COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Douai

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire d'Arras

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Douai

Juge

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Juge

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Juge

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Béthune

Juge

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Saverne

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Colmar

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Juge

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains

Juge

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Lisieux

Juge

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal judiciaire de Nevers

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal judiciaire de Bourges

Juge

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Senlis

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Compiègne

Juge

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Beauvais

Juge

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Digne

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Juge

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Juge

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

inclus

conseiller principal - coordinateur du processus d'adhésion pour les affaires fiscales

au tribunal administratif de Paris

commissaire de justice salarié à titre provisoire au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE »

en application d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice

en date du

président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

greffière associée du tribunal de commerce de Chaumont

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

administrateur de l'Etat du deuxième grade

maître des requêtes au Conseil d'Etat

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Foussard - Froger, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation »

Paris (Paris)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GTC CASTRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TOURS »

greffier de tribunal de commerce

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

greffière de tribunal de commerce associée exerçante

au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC CORREZE »

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

magistrate du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe de l'Etat

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Versailles

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nancy

premier vice-président du tribunal administratif de Melun

magistrate du second grade

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

magistrat hors hiérarchie

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

avocat général

magistrate du second grade

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

(Lorénia)

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN »

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle « CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle « CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2025

vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2024

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse Terre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2025

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2025

vice-président au tribunal judiciaire de Lorient

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2025

première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

14 avril 2024

vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

23 décembre 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

19 mars 2024

juge au tribunal judiciaire de Melun

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

28 mai 2024

première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

11 septembre 2024

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

maître des requêtes

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dont la période

au titre de la mobilité

afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Caen

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix en Provence

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges

au tribunal administratif de Paris

Ministre de l'intérieur a fait connaître à

qu'

en application de l'article LO 320 du code électoral

membre du sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

est appelée à remplacer

à 0 heure

membre du sénat

Remplacement d'un sénateur

Conformément à

sénatrice représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre BANSARD, décédé le

adjoint à la directrice de l'information et de la communication

dans les mêmes conditions

président-adjoint, pour les membres et à

dans les mêmes conditions

président adjoint, et à

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint, et à

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

président adjoint et à

dans les mêmes conditions

chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint, à

dans les mêmes conditions

président adjoint, et à

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

à

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

présidente adjointe, et à

dans les mêmes conditions

présidente adjointe, à

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau de la bibliothèque

dans les mêmes conditions

cheffe du département synthèse et projets SIRH

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe de cabinet

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau des archives, et à

dans les mêmes conditions

présidente adjointe, à

dans les mêmes conditions

président de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

directeur de l'équipement

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

président de la section des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances

président de la section des travaux publics

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances

directeur des ressources humaines

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines

président de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

directeur des systèmes d'information

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information

directrice de la bibliothèque et des archives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives

directrice de l'information et de la communication

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives

cheffe de cabinet

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet

présidente de la section du rapport et des études

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

pour assurer dans l'outil le rôle de Service Gestionnaire (SG)

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

pour assurer dans l'outil le rôle de Gestionnaire Valideur (GV)

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

pour assurer dans l'outil le rôle de Facturation Validation (FV)

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget local

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la cheffe de la section des déplacements

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

apprentie gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées