LAVEISSIERE (Gisèle, Muriel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: DELAVALLE (Yoann, Jean, Fabrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François DESMYTTERE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: DESMYTTERE (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François DESMYTTERE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: DUCHÊNE (François, Abel, Emile, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, François GOURET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: DURAND (Antoine, Francis, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: GUILLET (Armelle, Nicole, Madeleine, Raymonde), épouse DURAND
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: VAN CAMELBEKE (Joss, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joss VAN CAMELBEKE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: COUBARD (Laurent, Paul, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: LE QUÉRÉ (Catherine, Véronique, Françoise, Marie), épouse COUBARD
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: GUILLET (Armelle, Nicole, Madeleine, Raymonde), épouse DURAND
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: DÉCHAMP (July, Louise, Roselyne), épouse JOLIVET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Amilly (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: de CHERISEY (Jean, Marie, Louis)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: PETTRÉ (Régine, Marcelle, Suzanne), épouse ROBERT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: DELAVENNAT (Isabelle, Anne-Marie, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DÉLECLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: FROISSART (Marie-Abelle, Eva, Marguerite), épouse CREVIEAUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: BORONT (Corinne, Yvette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: RASSER (Joëlle, Nathalie)
Objet:
notaire
Remplace:M. HASSLER (Alfred, Henri)
notaire
notaire_residence="Ingwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: RASSER (Joëlle, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De: RYSSEN (Jeanne, Marie, Véronique), épouse BAVIERE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre FERRANDES, Michel JORDA, André DOREY, Claire FERRANDES et Viviane BEUZELIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: CUNHA (Anabele)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Claire FERRANDES, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: FERRANDES (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre FERRANDES, Michel JORDA, André DOREY, Claire FERRANDES et Viviane BEUZELIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De: PEIFFER (Rémy, François, André)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: MARCOT (Franck, Claude, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: ADOLFF (Laetitia, Sophie, Marguerite)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: MEYER (Régis, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis MEYER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à 67250 Soultz-sous-Forêts, 1, rue Frohnacker, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De: ADOLFF (Laetitia, Sophie, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De: MARCOT (Franck, Claude, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence SCHULLER et François HOLL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bischwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Octobre 201326/10/2013
De: FALLATEUF (Denis, René, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: CARETTE (Mathieu, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT, Agnès LANOË et Caroline BEYER-CARETTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BEYER (Jean-Pierre, Marie, Herveline)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel COROLLER, Jean-Pierre BEYER, Alain AMELOT, Agnès LANOË et Caroline BEYER-CARETTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: MAURAND (Florence, Jocelyne, Renée), épouse JACOBSEN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BEAUPUY et Florence MAURAND-JACOBSEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sourdeval (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: PANZETTA (Méryl), épouse DANCIE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: PANZETTA (Méryl), épouse DANCIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: BRUSTIER (Laurent, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: FRANCOIS (Charles, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: YVERNAULT (Sandra)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: EDOUX de LAFONT (Patrick, Marie, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy LESAGE et Patrick EDOUX de LAFONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: LOUVEL (Marc, Henri, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Le Breton & Associés, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: BIRRAUX (Joseph, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: BALCET (Dominique, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: TUBERT (Henri, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: BONETTO (Alain, Léon, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
25 Octobre 201325/10/2013
De: AUMONT (Frédéric, Simon, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice VAZ et Claude TOUZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: AUMONT (Frédéric, Simon, Jean-Luc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice VAZ et Claude TOUZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: BARBE (Nathalie), épouse BOUSSION
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: BARBE (Nathalie), épouse BOUSSION
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles DELERCE et Marie-Odile EUVRARD-BURDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Boëge (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: MARCHAND (Christophe, Elian, Gilles)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Seyssinet-Pariset (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: BAGET (Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique BAGET, Frédérique CIRMAN et François TESSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: BAGET (Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BAGET, Frédérique CIRMAN et François TESSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: DETHIEUX (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DETHIEUX, Dominique ESPAGNO, Antoine MAUBREY, Séverin VIGIER et Florent ESPAGNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: MILAN (François, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François MILAN et Thierry BRAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: DROUET (Caroline, Marie-Antoinette, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mihiel (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: DROUET (Guy, Ghislain, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Mihiel (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: BRESJANAC (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel BRESJANAC, Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de LA TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: LEMASLE (Amélie, Marie, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: PRON (Mathilde, Simone, Josiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF et Estelle TOURRAND-HEMMER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: GOURICHON (Julie, Sabine, Hélène), épouse ESTÉCAHANDY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre POEY-NOGUEZ, Paul DUMAS, Yannik BRIÈRE et Benjamin LAPLACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: MARQUET (Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: GIRARD (Pierre, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: THEVENET (Nathalie, Jacqueline, Suzanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: CAREL (Noëlle, Claire, Nadège), épouse LAMARCA
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: CAREL (Noëlle, Claire, Nadège), épouse LAMARCA
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre BRUNET, Pierre André GIRARD et Noëlle LAMARCA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
22 Octobre 201322/10/2013
De: DENORME (Ludovic, Cyril, René, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe POINSOTTE, Carole ABLER-TREFEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: POINSOTTE (Philippe, Arsène, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe POINSOTTE, Carole ABLER-TREFEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
22 Octobre 201322/10/2013
De: RYCHEN (Anne-Sophie, Marie), veuve SCHOTT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marc BEUDIN et Bernard JARRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: GENEIX (Patricia, Thérèse)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marc BEUDIN et Bernard JARRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: GENEIX (Patricia, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc BEUDIN et Bernard JARRY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
22 Octobre 201322/10/2013
De: ROUX (François-Xavier, Dominique)
Objet:
notaire
Remplace:Mme LEDOUBLE (Catherine, Marie-Hélène), épouse GODET
notaire
notaire_residence="Miradoux (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: FEVRE (Frédérique, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel VISO et Andrée BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
19 Octobre 201319/10/2013
De: HABOUZIT (Bernard, Marie, André, Jean)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pontaumur (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
19 Octobre 201319/10/2013
De: PEROCHEAU (Marie-Laetitia, Constance, Fernande), épouse VALAT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: DETRY-MARRON (Christian, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: PEROCHEAU (Marie-Laetitia, Constance, Fernande), épouse VALAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: BOUTHORS (Juliette, Chantal, Marie-France), épouse GRABOWSKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, François DESJARDINS, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION et Rémy BOUTHORS, notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: TOUCHAIN (Linda, Denise, Gisèle), épouse CHERRIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques GUILLON et Benoit MALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaugency (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: GUILLON (Jacques, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques GUILLON et Benoit MALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaugency (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: VALLET (Thomas, Lucien, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VALLET, Michel BAIN et Agnès CONCEDIEU-OULLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Draguignan (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: DURAND (Stéphane, Jean, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques SALLES et Caroline SOULAS-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques SALLES et Caroline SOULAS-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: LOCQUENEUX (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric REBOURG et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vittel (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: EULRY (Caroline, Marcelle, Josette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric REBOURG et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vittel (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: BALANCY (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse BAZELAIRE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Eric REBOURG et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vittel (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
16 Octobre 201316/10/2013
De: ROCHETTE (Chrystèle), épouse LOUCHART
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudes (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: CHAPAT (Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Loudes (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
16 Octobre 201316/10/2013
De: WINTZERITH (Rachel, Stéphanie), épouse GATHRAT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Rachel GATHRAT, Danièle BINGLER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Munster (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
16 Octobre 201316/10/2013
De: DORANGE (Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DORANGE et Erwan LE ROUILLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
16 Octobre 201316/10/2013
De: LANCELOT (François-Gilles, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles LANCELOT et Emmanuelle LANCELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: FIRHOLTZ (Frédéric, Serge)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: COMBE (Jean-Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
12 Octobre 201312/10/2013
De: BESSODES (Sylvie, Nathalie, Jeanne, Françoise, Suzanne), épouse MARÉCHAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle BAILLY POMMERY CAURO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Octobre 201312/10/2013
De: LACAZE (Caroline, Christiane, Françoise), épouse MARS
Objet:
notaire
Remplace:Mme BOREL (Sylvie, Léa, Alfrède)
notaire
notaire_residence="Pernes-les-Fontaines (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: VITTORI (David, Pascal, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: PANHARD (Olivier, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: MONTCERISIER (Philippe, Pierre, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MONTCERISIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Octobre 201311/10/2013
De: HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE et Anne BOUCARD-FOURAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: COUEDEL (Serge, Guy, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON-TUFFREAU, notaires
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: COUEDEL (Serge, Guy, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge COUEDEL, Maryvonne CHEVALIER et Mathilde BOUCHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
11 Octobre 201311/10/2013
De: RABASTE (Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique RABASTE, Luc RABASTE, Rozenn LE BELLER, Aurélie PARCHEMINER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
11 Octobre 201311/10/2013
De: ROUSSEAU (François-Xavier, Antoine)
Objet:
notaire
Remplace:M. GROSDENIER (Christophe, Emmanuel)
notaire
notaire_residence="Tournon-Saint-Martin (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Fagoaga (Vincent, Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Fagoaga, Olivier Coustou, Claudine Salha et Amélie Juzan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Milleret (Agathe, Yvonne, Vincente), épouse Driat
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Da Silva (Elizabeth)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Bouillon (Jacques, Jean, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
10 Octobre 201310/10/2013
De: Chérain (Marie-Aude, Elisabeth), épouse Morel
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Nucci et Danièle Ponce, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Calvayrac (Romain, Jean, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Calvayrac (Geneviève, Raymonde)
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pausé (Johanne, Claudine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fonsorbes (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pausé (Johanne, Claudine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Octobre 201310/10/2013
De: MAUBERT (Marie, Isabelle, Virginie), épouse BRIDOUX
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Nicolas DAVID et Philippe BAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: DAVID (Mathilde, Agnès, Laure, Marie, Etiennette), épouse TRECA
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Nicolas DAVID et Philippe BAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: DAVID (Nicolas, Antoine, Pierre, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas DAVID et Philippe BAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Octobre 201309/10/2013
De: MAUBERT (Marie, Isabelle, Virginie), épouse BRIDOUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DAVID et Philippe BAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Octobre 201309/10/2013
De: MAUDUIT (Alain, Roger, Maurice, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain MAUDUIT, José Antoine PELTIER et François PELTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
09 Octobre 201309/10/2013
De: MORIN (Olivier, Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: LECOEUR (Pierre, Marie, Didier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: MORIN (Olivier, Jean-Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
05 Octobre 201305/10/2013
De: LECOEUR (Pierre, Marie, Didier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
05 Octobre 201305/10/2013
De: MASMONTEIL (Gérard, Jean, Marie, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard MASMONTEIL, Jean-Michel MARCOU, Laure MASMONTEIL-RODARO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
05 Octobre 201305/10/2013
De: COSTA (Léocadie, Simone, Gabrielle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Richard OLIVET, Jacky DUBOIS et Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Bongiovanni (Marguerite, Antoinette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP Marguerite Bongiovanni, Géraldine Michel et Stanislas Magis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: KLOTCHKOFF (Catherine, Marie, Danielle), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne SEVINDIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: DI IULIO (Valérie, Aurore), épouse KARL
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: GRAZIOSI (Gilbert, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gilbert GRAZIOSI
Objet:
notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: DI IULIO (Valérie, Aurore), épouse KARL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: LE GOFF (Guillaume, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: GONZALEZ (Jérome, Stéphane, Cyril)
Objet:
notaire
Remplace:Mme KLOTCHKOFF (Catherine, Marie, Danielle), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: PARIENTE (Samuel, Michaël)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: DEUR (Nelly, Marjorie, Elodie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: CARRERAS (Cécile, Carole, Bernadette)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: MONGIS (Matthieu, Xavier, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MONGIS et Marie-France LAFARGUE-MONGIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontaine-le-Comte (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: MONGIS (André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MONGIS et Marie-France LAFARGUE-MONGIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine-le-Comte (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
28 Septembre 201328/09/2013
De: KROUTKOFF (Natacha), épouse MANCINI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle RUFIN & MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: NALLET (Alexia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: MILLET-BARBÉ (Romain, Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: DOEUVRE (Bernard, Mathieu, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Maxime PRESTAT, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: DOEUVRE (Bernard, Mathieu, André)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
26 Septembre 201326/09/2013
De: BONNEMAINS (Hugues, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: ABRIAL (Claude, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
26 Septembre 201326/09/2013
De: LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette)
Objet:
notaire
Remplace:M. COURT (Jean, Claude, François, Armand)
notaire
notaire_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: MARTIN (Jean-Charles, Thierry)
Objet:
notaire
Remplace:M. BONNEMAINS (Hugues, Albert)
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: MARTIN (Gaït), épouse VEILHAN
Objet:
notaire
Remplace:M. HARNIST (Didier, Emile, Maurice)
notaire
notaire_residence="Roscoff (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: MARTIN (Gaït), épouse VEILHAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Roscoff (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
17 Septembre 201317/09/2013
De: MOREAU (François, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ, notaires, associés
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: ZEENDER (Alain, René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain ZEENDER, Patricia ROBLOT-DIAZ et Vincent MORELLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ternay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
14 Septembre 201314/09/2013
De: NGUYEN-DUC (Anne-Laure, Bich-Huyen)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge KRIEF et Anne-Laure REGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
11 Septembre 201311/09/2013
De: VIDAL (Jeremy, Maxime)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc VIDAL et Renaud PINATEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: NYS (Xavier, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: HULEUX (Francis, André, Gaston)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: NYS (Gérard, Alphonse, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
06 Septembre 201306/09/2013
De: PICHON (Jean-Cyrille)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Andrézieux-Bouthéon (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: RICHARD (Laetitia, Charlotte, Mauricia), épouse PICHON
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Andrézieux-Bouthéon (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: FOURMY (Christine, Marie, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Merlerault (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: OLLIVIER (Frédéric, Antoine, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul OLLIVIER, François BOUTIER et Jean-Christophe BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: MARTIN (Hélène, Françoise, Yvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Rémi BERTELOOT, notaire associé
notaire
notaire_residence="Maignelay-Montigny (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: CROS (Jean-Charles, Hubert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: FLAMANT (Thomas, André, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. TAQUET (Etienne, Daniel, Pierre)
notaire
notaire_residence="Etreaupont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: GELOS (Vanessa, Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: MOULIADE (Elise, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régine CHAPPAT-MOULIADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
31 Août 201331/08/2013
De: GUILMOIS (Laurent, André, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: CLERC (Marie-Cécile, Pauline), épouse GIUNTINI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: BUIN (Anne, Pascaline, Marie), épouse PERRIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: FRANCHI (Valérie), épouse MAGNARD
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: GUILMOIS (Laurent, André, Dominique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: VINCENT (Frédéric, Roger, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: FURNON (Hélène, Marie), épouse DOITRAND
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: FURNON (Anne, Chantal, Marie), épouse RADISSON
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: FURNON (Jacques, René, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: FURNON (Anne, Chantal, Marie), épouse RADISSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: SEVE (Julie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE et Marie-Anne BONAMOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: SEVE (Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE et Marie-Anne BONAMOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: WAROQUIER (Cendrine, Michelle), épouse PINTO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique DENEUFBOURG-BERARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Estrées-Saint-Denis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: TAITHE (Xavier, François, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian TAITHE et Florence INGELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: BLANCHET (Michel, François, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel BLANCHET, Bastien BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: ARNOFFI (Isabelle, Laurence), épouse ROCHER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Isabelle ARNOFFI-ROCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albens (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
27 Août 201327/08/2013
De: BOACHON (Florence, Odile, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis HENNEVIN et Lionel ROBIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: BARRAUD (Nathalie, Caroline)
Objet:
notaire
Remplace:M. GUELFUCCI (André)
notaire
notaire_residence="Maurepas (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: VILLECOURT (Vincent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: BRISSON (Caroline, Aude, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: BRISSON (Bernard, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
20 Août 201320/08/2013
De: VILLECOURT (Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
20 Août 201320/08/2013
De: HOLL (François, Louis, Ferdinand)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: SCHULLER (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: SCHULLER (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Caroline SCHAER-CAMISAN et Laurence SCHULLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
20 Août 201320/08/2013
De: HOLL (François, Louis, Ferdinand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Albestroff (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
20 Août 201320/08/2013
De: BAUDRANT (Claudie), épouse PIWKO
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Carrouges (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
20 Août 201320/08/2013
De: PATTOU (Jérémie, Jean, Benoît)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Eysines (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: ROUX (Jérôme, Maurice, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: ROUX (Jérôme, Maurice, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent SIGAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc ROMAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: MANDRAN (Patrice, Charles, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL ORMEZZANO, Patrice MANDRAN, Amandine FOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: FORTASSIN (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: FORTASSIN (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: RÉGNIER (Jean-Luc, Henry, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: PAOLINO (Stéphane, Jacques, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: PAOLINO (Stéphane, Jacques, Eugène)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: GUERIN (Alain, Ludovic, César)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: GUILLAUD-BATAILLE (Xavier, Antoine)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Jorioz (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: GOETA (Hubert, Abner)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Seignelay (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: Florence MERLET
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seignelay (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves ODY, Caroline FALLON-PIRIOU et Pascal ODY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. CORDIER (Jean-Claude, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Mondragon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MEYER (Myriam, Marie, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gouesnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BORIES (Brice, Julien, Etienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis MEISSONNIER et Yolande LE BOUDEC-THOMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BORIES (Bastien, Roger, Jacques-André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis MEISSONNIER et Yolande LE BOUDEC-THOMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: LE BOUDEC (Yolande, Marguerite, Marie-Louise), épouse THOMAS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis MEISSONNIER et Yolande LE BOUDEC-THOMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: MOSSERI (Franck, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MOSSERI (Franck, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: PEROZ (Sébastien, Christophe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: EYMOND (Françoise, Alice, Marie), épouse BOSSAN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: MANCINI (Pierre, Roland, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Agay, commune de Saint-Raphaël (Var)
notaire
notaire_residence="Agay (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MINACORI (Anthony)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: DELYFER (Jérôme, Pierre, Antoine)
Objet:
notaire
Remplace:M. SAINT-BEAT (Alain, Ferdinand)
notaire
notaire_residence="Etauliers (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BLANC (Hervé, André, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BLANC (Aurélien, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BLANC (Hervé, André, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: HOUCK (Cathy, Emilienne, Christiane), épouse HAJJAJI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Jean-Christophe ROMPTEAUX et Corinne ROUSSELLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: CHALANT (Aurélie, Julie, Céline), épouse LANGLOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP de notaires Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: CRAUS (Frédéric, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: PETIT (Pascale, Carole)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Didier LECŒUR et Fabrice CHARTREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: LECOEUR (Didier, Claude, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier LECŒUR et Fabrice CHARTREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013
De: ZANETTE (Nathalie, Adrienne, Léone)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: MEURLET (Rachel), épouse KOHLER
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: MEURLET (Rachel), épouse KOHLER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013
De: ZANETTE (Nathalie, Adrienne, Léone)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013
De: PEYRONNET (Clio, Danielle, Maryse)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Françoise BEC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mormoiron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: BEC (Françoise, Renée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Françoise BEC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mormoiron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013
De: JACOBY (Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: MARTELLOTTA (Patricia)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: JACOBY (Edmond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013
De: MARTELLOTTA (Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013
De: CADIOU (Dominique), veuve MAH
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial MORGAN DUIGOU
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: CADIOU (Dominique), veuve MAHÉ
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
08 Août 201308/08/2013
De: LUDWIG (Aurore, Hélène, Catherine), épouse TOMCZAK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ingersheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: GAULON (Nathalie, Isabelle, Léone), épouse PERROT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jean-Olivier QUIDET, Charles LE BOURDONNEC et Franck CARIMALO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: LEROY (Philippe, Albert, Arthur)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Cunlhat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
03 Août 201303/08/2013
De: MARTIGNE (Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mathieu BARON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: BUREAU (Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain BUREAU, Mathieu BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Galgon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Août 201303/08/2013
De: CARTIER (Anne, Geneviève, Marie), épouse BEFVE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques CARTIER et Cédric THOUANEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: CARTIER (Anne, Geneviève, Marie), épouse BEFVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques CARTIER et Cédric THOUANEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Août 201303/08/2013
De: Yann ROUZET
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Août 201303/08/2013
De: ROUZET (Michel, Marie, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Août 201303/08/2013
De: BENOIT-CATTIN (Marianne), épouse FIGUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyril CASTAREDE et Maylis SICHÈRE-LAWTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Août 201303/08/2013
De: ABBADIE-BONNET (Stéphanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cadillac-sur-Garonne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: ABBADIE-BONNET (Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cadillac-sur-Garonne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
01 Août 201301/08/2013
De: RUNGEARD (André, Bernard, Marie, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André RUNGEARD, Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
01 Août 201301/08/2013
De: LACHKEVITCH (Marina), épouse BIRBES
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno GODARD, Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET et Jean-Emmanuel PETIT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
01 Août 201301/08/2013
De: GODARD (Bruno, Raoul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno GODARD, Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET et Jean-Emmanuel PETIT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
01 Août 201301/08/2013
De: Philippe PASSADORI
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Marie-Christine BARB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Jean-Patrice PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Valérie DANTON-FERRANT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: GAIRE (Clément, Marie, Sébastien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel GAIRE et Jean-Michel AUDIBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: DUFFAU (Sandrine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel GAIRE et Jean-Michel AUDIBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: GAIRE (Michel, Marie, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GAIRE et Jean-Michel AUDIBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: BROCAS (Marie-Sophie, Jackie), épouse BEZAULT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel JOUAN, notaire
notaire
notaire_residence="Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: JOUAN (Michel, Aimé, Alphonse, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel JOUAN, notaire
notaire
notaire_residence="Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
26 Juillet 201326/07/2013
De: CHAZELLE (Bertrand, Marie-Bruno)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIÉS, notaires
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: ROULLAND (Vanessa, Cécile, Florence), épouse FICHOLLE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIÉS, notaires
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: JOFFRON (Adeline, Lucie, Yvonne, Marie-Louise)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIÉS, notaires
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: CORREIA (Sylvie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIÉS, notaires
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial Saint-Cyr
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
23 Juillet 201323/07/2013
De: ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie)
Objet:
notaire, salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CAPMAS, Bruno ROLLE, François CALVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
23 Juillet 201323/07/2013
De: MARTIN (Pierre-Edouard, Roger, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Jacques MARTIN, Bernard CAUSSIDOU et Stéphanie MARTIN-ALOÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: MENTRÉ (Gilles, François, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle TARDY-MENTRÉ, notaires, associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
19 Juillet 201319/07/2013
De: ROCHEREAU (Cédric, Jean-Michel, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: BUISSON (Patrick, Fernand, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick BUISSON, Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
19 Juillet 201319/07/2013
De: CAILLOUX (Claire, Anne, Marie), épouse LECŒUR
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BROGI et ROUGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: ROUGER (Patrick, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BROGI et ROUGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Juillet 201319/07/2013
De: ROUGER (Patrick, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vaujours (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: SEYNAEVE (Julie, Odile, Francine), épouse LOUBET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Bruno FOULQUIER-GAZAGNES, Geneviève LHOTE-VOLLE et Jean-Pierre FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: AUBRY (Lucile, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: BOOT (Alexandra, Juliette), épouse BRIDOUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: JACOBSOONE (Grégory, André, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Didier SENECHAL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: LEMARIÉ (Sylvie, Marie, Henriette), épouse LEDRU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD ASSOCIÉS ― TOURAINE SOLOGNE
notaire
notaire_residence="Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: DUGAS (Eric, Marie, Marcel, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric DUGAS, André STORCK, Thierry VERGNE, Nicolas ROCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: LARREGAIN (Jean-François, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEU, Jean-François LARREGAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: CORRE (Ronan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Ronan CORRE et Anne-Sophie ROLLAND-PIÈGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: GOASGUEN (Paul-Albert, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: GOASGUEN (Olivier, Georges, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: Georges-Albert GOASGUEN
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Juillet 201318/07/2013
De: GOASGUEN (Olivier, Georges, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: GOASGUEN (Georges, Albert, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Georges-Albert GOASGUEN
Objet:
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: Georges-Albert GOASGUEN
Objet:
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
18 Juillet 201318/07/2013
De: ESANU (Valériu)
Objet:
notaire
Remplace:M. LAUNOIS (Yves, Antoine)
notaire
notaire_residence="Montcornet (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: POITEVIN (Yves-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florence MALEFANT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: POITEVIN (Yves-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florence MALEFANT, notaire associé
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: VERRIER (Daniel, Joseph, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Maclas (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: GOGNIAT (Mélanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé CROZAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: LUCHAIRE (Laurent, Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier CRAYTON, Alain LANOIZELEE et Jean FROMONTEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: LANOIZELÉE (Alain, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier CRAYTON, Alain LANOIZELEE et Jean FROMONTEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain)
Objet:
notaire
Remplace:M. MALOCHET (Michel)
notaire
notaire_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: SOUBISE (Benjamin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: ANDREU (Géraldine, Aurélie, Hélène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: OGER (Hervé, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
16 Juillet 201316/07/2013
De: WANTZ (Christophe, Marie, Edouard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François DENIAU et Bernard LOISEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Alais (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: HAZAN (Grégory, Georges, Lucien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François DENIAU et Bernard LOISEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Alais (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: CABRE (Gilles, Léo)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François DENIAU et Bernard LOISEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Alais (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Juillet 201316/07/2013
De: LOISEAU (Bernard, Marie, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François DENIAU et Bernard LOISEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ferté-Alais (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
16 Juillet 201316/07/2013
De: SAINT-PAUL (Luc, Jésudass)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul GAUD, Patrick NAZARETH, Stéphane VIEILLE et Louis-Philippe TANDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: NAZARETH (Patrick, Georges, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul GAUD, Patrick NAZARETH, Stéphane VIEILLE et Louis-Philippe TANDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
13 Juillet 201313/07/2013
De: BOUSQUET (Jean-Michel, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BOUSQUET, Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Varilhes (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
13 Juillet 201313/07/2013
De: RAUBY (Xavier, François, Michel, André, Adonis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET, Xavier-François RAUBY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vizille (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
13 Juillet 201313/07/2013
De: COMTE (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE et Nicolas FALCOZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: DIAS (Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas COCHET, Anne SUDRE et Solenn MEUROT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: DOURDOUILLE (Nadège, Anne, Guylaine), épouse DURAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: LE GALLO (Virginie, Céline)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: GREFFE (Magali, Anna, Léonie, Gisèle, Ghislaine), épouse DUPRAY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: SIMEON (Claude, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude SIMEON, Philippe MERCADIER et Flavien SIMEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fleurance (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: CARLIER (Laurent, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy VERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: ARMBRUST (Laëtitia, Francine, Hortense, Mathilde), épouse CARLIER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Guy VERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: VERIN (Guy, Maurice, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy VERIN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nouvion-en-Thiérache (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: BOMBERAULT (Emilie, Marie, Maud, Gaëlle, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT et Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubigny-sur-Nère (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: LOURADOUR (Catherine, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Dominique GRANGER, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
le
6 septembre 2010
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
12 Juillet 201312/07/2013
De: LOURADOUR (Catherine, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DOASSANS-CAZABAN (Michel, Jean-Pierre, Bernard)
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: LOURADOUR (Catherine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Dominique GRANGER, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: PELLET (Audrey, Anne), épouse LAVÊVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: SANCHEZ (Cécile, Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO, Marc CHAMPEYRACHE, Frédéric PASSEBOIS, David ROBERT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: ROBERT (David, Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO, Marc CHAMPEYRACHE, Frédéric PASSEBOIS, David ROBERT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
11 Juillet 201311/07/2013
De: BERDOU (Xavier, Sylvain, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHALVIGNAC, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: MARTY (Delphine, Emmanuelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHALVIGNAC, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
11 Juillet 201311/07/2013
De: BLANCHARD (Joséphine, Clémence, Julie), épouse MOGA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Juillet 201310/07/2013
De: PONS (Sylvie), épouse SERVEL
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: CHAN KHU HINE (Nathalie), épouse CHEIN CHOW CHINE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: PONS (Sylvie), épouse SERVEL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel POPINEAU, Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA et Marie-Josée AH-FENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
09 Juillet 201309/07/2013
De: PROUST (Charles-Louis, Marie, Serge)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge PROUST, Laurent DALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mansle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: PROUST (Serge, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge PROUST, Laurent DALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mansle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
09 Juillet 201309/07/2013
De: SERVANT (Sabine, Louise, Marie), épouse HECQUET
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Séverine FÈVE-TAPHINAUD, notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Aignan (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: BELLIVIER de PRIN (Médéric, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: SABOURAULT (Claude-Elise, Germaine), épouse THOUARY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel MARTINEAU et René-Marc THOUARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARTINEAU (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MARTINEAU et René-Marc THOUARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: VOURRON (Alban, Paul, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: GUILLOUX (Kristell, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: GUILLOUX (Kristell, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: DE RUL (Cyrille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Dominique GRANGER, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
29 Juin 201329/06/2013
De: GRANGER (Dominique, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Dominique GRANGER, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
29 Juin 201329/06/2013
De: GONCALVES (Audrey, Annie, Gilberte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cucuron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: BÉCHU (Edouard, Jean, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FOUCHERAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: TREILLARD de QUINEMONT (Alexandre, Bernard, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard PÉRÉ, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: CHARRIER (Bénédicte, Jeanne, Marie), épouse TREILLARD de QUINEMONT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard PÉRÉ, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: PÉRÉ (Gérard, Jacques, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard PÉRÉ, notaire associé
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
26 Juin 201326/06/2013
De: ILLEGEMS (Olivier, Marie, Bertrand, Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: BREVET (Samuel, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: BREVET (Samuel, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Juin 201326/06/2013
De: TREILLARD de QUINEMONT (Alexandre, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Juin 201326/06/2013
De: MASSIANI (Alexandre, Charles, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT et Amaury ROQUEBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: MATHIEU (Thomas, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: POIGNAND (Pierre, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: BRUNET (Romain, Charles, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: POIGNAND (Pierre, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
25 Juin 201325/06/2013
De: DAUVER (Thomas, Pascal)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Benoît SAULNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: JOUAND (Stéphanie, Catherine, Joëlle), épouse PUCELLE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Benoît SAULNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: FERCHAUD (Franck, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude COURSOLLE et Franck FERCHAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Champtoceaux (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
21 Juin 201321/06/2013
De: BERAUDO
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger BEN SOUSSAN, Gérard MARION, Joël EDME et Clarysse WINCKLER-AZOULAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: MARION (Gérard, Fernand, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger BEN SOUSSAN, Gérard MARION, Joël EDME et Clarysse WINCKLER-AZOULAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
21 Juin 201321/06/2013
De: BERAUDO (Jean-Louis, André, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON et Eric LEVASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Juin 201321/06/2013
De: DENIEUIL (Guillaume, Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy DENIEUIL et Hervé DENIEUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
21 Juin 201321/06/2013
De: ETCHEVERS (Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY, Henri ETCHEVERS et Pierre SOULE-THOLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
20 Juin 201320/06/2013
De: Françoise DA SILVA, épouse CASTRO
Objet:
se présenter à l'examen d'aptitude
prévu à
l'article 7-1 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
notaire
admission
20 Juin 201320/06/2013
De: VUITON (Julien, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET - Dominique BIANCHI - Frank LAMBERET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: BIANCHI (Dominique, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET - Dominique BIANCHI - Frank LAMBERET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: BLANCHARD (Yann)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: GOURLAY (Pierre-Yves, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: AVELINE (Josyane, Roberte, Manuelle, Martine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: PICARD (Bernard, Jacques, Patrick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: GOURLAY (Pierre-Yves, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: FOSSET (Bernard, Louis, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc REVET, Bernard FOSSET, Marie-Christine BILBILLE, Elisabeth MAILLOT et Stéphanie CRICHI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: DINET (Guillaume, Pascal, Lucien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: DINET (François, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: CERATO (Stéphane, René, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. DINET (François, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Bléneau (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: DREANO (Martial, Didier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: BLANCHARD (Yann)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Martial DREANO, société civile professionnelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: DREANO (Martial, Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Martial DREANO, société civile professionnelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: BELLON (Christine, Michèle, Frédérique), épouse BESSE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT et Vincent SERIS, notaires associés, anciennement CHAINE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: TOQUET (Martine, Marcelle, Josiane), veuve PREBOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT et Vincent SERIS, notaires associés, anciennement CHAINE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: AGOSTINI (Marc, André, Simon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno LONG, Jean-Marie AGOSTINI et Béatrice LONG-LENI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grimaud (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: AGOSTINI (Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno LONG, Jean-Marie AGOSTINI et Béatrice LONG-LENI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grimaud (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR
Objet:
notaire
Remplace:M. MICHAUD (Jean-Marie, Henri, Alexandre)
notaire
notaire_residence="Montbéliard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: CAUSERET (Pierre, Roger, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DAVY et Lucie LE STRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: SCHUFFENECKER (Chantal, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Marguerite BONGIOVANNI - Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: ALCARAZ (Marie-Eugénie), épouse ROUAULT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Marguerite BONGIOVANNI - Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: MADEC (Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Madeleine LE GUEDES, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannilis (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: DALION (Claire, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: LEHEURTEUR (Yannick, Roland, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: ERNEWEIN (Nathalie), épouse WACKERMANN
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Oberbronn (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: HENNER (Frédéric, Benoît)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: DEBLADIS (Sonia, Odette), épouse HENNER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: DEBLADIS (Sonia, Odette), épouse HENNER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: DOUGE (Benoît, Pierre, Stéphane)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT et Thibaut CUSENIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: JOUBERT (Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT et Thibaut CUSENIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: POLATLI (Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît DOUGE et Romain FEUVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: DOUGE (Benoît, Pierre, Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît DOUGE et Romain FEUVRIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: FABRE (Antoine, Sébastien, Mathieu)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle Alain CHALLEIL et Pierre CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: CHALLEIL (Alain, Jean, Paul)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle Alain CHALLEIL et Pierre CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: ALBOUY (Jean-Baptiste, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric LACAZEDIEU et Antoine FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Graulhet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: FABRE (Antoine, Sébastien, Mathieu)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric LACAZEDIEU et Antoine FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Graulhet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: SIMON-ESTIVAL (Alexandra, Elodie, Sophie), épouse PAQUET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: KIRSCH (Ingrid, Francine, Géraldine), épouse THERY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: BOUSQUET (Valérie, Anne), épouse DULOUART
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel BOUSQUET et Louis ARNAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albias (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: ARNAUD (Louis, Aimé, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BOUSQUET et Louis ARNAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Albias (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: SORIN (Sabine, Michèle, Fernande)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roland CHALINE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: LONGATTE (Bertrand, Denis, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Aline DUTEL, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mornant (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: GODEMEL (Laurent, Joseph, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Aline DUTEL, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mornant (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: VIGNEAU (Jean-François, Pierre, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: VIGNEAU (Jacques, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques VIGNEAU, Pascale VIGNEAU-DEMARS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: DEVILLERS (Charlotte, Marie, Chantal)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
nomination
14 Juin 201314/06/2013
De: STEIGER (Yves, Joseph, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mézières-en-Brenne (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: DEVILLERS (Patrick, Charles, Henri)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Indre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
14 Juin 201314/06/2013
De: VIDAL (Fabien, Jules, Raoul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Bernard VIDAL et Cristelle CANOVAS-GADEL, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: OLLET (Mathieu, Jean-Baptiste)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Bernard VIDAL et Cristelle CANOVAS-GADEL, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: SOCQUET (François, Hubert, Georges, Félix)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Megève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: MAHON (Gilles, Louis, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Megève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: SOCQUET (François, Hubert, Georges, Félix)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Megève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
12 Juin 201312/06/2013
De: COLONNA (Vincent, François, Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves RAYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
date_debut="2012-09-13"
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
12 Juin 201312/06/2013
De: COLONNA (Vincent, François, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: COLONNA (Vincent, François, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
12 Juin 201312/06/2013
De: MAHON (Gilles, Louis, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
12 Juin 201312/06/2013
De: BUTO (Angélique, Danielle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge CHOPARD et Marie-Hélène FRIZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Viviers (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: CHOPARD (Serge, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge CHOPARD et Marie-Hélène FRIZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Viviers (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
12 Juin 201312/06/2013
De: PILLEUR (Véronique, Paulette, Claude), épouse NAVARRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: CHARLES (Emilie, Marie, Anne, Jeanne), épouse LIVERNETTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GUILBAUD et Ludovic LIVERNETTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: SANDJIAN (Didier, Jean-Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain ZEENDER, Patricia ROBLOT-DIAZ et Vincent MORELLON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ternay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: RENOULT (Vincent, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LEFEVRE et Sophie BOURLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
11 Juin 201311/06/2013
De: DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires, associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: DENIS (Karine, Annie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe DULAC, Martine DULAC-LAMIRE et Frédéric PETITJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: DULAC (Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DULAC, Martine DULAC-LAMIRE et Frédéric PETITJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: RAFFIN (Jean-Louis, Gilbert, Guy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: D'ANGELO (Pierrette, Laurence), épouse FARUCH
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: D'ANGELO (Pierrette, Laurence), épouse FARUCH
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: CESBRON (Jérôme, Georges, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Cosimo-Antonio FONTI, Christian NOVEL, Laurence DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jean-Christian GEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: FONTI (Cosimo, Antonio)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Cosimo-Antonio FONTI, Christian NOVEL, Laurence DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jean-Christian GEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: BONNET (Renaud, Yvon, Charles-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ORLIAC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: ROQUEL (Thomas, Marie, Daniel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian COSTE et Charles MAGLIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: MOYSE (Emmanuel, Claude, Bernard, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian COSTE et Charles MAGLIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: MAGLIOLI (Charles, Georges, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian COSTE et Charles MAGLIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
06 Juin 201306/06/2013
De: TEISSIER (Laurent, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. LOUBOUTIN (Jaki, Marcel)
notaire
notaire_residence="Ducey (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: PETROLESI (Laurence), épouse CROS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONETTO, Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: FOURNERON (Mathias)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry MANIGAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: CORNILLE (Grégoire, Eugène, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: CORNIAUX (Hélène, Louise, Andréa), épouse FREMAUX
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: CORNILLE (Grégoire, Eugène, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: de LATOUR (Pascal, Alexandre, Julien)
Objet:
notaire
Remplace:M. HUREL (Patrice, Marie)
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: NICAISE (Jean-Raymond, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: COUVRAT (Dominique, Yves, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: PEYRE de FABREGUES (Alexandra, Dominique, Marie, Ghislaine)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: BELLIA (Ludivine, Colette, Yvette), épouse FABRE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: SANTELLI (Hervé, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: LE DOEUIL (Olivier, Pierre, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maurice (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: BROGLE (Anne, Marie, Hedwige)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Altkirch (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: EYRAUD (Anne-Laure, Marguerite, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal FAURE et Matthieu VIDECOQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT
Objet:
notaire
Remplace:M. PINAUD (Alain, Edmond, Pierre)
notaire
notaire_residence="Cerisy-la-Salle (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: AUBAILLY (Aurélie, Bérengère)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: GODET (Dominique, Henri, Lucien, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: JOURDAN (Valérie, Jacqueline, Christiane), épouse SIKSIK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: SABATHE (Flora, Marie, Danielle), épouse CAILLABET
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: QUILES (Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: BERARDO (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent TOPIN, notaire associé
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: NABHAN (Nathalie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: GARDIN (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Etrepagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: DELOISON (Arnaud, Marie, François, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: DELOISON (Arnaud, Marie, François, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
30 Mai 201330/05/2013
De: RIETSCH (Sophie, Edith), épouse BONNE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques LITAIZE et Régis GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: LITAIZE (Jacques, Edouard, Henri, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LITAIZE et Régis GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
24 Mai 201324/05/2013
De: LORDIER (Cathy), épouse PETITGENET
Objet:
notaire
Remplace:Mme RIETSCH (Sophie, Edith), épouse BONNE
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: LORDIER (Cathy), épouse PETITGENET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques RENARD, Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
24 Mai 201324/05/2013
De: LABORIE (Jean-Michel, François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: NUGÈRE (Agnès, Chantal)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: FONTANET (Jean-Baptiste, Michel, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie LANOS, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Octeville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: LEMARECHAL (Rémy, Joseph, Allain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GUILBAUD, Rémy LEMARECHAL, Bernard MOREL, Christian GUILBAUD, Jérôme MALAMUD, Irène MERCIER et Hélène MOUSSAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Paris, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Mai 201315/05/2013
De: GUYOT (Karine, Marguerite, Françoise), épouse BELLOT
Objet:
notaire
Remplace:M. MONTMASSON (Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: GODEY (Frédéric, François, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc LEGRAND, Thierry ROSETTE, Florence POUZENC et Frédéric GODEY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
15 Mai 201315/05/2013
De: GODEY (Frédéric, François, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel RICHER et Françoise LEGOUPIL-LERAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-Eglise (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: RICHER (Daniel, Albert, Edmond, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel RICHER et Françoise LEGOUPIL-LERAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-Eglise (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
15 Mai 201315/05/2013
De: CORREA (Boris, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: SUDRE (Anne, Marie, Véronique), épouse CARNIEL
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: KERAUDREN (Solenn), épouse MEUROT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: TANQUERAY (Jean-Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Mai 201315/05/2013
De: SUDRE (Anne, Marie, Véronique), épouse CARNIEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel TANQUERAY et Nicolas COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Mai 201315/05/2013
De: LÉNA (Béatrice, Denise, Marie-Pierre)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASTALDI et Marion GOZLAN-ARAV, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: BIGOT (Stéphanie, Paule, Nelle), épouse LAGANNE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASTALDI et Marion GOZLAN-ARAV, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: BAUDRY (Emmanuelle, Marie, Blanche), épouse DEXMIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: DEVENYNS (Christian, Robert, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Mai 201315/05/2013
De: FOUCHÉ (Eric, Jean, Michel, Auguste, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: SIMOES (Carole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: SORREL (Quentin, Félix, Alexandre)
Objet:
notaire
Remplace:M. SORREL (Jean-Michel, Louis)
notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: SORREL (Quentin, Félix, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
15 Mai 201315/05/2013
De: DUPIN (Jean-Guillaume, Marie, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Morcenx (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: TERSIGUEL (Mathilde, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: DIRADOURIAN (Nicolas, François-Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: GUYON (Nathalie, Dominique, Patricia), épouse FOURAGE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Mai 201308/05/2013
De: HUPEL (Dominique, Marie, Paul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique HUPEL et Laurent BOURGOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
08 Mai 201308/05/2013
De: GUILLARME (Jérôme, Daniel, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET, Charles BARTHELET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: BERTONI (Pascale, Cécile, Virginie), épouse OLMO
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET, Charles BARTHELET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
30 Avril 201330/04/2013
De: BARTHELET (Jean-Luc, Paul, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET, Charles BARTHELET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
30 Avril 201330/04/2013
De: BERTONI (Pascale, Cécile, Virginie), épouse OLMO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET et Charles BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
30 Avril 201330/04/2013
De: EVRARD (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre EVRARD, Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fleurbaix (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Avril 201327/04/2013
De: BAZIN (Stéphane, Jacques, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: POHU (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre POHU, Laure DOUMANDJI et Guillaume FRABOULET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
27 Avril 201327/04/2013
De: BASTIEN (Arnaud, Stéphane, Jérôme)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François et Charles-Robert GALLET DE SAINT-AURIN, Robert CEAUX et Philippe PERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: de GENTILE (Stéphanie), épouse DORN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François et Charles-Robert GALLET DE SAINT-AURIN, Robert CEAUX et Philippe PERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: GALLET de SAINT-AURIN (Joseph, Marie, François)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle François et Charles-Robert GALLET DE SAINT-AURIN, Robert CEAUX et Philippe PERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
27 Avril 201327/04/2013
De: JULLIEN (Richard, Fernand-René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard JULLIEN, Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
27 Avril 201327/04/2013
De: MARTIN (Isabelle, Danièle)
Objet:
notaire
Remplace:M. MARTIN (Claude, Casimir)
notaire
notaire_residence="Monpazier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: BOUTAUD (Audrey, Lucienne, Martine), épouse DESAMBLANC-MERCHADIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
date_debut="2012-12-03"
notaire
reprise de fonctions
27 Avril 201327/04/2013
De: MAURICE (Antoine, Jacques, Robert)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
27 Avril 201327/04/2013
De: CASAMAJOU (Christel, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BOURGEAIS (Maud, Suzanne, Andrée), épouse DALLAY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaired'un office, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BERGERAT (Guy, Edouard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: BOURGEAIS (Maud, Suzanne, Andrée), épouse DALLAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: GREGOIRE (Benoît, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice GALLAY, Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Jean-Michel VIDAL-NAQUET, Laurence LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: TOUSSAINT (Virginie, Claude, Mélanie), épouse VAUTIER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice GALLAY, Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Jean-Michel VIDAL-NAQUET, Laurence LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: VIDAL-NAQUET (Jean-Michel, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice GALLAY, Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Jean-Michel VIDAL-NAQUET, Laurence LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: BONNET (Arnaud, Joseph, Marcel, Amédée)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BONNET (Marcel, Marie, Joseph, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: BIDEL (Jacques, Joël, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BIDEL et David BASNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vire (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: CIRON (Nicolas, Johannys, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: METAYER (Daniel, René, Pierre, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: TISSOT (Alexandra, Pierrette, Geneviève), épouse GREVAZ
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: MURGIER (Katia, Michelle), épouse GAUTHIER
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: FAVRE (Xavier, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: MURGIER (Katia, Michelle), épouse GAUTHIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: GIRAUDET (Philippe, Régis, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial BARCQ, Paul ARCOUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marans (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BARCQ (Martial, Louis, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial BARCQ, Paul ARCOUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marans (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: TRARIEUX (Louis, Martial, Jean, Aymar)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: GIRAUDET (Philippe, Régis, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: MATHY (Karin, Laurence, Françoise, Nelly, Ann), épouse LOIZON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: DUPUIS (Sandrine, Muriel), épouse RICHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: ALEXANDRE (Eric, Jacques, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marielle TISSOT, Maxime GRENIER, Catherine SOUARES et Caroline GROSJEAN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: AUDRAIN (Bénédicte, Cécile, Paule), épouse COUVERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. BOSCHER (André, Jean-Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: DUPUY (Jean-Jacques, Marie, Marcel)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Oucques (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: BOITÉ (Valérie, Madeleine, Suzanne), épouse CLERGET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël GAUTHIER et Emmanuel CLERGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Charité-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
24 Avril 201324/04/2013
De: FRANCESCHI (Laetitia, Annonciade)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corte (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
24 Avril 201324/04/2013
De: OUDET (Emmanuelle, Marie-France, Jeanne), épouse ELIEN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques LUCENET-PERCHE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morez (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
24 Avril 201324/04/2013
De: CRÉPIN (Maxime, Olivier, Jacques, Hubert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène DAUVERGNE-FAUX et Jean FAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Guyon (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: BLONDEL (Florence, Gisèle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène DAUVERGNE-FAUX et Jean FAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Guyon (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: FAUX (Jean, Raymond, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marie-Hélène DAUVERGNE-FAUX et Jean FAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Roche-Guyon (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
20 Avril 201320/04/2013
De: WENGER (Brice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc VALENCIA, Frédéric FIGUIÈRE et Hélène PARAZOLS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: LAVAIL (Benjamin, Georges, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc VALENCIA, Frédéric FIGUIÈRE et Hélène PARAZOLS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: WENGER (Brice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VALENCIA, Frédéric FIGUIÈRE et Hélène PARAZOLS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
20 Avril 201320/04/2013
De: FIGUIÈRE (Frédéric, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc VALENCIA, Frédéric FIGUIÈRE et Hélène PARAZOLS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
20 Avril 201320/04/2013
De: COLLANGES (Thierry, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérald MOUIAL, Thierry BALZAME, Nadia JACQUES et Renaud HERBERT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Saint-Martin)"
notaire_residence_departement_code="978"
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: BALZAME (Thierry, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérald MOUIAL, Thierry BALZAME, Nadia JACQUES et Renaud HERBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Saint-Martin)"
notaire_residence_departement_code="978"
cessation de fonction
20 Avril 201320/04/2013
De: JACO (Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
17 Avril 201317/04/2013
De: VILAIRE (Simon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BLANCHET, Gérard DEPOND, Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mehun-sur-Yèvre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: DEPOND (Gérard, Lucien, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BLANCHET, Gérard DEPOND, Elisabeth DAUPHIN-PIGOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mehun-sur-Yèvre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
17 Avril 201317/04/2013
De: BLANC (Laurence, Michèle, Martine), épouse HIRSCHAUER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel BLANC, André MASSON et Anne-Claire BERTHON-RAVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: MASSON (André, Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel BLANC, André MASSON et Anne-Claire BERTHON-RAVEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
17 Avril 201317/04/2013
De: RITTER (Olivier, Michel, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice RITTER et Laurent RITTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Wœrth (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: BIANCHI (Alain, Philippe, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick PANET et Joël BARTOLOTTI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: DANFLOUS-THEROND (Anne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick PANET et Joël BARTOLOTTI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: PANET (Patrick, Marie, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick PANET et Joël BARTOLOTTI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
16 Avril 201316/04/2013
De: CAPELLE (Olivier, Paul, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: DENIS (Marie, Elisabeth), épouse NOUJAIM
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: CAPELLE (Olivier, Paul, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Avril 201316/04/2013
De: MORAT (Michel, Jacques, Annick, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri-Xavier POSTEC, Michel MORAT et Arnaud AUDRAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Avril 201316/04/2013
De: BANNWARTH (Jacky, Michel, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacky BANNWARTH et Laurent TOPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
16 Avril 201316/04/2013
De: FONTY (Mickaël, Frédéric, Luc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline)
Objet:
notaire
Remplace:M. BALMES (Bruno, Emile, Marie)
notaire
notaire_residence="Salvagnac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Salvagnac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
16 Avril 201316/04/2013
De: PROT (Charlie, Paul, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: CAILLON (Pierre, Eugène, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: POUPELIN (Billy, Jacky, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier FILLAUDEAU et Hyacinthe SIMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: FILLAUDEAU (Xavier, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier FILLAUDEAU et Hyacinthe SIMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: MAJDANSKI (Delphine), épouse FEIGNA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick MIRIEU de LABARRE et David MIRIEU de LABARRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: MIRIEU de LABARRE (Patrick, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick MIRIEU de LABARRE et David MIRIEU de LABARRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: DEBLY (Bruce, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe LATOUR - Valérie MOIROUX - Karine BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: DEBLY (Bruce, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LATOUR - Valérie MOIROUX - Karine BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
13 Avril 201313/04/2013
De: HEYMONET (Diane, Violette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-d'Ain (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: AVY (Guillaume, Christian, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Philippe BAUDINO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Avril 201311/04/2013
De: BAUDINO (Philippe, René, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise CARBONNIER-ROUGIER et Philippe BAUDINO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
11 Avril 201311/04/2013
De: MÉDARD (Manuel, François, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean de CAVEL ― Stéphane VIGNANCOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: de CAVEL (Jean, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean de CAVEL ― Stéphane VIGNANCOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: REROLLE (Jean-Charles, Marie, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre JOURDIER et Manuel MÉDARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Decize (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: MÉDARD (Manuel, François, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre JOURDIER et Manuel MÉDARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Decize (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: WARNKE (Laurence, Louisette)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: COUDERT (Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Claude COUDERT et Jérôme SCHREIBER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dettwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: TICHIT (Laure, Agnès), épouse FRÉJAVILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: PÉCOURT (Gaëlle, Françoise, Patricia, Isabelle), épouse PELOILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CAMPS (Martin, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CAMPS (Jean, Luc, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: CAMPS (Jean, Luc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: GIRAUDEAU (Romain, Pierre, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN et Muriel ANTIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN, Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, Muriel ANTIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: PEYSSON (Jean-Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEINHANS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Condrieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc PEYSSON, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Condrieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: BOYER (Isabelle, Marie-Pierre), épouse JACQUET
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc PEYSSON, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Condrieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: PEYSSON (Jean-Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc PEYSSON, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Condrieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: BOYER (Isabelle, Marie-Pierre), épouse JACQUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PEYSSON, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Condrieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: RAGEAU (Laurianne, Sarah, Michelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Alexandre KLEINHANS et Antoine PEROT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Alexandre KLEINHANS et Antoine PEROT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: LORBAT (Audrey, Delphine, Eugénie), épouse FAVIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Roland AGI - Jean-François VIAL - Philippe JOURDAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Avril 201309/04/2013
De: VIAL (Jean-François, Roger, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Roland AGI - Jean-François VIAL - Philippe JOURDAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Avril 201309/04/2013
De: LABBÉ (Adrien, Frédéric, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACT é CONSEIL
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: BAUCHAT (Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Avril 201305/04/2013
De: CRIQUI (Anne, Georgette, Marie), épouse RUHARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne CRIQUI, Odile CRIQUI-MARX et Laurent CRIQUI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: CHEVALEYRE (Cédric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude RAVIER, Nicolas DUC-DODON, Philippe MEUDIC, Olivier BARLET et Xavier BOUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ecully (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: CARNIEL (Arnaud, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Anse (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: CARNIEL (Arnaud, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Anse (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: HANGARD (Michel, Antoine, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Anse (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: AURIAU (Pierre, Albert, Maxime)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: LEROUX (Marie-Jeanne, Emilienne, Henriette), veuve JOURDAN
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: LEROUX (Marie-Jeanne, Emilienne, Henriette), veuve JOURDAN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lassay-les-Châteaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: AURIAU (Pierre, Albert, Maxime)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Javron-les-Chapelles (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
04 Avril 201304/04/2013
De: LAPEYROLERIE (Jacques, Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Piégut-Pluviers (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: TUAZ-TORCHON (Valérie), épouse ROLLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban ROLLET, Benoît GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: LEDUQUE (Julien, Nicolas)
Objet:
notaire
Remplace:M. BILLOCHON (Philippe, Jean, Marie, Vincent)
notaire
notaire_residence="Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christiane LUCENET-PERCHE, Laurence VERNET et Samuel BAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
03 Avril 201303/04/2013
De: LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse GONZALEZ
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Joseph de RODAT et Chantal TOVAR-DELAGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: de RODAT (Joseph, Marie, Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph de RODAT et Chantal TOVAR-DELAGNES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
29 Mars 201329/03/2013
De: DESPIERRE (Emmanuel, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gravelines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: NAPPI (Marianne, Denise)
Objet:
notaire
Remplace:Mme ALBERTINI (Angèle, Marguerite, Laude, Daria, Marie), épouse MOREAU
notaire
notaire_residence="Penta-di-Casinca (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: PASQUIER (Françoise, Odile, Monique), épouse CONDETTE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc VANDOMME et Sandrine LAGACHE-LIBESSART, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: VANDOMME (Jean-Marc, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc VANDOMME et Sandrine LAGACHE-LIBESSART, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Mars 201327/03/2013
De: BERNI (Audrey), épouse PETITPAS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François PERSON et Benoît BODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: DIEVAL (Eric-Alexis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL et Marc DIEVAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-en-Royans (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: COSTECALDE (Benjamin, Louis, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mende (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
26 Mars 201326/03/2013
De: LECLERCQ (Christophe, Pierre, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain PASQUIER, notaire, associé de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: JULIEN SAINT AMAND (Rémi)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémi JULIEN SAINT AMAND et Alain PASQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
22 Mars 201322/03/2013
De: GADAL (Magalie, Marilyn, Cécile), épouse HURTADO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEMACHY et MORETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: FAUQUET (Julie, Claude, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand DELEPLANQUE, Anne-Florence TROTTIN, Corinne COUVELARD-VIDOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: DESGRANGES (Roxane, Elisabeth, Michel), épouse BROT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eugène et Michel DESGRANGES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: DANJOU (Gonzague, Marie, Patrick, Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU, Michaël DADOIT et Marie MONMARCHÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: RENOUARD (Nathalie, Laurence, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: GUIBE (Xavier, Emmanuel, Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE et Fabrice PERREAU-BILLARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Martime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: GUIBE (Xavier, Emmanuel, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE et Fabrice PERREAU-BILLARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Martime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Mars 201319/03/2013
De: CHAUMONT (Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lionel CHAUMONT, Anne COSTENOBLE et Fabrice PERREAU-BILLARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Ré (Charente-Martime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Mars 201319/03/2013
De: BURNEAU (François, Michel, Gabriel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: GREFF (Clothilde, Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: GIROD (Bernard, Maurice, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
19 Mars 201319/03/2013
De: GREFF (Clothilde, Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard GIROD, Olivier HERRNBERGER et François-Xavier MUNOZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
19 Mars 201319/03/2013
De: ALLEZ (Antoine, Emile, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Pénélope DUVERNEUIL et Hélène ENSUQUE-GAZAGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: LAPORTE (Vianney, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: LAPORTE (Vianney, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
16 Mars 201316/03/2013
De: VOUILLON (Stéphane, Cédric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: VOUILLON (Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: SARRAU (Mathieu, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude ARFI, Sandrine ARFI et Céline SYLVAIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bron (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: ARFI (Jean-Claude, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude ARFI, Sandrine ARFI et Céline SYLVAIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bron (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: LORACH (Céline, Amandine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard BRIQUELER, Sophie GOUJON-LARRIÈRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: BRIQUELER (Bernard, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BRIQUELER, Sophie GOUJON-LARRIÈRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: SOUYRIS (Julie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul SOUYRIS, notaire associé unique d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nailloux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: VILLEMIN (Stéphane, Pierre, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean LEPLAT, Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET et Stéphane VOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: DIMEGLIO (Cédric, Chris)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean LEPLAT, Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET et Stéphane VOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: VOUILLON (Stéphane, Cédric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean LEPLAT, Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET et Stéphane VOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: DIMEGLIO (Cédric, Chris)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean LEPLAT, Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET et Stéphane VOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: SALVATI (Nicolas, Victor, Urbano)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: LEBAILLIF (Claire, Monique, Gisèle), épouse VANDERERVEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PETITPAS et Jean-Pierre JAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: GIOBBINI (Christine, Maria), épouse FOURREAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nicole OSMONT, Laurent JOUVIN et Sylvain LEFEBVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: EL HAGE SLEIMAN (Hanadi, Pauline)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: BOURDON (Jean-Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: PFEIFFER (Pierre-Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: CANOVA (Jean-Yves, Thierry)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: CANOVA (Jean-Yves, Thierry)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chénérailles (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
13 Mars 201313/03/2013
De: MOLVEAU (Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy MOLVEAU et David DAURAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tuchan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
13 Mars 201313/03/2013
De: GIRAUD (Laurence, Anne), épouse BIGARD
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: GIRAUD (Laetitia, Valérie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: GIRAUD (Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
13 Mars 201313/03/2013
De: BILLARD (Jean-François, Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: GEIGER (Jean-Paul, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
13 Mars 201313/03/2013
De: PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: MÉRY (Xavier, Hubert, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: MÉRY (Xavier, Hubert, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Mars 201313/03/2013
De: PEREZ (Arnaud, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Mars 201313/03/2013
De: SOULÉ-THOLY (Fabien, Jacques, Paul, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY, Henri ETCHEVERS et Pierre SOULÉ-THOLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime)
Objet:
notaire
Remplace:Mme PAGES (Fabienne), épouse LALANNE
notaire
notaire_residence="Bourbon-l'Archambault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: GUINET (Justine, Christine, Corinne)
Objet:
notaire
Remplace:M. BRANELLEC (Hervé, Henry)
notaire
notaire_residence="Guipry (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: LAPALUS (Olivier, Lucas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier RASSION, Romain PIROLLET et Quentin BOUVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: BAZIN (Renaud)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bannalec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: DAMBRINE (Georges, André, Aristide)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle Georges DAMBRINE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bannalec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: KRANTZ (Florence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: VIDAL (Caroline, Pascale, Emmanuelle)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre VIDAL, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cournonterral (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: BONNES (Valérie, Béatrice), épouse CATTERINI
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre VIDAL, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cournonterral (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: VIDAL (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VIDAL, notaire associé
notaire
notaire_residence="Cournonterral (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: FANTAUZZI (Pierre-Yves, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves FANTAUZZI, Nicolas FANTAUZZI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calvi (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
07 Mars 201307/03/2013
De: de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: CONUAU (Isabelle, Suzanne, Andrée), épouse CHAUVIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: STEHLIN (Thomas, Joseph)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Dannemarie (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: DEPONT (Henri, Claude)
Objet:
notaire, associé
membre de la société civile professionnelle Henri DEPONT - Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Miribel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
02 Mars 201302/03/2013
De: MARTIN (Fabienne, Dominique)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
02 Mars 201302/03/2013
De: Fabienne MARTIN
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
02 Mars 201302/03/2013
De: MARTIN (Fabienne, Dominique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
02 Mars 201302/03/2013
De: ROUSSEAU (Jean-Claude, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude ROUSSEAU, Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: MARCHAND (Pauline, Anne, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: CHAMPENOIS (Florent, Roger, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BODIGUEL et Caroline BODIGUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: BODIGUEL (Jean-Pierre, Francis, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BODIGUEL et Caroline BODIGUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: COMBE (Olivier, Roger, Pierre, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: MELSCOËT (Nathalie, Renée, Louise)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: LE BENOIST (Ludovic, Michel, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard MORVAN, Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL et Stéphane DUVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: MORVAN (Gérard, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard MORVAN, Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL et Stéphane DUVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: MERCIER (Valérie, Catherine), épouse CHOMARAT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie ALLARY et Patrice SATIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pradelles (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
23 Février 201323/02/2013
De: ALLARY (Jean-Marie, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie ALLARY et Patrice SATIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pradelles (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
23 Février 201323/02/2013
De: DUDONNÉ (Hubert, Jacques, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Paul LEFORT, Laurent CHEVALIER et Arnaud DESBRUÈRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: DUTAULT (Tatiana, Catherine, Michelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Paul LEFORT, Laurent CHEVALIER et Arnaud DESBRUÈRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: LEFORT (Paul, Jean, Aimé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Paul LEFORT, Laurent CHEVALIER et Arnaud DESBRUÈRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
22 Février 201322/02/2013
De: RASS (Gildas, Lucien, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SOULARD, Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN et Eric AUDOIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: SOULARD (Philippe, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SOULARD, Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN et Eric AUDOIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Février 201322/02/2013
De: DANTENY (Guillaume, Charles, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD et Chantal BOUCHÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: ZURCHER (David, Sandy)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
date_debut="2012-09-03"
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
reprise de fonctions
22 Février 201322/02/2013
De: ZURCHER (David, Sandy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: ZURCHER (David, Sandy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
22 Février 201322/02/2013
De: BACH (Frédérique, Marie, Christine), épouse DUBOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédérique BACH, Florence RIGOLLET, Christophe MULLER, Eric GUICHARD, Sophie GUICHARD, Grégory NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
22 Février 201322/02/2013
De: FUMET (Mathieu, Philippe, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves FUMET, Christophe GUIRAUD et Jean-François GUICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marguerittes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: FRESSENON (Cédric, François-Xavier, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rostrenen (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: SEGUIN (Régine, Marie, Suzanne), épouse SUBLET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe DELUERMOZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: SEGUIN (Régine, Marie, Suzanne), épouse SUBLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELUERMOZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
22 Février 201322/02/2013
De: CHAUSSADE (Julie, Estelle, Louise), épouse VOISIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROZÈS, FABRE & Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: BOUTIN (Agnès, Sophie), épouse THEPOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe MONTRÉ, Guillaume CARTIER, Amaury L'HERMINIER et Elisabeth BOUTON-HUGUES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: GRANGE (Thibault)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarras (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: ROBOT (Laetitia), épouse JOSSIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantua (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
reprise de fonctions
22 Février 201322/02/2013
De: PUJO (Sophie, Simone, Odette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian BELLOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: LORIOT (Caroline, Bérangère, Huguette), épouse CHEYRON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: VOLNIAC (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
21 Février 201321/02/2013
De: BLONDEL (Nathalie, Emilienne, Marie-Louise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry PITOIS et Samuel MSICA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: de VERTHAMON (Victor, Guy, Martial)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et Associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: LESELLIER (Thomas, Gaëtan, Jaërick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: MOURET (Soizic), épouse LAVIGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: MANZANO (Carine, Francine), épouse ROBIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: VENTURI (Brigitte, Danielle, Noëlle), épouse GIAUME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: LACOMBE (Eric, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe FROMENTEL et Emmanuel FERRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Terrasson-Lavilledieu (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: LACOMBE (Eric, Jacques)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Terrasson-Lavilledieu (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
15 Février 201315/02/2013
De: la PEMORIOU (Cyrille, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT et Stanislas ROUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: HUBLOT (Jean-Yves, Henri, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT et Stanislas ROUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Février 201315/02/2013
De: VOURRON (Alban, Paul, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick JOUBERT, Thibaut CUSENIER et Alban VOURRON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
12 Février 201312/02/2013
De: LEMONNIER (Audrey, Alice, Marie-Thérèse), épouse HIESSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SARTHOUT, Emmanuel GAULARD, Pascal GUEUGNON et Fabienne CARPENTIER-LEBEAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
12 Février 201312/02/2013
De: TENETTE (Eric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
12 Février 201312/02/2013
De: BRAVETTI (Dominique)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
12 Février 201312/02/2013
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